Convention de coopération entre d une part, l académie d Orléans-Tours, représentée par Marie Reynier, recteur, chancelier des universités, ayant son siège 21 rue Saint-Étienne à Orléans, et d autre part, l'association Promotion de l'emploi et des ressources des entreprises prestataires du nucléaire (PEREN), représentée par Bruno Mauger, en sa qualité de président de l'association, ci-après dénommée Association «PEREN», ayant son siège au centre social intercommunal du Véron, avenue de la République, 37420 Avoine. Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L 6242-1, R 6242-4 et R 6242-5 ; Vu la convention initiale instituant le partenariat entre l académie d Orléans-Tours et l'association Promotion de l'emploi et des ressources des entreprises prestataires du nucléaire (PEREN) du 15 octobre 2010 ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'association «Promotion de l'emploi et des ressources des entreprises prestataires du nucléaire» en date du 5 février 2015 autorisant le président à signer la présente convention.
Sommaire Le contexte... 7 Article 1 - Objet de la convention... 7 Article 2 - Champ d application... 7 Article 3 - Dispositif de suivi et modalités... 9 Article 4 - Communication... 10 Article 5 - Durée et dénonciation de la convention de partenariat... 10 Article 6 - Litiges et modalités d exécution... 10 Article 7 - Confidentialité et sécurité... 11 Annexe 1. Fiches actions... 12 Annexe 2. Groupe de pilotage... 12 Annexe 3. Entreprises adhérentes à PEREN en région Centre-Val-de-Loire (au 31.12.2014)... 13
Le contexte Dans le cadre du développement des relations entre le monde de l économie et de celui de l Éducation nationale, l'académie d Orléans-Tours souhaite renforcer son maillage avec les acteurs socio-économiques de la région Centre-Val de Loire et plus particulièrement formaliser les actions historiquement engagées avec l'association PEREN. Pour répondre aux besoins liés à l'évolution des emplois et au renouvellement des compétences, il a été mis en évidence l'impérative nécessité d initier et coordonner des actions pour rendre plus efficace ce partenariat et favoriser ainsi l'évolution qualitative de la relation emploi-formation en conjuguant possibilités et besoins des entreprises, souhaits et demandes des jeunes et des personnels enseignants. Article 1 - Objet de la convention La présente convention constitue le cadre de référence dans lequel s'inscrivent les objectifs définis en partenariat entre l'association PEREN et l'académie d Orléans-Tours. Elle vise à créer les conditions d'une collaboration efficace qui contribuera au développement tant de l'appareil économique que de l'appareil de formation régional par la mise à disposition de ressources humaines et matérielles. Considérant que : > l'académie d Orléans-Tours souhaite poursuivre sa coopération avec les milieux économiques régionaux ainsi que le développement d'un partenariat de proximité, > l'association PEREN souhaite s'impliquer d'une manière efficace avec les différents établissements d'enseignements notamment techniques et professionnels de la région, les partenaires conviennent ce qui suit : Article 2 - Champ d application La présente convention s'articule autour de trois thèmes : 2-1. Faire connaître auprès des jeunes et des prescripteurs de l orientation les formations qui mènent aux métiers et aux emplois de la maintenance industrielle, notamment dans la filière de la production d énergie. 2-2. Contribuer aux cursus de formations techniques et professionnelles sous statuts scolaire, par alternance ou en formation continue. Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017 - 7/16
2-3. Contribuer à la formation du personnel de l'éducation nationale et du personnel des entreprises adhérentes à l'association PEREN. Chacun des thèmes est explicité ci-après afin de définir les objectifs attendus et donne lieu à un plan d'actions annuel. 2-1. Valoriser et faire connaître, auprès des jeunes et des prescripteurs de l orientation, les métiers de la maintenance industrielle notamment dans la filière nucléaire La désaffection des jeunes pour les métiers des filières industrielles est une préoccupation majeure partagée par les partenaires. Les partenaires recherchent les moyens les plus appropriés pour développer leur coopération en vue d'analyser sur le plan qualitatif et quantitatif les métiers relatifs à la maintenance industrielle en lien avec le secteur de l'énergie et tenir compte, voire anticiper, les évolutions et les besoins des entreprises. Afin de mieux répondre aux besoins de recrutement des entreprises adhérentes à l'association PEREN et combler ce déficit d'image des métiers industriels, les partenaires s'engagent à : > participer à des évènements régionaux de type forums, > intervenir en milieu scolaire auprès d'élèves et étudiants effectuant des formations proches de nos métiers, > sensibiliser les prescripteurs de l orientation aux métiers de la maintenance industrielle, > participer activement aux comités locaux école-entreprise (Clee) et être force de proposition pour contribuer à la valorisation des métiers de l industrie. L'ensemble des actions contribuera au Piiodmep (parcours individuel d information et d orientation de découverte des métiers de l enseignement professionnel), en permettant de faire évoluer l'image traditionnelle des métiers techniques, de favoriser la mixité hommes/femmes et, plus généralement, de lutter contre toute discrimination à l'accès à la formation et à l'emploi. 2-2. Contribuer aux cursus de formations techniques et professionnelles sous statuts scolaire, par alternance ou en formation continue Les partenaires renforceront leur coopération technique, notamment pour : > permettre l'utilisation par les élèves d'équipements industriels ou pédagogiques implantés dans les entreprises prestataires et dans les établissements d'enseignement. > développer des collaborations, notamment technologiques, entre les lycées et les entreprises prestataires du nucléaire pour contribuer ensemble au développement de la recherche technologique, en particulier dans le cadre de plateformes technologiques. Cette coopération s'effectuera selon des modalités définies dans des conventions particulières établies entre les entreprises prestataires et les établissements d'enseignement. 8/16 - Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017
Les partenaires conviennent de : > développer la qualité d'accueil des jeunes dans les entreprises notamment dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel et dans le cadre des périodes de formation en alternance leur permettant d'acquérir des diplômes de l'éducation nationale ; > partager sur les offres d alternance des entreprises et les candidatures ; l association PEREN relayera les offres d alternance des entreprises auprès du CFA de l académie d Orléans-Tours ainsi qu auprès des Greta ; > étudier ensemble les modalités d'une meilleure articulation des formations technologiques et professionnelles initiales avec l'évolution des besoins qualitatifs et quantitatifs des entreprises concernées appartenant à l'association PEREN. 2.3. Contribuer à la formation du personnel de l'éducation nationale et du personnel des entreprises adhérentes à l'association PEREN L académie d Orléans-Tours étudiera toute demande émanant de l'association PEREN pour contribuer au développement des compétences du personnel des entreprises et développer des actions de formation. Les partenaires pourront ainsi convenir ensemble des conditions de mise à disposition des plates-formes technologiques dans la cadre de la formation tout au long de la vie, pour des périodes de professionnalisation et de montée en compétences des personnels des entreprises adhérentes à l association PEREN. L'association PEREN facilitera l'accueil des personnels de l'éducation nationale avec le souci d'adapter au mieux ces périodes en entreprise au projet professionnel de l'intéressé. Article 3 - Dispositif de suivi et modalités Afin d'assurer le suivi et le pilotage de la présente convention, un comité de pilotage est constitué - Cf. annexe 2 pour la composition. Il se réunit une fois par an au terme de chaque année scolaire. Il rend compte aux pilotes stratégiques de l'état d'avancement du plan d'action et fixe les priorités en termes de déclinaison du présent partenariat pour chaque année scolaire. Le portage du plan d'actions pour l'éducation nationale est assuré par la délégation académique éducationéconomie (Daee) tandis que pour l'association, le portage est assuré par son conseil d administration. Les pilotes stratégiques sont : > Éducation nationale : le délégué académique éducation-économie (Daee), > association PEREN : le président. Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017 - 9/16
Article 4 - Communication Les partenaires conviennent de conduire des actions de communication conjointes pour, d'une part valoriser les actions organisées dans le cadre de la présente convention, et, d'autre part permettre une meilleure lisibilité des relations. La présente convention sera diffusée via le site web académique auprès de tous les établissements de l'académie par le rectorat et dans chacune des entreprises adhérentes de l'association PEREN via le site PEREN. Article 5 - Durée et dénonciation de la convention de partenariat Durée La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle est conclue pour une durée de trois ans renouvelable chaque année par tacite reconduction. Elle sera renouvelée chaque année par tacite reconduction dans la limite d un engagement maximal de 3 ans. Dénonciation Les actions déterminées pour l'année scolaire en cours seront menées à leur terme pour ne pas pénaliser les élèves, les étudiants et les entreprises. Toutefois, chacun des partenaires pourra dénoncer, au moins un mois avant la date d anniversaire, la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en s opposant de manière expresse à sa reconduction. Article 6 - Litiges et modalités d exécution Litiges En cas de litige, les parties contractantes rechercheront une solution amiable, au besoin avec le recours de tiers choisis d un commun accord. En cas d absence de solution amiable, seul le tribunal administratif sera compètent pour régler les différends que pourrait soulever l application de la présente convention. 10/16 - Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017
Modalités d exécution Le recteur de l académie d Orléans-Tours et le président de l association PEREN sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l exécution de la présente convention. Article 7 - Confidentialité et sécurité Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations dont elles pourraient avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de la convention. Il incombe à chacun des partenaires d'en informer l'ensemble des contributeurs. Fait à Avoine, le 19 juin 2015, en trois exemplaires. Académie d Orléans-Tours Association «Promotion de l'emploi et des ressources des entreprises prestataires du nucléaire» (PEREN) Marie Reynier, recteur de l académie d Orléans-Tours, chancelier des universités Michèle Chaumont, présidente Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017 - 11/16
Annexe 1. Fiches actions A - Information des jeunes et des prescripteurs d orientation. B - Formation des jeunes. C - Formation des personnels de l Éducation nationale et des entreprises adhérentes à PEREN. Annexe 2. Groupe de pilotage Groupe de pilotage Éducation nationale Le délégué académique éducation-économie (Daee), représentant le recteur, un inspecteur de l Éducation nationale - enseignement technique chargé des sciences et techniques industrielles, un inspecteur d académie - inspecteur pédagogique régional, un proviseur de lycée professionnel et/ou technologique, un chef de travaux de lycée professionnel et/ou technologique, un principal de collège, un conseiller en formation continue. PEREN Le président de l association, un membre de la commission de gestion / cellule RH de l association, un représentant d entreprise adhérente, le responsable opérationnel de l association, un(e) chargé (e) de mission ressources humaines de l association. Missions du groupe de pilotage > Suivi des actions, > actualisation des fiches actions, > analyse de l évolution des offres de formation et de son adaptation. 12/16 - Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017
Annexe 3. Entreprises adhérentes à PEREN en région Centre-Valde-Loire (au 31.12.2014) ENTREPRISES DOMAINES D ACTIVITES A+ METROLOGIE Métrologie ACTION FORMATION VIVALIANS Formation ADECCO Entreprise de travail temporaire ADF TARLIN Tuyauterie - Chaudronnerie - Robinetterie - Soudure AERO SOLUTIONS Maintenance et rénovation des Aéroréfrigérants ALSTON POWER SERVICE Electricité - Automatismes - Instrumentation - GTA Chaudronnerie / Tuyauterie / Mécanique sur Machines Tournantes / AMALIS Robinetterie / Soudure / Génie Civil / Préparations de surfaces / Métallerie APAVE Assistance technique / Contrôle non destructif / Formation / Radioprotection ARDATEM Assistance Technique AREVA NP Automatismes / Electricité / Chaudronnerie / Mécanique ARIS Echafaudage / Calorifugeage ASSYSTEM FACILITIES Assistance Technique AXIMA CONCEPT GDF SUEZ Maintenance Ventilation AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT Travail temporaire et placement BOCCARD Chaudronnerie / Tuyauterie / Soudage BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES Maintenance Electrique CERAP Radioprotection / Sécurité / Assistance Technique CICO CENTRE Chaudronnerie / Tuyauterie / Contrôle non destructif CLEMESSY SA Electricité / Automatisme COFELY GDF SUEZ Maintenance Industrielle / Activités nucléaires COLAS CENTRE OUEST Génie Civil COMEFL Construction Métallique CRET CIS Assistance Ingénierie & Conseils CRIT Entreprise de Travail temporaire DERICHEBOURG SERVICES Logistique / Gestion magasins / Traitement du linge / Manutention INDUSTRIES DLSI Entreprise de Travail Temporaire EI TEM Tuyauterie / Chaudronnerie / Soudure EIFFEL INDUSTRIE Chaudronnerie / Tuyauterie / Machines tournantes / Robinetterie EIFFEL INDUSTRIE ILE DE FRANCE Chaudronnerie / Tuyauterie / Mécanique sur Machines Tournantes / Robinetterie Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017 - 13/16
ENTREPRISES DOMAINES D ACTIVITES EMCC ENDEL GDF SUEZ FIVES NORDON FML FOSEC PREVENTION GSF ENERGIA HYDAC INDUSTEAM NORD ISS ABILIS KAEFER WANNER KASADENN INGENIERIE KONECRANES LASSARAT LEADER INTERIM MANPOWER NUCLEOSIR NUVIA STRUCTURE OAKRIDGE OMEXON LESENS ACTEA ORTYS GROUPE ORTEC PALINORSUD PONTICELLI FRERES PREZIOSO TECHNILOR PROMAN RANDSTAD SARL MONTEIRO SCOPE 37 SIEMO SILN SAMSIC SNEF SOM GROUPE ORTEC SOVITRAT SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES SPIE NUCLEAIRE START PEOPLE TECHMAN INDUSTRIE TNEX TRIHOM VEOLIA WATER STI Travaux subaquatiques Tuyauterie / Chaudronnerie / Machines tournantes / Robinetterie / Contrôle non destructif / Logistique nucléaire / Assistance Technique Chaudronnerie / Tuyauterie Chaudronnerie / Tuyauterie / Serrurerie Assistance technique / Formation / Conseil dans la prévention des risques Propreté / Assainissement Hydraulique Assistance Technique / Automatisme / Calorifuge / Chaudronnerie- Tuyauterie / Échafaudage / Formation / Mécanique sur MT / Mécanique Robinetterie / Radioprotection / Soudure Logistique nucléaire Calorifugeage / Echafaudage / Logistique nucléaire Assistance Technique Vente, installation et maintenance d'appareil de levage, maintenance électromécanique, génie climatique Génie Civil Entreprise de Travail Temporaire Entreprise de Travail Temporaire Assistance Technique / Etudes et Ingénierie Génie Civil / Démentèlement / Maintenance Assistance Technique Automatisme / Electricité Nettoyage Industriel Calorifugeage / Échafaudage / Logistique nucléaire Tuyauterie Industrielle / Mécanique / Montage / Levage Peinture Industrielle / Echafaudage Entreprise de Travail Temporaire Entreprise de Travail temporaire Tuyauterie Industrielle Entreprise de Travail Temporaire Echafaudage / Calorifugeage Logistique nucléaire Electricité / Automatisme Industriel Ingénierie / Conseil Industriel Intérim et recrutement Génie Civil - Travaux Spéciaux Maintenance / Ingénierie Entreprise de travail temporaire Logistique nucléaire Radioprotection - Formation Logistique nucléaire Formation Fabrication et installation de systèmes pour le traitement des eaux WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE Maintenance Industrielle 14/16 - Convention de partenariat académie d'orléans-tours / Association PEREN 2015-2017