Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin de la Petite Amérique 2 (halle industrielle). Création de nouveaux locaux pour les pompiers, transformation de la chaufferie et rénovation du bâtiment. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Préambule Après l acceptation par le conseil communal du préavis 2009/09 et à l octroi du crédit d étude pour des transformations de son bâtiment ECA 859, chemin de la Petite Amérique 2 (halle industrielle), la municipalité soumet à votre approbation une demande de crédit de construction pour la création de nouveaux locaux destinés au SDIS, la rénovation et transformation de la chaufferie existante, ainsi que des travaux de rénovation du bâtiment. Pour mémoire, l achat de la halle sise chemin de la Petite Amérique 2 avait été accepté par le conseil communal sur la base d un projet visant initialement à réunir la totalité du service de voirie, la déchetterie, ainsi que le SDIS, pour lequel il est prévu une extension des besoins en locaux à moyen terme. Cette opération devait aussi permettre de créer des disponibilités en surfaces pour d autres besoin de la commune. Lors du dépôt de la demande du crédit d étude, la municipalité avait informé le conseil communal que les études préliminaires avaient montré que les surfaces libérées par le SDIS dans l ancienne Grande salle permettent une implantation très intéressante de nouveaux locaux pour la garderie, qui nous vous le rappelons, bénéficie pour l instant d une autorisation provisoire de fonctionnement dans des locaux loués.
2 Base du projet de transformations L étude de faisabilité ayant démontré qu il était parfaitement envisageable de prévoir une 1 ère étape de transformations de la halle industrielle pour y implanter de nouveaux locaux pour le SDIS et de définir un choix définitif pour l implantation et l affectation des zones qui seront aménagés ultérieurement, c est sur cette base que le projet a été développé dans le cadre du crédit d étude 2009/09. En résumé, les transformations envisagées et faisant l objet de la présente demande de crédit de construction permettront : - de répondre aux besoins d extension du SDIS, - de mettre à disposition du SDIS des locaux répondant aux normes actuellement en vigueurs, - de mettre en conformité la chaufferie actuelle et d adapter le réseau de chauffage aux nouveaux besoins, - de procéder à des travaux de rénovation du bâtiment afin de réparer la toiture, de mettre aux normes certains éléments de la construction (exemple : pose d isolation sur le plafond des bureaux au 1 er étage, mise aux normes de l installation Spinkler) et de créer une sortie de secours dans le local de chaufferie existant. Puisqu il s agit de créer des locaux pour le service du feu, le projet a bien évidement été soumis à l ECA pour étude et prise de position quant à un éventuel subventionnement. Cadre financier Une première estimation du coût des transformations nécessaires à la création de nouveaux locaux pour le SDIS donnait un montant de Fr. 494'500.-. Il couvrait les transformations du bâtiment, les honoraires et les frais (CFC 2 et 5). Dans ce montant n était pas compris : - Mise en état et adaptation de la distribution de chaleur - Remplacement des chaudières à mazout - Révision de l installation Sprinkler Les investigations menées suite à l octroi du crédit d étude ont permis de mettre en évidence d autres problèmes sur le bâtiment nécessitant de procéder à des travaux de rénovation pour mettre en conformité ce dernier du point des normes ECA et des normes liées à la thermique du bâtiment. Le devis estimatif TTC du coût des travaux est le suivant : Les prix sont basés sur des soumissions rentrées pour la majorité des postes, et non plus sur des estimations.
- 3-3 CFC Désignation Bâtiment Pompiers Total TOTAL GENERAL (CFC 2, 5, 6) TTC 915'500.- 2 BATIMENT 381'000.- 546'000.- 927'000.- 20 Préparation 11'500.- 11'500.- 21 Gros œuvre 1 49'000.- 201'500.- 250'500.- 22 Gros œuvre 2 139'000.- 61'000.- 200'000.- 23 Installations électriques 4'000.- 30'000.- 34'000.- 24 Chauffage, ventilation 148'000.- 8'500.- 156'500.- 25 Installations sanitaires 12'000.- 53'000.- 65'000.- 27 Aménagements intérieurs 1 5'500.- 16'000.- 21'500.- 28 Aménagements intérieurs 2 23'500.- 78 500.- 102'000.- 29 Honoraires 86'000.- 86'000.- 5 FRAIS SECONDAIRES 5'000.- 51 Autorisations et taxes permis 3'000.- 3'000.- 53 Assurances 2'000.- 2'000.- 6 SUBVENTIONS -16'500.- 610 Programme fédéral Bâtiments -16'500.- Incertitude sur les prix : +/- 10% Rappel : il s agit de transformations. Ce type de travaux peut réserver des surprises, bien que toutes les précautions aient été prises lors de l étude. Conclusion. Après étude et conformément au projet à long terme concernant cette halle industrielle, la municipalité est convaincue de la nécessité d entreprendre ces travaux. La création de nouveaux locaux pour le SDIS est prioritaire. Le projet permettra principalement de dégager les surfaces nécessaires à l implantation définitive de la garderie et permettra également de mettre à disposition des surfaces supplémentaires pour les pompiers en vue des futurs besoins à moyen terme.
4 La municipalité prie en conséquence le conseil communal de prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL D'YVONAND Vu le préavis de la municipalité et entendu le rapport de la commission ad hoc ainsi que celui de la commission des finances, d é c i d e : 1. D accorder à la municipalité un crédit de Fr. 915'500.00 dans le cadre de transformations du bâtiment ECA 859, ch. de la Petite Amérique 2 (halle industrielle), création de nouveaux locaux pour les pompiers, transformation de la chaufferie et rénovation du bâtiment. 2. de financer ces travaux par un emprunt de Fr. 915'500.00 3. d amortir le montant de Fr. 915'500.00 sur 30 ans, compte 9123.07 (halle Petite Amérique). 4. d imputer le compte d exploitation 3542.3303.1 (amortissement obligatoire) de Fr. 30'516.65 (arrondi) sur 30 ans. Nous vous présentons, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers, nos salutations distinguées. AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Vice-syndique : La Secrétaire : Claudine Hug Viviane Potterat Annexes : - plans locaux SDIS dans la halle sise rue de la Petite Amérique 2 à Yvonand Municipaux-délégués : M. Philippe Moser M. Olivier David
- 5-5 Yvonand, préavis municipal 2010/01, annexe 1 : PAY plan du rez pour SDIS Yvonand, préavis municipal 2010/01, annexe 2 : PAY plan étage pour SDIS Yvonand, préavis municipal 2010/01, annexe 2 : PAY plan du 1 er étage pour SDIS
6