MUNICIPALITE DE GIVRINS

MUNICIPALITE DE GIVRINS Préavis municipal n 60 Point 6) de l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil communal, mercredi 8 décembre 2010, relatif au Budget 2011. Responsable du dossier : Mme Marie-Joëlle Semadeni Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2011 sera une année de transition. Tout d abord, il y aura les élections communales du printemps prochain, puis le 1 er juillet débutera la nouvelle législature avec les autorités fraîchement élues au Conseil communal et au Conseil municipal. Mais aussi, fait important, entrera en vigueur le nouveau mode de calcul de la péréquation. La Municipalité a naturellement tenu compte de tous ces facteurs et de toutes les informations en sa possession. Elle a également pris en compte les nouvelles donnes à la suite des décisions du Conseil communal du 2 novembre et a élaboré ce budget avec soin et rigueur. Rubriques chiffre par chiffre Charges Produits 1. Administration générale 581'300.00 52'600.00 2. Finances 1'383 966.00.00 4'038 300.00 3. Domaines et Bâtiments 736 890.00 657'361.00 4. Travaux 522'015.00 230'740.00 5. Instruction publique 558'910.00 00 6. Police 120'000.00 17'500.00 7. Sécurité sociale 1'353'330.00 00 8. Services industriels 167'175.00 167'175.00 Totaux 5'423'586.00 5'163 676.00 Excédent de charges 259'910.00 Page 1 sur 8

Explications chapitre par chapitre 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Autorités - Conseil communal et Municipalité 100.300 La Municipalité a revu les montants sous cette rubrique à la hausse en prévision des élections qui auront lieu en 2011, ce qui occasionnera, entre autres, plus d heures de travail pour le bureau du Conseil communal. 101.301 Comme à chaque changement de législature, les vacations des autorités sont réadaptées ce qui explique l augmentation sous cette rubrique. Administration 110.301 Le montant sous cette rubrique est inférieur à celui de l année en cours car nous avons eu une transition avec 3 secrétaires pendant 3 mois en 2010 suite au départ à la retraite de Mme Sylvie Clot et au déménagement de l administration communale. Actuellement Mme Anne-Marie Dick travaille à 80% et Mme Ariane Rathgeb à 50%. 120.311 Nous n avons pas acheté la nouvelle photocopieuse pour l administration mais avons fait un contrat de leasing, ce qui nous paraissait plus approprié. Service des intérêts généraux 140.317 Hormis les manifestations habituelles, nous avons pris en compte l installation des nouvelles Autorités, la visite du Conseil d Etat dans notre district en 2011 et une fête de fin de chantier du centre du village. 140.352 La cotisation pour le Conseil Régional n a pas augmenté. Sous cette rubrique figure aussi un montant de CHF 7 000.00 pour notre participation à l étude du schéma directeur du Nyon-St-Cergue-Morez. Affaires culturelles, loisirs 150.365 Comme chaque année, nous prévoyons un montant pour les dons à des associations sportives et culturelles auxquelles des enfants de notre commune participent. Transports publics 180.351 Notre cotisation au bassin ouest de transport a encore augmenté (facturation par le canton, Service de la mobilité). 180.352 Financement et réorganisation des transports publics régionaux selon le préavis no 59. Page 2 sur 8

Service d informatique 190.311 La Municipalité souhaite acheter en 2011 un nouvel ordinateur portable car l actuel n est plus très performant et souvent pas compatible avec les programmes modernes, en particulier lors de présentations par clé USB. 190.318 Nous avons ajusté le montant pour la maintenance des ordinateurs au vu de la somme déboursée en 2009. 2. FINANCES La Municipalité a tenu compte de la décision du Conseil communal du 2 novembre 2010 de baisser le taux d imposition de 64% à 62% et a adapté les chiffres des revenus en conséquence. Impôts 210.400 La Recette du District est à jour avec les taxations des contribuables de notre commune. De ce fait il n y aura plus de rattrapage sur les impôts d années antérieures. Comme chaque année nous avons été prudents dans l estimation des impôts à encaisser en tenant compte de tous les éléments en notre possession. Mais, comme chaque année, il y a toujours des données que nous ne maîtrisons pas lors de l établissement du budget comme, par exemple, les mutations, les départs à la retraite, l augmentation des habitants etc. 210.400.1 Les mêmes remarques sont aussi valables pour l impôt sur la fortune. 210.400.2 Le revenu sous cette rubrique est difficile à budgeter car d année en année le revenu est très variable. Raison pour laquelle la Municipalité souhaitait rester prudente également dans l estimation sous cette rubrique. 210.400.3 Nous avons quelques nouveaux habitants taxés au forfait. C est pourquoi nous avons revu ces revenus à la hausse par rapport à l année 2009. 210.401.1 Les revenus sous cette rubrique sont très différents d année en année. Aussi, nous avons été très conservateurs avec les chiffres estimés. 210.404 Avec la nouvelle répartition de la facture sociale nous devrons donner et 210.441 50% des recettes sous ces 2 rubriques au canton. 210.441.1 Sous cette rubrique nous devrons donner 30% des revenus au canton pour la nouvelle répartition de la facture sociale. Page 3 sur 8

Service financier 220.352 Montant annoncé par le canton pour l année 2011 pour le fonds de péréquation avec le nouveau mode de calcul basé sur les chiffres de 2009. 220.452 Montant que nous recevrons pour la couche «population» soit CHF 100 00.00 par habitant selon le nouveau mode de calcul péréquation directe. 220 L augmentation du coût des intérêts sous cette rubrique provient des nouveaux emprunts pour l agrandissement de l administration communale et des travaux du centre du village. 3. DOMAINES ET BÂTIMENTS Terrain 310.427 Le montant de CHF 12'000.00 correspond au prix de location pour la place à bois facturé à «La Colline». Forêt 320.352 Sous cette rubrique figure uniquement notre participation au groupement forestier «La Colline». A la suite d un accident de la route, nous devons acheter un nouveau véhicule pour les bûcheronsforestiers, ce qui justifie l augmentation du budget sous cette rubrique. Ceci a été validé par l Assemblée générale le 6 octobre 2010. Pâturages 321.311 Le montant est supérieur aux années précédentes ; nous devons acheter du fil de fer pour la remise en état de plusieurs clôtures de pâturages. 321.314 Comme chaque année les frais de pose et dépose des clôtures et l entretien courant des chalets figurent sous cette rubrique. 321.314 Les coupes de bois sur pâturages font partie de l entretien de ces derniers. En 2011, nous avons prévu de faire une coupe dans les bois du Solier. 321.331 Cet amortissement correspond à l installation de traitement du petit lait au chalet de la Baronne. 321.435 Montant provenant de la vente de bois sur pâturages qui n est souvent pas de première qualité et, de ce fait, ne couvre pas le coût de travail effectué. Page 4 sur 8

Bâtiments communaux 350.314 Le soubassement de la maison de commune n a pas été fait en 2010. Nous avons préféré entreprendre les travaux sur la route d abord. De ce fait, cette remise en état figure à nouveau au budget pour 2011. Hormis l entretien habituel et courant, nous prévoyons de faire un contrôle des toitures des bâtiments communaux. 350.331 Nous avons sous cette rubrique deux nouveaux amortissements obligatoires correspondant à la réfection de la grande salle pour CHF 3'300.00 et pour l agrandissement de l administration communale pour CHF 20'000.00. 350.380 Le montant de CHF 20'550.00 correspond au fonds de rénovation pour la maison de commune selon décision du Conseil communal du 2 novembre 2010. 350.427.1 Le montant de location de CHF 23'475.00 a été splitté ; d une part CHF 12'000.00 sous 310.427 «terrains», et, d autre part, CHF 11'475.00 sous la présente rubrique «bâtiments communaux». Collège 351 Les chiffres sous ces rubriques sont en ligne avec les années précédentes, hormis une diminution de CHF 25'000.00 sous la rubrique 351.314. 351.314 Nous avions en 2010 des travaux de réfection et d entretien du toit du bâtiment à effectuer, mais pour 2011 nous avons décidé de nous limiter à l entretien courant. 351.427 La diminution des loyers à encaisser s explique par la reconduction d un emprunt bancaire pour le bâtiment scolaire avec un taux extrêmement favorable, soit de 3.98 à 1.8%. Eglise 358.314 Suite à de fréquentes demandes, la municipalité prévoit d installer des toilettes provisoires dans l attente de nouveaux locaux avec des sanitaires proches de l église. 4. TRAVAUX Service technique 41 Les chiffres sous cette rubrique dépendent du nombre de demandes de permis de construire. Service de l urbanisme 420.318 Nous avons ajusté le montant pour les honoraires des divers mandataires, urbanistes et géomètres, en prenant en compte les montants dépensés en 2009. Page 5 sur 8

Routes 430.314 Les chiffres sous cette rubrique correspondent totalement au budget de l année précédente. Dans les travaux à exécuter, il y a divers reflachage de routes en plaine, à la Chèvrerie et sur les chemins d alpage. Nous devons aussi faire curer les sacs des routes AF de la commune par une entreprise spécialisée. Sous cette rubrique figurent aussi les frais pour le déneigement des routes communales et tous les travaux d entretien des routes tels que le nettoyage, le marquage des lignes et des passages piétons, le gazon, les fleurs, les fontaines, etc. sur le territoire de la commune. Y figurent également les divers travaux effectués par M. Auberson qui apparaissaient précédemment sous rubrique 430.301. Parcs, promenades, cimetière 440.314 Exceptés les tailles et l entretien habituel des parcs et promenades et du cimetière, nous avons prévu pour la place de jeux de poser au sol des plaques spécialement adaptées; l installation de la nouvelle infrastructure ayant été plus onéreuse que prévu, nous avons provisoirement mis des copeaux de bois sous les jeux. Ordures ménagères et déchetterie Nous ne nous attendons pas à une augmentation des coûts sous ce chapitre. De ce fait les chiffres sont identiques à ceux de l année en cours. Réseau d égout et d épuration Ce compte doit s équilibrer. 460.314 La campagne de nettoyage de conduite menée sur deux ans est maintenant terminée. Nous avons pour 2011 quelques travaux d entretien à effectuer sur le réseau, notamment des réparations ponctuelles ou des zones de fraisage pour le calcaire. 460.319 Une nouvelle rubrique, en effet nous devons maintenant payer la TVA sur les taxes annuelles que nous encaissons. En effet dès que le montant des encaissements dépasse CHF 100'000.- on est assujetti à la TVA. 460.430 Estimation des montants TVA à encaisser. 5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES Le budget pour l AISGE (Association intercommunale scolaire de Genolier et environs) a été adopté lors de l assemblée intercommunale du 30.09.1010). Les coûts pour l enseignement primaire et secondaire dépendent du nombre d élèves et d habitants des communes concernées et des charges des communes dues aux coûts de construction, entretien et amortissement des bâtiments scolaires. Page 6 sur 8

530.351 Il n y a plus de charges sous cette rubrique celles-ci étant reprises par le canton dans le cadre de la bascule canton-commune des 6 points d impôts. 540.352 La prestation de l orientation professionnelle pour les jeunes en transition entre l école obligatoire et l insertion professionnelle est calculée au Franc/habitant. Nos habitants ont augmenté, la facture de ce fait aussi. Temples et cultes Rien de particulier à signaler 6. POLICE Administration 600.351 Le montant de CHF 350.00 est prévu pour la révision du poids public qui est effectué une année sur deux. Contrôle des habitants 62 Les chiffres sous cette rubrique varient selon le nombre de prestations fournies par le contrôle de l habitant. Défense contre l incendie 65 Montant correspondant au budget adopté par la Commission du feu en sa séance du 15 septembre 2010, qui est très légèrement inférieur au budget pour l année en cours. Protection civile 66 Selon le budget de l ORPC, notre contribution à la protection civile régionale nous est facturée pour 2011 à CHF 16.66 par habitant. 7. SÉCURITÉ SOCIALE Service social 710.365 L OMSV, soins à domicile, a budgeté le coût de ses prestations à CHF 99.45/habitant. 710.365.1. Dans cette rubrique se trouve, d une part le versement de CH 5.00/habitant à la Fondation pour l Accueil de Jour des Enfants (FAJE), conformément à la Loi pour l Accueil de Jour des Enfants (LAJE), d autre part notre participation fixe par habitant au Réseau des Toblerones auquel nous avons adhéré, ainsi qu une subvention communale aux parents à bas revenus selon des règles établies. Prévoyances sociales cantonales 720.351 Le montant des acomptes pour la facture sociale est certes inférieur à ceux des années précédentes suite au nouveau mode de calcul, mais nous perdons aussi 6 points d impôts dans les revenus. Page 7 sur 8

8. SERVICES INDUSTRIELS 810.314 Il n y a pas de grands travaux projetés pour l année 2011 à part, bien entendu, le recaptage des sources communales. Nous ne sommes pas à l abri de défectuosités sur le réseau supérieur, dans le secteur de la Bellangère et en Pont-Trembley. En effet ce réseau commence à accuser les années d utilisations. La défense incendie est quant à elle à jour pour l instant, néanmoins le budget prévoit aussi une somme pour d éventuels remplacements de bornes hydrantes ou divers entretiens s y référant. Le principal changement intervenu concerne la distribution de l eau qui est maintenant soumise à la TVA. Ce compte devant s équilibrer, il n y a rien de particulier à signaler. Conclusions Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante : Le Conseil communal de Givrins, vu le préavis municipal no 60 concernant le budget pour l année 2011, ouï attendu décide : le rapport de la Commission de gestion, que cet objet a été porté régulièrement à l ordre du jour, point 6) de la séance du 8 décembre 2010, d adopter le budget pour l année 2011 tel que présenté par la Municipalité. Ainsi délibéré en séance de Municipalité le 8 novembre pour être soumis à l approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique La Secrétaire Marie-Joëlle Semadeni Anne-Marie Dick Annexe : Budget 2011 Page 8 sur 8