REUNION DU 22 JUIN 2015 DELIBERATION N CR-15/17.282 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'enseignement supérieur Programme régional de renforcement de la visibilité et du rayonnement international des établissements d'enseignement supérieur LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2015, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-15/17.282 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Enseignement Supérieur et Recherche - Innovation - Nouvelles technologies de l'information et de la communication, CONSIDERANT : I) MOBILITE INTERNATIONALE D'ETUDIANTS EN BTS Afin d appuyer les projets de stages obligatoires à l étranger, la Région a souhaité ouvrir le programme de mobilité aux étudiants de BTS régionaux à visée internationale, Commerce international et Responsable d hébergement, boursiers sur critères sociaux de l Etat (échelons 0 à 7) et devant effectuer un stage obligatoire de 8 semaines minimum à 12 semaines maximum entrant dans l'obtention du diplôme. Le montant de l'aide régionale s'élève à 75 par semaine. Elle ne peut être attribuée qu une seule fois (en 1ère ou 2ème année de BTS) durant le cursus. Les 32 étudiants présentés en annexe 1 satisfont aux critères ci-dessus. Il est proposé de leur octroyer une aide à la mobilité internationale pour leur séjour à l étranger. 1/7
II) CHEQUES EUROCAMPUS Dans le cadre de la mise en place de l Eurorégion, la Région Languedoc-Roussillon souhaite encourager la mobilité des étudiants du Languedoc-Roussillon au sein de l Eurocampus. A ce titre, elle octroie un «chèque mobilité Eurocampus» aux étudiants effectuant une mobilité en ou aux Baléares. Les étudiants éligibles : - doivent être inscrits dans un cursus de niveau BTS Commerce international ou responsable d hébergement, DUT à visée internationale et DUETI, Licence (L3) ou Master (M1 ou M2) au sein d un lycée ou d un établissement d enseignement supérieur public de la région, - doivent effectuer une période de formation ou un stage obligatoire de 2 à 9 mois dans un établissement d enseignement supérieur ou une entreprise de ou des Baléares. Les 18 étudiants présentés en annexe 2 satisfaisant aux critères ci-dessus, recevront un «chèque mobilité Eurocampus» de 600, attribué en une seule fois au cours de l année universitaire et cumulable avec une autre bourse. III) CHANGEMENTS D'ASSIETTE ÉLIGIBLE PROGRAMME «MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES» Par courrier en date du 10 avril 2015, l'inra sollicite la Région pour effectuer une révision de la dépense éligible votée pour la subvention n 2014 006942 en Conseil Régional du 19 décembre 2014. En effet, si la dépense totale reste conforme au plan de financement pour l'organisation de la manifestation scientifique «Rendement des plantes tolérantes à la sécheresse», certaines dépenses seront prises en charge par la société INRA Transfert diminuant d'autant l'assiette éligible définie pour le bénéficiaire. Par courrier en date du 15 avril 2015, l'association Agropolis International sollicite la Région pour effectuer une révision de la dépense éligible votée pour la subvention n 2014 006251 en Conseil Régional du 19 décembre 2014. En effet, si la dépense totale reste conforme au plan de financement pour l'organisation de la manifestation scientifique «Agro 2015», certaines dépenses seront prises en charge par une société spécialisée dans l'organisation de congrès scientifiques diminuant d'autant l'assiette éligible définie pour le bénéficiaire. IV) MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION SUITE A LA MODIFICATION DE BENEFICIAIRE POUR LE CHERCHEUR D'AVENIR JEROME MOREAUX Le vote de la Commission Permanente du 6 février 2015 entérine le changement de bénéficiaire pour le chercheur d'avenir Jérôme Moreaux (dossier n 2013 8646). Il convient ici de préciser les modalités de versement de la subvention. Une avance de 20 000 a été versée en début de projet à l'ancien bénéficiaire, l INSERM. L'INSERM a dépensé lors de la première année de projet 7 747,5 et conserve un trop-perçu de 12 252,5 qu il reversera à la Région. La Région versera donc un solde de 32 252,5 au CNRS sur les 40 000 de subvention votée. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de procéder à l individualisation des subventions «aide régionale à la mobilité internationale BTS» en faveur des bénéficiaires indiqués dans le tableau en annexe 1, de procéder à l individualisation des subventions «chèque mobilité Eurocampus» en faveur des bénéficiaires indiqués dans le tableau en annexe 2, 2/7
de modifier l'assiette éligible concernant le dossier n 2014 006942 de 58 000 à 22 000 et de modifier l'assiette éligible concernant le dossier n 2014 006251 de 258 600 à 95 100, de tenir compte des modalités de versement de la subvention du dossier n 2013 8646 pour le chercheur d avenir Jérôme Moreaux, d imputer les crédits nécessaires, soit 30 300 au chapitre 932 article 9323 du budget 2015 de la Région. Le Président Damien ALARY 3/7
ANNEXE 1 Aide à la mobilité internationale d étudiants en BTS Chapitre 932 N Dossier Bénéficiaire Objet Subvention 2015 005349 01 OKILI SORAYA Aide à la mobilité internationale : stage en Grèce - 2015 004853 01 TAOUFIK SOCAINA Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus - 2015 004850 01 SHI HANI Aide à la mobilité internationale : stage en Chine - 2015 005347 01 YANG PAVOI Aide à la mobilité internationale : stage aux Etats- Unis - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus - 2015 004854 01 PERENNES NIKITA Aide à la mobilité internationale : stage au Vietnam - 2015 004841 01 CHAVARDES REMY Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - 2015 005346 01 OUARIBA NASSIM Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus - 2015 004837 01 EVANGELISTA LEO Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - 2015 004843 01 FREYSSELINAS BAPTISTE Aide à la mobilité internationale : stage aux Pays- Bas - BTS Commerce International - Lycée Albert Camus - 2015 004866 01 SNAIDA MOUNIA Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier 2015 004845 01 LABORDE FANNY Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Responsable d'hébergement - Lycée Georges Frêche - Montpellier 2015 005258 01 GONCALVES DORINE Aide à la mobilité internationale : stage en Allemagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier 2015 004865 01 MESRAR ANASS Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier 2015 005259 01 SOURI SABRINE Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Jules Guesde - Montpellier 2015 004833 01 VANDAELE LISA Aide à la mobilité internationale : stage en Italie - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 900,00 4/7
2015 004829 01 MONZO MARIE Aide à la mobilité internationale : stage à Taïwan - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 2015 004835 01 ULOGO PRATTS CATERINA Aide à la mobilité internationale : stage aux Etats- Unis - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 2015 005111 01 RIBELAYGUE JULIEN Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 2015 005054 01 BOUKHIZOU AHMED Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 2015 004830 01 BERENGUER LUCIE Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 2015 004832 01 MAHIET RIBEYROL TOM Aide à la mobilité internationale : stage en Thaïlande - BTS Commerce International - Lycée Saint Joseph - Sète 2015 004836 01 OSTROVICK EMMELINE Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - 2015 005196 01 LOPEZ BASTIEN Aide à la mobilité internationale : stage au Pays de Galles - BTS Commerce International - Lycée Bon- Secours - 2015 005266 01 KHAMASSI CAMILIA Aide à la mobilité internationale : stage aux Etats- Unis - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours - 2015 005350 01 BLERIOT EMMANUELLE Aide à la mobilité internationale : stage en Irlande - 2015 005265 01 ADDA ABDELNORD Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours - 2015 005263 01 MARQUES GOMESAide à la mobilité internationale : stage en Espagne - STEPHANE 2015 005260 01 NATERA JORDANE Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours - 2015 005268 01 JAULENT OCEANE Aide à la mobilité internationale : stage en Angleterre - BTS Commerce International - Lycée Bon Secours - 2015 005270 01 HERNANDEZ-FELIU XAVIERAide à la mobilité internationale : stage en Espagne - 2015 005351 01 QUER MANON Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - 2015 005352 01 CHAUVIN CARLA Aide à la mobilité internationale : stage en Espagne - TOTAL 19 500,00 5/7
ANNEXE 2 Chèques Mobilité Eurocampus Chapitre 932 N Dossier Bénéficiaire Objet Destination Subvention 2015 004825 01 ATTARD ADRIEN Chèque mobilité eurocampus 2015 004826 01 BELMAHI RACHIDA Chèque mobilité eurocampus 2015 004827 01 EL GAZZAH INES Chèque mobilité eurocampus 2015 004828 01 EVANGELISTA LEO Chèque mobilité eurocampus 2015 004840 01 KOECHLER JEAN VICTOR Chèque mobilité eurocampus 2015 004838 01 LAFONT OCEANE Chèque mobilité eurocampus 2015 004846 01 OSTROVICK EMMELINE Chèque mobilité eurocampus 2015 004678 01 SARCONA CAROLINE Chèque mobilité eurocampus UNIMES 2015 004823 01 BERENGUER LUCIE Chèque mobilité eurocampus Lycée Saint-Joseph - SETE 2015 004824 01 CAMPOS ROMAIN Chèque mobilité eurocampus Lycée Saint-Joseph - SETE 2015 004655 01 JACOB LENA Chèque mobilité eurocampus Lycée Jules GUESDE - MONTPELLIER 2015 004647 01 PICAS EMILIE Chèque mobilité eurocampus Lycée Jules GUESDE - MONTPELLIER 2015 004657 01 ALI MAYE ZAHRA Chèque mobilité eurocampus 2015 004658 01 FARDANE HIND Chèque mobilité eurocampus 2015 004660 01 FARTAH AZIZ Chèque mobilité eurocampus 6/7
2015 004661 01 FINKBEINER CHARLENE Chèque mobilité eurocampus 2015 004662 01 FORT FAUVE Chèque mobilité eurocampus 2015 004664 01 GUERRERO FLORIE Chèque mobilité eurocampus TOTAL 10 800,00 7/7