1/ IDENTITE Nom et prénoms : ZONGO Adrien Marie Sosthène Date et Lieu de naissance : 05 mars 1963 à Koudougou Nationalité : Burkinabè Situation matrimoniale : Marié Profession : Avocat à la Cour Arbitre auprès du Centre d Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) Adresse postale : 01 BP 4693 Ouagadougou 01 E-mail : cabams@fasonet.bf mezongo@yahoo.fr Tél. : 50 37 66 07 / 76 62 59 00 Fax. : 50 37 66 09 2/ DOMAINES DE COMPETENCE/QUALIFICATIONS CLES Etudes diagnostiques de l environnement des affaires, de faisabilité de guichets uniques et de dispositifs de facilitation de formalités administratives; Conseil et Consultation juridiques Activités judiciaires Arbitrage
3/FORMATION 1987 Ecole Supérieur de Droit Diplôme de maîtrise es de l Université de Ouagadougou sciences juridiques Option Droit des affaires 1989 Compagnie d assurances Formation en assurances Union Africaine Abidjan conseil (R.C.I) 1990 Fonds National de Régulation Formation en management d Abidjan R.C.I) des entreprises 94-95 Faculté de Droit Certificat d Aptitude à la d Abidjan (R.C.I) Profession d Avocat (CAPA), équivalent à un DESS 99-00 Faculté de Droit Diplôme de 3è cycle en et de Sciences Economiques Droit International de de Limoges (France) l Environnement 4/EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 89-92 Cabinet SIBI Aliou, Juriste conseil Huissier de Justice, Administrateur de biens, Immobiliers et de Sociétés, Abidjan (RCI) 92-95 Cabinet de Maître Juriste collaborateur NIANGADOU Aliou Avocat à la Cour d Appel d Abidjan (RCI). Doctorat d Etat en Droit des Affaires DESS en fiscalité appliquée
95-97 Cabinet de Maître Prestation de serment NIANGADOU Aliou d Avocat stagiaire devant Avocat à la Cour d Appel la Cour d Appel de d Abidjan (RCI) Ouagadougou. Doctorat d Etat en Droit Stage d Avocat au Cabinet des Affaires DESS NIANGADOU Aliou en fiscalité appliquée à Abidjan sur autorisation des Barreaux du Burkina Faso et de la Côte d Ivoire dans le cadre de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune. Rattaché au Cabinet DABIRE SORGHO ET TOE, Avocats Associés au Burkina Faso. 98-00 Cabinet de Maître Avocat collaborateur Mamadou TRAORE Avocat à la Cour d Appel de Ouagadougou 2000 Cabinet de Maître Exercice individuel de la Sosthène A.M. ZONGO profession d Avocat 5/REFERENCES A- Etudes - Ouagadougou 2013 : Etude de faisabilité pour la mise en place d un Centre de Formalités des Affaires à Bagré commanditée par la MEBF. Qualité : Co-Consultant Chef d équipe - Ouagadougou 2013 : Etude de faisabilité pour la mise en place d un Guichet Unique de Facilitation à la Commande Publique commanditée par la MEBF.
- Ouagadougou 2012 : Etude sur la capitalisation des onze éditions des rencontres Gouvernement/Secteur Privé commanditée par la Chambre de Commerce et d Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) Qualité : Expert - Ouagadougou 2012 : Atelier de validation du rapport d étude sur le programme d amélioration du climat des affaire dans les pays de l UEMOA) Qualité : Expert Regional (UEMOA) - Ouagadougou 2010 : Etude de faisabilité pour la création d une fondation nationale pour les œuvres sanitaires du Burkina commanditée par le Programme d Appui au Développement Sanitaire (P.A.D.S.). - Ouagadougou 2009 : Etude de faisabilité pour la mise en place d un Guichet Unique des Mines au Burkina Faso commanditée par la MEBF. - Ouagadougou 2008 : Etude de faisabilité pour la Mise en Place d un Observatoire sur le climat des affaires au Burkina Faso commanditée par la MEBF. - Ouagadougou 2008 : Etude pour l élaboration d un plan stratégique 2009 2013 de la MEBF. Qualité : Co consultant - Ouagadougou 2008 : Etude sur l amélioration de l environnement des affaires du secteur privé agricole commandité par la GTZ. Qualité : Co consultant - Ouagadougou 2008 : Etude pour la formulation de la stratégie de développement de la chambre de commerce et d industrie du Burkina Faso. Qualité : Co - consultant
- Ouagadougou 2008 : Etude portant évaluation du traitement de l insolvabilité et de la protection des droits des créanciers au Burkina Faso commanditée par la Banque Mondiale. local - Ouagadougou 2007-2008 : Programme de restructuration et de mise à niveau de l industrie des pays de l UEMOA, commanditée par l ONUDI. Qualité : Expert Juriste Régional, Team Leader des experts nationaux - Ouagadougou 2007 : Etude portant élaboration du document de base de la septième rencontre Gouvernement/Secteur Privé sur le thème : «Quelles mesures prioritaires pour l amélioration de l environnement des affaires en vue d un développement durable du secteur privé au Burkina Faso», Etude commanditée par la Chambre de Commerce, d Industrie et d Artisanat du Burkina Faso. Qualité : Co - consultant - Ouagadougou 2006 : Etude de faisabilité relative à la mise en place d un dispositif unique de traitement des dossiers de demande du permis de construire, commanditée par le Ministère de l Urbanisme et de l Habitat et cofinancée par la Maison de l Entreprise du Burkina Faso (MEBF) et le Programme d Appui à la Compétitivité et au Développement des Entreprises (PACDE). - Ouagadougou 2006 : Etude «Pratique des affaires au Burkina Faso 2006», commanditée par le Programme d Appui à la Compétitivité et au Développement des Entreprises (PACDE) sur financement de la Banque Mondiale. - Ouagadougou 2006 : Projet de publication d un recueil dénommé : «Le code des impôts à l épreuve de la pratique administrative», initié par le Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement (CERPAMAD). (Etude en cours) Rôle : Personne ressource - Ouagadougou 2006 : Etude portant relecture des textes fondamentaux en matière de commerce, commanditée par le
Ministère du commerce, de la promotion de l entreprise et l artisanat du Burkina Faso. - Ouagadougou 2005 : Etude portant recensement, synthèse et proposition d amélioration des textes juridiques réglementant l entreprise privée au Burkina Faso, commanditée par l Ambassade de France au Burkina Faso. - Ouagadougou 2005 : Etude portant amélioration du dispositif institutionnel et juridique du Centre Technique de la Micro Finance Participative du Burkina, commanditée par le Plan d Action pour le Financement du Monde Rural (PA/FMR). Qualité : Juriste senior - Ouagadougou 2005 : Etude sur l environnement des investissements au Burkina Faso, commanditée par le Ministère du commerce, de la promotion de l entreprise et de l artisanat et financée par la Banque Mondiale. - Ouagadougou 2004 : Appui technique à la Maison de l Entreprise du Burkina Faso (MEBF) dans l organisation et l animation de son atelier de démarrage des activités. superviseur, Animateur - Ouagadougou 2003-2004 : Etude sur le montage Juridique et Financier des Centres Techniques Inter Institutions de Micro Finance (CT-IMF). Qualité : Juriste Senior - Ouagadougou 2002 : Etude juridique et organisationnelle de la Maison de l Entreprise du Burkina Faso (MEBF) et d un Fonds de Soutien à Coûts Partagés (FSCP) commanditée par le Ministère du commerce, de la promotion de l entreprise et de l artisanat et financée par la Banque Mondiale : Conception des statuts ; Conception du règlement intérieur ;
Elaboration d une convention cadre entre l Etat Burkinabè et l IDA ; Conception d un manuel des procédures de la MEBF et du FSCP ; Articulation juridique, fonctionnelle et organisationnelle entre la MEBF et le FSCP ; Elaboration des termes de référence pour le recrutement du Directeur Général de la MEBF et du directeur des opérations du FSCP. Superviseur - Ouagadougou 1999: Révision du cadre légal, des conditions de remboursement et la mise en place d un système de remboursement des prêts : Mise en évidence des insuffisances organiques, de l absence de cadre réglementaire clair et l absence de personnalité juridique du FONAPE en vue de la réforme des textes réglementant cet organisme ; Rédaction d un avant projet de décret portant création du FAPE en lieu et place du FONAPE. Qualité : Avocat Collaborateur au Cabinet de Maître Mamadou TRAORE B- Séminaires, Ateliers et sessions de formation - Porto Novo : Du 21 au 25 septembre 2010 : Session de formation sur le thème «l Arbitrage OHADA». Rôle : Participant - Ouagadougou : Du 16 au 18 juin 2008 : Session de formation sur le thème «Maîtriser la procédure d arbitrage CAMC-O et la rédaction des actes de procédure. Rôle : Participant - Ouagadougou : Les 10 et 12 décembre 2007 : Atelier pour l harmonisation des cadres réglementaires du dispositif institutionnel du Programme de restructuration et de mise à niveau de l industrie des pays de l UEMOA. Rôle : Président de séance
- Ouagadougou: Du 09 au11 janvier 2007 : Atelier pour la finalisation de l harmonisation des cadres réglementaires du dispositif institutionnel du Programme de restructuration et de mise à niveau de l industrie des pays de l UEMOA. Rôle : Président de séance - Lomé (Togo), 07 au 10 août 2006 : Séminaire d information et de sensibilisation organisé par l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Thème : «La législation communautaire de la concurrence». Rôle : Participant - Abidjan (Côte d ivoire), 28 juin au 1 er juillet 2006 : Séminaire d information et de sensibilisation organisé par l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Thème : «La législation communautaire de la concurrence». Rôle : Participant - Casablanca (Maroc), 15 au 20 mai 2006 : Journées des PME / PMI du Burkina au Maroc organisées par YONS ASSOCIATES et la Fédération des PME / PMI du Maroc sous le parrainage de la Maison de l Entreprise du Burkina Faso. Rôle : Participant - Ouagadougou, décembre 2005 : vingtième congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune : Thème : «Des rôles respectifs et des rapports entre le Juge et l Avocat comme sentinelles de défense de l Etat de Droit, de la démocratie et des Libertés Individuelles et Collectives.». Participants : Avocats, Magistrats Rôle : Rapporteur de la troisième journée (12 décembre 2005) - Ouagadougou, juillet 2005 : Centre de Recherche Panafricain pour le Management et le Développement (CERPAMAD) : Thème : «Le droit harmonisé de l OHADA (Acte uniforme relatif aux procédures collectives d apurement du passif et Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique)». Participants : Juristes d entreprises
- Ouagadougou, juillet 2005 : Centre de Recherche Panafricain pour le Management et le Développement (CERPAMAD) : Thème : «Le droit harmonisé de l OHADA (Acte uniforme relatif aux procédures collectives d apurement du passif et Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique)». Participants : Enseignants des établissements techniques et professionnels - Ouagadougou, juin 2005, conférence-débats organisée par OXFAM QUEBEC : Thème : «Les aspects juridiques des entreprises et organisations» Participants : Dirigeants et membres d associations, de sociétés coopératives et de groupements. - Casablanca, mai 2005 : Thème : «L OHADA et la fonction d administrateur». Participants : Administrateurs, dirigeants et cadres de sociétés. - Ouagadougou, Programme d Appui à la Compétitivité et au développement de l Entreprise (PACDE), Janvier 2005 Financée par la Banque Mondiale : Thème : «L environnement des investissements au Burkina Faso». Participants : Ministères intéressés, opérateurs économiques, institutions financières, partenaires au développement, ordres professionnels etc. Rôle : Co-animateur, Rapporteur Général - Ouagadougou, Maison de l Entreprise du Burkina Faso (MEBF), décembre 2004 : Atelier de démarrage des activités de la Maison de l Entreprise du Burkina Faso (MEBF) Participants : Ministères intéressés, opérateurs économiques, partenaires financiers, partenaires au développement etc.
- Bamako (Mali) juillet 2004 : séminaire de formation Thème : «Audit juridique et du contentieux» Participants : Administrateurs de sociétés, juristes d entreprises, Avocats Rôle : Participant - Cotonou, Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), mars 2004 : Séminaire de formation Thème : «Les contrats commerciaux». Participants : Avocats, Notaires et Magistrats Rôle : Modérateur - Ouagadougou, février 2004 : Séminaire de formation Thème : «La gestion informatisée des ressources humaines ; Module 3 : Gestion administrative du personnel et gestion du contentieux». Participants : Administrateurs et Cadres de sociétés - Bobo-Dioulasso, Novembre 2003 : Thème : «L administration et la gestion des entreprises publiques et parapubliques : Stratégies et actions du bon management». Participants : Administrateurs, dirigeants et cadres d entreprises publiques et parapubliques Casablanca, août 2003 : Thème : «La fonction d administrateur : rôle et enjeux pour l entreprise institution.» Participants : Administrateurs, dirigeants et cadres de sociétés - Ouagadougou, avril 2003 : Thème : «Les conflits collectifs de travail : particularité et mode de gestion, la place de l Avocat Conseil.» Participants : Administrateurs, dirigeants et cadres de sociétés - Bobo - Dioulasso, novembre 2002 : Thème : «L Entreprise en difficulté».
Participants : Administrateurs, dirigeants et cadres de sociétés C- Assistance et Avis juridiques - Des avis juridiques et financiers au profit d entités économiques intervenant tant au plan national qu international notamment la société Airtel Burkina Faso S.A., Predictive Discovery SARL, la STANDARD BANK (USA), la BOAD, la BAD, la société COGEB INTERNATIONAL S.A., la société SOPAM SA, la société BRASSERIE DU FASO (BRAFASO), Le Splendid Hôtel, l Hôtel SILMANDE, la société Micro Finance du Burkina (MICROFI) ont été formulés, la Banque Internationale pour le Commerce, l Industrie et l Agriculture, la société Colina Assurance, - Assistance juridique de la Commission de Privatisation du Burkina en qualité d expert juriste en partenariat avec le Cabinet d Avocats français GHELBERT & GOURDON. - Expert juriste local de la GTZ IS dans le cadre de l assistance du Millenium Challenge Account Burkina Faso. - Membre du Jury National des Trophées des Meilleurs Banques et Etablissements financiers des PME/PMI. - Assistance juridique du Groupement Professionnel des Miniers du Burkina (GPMB) dans le cadre de la constitution de la Chambre des Mines du Burkina (CMB). - Formalités de constitution de centaines d entreprises individuelles et de sociétés sous la forme S.A.R.L. et S.A. 6/CONNAISSANCES DES LANGUES - Français : Lu (5), écrit (4) et parlé (4) - Anglais : Lu (3), écrit (2) et parlé (3) - Mooré : Lu (1), écrit (1) et parlé (4)
7/CONNAISSANCES INFORMATIQUES - WINDOWS - Excel, - Power point 8/ AUTRES ACTIVITES - Arbitre auprès du Centre d Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou ; - Membre fondateur du Rotaract club Abidjan 2 Plateaux ; - Membre fondateur du Rotary club Ouagadougou Arc-en-ciel ; - Membre fondateur de l Association BURKINA FRANCE ; - Membre fondateur du Centre de Recherche Panafricain en Management pour le Développement (CERPAMAD) ; - Membre du Club des Hommes d Affaires Franco-burkinabé ; - Membre du réseau international d Avocats i-avocats ; - Vice-Président du Forum de Réflexion Economique et Stratégique (FOREST) ; - Correspondance réciproque avec plusieurs Cabinets d Avocats étrangers.