Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux S.D.M. - Sociedade de Desenvolvimento da Madeira, S.A. Rua da Mouraria, n.º 9-1.º P. O. Box 4164, 9001-801 Funchal Madeira, Portugal t. +351 291 201 333 f. +351 291 201 399 e.mail: ibc@ibc-madeira.com www.ibc-madeira.com

Madère Une région taillée pour l'investissement L île de Madère, partie intégrante du Portugal et membre de l Union Européenne, se situe sur la côte Atlantique, à 900km au sud-ouest de Lisbonne. Funchal, capitale de l archipel compte près de 254 000 habitants. Madère est une région autonome du Portugal qui bénéficie d un environnement politique et social stable. En tant que démocratie, elle bénéficie de l élection de ses propres partis gouvernementaux que sont le Parlement et le Gouvernement Régional. Une telle stabilité politique a permis d instaurer les conditions nécessaires aux flux d investissements rentables au sein d une économie viable. L'intérêt de Madère en tant que juridiction d'affaires réside en grande partie dans son Centre d'affaires International, pôle d'attractivité majeur pour les investisseurs étrangers. Le Centre International d Affaires de Madère a été reconnu par l Union Européen en tant que programme légitime au développement de l économie. A cela s ajoute l intégration totale du Centre International d Affaires de Madère dans le système légal portugais et européen, faisant de Madère non seulement un lieu privilégié pour réaliser des investissements efficaces, mais aussi un centre d affaires bien régulé qui vient d être qualifié de modèle à suivre par l OCDE. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 3

Le Centre d Affaires International de Madère Le Centre d Affaires International de Madère a été créé pour attirer des investissements étrangers dans le but de moderniser et de diversifier l économie de l île. Ce programme d aide de l Etat, entièrement approuvé et supporté par le Portugal et l Union Européenne, a pour but de fournir aux investisseurs un ensemble unique de bénéfices. L ensemble des activités qui peuvent être entreprises dans le cadre du Centre International d Affaires de Madère s étend Des activités industrielles et commerciales au transport maritime. Les différentes synergies qui peuvent survenir au sein de ces différentes activités montrent que le Centre International d Affaires a été structuré afin d offrir aux investisseurs un package global. Un investissement judicieux Des entreprises du monde entier ont choisi Madère pour localiser leurs centres d affaires. Certaines d entre-elles sont de petites structures établies pour la première fois en dehors de leur marché domestique. Les autres sont des multinationales reconnues qui continuent à étendre leurs opérations en Europe. Flux d'investissements vers le Centre d'affaires de Madère Pays d origine (2006) Italie Espagne 27% Suisse 26% Portugal Luxembourg Royaume-Uni France Brésil Etats-Units Allemagne Autres 3% 3% 12% 3% 4% 4% 9% 4% 6% Source: S.D.M. Sociedade de Desenvolvimento da Madeira S.A. 4 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Une localisation gagnante-gagnante Les taxes directes et indirectes sont très faibles. L impôt sur les sociétés applicable sur l île peut être réduit à des taux effectifs allant de 4% à 5% jusqu en 2020, dans le cadre d un plafond pré établi. De tels facteurs deviennent cruciaux pour l application du régime des sociétés étrangères contrôlées (CFC rules) et des accords de double taxation; Membre de l Union Européenne, Madère ouvre l accès à un marché détaxé de 370 millions de personnes, l élimination des coûts de transaction, des taux d intérêts toujours plus bas et un environnement économique plus stable en général; De faibles coûts opérationnels comparativement aux autres pays européens. Coût mensuel pour la location de bureaux Coût approximatif Funchal (Localisation de premier ordre) Source: ACIF CCIM Associação Comercial e Industrial do Funchal Funchal (Lieux de seconde zone) Des services de support de haute qualité: existence d'un réseau efficace de banques, des entreprises de gestion, des universités locales, des écoles internationales et d'une infrastructure de télécommunications moderne; En dehors de Funchal 20 / m 2 10 / m 2 7,5 / m 2 Attitude Pro-Business - Les autorités madériennes et la population locale sont fortement impliquées dans le développement de l'économie de l'île en encourageant et accueillant les investissements étrangers et les importants transferts de savoir-faire; Présence d'un aéroport international comptant aujourd'hui près de 10 vols quotidiens vers Lisbonne ainsi que de nombreux vols hebdomadaires vers Londres et les principales villes européennes telles que Milan, Amsterdam, Paris et Berlin; Une population locale multilingue. L' Anglais, l'allemand et le Français sont des langues couramment parlées sur l'île grâce à l'influence des activités touristiques. En moyenne, un habitant de l'île étudie l'anglais à l'école publique pendant 6 ans; Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 5

Madère bénéficie d une excellente qualité de vie, d un climat tempéré, d un des environnements les plus sûrs du monde, ainsi qu un coût de vie des plus faibles d Europe. Funchal, capitale de l île, est une ville cosmopolite très agréable à vivre. l arrière pays se distingue par une végétation abondante qui offre des vues spectaculaires. Les résidents de l île ont un vaste choix d activités de loisirs telles que le golf, le surf, la voile, la pêche, l équitation et l escalade. L île offre également un vaste choix d hôtels et de restaurants. Enfin, la qualité de vie sur cette île est confirmée par la cohabitation de nombreuses communautés étrangères; L université de Madère forme des professionnels de haute qualité pour les entreprises de taille internationale. Actuellement, environ 300 diplômés sortent chaque année de l université de Madère; La possibilité de recruter des professionnels hautement qualifiés sortant des universités portugaises ou ayant étudié à l étranger. Il n y a aucune restriction concernant le recrutement de main-d oeuvre qualifiée étrangère; Une Main-d oeuvre jeune disponible. 35% de la population a moins de 24 ans; Un taux de productivité de la main-d oeuvre locale au niveau de celui de la moyenne de l Union Européenne. 6 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Activités Le Centre d Affaires International de Madère facilite l établissement d un grand nombre d activités, aussi diverses soient-elles, couvrant l ensemble des activités industrielles, commerciales, de shipping et des services en général, avec une emphase particulière sur les activités d e-business, les entreprises commerciales et les holdings ainsi que les activités d immatriculation des bateaux et des yachts. Des entreprises à l orientation service Madère est l une des régions de l Union Européenne les plus adéquates pour l installation des entreprises du secteur du service et ce, dans une large gamme d activités telles que l import-export, l e-business, le transport maritime, les investissements immobiliers ou la protection de la propriété intellectuelle, qu elles soient basées ou non au sein de l Union Européenne. De nombreux arguments contribuent à faire de Madère une région attractive. Les principaux suivent: Des taxes sur les sociétés extrêmement faibles, avec des taux allant de 4% à 5% jusqu à la fin 2020; Exemption de retenue à la source sur la distribution des dividendes aux entreprises résidentes dans d'autres états membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen; L accès au réseau portugais des accords pour éviter la double imposition; Le respect du régime des sociétés étrangères contrôlées (CFC rules); Et finalement, une approbation totale de l Union Européenne, ce qui confère à l ensemble du régime la transparence et la crédibilité que beaucoup d autres juridictions envient. Les sociétés de Holding Le régime applicable aux S.G.P.S Sociétés de Gestion à la Participation Sociale (sociétés portugaises ayant uniquement des activités de holdings) à Madère est, sans doute, a ce jour, l un des fondements des plus intéressants pour structurer les investissements en Union Européenne, sachant que: La directive E.U. Mère/Filiale, exempt de taxation les revenus reçus des entreprises affiliées en Union Européenne: Le revenu reçu des filiales non-européennes, ainsi que les revenus mondiaux provenant des intérêts et services, est taxé à des taux réduits de 3% à 5%; Exemption à la participation totale dans les gains de capitaux mondiaux reçus; Pas de retenue à la source sur la distribution des dividendes aux entreprises présentes dans d'autres états de l'union Européenne ou dans l'espace économique européen; Accès au réseau portugais d accords de double imposition. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 7

Activités d e e-business Madère est un choix logique pour les entreprises évoluant dans les domaines des télécommunications et de l'e-business grâce d'une part à son régime fiscal avantageux, et d'autre part à la qualité de ses infrastructures de télécommunications, son centre d'hébergement majeur de câbles en fibre optique et sa situation géographique stratégiquement avantageuse. Madère est ainsi une localisation privilégiée pour les activités pré-citées, sachant par ailleurs que: A l adhésion totale à l U.E s ajoute un des systèmes de taxation des plus bas de l Europe; Les services connexes sont d excellente qualité existence d un réseau performant d entreprise du domaine informatique, du conseil juridique, de gestion et de finance; Les coûts de télécommunication sont dans la moyenne européenne; Existence du «Datacenter de Madère», un bâtiment moderne spécialement conçu et dédié à l accueil des équipements de Datacenters relatifs aux télécommunications et la transmission de données de type, chers, entre autres, aux fournisseurs de service Internet; Existence d une station de câblage sous-marine, au sein du Datacenter de Madère, gérant un réseau international de câbles sous-marins optiques, permettant l interconnectivité avec les réseaux SDH nationaux et internationaux et fournissant des avantages significatifs en terme de qualité, de coûts, de bande passante et d étendue du réseau; SMW-3 (Europa do Norte) Columbus-3 (América do Norte) MADEIRA Lisboa SMW-3 (Médio/Extremo Oriente) SAT-3/SAFE (África) Columbus-3 Americas-2 PoP Londres TAT-14 MADEIRA Atlantis-2 SAT-3/WASC PoP Amesterdão PoP Paris MID Lisboa SMW-3 SMW-3 SAFE SMW-3 Atlantis-2 (América do Sul) Infrastructure de câblages sous marin de Madère Portail Internet fournit par Marconi Internet Direct (MID). Ce MID offre un accès Internet international sans équivalent et utilisant la diversité d accès aux standards internationaux. La plateforme ip a une connectivité internationale distribuée par: 3 PoPs (Londres, Amsterdam et Paris), des connexions partagées avec les centaines de réseaux IP et ISP des multinationales qui transitent en Europe et aux Etats-Unis. 8 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Opérations de Production et d Assemblage Madère a mis à la disposition des entreprises commerciales une Zone Franche Industrielle (ZFI) stratégiquement située à 8km de l aéroport international de l île. Au sein de la zone franche industrielle, d une superficie totale de 130 hectares, la mise en place d opérations de production, d assemblage et de stockage est rendue possible, soit sur des parcelles ayant été soigneusement préparées et munies des infrastructures nécessaires à la construction de sites industriels, soit dans des locaux dédiés aux entreprises et qui ne nécessitent pas de grands espaces pour le développement de leur activité. Toutes les entreprises bénéficient d un accès total au régime de taxation préférentiel du Centre d Affaires de Madère et, de plus, peuvent profiter d une réduction de 50% sur le taux d imposition sur les sociétés sous certaines conditions spécifiques citées ci-après: Contribuer à la modernisation de l économie régionale, à savoir à travers l innovation technologique des produits et processus industriels; Contribuer à la diversification de l économie régionale, à savoir à travers le développement de nouvelles activités à haute valeur ajoutée; Contribuer au recrutement de ressources humaines au haut mérite et fortes compétences dans les domaines techniques et scientifiques; Contribuer à la protection de l environnement; Créer, au moins, 15 emplois qui devront être maintenus pour une période de 5 ans minimum. Le port de commerce de Madère est situé le long du parc industriel, impliquant que tous les chargements et déchargements d un cargo s effectuent à quelques centaines de mètres de la Zone Franche Industrielle (ZFI). De plus, le parc industriel a en connexion immédiate avec la principale autoroute de l île, ce qui permet une distribution rapide et efficace des produits à travers Madère. Plus de 50 entreprises de diverses origines opèrent actuellement ou sont en train de s installer dans la Zone Franche Industrielle. Le champ des activités s étend du retraitement des poissons et des produits alimentaires aux cosmétiques, produits électroniques ou encore le nettoyage. Immatriculation des voiliers et des yachts Le Registre International de Navires de Madère MAR a été créé dans le cadre du Centre d Affaires International de Madère et est devenu une alternative crédible et compétitive par rapport aux autres registres d immatriculation internationaux, garantissant des niveaux de qualité et l assurance de la sécurité d une immatriculation en Union Européenne. Toutes les entités dont l activité repose sur le transport maritime de personnes et de biens les entreprises, branches et agences peuvent immatriculer leurs navires au MAR, naviguant sous pavillon portugais. Les entreprises de transport naval autorisées à opérer au sein du Centre d Affaires International de Madère bénéficieront en totalité du régime de taxation en place. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 9

Des avantages spécifiques à l immatriculation des navires commerciaux Registre communautaire, avec plein accès au cabotage continental et insulaire dans l Union Européenne; Flexibilité au niveau des requis de citoyenneté de l équipage. Le capitaine et 50% de l équipage de sécurité de chaque navire enregistré au MAR doivent être citoyens de l un des pays du continent européen ou de d autres pays de langue officielle portugaise. Toutefois, au cas par cas, ce requis pourra être éliminé toujours et quand cela se justifiera dans des circonstances particulières; Un régime de sécurité sociale compétitif. Les membres de l équipage de navires enregistrés au MAR ainsi que leurs employeurs respectifs ne sont pas tenus d effectuer des déductions pour la sécurité sociale endéans le système portugais. Cependant, un système volontaire d assurance ou de sécurité sociale devra exister; Flexibilité au niveau du régime des hypothèques, qui permet que les deux parties puissent choisir ensemble le système légal d un pays particulier qui régira les termes de l hypothèque; Enregistrement du navire au nom d une société constituée dans le cadre du Centre International d Affaires de Madère ou d une société avec le siège social à l étranger. Dans ce cas-là, l indication d une représentation légale à Madère qui soit dotée de tous les pouvoirs nécessaires sera obligatoire; Existence d un réseau de correspondants dans plusieurs pays européens, destiné à soutenir d une façon personnalisée et «in loco» les armateurs qui veulent enregistrer ses navires au MAR. Des avantages spécifiques à l immatriculation des yachts: L immatriculation en U.E ouvre l accès total et sans restrictions à la navigation dans les eaux de l U.E; Niveau d imposition fiscal très réduit; Possibilité de remboursement de la TVA, lorsque que le yacht a un usage commercial; Aucune obligation de constituer une société locale; Aucun requis de citoyenneté de l équipage des yachts à usage commercial enregistrés au MAR; Flexibilité au niveau du régime de sécurité sociale de l équipage des yachts commerciaux. MAR peut déléguer quelques-unes de ses prérogatives à des sociétés de classification ou d autres entités reconnues, et s engage à reconnaître les certificats émises par celles-ci. le Portugal reconnaît actuellement huit sociétés de classification certifiées aptes à opérer dans le cadre du MAR. Elles sont: Lloyd s Register of Shipping (LRS); Bureau Veritas (BV); Det Norske Veritas (DNV); Registro Italiano Navale (RINA); American Bureau of Shipping (ABS); Germanischer Lloyd (GL); Rinave Portuguesa (RINAVE). 10 Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux

Le MAR dispose d une Commission Technique dont l une des missions est d établir la composition de l équipage. Ainsi le propriétaire du bateau peut proposer la composition de l équipage sur son bateau et sur la base des caractéristiques du bateau qui doit être immatriculé en parfait accord avec les conventions internationales sur la sécurité et la préservation de la qualité de vie à bord et en mer. La Commission Technique établira, quant à elle, les exigences minimum concernant la composition de l équipage. L immatriculation temporaire et les affrètements des coques nues sont autorisés par la loi et peuvent être entrepris dans les consulats portugais ou dans tout autre département qui aurait été ou pourrait être mandaté à de tels effets. Le MAR, en tant que registre d immatriculation portugais, fait partie des registres d immatriculation de haute qualité qui garantissent la mise en place de mesures adéquates pour assurer la surveillance efficace de tous les navires immatriculés. Toutes les conventions internationales ratifiées par le Portugal sont intégralement applicables et dûment respectées par le service d immatriculation de Madère, qui n a jamais été considéré comme un «pavillon de convenance». Le Rôle de S.D.M. Emanation du gouvernement régional de Madère, La société S.D.M. Sociedade de Desenvolvimento da Madeira, S.A- a pour mission de promouvoir et de gérer le centre d affaires international. Ses employés hautement qualifiés s'engagent à fournir les "normes d'excellence" en vigueur dans d'autres centres d'affaires de l'union Européenne. SDM a par ailleurs mis en place tout un réseau de correspondances a travers le monde dont le rôle est d apporter aux investisseurs tout le soutien institutionnel et opérationnel dont ils ont besoin. En résumé, SDM s affiche en professionnel «one-stop-shop» qui a pour objectif de satisfaire les besoins des entreprises internationales. Madère: Des Solutions Globales pour un Investissement Judicieux 11