Production des déchets de chantiers En Ile-de-France et études connexes PROJET 2013 Juillet 2013 Ile-de-France Rhône
Table des matières provisoire Pages I Pratiques des entreprises du bâtiment 4 II Evaluation du volume de déchets du Bâtiment 18 III La prospective 70000 logements 41 IV Les déchets des entreprises de Travaux Publics 48 V Synthèse 57 Juillet 2013 2
Partie I Gestion des déchets par les entreprises du Bâtiment Entreprises de moins de 200 salariés. PROJET 2013 Juillet 2013 3 Ile-de-France Rhône
Questionnaire sur l élimination des déchets générés par les entreprises de Bâtiment. La gestion des déchets par les entreprises du Bâtiment en Ile-de-France Année 2010 Questionnaire élaboré par la Cellule Economique Régionale de Construction. Contact Hervé.vibert@cerc-idf.fr. L'objet de ce questionnaire, élaboré dans le cadre du PREDEC (Plan régional de l'élimination des déchets de chantier en Ile-de-France), est d'identifier les besoins en installations de traitement et d'élimination et d'évaluer le gisement de déchets en Ile -de-france en fonction du type d'entreprise, du type de chantier et du chiffre d'affaires généré. Ces informations sont traitées de manière anonyme. A- Identification de l'entreprise SIRET : Raison sociale : Nom du dirigeant : Ville : Effectif : nombre d'intérimaires (ETP) : Code NAF : Téléphone : mail (pour recevoir la synthèse) : Q1. Chiffre d'affaires 2010 (en euros HT hors sous-traitance) : Q2. Part du CA réalisée en sous-traitance (en % ou en ) : Q3. Répartition du chiffre d'affaires (en %) : logement Non résidentiel Q4. Quel type de clientèle avez-vous? 1. Construction neuve 2. Travaux hors neuf TOTAL 100,00% Particuliers : % Autres maîtres d'ouvrage privés : % maîtres d'ouvrage publics : % Q5. Quel est votre rayon d'intervention? < 5 km : % 5-10 km : % 10-50 km : % > 50 km : % B- Gestion des déchets Q6. Qui s'occupe de la collecte des déchets? Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux Votre entreprise directement oui non oui non oui non L entreprise du lot Gros-Œuvre (pour tous les corps d état) oui non oui non oui non Autres (précisez ) : oui non oui non oui non Q7. Si votre entreprise s occupe elle-même de la collecte, vous Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux collectez les déchets sur le chantier et les éliminez sur le trajet oui non oui non oui non faites appel à un prestataire avec enlèvement sur le chantier oui non oui non oui non ramenez les déchets à l entreprise et les éliminez ultérieurement oui non oui non oui non ramenez les déchets à l entreprise et faites appel à un prestataire oui non oui non oui non Q8. Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez dans la gestion de vos déchets de chantier? concurrence déloyale des pratiques illégales difficulté à répercuter les coûts au client coût de traitement élevé manque de place sur les chantiers pour faire du tri difficulté à sensibiliser le personnel modalités d'accès aux déchèteries manque de centre d'accueil de déchets ce n'est pas une préoccupation du maître d'ouvrage privé? public? problème d'élimination de certains déchets, lesquels : Q9. Le nombre d'installations existantes est-il suffisant dans votre secteur? oui non Q10. Vous avez répondu «non» la Q9, pourquoi? (plusieurs réponses possibles) distance trop longue à parcourir filière recherchée inexistante installations proches mais qui ne prennent pas vos déchets temps de parcours trop long (supérieur à mn) autre : Juillet 2013 4
Questionnaire sur l élimination des déchets générés par les entreprises de Bâtiment. C- Tri des déchets Q11. D'une manière générale, les déchets suivants sont-ils triés sur le chantier? Sur vos chantiers Utilisation de Bordereaux de Suivi Déchets Industriels Contrôle par la maîtrise d'ouvrage Déchets inertes oui parfois non oui parfois non oui parfois non Déchets non dangereux non inertes oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Bois (palettes,...) oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Métaux oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Emballages (cartons, polystyrène, ) oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Plastiques oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Plâtres oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Déchets électriques et électroniques oui parfois non oui parfois non oui parfois non - Autres : oui parfois non oui parfois non oui parfois non Déchets Dangereux oui parfois non oui parfois non oui parfois non E- Elimination des déchets Q12. Connaissez-vous la destination finale de vos déchets? oui parfois non Q13. Quels types de centres d'accueil utilisez-vous et à quelle fréquence? (plusieurs réponses possibles) 1* 2* 3* 4* 5* Q14 Déchèterie communale oui non Déchèterie professionnelle oui non Centre de tri oui non Point de dépôt chez les grossistes type Point P... oui non Centre de stockage de déchets inertes (ex-classe 3) oui non Centre de stockage déchets non dangereux (ex-classe 2) oui non Centre de recyclage oui non Centre de traitement de déchets dangereux oui non Autres, précisez : oui non * 1 = une fois par jour / 2 = une fois par semaine / 3 = tous les 15 jours / 4 = une fois par mois / 5 = une à deux fois par an Q15. Selon vous, ces centres sont-ils en nombre suffisant dans votre secteur? oui non F- Production de déchets en 2010 Q16. Quel volume de déchets avez-vous produit en 2010? : tonnes Q17. Quel est le coût annuel de la gestion des déchets de chantier (collecte + traitement) : Q18. Quelle est la répartition de la quantité de déchets produite par type de marché? (en %) Déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Déchets dangereux TOTAL* Construction neuve Travaux hors neuf TOTAL* 100,00% * si vous ne connaissez pas le détail entre constructio n neuve et travaux hors neuf, renseignez la part totale, par type de travaux et par type de déchets Q19. Quelle est la répartition de la quantité de déchets produite par secteur? (en %) Déchets inertes Déchets non dangereux non inertes Déchets dangereux TOTAL* Logement Non résidentiel TOTAL* 100,00% * si vous ne connaissez pas le détail entre logement et Non résidentiel, renseignez la part totale, par type de travaux et par type de déchets questionnaire à retourner par fax au 09 55 76 26 49 dès que possible. Juillet 2013 5
L enquête bâtiment: Deux méthodes ont été utilisées. L une par l envoi du questionnaire à certains membres de la FFB et l autre voie, par une enquête directe effectuée par un prestataire. Les questionnaires ont ensuite été retraités. Les adresses ont été fournies par les Fédérations du Bâtiments. FFB 77, SCOP BTP, FFB Grand ParisetFFBIledeFrance. L échantillon a été réalisé à l origine de manière à représenter la structure des entreprises. Compte tenu de la taille de l échantillon, les NAF ont été regroupées par grandes activités. Naf correspondance ACTIVITES Effectifs 4391B 4391A Charpente et structure en bois 13 4399B 4399A Couverture 12 4321A Electricité générale 13 4329A 4322B Installations thermiques/télégestion 19 4399C 4120B 4120A Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 53 4332A Menuiseries en bois, PVC 13 4332B Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 13 4332C 4329B 4331Z 4333Z 4339Z 4334Z Peinture, plâtrerie, finition 40 4322A Plomberie, Installations sanitaires 23 Total 200 Les analyses ci-dessous ont été tirées en fonction des réponses données. A noter que les démolisseurs ne font pas partie de l échantillon et que celui-ci ne concerne que les activités de la production. Le traitement de l information et l analyse ont été effectués en interne à la CERC-IDF pour maintenir l anonymat des répondants. 4120A Gros Œuvre Construction de maisons individuelles 4120B Gros Œuvre Construction d'autres bâtiments 4399B Gros Œuvre Travx de montage de structures métalliques 4399C Gros Œuvre Travx de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 4321A Second Œuvre Travx d'installation électrique dans tous locaux 4322A Second Œuvre Travx d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4322B Second Oeuvre Travx d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4329A Second Oeuvre Travx d'isolation 4329B Second Œuvre Autres Travx d'installation n.c.a. 4331Z Second Oeuvre Travx de plâtrerie 4332A Second Oeuvre Travx de menuiserie bois et PVC 4332B Second Oeuvre Travx de menuiserie métallique et serrurerie 4332C Second Oeuvre Agencement de lieux de vente 4333Z Second Oeuvre Travx de revêtement des sols et des murs 4334Z Second Oeuvre Travx de peinture et vitrerie 4339Z Second Oeuvre Autres Travx de finition 4391A Second Oeuvre Travx de charpente 4391B Second Oeuvre Travx de couverture par éléments 4399A Second Oeuvre Travx d'étanchéification Juillet 2013 6
L échantillon Méthodologie: Le calcul des déchets de chantiers du bâtiment, a été mis au point après certains constats effectués sur le secteur de la construction. - En 2010 le nombre d entreprises, y compris les entreprises individuelles, s élevait à 78 000 établissements, dans la région. - Les entreprises de moins de 200 salariés, y compris les entreprises individuelles, représentaient 99,9% des établissements. - 89 % des actifs étaient dans des entreprises de moins de 200 salariés (y compris les entreprises individuelles) soit 230 000 actifs sur 259 000. - Le chiffre d affaires du bâtiment pour les travaux de réhabilitations, oscille autour de 60%. - Les travaux neufs sont réalisés par les entreprises de moins de 200 salariés et par les maîtres d ouvrages du gros œuvre dont les entreprise sont de tailles supérieures à 200 salariés. - Les grandes entreprises font appel à la sous-traitance. La mesure des déchets implique donc de nombreuses approches qui ne pouvaient être résolues par une enquête exhaustive sur les entreprises. De même, un ratio unique compte tenu des différentes activités ne pouvait pas refléter la réalité. Les entreprises représentant 89% des salariés, furent analysées par type d activité et par segments de marchés. Les chiffres d affaires, permirent d extrapoler par la suite sur la construction neuve et l entretien rénovation, ce dernier n étant que rarement analysés, surtout en ce qui concerne les travaux pour les particuliers. Le chiffre d affaire de ces entreprises représentait : 222 345 304 Le nombre de salariés étaient de 1 774 personnes. Le nombre d entreprises était de 200. Le nombre de tonnes recensées étaient de 4 432 Tonnes. La clientèle était répartie majoritairement sur le secteur privé (78,1%) et notamment les particuliers. Le secteur public ne concerne que 21,9% des travaux. 35,4% 21,9% 42,7% Particuliers Autres privés Publics Le coût de gestion des déchets de chantiers est estimé en moyenne à 1%du CA par les entreprises. Juillet 2013 7
Pratiques d élimination des déchets générés par les entreprises de Bâtiment. 1) Qui gère la collecte des déchets de l entreprise? Qui s occupe de la collecte des déchets de l entreprise Déchets inertes Déchets inertes non dangereux Déchets dangereux L entreprise directement 59% 64% 68% L entreprise du lot Gros-Œuvre (pour tous les corps d état) 34% 30% 25% Autres 7% 6% 7% Total 100% 100% 100% Comme nous pouvons le constater, la gestion des déchets est principalement assumée par les entreprises directement. Cette responsabilité croît avec la dangerosité des produits. Dans le cas de travaux par corps d états, la collecte par l entreprise de gros œuvre concerne en premier lieu les déchets inertes. 2) Si l entreprise s occupe elle-même de la collecte, vous les traitez de quelle manière. Sortie des déchets de chantiers Les déchets sont directement éliminés après le chantier L entreprises fait appel à un prestataire sur le chantier L entreprise les ramène à l'entreprise et les élimine elle-même ensuite L entreprise les ramène à l'entreprise et appelle un prestataire Déchets inertes Déchets inertes non dangereux Déchets dangereux 12% 10% 7% 23% 21% 20% 39% 44% 39% 26% 25% 35% Total 100% 100% 100% Concernant leur élimination, le passage par l entreprise comme étape préalable représente le cas le plus courant (entre 3 entreprises sur 4). Cependant, l intervention d un prestataire, que ce soit à l issue du chantier ou après le retour à l entreprise pour l élimination définitive, représente entre 49 et 55% des cas (déchets dangereux principalement). Juillet 2013 8
2) Quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez dans la gestion de vos déchets de chantier? aucun problème avec les déchets Problèmes rencontrés 30% 70% 4) Types de problèmes rencontrés coût de traitement élevé 51% difficulté à répercuter les coûts au client 37% manque de place sur les chantiers pour faire du tri 31% manque de centre d'accueil de déchets 27% modalités d'accès aux déchèteries difficulté à sensibiliser le personnel 17% 20% concurrence déloyale des pratiques illégales ce n'est pas une préoccupation du maître d'ouvrage privé 10% 13% problème d'élimination de certains déchets ce n'est pas une préoccupation du maître d'ouvrage public 5% 7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Sans surprise, le cout de l élimination des déchets et sa répercussion sur le client reste le point noir de l élimination des déchets. 27% des entreprises estiment qu il manque des centres d accueil. Juillet 2013 9
3) Utilisation des sites d élimination des déchets 80% Utilisation des sites Déchèterie professionnelle 73% 70% % d'entreprises utilisant les sites 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Centre de traitements de déchets dangereux 9% Centre de recyclage 19% Centre de stockage de déchets inertes 12% Centre de stockage de déchets non dangereux 16% Centre de tri 35% Point de dépôt chez les grossistes 22% Type de centre de dépôts Déchèterie communale 42% Connaissez-vous la destination finale de vos déchets 8% 23% Non 69% Oui Parfois Les déchèteries sont les sites d élimination privilégiées par les entreprises. 73% d entre elles 10 les utilisent. Toutefois, la déchèterie communale représente à 42% des destinations qui peuvent être choisies. La destination finale après élimination reste cependant assez floue pour les professionnels et ne semble pas représenter un intérêt majeur. Juillet 2013 10
4) Le nombre d'installations existantes est-il suffisant dans votre secteur? 20% oui 80% non Précédemment, 27% des professionnels jugeaient qu il existait globalement un manque de centre d accueil. Avec la question concernant la proximité des centres et le siège de l entreprise seuls 18 % d entre eux ne trouvent pas les filières recherchées. Ceci sous-entend un problème de d adéquation. 7) Quelles sont les principales difficultés Distance trop longue à parcourir 29% 32% Filière recherchée inexistante 22% 18% Installations proches mais qui ne prennent pas vos déchets Un temps de parcours trop long 18% des professionnels ne trouvent pas les filières recherchées. Les entreprises considèrent majoritairement(32%) que la distance pour rejoindre la filière est trop importante. Juillet 2013 11
5) D'une manière générale, les déchets suivants sont ils triés sur les chantiers Fréquence de tri des déchets Oui toujours Parfois Total Déchets inertes 47% 20% 67% Déchets non dangereux non inertes 10% 1% 11% Bois palettes 49% 14% 63% Métaux 49% 9% 58% Emballages 48% 11% 59% Plastiques 44% 11% 55% Plâtres 36% 9% 45% Déchets électriques 18% 9% 27% Autres 1% 26% 27% Déchets Dangereux 33% 17% 50% De manière générale, le bois et les métaux sont les déchets les plus triés de manière systématique sur les chantiers. Les déchets inertes et les emballages le sont aussi 1fois sur 2. Cependant les déchets inertes sont ceux, qui au final sont considéré comme les plus triés. 9) Le Bordereau de Suivi des Déchets Industriels et son utilisation Fréquence des BSDI Oui toujours Parfois Total Déchets inertes 17% 11% 28% Déchets non dangereux non inertes 4% 2% 6% Bois palettes 13% 9% 22% Métaux 15% 5% 20% Emballages 13% 4% 17% Plastiques 12% 4% 16% Plâtres 13% 4% 17% Déchets électriques 5% 3% 8% Autres 1% 8% 9% Déchets Dangereux 15% 8% 23% Quelques soient la nature des déchets, les BSDI sont peu utilisés. Juillet 2013 12
6) L intervention des Maîtres d ouvrage sur les déchets. Fréquencedes contrôles des Maîtres d Ouvrages sur le tri Oui toujours Parfois Total Déchets inertes 14% 10% 24% Déchets non dangereux non inertes 1% 4% 5% Bois palettes 8% 12% 20% Métaux 8% 8% 16% Emballages 9% 5% 14% Plastiques 9% 5% 13% Plâtres 8% 7% 15% Déchets électriques 6% 4% 10% Autres 0% 10% 10% Déchets Dangereux 17% 8% 25% L action de contrôle des Maîtres d ouvrage sur les déchets de chantiers reste relativement faible. Au mieux, 25% des entreprises ont un contrôle des maîtres d ouvrages sur les déchets dangereux et 24% sur les déchets inertes. Note : Concernant les déchets dangereux, le faible taux ne concerne que les entreprises ayant à gérer ce type de déchets. De fait, les entreprises qui ne les gèrent pas, on put répondre de manière négative à cette question, entraînant un biais dans l analyse. Juillet 2013 13
7) Le rayon d intervention des entreprises Rappel de la question : il était demandé aux entreprises de classer le nombre de chantiers en % sur des distances allant de : moins de 5km 5 à 10 km 10 à 50 km et de 50 km et plus. 28% 14% 23% Entreprises ayant : des chantiers à moins de 5 Km des chantiers de 5 à 10 Km des chantiers de 10 à 50 Km des chantiers à plus de 50 km 35% Concernant leur rayon d action, les entreprise travaillent majoritairement (63 %) sur des chantiers à plus de 10 km de leur siège, dont 28%d entre elles surdes distances supérieures à 50 km. Ce constat montre une assez grande mobilité des entreprises du bâtiment. Les déplacements sont donc fréquents, sur des distances relativement importantes, qui vont générer des pratiques multiples sur le gestion de leurs déchets.(voir plus haut) Juillet 2013 14
8-1 ) Détails sur le rayon d intervention des entreprises Rappel de la question : il était demandé aux entreprises de classer leur nombre de chantiers en % sur des distances allant de : moins de 5km, de 5 à 10 km, de 10 à 50 km et de 50 km et plus. 15% des chantiers 14 % des entreprises ont des chantiers compris dans un rayon 5 km. 1% 1% 5% 2% 14% 5% 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers Seules 2% des entreprises ont la totalité de leurs chantiers dans cette limite. En ajoutant celles qui ont au moins 50% de leur activité dans ce rayon, le taux atteint4%. Les autres, 10% d entre elles, enregistrent moins de 30%dechantiersdanslalimitede5km. Les chantiers de proximités sont donc assez rare pour une bonne partie. 23% des entreprises ont des chantiers compris dans un rayon de 5 km à 10 km. 15% des chantiers Pour les entreprises (23 %) ayant des chantiers dans un rayon de 5 km à 10km, 6 % ont déclaré avoir 100% de leurs chantiers sur cette distance. 11% déclarent donc avoir plus de 50% sur ce type de distance. Les 12% restants évaluent que moins de 30% de leur activité se situe sur cette distance. 1% 6% 4% 23% 5% 7% 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers Juillet 2013 15
9-2) Détails sur le rayon d intervention des entreprises Rappel de la question : il était demandé aux entreprises de classer le nombre de chantiers en % sur des distances allant de : moins de 5km 5 à 10 km 10 à 50 km et de 50 km et plus. Pour les 36 % d entreprises ayant des chantiers dans un rayon de 10 km à 50 km, 17 % d entre elles ont l ensemble (100%) de leur chantier sur cette distance. Additionnant celles qui ont au moins 50% de leur chantier sur cette distance celles-ci représentent 27% des chantiers. 17% 2% 2% 36% 8% 7% 15% des chantiers 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers % de chantiers dans un rayon d intervention de 10 à 50 km Pour les 28 % d entreprises ayant des chantiers dans un rayon de plus de 50 km, 15 % d entre elles ont l ensemble (100%) de leur chantier sur cette distance. Pour 21 % d entre elles cette distance représente au moins 50 % de leurs chantiers. 15% 1% 6% 28% 4% 2% 15% des chantiers 30% des chantiers 50% des chantiers 75% des chantiers 100% des chantiers % de chantiers dans un rayon d intervention de plus de 50 km Note, les arrondis amènent à un total légèrement supérieur à 100% Juillet 2013 16
Partie II Evaluation du volume de déchets généré par les entreprises du Bâtiment Entreprises de moins de 200 salariés. PROJET 2013 Juillet 2013 17 Ile-de-France Rhône
Méthodologie: Le calcul des déchets de chantiers du bâtiment, a été mis au point après certains constats effectués sur le secteur de la construction. - En 2010 le nombre d entreprises, y compris les entreprises individuelles, s élevait à 78 000 établissements, dans la région. - Les entreprises de moins de 200 salariés, y compris les entreprises individuelles, représentaient 99,9% des établissements. - 89 % des actifs étaient dans des entreprises de moins de 200 salariés (y compris les entreprises individuelles) soit 230 000 actifs sur 259 000. - Le chiffre d affaires du bâtiment pour les travaux de réhabilitations, oscille autour de 60%. - Les 40% de travaux neufs sont réalisés majoritairement par les maîtres d ouvrages du gros œuvre et des entreprise de tailles supérieures à 200 salariés. - Les grandes entreprises font appel à la sous-traitance. La mesure des déchets implique donc de nombreuses approches qui ne pouvaient être résolues par une enquête exhaustive sur les entreprises. De même, un ratio unique compte tenu des différentes activités ne pouvait pas refléter la réalité. Les entreprises représentant 89% des salariés, furent analysées par leur type d activité, par segments de marché. Les chiffres d affaires, permettent d extrapoler par la suite sur la réhabilitation et l entretien rénovation qui eux ne sont que rarement approchés, surtout en ce qui concerne les travaux pour les particuliers. Les calcul des ratios ont été opérés à partir d un échantillon de 200 établissements 1) Un chiffre d affaires total de l activité du bâtiment a été recalculé, grâce aux chiffres d affaires moyen par salarié recueillis et par catégories d activité. Un chiffre d affaires dans la catégorie maçonnerie ne donnera pas le même volume de déchets que pour la catégorie installation thermique. 2) La multiplication de ces ratio (différentiels donc par activité) a été multiplié par le nombre de salariés, constaté par activité dans la série ACCOS / URSSAF 2010. Le niveau de CA constaté s est élevé à 31,5 Milliards d. Le chiffre de la production calculé habituellement par la CERC-IDF, s élève lui à 32 Milliards d. 3) Les répartitions des travaux en logements et bâtiments non résidentiel sur du neuf ou de l ancien ont été calculé par rapport aux pourcentages déclarés. 4) La 1 ère décomposition montre variation montre une activité dans le bâtiment non résidentiel de 42 % et de 58 % pour le logement. A noter que celle-ci englobe à la fois les travaux neufs et les travaux d entretien amélioration. 5) La répartition de la construction de bâtiments neufs et celle des travaux sur le bâti ancien, dans chaque segment du bâtiment, varie peu. Respectivement 34% et 66% pour le logement et 35% et 65% pour le bâtiment non résidentiel. Ceci montre la part importante des travaux sur le bâtiment existant que nous avons intitulé réhabilitation dans le tableau suivant. Juillet 2013 18
Méthodologie: 6) Les niveaux de chiffres d affaires et de répartition d activité, variant peu avec ce nouveau type de calcul, par rapport aux chiffres connus, l échantillon a été validé dans sa structure. 7) L élaboration des ratios ont été ensuite calculés par rapport aux réponses fournies. Les volumes par activité ont été corrélés aux chiffres d affaires. La répartition : neuf/ancien - logement/bâtiment non résidentiel a été réalisée par rapport aux pourcentages des réponses des répondants. Seules les volumes en tonnes ont été retenus, les réponses en m3 n étant pas fiables priori. 8) Tous les calculs ont été aussi réalisés en tonnes, m²/shon (et pas en shob) et par activité pour le neuf. Ce calcul est impossible pour la réhabilitation, et ne peut s extrapoler qu en chiffres d affaires. 9) La répartition a été ensuite faite par les 3 grandes classes de déchets, inertes - non inertes non dangereux- dangereux. Ce type d enquête ne permet pas de donner d informations plus détaillées sur les déchets. 10) L extrapolation d un ratio moyen sur un chiffre d affaires global ne peut se faire que sur une structure d entreprise et une répartition équivalente des salariés à celle constatées. Juillet 2013 19
10-1) Etat des lieux des entreprises du bâtiment en Ile-de-France en 2010 3 sources de données ont été utilisées pour réaliser les calculs sur les établissements et les salariés. Chacune donnant une information complémentaire, mais ne donnant pas obligatoirement le même volume de salariés : Insee Pôle emploi 2010 ACCOS/URSSAF. La différence pouvant être comprise au total entre 70 et 2700 pour les salariés et entrepreneurs individuels. Activité : nombre de Salariés par tailles d entreprises 0 salarié 1 à 199 200 et + Total général Construction de maisons individuelles 7323 16 487 23 810 Construction d'autres bâtiments 1102 8426 11 721 21 249 Travaux de démolition 75 824 899 Travaux de montage de structures métalliques 248 1740 1988 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 6597 27 576 1217 35 390 Total Gros Œuvre 15 345 55 053 12 938 83 336 Travaux d'installation électrique dans tous locaux 5477 27 211 8855 41 543 Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4093 13 876 1260 19 229 Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 1465 17 246 4132 22 843 Travaux d'isolation 321 2548 2869 Autres travaux d'installation n.c.a. 450 4988 1326 6764 Travaux de plâtrerie 845 3901 4746 Travaux de menuiserie bois et PVC 2561 9611 12 172 Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 1757 8704 10 461 Agencement de lieux de vente 419 2028 2447 Travaux de revêtement des sols et des murs 1900 5883 7783 Travaux de peinture et vitrerie 7706 19 653 288 27 647 Autres travaux de finition 1863 3655 5518 Travaux de charpente 123 1485 1608 Travaux de couverture par éléments 1140 4399 5539 Travaux d'étanchéification 355 3886 4241 Total Second Œuvre 30 475 129 074 15 861 175 410 Total bâtiment 45820 184 127 28799 258 746 Taux bâtiment 17,7% 71,2% 11,1% 100,0% Juillet 2013 20
10-2 ) Etat des lieux des entreprises du bâtiment en Ile-de-France en 2010 Le tissu d entreprises en Ile de France se compose d une multitude de petites entreprises travaillant dans le bâtiment. Les entrepreneurs individuels et les établissements de moins de 200 salariés représentent 99,9% des entreprises et 89% desactifs. Activité : Nombre d entreprises par tranches de salariés 0 salarié 1 à 199 200 et + Total entreprises Construction de maisons individuelles 7323 4267 0 11 590 Construction d'autres bâtiments 1102 785 28 1915 Travaux de démolition 75 75 0 150 Travaux de montage de structures métalliques 248 238 0 486 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 6597 5119 5 11 721 Total Gros Œuvre 15 345 10 484 33 25 862 Travaux d'installation électrique dans tous locaux 5477 3825 25 9327 Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 4093 2630 3 6726 Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 1465 1644 9 3118 Travaux d'isolation 321 406 0 727 Autres travaux d'installation n.c.a. 450 427 3 880 Travaux de plâtrerie 845 811 0 1656 Travaux de menuiserie bois et PVC 2561 1993 0 4554 Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 1757 1477 0 3234 Agencement de lieux de vente 419 349 0 768 Travaux de revêtement des sols et des murs 1900 1256 0 3156 Travaux de peinture et vitrerie 7706 4360 1 12 067 Autres travaux de finition 1863 894 0 2757 Travaux de charpente 123 187 0 310 Travaux de couverture par éléments 1140 778 0 1918 Travaux d'étanchéification 355 471 0 826 Total Second Œuvre 30 475 21 508 41 52 024 Total bâtiment 45820 31992 74 77886 Taux bâtiment 58,8% 41,1% 0,1% 100% Juillet 2013 21
Les entreprises du bâtiment et leur déchets Tout bâtiment confondus 11) Estimation par une approche couts moyens salariés et chiffre d affaires Décomposition du chiffre d affaires estimé. Le premier constat montre la prédominance de 4 secteurs en terme d actifs : Maçonnerie et connexes, peinture et finition, électricité, et les installations thermiques. Activités Salariés 2 010 Indépendants Total Charpente et structure en bois 6160 1263 7423 Couverture et travaux d'étanchéification 3980 355 4335 Electricité générale 35120 5477 40597 Installations thermiques et Télégestion 25352 1786 27138 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 67240 15270 82510 Menuiseries en boiset PVC 9676 2561 12237 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 8914 1757 10671 Peinture, plâtrerie, finition 43589 13183 56772 Plomberie, installations sanitaires 14972 4093 19065 Total 215003 45745 260748 Hors intérim Juillet 2013 22
12 ) Estimation globale des déchets tous bâtiments confondus. Le graphique, ci-dessous donne la structure du chiffre d affaires des activités et la structure du volume de déchets associée. La relation chiffre d affaires activité montrent assez nettement les activités productrices ou non de déchets. Avec en premier lieu la maçonnerie et certaines finitions. 100% 90% 80% CA en HT Déchets tonnes 2010 0,5% 4,5% 13,7% 2,5% 3,6% 5,1% 15,6% Installations thermiques et Télégestion Electricité générale 70% 60% 6,5% 3,0% 4,6% 52,7% Plomberie, installations sanitaires Charpente et structure en bois 50% Menuiseries en bois et PVC 40% 31,9% Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 30% Peinture, plâtrerie, finition 20% 10% 0% 18,1% 22,3% 1,8% 3,2% 4,7% 5,6% 1 2 Couverture et travaux d'étanchéification Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie Activités CA HT Déchets kg/1000 de CA Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 10067314455 616986 61,29 Peinture, plâtrerie, finition 5710346507 260891 45,69 Electricité générale 4907222430 53101 10,82 Installations thermiques et Télégestion 4314116332 5770 1,34 Plomberie, installations sanitaires 2048614560 29133 14,22 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 1478549135 65259 44,14 Menuiseries en bois et PVC 1459174002 59741 40,94 Charpente et structure en bois 947648891 42624 44,98 Couverture et travaux d'étanchéification 582470421 37563 64,49 Toutes activités confondues 31515456733 1171069 37,16 Juillet 2013 23
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 13 ) Répartition globale du chiffre d affaires Le chiffre d affaires se compose majoritairement des travaux sur le logement à 58%. Les 42% restant pour le bâtiment non résidentiel. Le chiffre d affaires concernant le logements neufs est supérieure à celle du bâtiment non résidentiel en 2010. Le chiffre d affaires des entreprises provient principalement des travaux sur le logement en termes de réhabilitation et d entretien-rénovation qui représentent 38,3%, suivi des travaux du même type sur le bâtiment non résidentiel. 19,6% 14,6% Non résidentiel neuf 27,5% Non résidentiel réhabilité 38,3% Logement réhabilité logement neuf Le coût de gestion des déchets de chantiers est estimé en moyenne à 1% du CA par les entreprises. La clientèle est répartie sur le secteur privé (78,1%) et notamment les particuliers. Le secteur public ne concerne que 21,9% des travaux. 35,4% 21,9% 42,7% Particuliers Autres privés Publics Juillet 2013 24
Les entreprises du bâtiment et leur déchets Tout bâtiment confondus 14-1) Estimation par une approche couts moyens salariés et les chiffres d affaires Avec un chiffre d affaires hors taxes estimé à 31,5 Milliards d dans notre étude, l Ile de France reste la principale région de production pour la construction Française. A noter que ce chiffre est basé sur le chiffre d affaires de 2010. Ceci induit obligatoirement des réserves lors de la comparaison avec d autres années. Les ratios générés les années précédentes, pouvant servir de comparaison, devront être déflatés si besoin est. A titre d exemple, l index BT01 servant à revaloriser les coûts a progressé de 30% entre 2003 et 2010. La comparaison de ratios à base financière ou dans lesquels sont entrées des composantes financières, seront donc à prendre avec précaution. Décomposition du chiffre d affaires estimé. Activités Ca moyen par salarié Ca résultant constaté en Euros 2010 Ile-de-France Charpente et structure en bois 132770 947648891 Couverture et travaux d'étanchéification 139739 582470421 Electricité générale 125712 4907222430 Installations thermiques et Télégestion 165328 4314116332 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 126894 10067314455 Menuiseries en boiset PVC 124013 1459174002 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 144100 1478549135 Peinture, plâtrerie, finition 104607 5710346507 Plomberie, installations sanitaires 111752 2048614560 Total 120866 31515456733 Hors intérim Maçonnerie et béton armée Peinture, platre, finition Electricité générale Installations thermiques, télégestion 14% 16% 18% 32% Plomberie installation sanitaires Métallerie, serrurerie Menuiserie en bois, PVC Charpente et structure bois Couverture 7% 5% 5% 3% 2% Juillet 2013 25
14-2 ) Estimation par une approche couts moyens salariés et chiffre d affaires Le chiffre d affaires total de la construction peut être réparti en 4 grands segments en fonction du type de bâtiment et des travaux réalisés. Ne sont pas comprises ici, les entreprises de démolitions. Chiffre d affaires 100% 31,6 Md Logement 58 % 18,3 Md Bâtiment non résidentiel 42 % 13,3 Md Neuf 34 % 6,2 Md Entretien amélioration 66 % 12,1Md Neuf 35 % 4,6 Md Entretien amélioration 65 % 8,7 Md Le poids du logement est important dans le chiffre d affaires (58%). Par types de travaux, l entretien amélioration des bâtiments représente 66% de l activité en 2010. Juillet 2013 26
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 15 ) Estimation globale des déchets tous bâtiments confondus. L extrapolation de l échantillon sur la totalité des entreprises donne un volume de 1 171 069 Tonnes de déchets générés hors démolition et restructurations lourdes. Ce volume ne comptabilisent pas les déchets générés par les particuliers et autres entreprises ne faisant pas partie du secteur de la construction, ou les régies(par exemple). Activités En Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 42624 Couverture et travaux d'étanchéification 37563 Electricité générale 53101 Installations thermiques et Télégestion 5770 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 616986 Menuiseries en bois et PVC 59741 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 65259 Peinture, plâtrerie, finition 260891 Plomberie, installations sanitaires 29133 Total 1171069 Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 52,7% Peinture, plâtrerie,finition 22,3% Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie Menuiseries en bois, PVC Electricité générale Charpente et structure en bois Couverture et Travaux d'étanchéification Plomblerie, Installations sanitaires Installations thermiques,télégestion 5,6% 5,1% 4,5% 3,6% 3,2% 2,5% 0,5% Juillet 2013 27
Les entreprises du bâtiment et leur déchets Logements neufs 16 ) Les déchets, dans le logement neuf Le cout de production (CA production) entreprises (hors frais annexes, par exemple, les frais d architectes, études, foncier ) a été calculé sur la moyenne des mises en chantier des 3 années 2008-2009-2010, compte tenu du blocage brutal lié à la crise, et de l étalement des travaux commencés. Defait, la moyennefait apparaîtreunnombrede36 908 logements pour 2881 472 m²shon (78 m²shon moyen par logement). Cout de production apparent par logement : 166 696 Euros Ht Par m² Shon : 2 135 Euros Ht Activités En Euros 2010 Charpente et structure en bois 184999312 Couverture et travaux d'étanchéification 113709442 Electricité générale 957984313 thermiques et Télégestion 842198582 Maçonnerie et béton armé, ravalement 1965333640 Menuiseries en bois et PVC 284858863 Métallerie, Serrurerie, Ferronnerie 288641262 Peinture, plâtrerie, finition 1114769598 Plomberie, sanitaires 399929011 Total 6152424023 La structure de coût apparente, du logement neuf montre l importance des corps d états concernés dans la construction. En premier la maçonnerie et connexes du gros œuvre, puis les finitions, peinture et autres. Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 5% Plomberie, installations sanitaires Peinture, plâtrerie, 6% finition 18% Charpente et structure en bois 3% Electricité générale 15% Couverture et travaux d'étanchéification 2% CA en Euros Menuiseries en bois et PVC 5% Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 32% Installations thermiques et Télégestion 14% Juillet 2013 28
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 17 ) Les déchets, dans le logement neuf Sur le volume total, le logement neuf est moins générateur de déchets par chiffre d affaires que le logement réhabilité. Rappel,moyennesur3années:36908logementspour2881472m²shon. Note, la comparaison avec la SHOB est très aléatoire. Sur des exemples (ADEME), le ratio SHOB/SHON peut atteindre 1,7 Parlogement:4,6 T/log Parm²Shon:59,5Kg/m²shon Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 2925 Couverture et travaux d'étanchéification 2679 Electricité générale 5886 thermiques et Télégestion 1651 Maçonnerie et béton armé, ravalement 79744 Menuiseries en bois et PVC 8302 Métallerie, Serrurerie, Ferronnerie 21312 Peinture, plâtrerie, finition 42343 Plomberie, sanitaires 6599 Total 171442 Hors terrassements et démolitions. Plomberie, sanitaires 3,85% Peinture, plâtrerie, finition 24,70% Charpente et struct en bois 1,71% Couverture et travaux d'étanchéification 1,56% Electricité générale 3,43% thermiques et Télégestion 0,96% Métallerie, Serrurerie, Ferronnerie 12,43% Maçonnerie et béton armé, ravalement 46,51% Menuiseries en bois et PVC 4,84% Volume de déchets en Tonnes Juillet 2013 29
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 18 ) Les déchets, dans l entretien amélioration de logement. D après nos estimations, l entretien amélioration de logements produirait 54 % des déchets du secteur du bâtiment. Il faut noter que dans le segment maçonnerie apparait la déconstruction légère liée aux travaux. Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 24056 Couverture et travaux d'étanchéification 22722 Electricité générale 32411 Installations thermiques et Télégestion 2003 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 369125 Menuiseries en bois et PVC 34564 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 9263 Peinture, plâtrerie, finition 122906 Plomberie, installations sanitaires 12045 Total 629095 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 1,5% Plomblerie, Installations sanitaires 1,9% Peinture, plâtrerie,finition 19,5% Charpente et structure en bois 3,8% Couverture et Travaux d'étanchéification Installations thermiques,télégestion 0,3% 3,6% Electricité générale 5,2% Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 58,7% Menuiseries en bois, PVC 5,5% Volume de déchets en Tonnes Juillet 2013 30
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 19 ) Les déchets, dans le logement réhabilité : test sur les IPEA Une comparaison par l IPEA, basé sur le chiffre d affaires, peut être imaginée sur le volume de déchets de la rénovation des logements sociaux. Les IPEA ont été «remodelés» pour coller au plus près aux classes de l enquête. Ci-dessous l extrapolation pour un logement dans le cadre d une rénovation thermique complète. Coût de 1 logement réhabilité avec un d éco-prêt logement social en 2010 32 165 HT Activité Taux Kg Estimation Charpente et structure en bois 5,1% 1624 69,48 Couverture et travaux d'étanchéification 5,1% 1624 106,77 Electricité générale 7,8% 2522 28,07 Installations thermiques et Télégestion 6,0% 1922 1,50 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 14,8% 4747 293,29 Menuiseries en bois et PVC 16,7% 5376 214,57 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 6,8% 2174 22,95 Peinture, plâtrerie, finition 26,9% 8667 314,33 Plomberie, installations sanitaires 10,9% 3504 34,72 100% 32165 1321,74 Dans le cas d une réhabilitation thermique, le volume de déchets théorique serait donc de 1 322 kg par logement. La taille moyenne des logements sociaux avoisine 63 m² habitable soit un ratio de : 21 kg /m² SH Ou 17 kg /m² SHON Juillet 2013 31
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 20 ) Les déchets, dans le bâtiment non résidentiel neuf Hors démolitions La construction de bâtiment non résidentiel donne un volume de 95 379 tonnes de déchets. Comme pour le logement l impact de la crise a marqué un coût d arrêt à la construction. La prise en compte d une valeur moyenne sur 3 ans, compte tenue des travaux semble plus adaptée. 2930072m²shoncommencéenenmoyenneensur2008 2009 2010. Ratioparm²Shon:32,55Kg/m²shon Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 6758 Couverture et travaux d'étanchéification 1775 Electricité générale 4209 Installations thermiques et Télégestion 1135 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 51376 Menuiseries en bois et PVC 4448 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 334 Peinture, plâtrerie, finition 20624 Plomberie, installations sanitaires 4719 Total 95379 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 0% Plomblerie, Installations sanitaires 5% Peinture, plâtrerie,finition 22% Charpente et structure en bois 7% Couverture et Travaux d'étanchéification 2% Electricité générale 4% Installations thermiques,télégestion 1% Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 54% Menuiseries en bois, PVC 5% Volume de déchets en Tonnes Juillet 2013 32
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 21 ) Les déchets, dans le bâtiment non résidentiel réhabilité. Moins important que pour le logement, le volume de déchets dans le bâtiment non résidentiel représenterait 275 152 Tonnes. Compte tenu de l aspect non métré des travaux, le calcul de ratio n est pas possible. Activités Tonnes 2010 Charpente et structure en bois 8884 Couverture et travaux d'étanchéification 10387 Electricité générale 10595 Installations thermiques et Télégestion 982 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 116740 Menuiseries en bois et PVC 12427 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 34349 Peinture, plâtrerie, finition 75018 Plomberie, installations sanitaires 5771 Total 275152 Plomblerie, Installations sanitaires 2% Peinture, plâtrerie,finition 27% Charpente et structure en bois 3% Couverture et Travaux d'étanchéification 4% Electricité générale 4% Installations thermiques,téléges tion 0% Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 13% Maçonnerie et béton armé courant/ravalement 42% Menuiseries en bois, PVC 5% Volume de déchets en Tonnes Juillet 2013 33
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 22 ) Récapitulatif des déchets, dans le bâtiment en 2010 Hors démolitions. Les tonnages de déchets par activités ont été récapitulés dans les tableaux ci-dessous en volume et en taux. Tableau I Activités BNR BNR Total 1 logement logement Total 2 Total 1+2 réhabilité neuf BNR neuf réhabilité logement Charpente et structure en bois 8884 6758 15 642 2925 24 056 26 982 42 624 Couverture et Travaux d'étanchéification 10 387 1775 12 162 2679 22 722 25 401 37 563 Electricité générale 10 595 4209 14 804 5886 32 411 38 297 53 101 Installations thermiques,télégestion 982 1135 2117 1651 2003 3653 5770 Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 116 740 51 376 168 116 79 744 369 125 448 870 616 986 Menuiseries en bois, PVC 12 427 4448 16 875 8302 34 564 42 866 59 741 Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronerie 34 349 334 34 683 21 312 9263 30 576 65 259 Peinture, plâtrerie,finition 75 018 20 624 95 642 42 343 122 906 165 249 260 891 Plomberie, Installations sanitaires 5771 4719 10 490 6599 12 045 18 643 29 133 Toutes activités confondues 275 152 95379 370 532 171442 629 095 800 537 1171 069 Tableau II Activités BNR BNR Total 1 logement logement Total 2 Total 1+2 réhabilité neuf BNR neuf réhabilité logement Charpente et structure en bois 2,4% 1,8% 4,2% 0,4% 3,0% 3,4% 3,6% Couverture et Travaux d'étanchéification 2,8% 0,5% 3,3% 0,3% 2,8% 3,2% 3,2% Electricité générale 2,9% 1,1% 4,0% 0,7% 4,0% 4,8% 4,5% Installations thermiques,télégestion 0,3% 0,3% 0,6% 0,2% 0,3% 0,5% 0,5% Maçonnerie et béton armé courant, ravalement 31,5% 13,9% 45,4% 10,0% 46,1% 56,1% 52,7% Menuiseries en bois, PVC 3,4% 1,2% 4,6% 1,0% 4,3% 5,4% 5,1% Métallerie, Serrurerie, Clôture, Ferronnerie 9,3% 0,1% 9,4% 2,7% 1,2% 3,8% 5,6% Peinture, plâtrerie,finition 20,2% 5,6% 25,8% 5,3% 15,4% 20,6% 22,3% Plomberie, Installations sanitaires 1,6% 1,3% 2,8% 0,8% 1,5% 2,3% 2,5% Toute activité confondues 74,3% 25,7% 100,0% 21,4% 78,6% 100,0% 100,0% Juillet 2013 34
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 23 ) Récapitulatif des déchets, dans le bâtiment en 2010. Tableau III Matériaux par types de Taux constatés Taux constatés construction 2010 en tonnes Logements BNR Total taux Inertes 304845 38 % 145497 39 % 450342 38 % Non dangereux non inertes 455667 57 % 206506 56 % 662173 57 % Dangereux 40026 5 % 18529 5 % 58554 5 % Total 800538 100 % 370531 100 % 1171069 100 % La majeure partie des déchets dans le bâtiment, quelque soit l entrée des tableaux, sont des déchets non dangereux non inerte à 57 %. Tableau IV Matériaux par nature de Taux constatés Taux constatés construction 2010 en tonnes Neuf Réhabilité Total taux Inertes 110231 41 % 340111 38 % 450342 38 % Non dangereux non inertes 143251 54 % 518922 57 % 662173 57 % Dangereux 13340 5 % 45214 5 % 58554 5 % Total 266821 100 % 904247 100 % 1171069 100 % Juillet 2013 35
Les entreprises du bâtiment et leur déchets 24 ) Récapitulatif des déchets, dans le bâtiment en 2010. La répartition des déchets en volumemontre une dominante des déchets Non dangereux Non Inertes dans les logements rénovés Tableau V Matériaux par types de construction et segment en 2010 en tonnes Logement neuf Logement rénové BNR neuf BNR rénové Total Inertes 72061 232783 38170 107328 450342 Non dangereux non inertes 90811 364856 52439 154066 662173 Dangereux 8570 31456 4770 13759 58554 Total 171442 629095 95379 275152 1171069 Tableau VI Matériaux par types de construction et segment en 2010 en % Logement neuf Logement rénové BNR neuf BNR rénové Total Inertes 42% 37% 40% 39% 38% Non dangereux non inertes 53% 58% 55% 56% 57% Dangereux 5% 5% 5% 5% 5% Total 100% 100% 100% 100% 100% Juillet 2013 36
25 ) Cartographie des déchets de 2010 par département du bâtiment hors démolitions et terrassements. Méthodologie : La répartition des déchets a été réalisée en reprenant les ratios par logement et bâtiments non résidentiels calculés précédemment. -Pour le bâtiment neuf le volume est assis sur les mises en chantier 2010 en logements et bâtiments non résidentiels. - Pour la réhabilitation, la méthode utilisé est la suivante. Sur la base du recensement de 1999, nous avons extrait par commune, les logements dont la période d achèvement était inférieur à 1990. Le volume de déchets sur la réhabilitation (logement et BNR), constatés au travers de l enquête a ensuite été réparti grâce à ce taux calculé. - De fait les déchets liés à la réhabilitation pour les bâtiments non résidentiels sont corrélés aux logements d avant 1990. Aucune statistique accessible n étant disponible sur le bâtiment non résidentiel. - Les terrassements sont traités dans le cadre des Travaux Publics. La répartition des 1 171 069 tonnesde déchets de chantiers montre une forte concentration sur la zone urbaine centrale. Avec un parc important et de surcroit ancien, Paris arrive en tête des gisements de déchets suivi par les Hauts de Seine. Ces éléments s néglige l impact des démolitions. Départements 75 77 78 91 92 93 94 95 Total Déchets en Tonnes 250 457 131 615 126 789 122 717 163 898 141 114 127 573 106 915 1 171 074 En % 21,4% 11,2% 10,8% 10,5% 14,0% 12,0% 10,9% 9,1% 100,0% Juillet 2013 37
26 ) Cartographie des déchets de 2010 par département du bâtiment hors démolition et terrassement. Cette cartographie et le tableau ci-dessous ont été réalisés en prenant les bassins de la TOL sur l Ile de France ainsi que les mises en chantier de logements et de bâtiments non résidentiels. Le chiffres concernant les déchets issus de la réhabilitation des bâtiments, dans sa globalité, proviennent du volume total estimé en 2010 réparti suivant le pourcentage de logement datant d avant 1990(date limite pour l obtention d un éco-ptz en 2012). Bassins : déchets totaux en Tonnes Nombre de Déchets Déchets Obj TOL Log av 1990 communes secteur neuf réhabilitation Total* Paris 20 4 500 11 789 1 063 339 229 667 250 320 Essonne Nord-Est 57 3 672 16 928 217 892 47 583 66 251 OIN Seine-Amont-Val de Bièvre 19 5 062 13 987 195 906 42 726 58 284 Bassin centre-nord des Hauts-de-Seine 8 4 400 15 072 177 304 38 751 55 231 Est Val-de-Marne-Haut Val-de-Marne 19 3 024 6 883 199 093 43 163 51 681 Centre 93 10 2 498 8 845 153 149 33 330 43 413 Arpajon-Limours-Massy-Les Ulis 58 5 051 14 436 122 993 27 036 42 428 Bassin Sud des Hauts-de-Seine 11 2 500 11 506 136 238 29 773 42 361 Meulan-Les Mureaux -Achères-Poissy -Mantois nord ouest 101 2 472 10 348 132 375 28 926 40 331 Bassin centre-sud des Hauts-de-Seine 11 2 200 5 583 137 288 29 796 36 502 Ouest 93 9 4 200 6 951 129 241 28 107 36 107 Est 93 13 2 009 8 494 107 591 23 491 32 843 Boucle de Montesson - Saint-Germain-en-Laye 19 1 364 3 570 116 556 25 258 29 788 Boucle Nord des Hauts-de-Seine 6 2 500 3 805 115 247 24 979 29 731 Roissy-Le Bourget 8 2 933 4 592 106 987 23 225 28 690 Vallée de Montmorency 19 1 232 3 108 101 581 22 015 25 960 Melun-Sénart 55 1 503 8 557 74 321 16 342 25 478 Chelles-MLV 34 3 267 8 159 70 230 15 439 24 145 Rives de Seine 8 911 6 173 67 700 14 815 21 523 Grand parc étendu 12 1 867 2 398 81 590 17 679 20 750 Est Val d'oise 24 1 199 3 641 72 809 15 827 20 060 Meaux 81 829 7 840 46 664 10 357 18 548 Cergy-Pontoise 12 1 656 5 462 50 841 11 156 17 016 Centre Val-de-Marne 4 954 1 345 62 501 13 525 15 388 Vallée de l'oise-plaine de France 49 765 4 278 48 780 10 682 15 347 Sud Essonne 81 605 5 851 35 850 7 946 14 068 Houdan-Montfort - Centre Est Yvelines 74 777 3 676 45 086 9 870 13 906 RN4 43 746 3 199 44 205 9 655 13 208 Roissy 41 465 5 538 28 905 6 437 12 189 Saint-Quentin-en-Yvelines étendu 9 1 965 1 243 48 120 10 419 12 059 Plaines et forêts d'yvelines étendu -Vallée de Chevreuse 47 580 2 796 31 801 6 963 10 012 Provins 95 468 3 482 23 460 5 213 8 874 Coulommiers 52 386 3 238 21 021 4 663 8 061 Fontainebleau 33 387 1 424 26 897 5 855 7 498 Vexin 73 303 3 625 14 670 3 315 7 045 Nemours 44 278 3 032 16 832 3 752 6 910 Montereau 36 372 1 619 23 288 5 084 6 890 Plateau Briard 5 104 697 6 501 1 427 2 174 Total général 1 300 70 004 233 170 4 154 851 904 247 1 171 069 *Chaque volume de déchets a été calculé indépendamment, y compris le calcul total, faisant apparaître une variation comprise entre +2% et 4%. Juillet 2013 38
27) Cartographie des déchets de 2010 par département du bâtiment hors démolition et terrassement. Juillet 2013 39
Partie III Les déchets du bâtiment en 2010 Ratios prospectifs. PROJET 2013 Juillet 2013 40 Ile-de-France Rhône
Prospectives sur les déchets du bâtiment Méthodologie: 1) La prospective déchets, qu elle soit en logement ou en bâtiment non résidentiel fonctionne sur le même principe. 2) Il a été posé, que le logement et le bâtiment non résidentiel évoluait dans le futur suivant la même tendance sur le long terme, donnant un taux de croissance annuel moyen identique. Ce qui peut être modifié éventuellement. Il est posé aussi que la structure de production ne varie pas dans le temps. 3) Par rapport à l objectif de 70 000 logements, nous avons donc extrapolé 3 courbes répondant à des taux de croissances annuels de la construction de logements par an de : 5 % - 10 % - 15 %. Celles-ci donnent des horizons différents pour atteindre l objectif. 4) Nous avons aussi posé aussi que les ratios de structure entre chiffre d affaires travaux sur bâtiments existant et travaux neufs étaient stables dans le temps. Ce qui se vérifie sur les précédentes années. Ceci permet de relier les volumes de déchets travaux neufs à ceux des bâtiments existants, par un multiplicateur. 5) La shon évolue ensuite pour atteindre les 70 000 logements (de 76 m²) en shon total. Les années étant entière, l évolution peut être légèrement au-dessus des 70 000 ou légèrement en-dessous. 6) Idem pour le bâtiment non résidentiel à la différence : sans objectif de bâtiment non résidentiel neuf, l année des 70 000 logements correspondra par assimilation à l année d objectif du bâtiment non résidentiel avec les 3 évolutions identiques. 7) Lecalcul duvolumededéchetsestdonnésuivantlaformulesuivante: VolumedéchetsenuneannéeY= («Shon logement neuf année Y mise en chantier» X«ratio déchet neuf en shon» X (volume déchets réhabilitation/volume déchets du neuf)) +(«Shon logement neuf année Y mise en chantier» X«ratio déchet neuf en shon»). 8) La formule est identique pour le bâtiment non résidentiel en prenant la shon évoluant parallèlement à celle du bâtiment et en appliquant le multiplicateur adapté au bâtiment non résidentiel. Juillet 2013 41
Prospectives sur les déchets du bâtiment 28 ) Prospectives déchets, pour le logement en 2010-2020 et plus. 1 800 000 1 600 000 1 400 000 Evolution des déchets dans le logement en fonction de l évolution du logement neuf en tonnes par an. 1 200 000 1 000 000 800 000 15% 10% 5% 600 000 400 000 An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 Déchets neuf 2010 171442T Déchets Réhabilitation 2010 629095 T Logements 36908 shon 2010 2881472 Taux déchets neufs / shon 0,059 T/m² SHON Objectif Logements 70000 Shon : shon moyenne 76 m² 5320000 Taux déchets réhabilitation Proportionnel au logement neuf Les courbes ci-dessus représente la croissance des déchets en fonction de taux de croissance (5% - 10% - 15%) des logements neufs pour atteindre les 70 000 logements. Le choix de l année de départ correspondra au redémarrage de l immobilier. Multiplicateur : Déchets Réhabilitation logement / Déchets Logement neuf = 3,67 Logement en shon Année n delta déchets en Total 70000 logements tonnes/2010 tonnes Logement Neuf 5320000 156647 328088 Logement réhabilitation 574806 1203901 Total 731452 1531989 Le SRCAE donne comme objectif une réhabilitation de 125 000 logements par an à l horizon de 2020-2050. En 2010, en fonction des opérations ciblées en IDF nous pouvons constater les chiffres suivants : ANAH : 20 722 -PTZ : 5 147 - éco-prêts logement social : 25 618. Soit un total de 51 487 logements traités. Sont à rajouter les travaux pratiqués en dehors de ces opérations. L estimation du nombre de logements faisant l objet de travaux en 2010 devrait donc être au-dessus de ce chiffre. Juillet 2013 42
Prospectives sur les déchets du bâtiment 29 ) Prospective bâtiment non résidentiel. 6000 000 5000 000 4000 000 Mises en chantier en shon 900000 800000 700000 600000 Evolution des déchets dans le bâtiment non résidentiel en tonnes par an. 3 000 000 2 000 000 1 000 000 BNR Logements 500000 400000 300000 200000 100000 10% 5% 15% 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 0 An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 An 7 An 8 An 9 An 10 An 11 An 12 An 13 An 14 An 15 Déchets BNR neuf 2010 95379 T Déchets Réhabilitation 2010 275152 T Surface NR shon 2010 2228568 Taux déchets neufs / shon 0,033 T/m² SHON Objectif BNR surface réhabilitée (tertiaire) 7000000m²/ an Pas d objectif neuf NS Taux déchets réhabilitation initial NR Multiplicateur : Déchets Réhabilitation / Déchets BNR neuf= 2,88 Les courbes de gauche, ci-dessus représentent l évolution des surfaces commencées sur 12 ans. Le constat montre que les bâtiments non résidentiels suivent depuis l année 2002 l évolution des surfaces de logements. Depuis 2009, cependant, la crise financière a quelque peu rompu cette relation. Toutefois, on peut estimer, que la création de locaux va de paire avec la création de logements. L estimation du volume total de déchets se fait donc par assimilation à l année ou l objectif des 70 000 logements est atteint. Nous avons pris ici la période la plus courte concernant le logement, soit 6 années. Logement en shon Année n en shon des delta déchets en Total 70000 logements tonnes/2010 tonnes BNR Neuf 5320000 99104 194483 BNR réhabilitation 285898 561050 Total 385002 755333 Notre calcul de volume, inclut donc une croissance logique des BNR associant développement du neuf et une partie du parc à réhabiliter. Par assimilation, la partie réhabilitée serait supérieure à 600 000 m² shon (tertiaire) grâce à une évolution optimum du marché immobilier non résidentiel neuf. Juillet 2013 43
Synthèse sur la prospective des déchets du bâtiment 30 ) Prospective bâtiment hors démolitions. La variation des déchets à l horizon 70 000 logements Volume total 100% 2 287 322 Tonnes Logement 68 % 1 555 379Tonnes Bâtiment non résidentiel 32 % 731 943Tonnes Neuf 21 % 326 630 tonnes Rénové 79 % 1 228 749 Tonnes Neuf 26 % 190 305 Tonnes Rénové 74 % 541 638 Tonnes DI 137 290 T DI 454 673T DI 76 158 T DI 211 275 T DNDI 173 013 T DNIND 712 637 T DNIND 104 630 T DNIND 303 280 T DD 16 327 T DD 61 439 T DD 9 517 T DD 27 084 T Les tonnages ont été répartis en fonction du tableau I page 31 et au tableau VI page 33. Juillet 2013 44
31 ) Prospective bâtiment hors démolitions et terrassements. Compte tenu du parc ancien et du volume de construction prévu, Paris, l OIN de Seine Amont, l Essonne Nord Est apparaissent comme les futurs producteurs de déchets en Ile-de-France. Toutefois, les démolitions n ayant pas été estimées pour le moment, la Seine Saint Denis (avec l ANRU) n apparait pas parmi les premiers territoires du classement. De fait, cette prospective ne tient pas compte de projets autres que ceux de la TOL, qui seraient à venir dans le cadre d aménagements opérationnels. Bassins : déchets totaux en Tonnes Nombre de Déchets secteur Déchets Obj TOL Log av 1990 communes neuf réhabilitation Total Paris 20 4500 33 230 1063 339 453 090 486 320 OIN Seine-Amont-Val de Bièvre 19 5062 37 380 195 906 83 476 120 855 Essonne Nord-Est 57 3672 27 115 217 892 92 844 119 959 Bassin centre-nord des Hauts-de-Seine 8 4400 32 491 177 304 75 549 108 041 Est Val-de-Marne-Haut Val-de-Marne 19 3024 22 330 199 093 84 834 107 164 Arpajon-Limours-Massy-Les Ulis 58 5051 37 298 122 993 52 408 89 706 Ouest 93 9 4200 31 014 129 241 55 070 86 084 Centre 93 10 2498 18 446 153 149 65 257 83 703 Bassin sud des Hauts-de-Seine 11 2500 18 461 136 238 58 051 76 512 Bassin centre-sud des Hauts-de-Seine 11 2200 16 246 137 288 58 498 74 744 Meulan-Les Mureaux - Achères-Poissy - Mantois nord ouest 101 2472 18 254 132 375 56 405 74 659 Boucle Nord des Hauts-de-Seine 6 2500 18 461 115 247 49 107 67 568 Roissy-Le Bourget 8 2933 21 658 106 987 45 587 67 246 Est 93 13 2009 14 835 107 591 45 845 60 680 Boucle de Montesson - Saint-Germain-en- Laye 19 1364 10 072 116 556 49 665 59 737 Chelles-MLV 34 3267 24 125 70 230 29 925 54 050 Vallée de Montmorency 19 1232 9098 101 581 43 284 52 381 Grand parc étendu 12 1867 13 787 81 590 34 766 48 552 Melun-Sénart 55 1503 11 099 74 321 31 668 42 767 Est Val d'oise 24 1199 8854 72 809 31 024 39 878 Rives de Seine 8 911 6727 67 700 28 847 35 574 Saint-Quentin-en-Yvelines étendu 9 1965 14 510 48 120 20 504 35 014 Cergy-Pontoise 12 1656 12 229 50 841 21 663 33 892 Centre Val-de-Marne 4 954 7045 62 501 26 632 33 677 Vallée de l'oise-plaine de France 49 765 5649 48 780 20 785 26 434 Meaux 81 829 6122 46 664 19 883 26 005 Houdan-Montfort - Centre Est Yvelines 74 777 5738 45 086 19 211 24 949 RN4 43 746 5509 44 205 18 836 24 345 Sud Essonne 81 605 4468 35 850 15 276 19 743 Plaines et forêts d'yvelines étendu -Vallée de Chevreuse 47 580 4283 31 801 13 551 17 834 Roissy 41 465 3434 28 905 12 316 15 750 Fontainebleau 33 387 2858 26 897 11 461 14 319 Provins 95 468 3456 23 460 9996 13 452 Montereau 36 372 2747 23 288 9923 12 670 Coulommiers 52 386 2850 21 021 8957 11 807 Nemours 44 278 2053 16 832 7172 9225 Vexin 73 303 2237 14 670 6251 8488 Plateau Briard 5 104 768 6501 2770 3538 Total général 1300 70004 516935 4154851 1770387 2287322 Juillet 2013 45
32 ) Prospective bâtiment hors démolitions et terrassement pour le bâtiment avec un volume de 70 000 logements (les bâtiments non résidentiels ont été corrélés). Répartition des déchets du bâtiment par bassin de la TOL, hors terrassement et démolitions. 486 320 T Juillet 2013 46
Partie IV Les déchets des entreprises des Travaux Publics PROJET 2013 Juillet 2013 47 Ile-de-France Rhône
33 ) Estimations des chiffres d affaires des Travaux Publics des Maîtres d ouvrage (ou clientèle) par département. Méthodologie : L échantillon, bien que relativement faible, permet de relever les principaux indicateurs et de réaliser une approche de la gestion des déchets des Travaux Publics. Les réponses (et surtout les non réponses obtenues) mettent l accent, non pas d un désintérêt du sujet, mais sur la difficulté de mise en place (en cours) d indicateurs sur le sujets des déchets. En soit, l échantillon représente : - Un chiffre d affaires de 1 109 Millions d Euros (12,7% du CA Travaux Publics de 2010) - Un volume de salariés égal à : 7 265 salariés hors intérim ( 14,7% des salariés 2010 y compris les entrepreneurs individuels non salarié). - Il couvre les principales activités génératrices de déchets. Pour calculer géographiquement le volume de déchets sur la région Ile de France, nous avons utilisé plusieurs études et variables. - Le chiffre d affaires des travaux publics en 2010 avec sa répartition par clientèle. - Les budgets prévisionnels des collectivités locales en 2011. Cette étude provient de données de la DGFIP, et retraitée par le réseau des CERC. Elle donne les budgets par regroupement des collectivités. La partie utilisée concerne uniquement l information sur les budgets Travaux Publics. 2011 étant la première année fournissant des données quasi stabilisées. Il faut par ailleurs constaté le lien existant entre les divers clients publics, du fait de financements croisés des investissements. - Au final la structure de la production régionale des travaux publics au travers de sa clientèle est projetée sur le chiffre d affaires globale en prenant pour base l enquête FRTP IDF. - Considérant ensuite que la structure du chiffre d affaires régionale doit être similaire à celle des départements, nous allons obtenir une répartition en niveau des volumes de déchets. L investissement de la région Ile-de-France est intégré dans le chiffre d affaires global. - Nous avons estimé par ailleurs que les budgets primitifs des collectivités locales y compris la Région sont réalisés à 76%, impliquant donc une diminution du CA potentiel. Juillet 2013 48
34 ) Vue générale des Travaux Publics 2010. Les chiffres des salariés ci-dessous s entendent sans l intérim, qui globalement correspond à 5 305 Equivalents Temps Plein, mais peuvent difficilement être redistribués. Les entrepreneurs individuels non salariés, correspondent à 1 équivalent temps plein. Le nombre total d actifs serait donc de 54 805. Activités et salariés en 2010 Entrepreneurs individuels salariés Construction de routes et autoroutes 113 10783 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 7 3283 Construction d'ouvrages d'art 23 2769 Construction et entretien de tunnels 2 1140 Construction de réseaux pour fluides 55 5203 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 35 2657 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 16 3490 Construction d'autres ouvrages de génie civil N C A. 376 4417 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 517 4762 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 52 2733 Forages et sondages 24 661 Travaux d'installation électrique sur la voie publique 17 1710 Autres travaux spécialisés de construction 399 4256 Travaux Publics 1636 47864 Le nombre total d actifs serait donc de 54 805 salariés ou équivalents temps pleins avec l Intérim en 2010. Juillet 2013 49
35 ) Vue générale des Travaux Publics 2010. Pour mener au mieux l étude, un regroupement des activités a été réalisé. De fait, les entreprises de travaux Publics sont pour certaines d entre elles parfois peu représentatives de leur classement par activité. En prenant comme exemple, les travaux souterrains, seulement 21% de l activité correspond à cette activité principale déclarée. Le coefficient de spécificité donne une approche de l activité réalisée par l objet juridique déclaré. La plupart des activités, selon la NAF 2008 sont comptabilisées par l Insee dans la classe 42: Génie Civil. NAF regroupées Libellés 4213A 4299Z Ouvrages d'art et d'équipement industriel 4312B 4312A Terrassements généraux 4399D 4313Z Fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers 4213B Travaux souterrains 4291Z Travaux maritimes et fluviaux 4211Z Travaux de routes, d'aérodromes et travaux analogues 4212Z Travaux de voies ferrées 4221Z Adduction d'eau, assainissement, autres canalisations et installations 4321B 4222Z Travaux électriques 4399E Autres COEFFICIENTS DE SPECIFICITE PAR NATURE DE TRAVAUX. définition: le coefficient de spécificité mesure la part de chaque nature de travaux réalisée par les entreprises à activité principale correspondante Source FNTP Coefficients de spécificité Année 2010 Ouvrages d'art et d'équipement industriel 80% Terrassements généraux 79% Fondations spéciales et procédés d'exécution particuliers 92% Travaux souterrains 21% Travaux en site maritime et fluviaux 63% Travaux de routes, d'aérodromes et travaux analogues 93% Travaux de voies ferrées 99% Adduction d'eau assainissement, autres canalisation et installations 71% Travaux électriques 95% Travaux de génie agricole 32% Juillet 2013 50
Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés en 2010 ou 2011 36) Vue générale du financement des collectivités locales en Travaux Publics. Concernant les dépenses de Travaux Publics nous avons retenu un taux moyen de réalisation de 76% pour 2010 du budget prévisionnel. Dépenses prévisionnelles Travaux publics en région (y.cconseil Régional) 4 390 M TTC : = / 2010 376 /hab Dépenses prévisionnelles Travaux Publics en France (y.cconseils Régionaux) 33 817 M TTC : + 1,6% / 2010 527 /hab Dépenses prévisionnelles régionales de Travaux Publics par type de collectivité territoriale En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnels de Travaux Publics des collectivités territoriales franciliennes s élèvent à 4,4 Md. Les communes représentent 48,8% de ce total. Le budgetde2010estéquivalentàceluide2011. *: Données partielles Travaux Publics (M TTC) Région 61 Départements 468 * Communauté Urbaine - Communautés d'agglomérations 670 Communautés de communes 148 Syndicats d'agglomération nouvelle 54 Communes de 50000 habitants et plus 759 Communes de 10000 à 49999 habitants 824 Communes de 3500 à 9999 habitants 256 Communes de moins de 3500 habitants 288 SIVU 508 * SIVOM 354 * TOTAL 4390 France entière 33 817 = / 2010 + 1,6% / 2010 Juillet 2013
37 ) Vue générale du financement des Travaux Publics. L étude réalisée précitée permet d obtenir une répartition du financement des entreprises des Travaux Publics par client et par département. Le taux de réalisation estimé à 76% celui-ci est pris en compte dans le niveau de l investissement. Départements 75 77 78 91 92 93 94 95 Total % Total en millions d HT 1677 1383 1361 1080 1016 646 621 977 8763 100% Etat 66 54 53 42 40 25 24 38 344 4% Collectivités locales 625 515 507 402 379 241 231 364 3263 37% Grandes entreprises publiques 475 391 385 305 288 183 176 277 2479 28% Secteur privé 512 422 416 330 310 197 190 299 2676 31% Concernant les maîtres d ouvrages, le secteur Public, principal utilisateur des Travaux Publics, représenterait 69% de la clientèle. Investissements dans les Travaux Publics en millionsd HT 6 086 69% 2 676 31% Secteur Privé Secteur Public Juillet 2013 52