DEEE - Etat de Genève Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail (Loi sur le travail et ordonnances 3 et 4 - LTr, OLT3, OLT4) (Loi sur la protection de l'environnement et ordonnances - LPE, OPAir, OPB, OPAM, OUC) L'employeur qui projette de construire ou transformer une entreprise doit soumettre un jeu de plan à l'ocirt. Les entreprises industrielles joindront en outre un état descriptif du projet. Les aspects suivants doivent être considérés: Généralités Enveloppe du bâtiment Hauteur des locaux Parois et plafonds Sols Passages Cages d'escaliers et sorties Voies d'évacuation Échelles fixes Garde-corps, balustrades Aménagement des postes Éclairage Vue sur l'extérieur Volume d'air Température Ventilation Air pollué Protection des non fumeurs Bruit Manutention des charges Surveillance des travailleurs Vestiaires Toilettes Réfectoires, locaux de séjour Femmes enceintes Premiers secours Prévention incendie Protection de l'air Protection contre le bruit Protection contre les accidents majeurs Sécurité biologique
Généralités Les bâtiments, locaux et places de travail doivent être conçus et aménagés de façon à préserver le bien-être, la santé et la sécurité des travailleurs, en respectant notamment les principes de l ergonomie. L ergonomie traite de l adaptation des conditions et du milieu de travail aux capacités et caractéristiques du travailleur. Il ne s'agit pas seulement d'adapter les moyens de travail aux dimensions corporelles de l'individu, mais de considérer globalement les postes et l'environnement de travail, ainsi que l'activité elle-même (contenu et organisation du travail). On veillera en particulier à ce que les postes de travail soient suffisamment aérés et que l'air n'y soit pas pollué. Il doivent également disposer d'un éclairage naturel suffisant et la vue sur l'extérieur doit y être garantie. Les conditions de travail dépendent en outre de nombreux aspects liés à la construction des locaux et bâtiments (voir ci-après). Enveloppe du bâtiment L'enveloppe du bâtiment doit remplir les fonctions d'isolation suivantes: Isolation thermique contre le froid et la chaleur Étanchéité et protection contre l'humidité et l'eau Protection contre les courants d'air, en évitant des courants d'air désagréables Isolation phonique protégeant contre la transmission et la réflexion du bruit Hauteur des locaux Elle dépend de la surface de sol pour chaque local (hauteur de 2,75 m jusqu'à 100 m 2 ; 3 m jusqu'à 250 m 2 ; 3,5 m jusqu'à 400 m 2 ; 4 m si plus de 400 m 2 ). Des dérogations sont possibles dans certains cas particuliers. Parois et plafonds Les parois et plafonds doivent être construits de sorte qu ils soient faciles à nettoyer et que la poussière et la saleté s y déposent le moins possible. Les matériaux de construction à utiliser ne doivent pas être préjudiciables à la santé. Sols Les revêtements doivent produire peu de poussière, être peu salissants et faciles à nettoyer. Ils ne doivent pas être glissants. Passages dans les bâtiments Largeur minimum: 1m20. Environnement de travail Poste de travail Contenu du travail Organisation du travail
Cages d'escaliers et sorties Les cages d'escalier doivent aboutir à des sorties donnant directement sur l'extérieur. Le nombre et la nature des voies d'évacuation dépendent notamment du nombre et de la surface des étages, selon les critères suivants: Au moins une cage d'escaliers ou une sortie donnant directement sur l'extérieur pour un étage d'une surface de 600 m 2 au maximum. Au moins deux cages d'escaliers pour un étage d'une surface de 1800 m 2 au maximum et ensuite une cage d'escaliers supplémentaire par tranche de 900 m 2 entamée. Dans les bâtiments ayant plus de 8 étages complets ou mesurant plus de 25 m de hauteur, au moins une cage d'escaliers pour un étage d'une surface de 600 m 2 au maximum et ensuite une cage d'escaliers supplémentaire par tranche de 600 m 2 entamée. S'il n'y a qu'un étage en sous-sol, il doit y avoir au moins une cage d'escaliers et, en outre, une sortie de secours praticable en toute sécurité, qui doivent être accessibles depuis chaque local. S'il y a plusieurs étages en sous-sol, il doit y avoir au moins deux cages d'escaliers. Lorsqu'au moins deux sorties ou cages d'escaliers sont prescrites, elles ne doivent pas se trouver à plus de 15 m des extrémités du bâtiment. Dans les bâtiments ayant plus de huit étages complets ou mesurant plus de 25 m de hauteur, les cages d'escaliers nécessaires doivent être conçues comme cages d'escaliers de sécurité. Construction des cages d'escaliers et des couloirs Largeur utile des escaliers et des couloirs: au moins 1,20 m. Largeur utile des escaliers et des passerelles donnant accès aux installations techniques: au moins 0,80 m. Les cages d'escaliers doivent être, en règle générale, à volées droites. Les escaliers, les passerelles et les paliers non entourés de parois doivent être pourvus d'une balustrade de chaque côté. Les escaliers placés entre des parois doivent être pourvus d'une main courante des deux côtés. Si l'escalier est d'une largeur inférieure à 1,5 m, une main courante suffit. Les cages d'escaliers sur lesquelles les voies d'évacuation débouchent doivent être isolées par des parois résistantes au feu. Les portes conduisant aux couloirs ou aux cages d'escaliers doivent être du type coupe-feu. Elles doivent s'ouvrir en direction de la sortie. Voies d'évacuation Dans un bâtiment, la distance entre chaque emplacement où peuvent se trouver des personnes et la plus proche cage d'escaliers ou sortie donnant sur l'extérieur (voie d'évacuation) ne dépassera pas 35 m. Si les voies d'évacuation aboutissent à au moins deux cages d'escaliers ou sorties, éloignées l'une de l'autre et donnant sur l'extérieur, leur longueur sera au maximum de 50 m. La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure. Lorsqu'un local ne comporte qu'une seule sortie, aucun point de ce local ne doit se trouver à plus de 20 m de celle-ci. La distance autorisée est portée à 35 m lorsque le local comporte
deux sorties ou plus. Lorsque les sorties du local ne donnent pas directement sur l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra servir de liaison. Dans ce cas, la longueur totale de la voie d'évacuation sera au maximum de 50 m. Les voies d'évacuation doivent être bien signalées, éclairées (éclairage de secours si nécessaire), dégagées. Le personnel doit être instruit sur le comportement à adopter en cas d'incendie. Les issues doivent être accessibles en tout temps. Échelles fixes Les échelles fixes d'une hauteur de chute de plus de 5 m et dépourvues d'une glissière de sécurité doivent être munies d'une protection dorsale à partir de 3 m du sol. Des paliers doivent être aménagés à des intervalles de 10 m au plus. Les montants des échelles doivent dépasser le niveau du palier supérieur d'au moins 1 m pour servir de main courante. Garde-corps, balustrades Les garde-corps et les balustrades doivent mesurer au moins 1 m de hauteur et être munis d'une filière intermédiaire. Au besoin, ils seront pourvus d'une plainte. Aménagement ergonomique des postes L'espace libre autour des postes de travail doit être suffisant pour permettre aux travailleurs de se mouvoir librement. Les postes de travail permanents doivent être conçus de façon à permettre aux travailleurs d'adopter une position naturelle du corps (éviter les postures forcées). Ils doivent être aménagés de manière à permettre de travailler, si possible, assis ou alternativement assis ou debout. Les personnes travaillant debout disposeront de sièges qu'elles pourront utiliser de temps à autre. Éclairage Les locaux de travail doivent être éclairés naturellement et artificiellement de façon à garantir des conditions de visibilité (uniformité, éblouissement, couleur de la lumière, spectre des couleurs) adaptées à la nature et aux exigences du travail. Vue sur l'extérieur Les locaux de travail doivent disposer d'un éclairage naturel et la vue sur l'extérieur doit être garantie depuis les postes de travail permanents (postes où des travailleurs se tiennent pendant plus de 2,5 jours par semaine). Des exceptions à ce principe peuvent être admises dans certains cas particuliers, tels que: locaux d'archives, locaux d'ordinateurs, chambres fortes, centrales de commandes Dans ces cas, des mesures particulières de construction (couleurs, hauteur des locaux, éclairage, bruit ) et d'organisation (pauses supplémentaires dans un local avec vue sur l'extérieur) doivent garantir que les exigences en matière de protection de la santé sont globalement respectées.
La surface totale des fenêtres en façade et des jours zénithaux doit représenter au moins 1/8 e de la surface du sol. La moitié au moins doit être réalisée sous forme de fenêtre en façade munies de vitrages transparents. Hauteur minimum des allèges: 1m20. Les marchandises, machines, etc. ne doivent pas gêner la vue sur l'extérieur. Exemple : locaux situés en dessous d un terrain en pente max 25-30 % Postes près des fenêtres max 1,2 m max 3 m Volume d'air 12 m 3 au minimum par travailleur (déduction faite des meubles et autres installations). Les autorités prescrivent un volume d'air supérieur lorsque l'hygiène l'exige. Température La température optimale des locaux de travail dépend de l'activité exercée (voir le tableau). Il y a lieu également de protéger les travailleurs contre tout ensoleillement ou rayonnement calorifique excessif. Température de l air en fonction de l activité Genre d activité En position assise, principalement intellectuelle Manuelle légère, en position assise Corporelle, légère, en position debout et déplacements restreints Corporelle, moyenne Corporelle, pénible Température ambiante 21-23 20-22 18-21 16-19 12-17 Ventilation Tous les locaux doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement, en fonction de leur utilisation. La température des locaux et la vitesse de l air doivent être réglées les unes par rapport aux autres de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne soit pas préjudiciable à la santé. Dans les locaux ventilés naturellement, les ouvertures doivent être disposées de façon à permettre une légère ventilation permanente, ainsi qu un renouvellement rapide de l air. Dans les locaux ventilés artificiellement, l adduction et l évacuation d air doivent être réglées l une par rapport à l autre et adaptées à la nature du travail. Il importe d éviter les courants d air incommodants (vitesse de l'air: maximum 0,15 m/s pour 20 ; maximum 0,25 m/s pour 24-28 en été).
Les canaux de ventilation doivent être munis d ouvertures de contrôle et de nettoyage facilement accessibles. Les installation de ventilation doivent être conçue de façon à écarter tout risque d'inflammation. Air pollué Lorsque l air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d autres polluants dans des proportions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans un local séparé. Tout dépôt ou souillure provoquant une pollution de l air susceptible de mettre en danger la santé des travailleurs doivent être éliminés. Le cas échéant, l air évacué sera remplacé par de l air frais. Lorsque la santé des travailleurs l exige, les installations de ventilation doivent être munies d un système d alarme signalant toute panne. Protection des non fumeurs Les locaux doivent être aménagés de sorte que les travailleurs non fumeurs ne soient pas incommodés par la fumée d'autres personnes (ventilation adéquate, cloisonnement ou décloisonnement, création d'espaces fumeurs ou non-fumeurs). Bruit Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus. Pour la protection des travailleurs, il importe en particulier: De prendre des mesures en matière de construction des bâtiments De prendre des mesures concernant les installations d'exploitation De procéder à l'isolation acoustique ou à l'isolement des sources de bruit De prendre des mesures concernant l'organisation du travail Bruit (valeurs indicatives selon l activité) Genre d activité Niveau sonore db(a) Activité industrielles et artisanales Travaux de bureaux Tâches de surveillance Activités essentiellement intellectuelle, exigeant une grande attention normales (1) (1) valeurs indicatives à respecter dans la plupart des cas (2) valeurs à atteindre pour les activités exigeantes en matière de rendement, de qualité ou d attention accrues (2) < 85 < 75 < 65 < 55 < 50 < 40 Bruit de fond (Valeurs indicatives:quelques exemples) Genre d activité Niveau sonore db(a) Petits bureaux Salles de réunion Bureaux paysagers Bureaux avec quelques machines Local d ordinateurs Local de pause Salle de cours normales (1) accrues (2) < 40 < 35 < 45 < 40 < 50 < 45 < 60 < 55 < 40 < 35 Manutention de charges Les mesures d'organisation appropriées doivent être prises et les moyens adéquats, notamment les équipements mécaniques, mis à disposition pour éviter que les travailleurs ne doivent déplacer des charges manuellement.
Surveillance des travailleurs Il est interdit d'utiliser des systèmes de surveillance (p. ex. vidéos) ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail. Lorsque de tels systèmes sont nécessaires pour d'autres raisons, ils doivent notamment être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs. Vestiaires Des installations adaptées, en nombre suffisant, aérées doivent être mises à disposition des travailleurs pour qu'ils puissent s'y changer et y déposer leurs vêtements. Tout travailleur doit disposer d'une armoire à vêtement suffisamment spacieuse et aérée, ou d'une penderie ouverte et d'un casier pouvant être fermé à clé. Toilettes Les travailleurs doivent disposer d'un nombre suffisant de toilettes (ventilées, séparées des locaux de travail par des vestibules aérés) à proximité des postes de travail et des locaux de repos. Des installations pour se laver et se sécher les mains doivent se trouver à proximité. Réfectoires et locaux de séjour Ils doivent être mis à disposition en cas de besoin (p. ex: en cas de travail de nuit ou par équipes). Ils doivent être calmes, disposer d'un éclairage naturel et être séparés des postes de travail. Ils doivent permettre de préparer des repas chaud en cas de travail de nuit prolongé. Femmes enceintes et mères qui allaitent Un local adéquat doit être prévu pour permettre aux femmes enceintes et aux mères qui allaitent de s'allonger et de se reposer dans de bonnes conditions. Premiers secours Les moyens nécessaires doivent être disponibles en permanence. Prévention incendie Des dispositifs d'extinction et, le cas échéant, es installations d'alarme doivent être prévus. Ils doivent être facilement accessibles (extincteurs), signalés de manière bien visible et correctement entretenus. Les travailleurs doivent être informés sur le comportement à adopter en cas d'incendie. Tous les aspects "santé et sécurité au travail" évoqués ci-dessus sont traités en détail dans les commentaires des ordonnances 3 et 4 de la Loi fédérale sur le travail Diffusion: OCFIM, 3000, Berne