ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN



Documents pareils
ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CRF DE SAINT BLANCARD

Guide méthodologique pour les EVALUATIONS Demandées au Contrat de Bon usage PACA Corse

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

Bilan de la démarche. de certification V Haute-Normandie

POLITIQUE D AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES Document validé le. Visa : Visa :

Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux. Au Centre hospitalier de Valenciennes

Version synthétique des rapports de certification. Méthodologie. (Janvier 2010)

GUIDE METHODOLOGIQUE

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière Saint-Gély-du-Fesc

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Formation sur la sécurisation du circuit du médicament

Rapport d audit interne

Audit et Inspection Les contraintes extérieures B.Malivoir

Edition et intégration de logiciels médicaux. Service commercial 22 rue de Chantepie JOUE LES TOURS. Tél : Fax :

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique

«Gestion de la pharmacie et organisation du circuit du médicament»

Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

Mise en place du Système de Managagement de la Qualité de la prise charge médicamenteuse pour la pharmacie à usage interne du CRM

Prestations d audit et de conseil 2015

Contribution du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers (SNPHPU)

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L du code de la santé publique.

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

INSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Etude du cas ASSURAL. Mise en conformité du système d'information avec la norme ISO 17799

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

OUVERTURE ET MISE EN PLACE

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Dahir n du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n portant création de l'agence pour le développement agricole.

Organisation du circuit du médicament dans les hôpitaux et cliniques

BOOK DES OFFRES DE STAGE

SYNTHESE D INSPECTIONS

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015

P.A.R.M. (Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale) Quelle est cette profession de santé Méconnue et non reconnue?

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE SOINS SPECIALISE LE CHÂTEAU DU BOY. Lanuéjols MENDE

Référentiel Officine

CLINIQUE SAINT-JEAN DOC STRAT-PIL-15

Présentation à la Direction des Santé Achats de la Société Générale. Asurances, soins, biens médicaux

Numéro Spécial- octobre 2014 Prochain numéro Décembre 2014 Page 1

Pharmacie, L équipe. Sommaire

Introduction au métier d ARC. en recherche clinique

Accréditation des laboratoires de ais

PROJET QUALITE

COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

EVALUER LA MAITRISE DU RISQUE INFECTIEUX EN EHPAD

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010

prise en charge paramédicale dans une unité de soins

SERVICE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. Guide utilisateur Compte Qualité dans SARA

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

CERTIFICATIONS EN SANTE

Poitou-Charentes. Commission Sécurisation du circuit du médicament Groupe informatisation du circuit

Politique Qualité et Gestion des Risques ( ) version du 05 août 2013

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

Projet de règlement général de l AMF sur le financement participatif

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GCS

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Signature. CME du 17 décembre 2013 MB/DSEC 1

Complément à la circulaire DH/EO 2 n du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

LE SYSTEME HOSPITALIER FRANÇAIS

La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE

Le contrôle de la qualité des services

Un métier en évolution pour répondre aux nouvelles. Face à ces évolutions, un nouveau métier

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

PLAN NATIONAL D ACTION POUR UNE POLITIQUE DU MEDICAMENT ADAPTEE AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

Statuts de l'association loi 1901

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU

Groupement de Coopération Sanitaire. Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR

Le Développement Professionnel Continu

Coordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R

Circuit du médicament informatisé

La communication engageante dans la campagne de vaccination contre la grippe

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Dr L Verzaux Pr Elisabeth Schouman-Claeys

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

Développement spécifique d'un système d information

Présentation générale du Programme

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Questionnaire général (court)

Le patient traceur comme outil de développement de la culture qualitérisques-sécurité. CAPPS Bretagne Rennes 12 juin 2015

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

Transcription:

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN 42 rue de paris - 78550 - Houdan OCTOBRE 2014

SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification 1.PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT 2.DECISION DEFINITIVE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 1. Les décisions par critères du manuel 2.Bilan des contrôles de sécurité sanitaire 3.Participation au recueil des indicateurs généralisés par la Haute Autorité de Santé 4.Suvi de la décision 3.CONSTATS ET COTATION PAR CRITERES CHAPITRE 1: MANAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PARTIE 2. MANAGEMENT DES RESSOURCES PARTIE 3. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS CHAPITRE 2: PRISE EN CHARGE DU PATIENT PARTIE 3. PARCOURS DU PATIENT SYNTHESE DE LA DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE 3 4 5 7 9 10 11 12 13 14 15 16 18 21 22 32 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 2

PREAMBULE CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 3

L additif dont vous disposez contient des éléments ayant fait l objet du suivi décidé par la Haute Autorité de Santé. A ce titre, nous vous invitons à consulter les précédentes productions de nos services afin de connaître le périmètre concerné par cette modalité de suivi. 1. Présentation du document Ce document peut comporter : - une présentation de l établissement actualisée, - les critères ayant fait l objet du suivi (uniquement les critères pour lesquels l établissement a souhaité réaliser une fiche de suivi), - une synthèse de la décision de la Haute Autorité de santé, - des fiches de suivi ayant fait l objet d un traitement par la Haute Autorité de Santé - des plans d actions engageant l établissement pour la prochaine procédure de certification. Il ne comporte pas plusieurs parties du rapport de visite de certification telles que : - la présentation graphique des résultats, - le suivi des précédentes décisions de la Haute Autorité de Santé, - les indicateurs de la Haute Autorité de santé, - le bilan des contrôles de sécurité sanitaire. Si vous souhaitez des résultats actualisés concernant l établissement, nous vous invitons à consulter le site Internet Platines http://www.platines.sante.gouv.fr Cet additif au même titre que le rapport de certification est transmis à l'autorité de tutelle (Agence Régionale de Santé) et est rendu public. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés par les établissements de santé et leur Agence Régionale de Santé définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins et comportent des engagements d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui font suite à la procédure de certification. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 4

2. Les niveaux de certification La décision de certification peut comporter : - des recommandations : demandes formulées à l'établissement de progresser dans certains domaines, - des réserves : constat(s) d'insuffisances dans des domaines, - des réserves majeures : constat(s) d'insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité. Certification Sans recommandation Certification avec recommandation(s) Au moins une recommandation Certification avec réserve(s) Décision de surseoir à la Certification = Réserve(s) majeure Non certification Au moins une réserve (et éventuellement des recommandations) Au moins une réserve majeure (et éventuellement des réserves et des recommandations) Une décision de non certification est prise dès lors qu'un établissement fait l'objet de plusieurs réserves majeures et réserves). Elle peut également être prise suite à une décision de surseoir à la certification pour un établissement qui n'aurait pas amélioré significativement à l'échéance fixée, les dysfonctionnements constatés. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 5

1.PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 6

CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN Adresse : 42 rue de paris 78550 Houdan YVELINES Site internet: http://www.hopitalhoudan.fr Statut : Public Type d'établissement : Centre Hospitalier Type de prise en charge Nombre de lits Nombre de places Nombre de séances Court séjour 20 0 0 Soins de suite et/ou de réadaptation 17 0 0 Soins de longue durée 30 0 0 Nombre de sites.: Activités principales.: Activités de soins soumises à autorisation.: Secteurs faisant l'objet d'une reconnaissance externe de qualité.: Un seul site. Médecine, SSR, SLD. Médecine, SSR, SLD. / Réorganisation de l'offre de soins Coopération avec d'autres établissements.: Centre Hospitalier de Dreux. Centre Hospitalier de Versailles. Centre Hospitalier de Rambouillet. Hôpital de Plaisir Grignon. GCS Yvelines Sud (création en août 2011). Objectif du GCS: développer les coopérations et les parcours de soins. Regroupement/Fusion.: Prévision d'un GCS avec le CHG de Dreux et le CH de Verneuil sur Avre pour l'année 2013. Objectifs du GCS: formaliser des filières de soins entre hôpital de proximité et hôpital de référence. Arrêt et fermeture d'activité.: / Création d'activités nouvelles ou reconversions.: / CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 7

2.DECISION DEFINITIVE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 8

Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif, la Haute Autorité de Santé prononce la certification. 1. Les décisions par critères du manuel CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 9

2.Bilan des contrôles de sécurité sanitaire Compte tenu des informations issues des contrôles et inspections réalisés au sein de l'établissement inscrites dans le volet Sécurité Sanitaire de la fiche interface HAS/ARS, la Haute Autorité de Santé demande à l'établissement de finaliser sa mise en conformité sur: Hygiène alimentaire et eau d'alimentation. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 10

3.Participation au recueil des indicateurs généralisés par la Haute Autorité de Santé L'établissement n'est pas assujetti au recueil des indicateurs de la Haute Autorité de Santé. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 11

4.Suvi de la décision Données non disponibles CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 12

3.CONSTATS ET COTATION PAR CRITERES CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 13

CHAPITRE 1: MANAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 14

PARTIE 2. MANAGEMENT DES RESSOURCES CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 15

Référence 6: La gestion des fonctions logistiques et des infrastructures Critère 6.a Sécurité des biens et des personnes Cotation A E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Les situations mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes sont identifiées. Les situations, mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes, sont identifiées dans différents rapports et audits (Commission communale de Sécurité, audit gendarmerie, Document Unique, Plan Blanc, Plan Bleu). Ces différents documents ont fait l'objet d'une synthèse rédigée dans le Plan directeur sécurité incendie et travaux, et plan de secours. De plus, un schéma d'organisation interne en matière de sécurité des biens et des personnes est rédigé et validé par les instances. Les responsabilités en matière de sécurité des biens et des personnes sont définies. Les responsabilités en matière de sécurité des biens et des personnes ont été redéfinies suite au départ du responsable (pour obtenir son diplôme de formateur), la sécurité a été constituée en service autonome, l'organisation et les fiches de missions sont réalisées. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 16

Les situations identifiées font l'objet de dispositifs de sécurité adaptés (installations, équipements, consignes, sensibilisation et formation). L'établissement dispose d'un SSI (système de sécurité incendie) qui permet de détecter et localiser un incendie. Les personnels dans les services disposent de consignes générales et les formations, interrompues depuis 2011, ont repris en 2012. Les formations incendie ont été validées en commission de formation en novembre 2013 et en CTE en décembre 2013. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Le niveau de sécurité des biens et des personnes est évalué, et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. Le Schéma Directeur de la Sécurité et des travaux est rédigé, les contrôles règlementaires sont effectués et suivis dans un tableau récapitulatif des contrôles réglementaires. La mise en œuvre des prescriptions qui en découlent est exhautive. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 17

PARTIE 3. MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 18

Référence 8: Le programme global et coordonné de management de la qualité et de la sécurité des soins Critère 8.f Gestion des évènements indésirables Cotation B E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Une organisation est en place, afin d'assurer le signalement et l'analyse des événements indésirables. L'établissement a formalisé une procédure de signalement et d'analyse des évènements indésirables. Ces déclarations sont réalisées sur des fiches papier, recensées et traitées par le service qualité, l'analyse est réalisée par le comité qualité, risques et vigilances. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Les professionnels sont formés à l'utilisation des supports de signalement. Les professionnels concernés sont formés aux processus de hiérarchisation et d'analyse des causes. La responsable qualité a formé les médecins et les professionnels à l'utilisation des fiches d'évènements indésirables en 2011 et 2012. Il existe un programme de formation ainsi que des supports de formation. La responsable qualité est formée aux processus de hiérarchisation et d'analyse des causes, le plan de formation prévoit la formation du coordonnateur de la gestion des risques et du président de CME. La coordinatrice des soins et la responsable qualité sont formées à la méthode ALARM en novembre 2013. Cependant, la méthode n'est pas encore appréhendée par la CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 19

CME. Une sensibilisation est prévue pour mars 2014. L'analyse des causes profondes des événements indésirables graves est réalisée en associant les acteurs concernés. L'analyse des causes profondes des évènements indésirables est réalisée, et cette analyse est structurée selon une méthodologie définie. La définition du niveau de gravité des FEI et l'actualisation de la procédure 3.1.2 "Circuit des FEI" complètent le dispositif. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Des actions correctives sont mises en œuvre à la suite des analyses. Des actions correctives sont mises en place suite aux analyses en comité qualité, risques et vigilances. Ces actions sont suivies par un responsable et un tableau récapitulatif permet de suivre l'ensemble des traitements de ces actions. Les causes profondes des événements indésirables récurrents font l'objet d'un traitement spécifique à l'échelle de l'établissement. L'établissement a identifié les évènements indésirables récurrents, et les évènements indésirables sont hiérarchisés. Tous les évènements indésirables sont traités en comité qualité, risques et vigilances. Ce traitement spécifique fait partie des projets 2012-2013. L'efficacité des actions correctives est vérifiée. Un tableau récapitulatif permet le suivi des traitements des évènements indésirables, et l'efficacité des actions est vérifiée. De plus, l'informatisation des FEI avec suivi des actions depuis juillet 2013 et la formation des équipes permettent la réalisation d'un traitement spécifique. Les formations des professionnels est poursuivie sur 2014. Un bilan des actions est prévu après 6 mois de la mise en place du dispositif. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 20

CHAPITRE 2: PRISE EN CHARGE DU PATIENT CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 21

PARTIE 3. PARCOURS DU PATIENT CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 22

Référence 20: La prise en charge médicamenteuse Critère 20.a bis - Court Séjour Prise en charge médicamenteuse du patient Cotation B E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Les règles et supports validés de prescription sont en place pour l'ensemble des prescripteurs. La continuité du traitement médicamenteux est organisée, de l'admission jusqu'à la sortie, transferts inclus. Les modalités assurant la sécurisation de la dispensation des médicaments sont définies. La prescription est informatisée et ses règles sont formalisées, et il y a une liste précise des médicaments à risques. Il existe un support unique de prescription administration car l'édition du plan d'administration est directement réalisée à partir du logiciel de prescription. L'établissement est organisé pour assurer la continuité du traitement du patient de l'entrée à la sortie, la conciliation du traitement du patient est organisée. Il existe une procédure de gestion du traitement personnel du patient. L'établissement a formalisé la délivrance nominative des médicaments dans le service de médecine, la dotation pour besoins urgents, la réponse aux demandes urgentes de médicaments avec la pharmacie de l'hôpital de Dreux, l'optimisation des stocks à la PUI, les informations et conseils utiles aux utilisateurs. Le conditionnement unitaire des médicaments est exhaustif, ils sont tous étiquetés et sont identifiables jusqu'au moment de l'administration. Lors de l'arrivée dans la pharmacie de l'expert visiteur, une préparatrice était dans les locaux, mais la porte principale CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 23

était bloquée en position ouverte. Les règles d'administration des médicaments sont définies, et la traçabilité de l'acte est organisée. L'établissement a formalisé les règles d'administration des médicaments et la traçabilité est organisée. Les protocoles sont validés, actualisés et accessibles aux professionnels. Le personnel dédié à la gestion et au rangement des médicaments est régulièrement formé par la pharmacienne. Il n'y a pas de protocole d'administration des médicaments à risque. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Les règles de prescription sont mises en œuvre. Les prescriptions sont toutes informatisées et conformes à la règlementation et aux items de "trace écrite des prescriptions médicamenteuses dans les 72 heures de l'admission et à la sortie" de l'indicateur IPAQSS "tenue du dossier patient". Le développement de l'analyse pharmaceutique des prescriptions et de la délivrance nominative des médicaments est engagé. La délivrance nominative des médicaments est effective, l'analyse pharmaceutique des prescriptions est réalisée dans le logiciel de prescription et porte essentiellement sur les interactions médicamenteuses, car le pharmacien n'a pas d'accès direct aux données cliniques et biologiques du patient. Les bonnes pratiques de préparation sont appliquées (anticancéreux, radiopharmaceutiques, pédiatrie, etc.). NA Les professionnels de santé assurent l'information des patients sur le bon usage des médicaments. L'information des patients sur le bon usage des médicaments est réalisée, en particulier la réflexion bénéfice risque, mais cette information n'est pas structurée (sauf pour les AVK) et n'est pas tracée dans le dossier du patient. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 24

La traçabilité de l'administration des médicaments dans le dossier du patient est assurée. La traçabilité de l'administration des médicaments sur un support papier unique prescription administration, directement édité à partir du logiciel de prescription, est assurée en temps réel par les IDE. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Un audit périodique du circuit du médicament est réalisé, notamment sur la qualité de l'administration. Un audit complet sur le circuit du médicament et un audit sur la prescription des antibiotiques et son évaluation sur la période du 01/04 au 30/05 ont été réalisés en 2012. Il y a eu des audits sur les armoires à pharmacie. Des actions visant le bon usage des médicaments sont mises en œuvre (notamment sur la pertinence des prescriptions, etc.). Suite à des évaluations et à des EPP, des actions d'amélioration, notamment sur la pertinence des prescriptions, ont été mises en place, en particulier sur les traitements par AVK, sur le traitement de la douleur, sur les psychotropes et anxiolytiques... Le bilan de ces actions et sa diffusion aux personnels concernés ne sont pas structurés. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 25

Référence 20: La prise en charge médicamenteuse Critère 20.a bis - Soins de suite et/ou de réadaptation Prise en charge médicamenteuse du patient Cotation B E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Les règles et supports validés de prescription sont en place pour l'ensemble des prescripteurs. La continuité du traitement médicamenteux est organisée, de l'admission jusqu'à la sortie, transferts inclus. La prescription est informatisée et ses règles sont formalisées, et il y a une liste précise des médicaments à risques. Il existe un support unique de prescription administration car l'édition du plan d'administration est directement réalisée à partir du logiciel de prescription. L'établissement est organisé pour assurer la continuité du traitement du patient de l'entrée à la sortie, la conciliation du traitement du patient est organisée. Il existe une procédure de gestion du traitement personnel du patient. Les modalités assurant la sécurisation de la dispensation des médicaments sont définies. L'établissement a formalisé la délivrance nominative des médicaments dans le service de SSR, la dotation pour besoins urgents, la réponse aux demandes urgentes de médicaments avec la pharmacie de l'hôpital de Dreux, l'optimisation des stocks à la PUI, les informations et conseils utiles aux utilisateurs. Le conditionnement unitaire des médicaments est exhaustif, ils sont étiquetés et sont identifiables jusqu'au moment de l'administration. Lors de l'arrivée dans la pharmacie de l'expert visiteur, une CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 26

préparatrice était dans les locaux, mais la porte principale était bloquée en position ouverte. Les règles d'administration des médicaments sont définies, et la traçabilité de l'acte est organisée. L'établissement a formalisé les règles d'administration des médicaments et la traçabilité est organisée. Les protocoles sont validés, actualisés et accessibles aux professionnels. Le personnel dédié à la gestion et au rangement des médicaments est régulièrement formé par la pharmacienne. Il n'y a pas de protocole d'administration des médicaments à risque. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Les règles de prescription sont mises en œuvre. Les prescriptions sont toutes informatisées et conformes à la règlementation et aux items de "trace écrite des prescriptions médicamenteuses dans les 72 heures de l'admission et à la sortie" de l'indicateur IPAQSS "tenue du dossier patient". Le développement de l'analyse pharmaceutique des prescriptions et de la délivrance nominative des médicaments est engagé. La délivrance nominative des médicaments est effective, l'analyse pharmaceutique des prescriptions est réalisée dans le logiciel de prescription et porte essentiellement sur les interactions médicamenteuses, car le pharmacien n'a pas d'accès direct aux données cliniques et biologiques du patient. Les bonnes pratiques de préparation sont appliquées (anticancéreux, radiopharmaceutiques, pédiatrie, etc.). NA Les professionnels de santé assurent l'information des patients sur le bon usage des médicaments. L'information des patients sur le bon usage des médicaments est réalisée, en particulier la réflexion bénéfice risque, mais cette information n'est pas structurée (sauf pour les AVK) et n'est pas tracée dans le dossier du patient. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 27

La traçabilité de l'administration des médicaments dans le dossier du patient est assurée. La traçabilité de l'administration des médicaments sur un support papier unique prescription administration, directement édité à partir du logiciel de prescription, est assurée en temps réel par les IDE. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Un audit périodique du circuit du médicament est réalisé, notamment sur la qualité de l'administration. Un audit complet sur le circuit du médicament et un audit sur la prescription des antibiotiques et son évaluation sur la période du 01/04 au 30/05 ont été réalisés en 2012. Il y a eu des audits sur les armoires à pharmacie. Des actions visant le bon usage des médicaments sont mises en œuvre (notamment sur la pertinence des prescriptions, etc.). Suite à des évaluations et à des EPP, des actions d'amélioration, notamment sur la pertinence des prescriptions, ont été mises en place, en particulier sur les traitements par AVK, sur le traitement de la douleur, sur les psychotropes et anxiolytiques... Le bilan de ces actions et sa diffusion aux personnels concernés ne sont pas structurés. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 28

Référence 20: La prise en charge médicamenteuse Critère 20.a bis - Soins de longue durée Prise en charge médicamenteuse du patient Cotation B E1 Prévoir Réponses aux EA Constats Les règles et supports validés de prescription sont en place pour l'ensemble des prescripteurs. La continuité du traitement médicamenteux est organisée, de l'admission jusqu'à la sortie, transferts inclus. La prescription est informatisée et ses règles sont formalisées, et il y a une liste précise des médicaments à risques. Il existe un support unique de prescription administration car l'édition du plan d'administration est directement réalisée à partir du logiciel de prescription. L'établissement est organisé pour assurer la continuité du traitement du patient de l'entrée à la sortie, la conciliation du traitement du patient est organisée. Il existe une procédure de gestion du traitement personnel du patient. Les modalités assurant la sécurisation de la dispensation des médicaments sont définies. L'établissement a formalisé la délivrance nominative des médicaments dans le service de SLD, la dotation pour besoins urgents, la réponse aux demandes urgentes de médicaments avec la pharmacie de l'hôpital de Dreux, l'optimisation des stocks à la PUI, les informations et conseils utiles aux utilisateurs. Le conditionnement unitaire des médicaments est exhaustif, ils sont tous étiquetés et sont identifiables jusqu'au moment de l'administration. Lors de l'arrivée dans la pharmacie de l'expert visiteur, une CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 29

préparatrice était dans les locaux, mais la porte principale était bloquée en position ouverte. Les règles d'administration des médicaments sont définies, et la traçabilité de l'acte est organisée. L'établissement a formalisé les règles d'administration des médicaments et la traçabilité est organisée. Les protocoles sont validés, actualisés et accessibles aux professionnels. Le personnel dédié à la gestion et au rangement des médicaments est régulièrement formé par la pharmacienne. Il n'y a pas de protocole d'administration des médicaments à risque. E2 Mettre en oeuvre Réponses aux EA Constats Les règles de prescription sont mises en œuvre. Les prescriptions sont toutes informatisées et conformes à la règlementation et aux items de "trace écrite des prescriptions médicamenteuses dans les 72 heures de l'admission et à la sortie" de l'indicateur IPAQSS "tenue du dossier patient". Le développement de l'analyse pharmaceutique des prescriptions et de la délivrance nominative des médicaments est engagé. La délivrance nominative des médicaments est effective, l'analyse pharmaceutique des prescriptions est réalisée dans le logiciel de prescription et porte essentiellement sur les interactions médicamenteuses, car le pharmacien n'a pas d'accès direct aux données cliniques et biologiques du patient. Les bonnes pratiques de préparation sont appliquées (anticancéreux, radiopharmaceutiques, pédiatrie, etc.). NA Les professionnels de santé assurent l'information des patients sur le bon usage des médicaments. L'information des patients sur le bon usage des médicaments est réalisée, en particulier la réflexion bénéfice risque, mais cette information n'est pas structurée (sauf pour les AVK) et n'est pas tracée dans le dossier du patient. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 30

La traçabilité de l'administration des médicaments dans le dossier du patient est assurée. La traçabilité de l'administration des médicaments sur un support papier unique prescription administration, directement édité à partir du logiciel de prescription, est assurée en temps réel par les IDE. E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Constats Un audit périodique du circuit du médicament est réalisé, notamment sur la qualité de l'administration. Un audit complet sur le circuit du médicament et un audit sur la prescription des antibiotiques et son évaluation sur la période du 01/04 au 30/05 ont été réalisés en 2012. Il y a eu des audits sur les armoires à pharmacie. Des actions visant le bon usage des médicaments sont mises en œuvre (notamment sur la pertinence des prescriptions, etc.). Suite à des évaluations et à des EPP, des actions d'amélioration, notamment sur la pertinence des prescriptions, ont été mises en place, en particulier sur les traitements par AVK, sur le traitement de la douleur, sur les psychotropes et anxiolytiques... Le bilan de ces actions et sa diffusion aux personnels concernés ne sont pas structurés. CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 31

SYNTHESE DE LA DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 32

Date de la visite / rapport de suivi Niveau de certification prononcé Suivi de la décision Echéance Visite initiale du 07/06/2011 au 10/06/2011 Visite initiale du 25/09/2012 au 28/09/2012 Certification avec recommandations rapport de suivi et/ou plan d'action Rapport de suivi JANVIER 2014 Certification sans recommandation / / 12 6.a (Sécurité des biens et des personnes) 6.a (Sécurité des biens et des personnes) 8.f (Gestion des évènements indésirables ) 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Court Séjour 8.f (Gestion des évènements indésirables ) 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Soins de longue durée 8.f (Gestion des évènements indésirables ) 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Court Séjour 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Soins de suite et/ou de réadaptation 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Court Séjour 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Soins de longue durée 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Soins de longue durée Visite initiale Décision levée Recommandation Décision levée Recommandation Décision levée Recommandation Décision levée Recommandation Rapport de suivi Décision levée Décision levée Décision levée Décision levée Décision levée CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 33

Visite initiale Rapport de suivi 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Soins de suite et/ou de réadaptation 20.a bis (Prise en charge médicamenteuse du patient) - Soins de suite et/ou de réadaptation Décision levée Recommandation CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN / 780000378 / OCTOBRE 2014 34