INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard Hubert Delepaut 1

Préventica 2013 Pénibilité les agents chimiques dangereux >SOMMAIRE >> Contexte, enjeux, réglementation >> Intégration du diagnostic dans la démarche de prévention -Document unique -Fiche de prévention des expositions >> Diagnostic et prévention des facteurs de risques liés aux agents chimiques dangereux 2

>PREVENTION DE LA PENIBILITE CONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION 3

> Le contexte démographique et social -Allongement de la vie professionnelle recul de l âge de la retraite à 62 ans -L enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu à 62 ans, voire 67 ans -Constat actuel: >> Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passera de 171% en 2012 à environ 25% en 2050 (Source INSEE) >> En 2011, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans était seulement de 41,5 % en France (Source INSEE) >> Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d inaptitudes (Source CNAMTS) -Précarisation de l emploi 4

> Les 4 facettes de la réglementation 1- Le diagnostic Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité 2- La prévention des facteurs de pénibilité La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l aménagement des fins de carrières, le maintien en activité 5

> Les 4 facettes de la réglementation 3- La traçabilité Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé 4- La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité La possibilité de départ en retraite à 60 ans à taux plein sous certaines conditions 6

>PREVENTION DE LA PENIBILITE INTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION 7

> Le diagnostic pénibilité Objectifs: >> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité >> Prévenir les risques liés à ces facteurs 8

> Le diagnostic pénibilité Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions : 1 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités? 2 2- Le niveau d exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés? 9

> L identification des salariés exposés Rechercher des postes de travail et/ou situations qui exposent les salariés Pour se faire, s appuyer entre autre sur : >> le DUER, >> les AT et MP reconnues, >> la fiche d entreprise >> les inaptitudes et restrictions d aptitude, >> les fiches d exposition (ex expo agents chimiques) >> 10

> L identification des salariés exposés Définir des critères et seuils objectifs d exposition >> Certains sont fixés par le code du travail, les tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS >> Dans les autres cas ces critères objectifs doivent être fixés par l employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d exposition 11

> La synthèse des postes concernés 12

> La démarche de prévention des risques Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux DOCUMENT UNIQUE COMMENT? ANALYSE AT / MP ANALYSE STATISTIQUE DIAGNOSTIC DE L ENTREPRISE APPRECIATION DES RISQUES Identifier Analyser EVALUER HIERARCHISER LES MESURES DE PREVENTION Techniques/Humaines/Organisationnelles PLAN D ACTIONS TABLEAU DE BORD SUIVI/CONTROLE 13 ACTIONS CORRECTIVES

>PREVENTION DE LA PENIBILITE INTÉGRATION DANS LE DOCUMENT UNIQUE 18

> L évaluation des risques Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G Ex Cotation risque= G x Ex Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x Ex ) / M Exposition Gravité Fréquence Durée (% du temps) Maîtrise Rare / inhabituelle AT bénin ou 1 fois AT/MP par sans / mois arrêt < 0,1% à 1% Occasionnelle AT ou 1 MP fois avec par arrêt semaine 1 à 5% = 1 = 1 Aucune mesure de prévention = 1 Signalisation, = 5 = 5 consigne ou EPI seulement = 10 Fréquente AT ou MP Grave 1 fois avec par séquelles jour 5 à 10% = 10 = 10 Protection collective, exposition réduite au risque = 50 Très fréquente / continue 1 fois par heure 10 à > 50% = 50 AT ou MP mortel avec séquelles lourdes = 50 Maîtrise totale, organisation stabilité et auto contrôle = 100 19 A estimer en fonction des mesures de prévention existantes (Techniques, Humaines ou Organisationnelles), de leur efficacité et de leur stabilité dans le temps

> L évaluation du risque résiduel Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Plan d'action M Indice résiduel (G x F ) / M Action à mener Délai prévisionnel Pilote 10 50 Critères de Priorité <5 : Risque contrôlé, non significatif 5 à <10 : Risque secondaire 10 à <50 : Risque important 50 et + : Risque prioritaire 20

Famille de Risque Situations dangereuses repérées Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Lésions potentielles G F Cotation risque = G x F Mesures prévention existantes M Indice (GxF) /M Chute de plain pied Chute dans la cour de l entreprise Glissade dans l escalier Entorse Fracture 5 5 5 10 25 50 Enrobé partout Mise en place d absorbant 50 10 <1 5 Manutentions manuelles Changement d outillage Chargement des cartons de 20 KG Lombalgie 5 10 50 Formation personnel aux gestes et postures Dispositifs d aide à la manutention 10 5 Ambiances physiques Exposition des opérateurs à des niveaux sonores élevés Surdité 10 10 100 Casque anti-bruit 10 10 Circulation Heurt d un piéton par chariot Heurt lors du recul d un camion sur le quai Fracture Décès 10 50 10 10 100 500 Plan de circulation, consigne, autorisations de conduites 50 50 2 10 Machines Contact avec scie en rotation Projection d une pièce lors de son usinage Amputation 10 50 500 Carter de protection + mode opératoire 50 10 Chimie Inhalation de vapeurs de produits toxiques Malaise, maladie grave, décès 50 50 2500 Fourniture de masques de protection des voies respiratoires adaptés 10 250 21

> L intégration de la pénibilité dans l EVRP Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU : Famille de Risque Facteur de pénibilité potentielle? Situations dangereuses repérées Lésions potentielles G E X Cotation risque=g x EX Mesures prévention existantes M Indice résiduel (G x EX) / M Expo pénible? Risques liés aux ACD Oui / ACD Les opérateurs sont exposés aux fumées de soudage irritations respiratoires, cancers 10 10 100 Protections respiratoires 10 10 oui Le facteur de risque est il présent ou ce risque peut il être un facteur de pénibilité? Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? 22

>PREVENTION DE LA PENIBILITE COHÉRENCE AVEC LA FICHE DE PRÉVENTION 23

> L obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention d exposition Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l employeur (Art L4121-3-1 du Code du travail) Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, «L'employeur consigne dans une fiche [ ] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période» 24

FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Le facteur de risque est il présent? Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Le facteur de risque est il susceptible dans ces conditions de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? Bruit Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif 25 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail

FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS >La pénibilité? : définition La fiche mentionnée à l article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d exposition Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de l entreprise ou en cas d arrêt de travail, à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle d au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif) Conformément à l article L4121-3-1 Le travailleur peut demander à l employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Nom: Prénom: Unité de travail concernée (source DUER): Poste occupé: Facteurs de risques Énumérés à l article D4121-5 Manutention Non Oui Période d exposition Date de Date de début fin Mesures de prévention en place Organisationnelles Collectives Individuelles Commentaires Précisions, évènements Particuliers (résultats de mesurages, etc) Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux Poussières Fumées (sauf amiante*) Températures extrêmes Durant quelle période? Existe-t-il des moyens permettant de s en préserver? Bruit Travail de nuit Travail en équipe successives alternantes Travail répétitif 26 * L exposition à l amiante est consignée dans la fiche d exposition, prévue à l article R 4412-110 du code du travail

> Le diagnostic Pénibilité Représente donc : >> Intérêt pour le salarié >> Intérêt pour l employeur >> Intérêt pour les Services de Santé au Travail >> Cohérence avec le DU de l EvRP >> Outil de dialogue >> Réflexion sur l organisation du travail 27

> La synthèse des actions à entreprendre Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité 28 Document unique Document unique Accord ou Plan d actions

>PREVENTION DE LA PENIBILITE DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES FACTEURS LIES AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX 29

Préventica 2013 Pénibilité les agents chimiques dangereux ->Définition des ACD PLAN ->Identification / repérage ->Evaluation du risque chimique ->Prévention ->Fiche de prévention des expositions: - ce qui change - exemples 30

>PREVENTION DE LA PENIBILITE DEFINITION DES ACD: QUELS AGENTS CHIMIQUES? 31

Au titre de l environnement physique agressif «Les agents chimiques mentionnés aux articles R 4412-3 et R 4412-60 y compris les poussières et les fumées» 32

R4412-3 = les Agents Chimiques Dangereux (ou ACD) Tout agent chimique qui répond à certains critères de classement (Code du Travail, CE), ou qui peut présenter un risque pour la santé R4412-60 = les CMR CMR 1 et 2 du Code du Travail CMR 1A et 1B du Règlement CE Toutes substances définies comme tel par arrêté conjoint Poussières Fumées 33

>PREVENTION DE LA PENIBILITE IDENTIFICATION / REPERAGE 34

35 Identification / Repérage DUER AT/MP Liste des produits employés et émis FDS Propriétés physico-chimiques MdT Organismes ou intervenants en Prévention Existence de VLEP ou VLB Etude des situations de travail réelles (nature, degré, durée ) Prise en compte des mesures de prévention Renouvellement de l examen Voie de pénétration

> Inventaire Réaliser une liste exhaustive des Agents Chimiques Dangereux par poste de travail : - Agents ayant un étiquetage (corrosif, irritant, ) et les agents présentant un risque pour la santé des salariés - Agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR) - Agents émis au cours d un procédé (poussières, fumées, vapeurs, huile de vidange usagée, ) - Agents indissociables de l activité de l entreprise sans qu ils soient générés par cette activité (agent de péage d autoroute : fumées de diesel, ) 36

> Hiérarchisation Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Niveau 1 2 3 4 Ancien étiquetage Phrases de risques Nouvel étiquetage Phrases de risques Substance ou préparation non soumise à étiquetage et non répertoriées en tant qu émission dangereuse R65 R36, R37, R38, R43, R66, R67 R20, R21, R22 R40, R62, R63 (CMR) R42, 68 R34, 41 R23, R24, R25, R26, R27, R28 R45, R46, R49, R60, R61 (CMR) R35 H304 H315, H317, H319 H335, H336 H302, H312, H332 H334 H341, H351, H361, H362 (CMR) H371, H373 H314, H318 H300, H301, H310, H311, H330, H331 H340, H350, H360 (CMR) H370, H372 H314 37

> Pour les agents non étiquetés Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 - Poussières sans effet spécifique - Fibre de verre - Laine de verre et de roche - - Fumées de soudage acier - Aérosols d huile d usinage - - Poussières de bois - Travaux exposant au formaldéhyde - Silice cristalline (sables, roches, ciments, ) - Vapeur d essence (benzène) - Fumée de soudage inox - Emissions de moteurs diesel - Amiante, Fibre Céramique Réfractaire en place - Alliage beryllié - Huile de vidange usagée - 38

>PREVENTION DE LA PENIBILITE EVALUATION 39

> Evaluer Préventica 2013 Pénibilité : les agents chimiques dangereux Méthodes d évaluation du risque chimique Nombreuses Au choix de l employeur Méthodes simplifiées : par cotation des dangers et facteurs d exposition (sans mesurages) Evaluations quantitatives (métrologie atmosphérique, biométrologie) ATTENTION : la métrologie ne doit pas être le seul critère d'évaluation (ne concerne que les ACD ayant une VLEP, ne concerne que les risques d'inhalation, dépend de nombreux facteurs lors de l'échantillonnage) 40