Fourniture et livraison de petits matériels et produits pour le réassort des trousses de secours Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 05 mai 2011 à 16h30 N de marché Page 1 sur 1
1. Organisme qui passe le marché Personne publique contractante : VILLE DE GUJAN-MESTRAS Hôtel de Ville 33 470 GUJAN-MESTRAS Représentée par Madame Le Sénateur-Maire Objet du marché : Fourniture de matériels et produits pharmaceutiques pour le réassort des trousses de secours (2011-2013). Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics, à bons de commande Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Ordonnateur : Comptable public assignataire des paiements : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Monsieur le Trésorier Principal d Arcachon 2. Objet de la consultation et description des prestations attendues L objet du présent marché concerne la fourniture et la livraison de petits matériels et de produits pour le réassort des trousses de secours, dans le but de renouveler des produits périmés, ou manquants. Le présent marché est un marché ordinaire à bons de commande, sans lots. Le marché est conclu pour une durée d un an renouvelable deux fois par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire de la notification dudit marché, pour les montants annuels suivants : - minimum : 1.000,00 HT, - maximum : 6.000,00 HT. Le Dossier de consultation est constitué de la présente lettre de consultation et du descriptif/bordereau des prix unitaires. 3. Délai et lieu de livraison Le délai de livraison des fournitures ne pourra excéder 8 jours ouvrés. L adresse de livraison, sauf indication contraire sur le bon de commande, est la suivante : Ville de GUJAN-MESTRAS Service Prévention Sécurité A l attention de Madame CHEMIDLIN 33470 GUJAN-MESTRAS Le candidat a la possibilité de proposer ci-dessous des délais de livraison moindres, mais son attention est attiré sur le fait que ce délai deviendra alors contractuel. 2/2
jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande En cas de non-respect dudit délai, (article 6.1.1), le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, les pénalités forfaitaires suivantes : P = 10 par jour ouvré de retard (pour tout ou partie de la commande en retard) Au delà de 10 jours ouvrés de retard, la Ville sera libre de s'approvisionner auprès d'un fournisseur de son choix. Le surcoût éventuellement constaté sera mis à la charge du titulaire défaillant, qui restera en outre redevable des pénalités forfaitaires prévues. 4. Procédure de passation La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché ordinaire à bons de commande, sans lots. Le marché est conclu pour une durée d un an renouvelable deux fois par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire de la notification dudit marché, pour les montants annuels suivants : - minimum : 1.000,00 HT, - maximum : 6.000,00 HT. 5. Présentation des offres Les candidats devront présenter dans leur offre : La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux contraintes d exécution des prestations envisagées et l acceptation des pièces annexes à la présente lettre (descriptif, cahiers des charges ) qu elle vise. Un descriptif de la société : ses moyens, son matériel, son personnel, en général ainsi que ceux prévus pour la réalisation de la mission ; des références récentes pertinentes ; Le devis estimatif (établi à partir des quantités définies dans le «DESCRIPTIF»); Les fiches techniques à l appui de l offre de prix, précisant toute remarque éventuelle, susceptible d éclairer l avis du responsable prévention ; Un échantillon de produits tel qu il en est mentionné dans le bordereau de prix ; Le catalogue ou le tarifaire du candidat, applicable à la Ville de GUJAN-MESTRAS Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. 3/3
Les candidats transmettent leur offre sous plis fermés (par courrier recommandé AR ou dépôt contre récépissé ; la transmission des offres par voie dématérialisée n est pas autorisée), à l adresse suivante avant la date et l heure limites de remise des offres inscrite en première page de la présente lettre de consultation : Mairie de GUJAN MESTRAS Service Achats-Marchés 33470 GUJAN MESTRAS Le candidat qui sera classé premier devra fournir les attestations, dûment datée et signée, que le candidat, a satisfait à ses obligations fiscales (l attributaire fournira, avant le début des prestations, l attestation des services fiscaux (formulaire cerfa n 3666, disponible auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur www.impots.gouv.fr ou formulaire NOTI2) et sociales (URSSAF et POLE EMPLOI notamment ou formulaire NOTI 2). Il fournira également un RIB, un extrait KBIS et une attestation d assurance pour ses activités professionnelles, ainsi que la déclaration sur l honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé. A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique sous 8 jours, le candidat classé premier sera évincé de plein droit et le candidat arrivant en seconde position dans le classement sera sollicité pour produire les mêmes pièces, dans les mêmes délais et ainsi de suite. Il est ici précisé qu en cas d absence d échantillons, le(s) produit(s) manquant(s) obtiendra(ont) la note de 0 quant à la valeur technique. Les candidats peuvent fournir l ensemble des ces éléments dès le dépôt de leur offre. 6. Clauses Particulières Les pièces constitutives du marché sont : A) Pièces particulières : La présente Lettre de Consultation et l ensemble des documents qu elle vise (descriptifs, cahiers de charges ) ; L offre de prix et le descriptif technique (descriptif/ BPU) ; Le tarifaire général applicable à la Ville de GUJAN-MESTRAS B) Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté NOR: ECEM0816423A du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) ; 7. Prix et modalités de règlement des comptes : Le présent marché s exécutera par l émission de bons de commande successifs tout au long de sa durée de validité dans la limite des montants minimum et maximum précédemment indiqués. Les prix sont fermes la première année puis révisables à date anniversaire sur la base des prix 2011 du titulaire. La même grille tarifaire, la même catégorie de tarifs devra servir à l élaboration de la tarification révisée. L évolution des prix, article par article sera plafonnée à 4% maximum et sera examinée en comparaison avec l évolution des prix «catalogue». Au delà, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander les fournitures dépassant ce plafond chez un autre fournisseur, après mise en concurrence (demande de devis), voire résilier le marché. 4/4
En cas de rupture de stock ou de livraison urgente non honorée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander auprès d un autre fournisseur, parmi ceux ayant répondu à la présente mise en concurrence. Le surcoût généré sera mis à la charge du titulaire du marché. Pour les produits rendus obligatoires par l évolution de la réglementation, le produit sera intégré au bordereau à des conditions tarifaires qui auront fait l objet d une négociation et d une comparaison avec les prix de différentes sociétés concurrentes. En cas de désaccord sur le prix ou de prix abusif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander les produits chez un autre fournisseur après mise en concurrence (demande de devis). Le titulaire du marché devra informer l autorité compétente du pouvoir adjudicateur de son intention de réviser les prix et communiquer simultanément la grille des prix révisés, au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché. Le silence gardé par le titulaire du marché ou l absence de communication des nouveaux tarifs dans les délais prescrits entraînera la reconduction des tarifs initiaux pour la deuxième année d exécution et ainsi de suite. Les fournitures, objets du présent marché, seront rémunérées, par application des prix unitaires du bordereau de prix ou, pour les fournitures commandées exceptionnellement hors bordereau et dans la limite des minimum/maximum indiqués au marchés, des prix remisés du tarifaires applicables à la Ville de Gujan-Mestras, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Tout paiement partiel définitif avant l accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur service fait et selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et éventuellement agréées par la Personne Publique lors de la notification du marché. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (factures à adresser en Mairie, à la Direction des Finances, mentionnant l objet de la consultation). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points. 8. Critères de sélection des candidatures et des offres : Sera retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur pondération : Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40 %, jugée à partir des fiches techniques et échantillons fournis, sur les aspects suivants, tous équi-pondérés : - conformité au CCTP, - performance et efficacité des produits, - accessibilité maximum (pictogrammes, schémas ) - ergonomie et facilité de mise en œuvre Délais de livraison : 10% Les critères du prix (prix unitaires et prix du devis estimatif à partir des quantités approximatives indiquées dans le descriptif) et du délai seront notés selon la formule suivante : Note de l offre analysée = Nombre de point maximum X (selon le critère noté) Prix ou délai de l offre la moins disante Prix ou délai de l offre notée Il est ici entendu que le candidat ayant proposé le meilleur prix ou le meilleur délai obtiendra la note maximum. 5/5
9. Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Ville se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les candidats ayant proposé une offre approprié. Cette négociation pourra s opérer tant sur le montant de l offre que sur la nature des prestations. En aucun cas la négociation n aura pour effet de bouleverser l économie générale de la présente mise en concurrence. Pour tout renseignement administratif Pour tout renseignement technique et SUIVI D EXECUTION : Auprès de Madame ROUBY Ville de GUJAN-MESTRAS Service Achats-Marchés 33470 GUJAN-MESTRAS Tél : 05.57.52.57.52 Fax : 05.57.52.57.50 Courriel : achat@ville-gujanmestras.fr Auprès de Madame CHEMIDLIN Ville de GUJAN-MESTRAS Service Prévention Sécurité 33470 GUJAN-MESTRAS Tél : 05.57.52.57.52 Fax : 05.57.52.59.26 10. Prix des prestations L ensemble des offres de prix est valable : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le prix correspondant au total, estimatif, des prestations pour lesquelles je me porte candidat s élève à : (Prix total du devis estimatif à partir des quantités indiquées dans le DESCRIPTIF) : Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres : euros : euros : euros :.... Pendant toute la durée d exécution il sera fait application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et pour les commandes exceptionnelles hors bordereau, les prix pratiqués seront ceux du tarifaire général appliqué à la Ville de Gujan-Mestras après application du pourcentage de remise générale contractuellement prévue dans le Bordereau des Prix Unitaires. Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Régistre du Commerce :.. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l ensemble des contraintes d exécution prévues dans celle-ci sans aucune réserve. Date, signature et cachet de l entreprise : 6/6
Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir marché, A..., Le..., Date, signature et cachet de l Autorité Compténte du Pouvoir Adjudicateur : 7/7
Annexe à la lettre de consultation Je, soussigné (nom, qualité, société) déclare souhaiter que la Ville de Gujan-Mestras se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Organisme bancaire : Etablissement Guichet N de compte Clé IBAN (Identifiant international de compte) BIC (Identifiant international de l établissement) Domiciliation : Titulaire du compte : (coller ici un RIP ou RIB) 8/8
Déclaration sur l honneur (article 44 du CMP 2006 et article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005) Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat Nom et adresse : Téléphone : Télécopie : Je certifie sur l honneur que je n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics du 1 er août 2006 par conséquent je déclare : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8261-3, L8221-1 et L8221-2, L. 8221-3 et L8221-5, L8251-1 et L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du code du travail; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et ne pas être en faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si je suis admise au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, je justifie que j ai été habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. (1) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et, L5214-1 et L5212-9 à L5212-11 et R5213-39 ou L5212-5, du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. (1) Sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Signature, nom, prénom et qualité du signataire : 9/9