RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 01 JANVIER 2010 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de l'hospitalisation Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes adresse : 31 rue Mazenod 69426 LYON Cedex 3 Internet : www.rhone-alpes.pref.gouv.fr Date de parution : 11 février 2010 1

SOMMAIRE DE JANVIER 2010 REGLEMENTATION... 15 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE...17 CABINET... 18 BUREAU DU CABINET ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE...18 ARRETE N A-2009-148 DU 21/12/2009 DÉSIGNANT LES JOURNAUX AUTORISÉS À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2010 ET FIXANT LES TARIFS D'INSERTION...18 ARRETE N 2010-4 DU 12/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE... 20 ARRETE N A-2010-7 DU 18/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...20 ARRETE N A-2010-5 DU 12/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...21 ARRETE N A-2010-12 DU 25/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE...22 ARRETE PREFECTORAL N 2010-13 DU 25/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...22 ARRETE N 2010-9 DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE... 23 ARRETE N 2010-10 DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE... 24 ARRETE N 2010-11 DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE... 25 ARRETE PREFECTORAL N 2010 6 DU 12/01/2010 FIXANT LES MODALITES DE VOTE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DE LA LOIRE...25 ARRETE PREFECTORAL N 2010-14 DU 25/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...32 ARRETE PREFECTORAL N 2010-15 DU 26/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...32 ARRETE N 2010-2 DU 04/01/2010 ATTRIBUANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2010...33 ARRETE N 2010-1 DU 04/01/2010 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE À L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2010...60 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE...62 ARRÊTÉ N 89-09 DU 10/11/2009 PORTANT REQUISITION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)...62 ARRÊTÉ DU 11/12/2009 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 64 2

ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 64 ARRETE N 04-2010 DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 65 ARRETE N 05-2010 DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 66 ARRETE N 06-2010 DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 67 ARRETE N 07-2010 DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 68 ARRETE N 03-2010 DU 14/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 69 ARRETE DU 15/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 70 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 71 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 71 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 72 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 73 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 73 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 74 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 75 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 75 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 76 ARRÊTÉ DU 15/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 77 ARRÊTÉ DU 18/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 77 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 78 ARRETE N 08-2010 DU 21/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 79 3

ARRETE N 09-2010 DU 21/01/2010 PORTANT REQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA GRIPPE A (H1N1) 2009... 80 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 81 ARRÊTÉ DU 22/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 81 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 82 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 83 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 83 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 84 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 85 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 85 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 86 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 87 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 87 ARRÊTÉ DU 21/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 88 ARRÊTÉ DU 27/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 89 ARRÊTÉ DU 27/01/2010 PORTANT RÉQUISITION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)... 89 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES... 90 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE...90 ARRETE N 460/2009 DU 15/12/2009 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «SARL PRSE» À SAINT ETIENNE...90 ARRETE N 10/2010 DU 22/01/2010 PORTANT RETRAIT DE L 'AGREMENT DE TOURISME DELIVRE A L'ASSOCIATION «ADMIRE»... 92 ARRETE N 11/2010 DU 22/01/2010 PORTANT RETRAIT DE L 'AGREMENT DE TOURISME DELIVRE A L'ASSOCIATION «UNION LOISIRS VACANCES FAMILIALES - ULVF»...93 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES... 93 4

BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES...93 ARRETE N 442 DU 29/12/2009 PORTANT DESAFFECTATION... 93 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, DE L'INTERCOMMUNALITÉ ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES... 94 ARRETE N 439 / 2009 DU 29/12/2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SIPANC) DU PLATEAU PÉLUSSINOIS...94 ARRETE N 443 DU 30/12/2009 AUTORISANT L'ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FURAN ( SIDEFU)...95 ARRETE N 445 DU 28/01/2010 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE L OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU QUARTIER JACQUARD SUR LA COMMUNE DE SAINT- ETIENNE...95 ARRÊTÉ N 26 DU 28/01/2010 PORTANT INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE SAINT APPOLINARD SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES COMMUNES OÙ SONT CRÉÉES DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES...97 ARRETE N 25 / 2010 DU 26/01/2010 PORTANT CRÉATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TENNIS DU DORLAY SAINT-PAUL EN JAREZ/LA GRAND CROIX...97 ARRÊTÉ N 2010/0044 DU 29/01/2010 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DEVIATION DU RUISSEAU "L ECHAPRE" SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU CHAMBON- FEUGEROLLES ET FIRMINY...98 SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON... 100 ARRETE N 2010 02 DU 04/01/2010 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIMELET (SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTBRISONNAIS POUR L'ENVIRONNEMENT, LES LOISIRS ET LE TOURISME)...100 ARRETE N 2010 06 DU 07/01/2010 PORTANT MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU HAUT-FOREZ...100 ARRETE N 2010 08 DU 14/01/2010 PORTANT MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-GALMIER... 101 ARRETE SPM N 2010-10 DU 18/01/2010 COMPLETANT L'ARRÊTE SPM N 2009-60 PORTANT DISSOLUTION DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE RIVAS...102 AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT...103 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES... 103 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N EA 09-1067 DU 03/12/2009 PORTANT AUTORISATIONAU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT AMÉNAGEMENT DE LA ZAC "LES PLAINES" COMMUNES DE BONSON, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, SURY-LE-COMTAL...103 ARRETE PREFECTORAL N EA 09-964 DU 18/11/2009 PERMETTANT D'ETABLIR LES VALEURS LOCATIVES DES MAISONS D'HABITATION COMPRISES DANS UN BAIL RURAL...111 ARRETE PREFECTORAL N EA 09.1142 DU 31/12/2009 CONSTATANT LA VALEUR DE L HECTOLITRE DE VIN EN CONDRIEU PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DES FERMAGES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2009, POUR LES CONTRATS DONT LE BAIL EST CONCLU EN QUANTITÉS DE DENRÉES...114 5

ARRÊTÉ PREFECTORAL N EA-09-1174 DU 20/01/2010 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉHAUSSE DU BARRAGE DU GUÉ DE LA CHAUX COMMUNES DE ARCON, CHÉRIER ET SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE...114 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS... 122 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT...122 A V I S... 122 ARRETE n 2010-01/DDPP du 05/01/2010 RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI... 122 ARRETE N 575 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...126 ARRETE N 576 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...126 ARRETE N 577 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...127 ARRETE N 578 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...127 ARRETE N 579 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIREN DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...128 ARRETE N 580 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...129 ARRETE N 581 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...129 ARRETE N 582 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE... 130 ARRETE N 583 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF (SPECIALISE ESPECE PORCINE) DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...130 ARRETE N 584 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE... 131 ARRETE N 585 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE... 132 ARRETE N 586 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...132 ARRETE N 597 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...133 ARRETE N 598 SV 09 DU 23/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...134 ARRETE N 604 SV 09 DU 24/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...134 ARRETE N 605 SV 09 DU 24/12/2009 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...135 6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 135 ARRETE N 2009-652 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA CROIX DE L ORME A SAINT ETIENNE... 135 ARRETE N 2009-651 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LE BUISSON A SAINT ETIENNE...136 ARRETE N 2009-649 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD DE JONZIEUX...137 ARRETE N 2009-654 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2009 DU SSIAD ADEF A ST ETIENNE... 138 ARRETE N 2009-648 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA CERISAIE A SAINT-ETIENNE...140 ARRETE N 2009-646 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE LA RESIDENCE VALBENOITE A SAINT EITENNE... 141 ARRETE N 2009-647 DU 15/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE...142 ARRETE PREFECTORAL N 2009-566 DU 03/12/2009 AUTORISANT LA SAEM «LE PARC THERMAL» DE MONTROND-LES-BAINS, A EXPLOITER LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE «GEYSER 5» POUR L'UTILISATION A DES FINS THERAPEUTIQUES DANS L'ETABLISSEMENT THERMAL SIS SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS... 143 ARRETE PREFECTORAL N 2009-562 DU 03/12/2009, SIGNÉ PAR MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2008-215 AUTORISANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX PLANCIEUX À UTILISER DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE - TRAITEMENTS D'ÉLIMINATION DU MANGANÈSE, D'ÉLIMINATION DE L'ARSENIC, DE REMINÉRALISATION ET DE DÉSINFECTION (STATION DE GRANGEON, COMMUNE DE SAINT ANDRÉ LE PUY)...143 ARRETE PREFECTORAL N 2009-564 DU 26/11/2009, SIGNÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER - INTERCONNEXION AVEC LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU DU SIVU DE SAINT CHAMOND- L'HORME ET TRAITEMENTS DE DÉSINFECTION AU NIVEAU DES RESERVOIRS DE VIGELON (COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ), DU CRET DES CHARMES (COMMUNE DE CELLIEU), DU BOURG DE CELLIEU, DES ECHERIES (COMMUNE DE CELLIEU), DES PEUPLIERS (COMMUNE DE GÉNILAC), DE LACHAL (COMMUNE DE GÉNILAC) ET DE LACULA (COMMUNE DE GÉNILAC)...143 ARRÊTÉ PREFECTORAL N 2010-002 DU 19/01/2010, SIGNÉ PAR MONSIEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ET AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D'EVIAN (SAEME) A EXPLOITER LA SOURCE D'EAU MINÉRALE NATURELLE BADOIT SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER À DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE...143 ARRÊTÉ N 2009-633 DU 09/12/2009 MODIFIANT L ARRETE N 2009-294 DU 30 JUIN 2009 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES, POUR L ANNEE 2009, À L INSTITUTION SPECIALISEE «CHÂTEAU DE PERUSEL»GEREE PAR L ASSOCIATION «LES AMIS DE PERUSEL»...143 ARRÊTÉ N 2009-613 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT TRISOMIE 21 LOIRE POUR L ANNÉE 2009...145 ARRÊTÉ N 2009-608 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT 40 SERVICES POUR L ANNÉE 2009...146 7

ARRÊTÉ N 2009-607 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT DE L ATELIER STEPHANOIS DE TRAVAIL PROTEGE POUR L ANNÉE 2009...148 ARRÊTÉ N 2009-609 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT DU CENTRE DEPARTEMENTAL D AIDE PAR LE TRAVAIL POUR L ANNÉE 2009...149 ARRÊTÉ N 2009-610 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT CREATIONS POUR L ANNÉE 2009... 151 ARRÊTÉ N 2009-611 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT IMC LOIRE POUR L ANNÉE 2009... 152 ARRÊTÉ N 2009-612 DU 04/12/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE L ESAT LE COLOMBIER LA BLEGNIERE POUR L ANNÉE 2009...154 ARRETE N 2009-522 DU 22/10/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA MAISON D ANNIE A SAINT VICTOR SUR LOIRE (SAINT-ETIENNE)...156 ARRETE N 2009-267 DU 02/07/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES "ST JOSEPH" À ST DIDIER SUR ROCHEFORT...156 ARRETE N 2009-238 DU 03/07/2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LE VAL DORLAY A SAINT PAUL EN JAREZ...157 ARRÊTÉ N 2009-679 DU 18/12/2009 PORTANT LICENCE DE TRANSFERT DE L OFFICINE DE PHARMACIE À SURY-LE-COMTAL, PLACE DU CHAMP DE MARS, LIEU-DIT LE CHÂTEAU (LOIRE)... 158 ARRETE N 2009-713 DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD LA CROIX DE L ORME A SAINT ETIENNE... 159 ARRETE N 2009-714 DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE LA RESIDENCE LES CAMELIAS A SAINT ETIENNE...160 ARRETE N 2009-715 DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE LA RIVIERE A SAINT ETIENNE...162 ARRETE N 2009-717 DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD BALAY A SAINT ETIENNE...163 ARRETE N 2009-718 DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS 2009 DE L EHPAD LES CEDRES A SAINT ETIENNE...164 ARRETE N 2009-719 DU 28/12/2009 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DE L EHPAD BEL HORIZON A SAINT ETIENNE... 165 ARRETE PREFECTORAL N 2009-722 DU 31/12/2009 DE MISE EN DEMEURE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION DU BONSON DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D UTILISATION DE L EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE, PORTANT SUR L INTEGRALITE DE LA PRODUCTION, DE LA PROTECTION, DU TRAITEMENT DES EAUX, DE LA MAITRISE DU RISQUE PLOMB ET DE LA DISTRIBUTION... 166 ARRETE N 2009-33 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) «LE GEYSER» À MONTROND LES BAINS (LES PEP 42)... 168 ARRETE N 2009-34 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) «LE PARC RÉVOLLIER» À SAINT-ETIENNE (LES PEP 42)...169 8

ARRETE N 2009-87 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DU SERVICE D AIDE A L ACQUISITION DE L AUTONOMIE ET A L INTEGRATION SCOLAIRE (SAAAIS) À SAINT-ETIENNE (LES PEP 42)...171 ARRETE N 2009-35 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) «CHÂTEAU DE TARON» À RENAISON (OVE)... 172 ARRETE N 2009-29 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) LE MAYOLLET A ROANNE (ADAPEI DE LA LOIRE)... 174 ARRETE N 2009-30 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) LE MAYOLLET SECTION SPECIALISEE A ROANNE (ADAPEI DE LA LOIRE)...175 ARRETE N 2009-31 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) DE ST NIZIER SOUS CHARLIEU (ADAPEI DE LA LOIRE)... 177 ARRETE N 2009-735 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (I.M.E.) L ANGELUS A SAINT-ETIENNE (ASSOCIATION DE GESTION MAISON D ENFANTS ET IME L ANGÉLUS)...178 ARRETE N 2009-88 DU 29/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DU SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) «ROCHECLAINE» À LA VALLA EN GIER (ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE LA SAINTE ENFANCE)...180 ARRETE N 2009-694 DU 23/12/2009 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DU BÂTIMENT SUR COUR SIS 31 RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE À SAINT-ETIENNE (AN 355) APPARTENANT À M. JANISSET... 181 ARRETE N 2009-628 DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE SITUE A SAINT ETIENNE...188 ARRETE N 2009-627 DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) LA COTE ROANNAISE DE L ADMR SITUE A RENAISON...189 ARRETE N 2009-625 DU 15/12/2009 AUTORISANT L ASSOCIATION DOMISOINS A CREER UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) A SAINT ETIENNE... 191 ARRETE N 2009-626 DU 15/12/2009 AUTORISANT LA MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE A CREER UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) A SAINT ETIENNE...192 ARRETE N 2009-630 DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE L HOPITAL LOCAL DE SAINT PIERRE DE BOEUF... 193 ARRETE N 2009-629 DU 15/12/2009 AUTORISANT L EXTENSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON... 195 ARRETE N 2009-744 DU 29/12/2009 REMPLACANT L ARRETE N 2009-628 AUTORISANT L EXTENSION DE CAPACITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE SITUE A SAINT ETIENNE... 196 ARRETE N 2009-527 DU 11/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT l immeuble sis 1 rue Pasteur 42150 - LA RICAMARIE (AT 0057)...197 ARRETE N 2009-528 DU 11/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT l immeuble sis 4 rue MARTIN BERNARD 42150 LA RICAMARIE (AB 412)...198 ARRETE N 2009-529 DU 11/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT l immeuble sis 6 rue MARTIN BERNARD 42150 LA RICAMARIE (AB 413)...199 9

ARRETE N 2009-692 DU 23/12/2009 RELATIF A LA MAIN LEVEE D UN ARRETE D INSALUBRITE CONCERNANT L IMMEUBLE SIS LIEU-DIT "CHAZELLES" 597 RUE DU BERATARD 42370 SAINT ALBAN LES EAUX (B 107)...200 ARRETE N 2010/008 DU 19/01/2010 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2010 DE L ACCUEIL DE JOUR DE L HOPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON... 201 ARRETE N 2009-368 BIS DU 19/01/2010 MODIFIANT LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNÉE 2009 DU SSIAD "MAINTIEN À DOMICILE DU FOREZ" À ANDREZIEUX BOUTHEON... 202 ARRETE N 2009-705 DU 21/12/2009 CREANT UNE SECTION A MABLY DE L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) «ANDRE ROMANET», PAR TRANSFOR- MATION DE 8 PLACES DU SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (S.E.S.S.A.D.) «ACCUEIL SPÉCIALISÉ» (ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS)... 204 ARRETE N 2009-704 DU 21/12/2009 AUTORISANT LA CREATION DE L INSTITUT MEDICO- EDUCATIF (I.M.E.) «ANDRÉ ROMANET» ET DE L INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF & PEDAGOGIQUE (I.T.E.P.) «ANDRÉ ROMANET» PAR TRANSFORMATION DE L «IME/ITEP DE ST ALBAN LES EAUX» (ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS)... 206 ARRETE N 2009-731 DU 24/12/2009 MODIFIANT L AGREMENT DE L I.M.E./I.T.E.P. «MARX DORMOY» (ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS)... 207 ARRETE N 2009-729 DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE (M.A.S.) (ASSOCIATION ŒUVRE DES VILLAGES D ENFANTS)...209 ARRETE N 2009-730 DU 24/12/2009 REFUSANT L EXTENSION DE L ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) DE ST PRIEST EN JAREZ (CENTRE DÉPARTEMENTAL D AIDE PAR LE TRAVAIL)... 210 ARRETE N 2009-732 DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) (ASSOCIATION AUTISTES DANS LA CITÉ)...211 ARRETE N 2009-733 DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) (ASSOCIATION LE PHÉNIX)... 212 ARRETE N 2009-734 DU 24/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) (ASSOCIATION LES AMIS DE PÉRUSEL)... 213 ARRETE N 2010-009 DU 25/01/2010 MODIFIANT L ADRESSE DU SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) «SESSD ROANNE-RIORGES» À RIORGES (ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE)...214 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE... 215 ARRETE DU 14/12/2009 PORTANT AGREMENT D ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE...215 AGREMENT N 2010-01 DU 20/01/2010 PORTANT AGREMENT DE GROUPEMENT SPORTIF... 216 ARRÊTÉ N 2010-003 DU 27/01/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE MÉDIATION DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE...217 UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI...218 DECISION N 0937 DU 30/12/2009 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'INSPECTION DU TRAVAIL... 218 II ARRETES CONJOINTS...221 10

ARRÊTÉ N 2009-580 DU 24/12/2009 FIXANT LE MONTANT ET LA REPARTITION POUR L EXERCICE 2009 DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D OBJECTIFS ET DE MOYENS «VOLET C.A.M.S.P.» DE L ASSOCIATION «LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE»...222 ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N EA-09-1118 DU 29 /12/2009 PORTANT APPROBATION D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PPRNPI) DES RIVIÈRES : LE RHINS, LA TRAMBOUZE, LE RANÇONNET DANS SA PARTIE URBAINE, LE GAND À SA CONFLUENCE AVEC LE RHINS... 225 ARRETE PREFECTORAL N 2009-472 ET ARRETE DEPARTEMENTAL N 2009-21 DU 21/12/2009 AUTORISANT LA CRÉATION DE 2 PLACES D'HÉBERGEMENT PERMANENT ET DE 4 PLACES D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE AU SEIN DE L'EHPAD DE MARLHES...229 ARRETE PREFECTORAL N 2009-701 ET ARRETE DEPARTEMENTAL N 2009-48 DU 29/12/2009 AUTORISANT LA MUTUALITE DE LA LOIRE A CREER UN ESPACE GERONTOLOGIQUE D ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A SAINT ETIENNE...230 ARRETE PREFECTORAL N 2009-702 ET ARRETE DEPARTEMENTAL N 2009-50 DU 29/12/2009 AUTORISANT LA CREATION DE 10 PLACES D ACCUEIL DE JOUR A USSON EN FOREZ PAR LE SSIAD DE SAINT JEAN SOLEYMIEUX GERE PAR L ADMR... 232 ARRETE PREFECTORAL N 2009-703 ET ARRETE DEPARTEMENTAL N 2009-49 DU 29/12/2009 REFUSANT LA CREATION D UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTE (EHPAD) A SAINT-ETIENNE, PAR LA SOCIETE «COLISEE PATRIMOINE GROUP - LES JARDINS DE CYBELE»... 233 ARRETE PREFECTORAL N 2009-624 ET ARRETE DEPARTEMENTAL N 2009-51 DJ 29/12/2009 AUTORISANT LA CREATION D UN ACCUEIL DE JOUR PAR L ASSOCIATION ADAFAD...234 ARRETE PREFECTORAL N 2009-743 ET ARRETE DEPARTEMENTAL N 2009-40 DU 29/12/2009 REFUSANT L AUTORISATION DE CREATION D UNE STRUCTURE D HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE 12 LITS A ANDREZIEUX-BOUTHEON...236 ARRETE N 2009-17 DU 04/09/2009 AUTORISANT LE TRANSFERT DE GESTION DES EHPAD 1 ET 2 DE CHAVASSIEUX SITUÉS À ST-ETIENNE, À L ASSOCIATION «LES ŒUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L ORDRE DE MALTE»... 237 III- ACTES DES AUTRES AUTORITES... 239 CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE... 240 DÉCISION N 09-16 RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LE TRANSFERT À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DU FICHIER DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE AFIN DE DÉTERMINER LE MONTANT DE LA PRIME POUR L EMPLOI... 240 DÉCISION N 09-17 RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA DÉTERMINATION DU DROIT AU BÉNÉFICE DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET AU CALCUL DE LA MAJORATION DE PENSION DE RÉVERSION ET DU MINIMUM CONTRIBUTIF... 241 RESEAU FERRE DE FRANCE... 242 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX)...242 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX)...243 11

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (ETABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX)...244 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION...245 ARRETE N 2009-42-152 DU 24/12/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON...245 ARRETE N 2009/42/153 DU 31/12/2009 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2010 DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE...246 ARRETE N 2010/42/ 013 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE BOEN...248 ARRETE N 2010/42/014 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU...249 ARRETE N 2010/42-010 DU 25/01/2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DU CHAMBON-FEUGEROLLES... 251 ARRETE N 2010/42/012 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER...252 ARRETE N 2010/42/011 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE...254 ARRETE N 2010/42-015 DU 25/01/2010 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE ST.GALMIER...255 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES... 257 ARRÊTÉ COLLECTIF DU 11/01/2010 PORTANT ATTRIBUTION ET RETRAIT DE LICENCE D ENTREPRENEUR DE SPECTACLES... 257 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES... 259 ARRÊTÉ S.G.A.R. N 10-001 DU 04/01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE... 259 ARRÊTÉ S.G.A.R. N 10-002 DU 04/01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE... 261 ARRÊTÉ S.G.A.R. N 10-003 DU 04 /01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L ISERE... 263 ARRÊTÉ SGAR N 10-004 DU 04/01/2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L ARDECHE...265 TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LYON (RÉGIONS : AUVERGNE, CORSE, PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR, RHÔNE-ALPES)... 267 DOSSIER N 08-42-60...267 CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON...268 DECISION ATTRIBUTIONS ET DELEGATIONS DE SIGNATURES...268 IV INFORMATION... 275 DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL...276 DIVERS CONCOURS... 276 AVIS DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DANS LE CORPS DES CADRES DE SANTE...276 12

CONCOURS SUR TITRES DE CADRE-SOCIO-EDUCATIF AU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA LOIRE...277 CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE...277 CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DIX TECHNICIENS DE LABORATOIRE... 278 AVIS D OUVERTURE DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENT D ENTRETIEN QUALIFIE... 279 AVIS D OUVERTURE DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS...280 CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE SOCIO EDUCATIF EDUCATEUR SPECIALISE... 281 13

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REGLEMENTATION 15

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I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 17

CABINET Bureau du Cabinet et de la Sécurité Publique ARRETE N A-2009-148 DU 21/12/2009 DÉSIGNANT LES JOURNAUX AUTORISÉS À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2010 ET FIXANT LES TARIFS D'INSERTION Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU la loi n 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée notamment par l'article 7 de l'ordonnance n 2004-637 du 1er juillet 2004 ; VU le décret n 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif à l'application de cette loi, modifié par les décrets n 56-1322 du 27 décembre 1956 et n 75-1094 du 26 novembre 1975 ; VU la circulaire n 4230 du 7 décembre 1981 de M. le Ministre de la Communication, modifiée par les circulaires des 30 novembre 1989 et 16 décembre 1998 ; VU les demandes et justificatifs produits par les directeurs des journaux ; VU l'arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2009 nommant les membres siégeant à la commission consultative départementale en vue de préparer la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2010 ; VU l'avis émis par la Commission consultative départementale prévue par l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée, réunie à la Préfecture de la Loire le 8 décembre 2009 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : Sont habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales au cours de l'année 2010 pour les circonscriptions désignées ci-dessous, sous réserve d'une publication régulière, les journaux indiqués ci-après : Pour l'ensemble du département : - La Tribune-Le Progrès et Centre Dimanche, 24 rue de la Robotique - 42000 St-Etienne, - Les Petites Affiches de la Loire, 2 rue Gérentet - BP 163-42004 St Etienne cedex 1, - L'Essor, 37-39 avenue de la Libération - BP 186-42005 St Etienne cedex 1, - Le Pays Roannais, 12 rue de Sully - BP 1004-42308 Roanne cedex, - Paysans de la Loire, 43 avenue Albert Raimond - BP 30031-42272 St Priest-en-Jarez cedex, - La Gazette de la Loire, 67-69 avenue de Rochetaillée - 42100 St Etienne. Pour l'arrondissement de Montbrison : - Le Pays d'entre Loire et Rhône, 12 rue de Sully - BP 1004-42308 Roanne cedex. Pour l'arrondissement de Saint-Etienne : - Le Réveil du Vivarais et de la Vallée du Rhône, 49 avenue de l'europe - BP 70051-07102 Annonay cedex. Article 2 : Le prix de l'insertion des annonces judiciaires et légales est fixé, dans le département de la Loire, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010 et pour une ligne de 40 lettres ou signes, aux tarifs suivants, hors taxes : a) 3,86 la ligne en corps 6 ou 7, la ligne étant l'espace de papier réellement occupé par l'insertion et mesuré de filet à filet au moyen de lignomètre du corps employé, titres et blancs compris, b) 1,72 la ligne définie en millimètres, le corps 6 correspondant à 2,256 mm. pour une lettre. Les signes tels que virgules, points, guillemets, etc. et les intervalles entre les mots seront comptés 18

Article 3 : Les surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets paragraphes, alinéas sont définies de la façon suivante : a) Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet ¼ gras. L'espace blanc compris entre le filet et le début de l'annonce sera l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l'annonce et le filet séparatif. L'ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 point Didot, soit 2,256 mm. b) Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l'annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l'équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d'interlignes séparant les lignes de titres n'excéderont pas l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. c) Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l'annonce sera composée en bas-decasse (minuscules grasses) ; elle sera l'équivalent d'une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d'interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. d) Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d'un paragraphe ou d'un alinéa sera l'équivalent d'une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l'éventualité où l'éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. L'exemplaire certifié, destiné à servir de pièce justificative de l'insertion, sera fourni par l'éditeur au même prix que le numéro de la publication, augmenté éventuellement des frais d'établissement et d'expédition. En cas d'enregistrement dudit exemplaire auprès du Tribunal de Commerce, les frais d'enregistrement seront facturés à l'auteur de l'annonce. Article 4 : Conformément au dernier paragraphe de l'article 696 du Code de procédure civile, les annonces de toutes les espèces, relatives à la même affaire, seront insérées dans la feuille qui aura reçu la première. Article 5 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial, contenant seul l'insertion de ces annonces. Article 6 : Ces tarifs sont réduits de moitié en ce qui concerne : 1) Les annonces et publications qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des contrats et procédures dans les affaires suivies par application des lois des 29 novembre 1850 et 28 janvier 1851 et les textes subséquents sur l'assistance judiciaire. 2) Les insertions relatives aux ventes judiciaires d'immeubles lorsque le Tribunal l'ordonne en application de l'article 5 de la loi du 23 octobre 1884 modifié par le décret-loi du 17 juin 1938. Article 7 : Il est formellement interdit aux journaux figurant sur la liste susvisée de consentir des ristournes ou des commissions de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, aux officiers publics ou ministériels, conseils juridiques ou fiscaux, mandataires agréés, gérants de sociétés, cabinets d'affaires ainsi qu'à leurs préposés. Article 8 : Le remboursement forfaitaire des frais engagés par les intermédiaires sera limité à 10 %. Article 9 : Le coût de l'exemplaire légalisé du journal destiné à servir de pièce justificative à l'insertion est fixé au tarif normal du journal auquel s'ajoutent des droits d'enregistrement et les frais d'envoi. Article 10 : L'habilitation donnée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à tout journal qui ne se conformerait pas aux prescriptions édictées ci-dessus. En vue d'assurer le contrôle de ces dispositions, les journaux désignés à l'article 1er seront tenus de déposer, à la Préfecture de la Loire (Cabinet de M. le Préfet), chaque semaine, un exemplaire de chaque numéro tiré. Il est précisé que la parution régulière, chaque semaine, des journaux autorisés à la publication des annonces judiciaires et légales, est une règle impérative, à laquelle il ne pourrait exceptionnellement, être dérogé que par autorisation expresse dans les circonstances constituant des situations de force majeure. Article 11 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. 19

Article 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Montbrison et de Roanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié aux présidents des tribunaux de département ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1er et déposé aux archives départementales. ************** Saint-Etienne, le 21 décembre 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Patrick FERIN ARRETE N 2010-4 DU 12/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les décrets n 60-12 et 60-531 des 12 janvier et 7 juin 1960 et 71-807 du 20 septembre 1971 ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982 modifié et 31 octobre 2002 de M. le ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du Banc national d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 décembre 2009 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du Banc national d'épreuve de Saint- Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Noël MARX en qualité de contrôleur ; Considérant que M. Noël MARX remplit les conditions requises pour exercer la fonction de contrôleur ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Noël MARX, né le 9 décembre 1967 à St Etienne (42), demeurant Cantanay - Pont de Lignon à Monistrol s/loire (43), est agréé en qualité de contrôleur au Banc national d épreuve de Saint-Etienne. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-à-dire jusqu'au 11 janvier 2013, sauf si avant cette date M. Noël MARX venait à cesser ses fonctions, auquel cas l'agrément deviendrait nul de droit. Article 3 : Lorsque M. Noël MARX cessera d'exercer les fonctions pour lesquelles il est agréé, le directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne devra en aviser immédiatement le Préfet de la Loire, en faisant retour de la commission délivrée à l'intéressé. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne, à l'intéresse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************* Fait à Saint-Etienne le 12 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE N A-2010-7 DU 18/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L412-49 modifié et L412-118 ; VU la loi n 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; VU la demande formulée par M. le maire de La Talaudière le 7 décembre 2009 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n 99-291 sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; 20

A R R E T E Article 1 er : M. Cyril BRUN, né le 6 avril 1980 à St Etienne (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Cyril BRUN se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Cyril BRUN peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. *************** Fait à Saint-Etienne le 18 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE N A-2010-5 DU 12/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L412-49 modifié et L412-118 ; VU la loi n 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; VU le décret n 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la Défense ; VU les articles R4139-2 et suivants du code de la Défense ; VU l'arrêté du Ministère de la Défense portant placement en position de détachement, le sous-officier de la gendarmerie nationale, M. Laurent MACARDIER, dans le cadre d'emplois des agents de police municipale du 28 octobre 2009 ; VU l'arrêté de mise en détachement de M. Laurent MACARDIER, gendarme, en qualité de brigadier-chef principal de police municipal, de M. le maire de Saint-Genest-Lerpt du 3 novembre 2009 ; VU la demande formulée par M. le maire de Saint-Genest-Lerpt du 30 novembre 2009 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n 99-291 sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 er : M. Laurent MACARDIER, né le 10 janvier 1969 à Feurs (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Laurent MACARDIER se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Laurent MACARDIER peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. *************** Fait à Saint-Etienne le 12 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME 21

ARRETE N A-2010-12 DU 25/01/2010 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU le code des communes et plus particulièrement ses articles L412-49 modifié et L412-118 ; VU la loi n 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales et plus particulièrement son article 7 ; VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; VU la demande formulée par M. le maire de Lorette le 4 janvier 2010 ; Considérant que les conditions d agrément fixées par la loi n 99-291 modifiée sont remplies ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; A R R E T E Article 1 er : M. Philippe MACARDIER, né le 26 juillet 1965 à St Etienne (42), est agréé en qualité de gardien de police municipale. Article 2 : M. Philippe MACARDIER se conformera, dans l exercice de ses fonctions, aux lois et règlements qui le concernent. Article 3 : L agrément accordé à M. Philippe MACARDIER peut être retiré ou suspendu, après consultation du maire employeur, dans les conditions prévues par la loi. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************** Fait à Saint-Etienne, le 25 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE PREFECTORAL N 2010-13 DU 25/01/2010 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompense honorifique pour Actes de Courage et de Dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, Vu le décret n 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, Vu la circulaire ministérielle n 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement, Vu le compte rendu et l'avis favorable du 16 décembre 2009 de M. le colonel LEDOUX, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire ; Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve les gendarmes Jonathan BLOT, David PRUVREL et Erwan WANHERDRICKN, à St Hilaire-sous-Charlieu, le 7 novembre 2009, pour le sauvetage d'unepersonne désirant mettre fin à ses jours ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée aux gendarmes mobiles de l'escadron de Roanne dénommés ci-dessous : - M. Jonathan BLOT, né le 21 août 1979 à Evreux (27), - M. David PRUVREL, né le 14 avril 1975 à Drancy (93), - M. Erwan WANHERDRICK, né le 23 juin 1980 à Vannes (56), 22

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, aux récipiendaires et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ************* Saint-Etienne, le 25 janvier 2010 Pierre SOUBELET ARRETE N 2010-9 DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les décrets n 60-12 et 60-531 des 12 janvier et 7 juin 1960 et 71-807 du 20 septembre 1971 ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982 modifié et 31 octobre 2002 de M. le ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du Banc national d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 décembre 2009 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du Banc national d'épreuve de Saint- Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Bernard MONIER en qualité de contrôleur ; Considérant que M. Bernard MONIER remplit les conditions requises pour exercer la fonction de contrôleur ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Bernard MONIER, né le 4 septembre 1954 à Feurs (42), demeurant 5 allée du Petit Pont - Lotissement Les Peyrots à Savigneux (42), est agréé en qualité de contrôleur au Banc national d épreuve de Saint- Etienne. Article 2 : Le présent agrément est valable pour une période renouvelable de trois ans à dater de ce jour, c'est-à-dire jusqu'au 24 janvier 2013, sauf si avant cette date M. Bernard MONIER venait à cesser ses fonctions, auquel cas l'agrément deviendrait nul de droit. Article 3 : Lorsque M. Bernard MONIER cessera d'exercer les fonctions pour lesquelles il est agréé, le directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne devra en aviser immédiatement le Préfet de la Loire, en faisant retour de la commission délivrée à l'intéressé. Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne, à l'intéresse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ************** Fait à Saint-Etienne le 25 janvier 2010 Pour le préfet et par délégation le sous-préfet, directeur de Cabinet Sébastien LIME ARRETE N 2010-9 DU 25/01/2010 AGREANT UN CONTROLEUR AU BANC NATIONAL D'EPREUVE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU les décrets n 60-12 et 60-531 des 12 janvier et 7 juin 1960 et 71-807 du 20 septembre 1971 ; VU les arrêtés des 22 juin et 2 juillet 1960, 26 août 1982 modifié et 31 octobre 2002 de M. le ministre de l Industrie fixant les conditions d organisation et de fonctionnement du Banc national d épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ; VU la commission du 3 décembre 2009 de M. Patrice RENAUDOT, directeur du Banc national d'épreuve de Saint- Etienne tendant à faire agréer la nomination de M. Bernard MONIER en qualité de contrôleur ; Considérant que M. Bernard MONIER remplit les conditions requises pour exercer la fonction de contrôleur ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ; 23