MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66 Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr Objet du marché Mise en œuvre de Télésurveillance sur 6 Postes de Relevage Marché à Procédure Adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre 2013 (mois zéro). Date du Marché Montant (en euros TTC) Date limite de remise des offres : Imputation budgétaire Vendredi 20 septembre 2013 à 12 heures (Réservé pour la mention d exemplaire unique du marché) Représentant légal de la collectivité MADAME LA PRESIDENTE DE LA CCVSC Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics MADAME LA PRESIDENTE DE LA CCVSC Ordonnateur MADAME LA PRESIDENTE DE LA CCVSC Comptable public assignataire des paiements MADAME LE RECEVEUR DE LA TRESORERIE DE THOISSEY Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros ( ). L Acte d Engagement comporte 8 feuillets dont 2 annexes, acte de sous traitance et bordereau des prix. 1/8
SOMMAIRE Article 1 : Etendue de l Acte d Engagement... 3 Article 2 : Procédure et forme du marché... 3 Article 3 : Identification de l acheteur... 3 Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne... 3 Article 4 : Délai de paiement... 4 Article 5 : Engagement du candidat... 4 Article 5.1 : Nom, Prénom et qualité du signataire... 4 Article 5.2 : Engagement du candidat... 5 Article 5.4 : Avance... 5 Article 5.5 : Délai d exécution... 6 Article 5.6 : Durée de validité de l offre... 6 Article 6 : Décision de l acheteur... 6 Article 7 : Notification du marché au titulaire... 6 2/8
Article 1 : Etendue de l Acte d Engagement En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option. Cet acte d'engagement correspond : au marché global/ à l ensemble de l accord-cadre (cas des marchés non allotis) à l offre de base ; à l option suivante : à la variante suivante : Article 2 : Procédure et forme du marché Marché public Accord-cadre Marché subséquent à un accord cadre Articles 26 II, 28 et 29 du Code des Marchés Publics Article 3 : Identification de l acheteur Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66 Courriel : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché Madame Muriel LUGA GIRAUD, Présidente de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Madame Muriel LUGA GIRAUD, Présidente de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne. Tél 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66 Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Trésorerie de Thoissey-011140 Thoissey-Tél : 04 74 04 05 02 3/8
Article 4 : Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. Article 5 : Engagement du candidat Article 5.1 : Nom, Prénom et qualité du signataire agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse : agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse : Co- traitant n 1 Co- traitant n 2 Indiquer le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations OU agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du. /. /.. groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire 4/8
Article 5.2 : Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre), Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement Cette offre, exprimée en euros, porte soit sur le marché suivant : Objet du marché Travaux de mise en œuvre de télésurveillance sur 6 Postes de Relevage Montant de l offre telle qu elle résulte du détail estimatif Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : Article 5.3 : Compte à créditer - Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Article 5.4 : Avance Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non Le bénéficiaire de l avance est informé que la collectivité territoriale : (articles 89 et 90 du code des marchés publics) Demande (obligatoire si l avance est supérieure à 30 %) Ne demande pas la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance. 5/8
Article 5.5 : Délai d exécution Le délai d exécution démarre à compter de la date fixée par l ordre de service. Article 5.6 : Durée de validité de l offre La durée de validité de l offre est de 90 jours, à compter de la date de remise des offres. Article 6 : Décision de l acheteur La présente offre est acceptée : Pour un montant total de :.. (HT), soit :.. (TTC). A St Didier sur Chalaronne, le. / /. La Présidente, Muriel LUGA GIRAUD Article 7 : Notification du marché au titulaire Le titulaire signera la formule ci-dessous : En cas de remise contre récépissé : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 6/8
ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE - titulaire : - objet : PRESTATION SOUS-TRAITEES - nature : - montant TVA comprise : SOUS-TRAITANT - nom, raison ou dénomination sociale : - entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - n d identité d établissement (SIRET) : - n d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer, s il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers") - adresse : - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - modalités de calcul et versement des avances et acomptes : - date (ou mois) d établissement des prix : - modalités de variation des prix : - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS - personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des marchés publics : Mme La présidente de la communauté de Communes Val de Saône Chalaronne - comptable assignataire des paiements : Monsieur le receveur municipal La personne responsable L entrepreneur concluant Le mandataire du marché le contrat de sous-traitance du groupement 7/8
Annexe 2 : BORDEREAU DES PRIX Réf DESIGNATION DES ARTICLES (prix en euros) Unité PRIX UNITAIRE ( H.T) Quantité PRIX TOTAL ( H.T) 1 Appareil de télésurveillance SOFREL ou autres marques compatibles avec le système TOPKAPI, GSM, secourue par batterie 12V - 7Ah U 6 2 Disjoncteur bipolaire U 6 3 Parafoudre secteur U 6 4 Carte CPU et Alimentation secteur U 6 5 Carte Modem GSM U 6 6 Carte 8 Entrées Tout ou Rien U 6 7 Carte 4 Entrées Analogiques U 6 8 Carte 4 Sorties Tout ou Rien U 6 9 Sonde de niveau piézométrique permettant la mesure analogique du niveau des effluents dans le poste de relevage U 6 10 Dispositif de Marche secours par Poire de niveau et Relais temporisé U 6 Fait à Fait à le le (en deux exemplaires originaux) La Présidente Signature et cachet de l entreprise Muriel LUGA GIRAUD 8/8