Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Conseil Général de Seine-Saint-Denis Etude et analyse prospective des besoins des personnes de plus de 60 ans et de l offre dédiée à cette population sur un bassin gérontologique expérimental en Seine-Saint-Denis de 13 communes ENEIS Conseil 2, rue de Châteaudun 75009 Paris - 01 42 85 20 53 ENEIS Conseil Présentation de la démarche 1

1. Présentation de la démarche... 3 Le contexte de l étude... 4 2. Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins... 7 Démographie... 8 Le cadre de vie... 26 L état de santé et la dépendance... 50 Synthèse... 62 3. Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention... 64 Axe 1 : Les modalités d hébergement... 65 Axe 2 : Les services à la personne... 75 Axe 3 : La prise en charge de la santé (physique et mentale)... 85 Axe 4 : Les aides financières... 90 Axe 5 : L aide aux aidants... 93 Axe 6 : Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide aux transports... 94 Axe 7 : Prises en charge spécifiques... 97 4. Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires.. 99 Axe 1 : Les modalités d hébergement... 100 Axe 2 : les services à la personne... 104 Axe 3 : Prise en charge de la santé (physique et mentale)... 106 Axe 4 : Les aides financières... 109 Axe 5 : L aide aux aidants... 110 Axe 6 : Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide aux transports... 113 Axe 7 : Prises en charge spécifiques... 114 ENEIS Conseil Présentation de la démarche 2

1. Présentation de la démarche ENEIS Conseil Présentation de la démarche 3

Le contexte de l étude Le contexte de l étude : l étude de faisabilité d un bassin gérontologique menée par le Conseil général La loi n 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence au Département pour coordonner les actions menées par les différents intervenants auprès de la population âgée et de définir les secteurs gérontologiques d intervention. L axe 2 du schéma départemental 2008-2012 «Bien vieillir dans notre département» est entièrement consacré à cette ambition, qui est également inscrite dans l Agenda 21. Le Département de Seine-Saint-Denis souhaite créer des bassins gérontologiques 1, territoires d action qui doivent faciliter l articulation entre les institutions et une prise en charge globale et cohérente des personnes âgées dépendantes. Ils visent aussi à favoriser le travail en 1 Fiche action n 7 : «Créer des bassins gérontologiques pour structurer l organisation de la coordination gérontologique» La fiche action est explicite : «L organisation de la coordination gérontologique nécessite une connaissance fine des contextes locaux plus difficiles à appréhender depuis le niveau central. Une déconcentration de l action gérontologique sur un nombre de 5 à 7 bassins permettra une meilleure approche des ressources locales à coordonner, mutualiser et soutenir. Ce découpage territorial effectué sur la base d un cahier des charges définissant les indicateurs et les critères de définition des bassins fera l objet d une concertation avec l ensemble des partenaires concernés. Les orientations du schéma départemental seront déclinées au niveau de chaque bassin ainsi que des objectifs annuels à finaliser.» réseau des différents services d aide à domicile et professionnels intervenant auprès des personnes en perte d autonomie. La définition du contenu et le découpage géographique de ces bassins s appuieront sur la recherche de complémentarité avec les filières gériatriques des hôpitaux car les acteurs de la gérontologie et de la gériatrie ont un intérêt mutuel à rendre opérationnelle la continuité des prises en charge entre le domicile, l hôpital et les établissements d hébergement, dans un contexte de vieillissement de la population. Ainsi, le Département cherche à concevoir en partenariat une coordination gérontologique sur un bassin expérimental et à spécifier un modèle de coordination, dans la perspective d un déploiement sur les autres bassins gérontologiques de la Seine-Saint-Denis. Il s agit de vérifier la faisabilité d une coordination gérontologique dotée des caractéristiques suivantes : Coordination à l échelle d un bassin, dont le périmètre inclut celui d une filière gériatrique, Mobilisation et contribution des acteurs gérontologiques locaux du bassin pour garantir l accompagnement coordonné de la personne âgée et de son entourage, Articulation entre coordination gérontologique et filière gériatrique. Développement de l évaluation globale au sein de la coordination. ENEIS Conseil 4

Le périmètre de l étude : une zone de treize communes Le Département souhaite réaliser cette expérimentation sur le territoire de la filière gériatrique du GHI Le Raincy-Montfermeil et sur la commune de Noisy-Le-Grand qui relève d une Filière gériatrique dont l établissement support est localisé dans le Val-de-Marne. Communes relevant de la filière gériatrique du GHI Le Raincy- Montfermeil : - Vaujours, - Coubron, - Livry-gargan, Villemomble Livry-gargan Gagny Vaujours Clichysous-bois Coubron Les Pavillonssous-bois Le Raincy Montfermeil - Montfermeil, - Clichy-sous-bois, - Gagny, - Le Raincy, Limite communale Gournaysur-Marne Neuilly- Plaisance Neuilly-sur- Marne Noisy le- Grand - Les Pavillons-sous-bois, Limite départementale - Villemomble, - Neuilly-Plaisance, - Neuilly-sur-Marne, - Gournay-sur-Marne Commune relevant d une autre filière gériatrique : - Noisy-le-Grand. ENEIS Conseil 5

L objectif de l étude : connaître les besoins et l offre de la population âgée du bassin En parallèle à cette démarche, le Département souhaite disposer d informations précises sur ce territoire via une étude et analyse prospective des besoins des personnes de plus de 60 ans et de l offre dédiée à cette population. C est l objet de cette étude. Plus précisément, l étude de besoins vise un triple objectif : Elle vise à décrire les caractéristiques démographiques, sanitaires et sociales de la population âgée de plus de 60 ans du territoire et les besoins non couverts au regard de l existant, ainsi que l'ensemble des dispositifs médico-sociaux destinés à cette population. Elle s attachera à faire une analyse prospective de ces besoins à l horizon 2020. Elle proposera les indicateurs sanitaires et sociaux permettant de suivre l'évolution dans le temps de la situation des personnes âgées sur le territoire concerné. Les suites de l étude : enrichir l étude de faisabilité L étude de besoins doit permettre de mieux adapter les outils de la coordination gérontologique, si l intérêt de son développement à l échelle de la filière gériatrique est validé à l issue de l étude de faisabilité. Ce recueil d éléments matériels permettra d enrichir les productions de l étude de faisabilité. Si cette dernière démontre l intérêt d une coordination gérontologique à l échelle d une filière gériatrique, l étude des besoins sera le premier «bien commun» de cette coordination. Elle contribuera à évaluer les moyens nécessaires. En outre, les deux études contribueront à créer la dynamique recherchée de mobilisation des acteurs. Une articulation entre les deux études est prévue via, notamment, un comité de pilotage commun. ENEIS Conseil 6

2. Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 7

Démographie Les personnes âgées de plus 60 ans occupent un poids relatif dans la population qui varie fortement selon la commune Si les études statistiques continuent de considérer 60 ans comme l âge de l entrée dans la catégorie «personnes âgées» du fait de l âge légal de la retraite, l amélioration de l état de santé des populations au cours du XXe siècle a opéré un véritable recul de l âge de la vieillesse. Si l on définit celle-ci par une augmentation de la prévalence des maladies et handicaps de fin de vie, c est plutôt l âge de 75 ans qui en constitue le seuil. Le maintien du seuil de 60 ans, s il correspond à l âge légal de départ à la retraite, ou au seuil d éligibilité à d autres dispositifs (comme l APA), est lourd de conséquences d ordre psychologique pour les personnes, qui peuvent se sentir classées dans la catégorie des personnes «âgées». Les personnes dites «âgées» apparaissent du fait de ce seuil précoce comme un groupe très divers, recouvrant des situations hétérogènes. Deux catégories peuvent ainsi être définies : La tranche d âge des 60 74 ans peut être qualifiée de population de «jeunes retraités» et doit être distinguée de la tranche d âge supérieure. Elle est parfois appelée «3ème âge». Les personnes âgées de 75 ans ou plus sont susceptibles de voir leurs capacités physiques et cognitives diminuer on parlera de perte d autonomie. A partir de 85 ans, les personnes relèvent de la catégorie du «grand âge» ; elles sont exposées à un risque de dépendance élevé. On peut aussi appeler l ensemble de cette catégorie «4ème âge». La Seine-Saint-Denis se caractérise par la jeunesse de sa population. En effet, si en France métropolitaine, les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 23% de la population totale, cette classe d âge occupe un poids sensiblement inférieur : 14,8% 2. Plus précisément, on compte 9,5% personnes âgées de 60 à 74 ans, contre 13,2% en moyenne nationale, et 5% de personnes âgées de 75 ans ou plus, contre 8,5% Ce constat est vérifié sur les 13 communes du bassin gérontologique expérimental qui comptent une proportion de personnes âgées similaire à celle du département (10,1% de personnes âgées entre 60 et 75 ans, et 5,7% de personnes âgées de 75 ans et plus). Source : INSEE, 2007 2 Les données sont issues des bases de données détaillées de l INSEE datées de 2007. Seine-St-Denis Les personnes âgées de plus de 60 ans (%) Bassin France 15.8 14.8 23 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 8

Néanmoins, ces moyennes cachent des disparités très importantes entre les communes. Ainsi, Clichy-sous-Bois se distingue par une très faible proportion de personnes âgées parmi ses habitants : 6,2% de 60-74 ans et 2,7% de 75 ans ou plus. A l inverse, certaines communes comme Gournay-sur-Marne ou Le Raincy se caractérisent par un poids des classes d âge âgées proches des taux nationaux voire supérieurs. Les structures démographiques des communes sont donc très éloignées les unes des autres, ce qui peut conduire à des priorisations politiques très différentes. La création d un bassin gérontologique expérimental recouvre ainsi des significations et des enjeux très différents selon les communes. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 9

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Les communes connaissent un vieillissement démographique hétérogène Progression du nombre de 60-74 ans (%) Malgré une population plus jeune, le territoire du bassin gérontologique expérimental connaît un phénomène de vieillissement plus marqué qu à l échelle départementale et nationale. La part des personnes âgées dans la population s y est ainsi plus fortement accrue entre 1999 et 2007. Bassin Seine-St-Denis 2,1 5,2 L effectif de personnes âgées de 75 ans ou plus a considérablement augmenté : il a progressé de 31,6% au cours de la dernière décennie. Cette progression était de 26,6% en Seine-Saint-Denis et 27,2% en France. France 3 Progression du nombre de 75 ans ou plus (%) Bassin Seine-St-Denis France 26,6 27,2 31,6 Au cours de cette période, le nombre de «jeunes retraités» (60 à 75 ans) a connu une augmentation plus modérée que la tranche d âge supérieure. Il faut y voir en effet l arrivée à l âge de la retraite des personnes nées pendant la Seconde guerre mondiale, appelées «les classes creuses». Sur la zone expérimentale, l augmentation des personnes âgées de 60 à 75 ans était de 5,2%, alors qu elle n était que de 2,1% dans le département et 3% sur le territoire métropolitain. Ce vieillissement est constaté à l échelle du territoire gérontologique expérimental, mais n est pas vérifié dans toutes les communes qui s y rattachent. Certaines communes voient le nombre d habitants âgés de 60 à 74 ans diminuer, tout en connaissant par ailleurs une augmentation plus ou moins forte du nombre de 75 ans ou plus. Les communes des Pavillons-sous-Bois et de Villemomble apparaissent comme les moins touchées par le phénomène du vieillissement démographique : l effectif d habitants âgés de 60 à 74 ans a diminué au cours des dix dernières années de 6%, tandis que les 75 ans ou plus y augmentent respectivement de 17,1% et 16%. La spécificité du territoire de la Seine-Saint-Denis apparaît clairement avec l indice de vieillissement, qui mesure le rapport entre les classes d âge extrêmes. Il correspond au nombre d habitants âgés de plus de 65 ans pour 100 habitants âgés de moins de 20 ans sur un territoire donné. Sensiblement inférieur à celui de la France métropolitaine (67,4), l indice ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 12

de vieillissement du département (37 personnes âgées pour 100 jeunes) reflète la surreprésentation des jeunes au sein de la population. Bassin Seine-St-Denis Indice de vieillissement 42,3 37 L indice de vieillissement pour le territoire du bassin gérontologique expérimental, sous une moyenne de 42,3, donne surtout à voir l hétérogénéité des communes du bassin. Le vieillissement apparaît ainsi presque aussi fort dans les communes du Raincy ou de Gournay-sur- Marne (65,6 et 59,1) que sur le territoire national, tandis qu il est très faible à Clichy-sous-Bois (16,7). Les communes semblent donc se diviser en deux groupes : l un se rattache aux tendances démographiques observées pour la France métropolitaine, tandis que le second s inscrit davantage dans la moyenne départementale. France 67,4 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 13

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Les personnes de nationalité étrangère représentent un enjeu pour la prise en charge des personnes âgées La présence d habitants immigrés influence la répartition entre les classes d âge. On constate en effet que les habitants d origine non communautaire sont en moyenne plus jeunes que la population de nationalité française. Ils ont aussi plus d enfants en bas âge. Le bassin gérontologique expérimental se distingue du reste du département par une moindre proportion d habitants âgés de nationalité étrangère : 11,4% contre 18,8%. Toutefois, des disparités importantes apparaissent : Les communes qui comptent une importante proportion d habitants de nationalité étrangère (Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Noisy-le-Grand), apparaissent aussi comme celles où le vieillissement de la population est le moins marqué. Inversement, la commune du Raincy, qui se distingue par le poids relativement important des personnes âgées, compte une faible part (3,4%) d habitants de nationalité étrangère. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 18

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Effectifs L ensemble du territoire devrait connaître une croissance continue du nombre d habitants d ici 2015 et 2020 Au 1 er janvier 2007 3, 331 294 personnes habitent sur le territoire du bassin gérontologique expérimental, soit une croissance globale de 6,8% depuis 1999. Selon les projections démographiques réalisées pour l ensemble des 13 communes, ce bassin devrait continuer de voir sa population croître pendant une dizaine d années mais à un rythme légèrement plus modéré. L ensemble du territoire devrait en effet compter un peu moins de 345 000 habitants à l horizon 2015 et près de 355 000 d ici 2020, soit une croissance globale respective de 4,1% et 6,9%. Tout comme la dernière période intercensitaire, la hausse du nombre d habitants devrait essentiellement être imputée à un solde naturel positif (plus de naissances que de décès) qui compenserait les mouvements migratoires déficitaires (plus de départs que d arrivées). D après les hypothèses émises, cette tendance devrait se maintenir dans les années à venir. 360000 350000 340000 330000 320000 310000 300000 290000 280000 302070 Evolution de la population entre 1990 et 2007 et projections en 2015 et 2020 310068 331294 344852 354141 270000 1990 1999 2007 2015 2020 Source : Insee RGP - Projections démographiques Eneis Conseil 40000 30000 20000 10000 Variation de l'effectif de la population de 1982 à 2008 et projection en 2023 pour l'ensemble des 13 communes 26767 7998 19766 15116 due au solde migratoire 13781 13139 0-10000 -20000 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 2013-2018 2018-2023 Source : Insee, RGP - Projections démographiques Eneis Conseil 3 L analyse démographique présentée ici est issue des données détaillées du RGP 2007. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 20

L ensemble du bassin va connaître un léger vieillissement démographique Entre 1999 et 2007, toutes les classes d âges ont vu leurs effectifs s accroître : +3,4% pour la population âgée de moins de 20 ans, +7,1% pour les 20-59 ans et +14,5% pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Selon les projections démographiques réalisées, ces tendances devraient ce poursuivre dans les années à venir mais avec une intensité différente selon les âges. En effet, la population âgée de moins de 20 ans et celle âgée de 20 à 59 ans ne devrait voir ses effectifs n augmenter que très faiblement d ici 2015 et 2020 : +2,5% et +5,5% pour les premiers contre +0,4% et +1,8% pour les seconds. Parallèlement, le nombre d habitants âgés de plus de 60 ans devrait s accroître de façon beaucoup plus accentuée : +20,3% d ici 2015 et +27,6% d ici 2020 soit une hausse globale de près de 15 000 personnes âgées de plus de 60 ans dans les 10 prochaines années. La forte augmentation de la population âgée de plus de 60 ans est cependant à nuancer car les classes d âges qui la caractérisent ne devraient pas connaître une croissance de même intensité. Contrairement à la période 1999-2007 (+5,2%), les personnes âgées de 60-74 ans devraient connaître une hausse continue de leurs effectifs beaucoup plus importante passant de 33 570 en 2007 à 41 412 en 2015 (+23,4%) et 44 383 en 2020 (+32,2%). Cette hausse est due à l arrivée massive à la retraite des générations issues de l après guerre (la génération du «papyboom»). La population âgée de 75 ans ou plus devrait également connaître une hausse globale de ces effectifs d ici 2015 et 2020, mais de façon plus atténuée que les personnes âgées de 60-74 ans et que durant la période 1999-2007. En effet, d ici 2015, les effectifs âgés de 75 ans ou plus devraient s accroître de 14,8% contre 31,6% entre 1999 et 2007, soit une hausse de 2 795 personnes. Cette tendance devrait se poursuivre à l horizon 2020 avec une croissance prévue de 19,5%. La baisse du rythme de croissance s explique par l arrivée à ces âges des générations nées pendant la Deuxième Guerre Mondiale (les «classes creuses»). Fait marquant de l évolution future du nombre de personnes âgées, la population âgée de 85 ans ou plus verra ses effectifs s accroître très fortement : +57,0% d ici 2015 passant ainsi de 4 587 à 7 202 individus atteignant un âge très élevé et +68,1% d ici 2020 (jusqu à 7 709 personnes âgées de 85 ans ou plus). Outre la hausse de leurs effectifs, les classes d âges de plus de 60 ans devraient également voir leur poids dans la population totale du bassin s accroître. En 2007, ces dernières représentent 15,8% de la population totale. Aux horizons 2015 et 2020, cette proportion devrait passer respectivement à 18,3% et 18,9%. La population âgée de 60-74 ans verrait son poids démographique augmenter de plus de 2 points, passant ainsi de 10,1% en 2007 à 12,0% en 2015 et 12,5% en 2020. Les effectifs atteignant des âges élevés (75 ans ou plus) devrait également voir leur part s accroître, passant de 5,7% en 2007 à 6,3% en 2015 et 6,4% en 2020. La croissance du nombre d habitants de plus de 60 ans dans les années à venir s explique principalement par la hausse de l espérance de vie à 60 ans (amélioration des conditions de vie) et l arrivée à la retraite des générations issues du baby-boom. L augmentation du poids démographique des personnes âgées dans les années à venir est synonyme du vieillissement démographique du territoire. Cependant il convient de nuancer ce phénomène. En effet les proportions atteintes dans les années à venir restent bien en deçà des valeurs nationales actuelles. En 2008, les personnes de plus de 60 ans représentent 21,7% de la population totale en France métropolitaine. Cette proportion devrait dépasser les 30% dans les 20 prochaines années, soit une intensité du vieillissement plus prononcée que sur le territoire du bassin gérontologique expérimental. La «limitation» du vieillissement de la population sur l ensemble des 13 communes s explique par le maintien d une fécondité élevée et par l arrivée continue d une population jeune (étudiants et jeunes actifs). ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 21

Structure comparée par âge et sexe de la population de l'ensemble des 13 communes en 2007 et projection en 2015 et 2020 100 ans ou plus 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 2015 2020 60 ans 50 ans 2007 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an 4000 3000 2000 1000 0 1000 2000 3000 4000 Source : Insee RGP 1999 & 2008 - Projections démographiques Eneis Conseil ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 22

Les tendances démographiques sont toutefois à différencier selon les communes Bien que sur l ensemble du bassin, les personnes âgées de plus de 60 ans devraient voir leurs effectifs s accroître de façon non négligeable, cette tendance ne devrait pas être similaire et de la même intensité pour toutes les communes. Selon les projections démographiques réalisées, la répartition de la population âgée de 60 à 74 ans d ici 2015 et 2020 ne devrait pas changer par rapport à 2007 : la ville de Noisy-le-Grand concentrera près de 19% des effectifs âgés de 60-74 ans en 2015 vivant dans le bassin, contre 16,3% actuellement. Avec respectivement 1,6% et 1,9% de l ensemble des personnes âgées de 60-74 ans du territoire, les communes de Vaujours et Coubron devraient rester les communes comptant le moins de jeunes retraités. Regroupant une part importante des personnes de 60-74 ans, Noisy-le-Grand devrait également être la commune dont l évolution des effectifs de cette classe d âge devrait être la plus importante. D ici 2015, la population âgée de 60-74 ans devrait s accroître de 43,2%, soit une hausse de plus de 2300 personnes. A l inverse, les villes de Montfermeil et Villemomble devraient connaître les croissances les moins importantes du territoires, respectivement +9,9% et +12,4%. Nombre de personnes âgées de 60 à 74 ans entre 2007 et 2015 2525 3502 2931 1947 5434 2544 5046 3962 Délimitation des communes 7853 3202 676 768 1023 Population âgée de 60-74 ans en 2015 Evolution globale du nombre de personnes âgées de 60-74 ans entre 2007 et 2015 > 42,0 de 32,0 à 42,0 de 24,0 à 32,0 de 14,0 à 24,0 de 9,9 à 14,0 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 23

Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus entre 2007 et 2015 453 3579 288 1576 872 1678 1215 2159 2780 D une façon générale, la croissance du nombre d habitants atteignant des âges élevés dans les prochaines années devrait être plus modérée que celle des personnes âgées de 60-74 ans pour une majorité de communes. La plus forte croissance à prévoir devrait être à Coubron, qui verra ses effectifs s accroître de 52,2%. Il convient de relativiser cette forte hausse au vue des effectifs concernés (100 personnes atteignant l âge de 75 ans ou plus). Noisy-le-Grand et Livry-Gargan devraient connaître une augmentation respective de 23,8% et 16,% de la population âgée de 75 ans ou plus. A noter que la commune de Le Raincy devrait connaître une légère baisse des effectifs de plus de 75 ans d ici 2015. 1252 2011 3255 544 Population âgée de 75 ans ou plus en 2015 Evolution globale du nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus entre 2007 et 2015 > 35 Tout comme pour les jeunes retraités, la répartition de la population âgée de plus de 75 ans au sein de la zone d étude devrait rester similaire dans les années à venir, la commune de Livry-Gargan concentrant 16,5% des personnes de plus de 75 ans de l ensemble du territoire. de 25,0 à 35,0 de 15,0 à 25,0 Délimitation des communes de 0,0 à 15,0 < 0,0 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 24

A retenir En 2007, le bassin d étude comptait 333 294 habitants et parmi eux 57 023 individus de plus de 60 ans. Le bassin, à l image du département de la Seine-Saint-Denis, est caractérisé par une population jeune. Toutefois, le territoire connaît un important phénomène de vieillissement : au cours de la dernière décennie, la part des personnes âgées dans la population générale s y est davantage accrue que la part des autres classes d âge. La population des 13 communes devrait augmenter dans les années à venir, en raison d un solde naturel positif qui compenserait les mouvements migratoires déficitaires. Parmi les habitants, les habitants âgés de plus de 60 ans devraient voir leurs effectifs augmenter d ici 2015 et 2020. Cette croissance devrait être plus importante pour la population âgée de 60-74 ans et les plus de 85 ans et plus modérée pour les 75 ans ou plus. Avec le passage à la retraite des générations issues du babyboom, le vieillissement démographique devrait s amorcer dans les années à venir. Ce dernier restera néanmoins un phénomène limité du fait de la forte présence d une population jeune sur l ensemble du territoire. Néanmoins, ces données démographiques correspondent à une moyenne sur les 13 communes du bassin gérontologique expérimental et ne sont que peu représentatives de la situation au sein des communes. La moyenne cache ainsi des disparités importantes entre les communes. Deux groupes peuvent déjà être esquissés au vu des données démographiques : un premier se rattache aux tendances démographiques nationales (poids relativement important des personnes âgées dans la population communales), l autres correspond davantage aux moyennes départementales (jeunesse de la population communale). Les évolutions de la population âgée ne seront donc pas similaires sur l ensemble du territoire : les communes qui comptent aujourd hui la plus grande population âgée sont celles où le vieillissement sera le plus prégnant. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 25

Le cadre de vie Statut d occupation du logement chez les personnes âgées : à rebours des caractéristiques de la Seine- Saint-Denis Les personnes âgées du bassin gérontologique expérimental vivent en majorité (58%) dans une maison, du fait de la spécificité de certaines communes (Coubron, Gournay-sur-Marne, Vaujours notamment), dans lesquelles l habitat est composé principalement d habitations individuelles. Ces communes sont caractérisées par un taux d habitation en maisons individuelles supérieur à 70, 80, voire 90%. Ce taux est : supérieur à la moyenne du département (40%), dont la spécificité en matière d habitat collectif est forte mais bien inférieur aux chiffres pour la France métropolitaine, où les deux tiers des ménages âgés (de plus de 65 ans) résident en habitat individuel. Ce type d habitat joue un rôle important dans la situation des personnes âgées : habiter une maison représente un risque potentiel d isolement et peut être caractéristique d un habitat peu ou pas adapté à des personnes dont la mobilité et l autonomie se réduit. Le statut d occupation du logement et le type d habitat apparaissent de manière générale comme des éléments clés dans le maintien ou non à domicile d une personne âgée, ces dernières pouvant être plus réticentes à quitter leur logement si elles sont propriétaires, ou si elles habitent une maison. Les trois-quarts des personnes âgées du bassin gérontologique expérimental sont en outre propriétaires de leur logement. Cette tranche d âge a en moyenne plus souvent accès à la propriété qu ailleurs dans le département. En revanche, ce taux est comparable à la moyenne nationale. Les disparités entre les 13 communes sont néanmoins importantes. Ainsi les 60-74 ans, moins souvent propriétaires que leurs aînés (76,1% contre 78,3%), ne sont propriétaires que dans 56,3% des cas à Clichy-sous-Bois, mais le sont à 95,4% à Gournay-sur-Marne. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 26

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Une part réduite des personnes âgées en HLM Les personnes âgées du bassin gérontologique expérimental vivent beaucoup moins souvent en HLM qu en moyenne départementale : 14,1% des 60-74 ans et 9,7% des 75 ans ou plus du bassin occupent un logement du parc social contre respectivement 30,1% et 26,5% des habitants du département. Seule la tranche d âge des 60-74 ans à Clichysous-Bois fait exception. Il est nécessaire de noter de manière générale que les quartiers d habitat social sont eux aussi confrontés au vieillissement de leurs habitants 4. Les logements HLM des ZUS (dans le bassin étudié, sont concernées les communes de Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne et Noisyle-Grand) comptent ainsi près d un quart de titulaires de baux âgés de 65 ans et plus et un sur dix ayant 75 ans et plus. Par ailleurs, ces quartiers continuent à accueillir des personnes arrivées à la retraite, à la recherche de niveaux de loyer faibles et de services de proximité : en France, en 2010, 10% des locataires habitants des ZUS arrivés récemment dans le quartier sont des personnes âgées de plus de 60 ans. Le vieillissement apparaît comme un enjeu considérable pour ces quartiers, qui n y sont dans leur grande majorité pas ou peu préparé (faux rez-de-chaussée, étages, absence d ascenseur, etc.) dans la mesure où leurs habitants retraités vont y rester durablement et qu il sera nécessaire d y organiser leur maintien à domicile. 4 Fabris Etienne et Peillon Pierre, «Évolutions démographiques des grands quartiers d'habitat social», Les représentations à l'épreuve de la réalité, Informations sociales, 2007/5 n 141, p. 34-49. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 31

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Le bassin dispose de logements récents et bien équipés Les logements en Seine-Saint-Denis sont généralement de construction récente. Seules 23,6% des 60-74 ans et 27,8% des 75 ans ou plus habitent dans un logement construit avant 1949 dans le bassin gérontologique expérimental. Là encore, le constat d une forte hétérogénéité peut être fait pour les 13 communes du bassin. Certaines communes possèdent un patrimoine immobilier plus ancien que d autres : c est le cas du Raincy, des Pavillons-sous-Bois, de Villemomble, et dans une moindre mesure de Neuilly-Plaisance. L ancienneté des logements peut être le signe d un habitat inadapté aux personnes âgées. En effet des logements anciens sont moins susceptibles que des logements récents de disposer d aménagements destinés aux seniors (accessibilité, facilité d entretien). Le département de la Seine-Saint-Denis est en outre caractérisé par un faible taux de logements sans équipement sanitaire (ni douche, ni baignoire) : 1,6% des logements d après le recensement INSEE. Ce taux est également faible dans une majorité des 13 communes du bassin gérontologique expérimental. Toutefois, les communes du Vaujours et Le Raincy se distinguent avec des taux singulièrement plus élevés (respectivement 4,4% et 2,1%) de logements qui ne sont équipés ni d une douche ni d une baignoire. Les logements anciens, dans lesquels n ont pas été réalisés des travaux de modernisation, relèvent de cette catégorie. Les personnes âgées ont davantage de chances, avec les individus en situation de précarité et de mal-logement, d occuper un logement de ce type. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 34

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La sédentarité comme caractéristique résidentielle des personnes âgées Les personnes âgées ont généralement une faible mobilité résidentielle. Toutefois, au-delà de 60 ans, des ruptures de «cycles de vie» peuvent être propices aux changements de résidence : le passage à la retraite, le décès du conjoint, l offre de services ou d équipements, ou encore la perte d autonomie. Ces situations peuvent amener les personnes âgées à quitter leur domicile pour un cadre de vie mieux adapté à leur nouvelle situation : temps libre, veuvage, besoins de services de proximité ou d accompagnement. L observatoire départemental de la Seine-Saint-Denis estime à environ 10,2% la part des personnes âgées de plus de 60 ans (soit 22 757 individus) ayant quitté le département entre 2001 et 2006. Les chiffres sont similaires pour l ensemble des départements d Ile-de-France. Néanmoins, sur la même période, 7 500 personnes âgées s installaient sur le territoire départemental. Celles-ci sont majoritairement originaires d Ile-de-France (65%). Les personnes âgées quittant le département se situent en majorité dans le cadre des ruptures de «cycles de vie» : les deux tiers des partants en résidence principale ont moins de 70 ans ils déménagent essentiellement à l occasion de leur départ à la retraite tandis que 65% de ceux qui entrent en institution ont plus de 80 ans ils sont contraints de quitter leur logement du fait de leur perte d autonomie. Malgré ces départs, les habitants âgés dans le bassin gérontologique expérimental, comme dans le reste du département, font preuve d une grande sédentarité. Ainsi, dans les 13 communes étudiées, 93% des habitants âgés de plus de 60 ans habitaient déjà la même commune 5 avant l enquête. De même, ils sont peu nombreux à avoir changé de logement au sein de la même commune, dans les 5 années qui ont précédé l enquête. Une proportion importante de personnes âgées dans les 13 communes occupe son logement depuis plus de 30 ans : c est le cas de 42,4% des habitants plus de 60 ans du bassin. Plusieurs facteurs expliquent en partie cette sédentarité : l attachement à un logement occupé depuis longtemps ou à un quartier et aux relations sociales qui s y sont nouées. la forte proportion de propriétaires parmi les personnes âgées, la propriété étant un frein à la mobilité résidentielle. Pour les locataires, se pose aussi la question de la hausse des frais locatifs en cas de changement de domicile, occupé depuis longtemps. Cette situation n est pas sans conséquence sur les conditions du maintien à domicile. Le constat d une possible mauvaise adaptation des personnes âgées à leur habitat est renforcé par leur propension à la sédentarité : celles-ci auront ainsi moins tendance à quitter un logement qui ne leur convient pas, alors qu un changement de domicile pourrait être un soulagement lorsque les personnes ne peuvent plus faire face aux contraintes qui y sont liées (escaliers, jardins, etc.). En outre, ils sont peu nombreux à avoir changé de domicile, tout en restant dans la même commune, au cours des 5 dernières années (3,8% des 60-74 ans et 3,1% des 75 ans ou plus). Dans cette perspective, la faible mobilité des retraités peut également être interprétée comme le résultat de parcours résidentiels «bloqués» : les personnes ne trouvent pas, localement, de logement plus adapté à leur nouvelle situation. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 38

Il n apparaît pas non plus que les personnes qui ont quitté leur domicile pour s installer dans une des communes du bassin l aient fait pour s installer en HLM et ainsi bénéficier d un niveau de loyer moindre, puisque les communes où le plus de personnes âgées sont récemment arrivées ne sont pas celles où les personnes âgées vivent le plus en HLM. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 39

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Les personnes âgées du bassin sont plus diplômées et plus aisées qu en moyenne sur le département Seine-Saint-Denis Revenu médian par unité de consommation France Bassin 16801 19545 18313 16549 20510 21245 0 5000 10000 15000 20000 25000 75 ans ou plus 60-74 ans Le niveau de revenu des personnes âgées, comme de la population générale, varie fortement au sein de la zone étudiée. Sur ce critère, deux catégories de communes apparaissent : A Clichy-sous-Bois et Montfermeil, les foyers dont la personne de référence est une personne âgée de plus de 60 ans sont caractérisés par des revenus (mesuré par le revenu médian par unité de consommation) inférieurs à ceux constatés au niveau départemental et national. Dans le reste des communes, le niveau de vie des personnes âgées est toujours supérieur aux moyennes départementales et nationales. Le niveau de revenus, très disparate en fonction des communes, est révélateur d une situation sociale contrastée et donc caractéristique d une disparité dans le niveau et la nature des besoins sociaux des personnes âgées. Les non diplômés représentent un quart de la population âgée de plus de 60 ans dans le bassin gérontologique expérimental, soit une proportion moindre qu au niveau national (29 % des plus de 65 ans) et départemental (35,8% des plus de 60 ans). Les oppositions entre communes se retrouvent sur ce critère : Gournay-sur-Marne (15,4%) et Le Raincy (14,9%) comptent ainsi sensiblement moins de personnes âgées sans diplôme que Clichysous-Bois (48,9%) ou Montfermeil (36,5%). ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 45

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A retenir Le cadre de vie des personnes âgées du bassin gérontologique expérimental présente un profil particulier par rapport à celui des personnes âgées du reste du département. En termes de logement, le territoire du bassin est caractérisé par une part importante de personnes âgées résidant en maisons individuelles, de personnes âgées propriétaires de leur logement et une part relativement faible de personnes âgées en HLM. En outre, le parc de logement y apparaît plutôt récent, et bien équipé en sanitaires. Les personnes âgées connaissent un faible taux de mobilité résidentielle. Cette sédentarité des personnes âgées est pour partie une caractéristique liée à l âge. Néanmoins, certaines caractéristiques propres au territoire peuvent y contribuer : le fait d être propriétaire ou d habiter une maison renforce souvent la sédentarité. La sédentarité n est pourtant pas le signe d une adaptation du logement à la situation de la personne âgée en perte d autonomie. Les maisons individuelles par exemple représentent une charge lourde pour une personne vieillissante, d autant plus si elles sont anciennes et n ont pas subi de travaux d aménagement. Les enjeux du maintien au domicile liés aux caractéristiques du logement sur le territoire du bassin gérontologique sont donc importants et doivent être adressés en tant que tels dans le cadre d une politique de coordination gérontologique. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 49

L état de santé et la dépendance Les personnes âgées sont particulièrement susceptibles de souffrir d isolement Plus les ménages vieillissent, plus ils ont tendance à se réduire à une personne seule. Le décès du conjoint entraîne des changements importants pour la personne qui reste seule. Entre autres, on en mesure les conséquences au niveau du revenu et de l isolement, ainsi que de l habitat. Les femmes, du fait d une espérance de vie plus longue, sont surreprésentées parmi ces personnes seules. Les personnes âgées du bassin gérontologique expérimental vivent un peu moins souvent seules que dans le reste du département : c est le cas de 21,2% des 60-74 ans (contre 23,7% en Seine-Saint-Denis) et de 41,5% des 75 ans et plus (contre 42,4%). Cet indice d isolement n est pas corrélé avec le niveau de richesse des foyers ou la concentration de personnes de nationalité étrangère. Bassin Seine-Saint-Denis Part des personnes âgées vivant seules (%) 21,2 23,7 41,5 42,4 0 20 40 60 80 60-74 ans 75 ans et plus La population âgée vivant seule représente un défi en matière de repérage des difficultés, de suivi médico-social et d optimisation de la prise en charge médico-sociale et sanitaire. Le nombre de personnes âgées vivant seules est un indicateur quant au risque d isolement social et relationnel, et au besoin d un accompagnement suivi et structuré. Par ailleurs, une personne vivant seule peut être soutenue par des aidants «non cohabitants», dont les besoins en soutien et accompagnement sont de plus en plus prégnants. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 50

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Des indicateurs de santé qui placent le bassin entre les moyennes départementale et nationale Afin d appréhender au mieux le contexte en matière de santé du territoire étudié et d identifier d éventuelles spécificités, quelques indicateurs-clés peuvent être mobilisés. L état de santé des populations peut ainsi être caractérisé par les indicateurs de mortalité et de morbidité. La situation sanitaire des 13 communes du bassin gérontologique expérimental est de manière générale meilleure que celle du département. Les personnes, hommes et femmes confondus, qui y résident ont ainsi : une année d espérance de vie de plus à la naissance (81,2 ans contre 80, 2 ans) 5 mois d espérance de vie à 60 ans de plus (24,7 ans contre 24,2 ans) que l ensemble des habitants de la Seine-Saint-Denis. Leur espérance de vie à la naissance et à 60 ans est en revanche un peu inférieure à celle des habitants de l ensemble de la région. Toutefois, l espérance de vie en tant qu indicateur d état de santé est insuffisante notamment pour les pays dits «développés» qui bénéficient d une espérance de vie moyenne très élevée. Espérance de vie à la naissance Espérance de vie à 60 ans Clichy-sous-Bois 79,32 23,09 Coubron 82,33 25,56 Gagny 81,14 24,61 Gournay-sur-Marne 81,79 25,01 Livry-Gargan 81,24 24,33 Montfermeil 80,19 24,01 Neuilly-Plaisance 81,74 25,06 Neuilly-sur-Marne 81,11 25,30 Noisy-le-Grand 81,84 25,42 Pavillons-sous-Bois 80,53 24,37 Raincy 83,34 26,44 Vaujours 79,47 23,46 Villemomble 82,54 25,76 Bassin 13 communes Bassin 13 communes hors Clichy-sous-Bois et Montfermeil 81,17 24,72 81,55 25,03 Saint-Saint-Denis 80,24 24,27 Ile-de-France 81,47 25,11 France métropolitaine 80,9 24,4 Données ORS 2007 et INSEE 2007, traitement ENEIS Conseil ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 53

Un second indicateur, l'indice comparatif de mortalité, correspond au rapport entre le nombre de décès observés dans le territoire choisi et le nombre de décès attendu. Ce dernier chiffre est calculé en appliquant à la population du territoire les taux de mortalité régionaux par âge et sexe. Lorsque l'indice est supérieur à 100, la mortalité du territoire est supérieure à la moyenne régionale, indépendamment de la structure par âge et sexe de la zone en question. Ces données ne sont pas agrégées au niveau du bassin gérontologique expérimental mais renseignent néanmoins sur la situation dans le département. Cause de mortalité Sexe Indice comparatif de mortalité Tumeurs H 1,09 Tumeurs F nd Maladies de l'appareil circulatoire H 1,12 Maladies de l'appareil circulatoire F 1,10 Traumatismes H 0,88 Traumatismes F nd Toutes causes H 1,10 Toutes causes F 1,08 Données ORS 2007, traitement ENEIS Conseil La mortalité en Seine-Saint-Denis apparaît ainsi supérieure à la moyenne régionale, toutes choses étant égales par ailleurs. C est vrai à la fois pour toutes les causes de décès séparément (à l exception de la mortalité par trauma pour les hommes) et pour l ensemble des causes agrégées. La population âgée du bassin, comme ailleurs dans le département, apparaît comme plus dépendante qu en moyenne française L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) constitue la principale prestation à destination de la population âgée dépendante. Elle s adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant de façon stable en France, et vivant à domicile ou en établissement. Elle vise à compenser la perte d autonomie (évaluée grâce à la grille AGGIR). L APA n est pas soumise à condition de ressources mais, pour les bénéficiaires vivant à domicile, son calcul tient compte des revenus des bénéficiaires. La Seine-Saint-Denis présente un taux de pénétration de l APA 5 relativement élevé (252 en 2010) par rapport à la moyenne nationale (205 ). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette couverture : Un niveau de dépendance chez la population âgée comparativement plus élevé qu ailleurs en France, du fait d un vieillissement physique plus rapide, lié à des conditions de vie et de santé moins favorable L efficacité du dispositif d information à destination des personnes âgées et de leurs aidants, qui permet un bon accès aux droits aux personnes éligibles à l allocation 5 Taux de pénétration de l APA : nombre de bénéficiaires de l APA pour 1000 habitants âgés de 75 ans ou plus. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 54

Les pratiques professionnelles des équipes en charge de l évaluation du niveau de dépendance, qui conduisent à attribuer plus fréquemment l APA qu en moyenne nationale Il apparaît d après des éléments nationaux 6 que : Les caractéristiques sociodémographiques contribuent à expliquer 60% des disparités constatées entre les différents départements français en termes de taux de couverture de l APA. 6% sont liés à la politique du Conseil général (taux d équipement en EHPAD et importance de l aide sociale départementale) 30% des écarts entre les taux de couverture sont imputables aux autres facteurs (pratiques professionnels des agents en charge de l évaluation, ). Sur le bassin étudié, le taux de pénétration de l APA (240 bénéficiaires APA pour 1000 habitants âgés de 75 ans ou plus) se situe légèrement en dessous de celui observé sur le département. Il reste toutefois sensiblement supérieur à la moyenne nationale. On peut noter que le bassin d étude se signale, par rapport à la situation départementale, par un taux de pénétration de l APA plus faible chez les personnes très âgées. Sur le bassin, les bénéficiaires de l APA à domicile âgés de 75 ans et plus représentent 14,2% des habitants de cette tranche d âge, alors qu au niveau du département, 15,5% des habitants très âgés bénéficient de l Allocation. Bassin Seine-St-Denis France Taux de pénétration de l'apa ( ) 205 Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 Dans le bassin gérontologique expérimental, l évaluation APA peut être dévolue par conventionnement médical aux communes. C est le cas aux Pavillons-sous-Bois, à Livry-Gargan, à Neuilly-sur-Marne, à Noisy-le-Grand et à Gagny (sous la responsabilité du CLIC). 240 252 6 UNIOPSS, «Action sociale locale : la gestion de l Allocation personnalisée d autonomie», 2010 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 55

Le nombre de bénéficiaires de l APA à domicile a connu une progression plus rapide qu en moyenne départementale et française. Comme ailleurs en Seine-Saint-Denis et en France, le dispositif APA a connu une montée en charge sur le bassin étudié : il a augmenté, en moyenne annuelle, de 10,4%. Cette hausse se situe un point au-dessus des moyennes du département et de la France. Evolution annuelle des bénéficiaires APA à domicile entre 2005 et 2010 Bassin Seine-St-Denis France 9% 9.6% 10.4% Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 Cette montée en charge connaît un infléchissement : entre 2009 et 2010, l augmentation a été sensiblement plus limitée (6% sur le bassin et en moyenne départementale). Le changement dans les modalités de contrôle de la délivrance de l APA pourrait expliquer des pratiques plus restrictives en termes de délivrance et de renouvellement de l APA. Une partie importante de la population âgée dépendante vit toujours chez elle. Le département présente la particularité d afficher une proportion élevée de bénéficiaires de l APA vivant à domicile, comparativement au nombre de bénéficiaires vivant en établissement : 72% des personnes âgées dépendantes du département bénéficiant de l APA résident à leur domicile. C est le cas de 60% des bénéficiaires de l APA au niveau national. De même qu au niveau départemental, les bénéficiaires de l APA du bassin vivent beaucoup plus fréquemment à leur domicile, plutôt qu en établissement pour personnes dépendantes : c est le cas de plus de 71% des personnes dépendantes allocataires de l APA. Ainsi, les bénéficiaires de l APA vivant à domicile représentent un taux de pénétration de l APA à domicile de 170, soit une proportion significativement plus élevée que la moyenne nationale (132 ), même si elle se situe sous la moyenne départementale (183 ). On recense sur le territoire d étude 3 213 bénéficiaires de l APA vivant à domicile. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 56

Part des bénéficiaires APA à domicile (%) Bassin 71% Seine-St-Denis 72% France 61% Taux de pénétration de l'apa à domicile ( ) Le GIR 1 comprend les personnes confinées au lit et au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessite une présence indispensable et continue d intervenants. Le GIR 2 est composé de deux sous-groupes : d une part, les personnes confinées au lit et au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; d autre part, celles dont les fonctions mentales sont altérées, qui ont conservé leurs capacités motrices, mais qui ne sont plus en capacité de faire leur toilette et de s habiller. Bassin Seine-St-Denis France 132 170 183 Conséquence de cette présence plus importante de personnes âgées dépendantes vivant à domicile, le niveau de dépendance de cette population apparaît comme plus élevé qu en moyenne nationale. En effet, on compte parmi les bénéficiaires de l APA vivant à domicile sur le bassin étudié, comme en moyenne départementale, un quart de personnes au niveau de dépendance très élevé (qui relèvent du GIR 1 ou 2), contre 20% en moyenne nationale. Part des bénéficiaires APA GIR 1-2 à domicile (%) Bassin Seine-St-Denis 24.0% 23.7% Caractéristique forte du département et du bassin étudié, la forte proportion de personnes âgées dépendantes vivant à leur domicile renforce donc la nécessité d un dispositif de maintien à domicile performant. France 20.0% Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 57

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Certaines communes concentrent une population dépendante à domicile et à faibles revenus Si toutes les communes de la zone d étude se caractérisent par cette proportion élevée de bénéficiaires vivant à domicile (au-dessus de la moyenne nationale), ce phénomène se retrouve particulièrement à Neuilly-Plaisance, Montfermeil et Clichy-sous-Bois. Le taux de pénétration de l APA à domicile recouvre en partie les caractéristiques sociales de la population âgée : les communes qui accueillent un nombre important de personnes âgées à faible revenu affichent également un taux de pénétration de l APA à domicile élevé. Les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil sont les communes affichant la plus forte population de personnes âgées dépendantes vivant à domicile : plus de 75% des bénéficiaires de l APA vivent chez eux. Or, il s agit également de la population âgée qui enregistre le niveau de vie le plus faible. La dépendance à domicile se couple également d un faible niveau de revenus, ce qui peut être un frein à l accès aux services concourant au maintien à domicile. Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives Sur la base de la prévalence nationale 7, on peut estimer à 3 600 le nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus atteintes par une maladie neurodégénérative vivant sur le bassin expérimental. Chaque année, environ 750 cas apparaissent sur la zone. 7 A partir de l hypothèse que la répartition de la maladie ne varie pas sur le territoire. La maladie d Alzheimer est une pathologie du cerveau, à évolution lente et continue, de délai de latence élevé. Selon les études, l espérance de vie des malades à 70 ans varie entre 4-7 ans pour les hommes et 8-11 ans pour les femmes (versus 13,2 ans et 16,9 ans en population générale). La maladie d Alzheimer représenterait la principale cause de dépendance 8. La perte d autonomie et les troubles du comportement du malade doivent être palliés par un investissement important de l entourage familial (dans la moitié des cas, il s agit du conjoint ; dans l autre, des enfants 9 ). L APA peut constituer un soutien, mais couvre imparfaitement la population : on estime au niveau national 10 que seuls 42% des malades d Alzheimer ou apparentés bénéficient de l APA (2005). Prévalence de la maladie d Alzheimer ou apparentée en France (%) Hommes Femmes 75 à 79 ans 7,7 5,7 80 à 84 ans 12,5 16,6 85 et + 23,9 38,4 Source : Enquête Paquid, 2003 8 DREES, Projections du nombre de bénéficiaires de l APA en France à l horizon 2040-2060, Sources, méthode et résultats, Sept. 2011 9 GALLEZ C. Rapport sur la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Office parlementaire d évaluation des politiques de santé, 2005 10 GALLEZ C. Rapport sur la maladie d Alzheimer et les maladies apparentées. Office parlementaire d évaluation des politiques de santé, 2005 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 59

L évolution du nombre de malades d Alzheimer et du nombre d aidants naturels Estimation du nombre d habitants du bassin atteints de la maladie d Alzheimer ou apparentée 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 et + TOTAL 3,835 3,930 3,181 2,332 2,437 1,708 941 532 976 526 970 523 d âge des 55 à 65 ans. Or, la tranche d âge des aidants familiaux va connaître une évolution moins rapide que la classe d âge des personnes très âgées. Ainsi, le ratio entre la génération des aidants et celles des aidés va se détériorer : le nombre d aidants va se raréfier par rapport au nombre d aidés. Sur le bassin, on recense 7,2 habitants de la tranche d âge de 55 64 ans pour un habitant âgé de 85 ans ou plus en 2008. Ce ratio devrait ainsi passer à 5,2 en 2015. L évolution du ratio aidants / aidés sur le bassin (nombre d habitants âgés de 55 à 64 ans rapporté au nombre d habitants de 85 ans et plus) 2008 2013 2015 7.2 5.5 5.2 Estimation du nombre de nouveaux cas par an de la maladie d Alzheimer ou apparentée sur le bassin TOTAL 90 ans et + 85 à 89 ans 80 à 84 ans 75 à 79 ans 70 à 74 ans 65 à 69 ans 53 27 155 162 204 153 Source : Enquête Paquid, 2003 ; INSEE, 2007 ; Traitement ENEIS 753 2008 2013 2015 Source : INSEE, 2007 ; Traitement ENEIS Les personnes handicapées vieillissantes Sur le bassin expérimental, en 2010, 87 personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient de l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). 43 personnes bénéficient par ailleurs de la Prestation de compensation du handicap, qui remplace l ACTP. 130 personnes handicapées, bénéficiant de prestations, et ayant dépassé l âge de 60 ans vivent donc sur le territoire d étude. La plupart des malades sont âgés de plus de 85 ans. Dans la moitié des cas, ils sont soutenus par leurs enfants, qui se situent dans la tranche ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 60

A retenir En outre, la diminution du ratio aidants / aidés à venir va renforcer encore à l avenir les difficultés du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Dans le bassin gérontologique expérimental, une personne sur cinq entre 60 et 75 ans et deux personnes sur cinq de 75 ans ou plus vivent seules. Ces personnes peuvent connaître une situation d isolement social et relationnel et donc être de fait plus vulnérables en termes de repérage des difficultés de suivi médico-social et d optimisation de la prise en charge médico-sociale et sanitaire. En outre, le département comme le bassin gérontologique expérimental présentent une situation sanitaire plus favorable qu en Seine Saint Denis. L espérance de vie mesurée à 60 ans est plus courte et l indice comparatif de mortalité est plus élevé dans le département que dans le reste de la région. Néanmoins les personnes âgées sont durement touchées par la perte d autonomie : on estime ainsi que dans le bassin gérontologique, comme dans le reste du département, la dépendance est plus élevée qu en moyenne nationale. C est ce que suggère l important taux de pénétration de l APA et sa croissance continue. La dépendance des personnes âgées, quand celles-ci continuent à résider dans leur domicile, pose avec acuité l enjeu de la couverture et l accessibilité des services à domicile, mais aussi la question du rôle des aidants familiaux. Les conséquences de la prise en charge de leur proche dépendant peuvent être très lourdes pour les aidants : culpabilité, épuisement, voire mort précoce (on sait que les aidants familiaux vivent ainsi en moyenne 7 ans de moins que le reste de la population 11 ). 11 A. K. Damjanovic, Y. Yang, R. Glaser ; J. K. Kiecolt-Glaser, H. Nguyen, B. Laskowski, Y. Zou, D. Q. Beversdorf and N. Weng, Accelerated Telomere Erosion Is Associated with a Declining Immune Function of Caregivers of Alzheimer's Disease Patients, The Journal of Immunology, September 2007, N. 179 ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 61

Synthèse Les différents indicateurs sociodémographiques relatifs à la démographie, au niveau de revenu, au cadre de vie, etc. font apparaître une forte hétérogénéité entre les 13 communes du bassin gérontologique expérimental. Les communes qui composent le bassin peuvent ainsi être appréhendées selon deux catégories. - Il existe d une part des communes à la population plus âgée, plutôt riches et résidentielles, où les habitants âgés de plus de 60 ans occupent plutôt des pavillons dont ils sont souvent propriétaires. Le bassin inclut la commune ayant le niveau de revenu médian le plus élevé du département de Seine Saint Denis (Le Raincy). - D autre part, le bassin se compose également de communes à la population jeune et plus souvent immigrée, moins diplômée et au niveau de vie moins élevé, à forte proportion de logements HLM. Plutôt qu une opposition stricte, il s agit de penser cette hétérogénéité sous la forme d un continuum, avec de part et d autres des communes aux caractéristiques très marquées : Le Raincy ou Gournay-sur-Marne à une extrémité du spectre, Clichy-sous-Bois et Montfermeil à l autre, le reste des communes du bassin s échelonnant entre les deux. L hétérogénéité sociodémographique des communes implique donc des besoins très contrastés, que ce soit au niveau quantitatif, qu au niveau qualitatif, en termes d accompagnement du vieillissement et de prise en charge des personnes âgées. L indicateur de vulnérabilité sociale des personnes les plus âgées (75 ans et plus) présenté ci-dessous, en attribuant une note à chacune des communes selon des variables d évaluation socio-économique, permet de saisir ce continuum entre communes sans toutefois faire apparaître avec netteté le paradoxe qui veut que les communes à la population la plus âgée sont aussi les communes les plus aisées et donc les plus à même de mettre en œuvre des dispositifs d accompagnement des effets du vieillissement. Il met néanmoins en avant les communes dont les populations âgées présentent le plus de risques socio-économiques. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 62

Indicateur synthétique de vulnérabilité sociale Nombre d'habitants de 75 ans et plus Revenu médian Indice de vieillissement 12 des 75 ans et plus Part de 75 ans et plus vivant en HLM locatif Part des personnes âgées sans diplôme Indicateur de vulnérabilité sociale Clichy-sous-Bois 802 16,7 0,4 13 789 0,19 15,7% 1,6 48,9% 1,9 1,8 Coubron 189 43,3 1,0 - - - 18,6% 0,7 - Gagny 2 526 49,9 1,2 17 168-0,01 14,9% 1,5 20,6% 0,8 1,1 Gournay-sur-Marne 453 59,1 1,4 - - 0,0% 0,0 15,4% 0,6 - Livry-Gargan 3 066 57,2 1,4 16 723 0,02 6,6% 0,7 23,6% 0,9 0,8 Montfermeil 1 279 37,0 0,9 15 518 0,09 8,0% 0,8 36,5% 1,4 1,2 Neuilly-Plaisance 1 186 46,8 1,1 16 532 0,03 10,3% 1,0 25,2% 1,0 1,0 Neuilly-sur-Marne 1 552 37,4 0,9 16 369 0,04 15,6% 1,6 28,7% 1,1 1,4 Noisy-le-Grand 2 629 34,3 0,8 16 970 0,00 11,4% 1,1 28,0% 1,1 1,1 Les Pavillons-sous-Bois 1 487 53,0 1,3 17 625-0,03 4,4% 0,4 22,1% 0,9 0,6 Le Raincy 1 242 65,6 1,6 21 249-0,25 3,1% 0,3 14,9% 0,6 0,3 Vaujours 367 42,4 1,0 - - 2,9% 0,3 26,4% 1,0 - Villemomble 2 086 53,2 1,3 18 561-0,09 16,0% 1,6 22,0% 0,9 1,2 Bassin 18 866 42,3 1,0 17 050 0,00 10% 1,0 25,8% 1,0 1,0 Source : INSEE, 2007 ; Traitement ENEIS 12 L indice de vieillissement correspond au nombre d habitants âgés de 65 ou plus pour 100 habitants âgés de moins de 20 ans. ENEIS Conseil Connaissance de la population : diagnostic du territoire et identification des besoins 63

3. Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 64

Axe 1 : Les modalités d hébergement Le bassin dispose d un faible taux d équipement en EHPAD et en USLD La Seine-Saint-Denis présente un taux d équipement en hébergement permanent en EHPAD relativement faible en comparaison à la moyenne nationale : on recense 88,6 places pour 1000 habitants de plus de 75 ans, contre 111 en moyenne nationale. Le constat est similaire en ce qui concerne les unités de soins de longue durée (USLD) : le département compte un ratio de 4,8 places pour 1000 personnes de 75 ans ou plus, contre 8,2 en moyenne nationale et régionale. La faiblesse de l équipement en établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes laisse supposer un phénomène d émigration vers le département voisin de la Seine-et-Marne, qui dispose d un équipement important. Le grand nombre de personnes âgées bénéficiaires de l APA en établissement hébergées à l extérieur du département mais dont le domicile de secours est maintenu en Seine- Saint-Denis (45,3% des bénéficiaires de l APA en établissement) confirme, à l échelle départementale, la pression locale qui existe sur l offre d hébergement médicalisé. Sur le bassin, il existe 14 EHPAD et un USLD (situé à Montfermeil), ainsi qu un EHPAD voisin dans la commune de Sevran. Quatre communes parmi les 13 étudiées ne sont dotées d aucune structure médicalisée pour personnes âgées (Coubron, Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Gournaysur-Marne). 13 Ces établissements représentent une capacité en lits médicalisés de 962 lits médicalisés. Si l on rapporte cette capacité au nombre d habitants de la zone âgés de 75 ans ou plus, le taux d équipement du bassin s élève à 50 places pour mille habitants âgés, soit un taux significativement plus faible que le taux moyen départemental (88 ) et national (111 ). Seine-St-Denis Taux d'équipement en EHPAD ( ) Bassin France 50 88 Source : CG93, 2010 ; DREES, 2010 Ce taux d équipement est un indicateur d une forte pression sur l offre locale en établissement. 13 Trois nouveaux établissements médicalisés ont obtenu une autorisation d ouverture en 2011 et débuteront leur activité dans les années à venir. Il s agit de deux EHPAD privés lucratifs à Neuilly-Plaisance et Noisy-le-Grand et d un EHPAD associatif à Montfermeil, pour une capacité autorisée totale de 276 places. 111 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 65

Le déficit de places médicalisées, en EHPAD et en USLD, peut être un facteur explicatif de la proportion importante de personnes âgées dépendantes résidant à leur domicile observée sur le bassin 14. 14 Cette hypothèse voit sa portée circonscrite par une limite méthodologique importante. En effet, le faible taux d équipement en EHPAD ne se répercute effectivement sur les personnes âgées que si celles-ci font le choix de maintenir leur résidence dans un bassin géographique donnée. Ainsi il faudrait mieux connaître les trajectoires résidentielles des personnes âgées pour déterminer avec précision la localisation des EHPAD sur lesquels leur choix se porte. Cette limite méthodologique pourrait ainsi être contournée par une étude complémentaire menée par le Conseil général qui déterminerait les trajectoires résidentielles des personnes âgées du département. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 66

Répartition géographique des EHPAD 4095 6139 Val-d Oise 8197 5068 Paris 4771 8220 Yvelines 6581 Essonne Région Île-de-France = 71,3 France métropolitaine = 95,1 8089 Seine-et-Marne Nombre de lits en EHPAD Taux d'équipement (nombre de lits en EHPAD pour pour 1000 personnes de plus de 75 ans) en > 101,2 de 75,1 à 101,2 de 54,2 à 75,1 < 54,2 Source : DREES 2010 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 67

Les modes de gestion des EHPAD sont diversifiés Les EHPAD du bassin gérontologique ont été sollicités pour répondre à un questionnaire 15 afin de recueillir des informations quant à leurs modalités de fonctionnement, le profil de leurs résidents et les types de partenariat avec les acteurs du secteur gérontologiques mis en place. 64% des EHPAD ainsi sollicités ont accepté de répondre à ces questions, ce qui représente 9 établissements sur les 14 présents dans le bassin. Les données qui suivent sont issues du traitement des questionnaires. L EHPAD Emile Gérard et l EHPAD La Cerisaie proposent par ailleurs un accueil de jour et un accueil temporaire 16. Le tableau ci-dessous offre un récapitulatif des caractéristiques des EHPAD ayant répondu au questionnaire : La gestion des EHPAD apparaît comme diversifiée. La majorité des places d hébergement sont portés par des établissements publics. En seconde position viennent les établissements associatifs puis les gestionnaires du secteur lucratif. Tous les établissements publics et associatifs sont intégralement habilités à l aide sociale par le département, tandis que les établissements privés lucratifs ne le sont que partiellement. 6 établissements sur 9 présentent des projets de restructuration. Outre des travaux de rafraichissement et d agrandissement (pour 3 d entre eux), ces projets relèvent du développement de structures innovantes ou de la prise en charge spécifique de certaines pathologies. Il s agit : - de la création d un Pôle d activité et de Soins Adaptés (PASA) à l EHPAD Emile Gérard de Livry-Gargan - de la création d un accueil de jour pour la résidence des docteurs Simon de Montfermeil - de la création d une unité d hébergement renforcé de 14 lits à l EHPAD Les Ormes de Montfermeil. 15 Le questionnaire est reproduit en annexe. 16 C est aussi le cas de l EHPAD Les Cèdres de Villemomble, qui n a pas répondu au questionnaire. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 68

Nom de l'établissement Commune Statut Accueil de jour EHPAD Emile Gérard Livry-Gargan Public Oui 236 210 210 210 90% 47% 47% 45 n.c. EHPAD Eglantine EHPAD Les Jardins de Longuiolles L'établissement Neuilly- Plaisance Vaujours Privé à but lucratif Privé à but lucratif Services supplémentaires Nombre Pathos moyen pondéré Part des résidents bénéficiaires Liste d'attente de Autre activité De l'allocation résidents De l'aide De l'aide au Durée attachée ou Au Au Au personnalisée Nombre de au sociale à logement de la moyenne adossée à 31.12.08 31.12.09 31.12.10 d'autonomie personnes 31.12.10 l'hébergement CAF (ALS, APL) d'attente l'établissement (APA) Non 42 225 n.c. 218 85% 0% 20% 1 2 mois Non 83 179 182 121 100% 0% 0% 0 0 Fréquence de mise à jour Plus fréquente que mensuelle Plus fréquente que mensuelle Plus fréquente que mensuelle Nombre de places vacantes 3 0 5 EHPAD Les Clairières / ARPAGE Les Pavillonssous-Bois Privé à but non lucratif Non 67 n.c. n.c. n.c. 87% 37% 16% n.c. n.c. Mensuelle 0 EHPAD Les Ormes Montfermeil Public Non SSR, HDJ, SSR, USC 52 n.c. 313 294 n.c. n.c. n.c. 15 3 mois Mensuelle 0 EHPAD L'Oasis / SNCF Neuilly-sur- Marne Privé à but non lucratif Non 22 n.c. n.c. n.c. 100% n.c. 15% 85 24 mois Trimestrielle 2 EHPAD Saint-Joseph Noisy-le-Grand Privé à but non lucratif Non SSIAD 58 n.c. 175 n.c. 59% 41% n.c. n.c. n.c. Trimestrielle 3 temporaires EHPAD Des docteurs Gaston et Paule Simon / AREPA EHPAD La Cerisaie Montfermeil Gagny Privé à but non lucratif Privé à but non lucratif Non 67 n.c. n.c. 140 73% 34% 22% 11 6 mois Mensuelle 0 Oui accueil temporaire 106 n.c. n.c. n.c. 90% 40% 3% 288 3 à 4 ans Plus fréquente que mensuelle 0 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 69

Portrait des résidents en EHPAD du territoire Le nombre de résidents moyens dans les EHPAD du bassin (ayant répondu au questionnaire) est de 81,5 résidents, mais ce chiffre cache des disparités importantes, puisque ce nombre varie de 236 à l EHPAD Emile Gérard de Livry-Gargan à 22 résidents pour L Oasis (réservé aux anciens salariés de la SNCF). Age des résidents Le groupe d âge le plus représenté parmi les 733 résidents des 9 EHPAD est celui des 85 90 ans. Sur un EHPAD moyen de 81,5 résidents, ils en représentent 30. Viennent ensuite les 75 84 ans puis les 91 99 ans. On constate ainsi que les EHPAD concentrent des populations très âgées ; les plus de 100 ans y sont plus nombreux que les moins de 60 ans. 23% des résidents sont originaires d un département autre que la Seine- Saint-Denis, principalement des départements de la région. Les plus nombreux viennent de Seine-et-Marne (27% des résidents non-originaires du département), puis du Val de Marne (24%) et de Paris (20%). Situation antérieure à l arrivée dans l établissement Les résidents sont les plus souvent arrivés dans l EHPAD à la suite d une prise en charge hospitalière (hôpital général ou clinique) (29%) ou ont quitté leur domicile pour entrer en établissement (27% pour la modalité «aide à domicile» et 12% pour «aidants familiaux»). Part des résidents selon leur précédente prise en charge Hôpital général ou clinique Centre hospitalier spécialisé Nombre moyen de résidents par groupe d'âge dans les EHPAD du bassin 29% 29% Aide à domicile 0 2 20 5 24 Moins de 60 ans De 60 à 74 ans De 75 à 84 ans De 85 à 90 ans 0% 0% 12% 27% 3% Aidants familiaux Accueil familial Etablissement d'accueil pour personnes handicapées Autres 30 Provenance géographique De 91 à 99 ans 100 ans ou plus Le premier chiffre illustre la fréquence d une mauvaise anticipation de la perte d autonomie de la personne âgée et de l absence de préparation à l entrée en EHPAD, laquelle est souvent la conséquence d une chute ou d un accident domestique ayant conduit à une hospitalisation puis au constat que la personne n est plus suffisamment autonome pour rentrer ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 70

chez elle. Le traitement des sorties d hôpital en urgence apparaît ainsi comme un axe de travail majeur pour la coordination gérontologique. Niveaux de dépendance Parallèlement à des âges élevés, les résidents en EHPAD présentent des niveaux de dépendance conséquents, comme le montre le GIR moyen pondéré déclaré par les établissements. Nom de l'ehpad Localisation GMP 2008 2009 2010 Drs Gaston et Paul Simon Montfermeil 653,73 643,28 601 Emile Gérard Livry-Gargan 749 749 769 La Ceriseraie Gagny 771 724 713 La Roseraie Livry-Gargan 862 866 849 Les Cèdres Villemomble NC 575,08 608,44 Les Jardins d'astrée Noisy-le-Grand 788,93 798,39 765,61 Les Jardins de Longuiolles Vaujours 731 736 743 Les Ormes Montfermeil NC 810,39 779,18 Résidence Hotelia Villa Victoria Les Clairières Noisy-le-Grand 643,75 625,4 705,66 Les Pavillons-sous- Bois 712 721 728 L'Oasis Neuilly-sur-Marne 744 800 814 Saint Joseph Noisy-le-Grand 795,96 NC 771,9 28% et 37% des résidents relèvent respectivement des GIR 1 et 2, qui constituent les niveaux de dépendances les plus élevés. 16% 10% 4% 5% Part des résidents par GIR 37% 28% Prestations sociales et participation financière Nombre de personnes relevant du GIR 1 Nombre de personnes relevant du GIR 2 Nombre de personnes relevant du GIR 3 Nombre de personnes relevant du GIR 4 Nombre de personnes relevant du GIR 5 Nombre de personnes relevant du GIR 6 Enfin, le tableau récapitulatif présente la part des résidents des EHPAD bénéficiaires des prestations sociales. Si dans tous les EHPAD une majorité de résident est bénéficiaire de l APA, l aide sociale et l aide au logement de la CAF apparaissent plus rarement. Ceci peut être représentatif des niveaux de revenus globalement plus élevés relevés pour le bassin que pour ses échelons de comparaison. Néanmoins, plusieurs établissements mettent en avant qu une part non négligeable de leurs résidents doivent recourir à une participation financière de leur famille (jusqu à 10% et 35% des résidents pour 2 établissements) ou à leur épargne et / ou la vente de leur patrimoine (jusqu à 40% et 65% des résidents pour 2 établissements). Les établissements déclarent néanmoins en majorité ne pas connaître ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 71

précisément les modalités de paiement du reste à charge pour leurs résidents. Des établissements confrontés à des difficultés spécifiques Les résultats de l enquête mettent en avant des difficultés récurrentes dans la prise en charge des personnes âgées par les établissements d hébergement. En première position des difficultés auxquelles sont confrontés les membres du personnel des établissements apparaissent les démences et les maladies neurodégénératives entraînant des troubles du comportement (désorientation, fugue, cris, agressivité, opposition, etc.). Ce constat se répète pour l ensemble des établissements. Viennent ensuite diverses pathologies limitant fortement l autonomie des personnes et impliquant une assistance coûteuse en temps et en énergie : les troubles de la déglutition et la dénutrition, les troubles de la marche et l état grabataire, les pathologies ostéo-articulaires, cardiovasculaires, uro-néphrologiques et broncho-pulmonaires. Les modalités de gestion des établissements varient Liste d attente 17 17 La question des listes d attente se heurte potentiellement à des limites méthodologiques qu il n a pas été possible d explorer dans le cadre de l enquête ; une étude approfondie (intégrant les enjeux liés aux éventuels doublons et fréquences de «nettoyage» des listes) pourrait constituer un axe de travail intéressant pour la coordination gérontologique. L ensemble des établissements ayant répondu au questionnaire ont recours à une liste d attente. Le nombre de personnes enregistrées sur celle-ci varie beaucoup, jusqu à 288 à l EHPAD La Cerisaie de Gagny, avec une attente estimée à 3 ou 4 ans. Les EHPAD privés à but lucratif sont caractérisés par la liste d attente la moins fournie (0 pour Les Jardins de Longuiolles et 1 pour la résidence Eglantine), qui peut être interprétée comme le reflet d une inadéquation des tarifs pratiqués par ces établissements aux moyens financiers de la population du bassin. Les listes d attente sont constituées des éléments suivants : - pour tous les établissements : le lieu d habitation et la situation conjugale et familiale de la personne, - pour 8 d entre eux : l âge, le niveau de dépendance et l état de santé de la personne, - pour 2 d entre eux : les mesures de protection juridique, - et pour seulement 1 d entre eux, les autres demandes formulées auprès d établissements, l aide sociale, le bilan médical par le médecin traitant, les coordonnées de la famille et l état des ressources de la personne. La liste d attente est mise à jour régulièrement (le plus souvent tous les mois ou plus), principalement par contact avec la personne inscrite ou ses aidants. Vacance et refus d admission Une majorité d établissements ne disposent pas de place (en hébergement permanent) vacantes : seuls 3 établissements sur 9 déclarent disposer de capacités d accueil. Celles-ci sont en outre peu importantes : entre 2 et 5 places. En revanche, tous ont refusé des admissions en 2009 et 2010, principalement pour manque de place, mais aussi du fait de la ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 72

dépendance trop importante de la personne ou de pathologies inadaptées à la structure. La problématique du manque de ressources de la part d un demandeur n a été évoquée qu à une reprise. Les données fournies par le Conseil général permettent en outre de caractériser les établissements à partir de leur taux d occupation pour les 3 dernières années. On observe ainsi que ces taux sont très élevés sauf cas particulier de restructuration (comme cela a été le cas pour l EHPAD Emile Gerard en 2009). Nom de l'ehpad Localisation Taux d'occupation (en %) 2008 2009 2010 Drs Gaston et Paul Simon Montfermeil 102,63 100,16 99,29 Emile Gérard Livry-Gargan 93,94 80,84 90,91 La Ceriseraie Gagny 99,5 96,23 CA non reçu La Roseraie Livry-Gargan 88,44 88,07 96,38 Les Cèdres Villemomble NC 61,42 94,45 Les Jardins d'astrée Noisy-le-Grand 95,19 95,24 91,54 Les Jardins de Longuiolles Vaujours 93,17 93,47 93 Les Ormes Montfermeil NC 98,91 97,81 Résidence Hotelia Villa Victoria Noisy-le-Grand 89,22 89 89,22 Les Clairières Les Pavillons-sous-Bois 94,57 93,53 93,05 L'Oasis Neuilly-sur-Marne 93,29 91,88 93,11 Saint Joseph Noisy-le-Grand 97,94 98,94 95,03 Partenariat avec d autres acteurs du domaine gérontologique De manière générale, les EHPAD ayant répondu au questionnaire ont noué divers partenariat avec d autres acteurs du secteur gérontologique. C est notamment le cas dans le domaine sanitaire autour de la filière gériatrique et de conventions passées avec des hôpitaux (outre le GHI, René Muret, Ballanger, EPS Ville-Evrard et St-Camille), mais aussi avec des équipes de soin palliatifs (réseaux Océane et Opéra notamment) et des professionnels de la psychiatrie (CMP de Rosny, Ballanger, EPS Ville- Evrard). En outre, des formations sont régulièrement organisées avec d autres établissements ou services (et notamment dans le cadre de la filière gériatrique) sur une variété de sujets : livret thérapeutique, bientraitance, maladies neurodégénératives, dénutrition, etc. En revanche, les partenariats se révèlent mineurs avec les services d aide à domicile, les services d hospitalisation à domicile et les services départementaux de coordination gérontologique (du fait de l absence de CLIC sur une majorité de communes). Le bassin est faiblement doté en capacité d accueil séquentiel en établissements pour personnes âgées De manière générale, la dotation en hébergement temporaire et en accueil de jour du département de Seine-Saint-Denis (respectivement 1 et 1,3 places pour mille habitants âgés) est égale ou inférieure aux moyennes nationales et régionales (respectivement 1,7 et 1,3 pour ces deux types d hébergement séquentiel). Sur le bassin d étude, on recense seulement deux accueils de jour rattachés à un EHPAD, situés sur les communes de Livry-Gragan et de Villemomble, ainsi qu un accueil de jour autonome, Le Patio, aux Pavillons-sous-Bois. Par ailleurs, quatre EHPAD proposent des lits d accueil temporaire situés à Vaujours, Villemomble, Livry-Gargan et Noisy-le-Grand. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 73

Comme ailleurs, l accueil séquentiel se heurte dans le bassin gérontologique à une problématique de rentabilité des établissements d accueil des personnes âgées en raison des impératifs de taux d occupation liés aux modalités de tarification des EHPAD. L accueil séquentiel permet l accueil de jour ou sur une période temporaire dans un EHPAD, d une personne âgée dépendante vivant ordinairement à son domicile. Ces modalités d accueil jouent un rôle important dans le dispositif de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes : ils préviennent potentiellement la dégradation de l autonomie de la personne âgée dépendante, grâce à une prise en charge adaptée. Ils dégagent des temps de répit pour les aidants familiaux - souvent le conjoint, lui aussi âgé, ce qui permet également une prévention de son état de santé et prolonge les possibilités de maintien à domicile. L accueil séquentiel peut en outre permettre d organiser une transition vers l entrée en établissement pour personnes dépendantes. Des solutions d hébergement innovantes ou spécifiques non développées sur le territoire. Le vieillissement de la population a entraîné des réflexions et le développement au niveau national de nouvelles solutions d hébergement adaptées à la situation spécifique des personnes âgées, y compris celles en perte d autonomie. Parmi ces solutions, on compte : Les résidences intergénérationnelles, souvent portées par des bailleurs sociaux ; ou les cohabitations intergénérationnelles promues par certaines associations. L accueil familial, sur agrément du Conseil Général Les petites unités de vie, moins développées en milieu urbain. Aucune de ces solutions n est encore mise en œuvre sur le territoire du bassin gérontologique, pas plus qu à l échelle du département. Les solutions d hébergement innovantes pour personnes âgées permettent de répondre entre autres aux situations nécessitant une prise en charge particulière. Ainsi des personnes handicapées vieillissantes pour lesquelles l accueil familial notamment représente une solution plus pertinente que l EHPAD du fait de l important décalage d âge entre ces personnes et les résidents âgés des établissements médicalisés. Le maintien à domicile des personnes âgées se heurte à l inadaptation des logements Des adaptations dans les logements sont parfois nécessaires pour adapter ceux-ci aux caractéristiques des personnes vieillissantes et en perte de mobilité : rampe, ascenseur, etc. Ces travaux d adaptations ne sont pas entrepris lorsqu ils représentent un poids financiers trop important pour les personnes propriétaires de leurs logements. Quand aux locataires des parcs privé et social, ils se heurtent à des modalités de prise de décision qui ne sont pas les leurs. La mobilité des personnes âgées vers des logements plus adaptés pourrait également être encouragée, notamment par une offre attrayante de logements pensés pour répondre à leurs besoins. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 74

Axe 2 : Les services à la personne L aide à domicile (SAD) est portée par les CCAS et une diversité d acteurs privés (non-lucratifs et lucratifs) Toutes les communes du bassin d étude disposent d un service d aide à domicile géré par leur CCAS, à l exception de Villemomble et de Vaujours. A Coubron, la gestion du SAD a été déléguée à l entreprise «Hygiène Adom». Les CCAS occupent généralement une «part de marché» conséquente de l aide à domicile pour les personnes âgées. En moyenne, ces services municipaux couvrent plus de la moitié des bénéficiaires de l APA à domicile de la commune. Le service d aide à domicile du CCAS accompagne plus des troisquarts des bénéficiaires de l APA à domicile des communes de Raincy, Gagny, Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, et Coubron. On note qu il s agit généralement de communes affichant une situation sociodémographique favorable. Le CCAS accompagne une minorité de bénéficiaires de la commune (moins d un tiers) à Montfermeil et à Clichy-sous-Bois. Sur 5 communes, on compte une douzaine de services d aide à domicile. Toutes les communes voient intervenir au moins deux SAD sur leur territoire. Seules 4 communes comptent moins de 5 services. A Villemomble, l absence d offre municipale se voit compensée par une diversité de services d aide à domicile (11 agréés et 3 autorisés) En revanche, la commune de Vaujours ne compte que deux services à domicile, agréés qualité. Les services d aide à domicile interviennent davantage en mode prestataire que dans le reste du département. 73% des heures d aides humaines prescrites dans le cadre de l APA relèvent en effet de ce mode d intervention, contre 68% en moyenne en Seine-Saint-Denis. Le mode mandataire est utilisé pour réaliser 7% des interventions sur le bassin, contre 10% dans le département. Le mode prestataire est en règle générale considéré comme un gage de professionnalisation et de qualité des interventions. Sur toutes les communes, les services d aide à domicile non municipaux, autorisés ou agréés qualité, sont nombreux à intervenir. Il existe une offre concurrentielle de services sur le bassin gérontologique : ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 75

L offre de SAD est diversifiée sur le bassin Comme pour les EHPAD, les services d aide à domicile et les services de soins infirmiers à domicile présents sur le bassin gérontologique ont été sollicités pour répondre à un questionnaire 18 afin de recueillir des informations quant à leurs modalités de fonctionnement, le profil de leurs bénéficiaires et les types de partenariat qu ils ont mis en place. 8 SAD (dont 1 CCAS qui n avait pas été sollicité mais dont les réponses n ont pas été invalidées) et 5 SSIAD ont accepté de répondre au questionnaire, soit respectivement un taux de réponse de 33% et de 62,5% par rapport à l ensemble des services dénombrés sur le bassin 19. Les données qui suivent sont issues du traitement des questionnaires. Une grande diversité de service est proposée par les prestataires de services à domicile, qu ils soient municipaux ou de statut associatif ou privé. Ceux-ci interviennent généralement sur plusieurs communes à la fois, tout en veillant à ne pas trop étendre leur périmètre d intervention pour ne pas supporter des temps de transport trop important. Ainsi les 21 prestataires de services de statut privé ou associatif interrogés par les services du Conseil général (document transmis par le service de la coordination gérontologique) interviennent en moyenne sur 5 villes du bassin gérontologique expérimental. L enquête menée auprès de ces prestataires permet de mieux connaître les modalités de leurs interventions. Celles-ci peuvent être classées en 3 catégories : 18 Le questionnaire est reproduit en annexe. 19 Sur la base d une hypothèse haute puisque certains services dénombrés n interviennent que marginalement sur les communes du bassin. Prestations de services à la famille 20. Parmi celles-ci, l assistance administrative est celle la plus couramment prise en charge par les prestataires interrogés (62,5%). Prestation de services de la vie quotidienne 21. L ensemble des services interrogés proposent des prestations de ménage / repassage et de préparation des repas et commissions. Seule une minorité d entre eux proposent les autres prestations. Prestation de services aux personnes dépendantes 22. L assistance aux personnes âgées ou dépendantes et aux personnes handicapées est assurée par l ensemble des prestataires. Viennent ensuite les prestations de transport et d aide à la mobilité et de garde-malade proposées par une majorité d entre eux, tandis que les autres prestations apparaissent minoritaires dans l offre des services interrogés. Le graphique ci-dessous présente l évaluation de la disponibilité des différentes prestations selon les services interrogés : 20 Garde d enfants à domicile, accompagnement d enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, assistance informatique, assistance administrative. 21 Ménage et repassage, collecte et livraison de linge repassé, jardinage, petit bricolage, surveillance et maintenance de la résidence, préparation de repas et commissions, livraison de repas, livraison de courses. 22 Garde-malade, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité et transport, transport et accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, conduite du véhicule personnel, soins esthétiques, soins et promenade d animaux de compagnie, téléassistance et vidéoassistance. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 76

Autres services Visites de convivialité Petit bricolage Téléassistance et visioassistance Soins et promenades d'animaux de compagnie Ce service est largement disponible et accessible sans difficulté aux personnes âgées Soins esthétiques Conduite du véhicule personnel Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées Ce service est largement disponible mais reste difficilement accessible en réalité Accompagnement à la vie sociale Aide à la mobilité et transport Assistance aux personnes handicapées (dans les actes de la vie quotidienne) Assistance aux personnes âgées ou dépendantes (dans les actes de la vie quotidienne) Garde-malade La disponibilité de ce service est insuffisante pour couvrir les besoins des personnes âgées sur le territoire Ce service est inexistant Livraison de courses Livraison de repas Préparation de repas et commissions Soins infirmiers (soins de base de relationnels) Soins infirmiers à domicile (soins techniques) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Note : seules les réponses effectives ont été prises en compte dans ce graphique. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 77

L existence seule des prestations n est donc pas garante de leur accessibilité pour les personnes âgées du bassin gérontologique. On peut citer à titre d exemple des prestations de livraison de repas, de gardemalade ou d aide à la mobilité. En outre, des services apparaissent comme indisponibles alors qu ils répondraient à des besoins existants sur le territoire : ainsi de la conduite du véhicule personnel. L intervention de prestataires privés complète l action des CCAS L intervention des prestataires non-municipaux de services à domicile est essentielle dans le maintien à domicile des personnes âgées. Ceux-ci viennent en effet compléter les services proposés par les CCAS (voire les remplacer pour les communes de Villemomble et Vaujours), ne serait-ce que par leur limitation horaire. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des SAD 23 accepté de répondre au questionnaire. Les différences observées entre les services sont importantes : ayant En termes de taille, et donc d heures effectuées et de bénéficiaires : le plus important d entre eux, Services et Compagnie, compte 348 bénéficiaires en 2010 pour plus de 50 000 heures effectuées en service prestataire et plus de 38 000 en service mandataire. En termes d horaires également : une majorité intervient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En termes de certification : seules 3 sur 8 son certifiées. En termes d évaluation : une majorité d entre elles n a réalisé ni évaluation interne, ni évaluation externe (au sens de la loi n 2002-2). En revanche, les tarifs observés sont sensiblement les mêmes entre les services : entre 18,57 euros et 19,95 euros par heure en semaine, et entre 21,16 euros et 24,93 euros par heure les weekends et jours fériés. 23 Le questionnaire était adressé aux SAD non-municipaux, c est-à-dire de droit privé, mais un CCAS a rempli le questionnaire par erreur. Ses réponses ont été gardées à titre informatif. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 78

Nom du service Service prestataire Service mandataire 2007 2008 2009 2010 Prévisions 2011 Nombre de Volume d'heures en 2010 Nombre de bénéficiaires en 2010 Volume d'heures en 2010 Nombre de bénéficiaire s en 2010 Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Heures en mandataire Heures en prestataire Hygienadom 31200 170 8150 31200 42000 89 bénéficiaires au 31.12.10 Association Energie 18 415 122 3 373 7 947 18 415 27 600 85 CCAS 1 16 460 160 16005 16680 17490 16460 Generations 93 29000 104 n.c. n.c. 37000 35000 29000 29000 104 Association LZ 12376 74 60683 149 74557 0 73984 40 67646 2164 60683 12376 223 Services et compagnie 50236 273 48779 103 123839 32403 93590 52870 63903 51385 49355 50236 38338 50029 348 Vauban MAD 57000 170 3000 25600 43000 57000 66000 183 Compléa Nom du service Horaires semaine Horaires WE Tarifs horaire semaine Tarifs horaire week-end Service certifié Certification Service en cours de certification Evaluation interne (au sens de la loi n 2002-2) Evaluation déjà réalisée Date prévue pour cette réalisation Evaluation externe (au sens de la loi n 2002-2) Evaluation déjà réalisée Hygienadom 7.00-21.00 7.00-21.00 18.57 21.26 Non Non Non 2012 Non 2012 Date prévue pour cette réalisation Association Energie 8.00-20.00 8.00-20.00 18,9 23,62 Non Non Oui (en 2011) Oui (en 2011) 18.80 caisses de retraite, Oui Oui (au 31.12.12) Non en cours Non début 2012 CCAS 1 7.00-18.00 18.57 APA Generations 93 24.00-24.00 24.00-24.00 19.95 24.93 Oui Non Oui (en 2011) Oui (en 2011) Association LZ 24.00-24.00 24.00-24.00 19 22 Non Non Services et compagnie 24.00-24.00 24.00-24.00 18.76 23.45 Non Non Non Non fin 2011 Vauban MAD 24.00-24.00 24.00-24.00 18.80 23.50 Non Non Non 2012 Non 2012 Compléa Oui Oui Note : Le «CCAS 1» est désigné ainsi faute d avoir renseigné son identité dans le questionnaire. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 79

Portrait des bénéficiaires de SAD Les réponses au questionnaire étant parfois parcellaires, les informations relatives aux bénéficiaires des SAD manquent à plusieurs égards de précision. Les informations obtenues présentent néanmoins un intérêt même si leur représentativité peut être questionnée. Age des bénéficiaires Comme constaté pour les résidents en EHPAD, les personnes âgées ayant recours à des SAD sont principalement âgées de 75 à 80 ans. Cette classe d âge correspond à 40% des bénéficiaires des services ayant répondu au questionnaire. Viennent ensuite les classes d âge immédiatement audessus et au-dessous de celle-ci. Part des classes d'âge parmi les bénéficiaires de SAD 26% 10% 1% 6% 40% 17% Moins de 60 ans De 60 à 74 ans De 75 à 84 ans De 85 à 90 ans De 91 à 99 ans 100 ans ou plus personnes classifiées GIR 4 et dans une moindre mesure les personnes classifiées GIR 2. Les intervenants à domicile déclarent en premier lieu des pathologies leur donnant le plus de difficulté les maladies neurodégénératives. Ils se décrivent ainsi souvent comme démunis face aux malades et l agressivité qui peut être la conséquence de la pathologie. Le maintien à domicile des personnes âgées peut s appuyer sur une bonne dotation en SSIAD La Seine-Saint-Denis dispose d un taux d équipement de 17,7 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus, soit un taux légèrement inférieur à la moyenne régionale (19,5 ) et nationale (19,1 ). Sur le bassin, toutes les communes voient intervenir un à deux SSIAD. La capacité totale de prise en charge de personnes âgées en SSIAD s élève à 401 places. Rapporté à la population âgée de 75 ans et plus sur la commune, le nombre de lits pour personnes âgées fait apparaître un taux d équipement de 21, soit un taux plus élevé qu en moyenne française et départementale. La majorité (5) des SSIAD sont portés par les communes. Toutefois, aucun SSIAD du bassin ne dispose de lits spécialisés dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie Alzheimer ou apparentée. Niveaux de dépendance Selon les données communiquées par les services, une majorité des personnes âgées prises en charge relève du GIR 3. Viennent ensuite les ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 80

Taux d'équipement en lits de SSIAD pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans ( ) Bassin 21.2 Seine-St-Denis France 17.7 19.1 Source : CG93, 2010 Les SSIAD représentent un dispositif d autant plus important au vu du nombre important de personnes âgées lourdement dépendantes vivant à leur domicile, qui nécessitent des interventions continues. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 81

L offre de SSIAD sur le bassin gérontologique Les informations relatives aux SSIAD sont plus complètes car la participation au questionnaire a été meilleure (5 SSIAD sur 5 dénombrés sur le bassin), malgré l important taux de non-réponse à certaines questions. On peut en outre considérer que la représentativité de ces données est plus importante. Le spectre d heures effectuées par les services infirmiers est moins large que celui des SAD : il est compris entre plus de 10 500 journées pour le SSIAD des Pavillons-sous-Bois à plus de 19 000 pour ADS, basé à Montfermeil, avec un nombre de bénéficiaires variant entre 25 et 54. La plupart des services émanant des institutions municipales, ils présentent des caractéristiques très similaires, notamment au niveau des horaires d intervention (compris entre 8.00 et 18.30 à 20.00). Seul le SSIAD de Gagny présente une exception en fermant ses portes à 15.30 en semaine et 12.00 les week-ends et jours fériés. Un plus grand différentiel s observe au niveau des tarifs entre 31,91 euros la journée pour le SSIAD de Gagny et 37,79 pour le SSIAD des Pavillons-sous-Bois. Note : Le «CCAS 1» est désigné ainsi faute d avoir renseigné son identité dans le questionnaire. Nom du service Service prestataire Journées en 2010 Nombre de bénéficiaires en 2010 2007 2008 2009 2010 Prévisions 2011 Journées Journées Journées Journées Journées Nombre de bénéficiaires au 31.12.10 SSIAD de Gagny 16322 42 50 10557 39 10782 10643 10283 10557 10731 25 SSIAD des Pavillons-sous-Bois A.D.S. 17694 49 17974 18399 17796 17694 18085 54 SSIAD de Neuilly-sur-Marne SSIAD 1 19159 73 13931 18236 18614 19159 18980 51 11718 56 11234 9649 11678 11718 15494 37 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 82

Portrait des bénéficiaires de SSIAD Age des bénéficiaires Une répartition par classe d âge légèrement différente apparaît chez les bénéficiaires du SSIAD, avec des bénéficiaires légèrement plus jeunes. La classe d âge des 75 84 ans et celle des 85 90 ans sont particulièrement représentées. En revanche, les plus âgées sont moins présents parmi les bénéficiaires du SSIAD que parmi les bénéficiaires du SSIAD, peut-être en raison d un recours à l hébergement médicalisé à partir d un certain âge et en situation de besoin de soins constants. Part des classes d'âge parmi les bénéficiaires du SSIAD 19% 33% 1% Prise en charge précédente 1% 11% Les personnes âgées ayant recours au SSIAD étaient principalement préalablement aidées par un autre service (28% d entre elles). Les prises en charge par la famille ou par une structure hospitalière sont également courantes puisqu elles correspondent respectivement à 23% et 15% des prises en charge précédant celle du SSIAD. 35% Moins de 60 ans De 60 à 74 ans De 75 à 84 ans De 85 à 90 ans De 91 à 99 ans 100 ans ou plus Niveaux de dépendance Les personnes âgées ayant recours au SSIAD sont caractérisées par des niveaux de dépendance moindre que ceux des résidents en EHPAD mais supérieurs aux taux observés par les bénéficiaires de SAD. Les personnes relevant du GIR 4 et du GIR 2 sont les plus représentés parmi l ensemble des bénéficiaires (respectivement 34% et 33%). 34% Part des bénéficiaires de SSIAD par GIR 2% 23% 8% 33% GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 6 au titre de la CNAV Les maladies neurodégénératives et les démences apparaissent à nouveau comme les pathologies présentant le plus de difficultés pour les intervenants infirmiers à domicile du fait des difficultés relationnelles qui en sont la conséquence. Ce sont ensuite les pathologies entraînant une manipulation de la part des intervenants (tétraplégie, hémiplégie, scléroses) qui sont mises en avant comme problématiques. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 83

Une large pratique du partenariat avec les acteurs du secteur gérontologique Les partenariats noués avec d autres acteurs du secteur gérontologique apparaissent très différents en fonction des services. Certains SAD et SSIAD ne sont en contact qu à la marge avec le CLIC ou un établissement de santé. D autres en revanche, et c est notamment le cas de l association Energie, pas ailleurs fortement impliquée dans le groupe support, multiplient les contacts avec le domaine sanitaire et les autres prestataires de services, et ce afin d éviter la détérioration de certaines situations (les sorties d hospitalisation par exemple). Les SSIAD apparaissent légèrement plus engagés dans une démarche de coordination avec les acteurs du domaine gérontologique. Ainsi les contacts avec les établissements de santé, les professionnels de la psychiatrie, les équipes de soins palliatifs ou encore les établissements d accueil pour personnes âgées sont réguliers pour 3 services sur 5 ayant répondu au questionnaire. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 84

Axe 3 : La prise en charge de la santé (physique et mentale) Au centre de la coordination gérontologique, la filière gériatrique du GHI Le Raincy Montfermeil La filière gériatrique du GHI Le Raincy-Montfermeil constitue le point de départ de la mise en place d une coordination gérontologique dans le bassin des 13 communes. Les filières gériatriques visent à assurer le continuum de la prise en charge des patients gériatriques au sein des structures hospitalières et assurent l aval à la sortie. Cinq filières gériatriques fonctionnent ou sont en cours de labellisation dans le département. Selon les données PMSI 24, fournies par l hôpital, 13,9% des hospitalisations de personnes âgées de plus de 75 ans en 2011 ont eu lieu dans le service gériatrique. Viennent ensuite les hospitalisations en hôpital de jour (13%). Seules 1,4% des hospitalisations de personnes de plus de 75 ans ont lieu en service de soins palliatifs. Pour l année 2011, des résidents de plus de 75 ans de l ensemble des communes du bassin gérontologique ont fréquenté le GHI Le Raincy- Montfermeil selon la distribution suivante : 24 Ces données, très descriptives, constituent une base pour un travail complémentaire mais ne peuvent être traitées de manière problématisée en l état des connaissances. Commune Part des résidents de la commune parmi les patients de plus de 75 ans hospitalisés Part des résidents de la commune parmi les patients de plus de 75 ans hospitalisés en gériatrie Gagny 15% 17,3% Livry-Gargan 11,7% 12,4% Montfermeil 11% 11% Villemomble 7,8% 10,4% Clichy-sous-Bois 5,4% 5,4% Le Raincy 4% 7,7% Les Pavillons-sous- Bois 3,9% 4% Neuilly-sur-Marne 3% 1,6% Neuilly-Plaisance 1,2% 1,7% Coubron 1,1% 1,2% Noisy-le-Grand 1,1% 0,9% Vaujours 0,9% 1,7% Gournay-sur- Marne 0,9% 1% Source : données PMSI ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 85

Le GHI est le seul établissement qui propose des consultations d évaluation gérontologique et un diagnostic mémoire sur le territoire du bassin gérontologique. Les personnes âgées du bassin ont également recours à d autres établissements hospitaliers L étude de terrain révèle que les logiques de territoires sont plurielles au sein du bassin gérontologique. Ainsi, les habitants, et a fortiori les professionnels de santé, des communes ne considèrent pas nécessairement le GHI comme leur hôpital de référence. A cet égard, la «frontière» séparant la Seine-Saint-Denis du Val-de- Marne n est pas structurante dans les choix médicaux des Dionysiens. L hôpital Sainte-Camille, à Bry-sur-Marne (94), ainsi que le nouvel hôpital privé de Marne-la-Vallée à Bry-sur-Marne sont régulièrement cités par les acteurs du secteur gérontologique rencontrés au cours de l étude. Pour certaines communes du bassin gérontologique, ces établissements présentent une proximité géographique déterminante. La clinique de l Aurore, située à Rosny-sous-Bois, est une structure de moyens séjours en soins de suite et propose également une consultation mémoire à laquelle des habitants du bassin gérontologique ont régulièrement recours. Au sein même du bassin gérontologique, d autres établissements de santé dotés de services spécifiques pour les personnes âgées existent. Ainsi, la clinique Korian Sully, à Livry-Gargan, qui propose des soins de suite et de réadaptation, le pôle gérontologique et diabétologique du centre d examens de santé de la CPAM situé à Neuilly-sur-Marne et enfin l établissement public de santé mentale de Ville-Evrard, situé à Neuillysur-Marne Le projet de création d une unité de géronto-psychiatrie émanant du 18 ème secteur de psychiatrie générale de Seine-Saint-Denis a pour objectif de répondre à l inadéquation entre prises en charge sociale, gériatrique et psychiatrique. Sous la forme d une équipe mobile de gérontopsychiatrie et dans un second temps de la création d un centre de jour de géronto-psychiatrie de 6 places, ce dispositif vise les personnes âgées de 60 ans et plus et souffrant de l émergence de troubles psychiques ou psychiatriques liés au vieillissement (syndromes dépressifs, anxiété, troubles du comportement en rapport avec une maladie d Alzheimer débutante ou installée, syndrome confusionnel non organique, états délirants, maniaques, etc.). Dans un document de présentation du projet, le docteur Evelyne Lechner rappelle que «plus souvent, il s agit d une intrication de difficultés (psychiques, somatiques, neurologiques, sociales, etc.)». A travers la liaison entre les différents partenaires, l équipe de géronto-psychiatrie intervient tant en direction des aidants, des professionnels des secteurs sanitaire et social et des personnes âgées souffrant de troubles psychiques / psychiatriques. Elle est ainsi appelée à jouer un rôle central de médiateur afin d assurer une prise en charge de la personne âgée dans sa globalité. La zone est dotée d une densité médicale défavorable 2009 2009 2008 Effectif Densité pour 100 000 personnes Densité pour 100 000 habitants (pop. moyenne) Seine-Saint-Denis 4015 260 267,79 Ile-de-France 47054 400 403,88 France 209143 330 334,24 Données Eco-santé Régions et Départements 2011 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 86

Les données Eco-santé ci-dessus portent sur les médecins généraux et spécialistes, à la fois les libéraux et les salariés et en incluant les remplaçants. En revanche, les praticiens hospitaliers à temps plein ayant une activité libérale à l hôpital ne sont pas comptabilisés. Les effectifs sont présentés au 1 er janvier de l année considéré, il s agit du nombre de professionnels inscrits à cette date, c est-à-dire prêts à exercer pendant l année. La Seine-Saint-Denis présente une densité de médecins bien inférieure à la moyenne nationale (268 pour 100 000 habitants contre 334 pour 100 000 habitants). Il s agit d un manque de prise en charge de proximité, dans la mesure où la densité de médecins dans les départements voisins (à l exception de la Seine-et-Marne), et notamment à Paris, est bien supérieure, comme le laissait supposer la moyenne régionale. Des données sont cependant disponibles à l échelle des communes. Le tableau ci-dessous apporte une connaissance plus fine des professionnels de santé présents sur le territoire du bassin gérontologique expérimental. Le bassin comptabilise ainsi 429 médecins généralistes ou spécialistes, et 681 représentants d autres professions médicales ou paramédicales. Un médecin sur 10 en Seine-Saint-Denis exerce donc sur le territoire du bassin gérontologique expérimental, alors que celui-ci représente plus de 20% de la population départementale. Les inégalités en termes de démographie médicale à l échelle du département sont donc fortes puisqu un habitant du département sur cinq n a accès dans don entourage immédiat qu à un professionnel de santé sur dix. La démographie médicale joue un rôle central dans les conditions de santé des individus. Plus la difficulté à avoir accès à un médecin (généraliste ou spécialiste) s accroît, moins les problèmes de santé sont pris en charge. Cette faible densité médicale n est pas sans incidence sur la coordination gérontologique dans le bassin. En effet, des médecins trop peu nombreux ne peuvent consacrer à la coordination autour des personnes âgées le temps qu elle nécessite et cette absence de participation constitue de fait un maillon manquant dans la chaîne des acteurs gérontologiques. Médecins généralistes Pour mille personnes âgées de plus de 75 ans Clichy-sous-Bois 20 24,9 Coubron 6 31,7 Gagny 28 11,1 Gournay-sur-Marne 5 1,1 Livry-Gargan 33 10,8 Montfermeil 17 13,3 Neuilly-Plaisance 10 8,4 Neuilly-sur-Marne 19 12,2 Noisy-le-Grand 44 16,7 Les Pavillons-sous-Bois 17 11,4 Le Raincy 22 17,7 Vaujours 6 16,3 Villemomble 20 9,6 Total 247 13,1 Données INSEE, base permanente des équipements 2010 ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 87

Pour ce qui est des infirmiers libéraux, les sources interrogées fournissent des données légèrement différentes entre elles. Selon celles-ci, le nombre d infirmiers en libéral sur le bassin varie entre 138 (données ARS 2008), 153 (données Insee, 2010) et 164 (données Ameli.fr 2011). Le taux d équipement en infirmiers libéraux (pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus) varie ainsi entre 7,3 et 8,7. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 88

Médecin omnipraticien Spécialiste en cardiologie Spécialiste en dermatologie vénéréologie Spécialiste en gynécologie médicale Spécialiste en gynécologie obstétrique Spécialiste en gastro-entérologie hépatologie Spécialiste en psychiatrie Spécialiste en ophtalmologie Spécialiste en oto-rhino-laryngologie Spécialiste en pédiatrie Spécialiste en pneumologie Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale Spécialiste en stomatologie Chirurgien dentiste Sage-femme Infirmier Masseur kinésithérapeute Opticien-lunetier Orthophoniste Orthoptiste Pédicure-podologue Audio prothésiste Ergothérapeute Psychomotricien Nombre de professionnels de santé par commune Commune 93014 Clichy-sous-Bois 20 0 1 0 1 0 0 0 0 1 0 1 0 5 0 11 9 0 4 0 2 0 0 0 93015 Coubron 6 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 4 2 0 1 0 1 0 0 0 93032 Gagny 28 1 2 1 2 0 0 3 1 2 0 1 0 17 1 10 20 1 12 3 8 0 0 1 93033 Gournay-sur-Marne 5 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 6 0 3 6 0 1 1 3 0 0 0 93046 Livry-Gargan 33 4 2 2 2 2 4 7 1 1 0 5 4 19 1 27 18 1 8 5 8 0 0 3 93047 Montfermeil 17 2 1 1 1 0 2 1 3 1 0 7 0 4 1 20 21 2 1 0 5 0 0 0 93049 Neuilly-Plaisance 10 1 1 0 3 0 0 1 0 1 0 4 0 10 2 8 10 1 7 0 3 0 0 0 93050 Neuilly-sur-Marne 19 1 1 0 1 1 1 2 1 0 0 1 0 14 1 19 14 1 5 1 4 0 0 0 93051 Noisy-le-Grand 44 4 4 1 5 2 3 3 3 5 0 2 1 30 0 17 37 3 13 1 6 0 0 0 93057 Les Pavillons-sous-Bois 17 0 0 0 8 1 1 1 2 1 0 0 0 9 5 13 14 1 8 0 5 0 0 0 93062 Le Raincy 22 1 1 1 1 2 2 3 3 3 0 4 0 21 0 7 18 1 6 3 11 0 0 0 93074 Vaujours 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 3 9 0 3 1 1 0 0 0 93077 Villemomble 20 4 2 0 2 0 2 2 1 0 1 5 0 14 1 11 20 1 4 0 4 0 0 1 Bassin gérontologique expérimental 247 19 16 6 26 8 16 24 15 16 1 30 5 152 12 153 198 12 73 15 61 0 0 5 Données INSEE, base permanente des équipements 2010 ; Traitement ENEIS Conseil ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 89

Axe 4 : Les aides financières Les aides financières extralégales distribuées par les CCAS varient selon les communes Les CCAS peuvent mobiliser des aides extralégales facultatives pour apporter une aide à certaines catégories de population. Si la plupart des aides s adressent à l ensemble des habitants de la commune sous condition de ressources, certaines sont réservées exclusivement aux personnes âgées. Ces aides varient d une commune à l autre : Certaines communes ne proposent aucune aide extralégale en direction des personnes âgées : c est le cas de Vaujours, Coubron, Gagny, et Gournay-sur-Marne. Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Grand et Villemomble proposent une indemnité chauffage réservée aux seniors. Clichy-sous-Bois : frais d obsèques sous condition de ressources et indemnité chauffage pour les plus de 60 ans sous condition de ressources. Montfermeil : allocation chauffage pour les seniors sous condition de ressources et aide alimentaire de dépannage sous condition de ressources. Neuilly-sur-Marne : allocation semestrielle et indemnité chauffage («secours hivernal») pour les bénéficiaires de l allocation supplémentaire ou allocation vieillesse. Les CCAS de Livry-Gargan, le Raincy et Neuilly-Plaisance n ont pas souhaité répondre à cette question. Il apparaît ainsi que seules les communes les plus importantes ont doté leur CCAS de la possibilité d attribuer des aides extralégales pour les personnes âgées. Une précarité économique croissante des personnes âgées est soulignée par les CCAS des communes du bassin : le pouvoir d achat baisse, ce qui empêche les personnes de participer à certaines activités de loisirs ou à recourir à des services. De ce fait, les acteurs relèvent que les demandes d aides (financières et de premiers secours) sont en augmentation. En outre, une partie du phénomène de précarisation est «souterraine» : les personnes âgées qui pourraient bénéficier d un soutien financier seraient nombreuses à ne pas le solliciter. Au terme d une vie de travail, les personnes âgées ont bien souvent honte de leurs difficultés financières et refusent les stigmates associés à l action sociale. Les prestations non financières à destination des personnes âgées contribuent à leur inclusion dans la vie citoyenne Les CCAS incluent dans leurs actions relatives au 3 ème âge un certain nombre de prestations qui ne relèvent pas de la redistribution d ordre financière mais contribuent à l inclusion citoyenne et au bien-être des résidents âgés. Parmi ces prestations, on dénombre : ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 90

Le colis de Noël Le repas des Seniors La semaine bleue La prise en charge de la téléassistance ou de la téléalarme Le soutien à l organisation d activités et d animations de loisir 25 Nombre de personnes recensées sur le fichier canicule Nombre de personnes âgées de 75 ans et plus Part de la population des plus de 75 ans sur le fichier canicule Ces actions jouent un rôle dans la lutte contre l exclusion des personnes âgées. Elles constituent également la base d un repérage et d un suivi des personnes âgées vulnérables par les municipalités. Un autre indicateur de suivi des personnes âgées vulnérables est fourni par la constitution du fichier canicule, devenue obligation légale pour les CCAS après l épisode caniculaire de l été 2003. Néanmoins, la pratique du fichier canicule est très différente selon les communes et le volontarisme des services municipaux. La part des plus de 75 ans recensés sur le fichier canicule varie ainsi entre 36% pour Coubron ou 30% pour Montfermeil contre seulement 4% pour les Pavillons-sous-Bois ou encore 8% pour Vaujours. Dès lors, cette pratique pourrait être interprétée comme constituant davantage un indicateur de l action municipale en faveur des personnes âgées que de la vulnérabilité de ces dernières. Vaujours 66 788 8% Coubron 91 255 36% Livry-gargan n.c. 2642 n.c Montfermeil 135 455 30% Clichy-sous-Bois 259 3253 8% Gagny 115 1311 9% Le Raincy n.c. 1202 n.c Les Pavillons-sous-Bois 60 1501 4% Villemomble n.c. 2615 n.c Neuilly-Plaisance n.c. 1512 n.c Neuilly-sur-Marne 275 1273 22% Gournay-sur-Marne 60 370 16% Noisy-le Grand 446 2151 21% 25 L offre d activités et d animations de loisir portée par les CCAS est détaillée plus bas (axe 6). ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 91

Focus : la pauvreté des personnes âgées Au 31 décembre 2009, la Seine-Saint-Denis comptait 12193 bénéficiaires de l allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou de l allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 5,1% des 60 ans et plus dans le département. Ce taux est le plus élevé d Ile-de-France et parmi les plus élevés des départements français. Nous ne disposons pas de ces données à l échelle du bassin. L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) garantit un revenu aux retraités qui reçoivent une petite pension de retraite (ou de réversion) ou qui ne disposent d aucune ressource. Depuis 2007, elle remplace le minimum vieillesse, un dispositif composite constitué d une garantie de base (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale de vieillesse, majoration de pension de retraite) et de l allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée sous conditions : d une part être âgé d au moins 65 ans ou avoir atteint l âge légal de départ à la retraite ; d autre part résider de façon stable et régulière en France, et avoir des ressources inférieures à 742,27 par mois (ou 8 907,34 par an) pour une personne seule et à 1 181,77 par mois (ou 14 181,30 par an) pour un couple marié, en concubinage ou pacsé. Son montant est égal à la différence entre les ressources du ou des demandeurs et le plafond fixé, au 1er avril 2010, à 8 507,49 euros par an pour une personne seule et 13 889,62 euros par an pour un couple. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 92

Axe 5 : L aide aux aidants Les dispositifs d aide aux aidants limités sur le territoire Des dispositifs d aide aux aidants existent sur le territoire du bassin expérimental : il s agit essentiellement de groupes de parole ou de rencontres individuelles avec des membres d association d aidants organisés dans un objectif de soutien et d accompagnement. Le café des aidants, piloté par la CRAMIF, se tient une fois par mois dans la Maison des Solidarités à Noisy-le-Grand. Il s agit d un groupe de parole d aidants familiaux. Le CCAS des Pavillons-sous-Bois organise des groupes de parole pour aidants familiaux. L association «Le Relais des aidants», basée à Rosny-sous-Bois, propose une fois par mois des permanences à la MDPH de la Seine-Saint-Denis. L association France Alzheimer anime quant à elle un dispositif original de formation des aidants de personnes touchées par la maladie. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 93

Axe 6 : Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide aux transports Une offre conséquente en animations et activités sportives, sociales et culturelles à destination des personnes âgées portée par les CCAS et le secteur associatif Les municipalités, via leur CCAS, interviennent traditionnellement de manière volontariste à destination du public âgé. Elles proposent une offre d animation permettant aux personnes âgées de maintenir leur lien social, de pratiquer des loisirs, etc, tout en garantissant l accessibilité de cette offre. La taille des communes est déterminante dans le niveau de l offre. Ainsi, Noisy-le-Grand, la plus grande des communes du bassin, dispose d une offre large et variée en termes de loisirs à destination des personnes âgées. Elle organise : - une cinquantaine de sorties dans l année (sorties culturelles, ludiques, théâtre, musique, randonnées, tai chi, initiation console Wii, danse retro, mise à niveau en informatique, ) - des séjours de vacances en France et en Europe - des activités intergénérationnelles. A l inverse, Coubron, la plus petite commune du bassin (et du département), manque de moyens et de personnel pour soutenir des projets et promouvoir une offre d animation pour ses habitants âgés. L offre en activité et animations est également tributaire du volontarisme des CCAS. Ainsi, Gagny, commune d une taille bien inférieure à Noisy-le- Grand, propose un vaste catalogue d activités à ses résidents âgées : six clubs municipaux, des séances de cinéma et de théâtre à des tarifs préférentiels, un thé dansant par mois, une conférence par semaine, et une sortie au printemps. Par ailleurs, l intervention limitée du CCAS dans le champ de l animation et des activités à destination des plus âgés doit être mise en parallèle avec l existence d un réseau associatif. Néanmoins, dans les petites communes, le tissu associatif apparaît lui-même réduit. L enjeu de mobilité est particulièrement important pour les personnes âgées des communes ne proposant qu une offre de loisirs municipale ou associative limitée : les personnes n ayant accès à aucune moyen de transport n ont corrélativement accès qu à une offre de loisir minimale. L aide au transport pour les personnes âgées repose sur des dispositifs départementaux et communaux Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, à l instar des autres Conseils généraux d Ile-de-France, déploie un dispositif volontariste d aide aux transports pour les personnes retraitées à faibles ressources. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 94

La Carte Améthyste donne accès gratuitement pendant 1 an au réseau RATP et SNCF d Ile-de-France, sous réserve de frais de participation (10% du prix de la carte) par le bénéficiaire. L Allocation Chèque Taxi contribue aux frais de transports des personnes âgées ne pouvant utiliser les transports en commun. Elle est accordée pour une durée minimale d un an, versée par anticipation puis renouvelée au vu des justificatifs des déplacements. Peuvent en bénéficier : - A partir de 60 ans, les personnes sans activité professionnelle et non imposables qui résident depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis et ne bénéficient pas, par ailleurs, d une autre prise en charge totale ou partielle du titre de transport - A partir de 65 ans, sans condition de ressource, les anciens combattants et les veuves de guerre titulaires d une pension de veuve de guerre qui résident depuis au moins 1 an en Seine-Saint-Denis et ne bénéficient pas, par ailleurs, d une autre prise en charge totale ou partielle du titre de transport. Sur le bassin, 8 980 personnes âgées de plus de 60 ans sont titulaires d une carte Améthyste en 2010. 17% des habitants âgés de plus de 60 ans vivant sur le bassin sont abonnés à la carte Améthyste, alors qu au niveau départemental, la carte de transport couvre une proportion supérieure (22%) de la population-cible. Cette proportion est restée stable au cours des 5 dernières années. Le département de la Seine-Saint-Denis soutient 26 également un service de transport adapté à la demande pour les personnes handicapées ou dépendantes sur l ensemble du territoire départemental : PAM 93. Les plus de 60 ans représentent la majeure partie des abonnés (37%) du fait d une forte demande de transport vers les établissements (foyers de jour, maisons de retraite, centres pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer) qui représentent 76% des courses régulières en 2010. D autres initiatives, portées par les municipalités, assurent un accès maintenu à la mobilité pour les personnes âgées : - Une navette gratuite, portée par le CCAS, réservée aux personnes âgées à Montfermeil et à Villemomble. - Une navette, instaurée par le CCAS de Vaujours, en service sur la commune et les communes alentours, pour un public ciblé plus de 65 ans (68 utilisations en 2009 et 107 en 2010). - Un agent CCAS spécialement en charge du transport à Gagny, qui assure l accompagnement des personnes prises en charge par le SAD de la commune. - Une navette informelle au niveau du CCAS des Pavillons-sous- Bois, qui transporte gratuitement les personnes âgées ayant besoin de se déplacer (vers l hôpital notamment). - 3 véhicules destinés au transport des personnes âgées au CCAS de Noisy-le-Grand. Une offre substantielle en matière de transport est centrale pour assurer des bonnes conditions de vie à domicile des personnes à la retraite, en voie de perte d autonomie. 26 Conjointement avec le soutien financier du Conseil régional d Ile-de-France et du Syndicat des Transports d Ile-de-France (STIF). ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 95

Les institutions s efforcent de garantir l accès aux droits des personnes âgées Dans chacune des communes, les circonscriptions de service social garantissent l accès aux droits de tous. Organisées de manière à assurer leur proximité et leur accessibilité, les circonscriptions reçoivent l ensemble des personnes qui se présentent spontanément dans leurs locaux ou qui leur sont signalées (par des proches ou des professionnels). A chaque personne est assuré un entretien immédiat dont l objectif est de déterminer la nature de la requête afin d orienter la personne vers l institution compétente ou le cas échéant vers une assistante sociale de la circonscription pour une prise en charge et un suivi. Pour les personnes qui sont dans l incapacité de se déplacer, comme cela peut être le cas pour les personnes âgées, les équipes de la circonscription de service social se déplacent à domicile afin de procéder à l évaluation de la situation de la personne. Les 13 communes sont rassemblées dans 8 circonscriptions de service social : - Clichy-sous-Bois - Gagny - Livry-Gargan et Vaujours - Montfermeil et Coubron - Neuilly-sur-Marne et Neuilly-Plaisance - Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne - Les Pavillons-sous-Bois et Le Raincy - Villemomble Le RESAD de Noisy-le-Grand : Le Réseau d évaluation des situations d adultes en difficulté, piloté par Mr Lauthrey de la circonscription de service social de Noisy-le-Grand / Gournay-sur-Marne, réunit mensuellement un groupe d intervenants partenaires (CRAMIF, psychiatres, médecins, intervenants santé, etc.) pour mener une réflexion sur la situation problématique (à une pluralité de niveaux : santé, économique, social, etc.) d une personne adulte et proposer des réponses, qui se veulent simples et réalisables, à cette situation. S il manque une personne spécialiste des personnes âgées dans les membres permanents du réseau (comme une infirmière responsable de l évaluation APA), des personnes responsables des services du 3 ème âge sont déjà intervenues pour présenter des situations de personnes âgées. L interlocuteur de référence des personnes âgées dans les communes demeurent néanmoins le CCAS. Un travail partenarial est ainsi mis en place entre le CCAS, la circonscription de service social de la commune, et éventuellement le CLIC (à Gagny) afin d assurer l information et l accès aux droits des personnes âgées. L ARIFA est une association de «femmes-relais» installée à Clichy-sous- Bois et Montfermeil et œuvrant en faveur de l accès au droit des personnes immigrées. «Liens entre les familles du «grand ensemble» Montfermeil / Clichy-sous-Bois et les divers services auxquelles elles ont quotidiennement à faire, les femmes-relais de l ARIFA associent un travail d accompagnement et d interprétariat des langues comme des usages et mentalités françaises et étrangères auprès des familles et rendent possible le dialogue avec les partenaires sociaux et professionnels» 27. Si les personnes âgées ne sont pas le public-cible de l association, elles bénéficient néanmoins au même titre que les autres ménages immigrés de cette médiation dans la préservation de leur autonomie citoyenne. 27 «Les femmes-relais de l ensemble Clichy-sous-Bois Montfermeil», Lydie Rappaport, Marie-Hélène Hassan, 2005, in La Clinique Lacanienne, n 8. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 96

Axe 7 : Prises en charge spécifiques Les personnes immigrées vieillissantes Les personnes immigrées vieillissantes présentent des spécificités qui peuvent impliquer une action adaptée de la part des acteurs du secteur gérontologique. Ce vieillissement est néanmoins encore mal connu fait de l absence de données. L essentiel des personnes immigrées vieillissantes est aujourd hui essentiellement d origine maghrébine. Le vieillissement est encore marginal chez les personnes originaires d Afrique sub-saharienne, même s il sera amené à prendre de l ampleur dans ce groupe dans les années à venir. Selon certains soignants, les personnes immigrées présentent souvent un moins bon état sanitaire que le reste de la population, assimilable à un vieillissement physiologique précoce, essentiellement dû aux conditions de travail et de vie qui ont été les leurs. C'est aussi la raison pour laquelle on rencontre chez les migrants âgés entre 55 et 60 ans les pathologies habituellement observées dans la population générale à partir de 70 à 75 ans. L âge moyen des personnes dépendantes, chez les personnes d origine étrangère, s élève à 75 ans pour les retraités originaires du Maghreb contre 82 ans pour les personnes nées en France 28. 28 Compte-rendu de la journée «Communication et migrants» organisée par le groupe de réflexion sur la prise en charge des migrants de l hôpital Avicenne de Bobigny, 2004 Il peut exister une réticence forte de la part d une partie des personnes d origine étrangère à entrer dans des établissements de long séjour ou en maison de retraite car cette solution ne fait pas partie de leur culture d'origine. Cette réticence culturelle est renforcée par l appréhension des démarches administratives et des relations avec les institutions d une part, et la crainte des répercussions financières d autre part. Le facteur du revenu, s il est souvent un frein à l entrée en établissement pour les personnes âgées de la population générale, paraît d autant plus important dans le cas des personnes âgées d origine étrangère dans la mesure où celles-ci peuvent représenter un appui financier pour leurs familles (en France ou dans leur pays d origine). L entrée en établissement (et la récupération sur succession dans le cas de l admission à l aide sociale) signifie pour elles l impossibilité financière de soutenir financièrement leurs proches. Concrètement, ces réticences se traduisent par une proportion, en France, de seulement 2,5% de personnes de nationalité étrangère âgées en établissement pour personnes âgées dépendantes. Cette part s élève à 6% en Seine Saint Denis, dont la moitié originaire du Maghreb, l'autre moitié du reste du monde méditerranéen, la présence de résidents originaires d'afrique sub-saharienne étant très rare. En établissement, les cas de maladies neurodégénératives chez les migrants apparaissent en outre particulièrement problématiques du fait de la perte souvent observée de la langue française, acquise plus tardivement dans la vie de ces personnes. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 97

Les personnes handicapées vieillissantes L accompagnement des personnes handicapées vieillissantes pose des enjeux propres, spécifiques ou renforcés par rapport aux enjeux que présente le vieillissement de la population non-handicapée. Du fait de leur état de santé, les personnes handicapées connaissent souvent un vieillissement précoce et entrent dans la dépendance plus tôt que les personnes valides. Une limite d âge généralement fixée à 60 ans dans les agréments - est imposée pour l accueil des personnes handicapées en établissements spécialisés. Une transition entre ces établissements et les EHPAD a ainsi lieu lorsque la charnière d âge est atteinte. L accueil en établissement d hébergement pour personnes âgées se révèle néanmoins souvent peu adaptée aux personnes ayant vécu leur vie adulte avec un handicap, en établissement spécialisé ou non, notamment en raison du décalage d âge entre les personnes handicapées vieillissantes et les résidents des EHPAD (âgés de plus de 85 ans en moyenne). Les personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives. Selon l association France Alzheimer, il y aurait environ 15 000 personnes (de tous âgées et à tous niveaux de la maladie) atteintes par la maladie d Alzheimer en Seine-Saint-Denis : 7500 malades sont diagnostiqués et l association estime qu un malade sur deux n est aujourd hui pas diagnostiqué. Ils représenteraient ainsi 1% de la population du département. La prise en charge des personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives présente des difficultés importantes pour les établissements d accueil pour personnes âgées dépendantes et pour les services à domicile. Comme l ont souligné les intervenants et les répondants au questionnaire, tant au niveau des aides à domicile, que des EHPAD, la désorientation et les démences qui accompagnent ces maladies nécessitent une prise en charge spécifique et adaptée. Si celle-ci n est pas mise en place, de telles pathologies viennent gravement perturber le fonctionnement normal des établissements et des interventions à domicile. ENEIS Conseil Accès aux services et aux soins : l offre sur le territoire par axe d intervention 98

4. Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 99

Axe 1 : Les modalités d hébergement BESOIN IDENTIFIE : ACCROITRE LE TAUX D EQUIPEMENT EN EHPAD USLD Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Taux d équipement actuel trop faible : environ 50. - Notamment en comparaison avec les taux d équipement départementaux et nationaux : 88 et 111. - Listes d attente conséquentes dans les établissements. - Vieillissement attendu de la population : +20,3% et +27,6% des plus de 60 ans aux horizons 2015 et 2020. Les leviers d action pour le Conseil général - Fixer des objectifs à atteindre en termes de taux d équipement - Soutenir les communes désireuses de se doter d un EHPAD. Eléments pour une priorisation des territoires - Communes dépourvues d établissements d accueil médicalisés pour personnes âgées (Coubron, Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Gournay-sur-Marne). - Communes enregistrant la part la plus importantes de personnes très âgées dans leur population (Le Raincy, Villemomble). - Communes anticipant un important vieillissement démographique (Coubron, Neuilly-sur-Marne). BESOIN IDENTIFIE : METTRE EN PLACE UNE OFFRE DE LOGEMENTS INNOVANTE POUR PERSONNES ÂGÉES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Aucune solution d hébergement innovante à l heure actuelle sur le territoire. - Pas de projet de développement de solutions innovantes dans l immédiat. Les leviers d action pour le Conseil général - Mettre en œuvre un travail de recension des dispositifs existants dans d autres départements. - Identifier les solutions les plus pertinentes au vu des caractéristiques du bassin : urbain dense, habitat pavillonnaire et collectif, grande mixité sociale de la population. Eléments pour une priorisation des territoires - Communes dépourvues d établissements d accueil médicalisés pour personnes âgées (Coubron, Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Gournay-sur-Marne). - Communes enregistrant la part la plus importantes de personnes très âgées dans leur population (Le Raincy, Villemomble). - Communes anticipant un important vieillissement démographique (Coubron, Neuilly-sur-Marne). ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 0

BESOIN IDENTIFIE : FAVORISER L ADAPTATION DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ AUX RÉSIDENTS ÂGÉS Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Existence d aides aux travaux d'aménagement portées par l'anah, le département ou les mutuelles ou assurances privées. - Limitée par un important défaut d information du public et des partenaires susceptibles de réaliser l orientation des personnes âgées vers ces dispositifs. Les leviers d action pour le Conseil général - Organiser la mutualisation du temps d'un ergothérapeute pour la mise en place de diagnostics à domicile. - Informer sur les aides aux travaux d'aménagement portées par l'anah, le département ou les mutuelles ou assurances privées. - Mettre en place une assistance au montage des dossiers assurée par la coordination gérontologique. Eléments pour une priorisation des territoires - Communes où les personnes âgées sont très majoritairement propriétaires (Coubron, Gournay-sur-Marne, Vaujours) - Communes où les personnes âgées habitent principalement en pavillon (Coubron, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Vaujours) BESOIN IDENTIFIE : FAVORISER L ADAPTATION DES LOGEMENTS DU PARC SOCIAL AUX RÉSIDENTS ÂGÉS Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Projets de rénovation urbaine. - Rénovation des bâtiments au coup par coup à l initiative des bailleurs. - Mais manque de sensibilisation des bailleurs à la problématique des résidents âgés, relativement nouvelle. Les leviers d action pour le Conseil général - Sensibiliser les bailleurs aux besoins des résidents âgés. - Organiser une réflexion avec les bailleurs sur des projets d'accessibilité. Eléments pour une priorisation des territoires - Territoires avec une forte proportion de logement social : Clichysous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Villemomble, Montfermeil, et dans une moindre mesure Noisy-le-Grand et Gagny. - Point de vigilance sur deux communes : o Gagny: pas d immeubles du parc social en rez-dechaussée direct o Neuilly-sur-Marne: baignoires et salle de bain exigües ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 1

BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER LA MOBILITÉ DES PERSONNES ÂGÉES VERS DES LOGEMENTS ADAPTÉS Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Au sein du parc social, existence de dispositifs d encouragement à limiter la sous-occupation des logements. - Mobilité des personnes âgées souvent limitée par l attachement à un logement occupé depuis longtemps. Les leviers d action pour le Conseil général - Développer une offre de logement adaptée aux besoins des personnes âgées : logements plus petits (type T2), accessibles (rampes, ascenseur), situés à proximité des commerces, etc. - Mettre en place de dispositifs d aide au déménagement. - Informer les résidents du parc social sur les possibilités d échange de logement. Eléments pour une priorisation des territoires - Zones où l habitat comporte le risque d être peu adapté au vieillissement des résidents : habitat ancien (Les Pavillons-sous- Bois, le Raincy, Villemomble, Vaujours), habitat pavillonnaire (Coubron, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Vaujours), habitat social (Clichy-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne). BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES DÉPENDANTES AUX REVENUS MODESTES QUI LE SOUHAITENT Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Montant de l APA trop faible en GIR 1-2 pour que des personnes modestes se maintiennent au domicile tout en ayant recours aux aides extérieures que leur état nécessite. Les leviers d action pour le Conseil général - Revaloriser le montant des plans d aide APA des personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) et en difficulté financière via la mise en place d une APA facultative. Eléments pour une priorisation des territoires - Communes avec une proportion importante de personnes âgées aux revenus modestes (Clichy-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Montfermeil). ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 2

BESOIN IDENTIFIE : LIMITER LE COÛT DE L HÉBERGEMENT EN EHPAD Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Recours à l aide sociale à l hébergement, mais les établissements privés lucratifs n ont que peu de places habilitées à l aide sociale. - Recours à l épargne, à la vente des biens ou à l aide de la famille pour payer le reste à charge (confirmé dans une minorité de cas par les questionnaires). - Importante part des GIR 1 et 2 à domicile. Les leviers d action pour le Conseil général - Elargir le nombre de places habilitées à l aide sociale à l hébergement dans les EHPAD du département. Eléments pour une priorisation des territoires BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L ACCUEIL SÉQUENTIEL Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Accueil séquentiel minoritaire dans les EHPAD du bassin (2 établissements sur les 9 ayant répondu au questionnaire). - Constat d une stratégie d occupation des dispositifs temporaires par de l hébergement permanent par les établissements. - Manque de solutions de transport pour desservir les accueils séquentiels. Les leviers d action pour le Conseil général - Lancer une étude interne dans le but de déterminer si les modalités de tarifications des EHPAD favorisent ou non la mise en place d'accueils séquentiels (à partir du taux d'occupation cible des arrêtés de tarification). - Lancer un travail sur les 3 axes de travail potentiel de l'utilisation des accueils séquentiels: l'offre, l'information autour de cette forme, l'existence et le financement de transport vers cette offre. Eléments pour une priorisation des territoires - EHPAD ayant le moins de places habilitées à l aide sociale à l hébergement. ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 3

Axe 2 : les services à la personne BESOIN IDENTIFIE : IDENTIFIER LES BESOINS DE SAD NON COUVERTS ET ENCOURAGER LEUR DEVELOPPEMENT Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Des éléments de réponses dans les questionnaires : o Des prestations existantes mais peu accessibles : livraison de repas, garde-malade ou aide à la mobilité, o Des prestations indisponibles : conduite du véhicule personnel. Les leviers d action pour le Conseil général - Poursuivre le travail de coordination et de diffusion de l information avec les membres du groupe support. - Organiser la remontée d information à partir des plans d aide APA. Eléments pour une priorisation des territoires - Communes de petite taille moins couvertes par les prestataires de SAD (Vaujours, Gournay-sur-Marne, Coubron). BESOIN IDENTIFIE : FORMALISER DES FILIÈRES DE FORMATION POUR LE PERSONNEL DES SAD ET EN EMPLOI DIRECT Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Constat de la présence d intervenants à domicile peu préparés aux pathologies spécifiques des personnes âgées (démences, états grabataires, etc.) et aux relations interculturelles avec des personnes âgées d origine étrangère. - Le Conseil général finance déjà des formations pour les personnes en emploi direct ; Les leviers d action pour le Conseil général - Etendre et communiquer autour du financement des formations déjà en place. - Organiser des modules de formation pour les intervenants à domicile sur les problématiques spécifiques de personnes âgées. - Sensibiliser les intervenants à domicile aux relations interculturelles. Eléments pour une priorisation des territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 4

BESOIN IDENTIFIE : MIEUX CONNAÎTRE LES SITUATIONS D EMPLOI DIRECT A DOMICILE Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER LES FLUX D INFORMATION ENTRE CONSEIL GÉNÉRAL, PRESTATAIRES DE SERVICES ET BÉNÉFICIAIRES DE L APA Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Pas de connaissance précise des situations d emploi direct mais constat que le recours au gré à gré est important, notamment du fait de la forte présence d une population migrante. Les leviers d action pour le Conseil général - Organiser une enquête sur l'emploi direct dans les SAD sous la houlette de la coordination gérontologique. - Sensibiliser les personnes âgées à l utilisation du CESU. - Soutenir les services structurés et forts pour valoriser l emploi en mode prestataire. - Pas de canaux d informations institués entre le Conseil général, les prestataires de service et les bénéficiaires de l APA mais des témoignages de travail en commun au cas par cas entre évaluatrices APA et services. Les leviers d action pour le Conseil général - Mettre en place un travail sur les plans d aide, la facturation, et le contrôle d effectivité, sous la houlette de la coordination gérontologique. - Expérimenter un système de télégestion. Eléments pour une priorisation des territoires Eléments pour une priorisation des territoires - Communes caractérisées par une part importants de populations migrantes (Clichy-sous-Bois, Montfermeil). ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 5

Axe 3 : Prise en charge de la santé (physique et mentale) BESOIN IDENTIFIE : INCITER AU RENFORCEMENT DE LA DENSITÉ MÉDICALE Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER L INTERVENTION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À DOMICILE Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Démographie médicale défavorable à l échelle du département - Existence d une zone franche urbaine : encouragement à l installation de professionnels de santé en libéral. - Offre limitée de visites à domicile selon les territoires et les professions - Refus de déplacement dans certains quartiers du fait d une insécurité réelle ou ressentie. Les leviers d action pour le Conseil général Les leviers d action pour le Conseil général - Promouvoir l installation des professionnels de santé dans le département. - Identifier les territoires où les refus d intervention à domicile constituent un réel frein à l accès aux soins. - Promouvoir les interventions à domicile des professionnels de santé dans le département. Eléments pour une priorisation des territoires Eléments pour une priorisation des territoires - Communes dotées des plus faibles taux d équipements en professionnels de santé (par exemple, pour les médecins généralistes : Clichy-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Villemomble, Vaujours). - Territoires identifiés par le Conseil général ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 6

BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER LA MISE EN PLACE DE PARCOURS DE SOIN POUR LES PERSONNES ÂGÉES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : ENCOURAGER LE RENFORCEMENT DE L OFFRE DE SOINS DE SUITE Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - «Livret thérapeutique» mis en place par la filière gériatrique du GHI Le Raincy-Montfermeil pour fluidifier le parcours de soin. - Poste de coordinateur des sorties au GHI Le Raincy - Montfermeil (vacant), travailleurs sociaux du service gériatrie du GHI. - Cahier de liaison mis en place chez les bénéficiaires par certains SAD et SSIAD. Les leviers d action pour le Conseil général - Deux établissements proposent des soins de suite sur le territoire ou à proximité : la clinique de l'aurore à Rosny-sous- Bois et la clinique Korian Sully à Livry-Gargan. - Manque de soins de suite déploré par les acteurs interrogés au cours de l enquête. Les leviers d action pour le Conseil général - Créer un poste de référent sanitaire porté par la filière gériatrique. - Créer un poste de référent médico-social porté par la coordination gérontologique. Eléments pour une priorisation des territoires - Soutenir l ouverture d un service de soin de suite dans un établissement hospitalier ou un EHPAD du bassin gérontologique Eléments pour une priorisation des territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 7

BESOIN IDENTIFIE : METTRE EN PLACE DES ACTIONS COLLECTIVES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À L ÂGE Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : SENSIBILISER LES MÉDECINS DE VILLE À L ORIENTATION DES PATIENTS ÂGÉS VERS LA FILIÈRE GÉRIATRIQUE DU GHI Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Le CLIC présent sur le bassin (Gagny) met l essentiel de ses moyens au service de l évaluation APA et CNAV et n a pas les moyens de mener des actions de prévention collective. - Les actions collectives sont laissées à l initiative des services municipaux et des centres socioculturels. Les leviers d action pour le Conseil général - Doter le bassin d un CLIC de référence, avec un budget propre. - Charger le CLIC de mener des actions collectives de prévention du vieillissement (prévention des chutes, ateliers mémoire, etc.) - Constat de nombreuses orientations de patients âgés vers d autres établissements hospitaliers par leurs médecins de ville référents. Les leviers d action pour le Conseil général - Organiser l information des médecins au sujet de la filière gériatrique du GHI Le Raincy - Montfermeil. - Statuer sur le rattachement de Noisy-le-Grand à la filière gériatrique du GHI. Eléments pour une priorisation des territoires Eléments pour une priorisation des territoires - L ensemble des communes du bassin à l exception de Gagny, déjà dotée d un CLIC de référence. - Communes où les personnes âgées sont peu ou ne sont pas orientées vers le GHI (Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Plaisance) ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 8

Axe 4 : Les aides financières BESOIN IDENTIFIE : RENFORCER LA CONNAISSANCE DES AIDES EXTRALÉGALES FACULTATIVES PORTÉES PAR CHACUNE DES COMMUNES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : APPROFONDIR LA CONNAISSANCE DES PUBLICS BÉNÉFICIAIRES DES AIDES EXTRALÉGALES COMMUNALES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Constat de l existence d aides extralégales facultatives dans certaines communes mais pas dans d autres. - Constat d une absence de communication entre les communes à ce sujet. - Constat par les acteurs d un accroissement des demandes d aide extralégales facultatives. Les leviers d action pour le Conseil général Les leviers d action pour le Conseil général - Valoriser l information réciproque, voire l harmonisation des aides extralégales ayant cours dans chaque commune, au sein de la coordination gérontologique. - Soutenir les actions d information et de coordination de l UNCCAS. - Mener une enquête pour s assurer que les besoins d aides facultatives sont effectivement croissants. - Identifier les publics nouvellement en demande d une aide. Eléments pour une priorisation des territoires Eléments pour une priorisation des territoires - Communes dépourvues d aides facultatives spécifiques en direction des personnes âgées (Vaujours, Coubron, Gagny et Gournay-sur-Marne). - Communes proposant des aides extralégales facultatives et témoignant d une précarisation des bénéficiaires âgés (Neuillysur-Marne, Montfermeil, Villemomble, Noisy-le-Grand). ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 10 9

Axe 5 : L aide aux aidant BESOIN IDENTIFIE : REPÉRER ET RECENSER LES AIDANTS ET NOTAMMENT LES AIDANTS LES PLUS EN DIFFICULTÉ Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : LANCER UN TRAVAIL DE RÉFLEXION AUTOUR DU STATUT DE L AIDANT Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Constat du développement de phénomènes de souffrance importante des aidants (culpabilité, épuisement, etc.) - Manque d information sur les situations de souffrance des aidants. Les leviers d action pour le Conseil général - Mettre en place une procédure de repérage (par l ensemble des intervenants : médecins, services sociaux, CCAS, etc.) des aidants en souffrance qui présentent des risques puis de remontée de l information vers le Conseil général. Eléments pour une priorisation des territoires Les leviers d action pour le Conseil général - Mener une réflexion sur le statut de l aidant ou une enquête sur les modalités prises par cette aide, à l échelle du département (éventuellement au moment de l élaboration du prochain schéma gérontologique). - Associer l ensemble des intervenants du secteur gérontologique à cette réflexion. - S appuyer sur les initiatives menées dans le secteur du handicap. - Diffuser les résultats et favoriser l information. Eléments pour une priorisation des territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 11 0

BESOIN IDENTIFIE : RENFORCER LES DISPOSITIFS DE RÉPIT POUR LES AIDANTS Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Constat de la faiblesse des dispositifs de répit pour les aidants mis en œuvre sur le territoire. Les leviers d action pour le Conseil général - Expérimenter ou valoriser la mise en place de tels dispositifs : gardes itinérantes de nuit (portées par des prestataires de services à domicile), séjours de vacances pour la personne âgée permettant à l aidant de «souffler» pendant son absence, activités sociales et culturelles (tant pour des personnes dépendantes afin de soulager l aidant, tantôt associant aidants et aidés dans une activité partagée et convivial), système de répit à domicile (le «baluchon») pour soulager l aidant, etc. BESOIN IDENTIFIE : OPTIMISER L UTILISATION DES ACCUEILS SÉQUENTIELS Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Trois accueils de jour existent sur le territoire du bassin mais sont périodiquement sous-utilisés, notamment du fait de l absence de moyens de transport adaptés (pourtant dans un contexte de revalorisation de la prise en charge des frais de transport), mais aussi du manque d information des personnes âgées et de leurs aidants naturels. Les leviers d action pour le Conseil général - Diffuser largement l information relative aux accueils séquentiels. - Assurer la mise en place des moyens de transport pour accéder aux accueils de jour (matin et soir). Eléments pour une priorisation des territoires Eléments pour une priorisation des territoires - Communes disposant d un accueil de jour : Livry-Gargan, Villemomble et les Pavillons-sous-Bois ; les communes directement avoisinantes. ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 11 1

BESOIN IDENTIFIE : DÉVELOPPER LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DES AIDANTS Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Quelques dispositifs existants : groupes de paroles et de soutien psychologique ; modules de formation aux aidants par une association. Les leviers d action pour le Conseil général - Organiser des groupes de parole au sein des maisons de retraite, de façon à s assurer de la prise en charge de la personne aidée pendant le temps de répit. - Mettre à disposition des dispositifs de soutien psychologique. - Sensibiliser au thème de la déculpabilisation des aidants. - Informer les aidants sur les solutions existantes : maisons de retraite, recours à une aide extérieure, etc. Eléments pour une priorisation des territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 11 2

Axe 6 : Préservation de l autonomie citoyenne, aide à la mobilité, aide aux transports BESOIN IDENTIFIE : RENFORCER LE REPÉRAGE DES PERSONNES ÂGÉES VULNÉRABLES ET ISOLÉES SUR LE MODÈLE DES «FICHIERS CANICULE» Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Des «fichiers canicule» existent dans les communes mais leur portée est limitée puisque ce sont souvent des personnes âgées qui ne sont ni vulnérables ni isolées qui s y inscrivent. Ils apparaissent en outre souvent davantage comme un indicateur de volontarisme du CCAS que de la prévalence de la vulnérabilité des personnes âgées dans la commune. Les leviers d action pour le Conseil général - Développer une procédure de repérage des personnes âgées à risque. - Mobiliser les partenaires pour s assurer de leur coopération. Eléments pour une priorisation des territoires - Les communes où le fichier canicule est le moins fourni (Clichysous-Bois, les Pavillons-sous-Bois) ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 11 3

Axe 7 : Prises en charge spécifiques BESOIN IDENTIFIE : AMÉLIORER LES RÉPONSES APPORTÉES À LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES IMMIGRÉES VIEILLISSANTES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites BESOIN IDENTIFIE : AMÉLIORER LES RÉPONSES APPORTÉES À LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Aucun dispositif repéré à ce jour. - Aucun dispositif repéré à ce jour. Les leviers d action pour le Conseil général Les leviers d action pour le Conseil général - Mettre en rapport les acteurs associatifs qui travaillent sur l'immigration et les acteurs du secteur gérontologique. - Lancer un travail sur les aspects interculturels. - Lancer un travail en commun avec les foyers Adoma. Eléments pour une priorisation des territoires - Communes avec la proportion la plus importante de personnes immigrées vieillissantes (Clichy-sous-Bois, Montfermeil). - Permettre l accompagnement par la coordination gérontologique de la charnière entre accueil spécialisé pour personnes en situation de handicap et EHPAD. - Assurer la coordination et la collaboration entre foyers et établissements d accueil pour personnes handicapées et EHPAD. - Lancer un travail avec les acteurs du handicap autour de la définition d'un âge charnière. Eléments pour une priorisation des territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 11 4

BESOIN IDENTIFIE : AMÉLIORER LES RÉPONSES APPORTÉES À LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES ATTEINTES DE MALADIES NEURODÉGÉNÉRATIVES Les réponses actuelles à ce besoin et leurs limites - Existence d unités réservées aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives dans les EHPAD. - Accès à une consultation d évaluation gérontologique et à un diagnostic mémoire au GHI Le Raincy Montfermeil. Les leviers d action pour le Conseil général - Sensibiliser les personnes âgées et leurs familles aux enjeux de dépistage. - Promouvoir un diagnostic précoce et le recours aux consultations mémoire. Eléments pour une priorisation des territoires ENEIS Conseil Déclinaison et priorisation des besoins par thèmes et par territoires 11 5