REPUBLIQUE FRANCAISE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DE CONSEI MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUILLET 2015 L an deux mille quinze, le 24 juillet à 19h00, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean- Christian PIOLAT, maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de pouvoirs : 2 Date de la convocation : 16 juillet 2015 Présents : Damien BALLY, Brahim BEN, Maryse BORTOLINI, David CABUS, Nicole COMPIGNE, Claire DEBOST, Eric CHENAVIER, Jean Christian PIOLAT, Hervé SAUTARD, Patrick RAJON, Gilles SIMON, Catherine SIROT Absents : Noel BALLAZ Absents excusés : Magali BERTHIER, Raymonde SEIGLE Pouvoirs : Magali BERTHIER à Jean - Christian PIOLAT Raymonde SEIGLE à Nicole COMPIGNE DELIBERATION N 25-2015 CDG38 DESAFFILIATION DE GRENOBLE ALPES METROPOLE Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l échelle départementale. Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d employeur dans les domaines suivants : - conseil statutaire (sur l application du statut de la fonction publique territoriale), - organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne - secrétariat du comité technique départemental, - secrétariat du conseil de discipline, SAINTE ANNE SUR GERVONDE-CONSEIL MUNICIPAL DU 24 07 2015-P1/6
- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération), - emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...), - santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales), - secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), - assurance statutaire du risque employeur, - accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé), -... Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d une affiliation dite «volontaire». Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1 er Janvier 2016. En effet, les effectifs de l établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétence et donc d agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015. La volonté de désaffiliation de la Métropole s inscrit dans un contexte d évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La Métropole souhaite désormais se doter d outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline. Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d une part, santé et sécurité au travail d autre part. La demande de désaffiliation de la Métro pose des questions de deux ordres : Concrètement, le départ d une collectivité importante (environ 1100 agents à ce jour) aboutira à accentuer les disparités de situations entre les agents de la Métropole et ceux des autres collectivités (avancement et discipline, par exemple), et ne favorisera pas en outre la mobilité d une collectivité à l autre. SAINTE ANNE SUR GERVONDE-CONSEIL MUNICIPAL DU 24 07 2015-P2/6
Par ailleurs, le CDG est un lieu de mutualisation permettant de développer des actions au profit des collectivités et notamment de celles qui, par leur taille, ne disposent pas d un service du personnel étoffé. Sur le plan financier, cette désaffiliation induit une perte de recette annuelle de 258 keur, qui est significative. Inévitablement, cette désaffiliation aura des conséquences sur la tarification des services proposés aux collectivités, voire sur la mise en place de nouvelles offres à leur profit. Pour information, les trois autres communautés d agglomération du département sont affiliées: la CAPI, le Pays Voironnais et Vienne Agglo ainsi que les 23 communautés de communes que compte l Isère. La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15, Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31, Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1 er Janvier 2016, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de désaffiliation. Les élus, ayant entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré DECIDENT, à l'unanimité des présents, de se prononcer contre la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE du CDG 38 RYTHMES SCOLAIRES -NAP : MODE DE GESTION DU PERI SCOLAIRE ET CREATION D UN POSTE D ADJOINT D ANIMATION POUR LA RENTREE 2015 2016 DELIBERATION N 26 2015 Monsieur le Maire rappelle la DELIBERATION N 24-2014 sur l'applications des nouveaux rythmes scolaires sur 9 demi journées dès la rentrée précédente de septembre 2014. Les N A P -nouveaux temps d'activités péri scolaires - se répartissent cette année encore comme suit: Les lundi,mardi,jeudi et vendredi 16h15 17h00 - SAINTE ANNE SUR GERVONDE-CONSEIL MUNICIPAL DU 24 07 2015-P3/6
Pour cette mise en place des rythmes scolaires, pour 2015 2016 Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de délibérer à nouveau sur le mode de gestion du péri scolaire. Il propose que ces N A P (nouvelles activités péri scolaires) soient POUR 2015 2016 encadrés par 1 enseignant en place pour l'année scolaire 2015 2016 accompagnés du personnel péri scolaire habituel. -et propose la création d'un poste d'adjoint d'animation Les indemnités horaires versées aux enseignants étant définies selon les taux de référence de rémunération des travaux supplémentaires aux professeurs des école classe normale - Parallèlement, le nouveau PEDT -PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - est présenté - avec les différents intervenants. Ayant entendu l'exposé de monsieur le maire, les élus priés d'en délibérer, DECIDENT que : -Les N A P soient encadrés par 1 enseignant en place - pour l'année scolaire 2015 2016 -Les indemnités horaires versées aux enseignants seront comme précédemment définies selon les taux de référence de rémunération des travaux supplémentaires aux professeurs des école classe normale - également par le personnel communal et pour compléter l'encadrement DECIDENT -la création d'un poste d adjoint d' animation pour 2015 2016 VALIDENT le PEDT* pour 2015 2016 (*présenté par David CABUS) TRAVAUX DU CLOCHER :CHOIX DES ENTREPRISES BEFFROI ET TRAVAUX DE MACONNERIE DU CLOCHER DELIBERATION N 27 2015 Monsieur le Maire rappelle la question de remise en état du clocher de l'église, largement évoquée déjà lors de précédents conseils. Pour le beffroi :4 devis ont été reçus Mr Brahim BEN présente un récapitulatif détaillé des 4 propositions PACCARD 14 694.99 HT 17 633.98 TTC SAE 17 100.00 HT 20 520.00 TTC BODET 11 763.00 HT 14 115.60 TTC SAINTE ANNE SUR GERVONDE-CONSEIL MUNICIPAL DU 24 07 2015-P4/6
CHESNEAU 42 290.00 HT 50 748.00 TTC Les offres sont analysées dans le contenu des propositions et options respectives. Après en avoir délibéré, les élus à l'unanimité RETIENNENT la proposition de l'entreprise BODET pour 14 115.60 euros TTC Pour la partie maçonnerie 2 devis ont été reçus Entreprise E BELFILS le devis est présenté comme suit: enduit 5120.00 euros HT 6144.00 euros TTC reprise enduit et corniche 14 250.00 euros HT 17 100.00 euros TTC pour la partie intérieur du clocher 14 250.00 euros HT 17 100.00 euros TTC Total: 23 244.00 euros TTC Entreprise G DUSAULT le devis est présenté comme suit encarages façades nettoyage reprises ponctuelles façade extérieure murs reprises maçonnées Total 32 210.40 euros TTC Les offres sont analysées dans le contenu des propositions et options respectives. Après en avoir délibéré les élus à l'unanimité RETIENNENT la proposition de l'entreprise E BELFILS pour 17 100.00 euros TTC reprise enduit et corniche 6 144.00 euros TTC travaux intérieur du clocher Total 23 244.00 euros TTC SAINTE ANNE SUR GERVONDE-CONSEIL MUNICIPAL DU 24 07 2015-P5/6
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES CHARTE FORESTIERE DU BAS DAUPHINE ET BONNEVAUX Dans le cadre de la Constitution d un réseau correspondant forets Sur la question de Monsieur le Maire qui se porte candidat Claire DEBOST se propose donc sera nommée correspondante pour SAINTE ANNE SUR GERVONDE COMICE AGRICOLE: La liste des invités pour le Comice Agricole est présentée au conseil Environnement: embellissement le nettoyage des abords est programmé pour la manifestation et le passage des chars également le nettoyage de " la Croix du bin " Equipement électrique: Une demande de branchement provisoire a été réalisée par Brahim BEN. Maryse BORTOLINI, co présidente passe en revue la finalisation du comice. ACCESSIBILITE Le maire et ses adjoints vont se réunir pour avancer sur ce volet (agenda ad'ap) SECURITE De nouvelles dégradation constatées au Stade : il est proposé de fermer la nuit CLOCHER : Brahim présente un récapitulatif des offres (délibération n 27) La société BODET est retenue pour les futur travaux de rénovation du Beffroi COMMUNICATION FLASH INFO : proposition de faire 1 flash info mi août. " spécial comice " SAINTE ANNE SUR GERVONDE-CONSEIL MUNICIPAL DU 24 07 2015-P6/6