FNC 2008 Fonds national de compensation du supplément familial de traitement Caisse des dépôts - Direction des Retraites rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex : 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES CNAF EXERCICE 2004 1
LE RAPPORT DE GESTION SOMMAIRE Page I - PRESENTATION GENERALE 2 - Présentation du fonds 3 II - LE RAPPORT DE GESTION 4 - Financement des fonds nationaux 5 Agents à temps complet 6 Agents à temps non complet 8 - Gestion administrative 10 - Frais de gestion 11 III - LES COMPTES ANNUELS 14 AGENTS A TEMPS COMPLET - Bilan au 31/12/2008 16 - Compte de résultat au 31/12/2008 18 - Annexe 19 AGENTS A TEMPS NON COMPLET - Bilan au 31/12/2008 24 - Compte de résultat au 31/12/2008 26 - Annexe 27 LEXIQUE 30 FNCSFT EXERCICE 2008 1
LE RAPPORT DE GESTION - I - PRESENTATION GENERALE FNCSFT EXERCICE 2008 2
LE RAPPORT DE GESTION PRESENTATION GENERALE Le Fonds national de compensation du supplément familial de traitement a été institué par l'article L.413-11 du code des communes : "un fonds national de compensation répartit entre les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux les charges résultant pour ces collectivités du paiement du supplément familial de traitement qu'elles versent à leur personnel". L'article L.413-12 du code des communes précise le caractère obligatoire de l'affiliation : "Les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux sont tenus de s'affilier au Fonds national de compensation. Les dépenses qui résultent tant du paiement du supplément familial de traitement que du fonctionnement du fonds constituent des dépenses obligatoires pour ces collectivités." Par conséquent, toute collectivité mentionnée à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 est tenue de s'affilier au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement, qu'elle verse ou non un supplément familial à ses agents. Jusqu'en 1984 n'étaient concernées que les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant des agents nommés sur des postes à temps complet. L'article 106 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 a étendu le champ d'application aux collectivités employant des agents nommés sur des postes à temps non complet. Il existe donc deux fonds distincts : l'un pour les collectivités employant au moins un agent nommé sur un poste à temps complet, l'autre pour les collectivités n'employant que des agents nommés sur un poste à temps non complet. Les décrets 85-885 pour les agents à temps complet et 85-886 pour les agents à temps non complet, du 12 août 1985, ont fixé les modalités de fonctionnement de chaque fonds national de compensation. Les fonds nationaux de compensation sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations (article L.413-13 du code des communes). Depuis le 1er janvier 1992, la Direction des Retraites Etablissement de Bordeaux en assure directement la gestion administrative et comptable, ainsi que les relations avec les autorités de tutelle ; la gestion bancaire des fonds ainsi que les relations avec le ministère du budget relèvent en revanche de la direction du bancaire réglementé (DBR) située au siège de la CDC à Paris. Un rapport est présenté annuellement par le directeur général de la Caisse des dépôts à la commission supérieure prévue à l'article L.413-14 du code des communes sur le fonctionnement du Fonds national de compensation. Le présent rapport se décompose en deux parties : l'une pour les agents à temps complet, l'autre pour les agents à temps non complet. FNCSFT EXERCICE 2008 3
LE RAPPORT DE GESTION - II - LE RAPPORT DE GESTION FNCSFT EXERCICE 2008 4
LE RAPPORT DE GESTION FINANCEMENT DES FONDS NATIONAUX DE COMPENSATION Les fonds de compensation ont pour rôle d'égaliser à posteriori les charges en matière de supplément familial que les collectivités versent à leurs agents fonctionnaires. Un coefficient de compensation est déterminé chaque année pour chaque fonds. Le coefficient de compensation est obtenu selon le quotient suivant : Montant total du SF déclaré par l'ensemble des collectivités + frais de fonctionnement Montant total des rémunérations déclarées par l'ensemble des collectivités CALCUL DE LA DETTE OU DE LA CREANCE D'UNE COLLECTIVITE La situation des collectivités au regard des fonds est calculée de la manière suivante : Montant des rémunérations déclarées par la collectivité x Coefficient = Part contributive de la collectivité Part contributive de la collectivité - SF déclaré par la collectivité = Montant positif ou négatif. Montant positif : la collectivité a une créance à régler auprès du Fonds de compensation. Montant négatif : le Fonds de compensation a une dette auprès de la collectivité. EQUILIBRE DES FONDS Ce sont les fonds collectés au titre des créances qui vont permettre le règlement des dettes. Les créances sont notifiées aux collectivités au cours du premier semestre de l'année suivant la collecte des déclarations. Le règlement des dettes intervient au cours du deuxième semestre de la même année. FNCSFT EXERCICE 2008 5
LE RAPPORT DE GESTION Ainsi, la compensation 2007 a été établie en 2008 à partir des éléments suivants : Agents à temps complet : Supplément familial versé par 29 642 collectivités en 2007 : 386 665 067 Frais de fonctionnement du FNC en 2008 : 814 184 Rémunérations versées par les collectivités en 2007 : 24 442 785 536 Coefficient de compensation (article 4 du décret 85-885 du 12 août 1985) : 387 479 251 24 442 785 536 = 1,5852 % Il a été décidé de fixer le coefficient de compensation à 1,57 % compte tenu des disponibilités (compte numéraire et valeurs mobilières de placement). A l'issue des opérations de compensation, - 15 392 collectivités ont été reconnues débitrices pour un montant global de 47 705 386-14 250 collectivités étaient créancières du fonds pour une somme globale de 50 291 332 FNCSFT EXERCICE 2008 6
LE RAPPORT DE GESTION EVOLUTION DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES DE LA CHARGE RESULTANT DU PAIEMENT A LEURS AGENTS DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (agents à temps complet) COMPENSATION 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Nombre de collectivités 25 607 26 128 25 812 26 441 27 248 28 240 28 960 29 195 29 642 Salaire versé 15 264 105 553 16 400 374 127 17 155 170 233 17 786 487 661 18 946 942 785 20 483 770 386 21 057 102 228 22 442 205 815 24 442 785 536 Supplément familial versé 297 741 238 311 656 756 314 237 350 321 283 580 334 262 067 342 962 857 350 011 820 363 509 098 386 665 067 Coefficient de compensation Nombre de Collectivités débitrices 1,95 % 1,93 % 1,85 % 1,82 % 1,78 % 1,69 % 1,63 % 1,62 % 1,57 % 13 569 14 022 13 711 14 143 14 473 14 603 14 752 15 236 15 392 Montant * 40 279 077 43 567 825 42 374 658 42 129 510 45 137 192 43 666 124 41 910 449 48 065 776 47 705 386 Nombre de Collectivités créancières 12 038 12 106 12 101 12 298 12 775 13 637 14 208 13 959 14 250 Montant * 41 049 904 39 850 042 39 639 890 39 242 865 41 354 128 45 261 258 48 223 337 46 858 857 50 291 332 * Montant initial de la compensation FNCSFT EXERCICE 2008 7
LE RAPPORT DE GESTION Agents à temps non complet : Supplément familial versé par 14 640 collectivités en 2007 : 3 336 417 Frais de fonctionnement du FNC en 2008 : 305 534 Rémunérations versées par les collectivités en 2007 : 188 560 559 Coefficient de compensation (article 4 du décret 85-885 du 12 août 1985) : 3 641 951 188 560 559 = 1,9314 % Il a été décidé de fixer le coefficient de compensation à 1,65 % compte tenu des disponibilités de trésorerie du fonds. A l'issue des opérations de compensation, - 10 269 collectivités ont été reconnues débitrices pour un montant global de 1 729 900-4 371 collectivités étaient créancières du fonds pour une somme globale de 1 931 333 FNCSFT EXERCICE 2008 8
LE RAPPORT DE GESTION EVOLUTION DE LA REPARTITION ENTRE LES COLLECTIVITES DE LA CHARGE RESULTANT DU PAIEMENT A LEURS AGENTS DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (agents à temps non complet) COMPENSATION 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Nombre de collectivités 15 834 15 806 15 441 14 415 14 776 14 805 14 852 14 731 14 640 Salaire versé 147 314 794 153 142 594 155 632 495 153 764 716 162 502 133 168 453 059 175 458 945 181 859 808 188 560 559 Supplément familial versé 3 109 697 3 193 606 3 190 029 3 014 184 3 173 432 3 183 461 3 244 967 3 387 920 3 336 417 Coefficient de compensation Nombre de Collectivités débitrices 2,32 % 2,69 % 2,68 % 2,60 % 2,56 % 2,50 % 1,60 % 1,60 % 1,65 % 11 266 11 603 11 361 10 591 10 902 10 934 10 269 10 265 10 269 Montant * 2 009 376 2 473 306 2 518 244 2 411 123 2 499 966 2 525 618 1 546 520 1 611 283 1 729 900 Nombre de Collectivités créancières 4 568 4 203 4 080 3 824 3 874 3 871 4 583 4 469 4 371 Montant * 1 724 149 1 570 643 1 543 390 1 441 225 1 547 417 1 545 401 2 051 663 2 032 584 1 931 333 * montant initial de la compensation FNCSFT EXERCICE 2008 9
LE RAPPORT DE GESTION GESTION ADMINISTRATIVE L application de type client-serveur qui fonctionne depuis août 1999, concernant le traitement des données des déclarations et le calcul de la part contributive de chaque collectivité, est l enjeu d améliorations visant tant l optimisation du service rendu aux clients que l allègement de la charge de travail dans le service. Par ailleurs, une nouvelle application mutualisée de recouvrement / paiement, mise en œuvre en avril 2006, permet au FNC de simplifier son activité en modernisant les échanges avec la comptabilité publique et les employeurs : - mise en place du mode de recouvrement / paiement par virement bancaire, - mise à disposition du compte financier employeur sur la plate-forme e_services, hébergée sur le site Internet de la DDR. Ces nouvelles fonctionnalités de traitement ont nécessité une adaptation des différents interlocuteurs mais ont apporté une amélioration du service rendu observée notamment dans la réduction des délais de règlements. Enfin, l intégration des données financières employeurs du FNC dans un entrepôt de données offre désormais, depuis octobre 2006, une capacité statistique plus performante. FNCSFT EXERCICE 2008 10
LE RAPPORT DE GESTION FRAIS DE GESTION Pour assurer la gestion du fonds, la Caisse des dépôts et consignations met à disposition ses moyens en personnel, informatique et fonctionnement. En contrepartie de ces prestations, elle perçoit une rémunération représentant les frais qu elle a engagés durant l année civile écoulée. Nature des frais TC TNC (en uros) Frais de personnel 444 392 197 038 Autres frais de personnel 3 633 1 643 Frais informatique 188 431 101 461 Frais de fonctionnement 124 464 57 938 TOTAL 760 920 358 080 FNCSFT EXERCICE 2008 11
LE RAPPORT DE GESTION VOLUMETRIE FACTURES PAR CATEGORIE DE DECLARATIONS Années de compensation Déclarations normales Déclarations tardives TC Déclarations rectificatives Déclarations anticipées Déclarations normales Déclarations tardives TNC Déclarations rectificatives Déclarations anticipées 2000 13 660 443 144 1 11 354 269 176-2001 13 419 800 180-11 133 466 199-2002 13 933 938 165 1 10 479 543 96-2003 14 341 756 110-10 821 380 90-2004 14 538 493 76 5 10 889 242 28 6 2005 14 691 267 58 15 10 229 107 18 10 2006 15 175 176 52 18 10 236 68 9 10 2007 - - - 22 - - - 17 2008 - - - 1 - - - 1 Déclarations normales Déclarations tardives : déclarations FNC reçues dans période d exigibilité : déclarations FNC reçues hors période d exigibilité Déclarations rectificatives : déclarations FNC comportant des données rectificatives Déclarations anticipées : déclarations FNC effectuées par anticipation pour une compensation future (cas des collectivités territoriales en cours de dissolution) FNCSFT EXERCICE 2008 12
LE RAPPORT DE GESTION ETAT DU RECOUVREMENT A LA DATE DU 31/12/2008 Années de compensation TC Total Montant Reste à Total Montant Reste à facture recouvré recouvrer facture recouvré recouvrer Reste à recouvrer Total 1991 3 648,10 3 392,14 255,96 227,91 0,00 227,91 483,87 1992 2 672,44 2 279,12 393,32 629,62 0,00 629,62 1 022,94 1993 2 220,42 1 967,20 253,22 555,07 0,00 555,07 808,29 1994 475,95 217,70 258,25 303,68 0,00 303,68 561,93 1995 1 775,86 1 727,69 48,17 367,86 52,14 315,72 363,89 1996 80 300,84 33 811,51 46 489,33 2 498,48 1 335,15 1 163,33 47 652,66 1997 111 096,52 53 348,43 57 748,09 3 412,18 2 532,86 879,32 58 627,41 1998 98 951,74 57 576,92 41 374,82 4 015,59 3 608,40 407,19 41 782,01 1999 155 521,38 99 733,89 55 787,49 6 963,87 5 163,77 1 800,10 57 587,59 2000 43 513 586,30 43 488 143,30 25 443,00 2 503 909,00 2 501 685,00 2 224,00 27 667,00 2001 41 765 282,00 41 587 497,00 177 785,00 2 581 348,00 2 575 776,00 5 572,00 183 357,00 2002 44 855 554,00 44 781 914,00 73 640,00 2 516 389,00 2 511 387,00 5 002,00 78 642,00 2003 46 603 903,00 46 489 209,00 114 694,00 2 577 989,00 2 570 429,75 7 559,25 122 253,25 2004 44 009 894,00 43 579 065,00 430 829,00 2 585 703,00 2 555 541,00 30 162,00 460 991,00 2005 42 635 635,00 41 821 214,00 814 421,00 1 562 963,00 1 549 168,60 13 794,40 828 215,40 2006 47 664 519,00 45 804 755,73 1 859 763,27 1 621 003,00 1 600 250,50 20 752,50 1 880 515,77 2007 14 761,00 13 947,00 814,00 2 735,00 1 517,63 1 217,37 2 031,37 2008 1 866,00 0,00 1 866,00 380,00 0,00 380,00 2 246,00 Remarque : périmètre de migration de données financières dans nouvelle application : - dossiers non soldés antérieurs à l année de compensation 2000 - dossiers soldés et non soldés à partir de l année de compensation 2000. TNC FNCSFT EXERCICE 2008 13
- III - LES COMPTES ANNUELS FNCSFT EXERCICE 2008 14
AGENTS A TEMPS COMPLET FNCSFT EXERCICE 2008 15
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet FNC-TC - BILAN AU 31/12/2008 - ACTIF A C T I F (en uros) EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 BRUT Amortissements et provisions à déduire NET NET ACTIF CIRCULANT Créances et comptes rattachés 51 223 070 51 223 070 51 195 961 Collectivités débitrices de prestations 51 171 230 51 171 230 51 118 201 Créance sur Frais administratifs 51 840 51 840 77 760 Valeurs mobilières de placement 8 851 552 8 851 552 5 178 348 Fonds Commun de Placement monétaire 5 070 788 5 070 788 3 810 669 Parts SICAV à dominante monétaire 3 780 764 3 780 764 1 367 679 Disponibiltés 5 758 5 758 31 660 Banque 5 758 5 758 31 660 TOTAL GENERAL 60 080 379 60 080 379 56 405 970 FNCSFT EXERCICE 2008 16
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet FNC-TC - BILAN AU 31/12/2008 - PASSIF PASSIF (en uros) AVANT AFFECTATION DU RESULTAT APRES AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE 2008 2007 2008 2007 CAPITAUX PROPRES Report à nouveau 9 172 575 9 160 436 6 936 919 9 172 575 Report à nouveau 9 172 575 9 160 436 6 936 919 9 172 575 Résultat de l'exercice -2 235 656 12 139 Résultat de l'exercice -2 235 656 12 139 TOTAL I 6 936 919 9 172 575 6 936 919 9 172 575 DETTES Dettes et comptes rattachés 53 143 460 47 233 395 53 143 460 47 233 395 Remboursements des prestations 50 661 848 46 856 600 50 661 848 46 856 600 Impayés sur prestations 20 393 21 154 20 393 21 154 Autres créditeurs 2 420 619 277 657 2 420 619 277 657 Excédents perçus par le fonds 39 881 75 621 39 881 75 621 à rembourser au FNC-TNC Frais conservation des actifs à payer 719 2 312 719 2 312 Frais DBR à payer 0 50 0 50 TOTAL II 53 143 460 47 233 395 53 143 460 47 233 395 TOTAL GENERAL ( I + II ) 60 080 379 56 405 970 60 080 379 56 405 970 FNCSFT EXERCICE 2008 17
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet FNC-TC - COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2008 (en uros) EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations des collectivités locales 47 851 711 48 074 340 Cotisations des collectivités s/ex.antérieurs 816 707 818 565 CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL I 48 668 418 48 892 905 Prestations servies 51 522 733 49 028 442 Prestations versées aux collectivités locales 50 333 854 46 980 925 Prestations versées aux collectivités s/ex. antérieurs 1 188 879 2 047 517 Frais de gestion 764 265 739 792 Frais administratifs CDC 760 920 735 000 Autres frais de gestion 3 345 4 792 TOTAL II 52 286 998 49 768 234 RESULTAT D'EXPLOITATION ( I -II ) -3 618 580-875 329 PRODUITS FINANCIERS Plus-values FCP 289 104 883 116 Plus-value s/sicav monétaire 769 963 4 852 Autres produits financiers 557 0 TOTAL III 1 059 625 887 968 CHARGES FINANCIERES Autres charges financières 0 2 TOTAL IV 0 2 RESULTAT FINANCIER ( III - IV ) 1 059 625 887 966 RESULTAT COURANT ( I - II) + (III - IV) -2 558 956 12 637 PRODUITS EXCEPTIONNELS Autres produits exceptionnels 407 685 306 TOTAL V 407 685 306 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres charges exceptionnelles 84 385 803 TOTAL VI 84 385 803 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI ) 323 300-498 TOTAL DES PRODUITS ( I + III + V) 50 135 727 49 781 178 TOTAL DES CHARGES ( II + IV + VI) 52 371 383 49 769 039 RESULTAT DE L'EXERCICE -2 235 656 12 139 FNCSFT EXERCICE 2008 18
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet FNC-TC - ANNEXE 1 - Principes comptables Le Fonds national de compensation du supplément familial de traitement (temps complet) se conforme aux dispositions du plan comptable général pour la tenue de sa comptabilité. La nomenclature des comptes a été adaptée pour tenir compte de ses spécificités. La comptabilisation des opérations effectuées par le FNCSFT (temps complet) est faite en application du principe de droit constaté. Les documents de synthèse (bilan et compte de résultat) sont établis après ventilation des comptes de charges et de produits sur exercice antérieur. 2 - Règles et méthodes attachées à certains postes - Frais administratifs CDC La Caisse des dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition du FNC-TC des moyens en personnel, informatique et fonctionnement. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant le montant des frais engagés pour la gestion du Fonds. Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l arrêté des comptes de la Caisse des dépôts, est imputé sur l exercice suivant. - Taux de compensation Le fonds calcule le taux de compensation sur la base des traitements et suppléments familiaux versés par les collectivités territoriales. Il en résulte soit un montant positif (la collectivité a une créance à régler auprès du fonds : cotisations), soit un montant négatif (le fonds a une dette auprès de la collectivité : prestations). 3 - Notes sur le bilan 3.1 - Créances et comptes rattachés - Collectivités débitrices de prestations Au 31 décembre, ce poste s élève à 51 171 230 et correspond à la créance relative à la compensation 2007 pour 47 705 386 et au reliquat dû au titre des exercices antérieurs. 3.2 - Créance sur frais administratifs Il ressort une créance de 51 840 sur la CDC correspondant à l avoir de 77 760 sur la facture définitive 2007, en attente de reversement, diminué du reliquat à payer au titre de la facture prévisionnelle 2008 pour 25 920 (différence entre les 4 acomptes trimestriels payés en 2008 et la facture prévisionnelle des frais administratifs). FNCSFT EXERCICE 2008 19
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet 3.3 - Actifs financiers (en uros) TITRES DE PLACEMENT VALEUR BILAN VALEUR PLUS OU MOINS Code Intitulés Quantités Stocks BOURSIERE VALUES LATENTES Valeur CDC TRESOR PREM SI FR00000292971 18 1 988 844 1 989 421 577 BNP PARIBAS MON ETAT SI FR0010482042 34 1 791 919 1 800 936 9 016 FCP BNP PARIBAS FR0010337667 93 5 070 788 5 131 091 60 302 TOTAL 8 851 552 8 921 448 69 895 Les actifs financiers du FNCTC sont enregistrés sous la rubrique «Valeurs mobilières de placement». Les entrées sont comptabilisées au prix d'acquisition, les sorties en coût moyen pondéré. 3.4 - Capitaux propres Ils sont composés du report à nouveau à hauteur de 9 172 575 auquel s ajoute le résultat de l exercice 2008 en instance d affectation soit -2 235 656. 3.5 - Dettes 3.5.1 - Remboursement des prestations versées par les collectivités locales Ce poste, d un montant de 50 661 848, correspond principalement à l enregistrement de la dette relative à la compensation 2007 pour 50 291 332 et à un reliquat de dettes et de régularisations sur exercices antérieurs. La hausse enregistrée par rapport à l exercice précédent s explique notamment par l augmentation du montant de la compensation 2007 (bien que le coefficient de compensation diminue, le nombre de collectivités augmente : + 291) par rapport à la compensation 2006 égale à 46 858 857. 3.5.2 - Impayés sur prestations Ce poste correspond au montant des prestations revenues impayées pour un montant de 20 393. 3.5.3 - Autres créditeurs Ils correspondent principalement : - aux encaissements reçus à tort par le FNC-TC en attente de reversement pour 2 269 926, - aux encaissements reçus et non encore identifiés à hauteur de 150 847. 3.5.4 - Excédents perçus par le fonds à rembourser au FNC-TNC Ce montant correspond aux encaissements reçus par le FNC-TC à restituer au FNC-TNC au titre du 4 ème trimestre 2008. 3.5.5 - Frais de conservation des actifs La commission de conservation des actifs rémunère la tenue du compte portefeuille. Le montant de 719 est dû au titre du 4 ème trimestre 2008. FNCSFT EXERCICE 2008 20
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet 4 - Notes sur le compte de résultat 4.1 - Résultat d exploitation 4.1.1 - Produits d exploitation 4.1.1.a - Cotisations des collectivités locales Ce poste représente la somme des cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, au titre des opérations de recouvrement effectuées pour la compensation 2007, calculée sur un taux de 1,57 % (1,62 % en 2007) A noter, compte tenu des disponibilités de trésorerie du fonds, le taux de compensation initialement prévu calculé à 1,58 % a été ramené à 1,57 %. 4.1.1.b - Cotisations des collectivités locales sur exercices antérieurs En 2007, le Fonds a enregistré des produits sur exercices antérieurs au titre des compensations 1999 à 2006 correspondant à : - la réception des déclarations complémentaires pour 2 151 345, - à des régularisations de déclarations pour - 1 330 701, - ainsi qu à une diminution de créance de - 3 937 au titre de la compensation 2006. 4.1.2 - Charges d exploitation 4.1.2.a - Prestations versées aux collectivités locales Ce poste représente la somme des prestations dues aux collectivités territoriales et leurs établissements publics au titre des opérations de recouvrement effectuées pour la compensation 2007, calculée sur un taux de 1,57 %. 4.1.2.b - Prestations versées aux collectivités locales sur exercices antérieurs Le montant des prestations constatées au titre des exercices antérieurs (compensations 1999 à 2006) est de 1 188 879 et correspond : - à des enregistrements de déclarations complémentaires pour 1 007 881 - à des régularisations de déclarations pour 181 933 - ainsi qu à une diminution de dette de 935 au titre de la compensation 2006. 4.1.2.c - Frais de gestion Le montant de la facture prévisionnelle des frais remboursables à la CDC au titre de l exercice 2008 s élève à 760 920, auquel s ajoutent d autres frais de gestion dont 3 335 de frais de conservation des titres. FNCSFT EXERCICE 2008 21
LES COMPTES ANNUELS - Temps complet 4.2 - Résultat financier Les produits financiers de 1 059 625 représentent les plus-values enregistrées sur les ventes des FCP et des OPCVM. 4.3 - Résultat exceptionnel Sont enregistrés en produits et charges exceptionnels : - d une part, les sommes d un montant inférieur au seuil de recouvrement et de paiement fixé à 8 ; - d autre part, les sommes restant en écart entre la comptabilité générale et divisionnaire qui n ont pu être régularisées d une ancienneté supérieure à 5 ans. 5 - Affectation du résultat de l exercice Le résultat de l exercice 2008 (-2 235 656 ) sera affecté au compte de report à nouveau. FNCSFT EXERCICE 2008 22
AGENTS A TEMPS NON COMPLET FNCSFT EXERCICE 2008 23
LES COMPTES ANNUELS - Temps non complet FNC-TNC - BILAN AU 31/12/2008 - ACTIF (en uros) EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 A C T I F BRUT Amortissements et provisions à déduire NET NET ACTIF CIRCULANT Créances et comptes rattachés 1 877 487 1 877 487 1 782 120 Collectivités débitrices de prestations 1 822 280 1 822 280 1 673 093 Créance sur FNC-TC 39 881 39 881 75 621 Créance sur Frais administratifs 15 326 15 326 33 406 Valeurs mobilières de placement 1 515 937 1 515 937 2 161 056 Fonds Commun de Placement monétaire 1 252 027 1 252 027 2 120 462 Parts SICAV à dominante monétaire 263 910 263 910 40 595 Disponibiltés 18 544 18 544 6 342 Banque 18 544 18 544 6 342 TOTAL GENERAL 3 411 969 3 411 969 3 949 518 FNCSFT EXERCICE 2008 24
LES COMPTES ANNUELS - Temps non complet FNC-TNC - BILAN AU 31/12/2008 - PASSIF PASSIF (en uros) AVANT AFFECTATION DU RESULTAT APRES AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE 2008 2007 2008 2007 CAPITAUX PROPRES Report à nouveau 1 905 265 2 629 906 1 420 924 1 905 265 Report à nouveau 1 905 265 2 629 906 1 420 924 1 905 265 Résultat de l'exercice -484 341-724 642 Résultat de l'exercice -484 341-724 642 TOTAL I 1 420 924 1 905 265 1 420 924 1 905 265 DETTES Dettes et comptes rattachés 1 991 045 2 044 253 1 991 045 2 044 253 Remboursement des prestations 1 989 677 2 040 279 1 989 677 2 040 279 Impayés sur prestations 1 094 3 004 1 094 3 004 Autres débiteurs 19 653 19 653 Frais conservation des actifs à payer 255 302 255 302 Frais DBR à payer 0 15 0 15 TOTAL II 1 991 045 2 044 253 1 991 045 2 044 253 TOTAL GENERAL ( I + II ) 3 411 969 3 949 518 3 411 969 3 949 518 FNCSFT EXERCICE 2008 25
LES COMPTES ANNUELS - Temps non complet FNC-TNC - COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2008 (en uros) EXERCICE 2008 EXERCICE 2007 PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations des collectivités locales 1 733 437 1 612 128 Cotisations des collectivités s/ex. anterieurs 37 798 63 137 CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL I 1 771 235 1 675 265 Prestations servies 2 034 655 2 107 665 Prestations versées aux collectivités locales 1 984 923 2 034 356 Prestations versées aux collectivités s/ex. anterieurs 49 732 73 309 Frais de gestion 359 114 340 979 Frais administratifs CDC 358 080 340 000 Autres frais de gestion 1 034 979 TOTAL II 2 393 769 2 448 644 RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) -622 534-773 379 PRODUITS FINANCIERS Plus-values FCP 67 024 47 332 Plus-value s/sicav monétaire 51 008 2 322 TOTAL III 118 032 49 654 CHARGES FINANCIERES Autres charges financières 9 2 TOTAL IV 9 2 RESULTAT FINANCIER ( III - IV ) 118 023 49 652 RESULTAT COURANT ( I - II )+ (III -IV) -504 511-723 727 PRODUITS EXCEPTIONNELS Autres produits exceptionnels 28 015 352 TOTAL V 28 015 352 CHARGES EXCEPTIONNELLES Autres charges exceptionnelles 7 845 1 267 TOTAL VI 7 845 1 267 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI ) 20 170-915 TOTAL DES PRODUITS ( I + III+ V) 1 917 282 1 725 271 TOTAL DES CHARGES ( II + IV +VI) 2 401 624 2 449 913 RESULTAT DE L'EXERCICE -484 341-724 642 FNCSFT EXERCICE 2008 26
LES COMPTES ANNUELS - Temps non complet FNC-TNC - ANNEXE 1 - Principes comptables Le Fonds national de compensation du supplément familial de traitement (temps non complet) se conforme aux dispositions du plan comptable général, pour la tenue de sa comptabilité. La nomenclature des comptes a été adaptée pour tenir compte de ses spécificités. La comptabilisation des opérations effectuées par le FNCSFT (temps non complet) est faite en application du principe de droit constaté. Les documents de synthèse (bilan et compte de résultat) sont établis après ventilation des comptes de charges et de produits sur exercice antérieur. 2 - Règles et méthodes attachées à certains postes - Frais administratifs CDC La Caisse des dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition du FNC-TNC des moyens en personnel, informatique et fonctionnement. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant le montant des frais engagés pour la gestion du Fonds. Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l arrêté des comptes de la Caisse des dépôts, est imputé sur l exercice suivant. - Taux de compensation Le fonds calcule le taux de compensation sur la base des traitements et suppléments familiaux versés par les collectivités territoriales. Il en résulte soit un montant positif (la collectivité a une créance à régler auprès du fonds : cotisations), soit un montant négatif (le fonds a une dette auprès de la collectivité : prestations). 3 - Notes sur le bilan 3.1 - Collectivités débitrices de prestations Au 31 décembre, ce poste s élève à 1 822 280 et correspond à la créance relative à la compensation 2007, soit 1 729 900 et au reliquat dû au titre des exercices antérieurs. La hausse enregistrée par rapport à l exercice précédent s explique notamment par l augmentation du montant de la compensation 2007 par rapport à la compensation 2006 (1 611 283 ). 3.2 - Créance sur FNC-TC Ce montant correspond aux encaissements reçus par le FNC-TC à restituer au FNC-TNC au titre du 4 ème trimestre 2008. 3.3 - Créance sur frais administratifs Il ressort une créance de 15 326 sur la CDC correspondant à l avoir de 33 406 sur la facture définitive 2007 en attente de reversement diminué du reliquat à payer au titre de la facture prévisionnelle 2008 pour 18 080 ( différence entre les 4 acomptes trimestriels payés en 2008 et la facture prévisionnelle des frais administratifs). FNCSFT EXERCICE 2008 27
LES COMPTES ANNUELS - Temps non complet 3.4 - Actifs financiers (en uros) TITRES DE PLACEMENT VALEUR BILAN VALEUR PLUS OU MOINS Code Intitulés Quantités Stocks BOURSIERE VALUES LATENTES Valeur BNP MONET ETAT SI FR0010482042 5 263 910 264 844 933 FCP BNP PARIBAS FR0010337667 23 1 252 027 1 268 979 16 952 TOTAL 1 515 937 1 533 823 17 886 Les actifs financiers du FNCTNC sont enregistrés sous la rubrique «Valeurs mobilières de placement». Les entrées sont comptabilisées au prix d'acquisition, les sorties en coût moyen pondéré. 3.5 - Capitaux propres Ils sont composés du report à nouveau à hauteur de 1 905 265 auquel s ajoute le résultat de l exercice 2008 en instance d affectation, soit - 484 341. 3.6 - Dettes 3.6.1 - Remboursements des prestations versées aux collectivités locales Au 31 décembre, ce poste d un montant de 1 989 677 correspond principalement à l enregistrement de la compensation 2007 pour 1 981 333. La diminution enregistrée par rapport à l exercice précédent s explique notamment par la baisse de la compensation 2007 (bien que le coefficient de compensation augmente, le nombre de collectivités diminue : - 98) par rapport à la compensation 2006 (2 032 584 ). 3.6.2 - Impayés sur prestations Ce poste correspond au montant des prestations revenues impayées, pour un montant de 1 094. 4 - Notes sur le compte de résultat 4.1 - Résultat d exploitation 4.1.1 - Produits d exploitation 4.1.1.a - Cotisations des collectivités locales Ce poste représente la somme des cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au titre des opérations de recouvrement effectuées pour la compensation 2007 calculées sur un taux de 1,65 %(1,57 % en 2007). A noter, compte tenu des disponibilités de trésorerie du fonds, le taux initialement calculé à 1,93 % a été ramené à 1,65 %. FNCSFT EXERCICE 2008 28
LES COMPTES ANNUELS - Temps non complet 4.1.1.b - Cotisations des collectivités locales sur exercices antérieurs En 2007, le Fonds a enregistré pour 37 798 de produits sur exercices antérieurs, au titre des compensations 1999 à 2006, correspondant : - au traitement de déclarations complémentaires pour un montant de 44 630, - à des régularisations de déclarations pour - 6 901, - ainsi qu à une augmentation de créance de 69 sur la compensation 2006. 4.1.2 - Charges d exploitation 4.2 - Résultat financier 4.1.2.a - Prestations versées aux collectivités locales Ce poste représente la somme des prestations dues aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, au titre des opérations de recouvrement effectuées pour l'année 2007 calculées sur un taux de 1,65 %. Les charges de l exercice affichent une diminution qui résulte principalement de la baisse du montant de la compensation sur les collectivités créditrices (1 981 333 pour la compensation 2007). 4.1.2.b - Prestations versées aux collectivités locales sur exercices antérieurs Le montant des prestations constatées au titre des exercices antérieurs (compensations 2000 à 2006) correspond : - au traitement des déclarations complémentaires pour 59 631, - à des régularisations de déclarations pour - 9 928, - ainsi qu à une augmentation de dette de 29 sur la compensation 2006. 4.1.2.c - Frais de gestion Le montant de la facture prévisionnelle des frais remboursables à la CDC au titre de l exercice 2008 s élève à 358 080, auquel s ajoutent d autres frais de gestion dont 1 032 de frais de conservation des titres. Les produits financiers de 118 032 représentent les plus-values enregistrées sur les ventes des FCP et des OPCVM. 4.3 - Résultat exceptionnel Sont enregistrées en produits et charges exceptionnels : - d une part, les sommes d un montant inférieur au seuil de recouvrement et de paiement fixé à 8 ; - d autre part, les sommes restant en écart entre la comptabilité générale et divisionnaire qui n ont pu être régularisées, d une ancienneté supérieure à 5 ans. 5 - Affectation du résultat de l exercice Le résultat de l exercice 2008 (- 484 341 ) sera affecté au compte de report à nouveau. FNCSFT EXERCICE 2008 29
LEXIQUE CDC : Caisse des dépôts et consignations DDR : Direction des retraites FCP : Fonds communs de placement FNCSFT : Fonds national de compensation du supplément familial de traitement FNC-TC : Fonds national de compensation - temps complet FNC-TNC : Fonds national de compensation - temps non complet OPCVM : Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières SICAV : Société d investissement à capital variable FNCSFT EXERCICE 2008 30