CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés Mme Lucie Daguerressar, propriétaire du Trinquet Ibar, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri... D une part, Et, M ou Mme Organisation/association.... Adresse... Téléphone domicile : Téléphone bureau ou Portable :... D autre part, Il a d abord été exposé ce qui suit : 1.- Mme Lucie Daguerressar est propriétaire du Trinquet Ibar.. 2.- M ou Mme utilise la salle... située déclare connaître et accepter toutes les conditions de ladite location. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/6
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions de location de la salle. Le propriétaire s engage à mettre à la disposition de l utilisateur. qui accepte, le lieu précité «en parfait état» pour (occasion ou événement).... qui aura lieu le (date) avec (nombre de personnes).. et. personnes chargées de l installation et de superviser l utilisation. Article 2 : Formules de location et Tarifs - (.) Salle : Superficie : 250 m² Capacité Maximum : Tables Rectangulaires + Bancs (compris dans la location) : 180 personnes Tables Rondes + Chaises : 120 personnes Équipement : bar équipée de tireuses à bière et cidre ; sanitaires situées à côté du bar, tables et bancs dont le nombre sera stipulé dans la présente convention : ainsi que le matériel dont l inventaire figurera en annexe. TARIFS : Forfait : 150 2 / personne Table ronde : 7 Chaise en plastique blanc : 1,5 - ( ) Cuisine : Superficie : 60 m² Équipement : gazinière 5 feux-1four, chambre froide, 1 congélateur, 1 évier inox doubles-bacs, 1 percolateur, 1plan de travail. TARIF : Forfait 100 - ( ) Sonorisation (à disposition dans la salle) Forfait 100 - ( ) Terrasse couverte : Située au Nord de l établissement (derrière le Trinquet), de 80 m2 de superficie, avec toilettes en bas des escaliers. TARIF : Forfait 100 Chambre froide disponible ; + 20 - ( ) Dortoir 1 à 3 personnes : Forfait 25 4 à 6 personnes : Forfait 35 7 à 9 personnes : Forfait 55 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 2/6
- ( ) Aire de jeu : Trinquet + installations liées (voir tarifs en vigueur) - Nettoyage des lieux : ( ) par l'utilisateur ( ) par le propriétaire : + 100 NOTA : Tout gros matériel électrique (camion réfrigéré, jeu gonflable,...), amené par l'utilisateur et branché sur le réseau de l'établissement fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15 par appareil. Stationnement : il est permis de stationner près du fronton, en bord de route, derrière le bâtiment. Le stationnement est interdit sur les parties dites privées ci-dessous indiquées. Article 3 : Obligation de l utilisateur L utilisateur organisera l événement et assurera seul la responsabilité relative à son organisation. Article 4 : Conditions particulières et précisions complémentaires L utilisateur aura la possibilité d occuper la salle à partir de 14 h la veille de l événement et jusqu au lendemain 12 h au plus tard. Si l utilisateur souhaite occuper la salle choisie pour une durée supérieure à celle stipulée, 30% du montant forfaitaire total lui seront facturés par demijournée supplémentaire. Le volume sonore audible à l'extérieur de la salle devra respecter la législation en vigueur. Toute musique ou son amplifié devra être coupée à 4h pour les Vendredi, Samedi et veille de jour férié, sinon à 23h. ASSURANCE L utilisateur remettra au propriétaire la photocopie de ses attestations d assurance pour la responsabilité civile au plus tard, à la signature du contrat. DEGRADATIONS-SINISTRES Un état des lieux sera effectué avant la mise à disposition de la salle. Il est convenu que, dans la mesure où l état des lieux après l événement n est pas établi, l utilisateur s engage à accepter le constat qui lui sera signifié par le propriétaire, le lendemain au plus tard avant la prochain événement et à procéder au paiement des frais de remise en état des dégradations constatées. Le propriétaire n aura, en aucun cas, la responsabilité du matériel complémentaire ou des biens et décors emmenés par l utilisateur. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 3/6
SECURITE TRINQUET IBAR -L utilisateur s engage à respecter les normes et consignes de sécurité de la salle. A aucun moment, la salle ne pourra contenir plus de personnes, sous peine d annulation du présent contrat. -L utilisateur est responsable des comportements, agissements ainsi que des accidents qui pourraient survenir lors de la réalisation de l événement. -Tout enfant doit rester sous la supervision constante de son ou ses parents et/ou gardien, dans la salle louée comme à l extérieur. -L'utilisateur s'engage à organiser et gérer le stationnement des véhicules des participants. -En cas d occupation du fronton situé à l extérieur, toute installation de matériel ou d aire de jeu sera sous la responsabilité du locataire, lequel se chargera de souscrire les polices d assurance ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité concernant l activité exercée. INTERDICTIONS : Il est interdit d occuper le bar, à effet strictement commercial et n étant affecté, en aucun cas au présent contrat de location. Il est interdit d occuper les sanitaires réservées aux occupants de l aire de jeu situées au bas de l escalier. Il est interdit de stationner ou de pénétrer sur le périmètre de 50 m x 2.50m, constituant le pas de porte du domicile de M et Mme Daguerressar ainsi que dans le garage appartenant aux propriétaires de la demeure, ou sur la pelouse devant la maison des propriétaires ; les lieux de stationnement étant indiqués ci-dessus. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 4/6
Article 5 : Prix de la location (cocher les éléments choisis et remplir les pointillés) Le prix de la location dépendant de la formule choisie, il s'élève à : - ( ) Salle : 150 - ( ) Cuisine : 100 - ( ) Sonorisation : 100 - ( ) Terrasse couverte : 100 - ( ) Chambre froide terrasse : 20 MONTANT FORFAITAIRE :... ½ journée supplémentaire (30 %) :... x... =... 2 / personne x... =... Table ronde : 7 x... =... Chaise en plastique blanc : 1,5 x... =... - ( ) Trinquet (convenu avec le gérant) :... - ( ) Gros matériel électrique : 15 x... =... - ( ) Dortoir : ( ) 1 à 3 personnes : Forfait 25 ( ) 4 à 6 personnes : Forfait 35 ( ) 7 à 9 personnes : Forfait 55 =... - ( ) Nettoyage des lieux par le propriétaire : 100 Article 6 : États des lieux-caution : TOTAL =... L utilisateur est tenu responsable de l utilisation qu il fera de la salle et du matériel qui sera mis à sa disposition. Pour couvrir tout risque de dégradation de celui-ci, du fait de l utilisation, un état des lieux devra être établi avant la mise à disposition de la salle, afin de constater l état des locaux et du matériel mis à la disposition de l utilisateur, D autre part, A la signature du présent contrat, l utilisateur devra remettre : - 1 chèque d'arrhes de 200. - 1 chèque de caution de 200, pour garantir des risques de détérioration liés à l utilisation du matériel. Ce chèque de caution sera restitué à l utilisateur après établissement d un état des lieux non contradictoire, après l événement. Autre disposition :... Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 5/6
Article 7 : Résiliation ou suspension du contrat TRINQUET IBAR Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans les cas de force majeure. Outre cas de force majeure, en cas désistement le chèque d'arrhes sera encaissé. Le défaut ou le retrait à l utilisateur à la date de l exécution du présent contrat ne saurait être considéré comme cas de force majeure et obligerait l utilisateur à régler au propriétaire l intégralité des sommes engagées pour la préparation de l événement. Article 8 : Validité du contrat Ce contrat devra parvenir au propriétaire en 2 exemplaires dûment paraphés et signés au plus tard 6 semaines avant l'événement. En cas de litige et après épuisement de toute résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents. Fait à........ le....... Lu et approuvé Mme Lucie Daguerressar M ou Mme. Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 6/6