DEMANDE DE BOURSE DE PROMOTION SOCIALE

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 DEMANDE DE BOURSE DE PROMOTION SOCIALE RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT Nom : Prénom :.. Date et lieu de naissance : Nationalité(s) :. Téléphone :..Portable :. Adresse e-mail :.. Âge du candidat à la date de dépôt du dossier :.. RENSEIGNEMENTS SUR LE FOYER Adresse du foyer parental :. Code postal : Ville : Pays :. Revenus annuels Année 2014 Cadre réservé à l Administration Avez-vs une activité rémunérée en 2015-2016? OUI NON Si OUI : Fonction :. Employeur :. Nombre d heures par semaine : a) Revenus professionnels annuels nets...(a) Nom et prénom du conjoint :. Nationalité :....Profession :. b) Revenus professionnels annuels nets.....(b) c) Montant annuel des prestations familiales perçues par le foyer ainsi que des aides et encragements à la famille (O.A.S.M.).......(c) Nombre, qualité et âge des autres personnes vivant dans le foyer (frères, sœurs, autres) : Nom Prénom Âge Lien de parenté Activité d) Revenus annuels de ces personnes (professionnel, rentes, pensions alimentaires, etc.)............ (d) e) Autres revenus annuels de tte nature, à l actif du foyer (revenus mobiliers, immobiliers, ressrces en numéraires, prestations en nature, etc.) :... Total global des revenus annuels perçus par le foyer (a+b+c+d+e).... (e).. 1/10 327-0040_03-2015

RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES Année d obtention du baccalauréat : Série :.. Établissement :. Années universitaires Nature des études Niveau d études Etablissement Ville Résultats obtenus RENSEIGNEMENTS SUR L ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Études prsuivies en 2015-2016 :....... (donner le maximum de précisions sur la nature des études, la spécialité, le niveau, etc.) Type d établissement : Secondaire Supérieur : Classes préparatoires aux Grandes Écoles Université École Technique Supérieur Cycle d études : Mise à Niveau Cycle BTS/DUT Cycle Ingénieur Cycle Licence Cycle Bachelor Cycle Master : M1 M2 Cycle Doctorat Type de formation : Formation à temps plein Formation en alternance Formation à distance (apprentissage contrat de professionnalisation) Ville et établissement où se dérlent les études : Année de césure : OUI NON Dans le cas d'études à l'étranger (en dehors de la France) : prsuivez-vs vos études dans le cadre du programme ERASMUS? OUI NON Logement de l étudiant : (cocher la réponse correspondant à votre situation) Dans son propre foyer Location (appartement meublé) Internat Cité Universitaire / Campus Hébergé à titre gratuit Adresse du logement étudiant :. Objectifs professionnels :.... POUR LES DOCTORANTS UNIQUEMENT : Percevez-vs des rémunérations en 2015-2016 (contrat doctoral.)? OUI NON Date de présentation de la thèse : 2/10

COORDONNÉES BANCAIRES En application de l article 11, alinéa 11 de l Arrêté Ministériel n 2015-364 du 28 mai 2015, seul le relevé d identité bancaire du compte du candidat majeur, et uniquement si le candidat est mineur, de celui du représentant légal mentionné à l article 2 du même Arrêté Ministériel doit être frni. Pr les renvellements de demande de promotion sociale : Coordonnées bancaires inchangées Changement de coordonnées bancaires joindre un relevé d identité bancaire (avec la mention I.B.A.N. - International Bank Accnt Number) Pr les nvelles demandes demande de promotion sociale : Titulaire du compte bancaire : candidat majeur représentant légal du candidat mineur candidat mineur NOM : Prénom : joindre un relevé d identité bancaire (avec la mention I.B.A.N. - International Bank Accnt Number) Inscrire ci-desss, à la main (obligatoire) : "J atteste sur l honneur que les déclarations faites dans le présent formulaire sont conformes à la réalité et je m engage à prévenir l Administration de tt changement d inscription, de l interruption de mes études de tte modification de ma situation civile financière en crs d année"......... Monaco, le.. Tte fausse déclaration expose le candidat à des prsuites pénales. Aucun formulaire incomplet, illisible non signé ne sera accepté. "En application de l article 13 de la loi n 1665 du 23 décembre 1993, vs disposez d un droit d accès et de rectification sur les données vs concernant". L attribution d une brse d études ne vaut pas reconnaissance du diplôme. Les procédures de recrutement de la Fonction Publique monégasque imposent l obtention de diplômes reconnus par l Etat. Il appartient à l étudiant de vérifier que la filière dans laquelle il s engage débche sur un tel diplôme. Pr tte information complémentaire, veuillez contacter : CENTRE D INFORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE (CIEN) 18, avenue des Castelans à Monaco - Tél. + 377.98.98.87.63 / cien@gv.mc Sauf avis contraire de votre part, les informations contenues dans votre dossier - à l exclusion de celles à caractère financier - prront être communiquées à la Commission d Insertion des Diplômés. Je n autorise pas la communication des informations mentionnées ci-dessus. Signature (obligatoire) 3/10

LES PRINCIPALES ÉTAPES ADMINISTRATIVES CONSTITUTION DU DOSSIER CANDIDAT Vs complétez votre dossier et rassemblez ttes les pièces nécessaires. Vs ns adressez votre dossier soit par voie postale soit en le déposant directement à l accueil de la DENJS. INSTRUCTION DU DOSSIER DIRECTION DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Les dossiers sont réceptionnés et traités par ordre d arrivée. Une fois le dossier examiné, vs recevez un crrier d accusé de réception. Ns vérifions l verture de vos droits à solliciter une brse de promotion sociale. Ns analysons ttes les pièces nécessaires au calcul du montant de la brse de promotion sociale. IMPORTANT : les dossiers sont instruits en fonction de la possible exploitation des documents communiqués. Dossier CALCULABLE par la DENJS Dossier NON CALCULABLE (pièces financières / administratives manquantes et/ non conformes) Retr au CANDIDAT Ns vs informons, par crrier (avec l accusé de réception), des documents manquants non conformes à ns adresser. SERVICES FINANCIERS Les Services financiers de l État vérifient votre dossier. Candidature VALIDÉE Candidature nécessitant des informations COMPLÉMENTAIRES Candidature présentant des CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES Candidature REFUSÉE Retr au CANDIDAT Ns vs informons, par crrier, des documents manquants non conformes à ns adresser. COMMISSION DES BOURSES Les cas particuliers sont présentés à la Commission des Brses pr avis. NOTIFICATION DE DÉCISION DIRECTION DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Un crrier de décision vs est adressé. VERSEMENT DE LA BOURSE SERVICES FINANCIERS Une fois le dossier complet et validé, ns procédons au versement de la brse de promotion sociale : 1 versement pr les allocations forfaitaires. 2 versements dans les autres cas. 4/10

La demande sur papier libre (cf. modèle page 9). L imprimé de la Direction de l Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé (pages 1, 2 et 3). Un certificat d inscription ( copie de la carte d étudiant) mentionnant la filière et le niveau d études pr l'année 2015-2016. Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) avec timbres monégasques (50 gr). LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ADMINISTRATIVES POUR LES CANDIDATS MONÉGASQUES ET CONJOINTS DE MONÉGASQUE : Pr les candidats inscrits dans des écoles d ingénieurs, instituts d études politiques et écoles de commerce (ss réserve que le diplôme soit visé que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles) : une facture nominative des frais d inscription 2015-2016 délivrée par l établissement d inscription. Une copie des notes et/ diplômes obtenus en 2014-2015 mentionnant le nombre de crédits obtenus (E.C.T.S.), Une attestation officielle de l établissement déterminant clairement la validation partielle complète de l'année universitaire 2014-2015. Une copie du baccalauréat (relevé de notes diplôme). En cas de formation par alternance : copie du contrat d apprentissage. Pr les doctorants : copie du contrat doctoral,, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au crs de l année universitaire 2015-2016. En cas de logement étudiant : copie du bail pr l année 2015-2016, quittance de logement relative à l'année universitaire 2015-2016, facture acquitée nominative du logement relative à l'année universitaire 2015-2016. Un extrait de l acte de naissance du candidat. Un certificat de nationalité. Un acte de mariage. Un relevé d identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Accnt Number) du candidat si celui-ci est majeur, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal. Veuillez frnir les photocopies des pièces demandées (si vs ne shaitez pas déposer les originaux). 5/10 Monégasque CANDIDAT Conjoint de monégasque x nveaux seulement x nveaux seulement x nveaux seulement x nveaux seulement x nveaux seulement x nveaux seulement

La demande sur papier libre (cf. modèle page 9). L imprimé de la Direction de l Éducation Nationale ci-joint dûment rempli et signé (pages 1, 2 et 3). Une copie du baccalauréat (relevé de notes diplôme). x nveaux seulement x nveaux seulement x nveaux seulement Un extrait de l acte de naissance du candidat. x nveaux seulement x nveaux seulement x nveaux seulement Un certificat de nationalité du parent monégasque. x nveaux seulement Un certificat de 10 ans de résidence en Principauté. Deux enveloppes à fenêtre (DL 110 x 220) avec timbres monégasques (50 gr). LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ADMINISTRATIVES POUR LES CANDIDATS dépendant d un Monégasque / à la charge d un agent de l État, de la Commune d un établissement public / résidant à Monaco depuis au moins 10 ans. Un certificat d inscription ( copie de la carte d étudiant) mentionnant la filière et le niveau d études pr l'année 2015-2016. Pr les candidats inscrits dans des écoles d ingénieurs, instituts d études politiques et écoles de commerce (ss réserve que le diplôme soit visé que la formation soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles) : une facture nominative des frais d inscription 2015-2016 délivrée par l établissement d inscription. Une copie des notes et/ diplômes obtenus en 2014-2015 mentionnant le nombre de crédits obtenus (E.C.T.S.), Une attestation officielle de l établissement déterminant clairement la validation partielle complète de l'année universitaire 2014-2015. En cas de formation par alternance : copie du contrat d apprentissage. Pr les doctorants : copie du contrat doctoral,, le cas échéant, attestation de non perception de rémunérations au crs de l année universitaire 2015-2016. En cas de logement étudiant : copie du bail pr l année 2015-2016, quittance de logement relative à l'année universitaire 2015-2016, facture acquitée nominative du logement relative à l'année universitaire 2015-2016. Un relevé d identité bancaire I.B.A.N. (International Bank Accnt Number) du candidat si celui-ci est majeur, si le candidat est mineur uniquement, du représentant légal. Veuillez frnir les photocopies des pièces demandées (si vs ne shaitez pas déposer les originaux). 6/10 Dépendant d'un ressortissant monégasque Dont l'un des parents est fonctionnaire Résident à Monaco depuis au moins 10 ans

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES FINANCIÈRES à joindre à la demande, en fonction de la situation des membres du foyer RAPPEL DU RÉGLEMENT (article 16) : Les brses qui auraient été attribuées soit par suite de fausses déclarations, soit en raison du fait que l étudiant aurait négligé de signaler une modification de sa situation une interruption de ses études seront supprimées et les sommes versées donneront lieu à répétition. IMPORTANT Le calcul des revenus perçus par les membres du foyer concerne la période allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Si vs êtes fonctionnaire, agent de l État de la Commune, suppléant(e) dans l Administration monégasque : copie du bulletin de salaire du mois de décembre 2014, mentionnant le cumul annuel net, attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre 2014. Pr les employés du Centre Hospitalier Princesse Grace : attestation globale des salaires nets et primes perçus entre janvier et décembre 2014. Si vs êtes enseignant(e) détaché(e) des cadres français : copie des cotisations de retraite versées pr la période allant de janvier à décembre 2014. Si vs êtes salarié(e) : copie du bulletin de salaire du mois de décembre 2014, mentionnant le cumul annuel net, justificatif du montant des primes / indemnités perçues entre janvier et décembre 2014, justificatif du montant des congés payés perçus entre janvier et décembre 2014. Si vs êtes commerçant(e) et industriel : attestation comptable dûment certifiée des prélèvements de l exploitant durant la période allant de janvier à décembre 2014 (, éventuellement, durant l exercice social précédent). Si vs êtes profession libérale : attestation sur l honneur des revenus perçus entre janvier et décembre 2014. Pr les taxis : copie des déclarations de chiffre d affaires déposées aux Services Fiscaux pr la période allant de janvier à décembre 2014, justificatifs des charges déductibles (CAMTI, CARTI, carburant, entretien du véhicule, assurance, parking) pr la période allant de janvier à décembre 2014. En cas de chômage : copie des avis de virement Pôle Emploi perçus en net entre janvier et décembre 2014, allocations de chômage versées par l Office de Protection Sociale de Monaco (D.A.S.S.) par le Service de l Emploi entre janvier et décembre 2014. Si vs êtes retraité(e) : attestation des diverses caisses de retraite établissant le montant des pensions de retraite perçues entre janvier et décembre 2014, attestation globale de la Mairie de Monaco établissant le montant des allocations sociales (allocation nationale vieillesse, allocation spéciale de retraite autres) perçues entre janvier et décembre 2014, attestation globale établie par l Office de Protection Sociale de Monaco (D.A.S.S.) précisant le montant des allocations sociales perçues entre janvier et décembre 2014. Pr les retraités de l Administration monégasque : copie du bulletin de retraite du mois de décembre 2014, mentionnant le cumul annuel net. 7/10

Si vs percevez des prestations familiales : attestation globale établie par la CCSS ( la CAF en France) mentionnant les allocations familiales et les primes (allocation exceptionnelle de rentrée, prime de scolarité et prime de fin d année) perçues entre janvier et décembre 2014. Si vs êtes mère au foyer ( chef de foyer pr les candidats de nationalité monégasque) : Pr les candidats de nationalité monégasque : attestation globale établie par l Office de Protection Sociale (OPS) de Monaco (D.A.S.S.) précisant le montant des allocations sociales («chef de foyer» «mère au foyer» autres) perçues entre janvier et décembre 2014, attestation de non perception établie par l OPS. Pr les candidats de nationalité étrangère : attestation sur l honneur de non perception de rémunérations entre janvier et décembre 2014. Si vs êtes séparé(e) divorcé(e) : copie intégrale du jugement de divorce ( de séparation) et des éventuels jugements successifs, justificatif du montant actualisé des pensions alimentaires et parts contributives à l éducation et à l entretien du ( des) enfant(s), perçues entre janvier et décembre 2014., le cas échéant, attestation sur l honneur de non perception des pensions alimentaires et parts contributives à l éducation et à l entretien du ( des) enfant(s) entre janvier et décembre 2014. Si vs êtes propriétaire de biens immobiliers : justificatif du montant des loyers (Monaco et étranger) encaissés entre janvier et décembre 2014. Si d autres enfants dépendent du foyer (âgés de plus de 16 ans) : Prsuivant leurs études : certificat de scolarité copie de la carte d étudiant pr les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016. Justifiant d un statut salarié : copie du bulletin de salaire du mois de décembre 2014, mentionnant le cumul annuel net. Ayant effectué une plusieurs activités rémunérées en 2014 : justificatif des revenus perçus entre janvier et décembre 2014. Dans le cas d une modification de la composition du foyer (renvellement de demande uniquement) : justificatif de départ du foyer du frère de la sœur du candidat (attestation de départ de la Principauté délivrée par la Sureté Publique si domicilié(e) en Principauté, copie du bail, quittance de logement ). Pr chaque personne de plus de 18 ans vivant au foyer (y compris étudiants) : justificatifs des revenus accessoires (valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires ) perçus entre janvier et décembre 2014, le cas échéant, attestation sur l honneur de non perception (cf. modèle page 10). Pr les candidats à la brse de promotion sociale salariés entre janvier et décembre 2014 : justificatif des revenus perçus entre janvier et décembre 2014. Pr les candidats à la brse de promotion sociale salariés pendant l année universitaire 2015-2016 : copie du contrat de travail mentionnant le nombre d heures de travail par semaine. 8/10

DEMANDE SUR PAPIER LIBRE POUR LES CANDIDATS MONÉGASQUES ET CONJOINTS DE MONÉGASQUE : Je sssigné(e),.. de nationalité domicilié(e) à. n...rue... inscrit(e), pr l année 2015-2016, en (filière d études)... à (établissement et lieu). en ème année (niveau des études), ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l obtention : d une brse de promotion sociale, d une allocation forfaitaire*, pr la prochaine année universitaire. Monaco, le Signature * une allocation forfaitaire correspond à une somme forfaitaire pvant varier uniquement en fonction du type et du lieu d études. L allocation forfaitaire est attribuée indépendamment des revenus du foyer et des frais générés par les études du candidat. Il est à noter que les candidats sollicitant une allocation forfaitaire sont dispensés de communiquer les pièces financières. POUR LES CANDIDATS DÉPENDANT D UN MONÉGASQUE / À LA CHARGE D UN AGENT DE L ÉTAT, DE LA COMMUNE OU D UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC / RÉSIDANT À MONACO DEPUIS AU MOINS 10 ANS : Je sssigné(e),.. de nationalité domicilié(e) à. n...rue... inscrit(e), pr l année 2015-2016, en (filière d études)... à (établissement et lieu). en ème année (niveau des études), ai l honneur de solliciter de votre bienveillance l obtention d une brse de promotion sociale, pr la prochaine année universitaire. Monaco, le Signature 9/10

MODÈLE D ATTESTATION RELATIVE AUX REVENUS ACCESSOIRES Cette attestation est OBLIGATOIRE et doit être frnie PAR CHAQUE PERSONNE DE PLUS DE 18 ANS (y compris le candidat). Je / Ns sssigné (s) : - Monsieur - Madame / Mademoiselle. atteste / attestons sur l'honneur : avoir perçu * ne pas avoir perçu de revenus accessoires de quelque nature que ce soit (revenus mobiliers, valeurs et capitaux mobiliers, intérêts bancaires, ressrces en numéraires, prestations en nature etc ) pr la période allant de janvier à décembre 2014. Fait à..... Le Signature(s) * si revenus accessoires perçus, merci de joindre les justificatifs des montants. 10/10