L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise Izy Béhar Brigitte Dubreucq Pierre Havet le 11 avril 2012
Epargne salariale, une vraie cohérence stratégique Recréer un lien lisible, visible et de long terme entre le travail accompli, les résultats obtenus par l entreprise et les sommes versées Définir dans l entreprise pourquoi et comment partager les résultats financiers ou plus qualitatifs Un sujet qui mérite l investissement du DRH et du DG et qui peut rassembler dans la communauté de travail Un sujet qui peut re-devenir un réel levier de management au quotidien 2
Epargne salariale, une vraie cohérence stratégique Elle permet de faire le lien entre les résultats de l entreprise et le projet de vie des salariés Elle permet aux salariés de constituer une épargne longue Elle accompagne les événements de la vie Elle irrigue notre vie économique 3
Epargne salariale, Quelques chiffres 10 millions de bénéficiaires : un quasi doublement en dix ans Seulement 16 % dans les PME de moins de 50 salariés 243 000 PEE contre 10 000 il y a dix ans 13,3 mds versés en 2010 (+ 13 % par rapport à 2009) Près de 90 mds d encours fin 2010 contre 55 mds en 2000 36 mds en fonds d actionnariat salarié (40% de l ensemble) 4,8 mds dans les PERCO au 30 Juin 2011 (1,8 mds en 2008) Plus de 3,5 millions de salariés actionnaires de leur entreprise en France et près de 10 millions en Europe Autour de 3% du capital des sociétés du CAC + Next 20 détenus par les salariés actionnaires 4
Epargne salariale, une responsabilité d entreprise Notre soirée Cinq thèmes développés dans le Cahier Beaucoup plus de salariés pourraient en profiter Les tendances lourdes Gouvernance, risques et enjeux Perspective d amélioration des dispositifs Conclusion : Epargne longue ou pouvoir d achat Nos trois grands témoins Marc Veyron, Club des grandes entreprises, FONDACT Pierre-Yves Chanu, représentant la CGT au CIES Michel Meunier, Président du CJD Débat 5
L Epargne Salariale, une responsabilité d entreprise Développer le nombre de salariés concernés Brigitte Dubreucq Pierre-Alain Wanten le 11 avril 2012
Développer l épargne salariale dans la fonction publique Accords d intéressement de proximité dès 2013 7
Développer l épargne salariale dans les PME/TPE Les principaux freins pour l entreprise Dispositifs facultatifs Manque de connaissance du dirigeant Réticences culturelles Absence d interlocuteur 8
Développer l épargne salariale dans les PME/TPE Les principaux leviers à actionner Information Mobilisation des acteurs institutionnels Développement d outils pédagogiques Formation Obligation de négocier participation ou intéressement dans les entreprises de 10 à 49 salariés 9
L Epargne Salariale, une responsabilité d entreprise Les tendances lourdes Gérard Kesztenbaum Christine Baudelaire le 11 avril 2012
LE BESOIN DE STABILITE JURIDIQUE ET FISCALE Epargne salariale : «une décennie (2001-2011) agitée» 3 réformes législatives majeures : la loi du 19 février 2001 la loi du 30 décembre 2006 la loi du 3 décembre 2008 11
LE BESOIN DE STABILITE Une profusion de «cavaliers législatifs» Quelques exemples : JURIDIQUE ET FISCALE le passage du PPESV au PERCO dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 et loi de finances pour 2004 ; la création du forfait social par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 12
LE BESOIN DE STABILITE JURIDIQUE ET FISCALE la gestion de la RSP dans les accords conclus avant le 1 er janvier 2007 dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 le régime de l imputation des déficits antérieurs (établi par la loi du 30 décembre 2006) modifié par la loi de finances pour 2012 etc 13
LE BESOIN DE STABILITE JURIDIQUE ET FISCALE Un florilège de déblocages exceptionnels ou de mesures ponctuelles apparentées à l épargne salariale : déblocage exceptionnel de la loi du 25 juillet 2006 le bonus exceptionnel institué par la L.F.S.S. pour 2006 14
LE BESOIN DE STABILITE JURIDIQUE ET FISCALE le déblocage exceptionnel institué par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d achat et la prime exceptionnelle instituée par la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail et enfin, la prime de partage des profits mise en place pour 2011, 2012 et 2013 par l art. 1 er de la LFSSR pour 2011. 15
LE BESOIN DE STABILITE JURIDIQUE ET FISCALE POUR LES ENTREPRISES, IL EN EST RESULTE UNE INSECURITE JURIDIQUE ACCRUE ET UNE VISIBILITE AMOINDRIE 16
10 ans Epargne salariale Des tendances de fond 17
Méthodologie 10 ème édition du baromètre annuel Tendances Epargne et Retraite Entreprises (TE&RE), réalisé conjointement par Altedia et BNP Paribas E&RE. Seule étude nationale représentative réalisée en France sur ce thème : un sondage quantitatif administré simultanément à deux échantillons représentatifs de salariés et de dirigeants d entreprises non clientes de BNP Paribas E&RE. 201 chefs d entreprise de plus de 50 salariés. 557 salariés interrogés, provenant d entreprises aux effectifs supérieurs à 50 salariés, dont un sur-échantillon de 150 cadres. Soit un total de 758 interviews conduites du 21 mars au 15 avril 2011. Etat des lieux du secteur de l épargne et de la retraite en entreprise et réactions des chefs d entreprises et salariés sur la réforme des retraites de 2010. 18
Les dispositifs d E&RE : totalement intégrés dans les réflexes d'épargne Placer ses économies dans des dispositifs d'épargne salariale : une démarche «naturelle» Sous-total «naturel» En 10 ans : + 11 points + 19 points Chefs d entreprise Salariés 19
Sur l épargne salariale : des salariés de mieux en mieux informés Plus de 50% des salariés se considèrent «bien informés» sur l épargne entreprise et les chefs d entreprise sont du même avis Une très forte progression à partir de 2008 Total «informé» En 10 ans + 23 points + 15 points 72 % des salariés des entreprises de plus de 500 salariés se déclarent bien informés, voire très bien informés. Chefs d entreprise Salariés 20
L'actionnariat salarié : toujours plébiscité Pour les salariés comme pour les chefs d entreprise, l actionnariat salarié est une «bonne chose» ou une «très bonne chose» Sous total «bonne chose» En 10 ans + 15 points Chefs d entreprise Salariés 21 21
Actionnariat salarié : des salariés bien informés Des salariés mieux informés que ne le croient les chefs d entreprise Sous total «informé» En 10 ans + 17 points Chefs d entreprise Salariés 22
Retraite : une réforme qui peine à convaincre La dernière réforme, celle de 2010, n a pas rassuré sur l avenir du système des retraites Chefs d entreprise Salariés 29% Oui (rassuré) Non (pas rassuré) 10% 70% NSP 89% 23
Retraite : une préférence pour les systèmes d entreprise Les dispositifs privilégiés pour compléter la retraite : Selon les chefs d entreprise Selon les salariés + 14 points depuis 2004 45% 27% Un système facultatif mis en place dans l entreprise Un système obligatoire pour tout le monde mis en place dans l entreprise 35% 25% + 9 points depuis 2004 5% 23% 2011 Un système individuel facultatif indépendant de l entreprise NSP 5% 35% 2011 Répartition des 134 Mds d encours d épargne retraite en 2010 Entreprises : 52%. Particuliers : 48%. Source FFSA 24
Retraite : le taux d'équipement des entreprises augmente Selon les chefs d entreprise, l équipement est en hausse PERCO 14% 22% + 8 points depuis 2010 2011 2010 Article 83 47% 45% + 2 points depuis 2010 0% 20% 40% 60% 80% 100% 25 25
Conclusion : les tendances lourdes L épargne d entreprise est rentrée dans les mœurs L actionnariat salarié, dans son principe, ne fait pas débat chez les salariés Les salariés ont des attentes à l égard de leur entreprise, ils lui font confiance concernant leur épargne Pour l entreprise, aider les salariés à préparer leur retraite est autant une responsabilité qu une opportunité 26 26
L Epargne Salariale, une responsabilité d entreprise Gouvernance, risques et enjeux Jean-Claude Mothié Patrick Lamy le 11 avril 2012
Les divers aspects de la gouvernance dans l épargne d entreprise Gouvernance des fonds Participation à la gouvernance de l entreprise Etat des lieux Problématiques Propositions 28
Gouvernance des fonds FCPE : seuls FCP à avoir une gouvernance exercée (en partie) par les porteurs de parts grâce à l existence d un Conseil de surveillance ayant des pouvoirs importants PERE : comité de surveillance des fonds Diversité de la gouvernance permise par la loi Composition des conseils de surveillance Désignation des membres 29
Gouvernance des fonds Problématiques Reporting et participation aux réunions insuffisants Déclin du PERE au profit de l Article 83 Responsabilité de l entreprise à l international Simplification organisation des conseils de surveillance Fonds dédiés : «Communalisation» Fonds multi entreprises : limitation du nombre de membres FCPE pour PME : délégation à un tiers Transposition gouvernance du PERE à l Article 83 30
Participation à la gouvernance d entreprise Vote en Assemblée générale Fonds diversifiés dédiés Fonds d Actionnariat salarié Apport à une offre publique Représentation au conseil d administration /de surveillance de l entreprise Gouvernance informelle par l actionnariat salarié 31
Participation à la gouvernance d entreprise Problématiques Légitimité de la représentation des actionnaires salariés au niveau des fonds Désignation du(des) candidat(s) administrateur(s) Restriction à l obligation de désignation d un administrateur Transparence de désignation des membres des conseils de surveillance des FCPE des candidats administrateurs actionnaires salariés Réaffirmation de l obligation d un administrateur actionnaire salarié 32
ÉPARGNE LONGUE, POUVOIR D ACHAT, ET GARANTIES 33
Revenir aux fondamentaux de l Epargne Salariale Partage des fruits de l expansion des entreprises mais pas un complément de rémunération Epargne Retraite Entreprises mais pas un moyen de relancer la consommation Souvent la seule épargne des salariés donc pas une épargne risquée Financer les grandes étapes de la vie donc pas un carburant fiscal!!! 34
Traduire concrètement les fondamentaux de l Epargne Salariale Favoriser l EPARGNE salariale Repenser la politique de partage des profits et l étendre à toutes les entreprises Donner la préférence à l abondement incitatif à l épargne pour les plus modestes Allonger la durée de l épargne par un dispositif d abondement adapté Progressivité des avantages fiscaux en fonction de la durée d épargne Renforcer les fonds propres des entreprises mais avec des règles de dispersion des risques adaptées 35
Rappel des enjeux En 2009 : Epargne salariale flux 11,8 milliards d euros contre 13,3 milliards en 2010 7 millions de bénéficiaires (sur 8 millions de salariés couverts) soit 46% du nombre total de salariés. Versement moyen par salarié = 2.104 euros (1) Article 83 L épargne entreprise, outil naturel de préparation à la retraite Flux 2,4 milliards d euros 3,4 millions de bénéficiaires. Versement moyen par salarié = 705 euros En 2010 : 195.000 salariés ont débloqué en moyenne 7.960 euros pour acquérir leur résidence principale, soit au total près de 1,5 milliard d euros (1) Sources Enquête DARES août 2011 36
Simulation L épargne entreprise, outil naturel de préparation à la retraite! Comparaison et impact sur le capital de 3 différentes durées d épargne : Simulation à 10, 20 et 30 ans pour un objectif de capital constitué d environ 100 000 Un taux de capitalisation de 3% Durée du placement Versements mensuels Estimation de rente 10 ans 734 20 ans 317 345 /mois* 30 ans 184 37
Effort d épargne et durée des placements Comparaison et impact sur le capital de 3 différentes durées d épargne : Simulation à 10, 20 et 30 ans pour un objectif de capital constitué d environ 100 000 Un taux de capitalisation de 3% Epargne pendant 10 ans : Epargne pendant 20 ans : Epargne pendant 30 ans : Échéance 10 ans : Mensualités de 733,33. Les intérêts auront financé 13% de l épargne constituée. Total des versements Échéance 20 ans : Mensualités de 316,66. Les intérêts auront financé 26% de l épargne constituée. Total des intérêts Échéance 30 ans : Mensualités de 183,33. Les intérêts auront financé 37% de l épargne constituée. 38
Contrôle de l AMF Contrôle des CAC Epargne longue = sanctuariser l épargne des salariés Garanties structurelles Rôle spécifique des Conseils de surveillance des FCPE Ségrégation des avoirs par le biais de fonds (cantonné ou FCPE) Contrôle du dépositaire sur la conformité des opérations et l intégrité des avoirs 39
Epargne longue = sanctuariser l épargne des salariés Garanties en terme de gestion financière long terme ou retraite Réaliser des versements réguliers sur de longues périodes Application du principe de mutualisation des risques «on ne met pas tous ses œufs dans un même panier» pas de FCPE en actions de l entreprise Proscrire les investissements risqués (voire spéculatifs) Mise en œuvre de la gestion par génération désensibilisation progressive des portefeuilles à l approche de l horizon de placement 40
L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise Perspective d amélioration des dispositifs La question de l Epargne Salariale comme niche fiscale Gérard Kesztenbaum Pierre Havet le 11 avril 2012
L'ANALYSE DE L'IGF L argumentation développée par l IGF est simple et nette : Les avantages fiscaux et sociaux de l épargne salariale «constituent en grande partie un effet d aubaine pour les salariés et leurs entreprises qui peuvent ainsi distribuer des revenus d activité défiscalisés» 42
L'ANALYSE DE L'IGF la diffusion de l épargne salariale est très inégale selon la taille et le secteur de l entreprise les mesures de déblocage anticipé des fonds placés dans un PEE ont un faible impact pour stimuler la consommation par contre, l IGF relève l intérêt de l épargne salariale pour le financement des fonds propres de l entreprise, tout en soulignant les risques qui en résultent pour les salariés. 43
AVANTAGE FISCAL ET SOCIAL CONTRE SOUPLESSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 44
Les contempteurs de l'épargne salariale oublient de souligner que par nature, aussi bien sur le plan économique que sur le plan juridique, il existe entre le salaire d'activité et le revenu versé par l'entreprise au titre de l'épargne salariale, une différence majeure : la règle de l'aléa et son corollaire juridique : l'absence d'avantage acquis 45
LA MODIFICATION DU NIVEAU DU SALAIRE CONTRACTUEL ET/OU DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION REQUIERT IMPERATIVEMENT L ACCORD INDIVIDUEL DU SALARIE L EPARGNE SALARIALE EST ALEATOIRE PAR NATURE ET NE CONSTITUE PAS UN AVANTAGE ACQUIS 46
150 Evolution des sommes versées au titre de l'épargne salariale et de la masse salariale (indice base 100 en 2000) 140 130 120 110 100 90 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Masse Salariale Epargne Salariale 47
Pour une fraction significative des salariés, l épargne salariale est la seule épargne. Dans ce contexte, quel doit être le rôle de l entreprise? Procéder à un partage «équitable», qui n interdit pas une distribution immédiate et/ou Favoriser la constitution d une épargne longue 48
Avec ses partenaires comme Fondact, l Andrh propose d adopter une nouvelle formule de calcul de la RSP : 1/3 du résultat courant net d impôts*s/va ainsi qu une incitation en faveur de l épargne longue via un forfait social dégressif, à la charge des salariés. 49
L amélioration du pouvoir d achat n est pas une finalité de l épargne salariale; cela peut en être l un des bénéfices! 50
Former, informer et éclairer les choix des salariés grâce à un arbre de décision synthétique. 51
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L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise Les propositions de l ANDRH Pierre Havet le 11 avril 2012
L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise Les propositions Stabiliser les règles fiscales et sociales Formule simplifiée de calcul de la RSP Rendre le forfait social incitatif au blocage long terme Accords d intéressement de proximité pour la fonction publique dès 2013 Obligation de négocier participation ou intéressement dans les PME de 10 à 49 salariés 54
L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise Les propositions Former et informer pour éclairer les choix des salariés Enseigner l épargne salariale et l épargne retraite Garantir une gestion financière efficiente, dans le cadre d une gouvernance transparente Favoriser l intégration de nos systèmes dans l environnement européen 55
L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise Marc Veyron Pierre-Yves Chanu Michel Meunier le 11 avril 2012
L Epargne Salariale une responsabilité d entreprise le 11 avril 2012