MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERS (CCTP)

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERS (CCTP) 12/11/07 1

SOMMAIRE 1.DESCRIPTION DES OUVRAGES 1.1.GENERALITES 1.2.CONSISTANCE DES TRAVAUX 1.3.ETAT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 2.SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET PRODUITS 2.1.PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS 2.2.PERFORMANCES EXIGEES 2.3.CONTROLE D'IDENTIFICATION DES PRODUITS 3.MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 3.1.DELAIS DE REACTIONS 3.2.IMPLANTATION DES BANDES 3.3.TRAVAUX DE NETOYAGE 3.4.EFFACEMENT DES BANDES 3.5.PREMARQUAGE 3.6.APPLICATIONS DES PRODUITS 3.7.CONTROLE D'EXECUTION 3.8.CONTROLE DE RECEPTION 12/11/07 2

1.1 GENERALITES 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de marquage sur les voies communales d Echirolles Ces travaux seront exécutés conformément à l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I - septième partie. A partir du 01/01/2008, conformément à l arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées, seuls les produits NF2 pourront être appliqués sur la voie publique. Le reférentiel NF2 est la transposition de normes européènnes (EN 1436 et EN 1824) en normes françaises complété par les anciennes normes complémentaires non abrogéés. Les produits de marquage devront être conforme au reférentiel NF environnement (NF 331) ou techniquement équivalent. 1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les produits seront conformes oblgatoirement au référentiel NF2. Les produits seront conformes au réferentiel NF environnement ou techniquement équivalent. Les deux normes sont complémentaires et garantissent les caractéristiques techniques et environnementale des produits voulu par le Maître d'ouvrage. Les travaux linéaires seront éffectués en : Peinture routières certifiées NF2 respectant l'environnement; non rétrorefléchissantes; classe de roulement 1 000 000 passages de roues. Enduit à froid certifiés NF2 respectant l'environnement; non retroréflechissants; classe de roulement 1 000 000 passages de roues. Les produits de saupoudrages et les produits antidérapants seront homologués conformément à l'arrêté relatif au marquage CE du 7 octobre 2004. Les produits de saupoudrage doivent être obligatoirement marqués CE. Tous chantier réalisé ayant une durée de vie inférieure à 12 mois sera refait à la charge de l'adjudicataire du marché de signalisation horizontale. L'entrepreneur dervra fournir les fiches attestant des performances des produits selon le referentiel NF2 et NF 331 ou équivalent. 1.2.1 Travaux compris dans l'entreprise Sont compris dans l'entreprise : La forniture des spécifications des produits appliqués conforme aux normes 12/11/07 3

NF2 et NF environnement ou équivalent. La fourniture des produits de couleur blanche de catégorie NF2 et NF environnement ou équivalent. La fourniture des produits de couleur jaune de catégorie NF2 et NF environnement ou équivalent. La fourniture des microbilles de verre pour rétroréflexion, Le dépoussiérage des parties de chaussée qui doivent recevoir le marquage, L'effacement, Le prémarquage, L'application des produits, La protection des dispositifs rétroréfléchissants encastrés dans la chaussée au droit des bandes, la fourniture et le déplacement de la signalisation temporaire nécessaire à la protection directe des chantiers 1.2.2 Travaux non compris dans l'entreprise Ne sont pas compris dans l'entreprise : le nettoyage par balayage mécanique et arrosage des parties de chaussée qui doivent recevoir le marquage, 1.3 ETAT PREVISIONNEL DES TRAVAUX Les travaux à réaliser au titre du présent marché seront définis par bons de commande qui seront remis à l'entrepreneur. Les chantiers feront l objet : 1. D'une campagne générale de marquage sur les voiries de la ville. Ce chantier se fera sur l'ensemble des voiries de la ville afin de reprendre la signalisation de police désigné par le maître d'ouvrage. Ce chantier se fera impérativement de mai a fin août. L'entreprise doit pouvoir mettre à disposition du maître d'ouvrage plusieurs équipes de peintre autonome simultanément pour répondre au besoin de la commande. Les retards seront pénalisé par les pénalités définies au CCAP. 2. De petites interventions au coup par coup et sans planning générale de travaux. Ces interventions répondront aux besoins du maître d ouvrages, le délai d intervention sera court afin de répondre aux impératifs du responsable de la commande. Il est indiqué que les supports à traiter sont, soit des tapis d'enrobés, soit des enduits superficiels. Les marquages à réaliser comportent des bandes continues ou discontinues, en axe ou en rives, ainsi que des travaux spéciaux (flèches, lignes complétant les panneaux "STOP" et CEDEZ LE PASSAGE", d'effet de feux, passages piétons, zébras, etc...). 12/11/07 4

2 SPECIFICATIONS DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS 2.1 PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS Tous les produits de marquage seront de couleur blanche (signalisation permanente) ou jaune (signalisation temporaire) et rétroréfléchissants. Les spécifications des produits devront être conforme aux normes NF2. Les caractéristiques des produits seront conformes au référentiel NF environnement ou équivalent. Les fiches de spécifications et de performances des produits doivent être transmisent par l'entrprise pour avis du maître de l'ouvrage ou de son représentant avant application. 2.1.1 Les produits de marquage ainsi que les microbilles utilisées pour la réflectorisation devront être obligatoirement certifiés NF2. 2.1.2 Il est rappelé qu'un produit certifié NF2, non rétroréfléchissant, mis en œuvre avec adjonction de microbilles de verre certifiées NF2 n'est pas considéré comme un produit rétroréfléchissant certifié NF2. 2.1.3 Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l'emploi, devront obligatoirement porter la marque de certification prévue au répertoire des produits certifié CE 2.2 PERFORMANCES EXIGEES Produits conformes au référentiel NF2 : Les performances exigées correspondent aux performances minimales exigées au titre du référentiel NF2 : ce sont celles fixées par les normes indiquées à l annexe II de l arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification des produits de marquage de chaussées. Le produit est mesuré selon 4 critères : 1. visibilité de nuit 2. adhérence 3. visibilité de jour 4. à l'état neuf puis aprés un cycle sur zones ayant supporté de 60 000 à 1 000 000 de passages de roues Produits conformes au référentiel NF environnement ou techniquement équivalent : Les produits de signalisation horizontale doivent répondre aux critères écologiques et de performances définis la norme dans le cadre des ecolabel français : 1. Abscence de substances dangereuses 2. Abscence d'étiquetage de danger 12/11/07 5

3. Réduction des pertes matières 4. Traitement des déchets de fabrication 5. Teneur en pigmentations blancs TIO2 ( inférieure à 200 g/m2 de feuil sec pour une peinture; inférieure à 400 g/m2 de feuil sec pour un enduit ou une bande préfabriquée ) 6. Teneur en Composés Organiques Volatils inférieur à 80 g/kg de produit fini. 7. Teneur en hydrocarbures aromatiques inférieure à 0,5% du poids dans la formulation. L'adjudicataire du marché doit fournir au maître d'ouvrage les fiches techniques des produits de marquage attestant du respect de la norme NF2 et du respect des critères environnementaux. Ces documents attesterons des performances des produits de marquage routier. 2.3. SIGNALISATION VERTICALE La plus grande attention sera apportée pour assurer un aspect esthétique aux matériels mis en place L'implantation des panneaux leurs dimensions, les supports et massifs sont définis dans les pièces dénommées "tableaux de signaux" qui seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Massifs de fondations. Les massifs de fondations devront, tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons esthétiques, ne pas dépasser du sol. Pour chaque type de support, il est utilisé un massif type dont les dimensions ne dépendent que du moment résistant du type de support employé, même si ce moment est supérieur à celui qui résulte des panneaux réellement supportés. Chaque support a sa base noyée dans un massif de béton non armé. La longueur de la fiche n'est pas inférieure au cinquième de la hauteur du support au-dessus du sol. 2.4 CONTROLE D IDENTIFICATION DES PRODUITS 2.4.1 Il sera prélevé, pendant la durée du chantier, sans que le maître d œuvre ait à en avertir au préalable l'entrepreneur, des échantillons de 5 (cinq) kilogrammes de produits et, le cas échéant, de diluant correspondant sans que le nombre total d'échantillons puisse dépasser 3 (trois) pour l'ensemble des travaux du présent marché. Ces contrôles sont à la charge du maître d'ouvrage. Les analyses des échantillons seront effectuées par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées ou par le Laboratoire Régional de l'equipement. 12/11/07 6

2.4.2 Les essais sur les échantillons comporteront : pour les peintures : une détermination de la masse volumique, une détermination de la teneur en extrait sec, une détermination de la teneur en cendres. Dans le cas où les produits ne répondraient pas aux prescriptions de certification et après qu'une analyse complète ait révélé l'absence de conformité avec les produits certifiés, ils seraient refusés et enlevés des chantiers. Les travaux déjà exécutés avec ces produits ne seraient pas rémunérés. 3 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 3.1 DÉLAIS DE REACTIONS LES CHANTIERS SERONT DEFINIS PAR UN BON DE COMMANDE. A RECEPTION DU BON DE COMMANDE L'ENTREPRISE COMMENCERA LE CHANTIER DANS LE DELAI PROPOSÉ DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 3 SOUS PEINE DE PÉNALITÉS DEFINIS AU CCAP. UN CHANTIER COMMENCÉ DEVRA ETRE FINI DANS LE DELAI DÉFINI AU BON DE COMMANDE SOUS PEINE DE PENALITÉS DÉFINIS AU CCAP. L'ENTREPRISE DEVRA DÉSIGNER UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ RÉFÉRENT DU CHANTIER. IL SERA POSSIBLE DE LE JOINDRE FACILEMENT ET RAPIDEMENT. 3.2 IMPLANTATION DES BANDES Lorsque les travaux nécessiteront un pré marquage, soit dans le cas d'un premier marquage, soit dans le cas de modification d'un marquage existant, soit encore dans le cas de marquages précédents effacés, le maître d œuvre validera l implantation des marquages de chaussées avant la réalisation du marquage définitif. Si un plan d exécution est nécessaire l entrepreneur le remettras au maître d œuvre pour validation dés réception du bon de commande des travaux 12/11/07 7

3.3 TRAVAUX DE NETTOYAGE Pendant les travaux, le Maître d'ouvrage ou son représentant fera procéder aux éventuels nettoyages des sections de chaussées salies. A cet effet, l'entrepreneur communiquera au maître d'œuvre 8 (huit) jours à l'avance, les sections de chaussées nécessitant un nettoyage mécanique. 3.4 EFFACEMENT DES BANDES 3.4.1 L'effacement des bandes se fera par l'un des procédés soumis à l'agrément du Maître d'ouvrage ou son représentant : ponçage de la chaussée, effectué à l'aide d'un engin rotatif ou à percussion, application d'un produit suivi éventuellement d'un brossage. par recouvrement de produit noir par gravillonnage ou par projection de sable 3. L'effacement des bandes par projection d eau est interdit. 3.5 PREMARQUAGE 3.5.1 Le prémarquage des bandes sera effectué par filet continu ou par pointillé. Il représentera soit l'axe de la bande, soit l'un des bords, l'entrepreneur ne devant en aucun cas changer d'axe de référence au cours des travaux. Le prémarquage portera sur les bandes axiales et les bandes de rives. Toutefois, il pourra n'être effectué que sur la bande axiale, si le matériel d'application du produit permet d'effectuer plusieurs bandes simultanément. Les différents procédés spéciaux seront proposés par l'entrepreneur et soumis au visa du maître d'œuvre. 3.5.2 Le prémarquage des marquages spéciaux sera effectué par un filet continu en matérialisant le contour. 12/11/07 8

3.5.3 Les flèches de direction ou de rabattement et les inscriptions éventuelles seront positionnées, lors du prémarquage, par filet figurant la base de ces éléments. 3.5.4 La vérification du prémarquage sera effectuée par le Maître d'ouvrage ou son représentant, les éventuelles modifications qui seront demandées à l'entrepreneur devront être faites dans un délai de 48 (quarante huit) heures, l'application des produits ne pourra intervenir qu'après cette vérification. 3.6 APPLICATION DES PRODUITS 3.6.1 Le matériel employé pour l'exécution des marquages devra avoir les caractéristiques suivantes : être un engin automoteur à conducteur porté, être muni d'un système mécanique de malaxage, être muni d'un système de saupoudrage des billes de verre assurant l'homogénéité de la rétroréflexion sur toute la largeur de la bande peinte. A défaut un engin poussé muni d un dispositif de répandage. 3.6.2 L'entrepreneur procédera, immédiatement avant l'application du produit, au dépoussiérage des parties de chaussées devant recevoir les bandes. 3.6.3 La réflectorisation sera conforme aux caractéristiques portées sur la fiche technique annexée à l'attestation de droit d'usage de la marque NF2. En particulier, le dosage en microbilles sera au moins égal à celui porté sur la dite fiche. 3.6.4 Les dispositifs rétroréfléchissants encastrés dans la chaussée et situés dans les surfaces à peindre, seront préalablement protégés par du papier collant ou autre cache qui sera retiré après le passage de l'engin répandeur. 3.6.5 Toutes les protections individuelles, et en particulier, gants, combinaisons et masques à cartouche devront être à la disposition du personnel et portées dès que nécessaire du fait de la dangerosité des produits mis en œuvre. 3.6.6 Nature des produits L entrepreneur utilisera des produits aqueux ou sans solvant nocif. En même temps que la définition des travaux l entrepreneur soumettra la nature des 12/11/07 9

produits aux maître d oeuvre pour agrément. Toutes modifications de produits sera soumis aux maître d œuvre pour validation. L'utilisation de peinture à base de toluène est interdit. Peinture à l'eau : Peinture urbaine 1 000 000 passages de roues Forte blancheur Durabilité élévée Préservation de l'applicateur Préservation de l'environnement Antidérapant Peinture sans solvant nocif : Peinture urbaine 1 000 000 passages de roues Forte blancheur Durabilité élévée Préservation de l'applicateur Préservation de l'environnement Antidérapant Enduit à froid 2 composants : Peinture urbaine 1 000 000 passages de roues Forte blancheur Durabilité élévée Préservation de l'applicateur Préservation de l'environnement Antidérapant renforcé 3.6.7 Fenêtre d application des produits Les produits aqueux peuvent être utilisé de début mars à fin octobre.. Les produits sans solvants nocif seront utilisés de début novembre à fin février. Toute modification des fenêtres d'application sera soumise à l'aggrément du Maître d'ouvrage ou son représentant. 12/11/07 10

3.7 CONTROLES D'EXECUTION 3.7.1 Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d'ouvrage ou son représentant, un journal de chantier comportant notamment, par journée effective de travail, les indications suivantes les conditions climatiques au moment de l'application avec relevé des températures et de l état de la chaussée,, les quantités de produits utilisés avec référence aux fiches techniques annexées aux attestations de droits d'usage de la marque NF2 et NF environnement les surfaces réellement peintes avec indications des points kilométriques relevés en début et fin de journée par tronçons de routes.. 3.7.2 Contrôles ponctuels de dosage 1 ) Dosage sec : Le Maître d'ouvrage ou son représentant contrôlera en cours d'application le poids de produits sec répandu (ou dosage sec) par pesée après le séchage du produit, d'éprouvettes en polyéthylène de 8 ou 10 mm d'épaisseur et de 0,60 m de longueur préalablement tracées. Chaque contrôle portera sur la moyenne de 3 (trois) éprouvettes. L entrepreneur contresignera les procés verbaux de pesée. Si la différence entre le dosage prescrit sur la fiche technique et le dosage sec relevé est supérieure à 10 % (dix pour cent) du dosage prescrit, l'entrepreneur procédera à ses frais à l'application d'une couche supplémentaire de produit dans un délai ne devant pas dépasser (48) QUARANTE-HUIT HEURES après que lui auront été notifiés les résultats des contrôles et les reprises à effectuer. 2 ) Billes de verre : Le poids des billes de verre répandu pour assurer la rétroréflexion sera contrôlé de la même manière qu au 1 ) ci-dessus, par différence de pesée entre une éprouvette réalisée avec des billes et une éprouvette réalisée sans billes. L'entrepreneur contresignera les procès verbaux de pesée. Si la différence entre le poids de billes de verre relevé et le poids de billes de verre prescrit sur la fiche technique est supérieure à 10 % (dix pour cent) du dosage prescrit, l'entrepreneur procédera, à ses frais, à l'application d'une couche supplémentaire de produit et de microbilles dans un délai ne devant pas dépasser (48) QUARANTE-HUIT HEURES après que lui auront été notifiés les résultats des contrôles et les reprises à effectuer. 12/11/07 11

3.7.3 Contrôle des largeurs de bandes Le Maître d'ouvrage ou son représentant effectuera des contrôles occasionnels des largeurs de bandes continues et discontinues, chaque contrôle comportant 10 (dix) mesures par kilomètre de bande appliquée. Si la largeur moyenne donnée par ces dix mesures est inférieure à la largeur prescrite : de plus de 10 % (dix pour cent), l'entrepreneur procédera, à ses frais, à l'application d'une couche supplémentaire de produit, dans un délai ne dépassant pas (48) QUARANTE-HUIT HEURES après notification des résultats des contrôles et des reprises à effectuer. 3.7.4 Contrôle des modules des lignes discontinues Le Maître d'ouvrage ou son représentant effectuera des contrôles occasionnels des modules de bandes discontinues, chaque contrôle comportant 10 (dix) mesures d'éléments de "plein et 10 (dix) mesure de module complet "plein + vide" effectuées sur un kilomètre de bande appliquée. 1 ) Si la moyenne arithmétique des valeurs absolues des écarts de longueur de "pleins" par rapport à la longueur théorique est : supérieure à 5 % (cinq pour cent) de la longueur théorique. 2 ) Si la moyenne arithmétique des valeurs absolues des écarts de longueur de module complet "plein + vide" par rapport à la longueur théorique est : supérieure à 5 % (cinq pour cent) de la longueur théorique. 3.7.5 Contrôle de l'alignement En cas de défaut d'alignement d'un marquage discontinu, l'entreprise sera tenue d'effectuer, à ses frais, l'effacement et la reprise de la section concernée. 3.8 CONTROLES DE RECEPTION 3.8.1 Les critères retenus pour l'acceptation des bandes à l'issue du délai de garantie prévu au C.C.A.P., sont ceux faisant l objet d essai dans le cadre de la certification NF 2 : La réception ne portera que sur : la rétroréflexion, le coefficient de luminance, l adhérence. 12/11/07 12

Ces trois critères seront contrôlés, à tout moment, pendant le délai de garantie et devront présenter des caractéristiques conformes aux performances exigées dans le CCTP. Des lors qu'une seule des performances n'est pas satisfaite, l'échantillon sera refusé. 3.8.2 Contrôle externe Des mesures ECODYN (référentiel NF2 ) pourront être effectuées : à l issue de ces mesures, des reprises seront demandées à l entreprise, à sa charge, dans les secteurs où les caractéristiques seront inférieures aux performances exigées. Lu et accepté l'entrepreneur (date, cachet, signature) 12/11/07 13