FINANCIAL SERVICES Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité Des principes à la mise en oeuvre KPMG AUDIT
SOMMAIRE Contexte et enjeux du projet Solvabilité II Les objectifs Les principaux acteurs Le calendrier Une approche globale et cohérente de la solvabilité : des principes à la mise en oeuvre Traduire l approche par pilier en une démarche opérationnelle Instaurer un dispositif permanent de gestion des risques Mettre en ouvre un processus pérenne de valorisation économique du bilan Mesurer les enjeux associés aux différentes modalités de détermination du niveau de marge Étendre et évaluer l efficacité du contrôle interne pour répondre aux exigences La gouvernance ou comment permettre au conseil d assumer sa responsabilité La gestion de projet : un facteur clé de réussite
Contexte et enjeux du projet Solvabilité II 3 Contexte et enjeux du projet Solvabilité II Les objectifs Une révision en profondeur des règles de solvabilité visant à créer un cadre prudentiel plus harmonisé au niveau européen et mieux adapté au profil de risque de chaque organisme d assurance. La directive Solvabilité II vise à moderniser et à harmoniser les règles de solvabilité applicables à l ensemble des organismes d assurance afin : d améliorer la protection des assurés, d inciter les entreprises à améliorer la connaissance et la gestion de leurs risques par l intégration, dans l appréciation de la solvabilité, d éléments qualitatifs tels que la gouvernance, le contrôle interne et la gestion des risques, de permettre aux autorités en charge de la supervision de disposer d outils adaptés pour évaluer la solvabilité globale des institutions en se basant sur des approches prospectives et orientées vers les risques, d assurer une application harmonisée entre les pays de l Espace Économique Européen et favoriser la convergence avec les systèmes de contrôle de la solvabilité d autres pays dans le secteur de l assurance et d autres secteurs financiers. Solvabilité I Exigences presque exclusivement quantitatives Pas de lien actif / passif Prise en compte des risques non exhaustive et peu discriminante Modernisation Solvabilité II Exigences sur la gestion des risques et le contrôle interne Prise en compte de tous les risques (ALM, souscription, opérationnel ) Formule standard plus fine ou individualisation du calcul par les modèles internes Un projet s appliquant à l ensemble des organismes d assurance. Solvabilité I Niveau de prudence des provisions variable entre les pays et entre les organismes, Pratiques de supervision variées Harmonisation Solvabilité II Harmonisation du niveau de prudence des provisions par une référence quantitative (quantile) Pratiques de supervision harmonisées entre les pays Autorité de supervision de référence pour les groupes (lead supervisor) Le projet bénéficie des résultats d'une étude préparatoire réalisée par KPMG en 2002 à la demande la commission européenne.
4 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Les principaux acteurs Un projet bénéficiant de la contribution particulièrement active des différents acteurs du marché. La commission européenne prépare la directive cadre Solvabilité II en s appuyant sur des consultations techniques menées auprès du Comité Européen des Contrôleurs d Assurance et des Pensions Professionnelles (CECAPP, en anglais CEIOPS). Le CEIOPS est chargé d'organiser une vaste consultation auprès des acteurs du marché, des consommateurs et des utilisateurs finaux. Convergence internationale IAIS et AAI Lien avec phase II IASB (International Accounting Standard Board) Commission européenne Lien avec Bâle II CEBS (Committee of European Banking Supervisors) Consommateurs BEUC Structure consultative CEIOPS (Comité Européen des Contrôleurs d Assurance et de Pensions Professionnelles) Auditeurs FEE Actuaires Groupe consultatif actuariel européen Organismes d assurance CEA (Comité Européen des Assurances) ACME et AISAM Intermédiaires BIPAR * La FEE est représentée au panel consultatif du CECAPP par Gerd Geib, associé KPMG Afin d assurer la convergence des règles d évaluation et des informations à fournir entre les états financiers publiés d une part et les états à destination des autorités de contrôle d autre part, le cadre de consultation du projet Solvabilité II («Framework for consultation») prévoit que la modélisation du besoin de marge de solvabilité soit réalisée sur la base d une évaluation des actifs et des passifs compatible avec le référentiel IFRS. Une évaluation des actifs et des passifs compatible avec le référentiel IFRS. Pour les organismes publiant des comptes consolidés ou combinés selon les normes IAS / IFRS, un suivi coordonné du projet Solvabilité II et du projet de norme comptable sur les contrats d assurance Phase II, en cours d élaboration par l IASB, apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif de convergence. Pour les organismes ne publiant pas de comptes IAS / IFRS, une étude des divergences entre ce référentiel et le référentiel français permet d anticiper les filtres prudentiels qui devront être mis en œuvre pour assurer l harmonisation des exigences de capital.
Contexte et enjeux du projet Solvabilité II 5 Le calendrier Les 3 vagues de consultations lancées par la Commission Européenne auprès du CEIOPS ont permis de préciser les contours des futures règles de solvabilité qui devraient s appliquer aux groupes d assurance dans un horizon de quelques années. Un projet entré dans une phase pré-opérationnelle par les études quantitatives d impacts. 06/2005 10/2005 02/2006 05/ 2006 07/ 2006 Eté 2007 2008 2009 2010/11 Wave I Wave II Wave III QIS 1 Elaboration du projet de directive Processus D adoption Transpo sition QIS 2 Consultations techniques du CEIOPS Spécification du modèle standard Projet de Directive Directive Application Après une première phase de test ayant porté sur les impacts quantitatifs en termes de provisionnement (QIS 1), le CEIOPS a lancé en mai 2006 une deuxième étude (QIS 2) portant sur l évaluation de l exigence de capital cible (SCR) par la formule standard. D autres études quantitatives portant notamment sur les effets de diversification et la marge de solvabilité groupe sont d ores et déjà prévues. Les résultats de ces tests permettront d orienter les réflexions du CEIOPS et de la Commission Européenne dans la préparation de la directive cadre dont la finalisation est annoncée pour l été 2007.
6 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Une approche globale et cohérente de la solvabilité : des principes à la mise en œuvre Traduire l approche par pilier en une démarche opérationnelle Une architecture associant étroitement évaluation quantitative des risques et démarche qualitative fondée sur la gestion des risques et le contrôle interne. L architecture en trois piliers du projet Solvabilité II est inspirée de Bâle_II. Appréciation de la solvabilité prospective et orientée vers les risques Pilier I Pilier II Pilier III Exigences quantitatives Évaluation des provisions techniques Règles relatives aux actifs (éligibilité, ALM, ) Capital minimum, Formule standard et modèle interne Activités de contrôle (interne et externe) Gestion des risques Contrôle interne Gouvernance Processus de supervision Information du public et de l autorité de contrôle Transparence Informations à présenter Supervision par des mécanismes de marché Cette architecture permet de mieux appréhender les profils de risques de chaque entreprise et d harmoniser la mise en œuvre des exigences au niveau européen : à travers le pilier I, par l harmonisation du niveau de prudence des provisions techniques avec une référence (quantile à 75 % ou approche coût du capital) et par la possibilité de calculer le besoin de marge à partir d un modèle interne, à travers le pilier II, par l intégration du système de contrôle interne et de gestion des risques au système de solvabilité, à travers le pilier III, par l harmonisation des exigences en matière d information à donner au public et à l autorité de contrôle. Conduire à une gestion prudente de l activité Permettre au conseil d administration d assumer sa responsabilité Renforcer l environnement opérationnel de l assureur en : veillant au respect des stratégies et procédures définies fiabilisant les informations financières et non financières Permettre une identification précoce et exhaustive des risques En assurer le suivi et les maintenir à un niveau acceptable Gouver nance Contrôle interne Gestion des risques
Traduire l approche par pilier en une démarche opérationnelle / 7 Notre vision du fonctionnement cible du système de solvabilité Notre vision du fonctionnement cible : une forte imbrication entre les exigences quantitatives et qualitatives. Une approche globale et cohérente du système de solvabilité nécessite selon nous une forte imbrication entre les exigences quantitatives du Pilier I et les exigences qualitatives du Pilier II : l évaluation prospective de la solvabilité repose tout d abord sur une identification précoce et exhaustive des risques et un dispositif permanent de gestion des risques permettant d en évaluer l étendue, d en assurer le suivi et de les maintenir au niveau d exposition défini par le conseil, ( ) pour les risques quantifiables, l appréciation de l exposition aux risques fournit les éléments nécessaires à : la valorisation économique du bilan, notamment à l évaluation des provisions techniques à 75 % ou selon l approche coût du capital, et au calcul du besoin de marge selon la formule standard ou un modèle interne, ( ) l ensemble de l environnement opérationnel de l assureur doit être renforcé par un dispositif de contrôle interne et de gouvernance ( ) : fiabilisant les informations financières et non financières utilisées dans la gestion des risques, la valorisation économique du bilan et le calcul du besoin de marge, et garantissant, par le respect des stratégies et procédures définies, la maîtrise de l exposition résiduelle aux risques non quantifiables, limitant de ce fait le besoin de marge additionnel que pourrait exiger l autorité de contrôle. Identification précoce et exhaustive des risques Appréciation qualitative de l exposition aux risques Exposition brute Gestion des risques Exposition résiduelle Appréciation quantitative de l exposition aux risques Évaluation économique du bilan Risques quantifiables SCR Formule standard ou modèle interne Besoin de marge de solvabilité + Autres risques Ajustement discrétionnaire du superviseur Besoin de marge additionnel Besoin de marge de solvabilité Pilier I Pilier II Environnement renforcé par le contrôle interne et la gouvernance
8 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Instaurer un dispositif permanent de gestion des risques Objectifs et caractéristiques du dispositif de gestion des risques Assurer de manière permanente l identification et le suivi des risques conformément aux objectifs et à la politique définie par le conseil. Dans sa réponse au premier appel à consultation («Call for Advice»), le CEIOPS a souhaité que soit intégrée au futur système de solvabilité européen l exigence d un dispositif permanent de gestion des risques adapté à la taille et à la structure de l organisme et dissocié des activités opérationnelles quotidiennes. Ce dispositif doit : permettre une identification précoce et exhaustive des risques, fournir une évaluation qualitative et quantitative des risques, inclure des «stress-tests» prospectifs pour les principales sources de risques, assurer le suivi et la maîtrise des risques dans les limites fixées par le conseil, intégrer des plans de secours en cas de détérioration de certains risques. Les principaux enjeux résident dans la couverture exhaustive des risques (techniques, financiers, juridiques, opérationnels etc ) et la prise en compte de tous les mécanismes de maîtrise de ces risques : transfert de risques (réassurance, titrisation, couverture par des dérivés ), stratégies de limitation de l exposition brute (plafond de souscription, plafond d investissement ), mécanismes d absorption des risques (participation aux bénéfices, rappel de cotisations ), procédures de sauvegarde, pilotage actif des risques. Démarche à suivre Établir un diagnostic du dispositif existant : 1. Identification des risques : analyser la capacité du dispositif à recenser de manière précoce l exhaustivité des risques et à les mettre à jour sur une base régulière et évaluer la qualité du reporting effectué. 2. Mesure de l exposition aux risques : valider le choix des variables retenues pour le calcul de l exposition aux risques quantifiables et pour l évaluation du degré de criticité des risques non quantifiables ; évaluer l efficacité des procédures de collecte et de mise à jour des données correspondantes. 3. Gestion des risques : recenser l ensemble des stratégies et procédures de gestion des risques mises en œuvre et examiner l adéquation de l exposition résiduelle qui en découle au niveau du risque résiduel défini par le conseil.
Instaurer un dispositif permanent de gestion des risques / 9 Concevoir et mettre en oeuvre : Supports méthodologiques KPMG a développé des supports méthodologiques spécifiques : questionnaire sur la politique de gestion des risques questionnaires détaillés et structurés selon une segmentation compatible avec celle retenue par les différents modèles (QIS2, CEA, IAA, ) permettant un recensement exhaustif des risques, grilles d appréciation en fonction des probabilités de survenance et des impacts potentiels, formats de restitution. Définir les axes d amélioration du dispositif en fonction des constats du diagnostic et les décliner en plans d actions (compléter les procédures d identification des risques en créant une base d incidents, documenter l ensemble des stratégies de gestion des risques, ). Les facteurs clés de succès La mise en œuvre d un dispositif efficace nécessite : d exploiter les éléments existants en les intégrant dans un cadre centralisé et cohérent, de déployer des solutions (procédures et/ou outils) permettant, au delà d une cartographie figée, d identifier les nouveaux risques et de mettre à jour l évaluation des risques existants, de décliner les stratégies de gestion des risques définies par le conseil d administration aux différents niveaux de l organisation, d assurer la cohérence entre la gestion des risques et les travaux de modélisation dans le cadre de la valorisation des engagements et du calcul de l exigence de marge. Solutions En support à la démarche d identification, d évaluation et de gestion des risques, en fonction de la taille de votre projet et des fonctionnalités attendues KPMG vous propose : des solutions informatiques internes Risk Champion, Quality Card Mapping. des solutions externes, comparées sous différents axes d analyse (volumétrie, coût, complexité de mise en place, flexibilité, ). KPMG offre des solutions pragmatiques et adaptées à votre niveau d avancement dans la mise en place d un dispositif permanent de gestion des risques et vous accompagne dans la réalisation des chantiers suivants : analyse du dispositif existant : exhaustivité des risques couverts, mise à jour régulière,.., cartographie des risques et des dispositifs de maîtrise associés, évaluation de l exposition brute et résiduelle, conception de procédures de déclaration et centralisation des risques, Outils constitution de bases d incidents, documentation des procédures, guides opératoires,, mise en place de tableaux de pilotage et de reporting : tableaux d incidents, indicateurs de risque,
10 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Mettre en œuvre un processus pérenne de valorisation économique du bilan L Si elle n est pas obligatoire, la conversion aux IFRS constitue une étape utile pour la valorisation économique du bilan. Le cadre de consultation du projet Solvabilité II prévoit que le dispositif de solvabilité soit fondé sur une évaluation économique du bilan, compatible avec le référentiel IFRS, mais adaptée à des fins prudentielles. Les divergences qui existent entre les exigences comptables (normes locales ou IFRS) et prudentielles conduisent à la mise en place de filtres prudentiels. Leur existence permet également d organiser l autonomie du référentiel prudentiel par rapport aux normes comptables utilisées. Pour les organismes publiant des comptes consolidés ou combinés selon les normes IAS / IFRS, le CEIOPS a défini les domaines où ces filtres devraient être appliqués (dette subordonnée, produits dérivés, actifs incorporels, fonds de participation bénéficiaire, provision d égalisation.) pour parvenir à une vision prudentielle du bilan. Pour les organismes ne publiant pas de comptes IAS / IFRS, ces filtres prudentiels n ont pas encore été définis. Seul un examen des divergences entre le bilan établi dans le référentiel local et la vision économique requise pour la solvabilité permet de les mettre en œuvre (mise à la valeur de marché des actifs de placement, valorisation des engagements techniques, ). Solvabilité I Surplus Solvabilité II + values latentes Surplus L utilisation de la marge de prudence des provisions techniques, comme élément de capital, constitue un des enjeux du projet. Actifs éligibles en VNC S I Provisions techniques statutaires Actifs éligibles en VNC SCR Marge de prudence Best estimate des passifs d assurance Capital disponible
Mettre en œuvre un processus pérenne de valorisation économique du bilan / 11 Valorisation des engagements techniques Afin de rendre comparables les exigences de solvabilité au niveau européen, l harmonisation des modes de détermination des engagements techniques constitue un prérequis à la comparatibilité des exigences de solvabilité européennes. Le principe retenu, issu du cadre conceptuel du projet, repose sur la détermination de provisions techniques estimées avec un niveau de prudence suffisant et quantifié. Dans le cadre de QIS 2, deux approches ont été retenues pour estimer le niveau de prudence nécessaire : l approche par quantile (75%), l approche coût du capital. L approche par quantile inclut une marge de risque prédéfinie, basée sur la capacité de l entreprise à faire face à ses engagements dans 75% des cas sur leur durée de vie. Le calcul de la marge de prudence, une étape délicate de la valorisation des engagements. L approche coût du capital définit la marge de prudence comme le coût du capital immobilisé pour couvrir les risques auxquels l entreprise est exposée (SCR).
12 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Démarche à suivre La valorisation économique des engagements techniques nécessite la mise en œuvre d une démarche structurée et rigoureuse : Supports et outils Méthodologies pratiques d évaluation de provisions techniques dans le cadre de Solvabilité II en assurance vie et non vie, Outils KPMG de valorisation des provisions techniques à partir d une approche par quantile (en assurance vie et en assurance non-vie), Outil GAP Analysis («toolkit RCMI»)., Méthodologie pratique d audit de modèles d évaluation des provisions techniques. Analyser et segmenter les risques : identification des facteurs de risque des contrats, classement des contrats par type de risque, analyse des corrélations entre les risques. Apprécier les méthodes actuelles d estimation : analyse des méthodes d évaluation des provisions techniques de l entreprise, appréciation de leur compatibilité avec les principes proposés par le CEIOPS et analyse de la capacité des outils à intégrer les principes. Définir les méthodes et hypothèses d évaluation des provisions techniques : détermination des méthodes de projection des cash flows : approche (ex. : déterministe / stochastique), hypothèses (ex. : lois de sorties des contrats, lois de maintien, volatilité ), principes de modélisation (ex. : calcul des options et garanties, calcul des provisions de sinistres à partir d approches statistiques : Chain ladder, Mack, ), prise en compte de la diversification (impact des corrélations entre les risques). Recenser les informations nécessaires à la mise en œuvre des calculs : nature des données, disponibilité, fiabilité, profondeur de l historique disponible. Mettre en œuvre les calculs de provisions techniques : calibrage des modèles, réalisation des calculs selon les différentes approches proposées par le CEIOPS. La valorisation économique des engagements techniques et du bilan nécessite la mise en œuvre d une démarche structurée et rigoureuse. Analyser les résultats : comparaison et analyse des niveaux de provisions obtenus à partir des différentes méthodes de calcul (quantiles / coût du capital, provisions actuelles). Le bilan économique est obtenu grâce à la mise en œuvre des filtres prudentiels ou ajustements sur le bilan comptable de l entreprise d assurance. Cette étape nécessite d identifier, puis d appliquer les ajustements nécessaires pour le passage du bilan comptable au bilan «prudentiel».
Mettre en œuvre un processus pérenne de valorisation économique du bilan / 13 Les facteurs clés de succès La constitution d un historique de données : un chantier à initier au Les entreprises d assurance doivent acquérir une maîtrise des nouvelles méthodologies d estimation des provisions et en appréhender les enjeux et impacts. plus tôt. Cette maîtrise nécessite selon nous : l analyse approfondie des approches proposées par le CEIOPS, leur traduction pour le calcul des provisions techniques (principes de modélisation, définition des hypothèses, modalités de mise en œuvre, ), la construction ou l enrichissement de bases de données nécessaires aux calculs, l analyse précise des résultats obtenus. Solutions KPMG propose une réponse adaptée aux problématiques propres à chaque organisme d assurance, en fonction du type d activité, de la nature des passifs techniques, ou encore du degré de sophistication des outils d évaluation et systèmes d information en place. Ainsi, KPMG vous accompagne, dans la réalisation des chantiers suivants : assistance dans la traduction des concepts retenus par le CEIOPS en principes, puis techniques de valorisation, Capitaliser sur les outils et méthodes existants afin d appréhender et mettre en oeuvre la valorisation économique des engagements. analyse critique des modèles d évaluation présents dans l entreprise et sélection des modèles pouvant être utilisés, optimisation des modèles existants, assistance dans la valorisation économique des provisions techniques et du bilan, constitution d une base de données historiques, formations aux méthodes d évaluation stochastiques / transfert de connaissances, documentation des méthodes retenues, suivi coordonné des projets Solvabilité II et IFRS sur la phase II de la norme IFRS 4, assistance à la conversion aux IFRS.
14 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Mesurer les enjeux associés aux différentes modalités de détermination de la marge Niveau de capital minimal et niveau cible Le dispositif prévoit deux niveaux différents de marge de solvabilité : le MCR («Minimum Capital Requirement») : niveau minimal de fonds propres en deçà duquel l entreprise d assurance présente un risque inacceptable de ne pas pouvoir faire face à ses engagements, le SCR («Solvency Capital Requirement») : niveau cible de fonds propres permettant à une entreprise d assurance de faire face à des pertes imprévues et procurant aux assurés une assurance raisonnable que l assureur honorera ses engagements. Ce niveau peut être déterminé à partir d une formule standard ou d un modèle interne. MCR Intervention forte du contrôle SCR Modèle interne Intervention du contrôle selon le principe de proportionnalité SCR Formule standard Le MCR et le SCR, deux seuils de déclenchement pour une intervention graduée des superviseurs. Le recours à un modèle interne prenant en compte l ensemble des risques pour la prise de décision contribue à améliorer la maîtrise des risques. L exigence de capital calculée à partir de ce modèle est donc logiquement inférieure à l exigence résultant de l application de la formule standard La formule standard Elle a été développée afin de permettre aux entreprises d assurance de mesurer le niveau de capital nécessaire en tenant compte des risques propres à leur activité, sans pour autant développer un modèle interne. La formule standard reflète le profil de risque moyen des entreprises d assurance et constitue donc une approximation du risque réel de chaque compagnie.
Mesurer les enjeux associés aux différentes modalités de détermination de la marge / 15 La formule standard du CEIOPS, repose sur la segmentation suivante des risques : SCR absorption des risques par certains passifs Résultat attendu d un an de production Basic SCR Agrégation des risques / diversification Risque de marché Risque de souscription Risque de crédit Risque opérationnel Risques de Marché : taux d intérêt actions immobilier change Risques vie : biométriques rachat frais et leurs interactions Risques santé : frais pertes excessives épidémie et leurs interactions Risques non vie : tarification provisions catastrophe Risques de crédit : titres réassureurs intermédiaires Approche simple basée sur les primes ou les provisions segmentées par activité Le modèle interne Le projet Solvabilité II permet de recourir aux modèles internes pour appréhender de façon plus précise que la formule standard les risques encourus par une entreprise d assurance. Pour une entreprise d assurance souhaitant développer un modèle interne, la formule standard pourra constituer un socle de référence pour le structurer. Par ailleurs, le résultat de la formule standard pourrait servir à déterminer un seuil maximum d économie de capital. Le modèle interne, une appréhension plus précise des risques spécifiques de l entreprise d assurance pouvant permettre une optimisation des fonds propres. Le choix de développer et d utiliser un modèle interne constitue un enjeu important pour les entreprises d assurance. Les développements nécessaires sont longs et coûteux (systèmes d information, réflexions théoriques et mise en œuvre pratique), mais ce choix induit une meilleure maîtrise des risques et devrait permettre une économie de capital. Face à ce projet majeur, la possibilité de recourir à un modèle partiel pourrait constituer une étape intermédiaire vers un modèle interne et/ou permettre de prendre en considération certaines spécificités en matière de risques.
16 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Démarche à suivre jusqu à la mise en oeuvre Supports et outils Outil KPMG de valorisation du SCR (en assurance vie et en assurance non-vie), Méthodologie pratique d audit de modèle (EEV, ALM, ), Méthodologie d élaboration d un modèle interne, Outil GAP Analysis («toolkit RCMI»). Analyser et segmenter les risques : pour les risques quantifiables identifiés, classement en catégories homogènes et recensement des risques éventuellement non pris en compte par la formule standard. Analyser les effets de la diversification : analyse et mesure des corrélations entre les risques et entre les différentes composantes d un même risque. Prise en compte et mesure des facteurs de réduction des risques. Analyser les outils de modélisation utilisés : recensement des modèles existants, analyse de leur capacité à répondre aux principes énoncés par le CEIOPS, détermination des axes d amélioration possibles. Choisir un modèle : examen de l opportunité de développer un modèle spécifique, d utiliser un modèle existant ou de mettre en oeuvre la formule standard au regard du profil de risque de l entreprise, de la complexité du calcul et des informations nécessaires. Recenser les données : examen de leur disponibilité et de leur fiabilité ; le cas échéant, mise en place d actions visant à obtenir ou fiabiliser ces informations. Mettre en œuvre le calcul de l exigence de marge : définition des moyens, paramétrage et documentation. Les facteurs clés de succès La multiplicité des combinaisons nécessite une vigilance dans le choix des scénarios. La complexité de mise en œuvre implique de disposer des moyens nécessaires et de faire preuve d anticipation. La qualité de la documentation dans la perspective d une validation. Formule standard ou modèle interne? l examen des enjeux et limites de la modélisation retenue par rapport aux formulations proposées par le CEIOPS devra valider la pertinence ou non d un modèle interne.
Mesurer les enjeux associés aux différentes modalités de détermination de la marge / 17. Solutions KPMG propose une réponse adaptée aux problématiques propres à chaque organisme d assurance qui tient notamment compte de leurs caractéristiques en matière de produits assurés et de politique de gestion des risques associée. KPMG s appuie, lors de ses interventions, sur l état d avancement des travaux menés par l entreprise en matière de modélisation des risques et est en mesure de vous accompagner dans : la traduction opérationnelle des concepts théoriques de détermination de la marge, proposés par le CEIOPS ou d autres institutions (ex. : CEA), l identification des risques et leur quantification à partir des différentes approches possibles, l élaboration et la fiabilisation des bases de données nécessaires à la mise en œuvre des calculs, l analyse et la mise en perspective des résultats, l étude de l opportunité de recourir à un modèle interne, l assistance au choix du modèle de solvabilité, l assistance au choix des outils, la documentation de la modélisation retenue, la formation.
18 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre Étendre et évaluer l efficacité du contrôle interne pour répondre aux exigences Objectifs du contrôle interne Dans sa réponse au premier appel à consultation («Call for Advice»), le CEIOPS a souhaité que soit intégrée au futur système de solvabilité européen l exigence d un système de contrôle interne : adapté à la taille et à la structure de l organisme, dissocié des activités opérationnelles quotidiennes, basé sur des contrôles à tous les niveaux de l entité, y compris pour les activités externalisées, piloté et évalué régulièrement par les fonctions d audit. Ce système doit permettre de : Des exigences de contrôle interne renforcées incluant une mesure de son efficacité. fournir une assurance sur : l adéquation des contrôles aux risques et leur efficacité, la fiabilité des informations financières et non financières, la conformité avec la réglementation et le respect des politiques et procédures internes. garantir que les déficiences identifiées sont priorisées et traitées sans délai, documenter et diffuser à l ensemble du personnel les rôles et responsabilités, les procédures ainsi que les modes de reporting. En cas de déficience du contrôle interne, le CEIOPS prévoit que les autorités de contrôle imposent une exigence de capital supplémentaire dans l attente de la restauration d un dispositif adéquat et efficace. Démarche à suivre Etablir un diagnostic du système de contrôle interne existant au regard des attentes de Solvabilité II : 1. Périmètre : s assurer de l adéquation entre les activités et processus actuellement couverts par le contrôle interne et le périmètre à couvrir dans le cadre de Solvabilité II (informations financières et nonfinancières, conformité à la réglementation et aux stratégies et procédures internes). 2. Efficacité du dispositif : à partir de la documentation existante (procédures, rapports des auditeurs internes et externes, ) évaluer la pertinence du contrôle interne au regard des risques et mesurer son efficacité à travers la revue des contrôles réellement effectués. Analyser le dispositif de centralisation et de reporting de l évaluation.
Étendre et évaluer l efficacité du contrôle interne pour répondre aux exigences / 19 Conception et mise en œuvre : Supports méthodologiques KPMG a mis en place des supports méthodologiques : Questionnaires relatifs au contrôle interne : - questionnaire spécifique sur les activités de contrôle de l information financière, - questionnaire spécifique à l activité d assurance, - questionnaire fraude, - questionnaire informatique. Matrice de risques et de contrôles, Formats de documentations, Méthodologie de tests des contrôles, Formats de restitution synthétique En fonction des constats du diagnostic, définir les axes d amélioration et les décliner en plans d action (identification et documentation des process et des contrôles clés au regard de risques potentiels, procédures d évaluation de la conception et de l efficacité des contrôles, communication et reporting sur l évaluation du contrôle interne). Les facteurs clés de succès La mise en œuvre d un dispositif de contrôle interne efficace nécessite selon nous une forte implication de la direction générale et de s inspirer des meilleures pratiques (documentation homogène, liens formalisés entre les risques et les contrôles, procédures de tests et de reporting sur l efficacité des contrôles). Pour les entreprises d assurance disposant déjà d un système élaboré de contrôle interne (ex : dérivé de contraintes Sarbanes-Oxley) l enjeu majeur réside dans l élargissement du périmètre aux informations non financières. Solutions KPMG offre une réponse adaptée à votre situation et vous accompagne dans le diagnostic et la mise en œuvre des actions d amélioration du contrôle interne : analyse de l environnement de contrôle existant : exhaustivité du périmètre couvert, efficacité des procédures,, accompagnement des dirigeants, des services d audit interne et des responsables opérationnels dans la mise en conformité du contrôle interne avec la réglementation et les meilleures pratiques, Outils Afin de disposer d un processus permanent d évaluation de contrôle interne, et de répondre aux besoins d information du conseil d administration, KPMG vous propose des solutions adaptées à vos besoins : Quality Card Mapping (QCM), solution interne développée par KPMG permettant d obtenir une vision globale des risques inhérents aux activités, une analyse continue de l évolution qualitative des contrôles effectués, un suivi centralisé des risques résiduels après prise en compte des contrôles effectués. des solutions externes, comparées sous différents axes d analyse (volumétrie, coût, complexité de mise en place, flexibilité, ). élaboration de chartes de contrôle interne, cartographie des processus et des contrôles clés, documentation des procédures de contrôle interne, description des fonctions, guides opératoires,, évaluation de votre système de contrôle interne et constitution de plans d actions, mise en place de tableaux de pilotage et de reporting : tableaux d incidents, indicateurs de risque et de performance,, constitution et exploitation de bases d incidents, formations sur le contrôle interne.
20 Solvabilité II : des principes à la mise en oeuvre La gouvernance ou comment permettre au conseil d assumer sa responsabilité Objectifs La responsabilité ultime du conseil d administration sur l ensemble du dispositif de solvabilité et l obligation de publicité sur le système de gouvernance incitent à se conformer aux meilleures pratiques. Dans le rapport du groupe de Londres, le CEIOPS a souligné les dysfonctionnements dans la gouvernance comme un facteur significatif à l origine des problèmes d insolvabilité. Le projet Solvabilité II vise donc à définir des principes communs intégrant les spécificités de l activité d assurance sans toutefois remettre en cause les différents systèmes juridiques de gouvernance existants en Europe. Ces principes doivent notamment : conduire à la gestion prudente de l activité, permettre au conseil d ajuster régulièrement la politique de risques de l entité au regard de sa solidité financière. Cela suppose : la mise en place d une organisation structurée et adéquate, la définition des rôles et des responsabilités et le respect de critères de compétence et d honorabilité, l existence d un environnement de gestion des risques et de contrôle interne adapté, des modalités adaptées de communication de l information, un cadre d audit approprié. Les systèmes de gouvernance des organismes d assurance devront être rendus publics. Démarche à suivre Etablir un diagnostic du dispositif de gouvernance existant : 1. Description des principes en vigueur : rôle des différentes instances, code de déontologie, charte d audit, délégations de pouvoir, processus de fixation des objectifs et politique de rémunération, procédure de nomination des administrateurs, 2. Analyse au regard des meilleures pratiques et / ou de référentiels existants (COSO, ) en tenant compte des particularités de l organisme. Concevoir et mettre en oeuvre : En fonction des constats du diagnostic, définir les axes d amélioration et les décliner en plans d action (création d un comité d audit, formalisation des délégations de pouvoir, ).