Nom et adresse du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ISSUES D UN MODE DE PRODUCTION RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ET DESTINE A REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Date et heure limites de réception des offres : à compléter 1

Article 1. OBJET, FORME ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION 1.1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la sélection d un prestataire pour la fourniture de denrées issues d un mode de production respectueux de l environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire pour nom du pouvoir adjudicateur. Ce marché a pour vocation de promouvoir auprès des administrés la consommation de produits issus de l agriculture biologique ou équivalent. Elle est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 1.2 FORME DU MARCHE Le marché qui sera conclu prendra la forme d un marché à bon de commande avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité (à préciser), conformément à l article 77 du Code des marchés publics. Il peut être toutefois précisé le montant annuel moyen des commandes et sa valeur globale pour la durée du marché. La consultation comprend X lots distincts désignés ci après : Exemple : Lot 1 : Carottes issues d un mode de production respectueux de l environnement. Lot 2 : Pommes issues d un mode de production respectueux de l environnement. Ou lot1 : fruits et légumes Lot2 : viandes Lot 1 : désignation du produit et sa description succincte comme sa qualité Exemple : Lot 1 : Pommes granit. Lot 1 Lot 2 Désignation des lots Quantité ou montant minimum Quantité ou montant maximum La définition et le détail des prestations objets de chacun des lots figurent au Cahier des clauses techniques particulières. 2

Chaque lot est attribué séparément. Un opérateur économique peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 DUREE DU MARCHE Le marché sera conclu pour une durée X à compter de sa notification. Il est reconductible X fois pour la même durée. Avertissement : La durée maximum totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans art. 77-IICMP Le pouvoir adjudicateur se prononce sur la reconduction par écrit au plus tard 2 mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire pourra ou pas refuser la reconduction du marché. Faculté au pouvoir adjudicateur conformément à l article 16 CMP. 2.2 VARIANTES Les candidats doivent présenter une offre conforme à la solution de base, telle que définie au cahier des clauses techniques particulières. Ils sont également autorisés à présenter, conformément à l article 50 du code des marchés publics, une offre variante intégrant des objectifs de développement durable. Cette offre variante ne pourra pas déroger aux exigences minimales désignées comme telles dans le cahier des clauses techniques particulières. 2.3. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres figurant sur la page de garde du présent document. ARTICLE 3. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.1. COMPOSITION Le dossier de consultation des entreprises (DCE) du présent marché comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation (RC) ; - l acte d engagement (AE) - le bordereau de prix unitaires ; - le cahier des clauses administratives particulières ; - le cahier des clauses techniques particulières ; - les formulaires DC4, DC5, DC6 et DC7 3

3.2. MODALITES D OBTENTION Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être obtenu gratuitement par tout candidat qui en fera la demande jusqu au date et l heure de remise des offres. Sur format papier à l adresse suivante : compléter Site internet www compléter 3.3. MODIFICATIONS DE DETAIL DU DCE Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres prévue sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Avertissement : seules des modifications «de détail» peuvent être apportées au DCE en cours de procédure, à condition que les nouveaux éléments introduits apparaissent nécessaires au bon déroulement de la consultation ou à la bonne exécution future du marché. Ces modifications ne devront pas avoir pour conséquence d affecter les conditions initiales de la mise en concurrence. Elles ne pourront donc pas concerner des éléments essentiels comme la durée ou l objet du contrat. ARTICLE 4. GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES L offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l offre. Au libre choix du pouvoir adjudicateur : Toutefois, la forme souhaitée du groupement titulaire est un groupement solidaire ou conjoint (selon le choix du pouvoir adjudicateur). Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir obligé d assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l article 51-VII du code des marchés publics. Avertissement : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Néanmoins un candidat peut présenter pour plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent pas présenter une offre en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 5. REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4

5.1. TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER Les candidatures et les offres (enveloppe unique) doivent être remises avant le X à X (renseignements mentionnés sur la page de garde) à l adresse suivante : Adresse du pouvoir adjudicateur Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES DE FRUITS ET LEGUMES LOT N Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites de réception des offres précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, seront automatiquement écartés ; ils seront renvoyés à ses auteurs, non ouverts. Le contenu de l enveloppe est défini aux articles 6 et 7 du présent règlement de la consultation. ARTICLE 6. CANDIDATURES 6.1. PRESENTATION DES CANDIDATURES Chaque candidat sera tenu de produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1 La copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire ; 2 Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des marchés public ; 3 Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l article 45 du Code des marchés publics: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 - Déclaration du candidat DC5 - Etat annuel des certificats reçus DC7 (obligatoire uniquement pour l attributaire) Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques et du fait qu il en disposera pour l exécution du marché. 6.2. SELECTION DES CANDIDATURES 5

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l heure limites indiquées par le présent règlement de consultation. En application de l article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l examen des candidatures, en cas d absence ou d omission de certaines pièces présentées à l appui des candidatures, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La recevabilité des candidatures sera jugée en fonction des documents demandés à l article 6.1 du présent règlement de la consultation. ARTICLE 7. OFFRES 7.1. PRESENTATION DES OFFRES DE BASE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui : - l acte d engagement daté et signé; - le bordereau des prix unitaires daté et signé ; - le mémoire technique daté et signé (ce mémoire comportera tous les éléments permettant de juger des critères précisés au 7.3 du présent document) ; - le cahier des clauses administratives particulières daté et signé ; - le cahier des clauses techniques particulières daté et signé ; Compléter le cas échéant 7.2. PRESENTATION DES OFFRES VARIANTES Pour chaque offre variante présentée, les candidats établissent un dossier particulier indiquant, outre le montant de l offre correspondant à cette variante, les adaptations à apporter éventuellement au cahier des clauses techniques particulières. 7.3. CHOIX DE L OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE Le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères suivants : Critère 1 : Qualité gustative et nutritionnelle du produit pondération jusqu à 40 % (noté sur 20 points) Le pouvoir adjudicateur appréciera la qualité du produit en fonction des sous-critères suivants : * Fraîcheur : le produit devra être exempt d humidité extérieure et exempt d odeur anormales, et sain (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d altérations significatives). Le candidat décrira sa démarche qualité-fraîcheur : délai entre récolte et livraison, conditions de maintien de la fraicheur (traçabilité, chaîne du froid). 6

* Saisonnalité des produits : afin d obtenir des produits de qualité optimale il est demandé au prestataire de fournir des produits frais de saison de préférence. Le candidat précisera la saisonnalité de ses produits à l appui d une grille de saisonnalité et de la zone de production. (La notation sera donc effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout au long de la durée du marché). Afin de juger de leur qualité il sera demandé au candidat pour certains des produits (à préciser) de présenter des échantillons de leur production (à préciser dans l AAPC ). Pour les produits non conservables, une visite sur site pourra être envisagée. Chacun de ces sous-critères fera l objet d une notation de 1 (très mauvais) à 10 (excellent). Une moyenne de ces notes sera calculée et donnera lieu à la note globale au titre du critère «qualité». Cette note sera pondérée en fonction du coefficient de pondération correspondant. Critère 2 : Qualité environnementale de l offre jusqu à 30 % (noté sur 20 points) Le pouvoir adjudicateur appréciera la qualité environnementale de l offre en fonction des sous-critères suivants: - la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les emballages: réduction, recyclage, récupération ; - la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les transports: véhicules «propres», optimisation des circuits d approvisionnement, modes de transports utilisés ; - la politique environnementale mise en œuvre par le prestataire par rapport à sa méthode de production (certification de production) - autres pratiques protectrices de l environnement mises en œuvre par le prestataire dans le cadre du marché : utilisation de papier recyclé, d énergies renouvelables, Chacun de ces sous-critères fera l objet d une notation de 1 (très mauvais) à 10 (excellent). Le tout sera ramené sur 20 points puis affecté du coefficient de pondération correspondant. Critère 3 : Prix jusqu à 30 % (noté sur 20 points) Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère «prix» en fonction du bordereau des prix unitaires remis par les candidats à l appui de leur offre (prix + remise). Afin de permettre une comparaison des offres des candidats sur une base commune, les prix proposés devront être les prix en vigueur au../../2009. Cf CCAP pour variation du prix (nota page 8). Critère 4 : Délais de livraison jusqu à 15 % (noté sur 20 points) Afin de pouvoir servir des produits frais dans des conditions gustatives et nutritionnelles optimales il sera demandé au prestataire un délai le plus court possible entre le jour de récolte et le jour de livraison du produit. Ce critère sera apprécié au regard d un document élaboré par le candidat proposant un planning de livraison ainsi que les quantités minimales de livraison envisageables. 7

7.4. NOTIFICATION Le candidat dont l offre n est pas retenue en est informé par courrier. Le candidat dont l offre est retenue en est informé par courrier. Il fournit impérativement les documents suivants : - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 et DC7 Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents est mentionné dans le courrier adressé au candidat retenu. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l article 44 et à l article 46 du code des marchés publics, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail conformément au 1 du I de l article 46, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. ARTICLE 8. DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les documents et renseignements complémentaires d ordre administratif, technique ou autre qui leur seraient nécessaires pour soumissionner au marché, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à l adresse postale figurant ci-après : A compléter Une réponse sera alors adressée, par écrit, 6 jours au plus tard avant la date de limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Ils peuvent également télécharger les documents et renseignements complémentaires à l adresse électronique suivante : A compléter 8