PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du jeudi 16 avril 2015 à 20h à ST AMOUR, Salle Victor Hugo.

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du jeudi 16 avril 2015 à 20h à ST AMOUR, Salle Victor Hugo. L an deux mille quinze, le seize du mois d avril à 20h, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se sont réunis, à ST AMOUR, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Thierry FAIVRE-PIERRET, le 8 avril 2015. Etaient présents, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Sandrine BABAD, Aurélien BADOT, Philippe BEAUVE-RECORDON, Valérie BRENOT, André BURTIN, Philippe CHAVANNE, Francine CLERC, Thierry FAIVRE-PIERRET, Fatima FARINHA, Claude GANDILLET, Michel GANNEVAL, Gérard GARRIGUES, Claude GREA (départ avant le vote de la question concernant le programme de voirie 2015), Alain JUST, Gilles LAISSUS, Francis METOIS, David PERNET, Michel PERRET, Lilian PILLON, Béatrice RIBIER, Jean-Jacques RICHARD, Yves SERRIERE, Martine SOULIER, Annie TARTARIN, Bernard TISSOT. Membres suppléants : Mesdames et Messieurs Martine BILLONNET, Gérard DEPROST, Raymonde JOBERT (remplace le titulaire M. GIRAULT), Daniel PERRET, Maryvonne YONNET Jean-Claude VULLIN. Etaient absents excusés, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Jean-Pierre BLANC (pouvoir donné à M. SERRIERE), Céline GALLET (pouvoir donné à M. FAIVRE-PIERRET), Alain GIRAULT (remplacé par sa suppléante Mme JOBERT). Membres suppléants : Etaient absents : Mesdames et Messieurs Christian NOEL, Jean-Luc PERROD, Guillaume BONNE, Jean-Michel BORROD, Philippe BOUILLO, Jean-Marie DARNAND, Marc-Antoine GAGLIARDI. Secrétaire de séance : M. Gérard GARRIGUES. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 (7 abstentions). Désignation d un secrétaire de séance (M. GARRIGUES). Présentation par M. Bernard CANTENOT et Noémie BLANCO, JURA HABITAT d une mission d animation territoriale séniors. Mission d étude sur «Le Bien-Vieillir» au Pays de ST AMOUR, avec JURA HABITAT Le Président rappelle que le Centre Communal d Action Sociale de St Amour a décidé de réhabiliter la Résidence Pélagey, située au centre de St Amour, à proximité de tous les services et commerces, en 14 logements locatifs accessibles destinés aux séniors. Il ajoute que lorsque le projet avait germé, il avait été mentionné au Conseil Communautaire que cette résidence était ouverte à tous les habitants du territoire et que l on devrait réfléchir à la thématique du vieillissement. Il explique qu il a eu connaissance que cette démarche avait été initiée sur le territoire de la Communauté de Communes d Orgelet et que cette mission avait été confiée à JURA HABITAT. C est donc tout naturellement qu il a contacté M. PECCLET, Directeur de JURA HABITAT, pour qu il nous réalise une mission sur le «Bien Vieillir au Pays de ST AMOUR». Monsieur Bernard CANTENOT et Noémie BLANCO de JURA HABITAT sont donc venus exposer le détail de cette mission, qui consiste à : -réfléchir collectivement, à l échelle du territoire, à l ensemble des actions qu il serait intéressant de mener en direction des Aînés, dans l objectif de conduire une politique globale et cohérente en faveur de ceux-ci ; -définir des missions «d articulation» entre la Résidence des Aînés, le Foyer Logement Les Tilleuls et l EHPAD Lucien Guichard ; -définir les fonctions d un poste d animateur pour assurer un suivi global de la vie de la Résidence et de «référent» des locataires. Pour permettre au Bureau d effectuer cette étude, il est nécessaire : -de mettre en place un petit «groupe-projet» pour piloter les réflexions, -d associer tous les CCAS des 14 Communes, le Foyer-Logement, l EHPAD, PRODESSA et ADMR, le Centre Médico-Social, la CLIC JURA Séniors, la Médiathèque, la Maison de l Enfance, le Relais Assistantes Maternelles, les Clubs des Aînés et bien sûr les locataires de la Résidence des Aînés -de mettre en place une démarche de réflexion avec ces différents acteurs, soit sous formes d entretiens individuels, soit des enquêtes, soit des réunions d échanges, -d apporter des exemples d actions menées sur d autres territoires et de leur condition de mise en œuvre : exemple : ateliers de prévention, séjour vacances, réseaux d échanges de savoir-faire Le Président ajoute que le coût de cette mission représente environ une douzaine de journées de travail et a été évaluée à 3 000.00 HT, soit 3 600.00 TTC. EST FAVORABLE à la mise en œuvre d une mission sur le «Bien Vieillir» sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de St Amour, AUTORISE le Président à confier cette mission à JURA HABITAT, pour un coût de 3 000.00 HT, soit 3 600.00 TTC, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires. I- Finances 1. Ecole de musique : subvention 2014/2015 1

Le Président informe les Conseillers Communautaires que le Directeur de la Société Musicale nous a transmis la liste des élèves domiciliés sur le territoire, inscrits à l école de musique, à la rentrée de septembre 2014. Il ajoute que conformément à la décision du Conseil Communautaire du 6 septembre 2012, la subvention accordée par élève est de 39.00, avec une subvention «plancher» de 1 500.00. Lors de la réunion du Bureau du 13/04/2015, les membres ont proposé de porter l aide à 40.00 par élève. Durant l année scolaire, 42 élèves étaient inscrits, la subvention serait donc de 1 680.00. FIXE la participation financière de la Collectivité à 40.00 par élève inscrit à l école de musique en septembre 2014, DECIDE d accorder une subvention de 1 680.00 à la Société Musicale pour le fonctionnement de l école de musique, pour l année 2014/2015, AUTORISE le Président à verser cette somme sur le compte bancaire de cette Association. Réflexion sur le fonctionnement à la rentrée 2016 Le Vice-Président a informé les Conseillers Communautaires que la Société Musicale nous a transmis un dossier expliquant que le mode de fonctionnement de l école de musique sera différent à la rentrée 2016. Monsieur PRABEL, Directeur a annoncé qu il envisageait de laisser son poste de direction, qu il assumait bénévolement. Dans le courrier, il est précisé que, plus aucune école de musique ne fonctionne avec une direction bénévole. Ce poste correspond à un grade de professeur coordonnateur au coefficient 300 suivant la convention collective nationale de l animation. Le détail des missions a été listée, ainsi que le montant de la rémunération annuelle : salaire mensuel brut de 1 527.36, soit 15.84 /h, avec les charges : 2 047.36, soit 24 568.32 annuel. Un budget prévisionnel nous a été transmis : pour l année scolaire 2013/2014, la CCPSA a versé une subvention de 1 560.00, la Commune de St Amour : 7 150.00 et le Conseil Général : 7 515.00. Pour équilibrer le budget 2015/2016 : la CCPSA devrait apporter 6 600.00, la Commune : 12 599.00 et le Conseil Général : 8 500.00. De plus, le Vice-Président a fait remarquer que la Préfecture nous a accordés toute l année 2015, pour réfléchir sur l attribution des subventions aux Associations par 2 Collectivités différentes. Nous reviendrons dans un prochain Conseil Communautaire sur cette évolution de l école de musique, qui semble nécessaire. 2. Subvention Tour du Jura, 1 er mai 2015 Le Président indique que nous accueillerons la dixième édition du Tour du Jura, le 1 er mai. C est la 1 ère fois que le Tour du Jura sera sur le territoire de la Communauté de Communes. Il explique le circuit prévu sur le territoire intercommunal, 12 Communes traversées : un départ fictif, St Amour-Place Marcel Moyse à 13h30, rue Réclosière, rue Lamartine, Avenue de Franche Comté, rue de l Industrie, pour aller en direction de Condal. Départ réel au carrefour RD3/RD45 sur le pont de Carlet. Circuit en Saône et Loire : Condal, Varennes, Dommartin, Cuiseaux, pour rejoindre Véria, Montagna, Balanod, rue de Bellegarde, rue de l Industrie, rue Philibert de la Baume, avenue de la Gare, avenue de Nice, Place Marcel Moyse 2 ème passage- rue Réclosière, avenue de Lyon, Nanc les St Amour, Cessia, St Jean, Nantey, Lanéria, Epy, Nantey, Thoissia, l Aubépin, Villette, Nanc, St Amour, rue des Granges Vitte, avenue des Sports, Place Marcel Moyse 3 ème passage- rue Réclosière, rue Lamartine, rue de Bellegarde, Balanod, Montagna, Véria, Charnay, Loisia, Gigny, Andelot, Thoissia, Villette, Nanc, St Amour, rue des Granges Vitte, avenue des Sports, Place Marcel Moyse 4 ème passage- rue Réclosière, rue Lamartine, rue de Bellegarde, Balanod, Véria, Andelot, Thoissia, Villette, Nanc, St Amour, rue des Granges Vitte, avenue des Sports, Place Marcel Moyse ARRIVEE- Le Président indique que c est l Association «Jura Cyclisme» qui organise cette course cycliste ; plusieurs réunions ont eu lieu et les Associations intéressées pourront tenir des stands. Une subvention de 6 000.00 est sollicitée. DECIDE d accorder une subvention de 6 000.00 à l Association «Jura Cyclisme» pour l organisation du Tour du Jura sur le territoire intercommunal, le 1 er mai 2015, AUTORISE le Président à verser cette somme sur le compte bancaire de l Association «Jura Cyclisme». 3. Atelier municipal : participation financière de la CCPSA à la Commune de St Amour Le Président rappelle, que lors de la présentation du projet de construction de l atelier technique communal de St Amour et de l estimation des travaux, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 16 mars 2011 avait décidé de participer financièrement à hauteur de 10% du montant hors taxe des travaux (estimation de 1 313 000.00 HT, soit 131 000.00 ). Cette estimation de 10% comprenait l hébergement de 2 véhicules, de 3 agents, et du temps passé par les agents communaux au service de la CCPSA. Le Président explique qu aujourd hui, les données prises en compte ont bien évolué : 1 véhicule et 1 agent en plus, plus de matériel (tondeuse, débroussailleuse, autolaveuse ), l équipe verte Toutes ces données ont été évaluées par le Chef de Travaux et le Comité de Pilotage pour la mutualisation et nous arrivons à une participation à hauteur de 25%. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté (3 voix contre, 4 abstentions et 21 voix pour), DECIDE de verser à la Commune de St Amour, une participation financière, pour la construction de l atelier municipal, à hauteur de 25% du coût des travaux, arrêté à 1 185 313.99 HT, répartie sur 3 années (90 000.00 déjà versés, 120 000.00 inscrits au budget 2015, et le solde 86 328.50 à inscrire en 2016), AUTORISE le Président à effectuer les mandatements de 120 000.00 en 2015 et 86 328.50 en 2016. 2

4. Tarifs diagnostics réalisés par le SPANC : modification de la délibération du 18 décembre 2012 Le Président explique que, dans sa séance du 18 décembre 2012, le Conseil Communautaire a fixé les tarifs des prestations délivrées par le service du SPANC, applicables à compter du 1 er janvier 2013. Rappel des tarifs : Intervention Tarif HT TVA 7% Tarif TTC Contrôle diagnostic existant 69.19 4.81 73.00 Visite de conception et réalisation pour les demandes de DP et PC 98.13 6.87 105.00 Diagnostic immobilier (pour vente) 123.36 8.64 132.00 Le Président ajoute que le taux de TVA est passé de 7 à 10%. Il est proposé de fixer les tarifs hors taxe, et de pas mentionner le taux de TVA, mais en précisant que la TVA applicable pour ces prestations est calculée en fonction du taux en vigueur au moment de la prestation. Intervention Tarif HT Contrôle diagnostic existant 70.00 Visite de conception et réalisation pour les demandes de DP et PC 98.00 Diagnostic immobilier (pour vente) 124.00 FIXE les tarifs hors taxe, des prestations réalisées par le service SPANC de la Collectivité comme indiqués ci-dessus et d appliquer le taux de TVA en vigueur au moment de la prestation, tout en précisant qu ils seront applicables au 1 er mai 2015. AUTORISE le Président à appliquer ces tarifs pour tous les diagnostics qui seront réalisés à compter du 1ar mai 2015. 5. Création de nouveaux tarifs pour la régie «tourisme», pour la vente de nouveaux produits à la boutique de l Office de Tourisme Le Président indique que des nouveaux produits seront en vente à l Office de Tourisme, en partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme : -Parapluie : 12.00 -Casquette : 10.00 -Toupies en bois : 2.50 Le Président ajoute que d autres produits viendront encore agrémenter la boutique, et que les tarifs seront fixés lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire. Il rappelle aussi que nous proposons à la vente des tickets d entrée à des spectacles pour certaines Associations (Scènes du Jura ) et que, dernièrement, nous avons été contactés par M. Pierre COILLARD, gérant du parcours aventure de la Bresse à St Etienne du Bois, qui est par ailleurs adhérent à l Office, pour proposer à la vente des tickets d entrées à son parcours. FIXE les tarifs ci-dessus mentionnés pour la vente de produits nouveaux à l Office de Tourisme, à compter du 1 er mai 2015, AUTORISE la vente de tickets d entrée au parcours aventure de St Etienne du Bois, à compter du 1 er mai 2015. Règlement du marché artisanal du 9 août 2015, organisé par la Communauté de Communes Office de Tourisme- dans le cadre des animations de l été Le Président rappelle que c est la 4 ème année que la Communauté de Communes organise le marché artisanal, le 9 août, le jour de la fête de la St Amour. Ce marché est exclusivement ouvert aux artisans et créateurs artistiques, producteurs, artistes et associations. L Office de Tourisme se réserve le droit de sélectionner les participants. Le nombre d emplacements est limité. Ce marché défend l artisanat local et la production locale, tout revendeur sera exclu! Le Président ajoute que le tarif de l emplacement, fixé par le Conseil Communautaire le 11 juin 2014, est de 15.00 pour 3ml et de 2.00 par mètre linéaire supplémentaire. Ce règlement sera envoyé à chaque personne qui sollicitera la réservation d un emplacement, pour lecture, signature et retour à l Office de Tourisme pour réservation définitive de l emplacement. Le Président rappelle que ce règlement a été envoyé à chaque délégué communautaire trois jours avant la réunion pour permettre à chacun d en prendre connaissance. 3

VALIDE le règlement pour le marché artisanal du 9 août 2015, AUTORISE le Président à mettre en application les modalités de ce règlement. 6. Vente atelier-relais PIQUAND/ROUX à la SCI 2MY et admission en non-valeur d un troppayé non honoré Le Président rappelle que la SCI 2MY loue à la Communauté de Communes du Pays de St Amour, l atelier-relais qui abrite l entreprise PIQUAND TP, depuis mai 2010. La société immobilière souhaite acquérir le bâtiment avant la date anniversaire des 5 ans, soit le 19 mai 2015. Le Notaire chargé de la vente, a fixé la date de la signature au 13 mai 2015. Lors de la construction du Bâtiment, l entreprise POTHIEUX, chargée du lot «Gros œuvre» avait été rémunérée sur la totalité de son lot, alors qu une réserve avait été émise et que l entreprise n a pas pu réaliser par la suite car elle avait été placée en liquidation. Ce travail avait été effectué par l entreprise PIQUAND TP. Or, la Trésorerie nous avait conseillés à l époque d émettre un titre du montant de la somme évaluée pour les travaux en suspens, soit 1 065.67 HT (1 274.54 TTC), pour le transmettre au liquidateur. Nous avons donc questionné la Trésorerie pour savoir si le titre avait été honoré : comme la réponse est négative, nous devons donc faire une admission en non-valeur pour l annuler. AUTORISE le Président à vendre l atelier-relais occupé par l entreprise PIQUAND TP, à la SCI 2MY, tout en précisant que l opération financière doit être soldée et se terminer à zéro (le prix de vente correspondant au capital des emprunts restant dû : 673 822.97 ), AUTORISE le Président à signer l acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction, AUTORISE le Président à admettre en non-valeur la somme de 1 065.67 HT (1 274.54 TTC) pour annuler le titre de paiement émis à l entreprise POTHIEUX. 7. Budget PIQUAND/ROUX : Délibération budgétaire modificative pour la vente du bâtiment n 1 Le Président explique qu afin de procéder à la vente de l atelier-relais, il est nécessaire d inscrire en dépenses et en recettes le produit de la vente correspondant au capital des emprunts restant dû. Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation R024-Produits de cessions 673 850.00 TOTAL R 024-Produits de 673 850.00 cessions D1641-Emprunts en euros 673 850.00 TOTAL D16-Emprunts et 673 850.00 dettes assimilées TOTAL INVESTISSEMENT 673 850.00 673 850.00 AUTORISE le Président à effectuer les augmentations de ci-dessus indiquées pour la vente de l atelier-relais. Budget PIQUAND/ROUX : Délibération budgétaire modificative pour la vente du bâtiment n 2 Le Président explique qu afin de procéder à la vente de l atelier-relais, il est nécessaire d inscrire en dépenses et en recettes l admission en non-valeur (objet de la délibération du 16 avril 2015, n 2015-61) Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation Diminution Augmentation D6541-Créances admises en nonvaleur 1 275.00 TOTAL D 65-Autres charges de 1 275.00 gestion courante R758-Produits divers de 1 275.00 gestion courante TOTAL R 75-Autres produits de 1 275.00 gestion courante TOTAL FONCTIONNEMENT 1 275.00 1 275.00 AUTORISE le Président à effectuer les augmentations de ci-dessus indiquées pour la vente de l atelier-relais et l admission en non-valeur pour l entreprise POTHIEUX. 4

8. Ancien Hôpital : effractions constatées et dépôt de plaintes, remboursement des dégâts par GROUPAMA Le Président rappelle qu à trois reprises, le bâtiment de l ancien Hôpital a été vandalisé. Des personnes ont forcé les portes et fenêtres, ont détruit des statues en plâtre de la Chapelle et ont fait du feu à l intérieur Des plaintes ont été déposées en Gendarmerie et ces personnes ont été appréhendées. Notre assureur, Groupama, nous a remboursé le préjudice. AUTORISE le Président à encaisser le chèque couvrant une partie des frais engendrés par la réparation des portes et fenêtres, soit 1 196.01 TTC. 9. Atelier-relais pour l Association «Le Coin des Paysans», étude de marché confiée à la Chambre d Agriculture Le Président explique que nous avons reçu à nouveau des représentants de l Association «Le Coin des Paysans» et que nous leur avons fait visiter 4 sites potentiels pour l installation de leur magasin de producteurs : -Site n 1 : sur la partie enherbée au sud de la salle de convivialité de Balanod, terrain appartenant à la Commune de Balanod. -Site n 2 : sur la Commune de Balanod, lieu-dit l Epine, terrain appartenant à la CCPSA. -Site n 3 : sur la Commune de St Amour, lieu-dit les Verrières, terrain appartenant à la CCPSA. -Site n 4 : sur la Commune de Nanc les St Amour, lieu-dit Le Plarus (derrière bâtiment Debourg), terrain appartenant à la CCPSA. Un dossier leur a été remis pour une présentation aux membres de leur Association (réunion 1 fois par mois). Lors de la séance du 12 février 2015, les Conseillers Communautaires ont donné un avis favorable à ce projet tout en précisant qu il fallait contacter la Chambre d Agriculture et Initiative Jura pour obtenir un avis de professionnels. Un courrier a été envoyé à chaque organisme. Le 9 avril, nous avons reçu 2 personnes de la Chambre d Agriculture. La Chambre donne un avis favorable et nous propose de réaliser une étude de marché, étude qui agrémenterait notre dossier de demande de subventions. La Chambre d Agriculture a transmis une proposition décrivant son intervention, qui se décompose en 3 phases : -Synthèse bibliographique et étude de l offre existante, -Etude des consommateurs, étude des potentiels de la zone de chalandise, -Rapport de l étude, restitution et conseil pour les suites à donner au projet, Soit, environ 6 journées pour un coût de 3 950.00 HT. AUTORISE le Président à confier à la Chambre d Agriculture, une étude de marché pour le projet de construction de la Maison des Producteurs, au coût de 3 950.00 HT, AUTORISE le Président à solliciter les divers financeurs sur leurs interventions sur ce projet. II-Voirie Programme de travaux 2015, lancement de la consultation des entreprises, fonds de concours et fonds de solidarité la procédure. Aujourd hui, nous arrivons dans la phase finale : établir le programme de voirie en fonction des dotations de voirie annuelles et du bilan en fin d année 2014 (objet d une délibération le 20/11/2014). Chaque Commune a reçu le 11/03/2015, les descriptifs et estimatifs réalisés par la maîtrise d œuvre, le Cabinet ABCD. Les Communes de LOISIA et MONTAGNA nous ont fait savoir qu elles ne programmeraient pas de travaux cette année, bien qu elles aient demandé des estimations au Cabinet ABCD sur certaines voiries. Le Président rappelle, que depuis que les Communes ont transféré la compétence voirie à la Communauté de Communes, il était convenu : -que la dotation de voirie a été clairement identifiée, dans la dotation de compensation, -qu elle a été calculée suivant la moyenne des dépenses de voirie effectuées par chaque Commune pendant les 3 années qui ont précédé la prise de compétence, -que les Maires proposaient un programme de réfection de voirie, quand ils leur semblaient que c était nécessaire techniquement, qui ensuite, était estimé par le maître d œuvre, examiné par une commission composée du Président et des Maires, et validé par le Conseil Communautaire, -que chaque Commune peut apporter un fonds de concours qui ne dépasse pas 50% du montant des travaux, -que le Conseil Communautaire peut décider d attribuer une somme supplémentaire, par solidarité, pour permettre la réalisation de travaux plus importants nécessaires. Le Président a demandé aux Maires présents de se prononcer sur le programme de travaux prévisionnel 2015, qui s élève à 223 420.80 HT. Quant à la participation de la CCPSA, au titre de la solidarité (somme qui avoisine les 20 000.00 ), le Président explique qu elle sera répartie aux quatre Communes les plus nécessiteuses en fonction des taux d imposition des 3 taxes ménage. 5

Communes Bilan dot/trx 2014 Fds concours 2014 versé en 2015 Dotation 2015 Bilan au 31.03.15 Travaux 2015 retenus Fds concours 2015 versé en 2016 Fds de solidarité 2015 L Aubépin -4 760.36 2 286-2 474.36 0.00 0.00 0.00 Balanod -46 508.39 20 000 15 000-11 508.39 0.00 0.00 0.00 Chazelles -2 040.32 5 000 2 959.68 22 783.50 Oui 5 321 Graye et -19 818.67 6 000 8 000-5 818.67 0.00 0.00 0.00 Charnay Loisia 632.58 7 000 7 632.58 0.00 0.00 0.00 Montagna 11 944.47 5 340 17 284.47 0.00 0.00 0.00 Nanc 5 070.98 12 000 17 070.98 33 705 Oui 0.00 Nantey 8 036.47 4 574 12 610.47 0.00 0.00 0.00 St Amour 6 513.92 90 000 96 513.92 96 062.50 0.00 0.00 Senaud 10 000 5 000 15 000.00 28 137 Oui 7 553 St Jean -10 527.69 4 000-6 527.69 0.00 0.00 0.00 Thoissia -9 010.05 5 000 2 000-2 010.05 0.00 0.00 0.00 Val d Epy -18 284.92 18 000 15 000 14 715.08 22 403.30 Oui 3 702 Véria -17 469.59 10 000 10 613 3 143.41 20 329.50 Oui 3 424 223 420.80 20 000 Monsieur GREA, Conseiller Communautaire de GRAYE et CHARNAY a quitté la réunion avant le vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté (1 voix contre, 4 abstentions et 22 voix pour), VALIDE le programme de travaux sur les voiries communautaires 2015, à 223 420.80 HT, AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises, SOLLICITE un fonds de concours dont le montant sera défini suite aux résultats de la consultation) aux Communes de CHAZELLES, NANC les ST AMOUR, SENAUD, VAL d EPY et VERIA, DECIDE d accorder 20 000.00 au titre de la solidarité, aux Communes de CHAZELLES : 5 321.00, de SENAUD : 7 553.00, de VAL d EPY : 3 702.00 et de VERIA : 3 424.00. Règlement de voirie, assistance du maître d œuvre Le Vice-Président explique qu il a été proposé lors de la réunion du 31 mars de solliciter notre maître d œuvre le Cabinet ABCD, pour nous aider à réfléchir et à rédiger un règlement de voirie, dans le cadre de sa mission. III-Affaires générales et économiques Création d un poste de rédacteur, catégorie B Tableau des effectifs au 01.05.2015 En début d année, le Président a sollicité un changement de grade, pour un agent qui occupe depuis la création de la Communauté de Communes, le poste de comptable, par promotion interne, sur le grade de rédacteur. Les demandes de promotion sur ce grade sont très nombreuses et soumises à un ratio par rapport au nombre de postes créés sur le Jura, l année précédente (53 demandes en 2015 pour 5 postes à pourvoir). Lors de la séance de la Commission Administrative Paritaire du 12 mars 2015, l agent a été inscrit sur la liste d aptitude. Le Président sollicite donc, une création de poste de rédacteur qui sera occupé par l agent comptable et une fermeture du poste d Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe, à compter du 1 er mai 2015. Le tableau des effectifs sera le suivant à compter du 1 er mai 2015. Cadre d'emploi Adjoint technique 2 ème classe emplois temps travail nombre Agent d'entretien et MEF 12.5/35e 1 Agent d'entretien et MEF 22/35e 1 Agent MEF 6/35e 1 Agent des Ecoles (Balanod) et MEF 30/35e 1 Agent des écoles (maternelle) 30/35e 1 Agents d entretien et MEF 25/35e 2 observations Agents d entretien MEF 17/35e 3 Adjoint technique Ouvrier d Entretien (Bâtiment) 1 ère classe 17.5/35e 1 Adjoint Technique Principal 2 ème classe Agent MEF et Balanod 17.5/35e 1 Technicien Chef de Travaux 17.5/35e vacant Adjoint d animation 1 ère classe Agent Maison de l'enfance 25/35e 1 Adjoint Administratif 2 ème classe Agent administratif d accueil 24.5/35e 1 6

Assistant socioéducatif Animatrice RAM 17.5/35e 1 Total personnel à temps non complet 15 Attaché Direction des Services 35 1 Rédacteur Secrétaire-comptable 35 1 1 poste créé Adjoint Administratif Principal 1 ère classe Secrétaire-comptable 35 1 1 poste supprimé Technicien Services Assainissement collectif et SPANC 35 1 Adjoint Technique 2 ème classe Services Assainissement collectif et SPANC 35 1 Adjoint Technique 2 ème classe Ouvrier d entretien polyvalent 35 1 Adjoint Technique 2 ème classe Agent d'entretien des Ecoles (primaire) 35 1 Adjoint Technique Principal 2 ème classe Agent des Ecoles 35 1 Animateur Direction de la Maison de l Enfance 35 1 Animateur Chargé de culture tourisme 35 1 Adjoint d animation 2 ème classe Adjoint territorial du Patrimoine Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Direction Adjointe Maison de l Enfance 35 1 Agent accueil-tourisme 35 1 Agents école et MEF 35 2 Animatrice EPN 35 1 Direction de la Médiathèque 35 1 Total personnel à temps complet 15 DECIDE de créer un poste de Rédacteur, pour assurer les fonctions de comptable et de supprimer le poste d Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe, à compter du 1 er mai 2015, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires. Achat des détecteurs de fumée, règlement de la facture par la CCPSA et participation financière des Communes, au prorata du nombre de détecteurs commandés Lors des réunions de secteur dans le cadre du schéma de mutualisation des services, le Vice-Président explique que les Maires ont demandé à la Communauté de Communes d effectuer un groupement de commandes pour l achat des détecteurs de fumée. La règlementation imposant l équipement de tous les locaux en détecteurs, un recensement des besoins a été effectué, nous avons contacté plusieurs fournisseurs et nous avons passé la commande auprès de FEUVRIER. Le coût d un détecteur est de 22.00 HT. La Communauté de Communes règlera la facture totale (6 837.60 TTC) et répartira à chaque Commune, au prorata du nombre de détecteurs achetés. Communes Quantité Prix TTC CHAZELLES 6 158.40 THOISSIA 10 264.00 SENAUD 7 184.80 BALANOD 14 369.60 MONTAGNA 6 158.40 VAL d EPY 6 158.40 ST AMOUR 60 1 584.00 Foyer Logement 75 1 980.00 CCPSA 20 528.00 NANTEY 5 132.00 NANC les ST AMOUR 16 422.40 VERIA 9 237.60 L AUBEPIN 3 79.20 GRAYE et CHARNAY 10 264.00 LOISIA 12 316.80 TOTAL 259 6 837.60 7

AUTORISE le Président à émettre des titres de paiement aux Communes qui ont commandé des détecteurs suivant la répartition indiquée ci-dessus, en précisant que la facture sera mandatée par la CCPSA en fonctionnement. Cartes Avantages Jeunes 2015/2016, convention de partenariat avec la Centre Régional d Information Jeunesse Le Président indique que la Communauté de Communes, par l intermédiaire de la Médiathèque est partenaire du Centre Régional d Information Jeunesse et de la Région Franche-Comté dans le cadre du dispositif carte Avantages Jeunes. La Région Franche-Comté, depuis plusieurs années, renouvelle la compensation financière de 5.00 par abonnement consenti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes 2015/2016. Pour percevoir cette compensation, nous devons signer la convention tripartite de partenariat. AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Région Franche-Comté et le Centre Régional d Information Jeunesse pour bénéficier du remboursement de 5.00 par abonnement versé par la Région, aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour l année 2015/2016, AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires. Mutualisation : services communs entre la CCPSA et les Communes de L AUBEPIN et ST AMOUR : informatique, locaux Le Président rappelle que notre Collectivité s est engagée dans une expérimentation en 2015, consistant au rapprochement des services administratifs de la Commune de ST AMOUR, de la CCPSA et de la Commune de l AUBEPIN. Depuis le 1 er avril, la Communauté de Communes a recruté une secrétaire qui est mise à disposition de la Commune de L AUBEPIN, à l issue d une procédure de recrutement classique (publication de la vacance d emploi, réception des candidatures, entretiens individuels en présence du Maire de l Aubépin et du Président de la CCPSA), pour une durée hebdomadaire de 7 heures (6 heures de présence à l Aubépin et 1 heure à la CCPSA pour la comptabilité, les payes et la formation). Le Comité de pilotage a consulté à plusieurs reprises le personnel des deux Collectivités, le SIDEC pour le volet informatique et a établi un plan qui donne la préférence au bâtiment communal en termes d implantation des nouveaux services mutualisés. Ne subsisteraient dans les locaux de la CCPSA que l Office de Tourisme au rez-de-chaussée et le service «culture» qui occuperait tout le 1 er étage (bureau actuel et salle de réunion à l arrière). L accueil mutualisé Commune/CCPSA serait dans la salle des permanences, les services techniques et assainissement seraient dans l accueil actuel de la Mairie. Au 1 er étage, le bureau du Président et Maire, les secrétaires générales, les deux comptables, ainsi qu un bureau pour les Vice-Présidents et un bureau pour les Adjoints. A terme, nous envisageons d occuper la salle de la musique pour en faire une salle de réunion des deux conseils qui sera accessible (il faudra trouver une salle de répétition pour l école de musique). A proximité, nous pourrions aussi installer un relais de services publics. Cette organisation se ferait par étapes, en commençant probablement par le regroupement des secrétaires générales, puis des comptables, ensuite l accueil, les services techniques, pour terminer par la salle des Conseils et le relais de services publics. PREND ACTE de cette organisation entre la Communauté de Communes, et les Communes de l Aubépin et de St Amour, dans le cadre de la mutualisation des services. Compétence GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations : création d une Commission Aujourd'hui, l entretien et la restauration des cours d eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de Collectivités. Les Régions, les Départements, les Communes et leurs Intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces Collectivités n en est spécifiquement responsable. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux Communes et à leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP). En effet, la Loi de Modernisation de l Action Publique territoriale et d Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue à compter du 1er janvier 2016 aux Communes une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : Communautés de Communes, Communautés d Agglomération, Communautés Urbaines et Métropoles. Pour autant, les Communes et leurs EPCI FP peuvent se regrouper afin d exercer cette compétence à l échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l eau et des risques d inondation. Ainsi, la Loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à : des Syndicats Mixtes de rivières «classique», tel qu il en existe aujourd hui sur de nombreux bassins versants ; des Etablissements Publics d Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) : structure nouvellement crée par la Loi ; des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Les Communes et leurs EPCI FP ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative, plafonnée à 40 /habitant et affectée exclusivement à l exercice de cette compétence. 8

Compétences de la CCPSA La Loi Française et la Réforme Territoriale nous apporte des injonctions contradictoires : d un côté, on souhaite voir progresser les compétences des EPCI, de l autre, on veut aussi rationnaliser l organisation territoriale. Faut-il revoir nos compétences avant de savoir avec qui nous allons travailler demain? Et forcément adapter nos compétences à celles des autres territoires! La Loi nous impose des délais sur la prise de compétences nouvelles (GEMAPI, PLUi) obligatoires et nous devons aussi améliorer la rédaction des compétences actuelles de la CCPSA (Sport, voiries ). Le Président a proposé d activer un second chantier (à l image de celui sur la mutualisation) sur la révision de nos compétences obligatoires et facultatives, sur celles à venir, pour une présentation au Conseil Communautaire en novembre 2015, et un vote en décembre 2015 (comprenant la révision des statuts en lien avec la révision des dotations de compensation). En fonction des compétences retenues, la méthode pourrait être la suivante : Compétence sportive Création d un Comité de pilotage, composé de 8 Elus Communautaires avec le Chef de Travaux et la secrétaire générale sous l autorité du Vice-Président en charge du périscolaire, M. PILLON. Cette commission s appuierait sur 14 référents (1 par Commune), dont la feuille de route serait de recenser les besoins en infrastructures sportives de l ensemble des Communes de la CCPSA et de rédiger le règlement applicable à l investissement et au fonctionnement si telle est la volonté des Elus. Compétence GEMAPI Création d un Comité de pilotage chargé d auditionner les différents intervenants qui pourront assumer techniquement cette compétence. Avantageusement, il serait souhaitable que ce Comité soit composé des représentants actuels au SMISA, sous l autorité du représentant de la CCPSA au SMISA, M. BEAUVE-RECORDON. Compétence Voirie Dans le même esprit que les précédentes commissions, le Président a proposé que la 2 ème Commission Infrastructures- se saisisse de la compétence voirie, avec l appui technique de notre Cabinet de maîtrise d œuvre ABCD qui sera force de proposition quant à la définition précise que nous mettrons en application en 2016. Compétence Urbanisme C est une compétence nouvelle qui deviendra obligatoire en 2017. Le Président a proposé d être attentif sur ce sujet, à l occasion des échanges que nous allons engager prochainement avec Cuiseaux Intercom et la Communauté de Communes du Sud Revermont. Il lui paraît inutile de se précipiter, étant entendu que chaque EPCI est actuellement dans la même situation et n a pas pris de décision en la matière. IV- Informations diverses -Construction crèche multi-accueil de 12 à 15 places, publication du marché de maîtrise d œuvre Le Vice-Président a indiqué que le marché a été publié sur la plateforme e-marchespublics.com, le 27/03/2015 ; à ce jour, 33 retraits du dossier de consultation. Les offres des maîtres d œuvre sont à remettre pour le 24 avril 2015 à 12h. Dans le règlement, il était stipulé qu une visite des lieux semblait nécessaire et le Chef de Travaux a reçu 10 architectes. La Commission d Appel d offre se réunira une première fois pour ouvrir les enveloppes. Les offres seront examinées et la Commission d Appel d Offres se réunira une 2 ème fois pour les classer. -Assainissement note de synthèse sur Graye et Charnay Le Vice-Président a rappelé qu après la réunion du Conseil Communautaire du 17 mars, il a été envoyé par mail à chaque Conseiller Communautaire, la note de synthèse sur l assainissement de la Commune de GRAYE et CHARNAY. Il a rappelé que l étude sur le zonage a été réalisée par les Techniciens du service assainissement de la Collectivité qui se sont appuyé sur des données existantes, à savoir des études réalisées en 2000 : schéma directeur d assainissement par le bureau GAUDRIAT/IEA ; en 2002 : étude diagnostique de l existant par le bureau GAUDRIAT. Actuellement, l ensemble des logements relèvent de l assainissement non collectif, et la plupart des diagnostics ANC avaient été réalisés en 2007 : 18 installations nécessitent des travaux sous 4 ans ou moins, 51 installations nécessitent des travaux en cas de vente et 13 installations sont conformes. La conclusion de cette étude montre que l ANC est clairement inadapté à la structure de l habitat au bourg de GRAYE, donc les secteurs denses seront placés en zone d assainissement collectif. Sur le bourg de CHARNAY, même s il y a des cas difficiles, il n y a pas de regroupements denses de cas d impossibilités et peut être considéré comme un degré d urgence moindre et être place en zone d assainissement non collectif. Au hameau des Carrats, l ANC peut être maintenu aisément. -Appel à Manifestation d Intérêt «revitalisation des bourgs centres de la Région Franche-Comté : (information donnée par le Pays Lédonien, mardi 14/04/15). Le Président du Pays Lédonien nous informe que la Région Franche-Comté a lancé un AMI à destination des SCoTs régionaux. Ce dispositif permettra à quelques bourgs centres choisis par la Région de bénéficier de régionaux pour engager une programmation de travaux dans les 5 ans à venir. En adéquation avec les critères définis par la Région, la Commune de St Amour est éligible à ce dispositif. Le Pays Lédonien doit déposer le dossier de candidature à la Région avant le 1 er juin 2015, donc nous devons faire savoir au Pays, avant le 22 mai si la Communauté de Communes du Pays de St Amour est associée à la candidature du Pays Lédonien. L expérimentation se déroule en 3 phases : -La première est réalisée sous maîtrise d ouvrage du Pays Lédonien. Elle a pour objectif de faire un état des lieux de la situation historique, géographique, démographique et socio-culturelle des bourgs centres éligibles. L enjeu est de présenter les atouts-faiblesses (opportunités-menaces de chaque bourg), puis de définir une stratégie co-construite entre le Pays et les Communes bourgs centres, en favorisant le «bien-vivre ensemble». 9

La Région choisit à l issue de la 1 ère phase, suivant le niveau de dévitalisation, les bourgs centres qui seront retenus pour la 2 ème phase. -la deuxième phase concerne le bourg centre à revitaliser. Réalisation d une étude de programmation par une équipe pluridisciplinaire (urbaniste, paysagiste, architecte, sociologue ) donnant une représentation prospective de l évolution souhaitée à travers des hypothèses d aménagement et de transformations urbaines. Elle définit l échéancier et le coût prévisionnel des actions à mener (fonctionnement et investissement), en veillant à la cohérence avec les programmes d intervention mis en œuvre à l échelle du bassin de vie. -la troisième phase comprend la négociation du contrat d une durée de 3 ans. Il s agira de hiérarchiser les actions d investissement issues de l étude. Elles devront être terminées dans les 5 ans après la signature du contrat. Le Président a demandé aux Conseillers Communautaires de l autoriser à envoyer un courrier au Président du Pays Lédonien pour l informer que la Communauté de Communes est candidate avec le Pays à cet Appel à Manifestation d Intérêt «revitalisation des bourgs centres», avant de délibérer le 13 mai. -Acquisition de la parcelle Section AD n 107 de 17a17ca pour l aménagement d un parking à la gare de St Amour : signature de l acte de vente, le 29 mai à 13h30. -Transformation du Syndicat Mixte du SCoT du Pays Lédonien en Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR), qui prend le nom de Pays Lédonien, composé d une Communauté d Agglomération (ECLA) et de 8 Communautés de Communes : arrêté préfectoral n 2015076-0004 du 17 mars 2015. -Projet «Territoire 0 gaspillage, 0 déchet», porté par ECLA : Mise en œuvre des premiers comités de pilotage. Ces comités de pilotage sont ouverts aux personnes de la Collectivité qui pourraient être intéressées. Le compte-rendu sera transmis par mail dès vendredi. Le Président, Thierry FAIVRE-PIERRET. 10