Les infos pratiques du SNAP ILE DE FRANCE

16 Les infos pratiques du SNAP ILE DE FRANCE Réunion DP Juin 2014 Le SNAP ILE DE FRANCE vous informe Extrait du Compte rendu des DP du mois de juin 2014 1- La direction locale du 3949 demande aux agents de traiter des ATD entre 2 appels. Les ATD sont traités en back office à la PFT, le matin entre 7h45 et 9h puis après 17h et le vendredi après midi. Cependant, lorsque l'activité téléphonique le permet, les agents peuvent traiter s'ils le souhaitent les ATD ou mawas entre deux appels. 2 - Les élus demandent une meilleure vigilance dans le suivi de la charge des portefeuilles et au besoin la mise en place d un rééquilibrage par réaffectation pour être conforme aux charges d activité par modalité de suivi et par conseiller. Il appartient à l'eld de trouver le bon équilibre entre les modalités d'accompagnement les plus adéquates pour un Demandeur d'emploi et l'affectation à un conseiller. Un suivi sur l'équilibre des charges est effectué au niveau régional et territorial. 3 - Mutualisation des ressources dans le cadre de la mise en œuvre d un plan d action départemental sur le CAE. Nous nous étonnons de cette pratique qui consiste à planifier d office des agents sur un site autre que celui sur lequel ils sont affectés, et nous nous interrogeons sur les bases statutaires et conventionnelles sur lesquelles s appuie cette planification. Il s'agit d'une mutualisation d'une activité entre les sites du 92, intégrée dans le cadre du plan d'action lié aux mesures gouvernementales. 4 - Les élus demandent le respect de l accord OATT, notamment que les temps de pause prévus de 10 minutes par tranche de 2h soient appliqués lors des réunions de service mensuelles. L'organisation actuellement retenue sur la PFT 3949 accorde 15 minutes de pause le matin et 15 minutes l'après midi, ce qui est plus favorable que l'application de l'accord OATT qui stipule une pause de 10 minutes après deux heures de travail en continu. A compter de la réunion de juin, les réunions de services commenceront à 13h30. L accord stipule (Chapitre 2 Article 1 2) : «La planification de la réunion mensuelle de service est fixée de 13h30 à 15h00, quel que soit le vendredi du mois retenu.» 5 - La participation des agents à des groupes de travail se fait-elle sur la base du volontariat? Peut-on être désigné d'office? (par exemple concernant les irritants) La sollicitation d'un agent à un groupe de travail est faite par l'eld. 6 - (R.R.A.) Certaines habilitations ont été enlevées au RRA, comment l'expliquez-vous? Le pack habilitation ELD-RRA est appliqué sur le profil des collaborateurs nommés sur la fonction de RRA. Le principe de la séparation des fonctions implique des changements sur les fonctions accessibles depuis les applicatifs métiers. La perte de la fonction MF05 (initialisation d un paiement manuel) est couplée à l attribution de la fonction MG33 (validation des paiements). 7 - Programmation des AFC, les élus demandent que la désignation des correspondants ne se fasse pas entre une semaine et dix jours avant le démarrage des formations. Pour rappel ces

agents acceptent ces missions sans temps spécifiquement dédié, elles s'ajoutent donc à leur activité normale. Les modalités de mise en œuvre du nouveau marché AFC pour 2014 génèrent des contraintes fortes, notamment en termes de réactivité des différentes instances intervenant aux différentes étapes. Afin de répondre à ces exigences tout en permettant au mieux aux collègues de gérer cette activité, le process de traitement administratif a été optimisé : dès qu un organisme répond favorablement, un bon de commande est établi et l information diffusée auprès de la Direction Territoriale concernée, avant même que ce bon de commande ne se soit vu apposées les signatures de Pôle emploi et de l organisme de formation bénéficiaire. Ceci permet à la DT et aux directeurs d agences de procéder à la désignation des correspondants au plus tôt. En outre, un tableau de bord rassemblant l ensemble des informations a été mis en ligne dans l ADM Formation. Il est mis à jour en temps réel par les DT (noms des correspondants), la Plateforme Formation (références et numéros de conventionnement) et la Direction Régionale (coordonnées de l organisme, contacts, dates, lieux de réalisation...). Par ailleurs, il est possible à tout conseiller, donc à tout correspondant, de recevoir dans sa boîte mail une alerte. 8 - Les collègues en IDF qui étaient sur le dispositif CVE ont-ils pu être affectés sur le site de leur choix? Ce sujet a déjà fait l objet de nombreux échanges en CE et en DP. Pour rappel, le dispositif CVE n existe plus depuis la mise en place de la nouvelle offre de service DE. Il a été proposé à l ensemble des agents pouvant être concernés de prendre des portefeuilles d accompagnement renforcé dans le site de leur choix. 9 - Certains agents se sont vus «recommander» de ne pas participer à des réunions syndicales s ils voulaient parvenir à une mutation ou une promotion. Les élus exigent que la direction régionale fasse un rappel à l ordre le plus rapidement possible afin d éviter l entrave syndicale. L'établissement n'a pas connaissance des recommandations évoquées. Il n'est pas dans ses intentions de freiner par quelque action que ce soit la liberté syndicale. 10 - Des agents ont pris contact par mail avec la direction régionale pour des demandes de rupture conventionnelle et n'ont reçu aucune proposition de rendez-vous ni même d'accusé réception de leur demande. Il conviendrait de communiquer le nom des agents concernés. Un accusé de réception est envoyé systématiquement. 12 - Collègues sous statut public niv.2 - la sélection interne de conseiller référent n est ouverte qu aux agents de droit public, filière conseil. Une collègue a été mutée d une agence vers la PTC alors qu initialement elle occupait un poste de conseillère à l emploi. Est-t-il normal qu un agent puisse changer de filière suite à une mutation? Si c est oui sur quel article du statut 2003 vous appuyez-vous? Et est-il normal qu elle ne puisse pas se présenter à une sélection dans une filière différente? La sélection interne de conseiller référent est ouverte seulement aux agents de niveau II de la filière conseil. Pour les agents de niveau II et de niveau IVA, la promotion vers le niveau supérieur n'est possible que dans sa filière, conformément à l'article 8 du Statut 2003. Dans le cas évoqué, l'agent concerné de niveau II étant à présent en filière appui gestion, il ne pourra pas s'inscrire à la sélection interne de conseiller référent. La filière de l agent n est pas négociable et dépend du poste qu il occupe. En l occurrence, un agent travaillant sur une PTC relève de la filière appui-gestion et non de la filière conseil. 13 - Les agents ayant terminé leur contrat n'ont pas la possibilité de se connecter à l intranet en dehors de Pôle emploi. Tout agent ayant terminé son contrat CDD ou CUI à Pôle emploi doit faire une demande par mail à l adresse *IDF Rhmouvrec DR afin de recevoir la liste des postes diffusés dans le cadre de la CPLU. Alors, il pourra candidater par courrier sur les postes qui l'intéressent.

14 - Convocations pour des sessions de formation Ces formations sont imposées sans qu il y ait eu de demande préalable des agents, ni de plan de formation prévu par l ELD qui n a pas pu les prévenir, car elle-même ignorait l existence de ces convocations. A- Quel est l intérêt de ces programmations sauvages, qui ne correspondent à aucun besoin identifié, et semblent avoir été adressées au petit bonheur la chance? N est-il pas plus efficace de satisfaire les réels besoins exprimés par les agents eux-mêmes en matière de formation? B- Qui programme ces formations, et sur quels critères? S agit-il de «remplissage» de sessions? Toutes les actions de formation proposées ont été présentées au CE, après échange en commission formation. Les managers ont reçu un nombre de places réservées pour leur site par thématique. Ils identifient les agents qu'ils souhaitent voir suivre ces modules de formation. Une confirmation d'inscription est envoyée aux managers ainsi qu'une convocation pour l'agent, copie au manager. Lorsque la participation d'un agent n'est plus possible, le manager est invité à positionner un autre agent afin de ne pas perdre la place de formation. 15 - A partir du 1 janvier 2015 le DIF des agents sera-t-il déplafonné et transformé en CPF ou devront-ils l utiliser avant le 1er janvier 2015? Les décrets d'application de cette nouvelle loi ne sont pas encore parus. Dès qu'ils le seront, des informations seront communiquées sur le sujet. 16 - Temps partiel - Comment justifiez-vous qu'un agent qui suit une formation obligatoire pendant sa journée de temps partiel et qui doit récupérer cette journée de temps partiel ne se voit créditer sur son compteur horoquartz-socle que de 7 heures et non de 7 heures 30? Le national a confirmé que le temps de travail d une journée de formation est de 7h00. Par conséquent, un temps partiel qui vient sur son jour de repos habituel en formation aura travaillé 7h00. A ce titre, il pourra récupérer ces 7 heures ultérieurement après validation par son manager. La Direction est toujours en attente de la réponse du National. Si un agent vient travailler sur un jour de repos temps partiel et par conséquent habituellement non travaillé, il est normal de modifier exceptionnellement et manuellement le temps théorique de cette journée. Il ne s agit absolument pas d un dysfonctionnement de l outil. Par ailleurs le Service Administration du Personnel et Paie réalise les modifications dès qu elles sont validées par le manager. 17 - Congés et temps partiel La règle de gestion à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où l'agent aurait dû travailler, sont décomptés ensuite tous les jours ouvrés jusqu'à la reprise effective de son travail. Le paramétrage de l'outil de gestion des temps Horoquartz est conforme à cette règle. Par conséquent dans l'exemple cité, le lundi 02 juin sera bien décompté en congé payé. Par ailleurs l employeur doit garantir l équité entre les agents à temps plein et ceux à temps partiel. Ainsi la pose des congés des agents à temps partiel ne doit pas conduire à leur faire bénéficier de plus de jours de congés qu un temps plein. 18 - Nouvelle version Horoquartz : le code mission semble avoir disparu. Seul le code "Mission > 1 jour ou 1J avec nuitée" est proposé, or ce dernier ne correspond pas aux missions d'une journée ou d'une demi journée. La direction peut-elle rappeler la procédure à appliquer? L agent en mission sur la journée complète doit saisir dans le logiciel de gestion des temps le motif «- - MIS». Comme indiqué lors des séminaires Horoquartz, si la mission est inférieure à la journée il convient de badger si le lieu de mission est un site de Pôle Emploi, à défaut il convient de saisir des auto-déclaratifs de badgeages. De plus, tant que le lien de subordination perdure et si un agent est en mission sur demande de l ELD notre assurance couvre le déplacement. Les demandes de régularisations liées au passage à la nouvelle version Horoquartz réalisées via FILDIRECT sont traitées en flux. Le Service Administration du personnel et Paie et les équipes des relais RH mettent tout en œuvre pour un traitement rapide de ces demandes. Il n existe cependant

pas de dysfonctionnement général. Il convient de communiquer le nom des agents dont le dossier Horoquartz serait en anomalie. 19 - Plusieurs collègues ont reçu des lettres recommandées fin mai 2014 pour un compteur négatif au 31/12/13. Pourquoi avoir attendu autant de temps sans avoir averti ou régularisé la situation des collègues avant de récupérer ces sommes sur le salaire du mois de juin? Les premiers courriers envoyés ne faisaient pas état du détail des anomalies mais celui-ci a été obtenu sur simple demande. Les courriers envoyés depuis mai sont tous transmis avec la liste des anomalies. A défaut, cela signifie que le débit n est pas dû à des anomalies mais à du temps de travail non réalisé. Par ailleurs, il convient de rappeler que tous les managers ont accès à l ancienne version Horoquartz en consultation et peuvent ainsi être en appui auprès de leurs agents pour toute question. De plus, conformément à l'accord OATT le débit doit être à 0 au 31 décembre de chaque année. Il appartient donc à chaque agent de respecter cette règle définie à l'article 3 chapitre 2 de cet accord. La Direction des Ressources Humaines se doit d'être garante du bon respect de l'accord OATT. Par conséquent, les agents avaient jusqu'au 31décembre pour régulariser leur débit. Pour les débits inférieurs à 15 heures et les débits dus à des absences injustifiées, la règle de l'entretien managérial ne s'applique pas. Pour les autres, une requête sera prochainement mise à disposition des managers pour suivre ces débits. Par ailleurs, le Service Administration du Personnel de Paie a besoin de faire une analyse approfondie des dossiers des agents en débit au 31 décembre 2013, ce qui nécessite du temps. 20 - Tickets restaurants (TR) pour la journée du vendredi. Quelques agents nous interrogent sur l'octroi ou le non-octroi par l'etablissement du TR pour la journée du vendredi lorsqu'ils travaillent le matin et quittent leur unité après pointage à 12h, 12h30 ou 13h00, sans revenir l'après-midi (OATT). Pouvez-vous nous expliquer les règles de calcul concernant l'octroi des TR? Le salarié ne peut se voir attribuer des titres restaurant que pour les jours où il est présent dans l'entreprise, pendant la pause qui lui est accordée pour sa restauration. En conséquence, le salarié dont les horaires de travail ne recouvrent pas l'interruption utilisée habituellement pour prendre un repas ne peut prétendre aux titres restaurant. Il en est ainsi pour les salariés qui terminent leur travail quotidien en fin de matinée ou qui le commencent en début d'après-midi, et qui ont donc la possibilité de prendre leur repas après la fin de leur journée de travail ou avant le commencement de cette journée. 21 - Mutuelle : est-il envisagé une renégociation de l accord sur la mutuelle, suite à la réintégration de la part patronale sur les montants à déclarer fiscalement? En effet, de nombreux collègues ont vu de ce fait une hausse conséquente des revenus à déclarer, et donc de leur taux d imposition. Pour une mutuelle de groupe, celle-ci apparait désormais très chère en comparaison avec d'autres, pour des prestations parfois supérieures, et ce avant même l'augmentation prévue! A ce jour, la Direction Régionale n a pas connaissance d une quelconque renégociation du contrat mutuelle. Précision sur le calcul de la part patronale : A compter du 1 er juin 2014, l'agent cotise à la mutuelle à hauteur de 0,9017% de son salaire brut. Sa cotisation ne peut excéder 60 % du forfait mensuel mutuelle de 118,17. Par conséquent, le taux de cotisation de la part patronale de la mutuelle est variable et fonction de cette règle. Exemple : Pour un salaire brut mensuel de 2000 : part salariale = 2000 x 0,9017% = 18,03 ; la part patronale sera de 118,17 (forfait mutuelle) - 18,03 = 100,14 soit un taux de cotisation patronale de 5,007 %. Pour un salaire brut mensuel de 1800 : part salariale = 1800 x 0,9017% = 16,23 ; la part patronale sera de 118,17 (forfait mutuelle) - 16,23 = 101,94 soit un taux de cotisation patronale de 5,6633 %. 22 - La fiche fiscale pour la déclaration des revenus 2013 envoyée par l'établissement précise, en rubrique 6 "charges déductibles", les versements à un PERCO. Concernant ces cotisations PERCO des agents publics, depuis quand cotisent-ils? Cette cotisation est-elle obligatoire ou basée sur le volontariat? Nombreux sont les agents publics qui découvrent cette année la déductibilité des cotisations PERCO du salaire imposable. Cette déductibilité est-elle valable depuis le début des

cotisations? Si oui, pourquoi l'établissement a-t-il manqué d'en informer les agents les années précédentes? Le plan d'épargne retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le Perco peut être mis en place à l'initiative de l'entreprise ou par accord collectif. Pôle Emploi n'a pas mis en place un plan d'épargne retraite. 23 - Médaille du travail : quand les agents qui en ont fait la demande avant SEPTEMBRE 2013 pourront-ils avoir leurs médailles? La commande des insignes de médailles du travail a été réalisée et donnée au service compétent pour validation. La réception de la commande est prévue d ici la fin du mois de juin. Dès réception, le Service Administration du Personnel et Paie procédera au contrôle, au dispatching et à l envoi des insignes. Par ailleurs, seuls les agents ayant fait une demande peuvent prétendre à l obtention de l insigne. 23 - La totalité des agents en affection longue durée/arrêt maladie longue durée, se retrouve lors du passage en maintien du revenu avec décalage d'un mois, les mettant en grandes difficultés. Ce n'est pas le cas dans d'autres régions Pôle emploi (exemple DG). Le passage à demi-traitement génère automatiquement grâce à des flux informatiques, le déclenchement de la prestation du maintien du revenu le mois M + 1. En effet, ce délai est nécessaire puisqu'il faut attendre la clôture de paie pour envoyer les informations à MUTEX. La procédure nationale de la gestion de la maladie ne prévoit pas la possibilité de faire des avances sur les prestations de la prévoyance. 24 - De nombreux agents constatent que le nombre d'heures de DIF qui figure sur leur bulletin de salaire ne correspond pas, conformément au droit du travail, aux années pendant lesquelles ils ont cotisé. La direction a-t-elle utilisé ces heures de DIF pour les formations internes délivrées aux agents? Quelles sont les formations internes obligatoires ou volontaires qui justifient l'utilisation de ces heures de DIF? Il convient de communiquer les noms des agents pour lesquels le compteur DIF serait incorrect sur leur bulletin de salaire. Par ailleurs, les heures DIF ne sont mobilisées qu à l initiative des agents. La direction n utilise pas ces heures dans le cadre du plan de formation. 25 - On constate que certains agents ayant signé pour le privé, n ont pas les données «SIRH» à jour. Quelles sont les incidences? A quand les mises à jour? Pour certaines informations liées à leur situation personnelle, les agents ont la possibilité de faire des corrections via le SIRH (changement d adresse, diplôme ). Ces demandes de mises à jour sont validées dans l outil dès réception du justificatif par le Service Administration du Personnel et Paie 26 - Jours RTT, ces jours seront-ils reportés à l année A+1 ou seront-ils payés? Les jours de RTT ne sont pas reportables sur l année civile suivante. Pour ne pas perdre ses jours de RTT, l agent doit épargner ces jours dans un Compte Epargne Temps. Les jours de RTT non pris ni épargnés au 31 décembre sont perdus. 27 - Pour les agents publics, il est obligatoire de poser 8 jours hors période 1er mai au 31 octobre de l année N. Si l agent doit poser en fin d année 8 jours (à fin décembre de l année N), les jours de fractionnement vont alimenter de deux jours le compteur de l agent, sans qu il puisse prendre ces jours. Est-t-il possible de reporter les jours de fractionnement après le 31 décembre (sur l année N+1)? Les règles d'acquisition des jours de fractionnement des agents de droit public sont rappelées dans l'instruction n 2013-20 du 25 avril 2013. Le Service Administration du Personnel et Paie confirme que l'outil de gestion des temps est paramétré selon les anciennes pratiques et les anciens logiciels de gestion des temps à savoir : les jours de fractionnement des agents de droit public sont crédités

au 1 er novembre de l'année en cours et à prendre au plus tard le 30 avril de l'année suivante. Cependant, le paramétrage n'étant pas conforme à la règle, il a été demandé au national la mise en conformité de l'outil. Cette demande a été portée également par les organisations syndicales lors de l'atelier réalisé sur les congés payés. Elle est encore à ce jour à l'étude au niveau national. 28 - Des collègues se voient opposer l'utilisation du Compteur CTEP pour un rendez-vous avec l'expert de l'assurance (afin de constater les dégâts suite aux intempéries). Les élus demandent le respect de l'accord OATT chapitre 5, article 2 2. Quelle est la position de la Direction? L'application de l'article 2 chapitre 5 de l'accord OATT régional a fait l'objet d'une étude particulière lors de la dernière commission de suivi de l'oatt. Dans ce cadre, certaines règles de gestion du compteur CTEP ont été définies et sont en cours de validation. Elles seront ensuite diffusées à l'ensemble des agents de Pôle emploi. Pour plus d informations sur cette réunion, contactez le SNAP Ile de France : syndicat.snap-idf@pole-emploi.fr Gilles METTELET 06 42 28 12 44 Aline GAVATZ aline.gavatz@pole-emploi.fr Marie-Christine BAZZE m-christine.bazze@pole-emploi.fr Moumtaze GOULAMHOUSSEN m.goulamhoussem@pole-emploi.fr LE SNAP ILE DE FRANCE UNE EQUIPE AU QUOTIDIEN A VOS COTES!... BULLETIN D ADHESION AU SNAP Nom :... Prénom :... Téléphone :... Mail :... Pôle emploi de :... Cadre d emploi :...