REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D UNE TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE Cahier des charges pour le choix d un prestataire RESUME Cahier des charges pour la location d une toiture sur bâtiment neuf public en vue de la réalisation d une centrale photovoltaïque dans le cadre de l appel à d offre simplifié de la CRE
Table des matières 1 Descriptif du projet et de la prestation demandée par Limoges Métropole... 2 1.1 Contexte et attentes de Limoges Métropole... 2 1.2 Descriptif du bâtiment... 2 2 Eléments constitutifs de l offre à remettre à Limoges Métropole... 3 2.1 Références de l entreprise... 3 2.2 Descriptif technique de l offre... 3 2.3 Description de la structure juridique... 3 2.4 Evaluation carbone simplifié de l installation photovoltaïque... 3 2.5 Tarif d achat de l électricité que le prestataire proposera à la CRE dans sa réponse à l appel d offre 3 2.6 Tarif de location proposé à Limoges Métropole pour l occupation de la toiture... 4 3 Dépôt des offres et date limite de réponse... 4 4 Instructions des offres par Limoges Métropole... 4 5 Contacts et renseignements... 4 6 Annexes... 5 1
1 Descriptif du projet et de la prestation demandée par Limoges Métropole 1.1 Contexte et attentes de Limoges Métropole Dans le cadre de la construction d un bâtiment neuf (cf. descriptif en 1.2), Limoges Métropole souhaite équiper la toiture d une centrale photovoltaïque. Cette réalisation se fera dans le cadre d une réponse à l appel d offre 2015 de la Commission de Régulation de l Energie (CRE) portant «sur la réalisation et l exploitation d installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kwc». Limoges Métropole souhaite confier cette prestation à un prestataire privé qui prendra à sa charge la réalisation, l exploitation, la maintenance et le démantèlement de la centrale. Il lui incombera donc de répondre à l appel d offre de la CRE, Limoges Métropole lui garantissant la mise à disposition de la toiture en contrepartie du versement d un loyer pour son occupation. La présente consultation a ainsi pour objectif de permettre à Limoges Métropole de choisir un prestataire à qui confier cette réalisation. 1.2 Descriptif du bâtiment Dans le cadre de sa compétence «gestion et élimination des déchets», Limoges Métropole engage la construction d un bâtiment à vocation de centre de stockage des bacs ainsi qu à la gestion du transit des piles et du polystyrène collectés en déchèterie. Fonction précise : Bâtiment de stockage, d entretien et de gestion des bacs nécessaires à l évacuation des déchets. Ce bâtiment est classé ICPE, rubrique 2663 (polymères). Situation géographique : Le bâtiment sera implanté en zone industriel nord, Rue Barthélémy THIMONNIER à LIMOGES (87280). Caractéristiques de la toiture : La couverture sera constituée d un bac acier nervuré à simple peau avec régulateur anti-condensation en sous face ; elle aura une superficie de 2016 m² environ. conception de type mono-pente de 10% orientée Sud Est. largeur 28 m et longueur 72 m. couverture comprenant 9 exutoires asservis au SSI (système de sécurité incendie) et une ligne de vie sur toute la longueur du bâtiment (partie centrale). Plans : L ensemble des plans suivants sont fournis en annexe 1 Plan de masse Plans des façades et du rez-de-chaussée Plan de coupes. PC obtenu le : Le permis a été déposé le 12 février 2015 ; il est actuellement en cours d instruction. Calendrier prévisionnel du projet : Consultation des entreprises - notification des marchés de travaux : 2 ème semestre 2015. Démarrage de la période de préparation (durée de deux mois) : janvier 2016. Démarrage des travaux (durée de 9 mois) : début mars 2016 (travaux de couverture en juin 2016). 2
Réception des travaux : décembre 2016. 2 Eléments constitutifs de l offre à remettre à Limoges Métropole L objectif de la consultation est de retenir un prestataire qui se verra confier la réalisation de la centrale photovoltaïque. La première étape consistera pour le prestataire à candidater à l appel d offre simplifié de la CRE. Les éléments constitutifs de l offre des prestataires, détaillés dans les paragraphes suivants, s appuient donc fortement sur le cahier des charges de l appel d offre simplifié. Il permettra à l agglomération d apprécier la proposition qui semble la plus à même d être lauréate de l appel d offre simplifié. 2.1 Références de l entreprise Le prestataire présente son entreprise afin de permettre à l agglomération d évaluer la solidité de sa candidature : chiffre d affaires, centrales en exploitation, expériences sur les précédents appels d offres simplifiés, moyens humains 2.2 Descriptif technique de l offre Le candidat décrit l organisation de son projet, identifie les principaux fournisseurs de produits et services impliqués, en particulier des produits et services déterminants pour le bilan carbone simplifié (Polysilicium, lingot-wafer, cellules, modules, verre etc.) et pour l intégration au système électrique (onduleurs, solution de découplage etc.) ainsi que le type de support utilisé. Cette description pourra s accompagner de schémas de mise en œuvre de l installation de production photovoltaïque sur le bâtiment et de photos ou représentations visuelles du projet comprenant des images du bâtiment avant et après pose de l installation de production photovoltaïque. Ce descriptif est accompagné de l annexe 2 «formulaire de candidature» dûment complété. 2.3 Description de la structure juridique Le candidat décrit la structure juridique qui développera le projet et assurera la livraison de l électricité. Cette description comporte, le cas échéant, la composition de l actionnariat, la liste des partenaires impliqués, leurs rôles et la nature de leurs liens avec le candidat. 2.4 Evaluation carbone simplifié de l installation photovoltaïque Le candidat fournit dans son dossier de candidature une évaluation carbone simplifiée des modules ou des films photovoltaïques. Elle doit se faire conformément à l annexe 3 de l appel à projet simplifié de la CRE détaillant la «méthodologie de l évaluation carbone simplifiée» 2.5 Tarif d achat de l électricité que le prestataire proposera à la CRE dans sa réponse à l appel d offre Le tarif de rachat constitue le critère prépondérant de la sélection des projets par la CRE à l appel d offre simplifié. Le candidat doit donc indiquer le tarif qu il proposera et préciser, dans le cadre d un argumentaire rapide, les raisons de son choix. 3
2.6 Tarif de location proposé à Limoges Métropole pour l occupation de la toiture Limoges Métropole et le porteur de projet retenu définiront les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre d un document contractuel (BEA par exemple). L élaboration de ce document se fera en concertation afin d assurer les intérêts respectifs des deux parties. Ce document intégrera un article relatif au versement d un loyer pour l occupation de la toiture par le prestataire. A ce titre, le prestataire indiquera dans sa réponse le tarif de location, en par m² annuel, qu il propose pour cette occupation. 3 Dépôt des offres et date limite de réponse Les porteurs de projet intéressés devront remettre un dossier papier, via courrier avec accusé de réception, à l adresse suivante : Limoges Métropole 64 Avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 4 septembre 2015. 4 Instructions des offres par Limoges Métropole Limoges Métropole analysera les réponses et déterminera le candidat retenu dans un délai de 15 jours après la date limite de dépôts des dossiers mentionnés dans l article 3. Limoges Métropole se réserve le droit de prendre contact avec les prestataires afin de solliciter tous compléments d informations nécessaires à l analyse des propositions. 5 Contacts et renseignements Renseignement général : Guillaume Boggio guillaume_boggio@agglo-limoges.fr 05 55 42 32 55 Renseignement technique sur le bâtiment : David Drieux david_drieux@agglo-limoges.fr 05 55 45 78 51 4
6 Annexes Annexe 1. Plans (voir document indépendant «Annexe_1_Plans.pdf») Annexe 2. Formulaire de candidature Nom du candidat (personne physique) : ou raison sociale (personne morale) : Numéro SIREN ou SIRET* : Adresse du candidat : Nom du représentant légal : (tel que désigné par les statuts) Titre du représentant légal : Adresse de contact Nom du contact : Titre : Adresse électronique de contact : 5
Technologie du dispositif photovoltaïque Dénomination commerciale du système photovoltaïque choix parmi la liste suivante : silicium poly-cristallin ; silicium monocristallin ; silicium amorphe ; couche mince à base de tellure de cadmium ; couche mince à base de cuivre, d indium, sélénium ; couche mince à base de composés organiques ; autre. Nom du fabricant des modules ou des films photovoltaïques Lieu de fabrication des modules ou des films photovoltaïques Nom du fabricant des cellules photovoltaïques Lieu de fabrication des cellules photovoltaïques Denomination commerciale des onduleurs Nom du fabricant des onduleurs Lieu de fabrication des onduleurs Rendement nominal estimé des modules photovoltaïques % Rendement global estimé de l installation photovoltaïque Puissance crête installée % kwc Rapport entre la surface totale consommée et la puissance crête Disponibilité annuelle et mensuelle (équivalent puissance crête) Hypothèses concernant l ensoleillement de référence Prix unitaire m²/kwc heures/an kwh/m²/an /MWh 6
Valeur de l évaluation carbone des modules (kg eq CO2/kWc) kg eq CO2/kWc Période de l appel d offre envisagée pour le dépôt du dossier auprès de la CRE Date de mise en service industrielle attendue (jj/mm/aaaa) Montant de l investissement estimé - dont quantité de fonds propres - dont quantité d endettement - dont quantité de subventions à l investissement - dont quantité d autres avantages financiers Loyer propose pour l occupation de la toiture /m²/an 7
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