Ecole Française Jacques PREVERT P.O. Box C1813 Cantonments ACCRA. GHANA Tel: 233.302.50 71 71/50 38 98 Fax: 233.302.500399 E mail : ecoleprevertghana@yahoo.fr Participants Membres de droit : M. Paulo Pais PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE GESTION DU 12-02-2013 Conseiller de coopération et d action culturelle de L Ambassade de France Excusé M. Gonzague Caudard Consul M. Bernard Bonneville Proviseur Mme Anne- Sophie Pennet Directrice e Membres restant de l ancien Comité de gestion : Monsieur Joe KAYAYAN Monsieur Gadou Vincent KRAGBE Madame Ayélé LOCCOH Monsieur Jean Yves REGNIER Madame Hala KAADO Madame Marie - Claire AMISSAH Monsieur Georges ZAILAA Madame Suzanne NGO EYOK Madame Delphine STEENLANDT TURPIN Monsieur Patrice ANNEQUIN Monsieur Jean Michel BLANC Monsieur Marwan NAJM Membres représentant le Personnel : Madame Fatou Coulibaly Monsieur Eric Macherey e Excusée e Excusé Excusée e e 1
Ordre du jour 1. Approbation du Dernier PV. 2. Avancement des recrutements. 3. Fonctionnement des instances 4. Etats des lieux financiers 5. Bilan juridique 15 minutes 6. Mise en place des commissions 45 minutes 7. Divers 1. Approbation du PV du 2 février : Le PV est approuvé à l'unanimité 2. Avancement des recrutements : Le Proviseur explique que les nouveaux avantages ont été communiqués par téléphone aux potentiels candidats. Néanmoins, il y a peu de candidatures. La CCPLA aura lieu le 18 mars, la Direction prendra contact avec les autres établissements de la Zone de l'afrique de l'ouest pour mieux comprendre les problèmes de recrutement auxquels la zone est confrontée. 3. Fonctionnement des instances Le Président souhaite rappeler le rôle de chaque instance du Lycée car souvent les membres du CG se trouvent sollicités pour des sujets qui ne relèvent de sa compétence. Le président s'appuie sur l'organigramme du LFA ainsi que sur la circulaire de l'aefe de Juillet 2012. Le Proviseur est le Chef de l'etablissement. 4. Etats des lieux financiers Plusieurs réunions de travail ont permis à la Trésorière et au Trésorier Adjoint de faire un point général sur la situation en matière comptable et de trésorerie. Ce bilan a permis d identifier des risques et des opportunités pour l ecole. La balance générale a permis de contrôler l ensemble des comptes. Ce contrôle a mis en évidence des retards dans la comptabilité. Une mise a jour a été faite et il a été demande au Comptable d assurer une meilleure tenue des comptes. Ce travail est utile à la préparation de la Clôture des Comptes pour l année 2012. Opportunités identifiées i. Couverture du risque de change Il est propose d étudier les possibilités de couverture du risque de taux de change euro/ gh cedi vu que plus de 60% des paiements effectues par l ecole sont effectues en gh cedis. Action: Prise de contact avec banques de la place. Le Comite de Gestion approuve. 2
ii. Call Account La trésorerie propose également d optimiser la gestion des liquidités de l ecole. Pour cela, la négociation d un call account en cedi auprès d une banque de la place va être engagée. Action: Prise de contact avec banques de la place. Le Comite de Gestion approuve. Risques identifies i. Pertes liées à la charge de l emprunt Accra 2 datant de 2008 L ecole a bénéficie d un prêt de 2,8 millions d euros qui aurait été garanti par l ANEFE en vue de l extension de ses locaux. Malheureusement, l ecole ne possède qu un échéancier de remboursement mais pas le contrat de prêt que nous allons tenter d obtenir dans les plus brefs délais. Il s avère que le taux d intérêt de cet emprunt est de 4,5% sur une base annuelle de 360 jours (TEG 4,52%). L intégralité du prêt a été décaissé ce qui oblige l école au paiement d intérêts importants. Or les fonds empruntés ont été placés en l attente de leur utilisation et sont rémunérés au taux de 1%. Ce différentiel important entre le cout de l argent et la rémunération du placement génère une perte significative pour l ecole chaque année. Recommandation de la Trésorerie: Obtenir les conditions de remboursement anticipe du prêt en prenant contact avec l ANEFE. Parallèlement, vérifier si les conditions de placement peuvent être optimiser sans faire prendre des risques financiers a l ecole. Le Comite de gestion approuve à l unanimité. ii. Risque Fiscal : SSNIT Les cotisations sociales sur 17 contrats locaux ne sont pas payées. Or, la loi ghanéenne fait obligation à toutes les entreprises de cotiser à la SSNIT, y compris pour les employés locaux étrangers cotisant déjà a une autre assurance. Le cout annuel de la régularisation au titre des parts patronale (13%) et salariale (5,5%) a été estime à 80.000 euros. Action: La trésorerie recommande la régularisation des employés locaux non inscrits et le paiement des parts patronale et salariale en maintenant aux salaries un salaire net identique. Le Comite de Gestion approuve à l unanimité cette recommandation Le Consul nous informe sur un projet gouvernemental de la mise en place d un recensement biométrique, le cout sera de 120 dollars/ personne. Quid de la prise en charge de ces frais? 3
5. Bilan Juridique. Dénomination juridique du Lycée Français. Inscription au registre du commerce depuis 47 ans. Accord collectif Couverture responsabilité pénale des gestionnaires Contrat Parents/ Lycée Etat des lieux des Contrats de Travail. 6. Mise en place des commissions. APE ProcedureMar & Com Entretiens Construction JuridiqueStratégiePersonnel Recouvrement Joe Kayayan X X x X Gadou Vincent Kragbe 1 x Ayélé Norman-Locoh 2 x 1 1 Jean Yves Regnier 1 2 2 x Hala Kaado x Marie_Claire Amissah 1 x Delphine Steenlandt x 1 Georges Zailaa 1 x Patrice Annequin 1 2 x Jean Michel Blanc 2 1 x Marwan Najm 2 3 1 x Suzanne Ngo Eyok 2 1 x Eric Macherey X x X Fatou Coulibaly x X Bernard Bonnevile X X X x X Anne-Sophie Pennet X X x Paulo Pais X x X Gonzague Caudard Team leader Team Member Aide a la demande La venue de la programmiste de l'aefe est prévue pour début mars. Le Cg demande à la direction de repousser la venue de la programmiste de l'aefe compte tenu du manque de vision de la stratégie à long terme du lycée actuellement. La visite est repoussée à début Avril le temps à la commission stratégie de fournir ses premiers éléments. Le viceprésident réunira la commission dans les plus brefs délais afin de commencer la réflexion. 7. Divers. La Cotiêre. Le proviseur informe le CG qu'il reste une cinquantaine d'élèves à loger pour cet événement qui aura lieu les 15, 16 et 17 mars dans notre établissement. Les «50 ans du LFA» auront lieu l'année prochaine. Il faut commencer à penser à organiser les manifestations festives. Le concours Kangourou. Il s'agit d'un concours de mathématiques ouvert à tous les élèves de primaire et de collège qui présente les mathématiques de façon ludique. Il est expliqué au CG que certaines familles rechignent à payer les 5 euros de frais d'inscription à ce concours. Afin de faciliter le travail des enseignants et de ne pas pénaliser les élèves, le montant des frais d'inscription seront pris en charge par le CG et facturés aux parents sur les factures annuelles. Le parking. L'organisation du parking prend forme. Un rappel sera envoyé par la direction afin de discipliner les parents et les chauffeurs. 4
La date de la prochaine réunion est fixée le 3 avril 2013. La réunion se termine à 22h30. 5