COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 20 mars 2015 Date de Convocation : 12 mars 2015 Date d affichage : 24 mars 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents : 8 absents : 2 - ont pris part au vote : 9 L an deux mille quinze, le vingt mars à vingt heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. Pierre VAULTIER maire. Présents : VAULTIER Pierre, JEANNE Jean-Claude, HEBERT Joël, JOUIN Benoit, AMIOT Mikael, BERTRAND Hélène, LEMENAND Guillaume, MARAIS Jean-Claude. Excusée : Jacqueline ROBIN Absent : Gérard ANGELIQUE Pouvoir : Mme Jacqueline ROBIN donne pouvoir à M Pierre VAULTIER Secrétaire de séance : Mikael AMIOT ORDRE DU JOUR : SDEM : transfert de l exercice de la compétence «infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE)» au Syndicat d Energies de la Manche. Ecole Sainte Famille Périers : Demande de subvention «Classes transplantées. Dénomination De Voie Publique (Lotissement). Lotissement Communal : classement de la voirie du lotissement «nom» dans le domaine public. Lotissement Communal : convention de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage. Lotissement communal : Devis effacement de la ligne HTA. Eglise : Etude de devis minuterie horloge. Questions diverses Le conseil municipal approuve à l unanimité le compte-rendu de la précédente réunion de conseil. Monsieur le Maire propose d ajouter à l ordre du jour les points suivants : Nomination de délégués. Saint-Lo Agglo : Attribution De Compensation. Remboursement de factures Suite Au changement d adresse. Tarifs redevance ordures ménagères pour l année 2015. Le conseil municipal accepte l ajout de ces points à l ordre du jour. NOMINATION DE DELEGUES : 2015-07 Suite à la démission de Monsieur Olivier BERTRAND, anciennement conseiller municipal il convient de le remplacer dans différentes commissions. 1
Sont nommés : Hélène BERTRAND (titulaire) et Joël HEBERT (suppléant) pour la commission communale d appel d offres. Joël HEBERT pour Manche Numérique (pour la compétence informatique de gestion). SAINT-LO AGGLO : ATTRIBUTION DE COMPENSATION : 2015-08 Lors du conseil communautaire du 2 février 2015 le montant de l attribution de compensation a été arrêté à 6 109 à compter de l exercice 2015. Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal approuve le montant de l attribution de compensation. REMBOURSEMENT FACTURES SUITE AU CHANGEMENT D ADRESSE. 2015-09 Monsieur le Maire fait part de la demande de M. et Mme Léopold COTENTIN qui souhaitent que la commune rembourse les différentes factures liées aux changements d adresse de leur entreprise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, accepte de rembourser les factures à hauteur de 148.74 REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2015 2015-10 Le conseil municipal adopte à l unanimité des nouveaux tarifs de la redevance des ordures ménagères pour l année 2015. Résidences Principales : Foyer 1 personne : 86.00 Foyer 2 personnes : 120.00 Foyer 3 personnes : 150.00 Foyer 4 personnes et plus : 162.00 Résidences secondaires et gens du voyage : Foyer 1 personne : 70.00 Foyer 2 ou 3 personnes : 92.00 Foyer 4 personnes et plus : 118.00 Avec une facturation au semestre pour tous et au prorata du nombre de mois pour les départs et arrivés dans la commune. 2
SDEM : TRANSFERT DE L EXERCICE DE LA COMPETENCE «INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES (IRVE)» AU SYNDICAT D ENERGIES DE LA MANCHE. 2015-11 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-37, permettant le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à L. 2224-31 du Code général des collectivités, Vu les statuts du SDEM ratifié par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 et notamment l'article 3.2.2 habilitant le SDEM à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le projet de déploiement de bornes de recharge réparties sur l'ensemble du département de la Manche adopté par le comité syndical du SDEM le 3 juillet 2014, Vu l'attribution en date du 23 janvier 2015, d'une participation du Programme d'investissements d'avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présenté par le SDEM dans le cadre de l'appel à projets «Infrastructures de recharge-, Vu les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques - proposées par le SDEM, Considérant que le SDEM souhaite engager en 2015, 2016 et 2017 un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent tel que présenté dans le projet de déploiement susvisé, Considérant qu'en application des dispositions de l'article 5-2 des statuts du SDEM, le transfert de la compétence - infrastructures de charge pour véhicules électriques» suppose les délibérations concordantes du SDEM et de la commune ; Considérant que l'étude réalisée par le SDEM a fait ressortir le bien-fondé de l'installation de ce type d'équipement sur le territoire de la commune. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal - Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEM pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, - Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» proposées par le SDEM. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence - infrastructures de charge pour véhicules électriques» et à la mise en oeuvre du projet. 3
ECOLE SAINTE FAMILLE PERIERS : Demande de subvention «Classes transplantées. 2015-12 Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l école Sainte-Famille de Périers pour l organisation des classes transplantées pour les élèves de CE2-CM1 et CME pour un total de 70 élèves. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de verser une subvention d un montant de 50. DENOMINATION DE VOIE PUBLIQUE. 2015-13 Dénomination de la voie située dans le futur lotissement communal. Le conseil municipal, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l article L.2121-29, Considérant qu il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics, Après en avoir délibéré, le conseil municipal dénomination de la rue : «rue Saint Antoine». avec 5 voix pour et 4 voix contre, adopte la Le conseil municipal, charge monsieur le Maire de communiquer ces informations aux administrés et aux services du cadastre et de la Poste. LOTISSEMENT COMMUNAL : CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DANS LE DOMAINE PUBLIC. 2015-14 Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière. Monsieur le Maire rappelle que la voie nouvelle du lotissement «rue Saint Antoine» doit être transférée du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale. Monsieur le Maire propose de transférer la voie nouvelle «rue Saint Antoine» du domaine privé vers le domaine public dès l'achèvement des travaux. Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré : Acceptent le transfert de la voie nouvelle «rue Saint Antoine» dans le classement domaine public à l'issue des travaux ; Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi. 4
LOTISSEMENT COMMUNAL : CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D OUVRAGE. 2015-15 Monsieur le Maire informe les Membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d'energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public du lotissement communal. A cette fin, le SDEM propose d'établir une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage que Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal. Il est précisé qu'en annexe de cette convention figure une fiche financière provisoire qui sera mise à jour avant le commencement des travaux. Les Membres du conseil, après en avoir délibéré : autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage ainsi que la fiche financière définitive ; donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. LOTISSEMENT COMMUNAL : DEVIS EFFACEMENT DE LA LIGNE HTA 2015-16 Le conseil municipal accepte à l unanimité le devis d ERDF pour un montant de 17 083.54 TTC pour l effacement HTA du lotissement communal. Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le devis. EGLISE : ETUDE DE DEVIS MINUTERIE HORLOGE. 2015-17 Le conseil municipal, à l unanimité, accepte le devis de l'entreprise BIARD ROY de Villedieu Les Poêles d un montant de 1098.00 TTC pour le remplacement de la minuterie de l horloge de l église. Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le devis. QUESTIONS DIVERSES : Communes nouvelles : Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux le principe de la commune nouvelle et évoque que des réunions d échange ont lieu actuellement entre les communes du secteur. Le conseil municipal n est pas contre toute évolution vers une commune nouvelle, néanmoins, le conseil souhaite : - que la commune garde son identité - qu elle s associe avec des communes de son échelle (population) - que le bassin de vie dont l école soit retenu comme base de discution. 5
Cailloux : Monsieur le Maire rappelle que nous avons eu deux camions de cailloux pour nos chemins communaux et que ceux-ci ne sont pas à la disposition des riverains. Une affiche a était mise en place. Travaux de toiture de la mairie : Compte tenu des travaux déjà en cours : lotissement, agrandissement du cimetière il est nécessaire d attendre pour cette réfection. Budget communal : Une première lecture du budget et effectuée. Pour rappel le vote du budget aura lieu le mardi 31 mars à 20h00 pour le CCAS et 20h15 pour la commune. Fin de la réunion à 23h00. 6