Exemples - Paiements de transfert Chiffrier de l'exemple 1

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Le présent document ne répond pas au Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable. Si vous éprouvez de la difficulté à le lire, veuillez communiquer avec la Direction générale des finances municipales au 418 691-2007. Exemples - Paiements de transfert Chiffrier de l'exemple 1 Créditeurs INELT Soldes au 31 décembre 2011 2 207,87 166 40 2 207,88 (4 415,75) (332 80) 166 40 Exercice 2012 1 20 810,66 (20 810,66) 2 21 025,60 (16 20) (4 825,60) 3 (2 207,88) 2 207,88 4 4 415,75 (4 415,75) 5 (42 051,20) 32 40 (16 20) 9 651,20 16 20 6 (3 985,86) 3 985,86 7 1 992,93 (1 992,93) Total des opérations comptabilisées (214,94) (16 20) (214,95) 429,89 32 40 (16 20) (4 610,65) (20 810,66) 9 221,31 16 20 Soldes au 31 décembre 2012 avant régularisations 1 992,93 150 20 1 992,93 (3 985,86) (300 40) 150 20 1 (166 40) 166 40 2 16 20 (16 20) 3 (16 20) 16 20 Total des régularisations (150 20) 150 20 (16 20) 16 20 Soldes au 31 décembre 2012 régularisés 1 992,93 1 992,93 (3 985,86) (300 40) 300 40 (20 810,65) (20 810,66) 9 221,31 32 40 DGFM - MAMROT 2013-12-05 1

Chiffrier de l'exemple 1 Créditeurs INELT Soldes au 31 décembre 2012 selon l'ancienne norme (non régularisés) 1 992,93 150 20 1 992,93 (3 985,86) (300 40) 150 20 Exercice 2013 1 20 883,55 (20 883,55) 2 21 105,80 (16 75) (4 355,80) 3 (1 992,93) 1 992,93 4 3 985,86 (3 985,86) 5 (42 211,60) 33 50 (16 75) 8 711,60 16 75 6 (3 541,36) 3 541,36 7 1 770,68 (1 770,68) Total des opérations comptabilisées (222,25) (16 75) (222,25) 444,50 33 50 (16 75) (4 133,55) (20 883,55) 8 267,10 16 75 Soldes au 31 décembre 2013 avant régularisations 1 770,68 133 45 1 770,68 (3 541,36) (266 90) 133 45 1 (150 20) 150 20 2 16 75 (16 75) 3 (16 75) 16 75 Total des régularisations (133 45) 133 45 (16 75) 16 75 Soldes au 31 décembre 2013 régularisés 1 770,68 1 770,68 (3 541,36) (266 90) 266 90 (20 883,55) (20 883,55) 8 267,10 33 50 Exercice 2014 Comptabilisation selon la norme révisée 1 20 940,50 (20 940,50) 2 21 170,05 (21 170,05) 3 (1 770,68) 1 770,68 4 3 541,36 (3 541,36) 5 (42 340,10) 34 60 (34 60) 7 740,10 34 60 6 (3 082,27) 3 082,27 7 1 541,14 (1 541,14) Total des opérations comptabilisées (229,55) (229,54) 459,09 34 60 (34 60) (20 940,51) (20 940,50) 7 281,01 34 60 Soldes au 31 décembre 2014 1 541,13 1 541,14 (3 082,27) (232 30) 232 30 DGFM - MAMROT 2013-12-05 2

Chiffrier de l'exemple 2 Créditeurs INELT Soldes au 31 décembre 2011 (204,93) 166 40 4 620,68 (4 415,75) (332 80) 166 40 Exercice 2012 1 20 575,76 (20 575,76) 2 21 025,60 (16 20) (4 825,60) 3 (4 620,68) 4 620,68 4 4 415,75 (4 415,75) 5 (41 581,40) 32 40 (16 20) 9 181,40 16 20 6 (3 985,86) 3 985,86 7 4 170,83 (4 170,83) Total des opérations comptabilisées 19,96 (16 20) (449,85) 429,89 32 40 (16 20) (4 375,75) (20 575,76) 8 751,51 16 20 Soldes au 31 décembre 2012 avant régularisations (184,97) 150 20 4 170,83 (3 985,86) (300 40) 150 20 1 (166 40) 166 40 2 16 20 (16 20) 3 (16 20) 16 20 4 16 75 (16 75) 5 (16 75) 16 75 Total des régularisations (150 20) 16 75 (16 75) 150 20 (32 95) 16 20 16 75 Soldes au 31 décembre 2012 régularisés (184,97) 20 920,83 (3 985,86) (300 40) (16 75) 300 40 (37 325,75) (20 575,76) 8 751,51 32 40 16 75 DGFM - MAMROT 2013-12-05 3

Chiffrier de l'exemple 2 Créditeurs INELT Soldes au 31 décembre 2012 selon l'ancienne norme (non régularisés) (184,97) 150 20 4 170,83 (3 985,86) (300 40) 150 20 Exercice 2013 1 20 640,68 (20 640,68) 2 21 105,80 (16 75) (4 355,80) 3 (4 170,83) 4 170,83 4 3 985,86 (3 985,86) 5 (41 725,86) 33 50 (16 75) 8 225,86 16 75 6 (3 541,36) 3 541,36 7 3 705,71 (3 705,71) Total des opérations comptabilisées 20,62 (16 75) (465,12) 444,50 33 50 (16 75) (3 890,68) (20 640,68) 7 781,36 16 75 () Soldes au 31 décembre 2013 avant régularisations (164,35) 133 45 3 705,71 (3 541,36) (266 90) 133 45 1 (150 20) 16 75 (16 75) 150 20 2 16 75 (16 75) 3 (16 75) 16 75 4 (16 75) 16 75 5 16 75 (16 75) 6 17 30 (17 30) 7 (17 30) 17 30 Total des régularisations (133 45) 17 30 (17 30) 133 45 (17 30) 16 75 55 Soldes au 31 décembre 2013 régularisés (164,35) 21 005,71 (3 541,36) (266 90) (17 30) 266 90 (21 190,68) (20 640,68) 7 781,36 33 50 55 Exercice 2014 Comptabilisation selon la norme révisée 1 20 689,65 (20 689,65) 2 21 170,06 (21 170,06) 3 (21 005,71) 21 005,71 4 3 541,36 (3 541,36) 5 17 30 (17 30) 6 (41 838,40) 34 60 (34 60) 7 238,40 34 60 7 (3 082,27) 3 082,27 8 21 075,31 (21 075,31) 9 (17 85) 17 85 Total des opérations comptabilisées 21,31 69,60 459,09 34 60 (55) (34 60) (21 239,66) (20 689,65) 6 779,31 34 60 55 () () Soldes au 31 décembre 2014 (143,04) 21 075,31 (3 082,27) (232 30) (17 85) 232 30 DGFM - MAMROT 2013-12-05 4

Chiffrier de l'exemple 3 Créditeurs INELT Soldes au 31 décembre 2011 (1 569,80) 182 10 3 711,10 (2 141,30) (364 20) 182 10 Exercice 2012 1 20 660,94 (20 660,94) 2 20 980,90 (15 70) (5 280,90) 3 (3 711,10) 3 711,10 4 2 141,30 (2 141,30) 5 (41 506,50) 31 40 (15 70) 10 106,50 15 70 6 (1 956,68) 1 956,68 7 3 391,14 (3 391,14) Total des opérations comptabilisées 135,34 (15 70) (319,96) 184,62 31 40 (15 70) (4 960,94) (20 660,94) 9 921,88 15 70 () () Soldes au 31 décembre 2012 avant régularisations (1 434,46) 166 40 3 391,14 (1 956,68) (332 80) 166 40 1 (182 10) 182 10 2 15 70 (15 70) 3 (15 70) 15 70 4 (3 391,14) 3 391,14 3 391,14 (3 391,14) Total des régularisations (166 40) (3 391,14) 3 391,14 166 40 (12 308,86) 15 70 (3 391,14) () Soldes au 31 décembre 2012 régularisés (1 434,46) (1 956,68) (332 80) 3 391,14 332 80 (17 269,80) (20 660,94) 9 921,88 31 40 (3 391,14) () () DGFM - MAMROT 2013-12-05 5

Chiffrier de l'exemple 3 Créditeurs INELT Soldes au 31 décembre 2012 selon l'ancienne norme (non régularisés) (1 434,46) 166 40 3 391,14 (1 956,68) (332 80) 166 40 Exercice 2013 1 20 695,46 (20 695,46) 2 21 025,60 (16 20) (4 825,60) 3 (3 391,14) 3 391,14 4 1 956,68 (1 956,68) 5 (41 581,40) 32 40 (16 20) 9 181,40 16 20 6 (1 766,19) 1 766,19 7 3 060,99 (3 060,99) Total des opérations comptabilisées 139,66 (16 20) (330,15) 190,49 32 40 (16 20) (4 495,45) (20 695,46) 8 990,91 16 20 Soldes au 31 décembre 2013 avant régularisations (1 294,80) 150 20 3 060,99 (1 766,19) (300 40) 150 20 1 (166 40) 166 40 2 16 20 (16 20) 3 (16 20) 16 20 4 (3 060,99) 3 060,99 3 060,99 (3 060,99) Total des régularisations (150 20) (3 060,99) 3 060,99 150 20 (13 139,01) 16 20 (3 060,99) Soldes au 31 décembre 2013 régularisés (1 294,80) (1 766,19) (300 40) 3 060,99 300 40 (17 634,46) (20 695,46) 8 990,91 32 40 (3 060,99) Exercice 2014 Comptabilisation selon la norme révisée 1 20 764,44 (20 764,44) 2 21 105,80 (21 105,80) 3 1 766,19 (1 766,19) 4 (41 725,85) 33 50 (33 50) 8 225,85 33 50 5 (1 569,23) 1 569,23 6 (3 060,99) 3 060,99 7 2 719,64 (2 719,64) Total des opérations comptabilisées 144,39 196,96 33 50 (341,35) (33 50) (21 105,80) (20 764,44) 8 028,89 33 50 341,35 Soldes au 31 décembre 2014 (1 150,41) (1 569,23) (266 90) 2 719,64 266 90 DGFM - MAMROT 2013-12-05 6