CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION Date : 18 octobre 2013 Réf. : Intranet 20131018CARP03.doc Rapport présenté : CP CT CHSCT Rédacteur : Rapporteur : Col. François PRADON Col. François PRADON RAPPORT DE PRESENTATION N 2013 10 03 Actualisation de la tarification usagers et clients 2013 Exposé de la demande : La tarification usagers et clients 2013 a été adoptée lors du conseil d administration de l ENSOSP du 12 octobre 2012 puis actualisée les 7 décembre 2012, 22 mars 2013 et 28 juin 2013. Compte tenu de la nécessité d aménagement, il vous est proposé d actualiser cette tarification. L ajout porte sur la ligne suivante : Usagers : - Mise en place d une tarification pour la formation du module de gestion des crises de niveau initial d une durée de 4 jours : o Droits d inscription à 141, o Frais fixes sur 4 jours : 269, o Forfait pédagogiques sur 4 jours : 219, o Frais des formateurs : 458, o Prestations d hébergement et de restauration : 175. Total : 1 262 La modification est surlignée en jaune dans le document transmis en annexe. Il est demandé aux membres du conseil d administration de bien vouloir en délibérer, d approuver l actualisation de la tarification usagers et clients 2013, dont le contenu détaillé est annexé au présent rapport de présentation, et d autoriser le directeur de l ENSOSP à signer tous les documents et actes afférents. CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 OCTOBRE 2013 1/1

TARIFICATION USAGERS DE L ENSOSP Année 2013 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 1

La tarification comprend : - Un droit d entrée, - Des frais fixes, - Des frais de prestations d hébergement et de restauration calculés soit, à partir de 4 forfaits pour les formations qui durent au moins une semaine soit, sur des bases journalières pour les formations qui durent moins d une semaine - Des frais pédagogiques qui sont constituées : D un forfait pédagogique, Des frais intervenants. I- LES DROITS D ENTREE : Type de formation Tarif 2013 Type de public Toutes formations excepté les colloques et les journées professionnelles 141 Tout stagiaire en formation * les droits d entrée seront perçus forfaitairement lors de la 1 ère facturation par formation. En cas d annulation par l Ensosp, les droits d entrée seront remboursés ou non perçus, sauf pour les formations dispensées en plusieurs modules sur une ou deux années notamment pour les FIA SPV et le PRV 2, le droit d entrée est unique et est exigé lors du premier module. En cas d annulation ou de permutation de stagiaires par le SDIS, il faut se reporter au chapitre V. II- LES FRAIS FIXES : Comprennent : - les dépenses en personnel pour les services de soutien aux missions pédagogiques, - les dépenses d externalisation telles que le gardiennage, les espaces verts, l ensemble des contrats de maintenance, - les dépenses d entretien et de fluides, - les dépenses de petits matériels. - les déplacements des stagiaires sur le temps formation. En cas de stages effectués sur plusieurs années civiles, la facturation sera faite selon les tarifs adoptés par le CA de l année en cours de formation. CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 2

III- LES FRAIS DE PRESTATIONS D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION : Comprennent : - la restauration et l hébergement des stagiaires, - le nettoyage des hôtels, - les frais de personnels des services d hébergement de l ENSOSP, - la prise en charge des navettes «arrivée et départ» des stagiaires (aéroport / gare TGV / Ecole). A partir du tableau des prestations logistiques (cf. fin de document), l ENSOSP facturera soit le forfait sélectionné soit la base journalière des différentes combinaisons d hébergement et de restauration. Sur ce plan, depuis le 1 er janvier 2011 et mise en service au 1 er mars 2011, l ENSOSP vous propose donc 4 forfaits à savoir : Forfait A (dit par défaut) : il comprend tous les repas (midi et soir) du stage c est-à-dire du déjeuner du premier jour du stage jusqu au déjeuner du dernier jour du stage ; exemple pour une formation d une semaine : 4 nuitées et 9 repas, Forfait B : il comprend l hébergement de la veille du stage (pas le dîner) et tous les repas (midi et soir) du stage (du déjeuner du premier jour du stage jusqu au déjeuner du dernier jour du stage ; exemple pour une formation d une semaine : 5 nuitées et 9 repas (arrivée le dimanche soir), Forfait C : il comprend tous les repas (midi et soir) du stage (du déjeuner du premier jour du stage jusqu au déjeuner du dernier jour du stage), les repas et hébergement du week-end sont inclus ; exemple pour une formation d une semaine : 7 nuitées et 14 repas (week-end à l école), Forfait D : il comprend uniquement les repas du midi. Ces forfaits sont sélectionnés par les SDIS au moment de l inscription des stagiaires et seront validés par le remplissage et la signature de la fiche financière (nouveau formulaire obligatoire à remplir pour les formations débutant à partir du 1er mars 2011). Par ailleurs, depuis le 01 mars 2011, sont mises en œuvre les procédures suivantes : o o L ouverture des portes des chambres est programmée en fonction des forfaits logistiques sélectionnés. En cas d écart entre le forfait sélectionné par le SDIS au moment de l inscription et la réalité observée (exemple d un stagiaire arrivant le dimanche soir alors qu il était attendu le lundi matin). Le stagiaire devra : o Soit demander la modification du forfait logistique à son employeur dans la semaine, o Soit honorer personnellement les dépenses supplémentaires avant son départ de formation, charge à lui de se faire rembourser ensuite auprès de son SDIS. CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 3

IV- LES FRAIS PEDAGOGIQUES : 4.1 Le forfait pédagogique - le financement du fonctionnement du plateau technique et des écoles chargées de mission (ECM), - le soutien pédagogique - le travail de recherche pédagogique (centre de ressources documentaire), - le travail de conception des formations par le personnel de l école, - le travail de régulation pédagogique par le personnel de l école. 4.2 Les frais intervenants : - l indemnisation des intervenants occasionnels et attachés à l école, - la prise en charge du déplacement et de l hébergement. V- ANNULATION / PERMUTATION : REGLES Site d Oudiné ou D Aix Annulation par le candidat ou par le SDIS: A compter de la convocation et jusqu à 15 jours avant le début du stage : Facturation du droit d entrée Permutation d un candidat : Absence constatée du candidat le premier jour du stage Annulation à moins de 15 jours du début de la formation : droit d entrée, des frais fixes + frais pédagogiques Dans le cas de l annulation d une session de formation sans droit d entrée, celui-ci sera réclamé pour compenser les tâches administratives. Stage en ECM ou partenaire extérieur Après la convocation, soit L ENSOSP dispose d une liste de candidats en attente et peut remplacer le candidat, soit le SDIS qui annule la candidature remplace lui-même le candidat : dans ce cas, seuls les droits d entrée seront facturés au SDIS. S il n y a pas de possibilité de remplacement, les droits d entrée, les dépenses pédagogiques et les dépenses pour frais fixes seront facturés au SDIS. Dans le cas où le SDIS demande une permutation de stagiaire pour la même session de formation, un deuxième droit d entrée sera facturé si la convocation du premier stagiaire est déjà adressée au SDIS car cela nécessitera d effectuer l ouverture d un autre dossier administratif complet. (mise en place des mêmes règles que pour les annulations des sessions sans droit d entrée) Paiement par le SDIS des droits d entrée, des frais fixes, des frais pédagogiques et du forfait logistique commandé pour la semaine en cours. CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 4

VI- LES DISPENSES Hors les droits d entrée, les frais fixes, les frais de logistiques et les frais pédagogiques sont proratisés à la présence. VII- HORS TARIFICATION Les formations d intégration de lieutenant de deuxième et de première classe et DDA sont financées par : Sur cotisation - Formation d intégration de lieutenants SPP de deuxième classe - Formation d intégration de lieutenants SPP de première classe - DDA ENSOSP CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 5

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 FIA SSSM SPP médecins + infirmier 16 141,00 5 384,00 3 568,00 4 089,00 3 025,00 16 207,00 FIA SSSM SPP pharmaciens 14 hors PUI 141,00 4 711,00 3 122,00 3 578,00 2 647,00 14 199,00 CHEF DE SITE 4 141,00 1 346,00 892,00 1 095,00 2 030,00 5 504,00 FMPA CHEF DE SITE 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 309,00 937,50 CHEF DE COLONNE 3 141,00 1 010,00 669,00 821,00 1 529,00 4 170,00 FMPA CHEF DE COLONNE 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 265,00 893,50 FIA SPV fonctionnel D2 E2 1 141,00 337,00 223,00 274,00 146,00 1 121,00 FIA SPV chef de groupe tactique C2 1 0,00 337,00 223,00 274,00 222,00 1 056,00 FIA SPV chef de groupe pratique C3 2 0,00 674,00 446,00 0,00 2 316,00 3 436,00 Chef de groupement 8 141,00 2 692,00 1 784,00 2 190,00 681,00 7 488,00 MASTER 13 141,00 5 868,00 6 009,00 CHEF DE COLONNE SPV 3 141,00 1 010,00 669,00 821,00 1 529,00 4 170,00 Chef de centre 3 141,00 1 010,00 669,00 821,00 481,00 3 122,00 FAE de lieutenant de première classe 6 141,00 2 019,00 1 338,00 1 644,00 982,00 6 124,00 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 FILT de deuxième classe 15 141,00 1 305,00 1 003,00 1 215,00 736,00 4 400,00 FAE de lieutenant hors classe 4 à 8 141,00 1 346,00 à 2 692,00 892,00 à 1784,00 1 096,00 à 2 192,00 548,00 à 1096,00 4 023,00 à 7 905,00 FAE de Capitaine 2013 tronc commun 9 141,00 3 033,00 2 077,00 2 466,00 766,00 8 483,00 FAE de Capitaine 2013 GOC 4 3 0,00 1 010,00 669,00 821,00 1 529,00 4 029,00 FAE de Capitaine 2013 chef de centre 2 0,00 674,00 446,00 548,00 320,00 1 988,00 FIA infirmier encadrement 10 141,00 3 365,00 2 230,00 2 738,00 935,00 9 409,00 FIA SSSM SPV 141,00 141,00 Tronc Commun Sécurité Civile (présentiel) 0,2 0,00 67,00 13,50 164,00 63,00 307,50 TCSC déconcentré (présentiel + EAD) 0,2 0,00 0,00 13,50 432,00 0,00 445,50 DIU module Secourisme 0,6 0,00 202,00 121,50 164,00 87,00 574,50 DIU urgence AIX (présentiel + EAD) 0,8 0,00 337,00 175,50 274,00 948,50 1 735,00 DIU urgence déconcentré (présentiel + EAD) 0,8 0,00 337,00 175,50 0,00 1 222,50 1 735,00 DIU module Santé Publique - Santé au Travail 1 0,00 337,00 0,00 0,00 801,00 1 138,00 Présentation Enseignement A Distance santé publique 0,1 0,00 34,00 13,50 55,00 55,00 157,50 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 DIU pharmacien 2,2 0,00 741,40 486,50 602,80 1 070,30 2 901,00 GOV vétérinaire 0,6 0,00 202,00 121,50 164,00 448,00 935,50 Groupement santé 5 141,00 1 683,00 1 115,00 1 369,00 865,00 5 173,00 Chefferie 5 141,00 1 683,00 1 115,00 1 369,00 1 032,00 5 340,00 Directeur des Services Médicaux 1,6 141,00 538,00 344,50 438,00 963,00 2 424,50 Infirmier coordinateur 2 X 0,6 141,00 404,00 243,00 329,00 769,00 1 886,00 Gérant de Pharmacie à Usage Intérieur + GFC 3 141,00 1 010,00 669,00 821,00 748,00 3 389,00 PUI pour SSSM SPV 1 141,00 337,00 223,00 274,00 161,00 1 136,00 Atelier urgence 0,4 141,00 135,00 67,50 110,00 464,00 917,50 Toxicologie et hygiène niveau 2 1 141,00 337,00 223,00 274,00 265,00 1 240,00 Secrétariat SSSM 0,4 141,00 135,00 67,50 110,00 58,00 511,50 Risques Radiologiques RAD 4 2 141,00 674,00 446,00 274,00 1 561,00 3 096,00 Recyclage RAD 4 0,8 141,00 269,00 175,50 219,00 352,00 1 156,50 Risques Chimiques et biologiques RCH 4 3 141,00 674,00 446,00 548,00 1 603,00 3 412,00 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 Recyclage RCH 4 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 69,00 697,50 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 Personne Compétente en Radio Protection 2 141,00 674,00 446,00 548,00 437,00 2 246,00 Innstallations nucléaires de base (DDSIS/DDA) 0,6 141,00 202,00 238,00 164,00 0,00 745,00 Recyclage PCRP 1 141,00 337,00 223,00 274,00 156,00 1 131,00 Brevet National des transmissions TRS5 3 141,00 1 010,00 669,00 821,00 1 673,00 4 314,00 Recyclage TRS 5 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 138,00 766,50 ANTARES 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 274,00 902,50 Elaboration POI -POI2 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 386,00 1 014,50 Mise en œuvre POI - POI3 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 386,00 1 014,50 Responsable de prévision - PRS 3 1 141,00 337,00 463,50 274,00 122,00 1 337,50 Responsable de prévision - PRS 3 1 141,00 337,00 223,00 274,00 122,00 1 097,00 gestion des crises de niveau initial 0,8 141,00 269,00 175,00 219,00 458,00 1 262,00 Conseillers Sportifs des Sapeurs Pompiers 2 141,00 674,00 446,00 548,00 353,00 2 162,00 Recyclage CSSP 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 83,00 711,50 Formation complémentaire NRBCE 1 141,00 337,00 223,00 274,00 665,00 1 640,00 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 Formateur Spectrogammamétrie 1 141,00 337,00 223,00 274,00 130,00 1 105,00 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 NRBCE accoutumance aux bonnes pratiques de travail en zone contaminée 1 141,00 0,00 0,00 835,00 1 776,00 2 752,00 Chef d'unité IMP 1 0,6 141,00 202,00 0,00 164,00 200,00 707,00 Chef d'unité IMP 2 2 141,00 674,00 0,00 548,00 767,00 2 130,00 Chef d'unité IMP 3 2 141,00 674,00 0,00 548,00 767,00 2 130,00 Formation intervention en site souterrain ISS1 1,2 141,00 404,00 0,00 328,00 360,00 1 233,00 Formation intervention en site souterrain ISS2 1,2 141,00 404,00 0,00 328,00 320,00 1 193,00 IMP SSM 41 141,00 337,00 0,00 274,00 334,00 1 086,00 PERF TECH 0,8 141,00 270,00 0,00 220,00 107,00 738,00 Rattrapage IMP 3 0,4 141,00 135,00 0,00 110,00 107,00 493,00 Maintien des Acquis IMP 3 1 141,00 337,00 0,00 274,00 150,00 902,00 PRV 1 2 141,00 674,00 927,00 547,00 143,00 2 432,00 PRV2 module A 2 141,00 674,00 927,00 547,00 143,00 2 432,00 PRV 2 module B 1 0,00 337,00 463,50 274,00 72,00 1 146,50 PRV 2 module C 1 0,00 337,00 463,50 274,00 72,00 1 146,50 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 Responsable Départemental de Prévention - PRV3 2 141,00 674,00 927,00 548,00 209,00 2 499,00 Maintien des Acquis PRV2 0,6 141,00 202,00 238,00 164,00 26,00 771,00 PRV2 - module compl. code du travail et Installations Classées Protection Environnement -ICPE 1 141,00 337,00 463,50 274,00 64,00 1 279,50 PRV2 - module complémentaire Immeuble de Grande Hauteur - IGH 1 141,00 337,00 463,50 274,00 113,00 1 328,50 RCCI Investigateur OUDINE 1 141,00 337,00 463,50 274,00 1 351,00 2 566,50 RCCI Investigateur AIX 1 141,00 337,00 223,00 274,00 1 351,00 2 326,00 Journée Prévention 1 jour 0,2 141,00 67,00 13,50 55,00 35,00 311,50 Journée Prévention 2 jours 0,4 141,00 135,00 125,25 110,00 51,00 562,25 Journée Prévention 3 jours 0,6 141,00 202,00 238,00 164,00 72,00 817,00 formation courte profit des SDIS 1j 0,2 141,00 67,00 13,50 55,00 35,00 311,50 formation courte profit des SDIS 2j 0,4 141,00 135,00 67,50 110,00 51,00 504,50 formation courte profit des SDIS 3j 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 72,00 700,50 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 formation courte profit des élus 1j 0,2 141,00 67,00 13,50 55,00 35,00 311,50 formation courte profit des élus 2j 0,4 141,00 135,00 67,50 110,00 51,00 504,50 Conseil d'administration du 18 octobre 2013

TARIFICATION DES ACTIONS DE FORMATION 2013 LES FORMATIONS Droits d entrée + frais fixes FRAIS PEDAGOGIQUES STAGE Durée en semaines DROITS D ENTREE FRAIS FIXES (forfait) Prestations d hébergement et de restauration demandées par les SDIS sur la base du forfait A Forfait pédagogique Frais intervenants COUT TOTAL DE LA FORMATION 2013 formation courte profit des élus 3j 0,6 141,00 202,00 121,50 164,00 72,00 700,50 Rattrapage prévention, RCH 4, RAD 4, CSSP, TRS 5... sur AIX 0,1 0,00 67,00 13,50 55,00 0,00 135,50 Rattrapage prévention sur OUDINE 0,1 0,00 67,00 12,50 55,00 0,00 134,50 Jury formations supérieures Variable 0,00 Proratisé à la présence Prestations quotidiennes demandées 0,00 0,00 Prix individualisé Rattrapage avec participation aux cours Variable 0,00 Proratisé à la présence Prestations quotidiennes demandées Proratisé à la présence Proratisé à la présence Prix individualisé colloques 0,00 0,00 65,00 à 104,00 0,00 198,00 Entre 263,00 et 302,00 journées professionnelles 0,00 0,00 12,50 à 65,00 198,00 Entre 210,50 et 263,00 colloque ou journée professionnelles subventionnés 0,00 0,00 12,50 à 65,00 0,00 41,00 à 198,00 Entre 53,50 et 263,00 possibilité de déduction de 20 % Conseil d'administration du 18 octobre 2013

Prestations logistiques AIX : Forfait résidentiel semaine AIX : Restauration du midi uniquement OUDINE : Forfait résidentiel semaine Tarif 2013 Type de prestation Bénéficiaire 223 forfait A 250 forfait B 263.5 371 forfait C 67.5 forfait D AIX : Forfait résidentiel journée 54 OUDINE : Forfait résidentiel journée 112.75 9 repas et 4 nuitées avec prise en charge de la navette et sans pause-café 9 repas et 5 nuitées avec prise en charge de la navette et sans pause-café 10 repas et 5 nuitées avec prise en charge de la navette (arrivée le dimanche soir) et sans pause-café 14 repas et 7 nuitées avec prise en charge de la navette (week-end compris) et sans pause-café 5 repas du midi SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur 463.5 9 repas et 4 nuitées sans pause SDIS, BSPP, BMPM 548.5 9 repas et 5 nuitées sans pause SDIS, BSPP, BMPM 1 nuitée et 2 repas sans pause et navette (Excepté Oudiné pour la navette) SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur OUDINE : Forfait WEEK-END HEBERGEMENT SEUL AIX OUDINE DEJEUNER ou DINER 325.75 3 nuitées et 5 repas sans pause et navette 27 85 1 nuitée avec petit-déjeuner SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur AIX Repas midi Repas soir 13,5 13,5 repas SDIS et fonctionnaires du Ministère de l Intérieur OUDINE Repas midi Repas soir 12.5 15.25 RESTAURATION ET HOTELLERIE Gratuité Membres du CA en réunion Intervenants Lieutenants de SPP en FI + DDA CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 7

TARIFICATION CLIENTS DE L ENSOSP Année 2013 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 1

EXPLICATION DE LA TARIFICATION CLIENTS 2013 Depuis deux ans, l ENSOSP a mis en place une politique de vente de produits de formation accompagnée par une offre logistique ainsi qu une location de ses infrastructures durant les moments d inactivité de l école au profit de clients étrangers à l ENSOSP. Cette politique se traduit par la mise en place de cette tarification orientée sur les clients potentiels. S inscrivant dans un schéma concurrentiel, les tarifs proposés prennent en compte l ensemble des dépenses directes et indirectes de l établissement y compris les amortissements des investissements engagés pour les bâtiments de l école et sont présentés en T.T.C. Sur les prestations hors pédagogie, la facturation sera présentée avec la TVA. 1 / DROITS D INSCRIPTION * Type de formation Tarif 2013 Type de public Toutes formations excepté les colloques et formations spécifiques d une journée ou moins 192 Toute personne en formation * les droits d inscription seront perçus dès la commande de formation et ne seront pas remboursés en cas d annulation par le client. Si l annulation est faite par l ENSOSP, les droits d inscription seront remboursés ou non perçus. CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 2

2 / Modules pédagogiques Tarif 2013 Type de formation PRIX DU MODULE PAR SEMAINE prix du MODULE PEDAGOGIQUE DUREE en semaine DROIT D'INSCRIPTION TOTAL pédagogique Formation pratique ou tactique de niveau chef de groupe (généralité) Formation pratique ou tactique de niveau chef de groupe (apprentissage) 1 891,00 1 891,00 1 192,00 2 083,00 1 891,00 3 782,00 2 192,00 3 974,00 Formation pratique et tactique de niveau chef de groupe (perfectionnement) 1 891,00 7 564,00 4 192,00 7 756,00 Formation fonctionnelle de chef de garde 1 891,00 1 891,00 1 192,00 2 083,00 Gestion opérationnelle de commandement niveau inter service Gestion opérationnelle de commandement niveau PC interne ou chef de colonne 1 623,00 1 623,00 1 192,00 1 815,00 1 623,00 4 869,00 3 192,00 5 061,00 Atelier d urgence 1 299,00 1 299,00 1 192,00 1 491,00 Atelier d urgence 1 299,00 259,80 0,2 192,00 451,80 Atelier d'urgence 1 299,00 519,60 0,4 192,00 711,60 Atelier d urgence 1 299,00 779,40 0,6 192,00 971,40 Atelier d urgence 1 299,00 1 039,20 0,8 192,00 1 231,20 Conseil d'administration du 28 juin 2013

Tarif 2013 Type de formation PRIX DU MODULE PAR SEMAINE prix du MODULE PEDAGOGIQUE DUREE en semaine DROIT D'INSCRIPTION TOTAL pédagogique Atelier d urgence Atelier d urgence sans la pédagogie Effectif compris entre 12 et 24 personnes Effectif compris entre 6 et 12 personnes 1 901,00 0,2 1 901,00 3 787,00 0,2 3 787,00 Rattrapage prévention 0,2 192,00 192,00 Attestation de stage prévention privée - niveau 2 - Module A 2 380,00 4 760,00 2 192,00 4 952,00 Attestation de stage prévention privée - niveau 2 - Module B 2 380,00 2 380,00 1 0,00 2 380,00 Attestation de stage prévention privée - niveau 2 - Module C 2 380,00 2 380,00 1 0,00 2 380,00 Attestation de stage à la prévention -Niveau 1 privée 2 380,00 4 760,00 2 192,00 4 952,00 Attestation de stage à la prévention -Niveau 1 - fonctionnaire Attestation de stage Prévention - Niveau 2 - fonctionnaire mod A 1 277,00 2 554,00 2 192,00 2 746,00 1 277,00 2 554,00 2 192,00 2 746,00 Conseil d'administration du 28 juin 2013

Tarif 2013 Type de formation PRIX DU MODULE PAR SEMAINE prix du MODULE PEDAGOGIQUE DUREE en semaine DROIT D'INSCRIPTION TOTAL pédagogique Attestation de stage Prévention - Niveau 2 - fonctionnaire mod B Attestation de stage Prévention - Niveau 2 - fonctionnaire mod C 1 277,00 1 277,00 1 0,00 1 277,00 1 277,00 1 277,00 1 0,00 1 277,00 Module complémentaire ICPE ou IGH privée 2 380,00 2 380,00 1 192,00 2 572,00 Module complémentaire ICPE ou IGH fonctionnaire 1 277,00 1 277,00 1 192,00 1 469,00 Maintien des acquis PRV 2 privée 2 380,00 1 428,00 0,6 192,00 1 620,00 Maintien des acquis PRV 2 fonctionnaire 1 277,00 766,20 0,6 192,00 958,20 454,00 0,2 0,00 454,00 Formation du perfectionnement prévention (secteur privé) 800,00 0,4 192,00 992,00 1 323,00 0,6 192,00 1 515,00 410,00 0,2 0,00 410,00 Formation de perfectionnement prévention (fonctionnaire) 337,00 0,4 192,00 529,00 408,00 0,6 192,00 600,00 Conseil d'administration du 28 juin 2013

Tarif 2013 Type de formation PRIX DU MODULE PAR SEMAINE prix du MODULE PEDAGOGIQUE DUREE en semaine DROIT D'INSCRIPTION TOTAL pédagogique Formation en module incendie et prévention en groupe (prix à la journée) Effectif inférieur ou égal à 20 personnes Effectif supérieur à 20 personnes 2 380,00 0,2 2 380,00 3 030,00 0,2 3 030,00 Formations spécialisées NRBCE 1 891,00 1 192,00 2 083,00 Formations spécialisées RAD 1, RCH 1, PRS 3 1 891,00 1 192,00 2 083,00 Formations spécialisées NRBCE 3 782,00 2 192,00 3 974,00 ½ journée CEPARI + caisson feu sur le Plateau technique 271,00 ½ journée 271,00 location EPI par personne 25,00 25,00 Pratique incendie sur le plateau technique 486,00 0,2 486,00 Entrainement plateau technique avec location EPI 595,00 0.2 595,00 Entrainement plateau technique avec location EPI 2 705,00 1 192,00 2 897,00 Formations diverses avec cours magistral Formations diverses avec cours magistral Formation avec scénario pédagogique sur mesure Formation avec scénario pédagogique sur mesure Effectifs inférieur à 24 personnes Effectifs supérieur à 24 personnes Effectif inférieur à 24 personnes Effectif supérieur à 24 personnes 2 380,00 0,2 2 380,00 3 030,00 0,2 3 030,00 3 787,00 0,2 3 787,00 4 545,00 0,2 4 545,00 COLLOQUE 315,00 315,00 Conseil d'administration du 28 juin 2013

3 / PRESTATIONS LOGISTIQUES CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 3

Tarif 2013 Type de prestation Bénéficiaire Forfait résidentiel semaine AIX 388 9 repas et 4 nuitées et navette Stagiaires privés Forfait résidentiel WE complet AIX 216 5 repas et 3 nuitées et navette Stagiaires privés Forfait résidentiel WE AIX 163 3 repas et 2 nuitées et navette Stagiaires privés Forfait résidentiel semaine Oudiné 562 9 repas et 4 nuitées sans pause Stagiaires privés Forfait résidentiel journée 90 AIX Interne 136 Oudiné 1 nuitée et 2 repas et navette sur AIX Stagiaires privés Déjeuner ou diner sur AIX /OUDINE 18 1 repas Stagiaires privés ou clients Déjeuner et petit déjeuner sur AIX Déjeuner ou diner ou repas à emporter au self AIX Déjeuner ou diner servi à table AIX Prix coutant Repas et petit déjeuner SPP ou SPV en opération 14 1 repas stagiaires fonctionnaires 28 1 repas Hors stagiaires Cocktail dinatoire 22 1 prestation Hors stagiaires Apéritif (boissons plus accompagnements) Déjeuner ou diner servi à table en Week-end AIX 10 1 prestation Hors stagiaires 33 1 repas Hors stagiaires Nuitée sur OUDINE 100 Avec petit déjeuner Hors stagiaires Nuitée seule hors H7 AIX 50 Avec petit déjeuner (prix de 6 ) Hors stagiaires Nuitée seule H7 AIX 70 Avec petit déjeuner (prix de 6 ) Hors stagiaires Nuitée seule AIX 18 1 nuitée Personnel de l ENSOSP Nuitée seule AIX 16 1 nuitée SPP ou SPV en opération Menu Enfant AIX 11.5 1 repas Hors stagiaires Petit déjeuner 6 Tout public Pause café simple AIX 4.5 Tout public Pause café avec viennoiserie AIX 6 Tout public CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 4

LOCATION D INFRASTRUCTURES POUR PRESTATAIRES PRIVES Paris Oudiné Tarif 2013 Salle Capacité Journée ½ journée 1 50 531 288 2, 3, 4 ou 5 30 416 230 6 20 329 173 AIX Tarif 2013 Salle Capacité Journée ½ journée soirée < ou = 12 294 173 197 Entre 13 et 24 378 208 231 48 531 288 347 AMPHI 100 885 461 520 Salle CA 40 885 461 520 AMPHI 300 1 786 936 1 030 Utilisation régie son 300 150 200 Salle polyvalente H7 2 369 1 295 1 545 Gymnase 1 786 936 1 030 Dojo ou stade seul 1 190 647 693 Complexe sportif 2 369 1 295 1 545 Atelier routier 2 369 1 295 1 545 Parking ou centre NRBCE 2 606 Plateau technique 5 951 Location matériel 125 250 incendie 150 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 5

LOCATION D INFRASTRUCTURES POUR PARTENAIRES FONCTIONS PUBLIQUES EXCEPTES LES FINANCEURS DE L ENSOSP Paris Oudiné Tarif 2013 Salle Capacité Journée ½ journée 1 50 210 115 2, 3, 4 ou 5 30 158 85 6 20 137 73 AIX Tarif 2013 Salle Capacité Journée ½ journée soirée < ou = 12 137 73 105 Entre 13 et 24 158 85 105 48 220 126 147 AMPHI 100 630 368 420 Salle CA 40 630 368 420 AMPHI 300 1 260 735 840 Salle polyvalente H7 1 260 735 840 Gymnase 946 525 630 dojo 630 368 420 Complexe sportif 1 260 735 840 Atelier routier 1 260 735 840 Plateau technique 3 151 Parking 1 260 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 octobre 2013 6