LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article L.312-1-1 du Code monétaire et financier (CMF). Le présent guide tarifaire annule et remplace toute édition précédente. Il n est pas limitatif et peut être modifié à tout moment.
CHÈRE CLIENTE, CHER CLIENT, Nous vous remercions pour la fidélité que vous nous témoignez. Dans une volonté permanente de transparence et de confiance, vous trouverez ci-après une présentation détaillée des principaux tarifs applicables à la clientèle des entreprises à compter du 1 er janvier 2015. Vous pouvez également consulter nos tarifs : sur notre site Internet ca-charente-perigord.fr, en agence auprès de votre chargé d affaires. POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS, DES EXPERTS ET DES COMPÉTENCES PROCHES DE VOUS Centres d Affaires Entreprises Dordogne centreaffairesentreprisesdordogne@ca-charente-perigord.fr Périgueux - Tél : 09 69 36 10 33* Bergerac - Tél : 09 69 36 10 32* Sarlat - Tél : 09 69 36 10 34* Centres d Affaires Entreprises Charente Soyaux - Tél. 09 69 32 00 94* c.a.angoulemeentreprises@ca-charente-perigord.fr Cognac - Tél. 09 69 32 00 17* c.a.cognacentreprises@ca-charente-perigord.fr (*) Prix d un appel local depuis un poste fixe, coût selon opérateur. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est 28-30 rue d Epagnac, Soyaux (Charente) 775 569 726 RCS ANGOULEME - Société de courtage d assurances immatriculée ORIAS 07 008 428. Mars 2015 Maia www.maia-creation.com Photo : Fotolia - Boggy Imprimé sur papier 100% PEFC
OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DU COMPTE Tarifs en euros Encaissements Versement d espèces... GRATUIT Remise de chèque(s)... GRATUIT Virements SEPA Réception d un virement SEPA... GRATUIT Prélèvements Prélèvement CORE par EBICS, WEB-EDI, PESIT par prélèvement...0,25 Prélèvement B2B par EBICS, WEB-EDI, PESIT...par prélèvement...0,29 Pack prélèvements (gestion des mandats prélèvements SEPA)...nous consulter Frais de demande d attribution d un identifiant créancier SEPA (ICS)... 20,00 Effets (LCR/BOR) Remise d effet à l encaissement : - Support papier... 3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT... GRATUIT - Par Crédit Agricole en Ligne Pro (CAL Pro)... GRATUIT Prorogation, réclamation ou modification... 17,50 Cartes Remise cartes...selon contrat Devises (opération par compte, commission par opération) Billets de banque étrangers (montant inférieur à 100 : ajouter 3 par opération)..7,42 Chèques de voyage (achat) : - En euros... GRATUIT - En autres devises... 7,42 OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DU COMPTE Retraits Retrait d espèces... GRATUIT Échange de monnaie au Distributeur de Rouleau de Monnaie...1 opération par jour...gratuit - Au delà... par opération...5,00 Chèques Chèque tiré sur Crédit Agricole Charente-Périgord... GRATUIT Chèque tiré sur autre(s) établissement(s)... GRATUIT Frais sur autres opérations chèques Frais d envoi de chéquier, à la demande du client : - En recommandé AR (frais de poste inclus)...6,96 - En pli simple...0,97 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur... 13,30 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur... par an...13,30 Frais d émission d un chèque de banque... 11,20
Tarifs en euros Paiements prélèvements/tip Frais par paiement d un prélèvement... GRATUIT Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP)... GRATUIT Frais sur autres opérations prélèvements/tip Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA.. GRATUIT Frais d opposition sur mandat ou créancier SEPA... GRATUIT Frais de mise en place de l autorisation de prélèvement B2B..GRATUIT Suppression de l autorisation de prélèvement B2B... GRATUIT Frais sur opérations de virements SEPA Frais par virement occasionnel : - Interbancaire - En agence...par opération...3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT, CAL Pro... GRATUIT - Interbancaire de trésorerie - Support papier... 7,70 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT...5,65 - De gros montant (VGM) (1)... 17,63 - Liste (supérieure à 27 virements) - Prise en charge de la liste... par liste...8,10 - Virement...par virement...3,18 Frais par virement permanent vers une autre banque (2) : - Création - Modification ou résiliation... GRATUIT - Virement... par virement...1,12 Frais sur opérations d effets (LCR/BOR) Règlement... GRATUIT Retour original... 17,50 Opposition... 17,50 Cotisations cartes sociétés (cotisation annuelle) - 50% sur la 2 ème carte de même nature sur un même compte, la réduction s applique à la carte la moins chère des deux. BusinessCard débit différé...par an...53,00 BusinessCard débit immédiat...par an...45,00 BusinessCard Exécutive...par an...129,00 Paiements par carte Paiement par carte en euros, en France ou dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (3)... GRATUIT Autres paiements... par opération...0,21 + frais proportionnels au montant du paiement...2,25 % Retraits par carte Frais par retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) : - En euros au Crédit Agricole... GRATUIT - En euros dans une autre banque d un pays de l Espace Économique Européen... par opération... 1,00 (nombre de retraits gratuits variable selon type de carte) - Autres cas... par opération...3,20 + frais proportionnels au montant du retrait...2,25 % Frais sur autres opérations cartes Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)...5,85 Commande de carte en urgence...12,00
Tarifs en euros Réédition du code confidentiel... 8,10 Reconfection de carte...10,13 Opposition...GRATUIT Non restitution de carte en opposition pour usage abusif..192,30 Devises (opération par compte, commission par opération) Billets de banque étrangers (montant inférieur à 100 : ajouter 3 par opération)...7,42 Chèques de voyage (revente) : - En euros...1,20 % du montant - Autres devises...7,42 GESTION ET SUIVI DU COMPTE Commissions sur compte Frais de tenue de compte... par mois...14,00 Commission de mouvement débit (minimum 10,00 )... par mois...de 0,06 % à 0,15 % Commission calculée sur le total des mouvements au débit (certaines écritures n entrent pas dans le calcul : souscriptions titres et épargne, écritures initiées par la banque) Commission de + fort découvert...0,07 % Frais de tenue de compte inactif... par an...50,00 (sans mouvement depuis un an) Commission d actualisation (frais de mise à jour du dossier administratif : fiscal, comptable, juridique)... par an...100,00 Relevés de compte E-relevé (relevé de compte dématérialisé).. toute périodicité...gratuit Relevé papier (1 par mois)... GRATUIT Relevé papier supplémentaire (maximum 4 par mois).. par relevé...0,96 Relevé journalier... par mois...11,60 Réédition d un relevé de compte...5,23 Frais de recherche Frais de recherche de documents ou d opérations : - Recherche simple... par recherche...11,54 - Recherche simple (copie(s) de chèque(s)) demande via notre site Internet... par recherche...5,77 - Recherche complexe (>18 mois)... nous consulter Bordereau de remise de chèque(s) mal renseigné... 11,54 Recherche coordonnées bancaires... 4,64 Demande de renseignements CNIL... 4,64 Frais de retour de courrier (client inconnu à l adresse)...12,79 Renseignements commerciaux - France... 17,68 - Autres pays...frais réels Frais sur autres services Frais de location de coffre-fort... par an...de 71,91 à 254,18 Dépôt permanent jour et nuit... GRATUIT Attestation d avoirs...35,56 Attestation pour Commissaires aux Comptes...85,00 Frais d édition échelle d intérêts... par mois...7,36 Abonnement gestion de trésorerie OPCVM.. par mois...17,95 Recyclage ticket TPV... 0,33
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Tarifs en euros Commission d intervention Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) : - Par opération... 8,00 - Plafond journalier... 3 opérations...24,00 Frais sur opérations particulières Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé...13,97 Frais par saisie attribution ou conservatoire, frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par paiement direct de pension alimentaire sur requête légale. 65,22 Frais par opposition administrative... 10% du montant dû au Trésor Public, maximum 65,22 Incidents de paiement Chèques Frais de lettre d information préalable avant rejet d un chèque sans provision... 8,47 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (frais correspondant à la gestion du dossier d interdiction bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d un certificat de non paiement et à la mainlevée de déclaration bancaire) - Montant égal ou inférieur à 50... par chèque...18,00 - Montant supérieur à 50... par chèque...36,00 (Ces frais comprennent les frais éventuels de la lettre d information préalable, la lettre d injonction et les frais d envoi. Ils ne comprennent pas la commission d intervention. Frais non prélevés an cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). Frais de représentation des chèques au-delà de 30 jours - Montant égal ou inférieur à 50... par chèque...18,00 - Montant supérieur à 50... par chèque...36,00 En cas d interdiction bancaire (I.B.) du Crédit Agricole Charente-Périgord - Chèque émis en infraction d I.B....par chèque... 13,13 En cas d I.B. d une autre banque - Chèque payé sur le compte en I.B....par chèque... 18,39 - Frais d enregistrement de l I.B...23,41 - Frais mensuel de gestion I.B... 9,95 Prélèvements / TIP / Virement Impayé sur le compte du remettant...11,53 Frais de lettre d information de rejet de prélèvement / TIP (autre que défaut de provision)... 1,00 Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision - TIP / Prélèvement impayés : - Montant de l ordre inférieur à 8...GRATUIT - Montant de l ordre supérieur ou égal à 8... par opération... 20,00 dans la limite du montant de l ordre de paiement (Ces frais comprennent les frais éventuels de commission d intervention). - Rejet de virement...gratuit Effets (LCR/BOR) Impayé effet encaissement ou escompte...17,50 Rejet effet...17,50
FINANCEMENTS Tarifs en euros Index TRCAM : taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable TRCAM = 70 % TMCT + 3,79 % où TMCT = (50% EURIBOR 3 mois + 10 % taux des appels d offre de la BCE + 10 % taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30 % taux des BTAN 2 ans). Opérations liées au crédit (par prêt) Modification du compte à débiter...11,84 Mise en place d un plan d apurement...18,19 Mise en place d un délai...18,19 Modification de la date d échéance... 30,48 Facturation des certificats de prêt et des décomptes... 11,69 Frais de lettre de relance de prêt : - 1 ère lettre...16,55-2 et 3 ème lettre...25,12 Mainlevée anticipée de gage ou de warrant... 56,65 Mainlevée d hypothèque (partielle ou totale) hors frais notariés et d enregistrement... 70,13 Mainlevée anticipée de nantissement...112,30 Effets (LCR/BOR) Remise d effet à l escompte : - Support papier...3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT...GRATUIT Prorogation, réclamation ou modification...17,50 SERVICES INFORMATIQUES ET TÉLÉMATIQUES Abonnements mensuels EBICS / EBICS certifié... 43,80 WEB-EDI / WEB-EDI certifié... 22,50 C.A. Change en Ligne... 33,50 Abonnements annuels C.A. Certificat logiciel (arrêt commercialisation)...60,00 C.A. Certificat carte à puce (arrêt commercialisation)...90,00 C.A. Certificat clé USB...90,00 La gestion du compte à distance Tarifs hors coût de communication variable par opérateur Internet et Internet mobile - Abonnement à des services de banque à distance (Crédit Agricole en Ligne) (Internet, téléphone mobile) : - Abonnement CAL Pro...par mois... 4,50 Services SMS - Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou par mail. par alerte...de 0,20 à 0,30 Commerce électronique Pack e-boutique (site Internet marchand, paiement sécurisé) et Pack e-tourisme - Frais de mise en service...250,00 - Abonnement mensuel... 55,00 Offre intégrale e-commerce (e-tourisme/e-boutique) - Frais de mise en service... 350,00 - Abonnement mensuel... 65,00 E-transaction...17,50 - À partir de la 51 ème...transaction par opération...0,16
OPÉRATIONS INTERNATIONALES Pour les opérations en devises, la commission de change est en sus. Tarifs en euros Opérations émises vers l étranger Émission d un virement SEPA en euros... 3,18 Émission d un virement non SEPA ou en devises quelle que soit la zone : - Jusqu à 75 000 (minimum 18,00 )... 0,10 % - Au-delà de 75 000... 0,05 % Émission d un chèque de banque en devises...tarifi cation d un ordre de transfert +11,52 Paiement import : - Chèque (minimum 24,00 - maximum 146,00 )... 0,10 % - Effet (minimum 24,00 - maximum 146,00 )... 0,10 % - Document (minimum 42,00 - maximum 447,00 )...0,20% Modification d un transfert exécuté... 14,30 Absence de BIC (code SWIFT) sur ordre de transfert... 11,65 Frais de confirmation par télécopie... 13,80 Opérations en provenance de l étranger Réception d un virement SEPA en euros... GRATUIT Réception d un virement non SEPA ou en devises quelle que soit la zone... 12,45 Mise à disposition... 13,50 Encaissement chèque sauf bonne fin (minimum 19,00 - maximum 168,00 )... 0,10 % Encaissement crédit après encaissement (+ frais éventuels des banques intermédiaires) : - Chèque / Effet (minimum 28,00 - maximum 170,00 )... 0,10 % - Documentaire (minimum 41,00 - maximum 202,00 )...0,20 % Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents)... 13,80 Crédits documentaires à l import Commission d ouverture...74,00 Commission d engagement, par trimestre indivisible (minimum 104,00 )... 0,25 % Commission de modification...94,00 Commission de paiement ou d utilisation (minimum 102,00 ) 0,125 % Commission d acceptation ou de paiement différé, par mois indivisible (minimum 83,00 )... 0,084 % Crédits documentaires à l export, LC stand by, garanties reçues Notification (minimum 107,00 )... 0,10 % Confirmation... frais variables Examen ou levée de documents (minimum 166,00 )... 0,15 % Modification...94,00 Engagements par signature Caution, aval, garantie, par trimestre indivisible (minimum 107,00 )... 0,50 % + frais d établissement de l acte (minimum 103,00 )... frais variables
Tarifs en euros Opérations diverses Ouverture de compte en devise...82,00 Commission de tenue de compte en devise....par mois...2,00 Prorogation, impayé, acceptation, avis de sort, autres divers...41,60 Frais de recherche...17,37 Services de délégation à l étranger (information et conseil)...nous consulter Frais de port... tarif prestataire Terme fixe / Flexigain : frais de dossier... 60,00 Options / Flexiterme : frais de dossier... 107,00 Commission de change (non soumise à T.V.A.) (minimum 14,70 )...0,050% PLACEMENTS FINANCIERS Frais sur opérations diverses sur titres Ouverture d un Compte Titres Ordinaire ou d un PEA... GRATUIT Transfert de lignes titres vers une autre banque (forfait)... 84,70 Entrées / sorties valeurs bourses étrangères...nous consulter Ordres de bourse France Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution Commission de bourse T.T.C. (courtage agent de change compris) Actions/Obligations Frais proportionnels Frais fi xes Minimum En agence 1,35 % du montant de l ordre 4,65 14,75 Actions/Obligations Invest-Store Initial Invest-Store Intégral Par internet 0,54 % du montant de l ordre (frais minimum : 6,40 ) Ordre < ou = 1 100 : 0,99 Ordre > 1 100 : 0,09 % Par téléphone (FILBOURSE) 1,05 % du montant de l ordre + 2,45 (frais minimum : 11,20 ) Idem tarifs Internet + 11,96 Abonnement Invest-Store Intégral... par an...96,00 À partir de 24 opérations / an... GRATUIT SRD, prorogations...nous consulter Droits...0,80 % du montant de l ordre (frais minimum : 4,18) Ordre sur Certificats Coopératifs d Associés Crédit Agricole Charente-Périgord...10,00 Achat / vente d or...2 % (minimum 20,00 par ordre) Frais d envoi par lingot d or...55,00 Frais d envoi de pièces en or...35,00 Souscription et vente des OPCVM du Crédit Agricole...nous consulter Opération OPCVM hors Crédit Agricole...25,50 + frais émetteur Certificats de dépôts négociables... GRATUIT Droits de garde Facturation annuelle par personne...maximum 276,67 Frais fixes de tenue de compte... 23,33 Dépôts à terme, bons de caisse et d épargne... GRATUIT Parts sociales Charente-Périgord et CCA... GRATUIT Produits Crédit Agricole sur encours valorisés... 0,15 % + 1,58 / ligne Autres produits sur encours valorisés...0,30 % + 3,51 / ligne Frais de conservation de l or... 0,90 % de sa valeur
DATES DE VALEUR APPLIQUÉES J = Jour de remise à l encaissement Jour ouvré d exécution de l opération par le système référent. (Système interbancaire de compensation, Banque de France, Bourse ) Opération de caisse...j Remise de chèques... J+1, ouvré Débit de chèques...j Virement (interne, externe) sur compte de dépôt en France...J Virement SEPA transmis avant 11h (ou 15h vers une autre C.R.)...J Le délai d exécution est de 1 jour ouvré Autres virements...nous consulter Chèque tiré sur Crédit Agricole Charente-Périgord ou autre établissement...j Prélèvement interne (émetteur Crédit Agricole Charente-Périgord) J Prélèvement externe (émetteur autre établissement)...j Titre : - Souscription / Rachat OPCVM (sous réserve ordre saisi avant 12h) J - Certificat dépôt négociable...j - Bourse achat / Bourse vente...j+3, ouvrés Remise carte...j E = Date d échéance Tarifs en euros Effets : LCR / BOR Support papier... E+2, ouvrés (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-9 jours ouvrés minimum) Support magnétique ou Fil... E+1, ouvré (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-8 jours ouvrés minimum) Avis de prélèvement Support magnétique ou Fil... E (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-6 jours ouvrés minimum) (1) Virement (inclus virement de trésorerie) > ou = à 1 500 000. (2) En agence ou par Crédit Agricole en Ligne (CAL). (3) Opération par carte (paiement et retrait), jusqu à 50 000, en euro ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, inclus virement SEPA (Single Euro Payment Area) Suisse, avec option frais partagés. EEE = les 28 pays de l Union Européenne + Norvège, Liechtenstein, Islande SEPA = EEE + Suisse, Monaco Territoires d Outre-Mer exclus du SEPA : Nouvelle Calédonie + Polynésie française + Wallis & Futuna. Service bancaire de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D. 312-5 du Code monétaire et financier. Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles dans votre agence. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.