Mairie de FROMENTIÈRES

Mairie de FROMENTIÈRES 1 Rue du Parc des Sports 53200 FROMENTIÈRES Tél : 02.43.07.10.03 - Fax : 02.43.07.05.52 - email : fromentières@cc-chateau-gontier.fr A P P E L D ' O F F R E (Euros) FROMENTIÈRES, le 11/12/08 Référence :782 Mairie de Fromentières 1 rue du Parc des Sports Objet du devis Mise en conformité d'un batiment communal 53200 FROMENTIERES Référence Désignation Un Prix unit. Quantité ELECTRICITE ORIGINE DES INSTALLATIONS mise ensecurité du tableau de protection électrique existant en triphasé à savoir - interrupteurs différenciels - disjoncteur divisionnaire chauffe eau EQUIPEMENT INTERIEURS - alimentation chauffe eau électriqueavec relais heure creuse, fil pilote Attestations avant mise en service Pour la mise sous tension des installations électriques, l'entrepreneur devra fournir une "Attestation de conformité" établie par un organisme contrôleur agréé (agréé dans les conditions fixées dans l'arrêté du 21.12.1988)L L'organisme contrôleur devra être agréé dans les conditions fixées par la réglementation : - Décret du 14.11.88 - Arrêtés du 21.12.88 et les arrêtés suivants et le dernier arrêté à ce jour (Mai 2000) - Arrêté du 14.03.2000 - JO du 18.04.2000 Les contrôles seront à effectuer et l'attestation de conformité à établir par l'organisme contrôleur suivant : locaux d'habitation est assimilés CONSUEL (Arrêté du 17.10.1973) Équipement électrique des locaux Installations électriques des pièces depuis le tableau d'abonné : garage Conducteurs sous conduits avec toutes les boîtes de dérivation et tous autres accessoires nécessaires. Tous appareils de commande, prises de courant, douilles à bout de fils, etc..(à charge locataire) Page 1

Compris tous raccordements sur bornes ou barrettes, etc... Tous percements, fourreaux, rebouchages et raccords nécessaires le cas échéant. Ces installations seront apparentes étanches. (appareillage étanche en matière moulée, de fabrication "LEGRAND" ou équivalent.(à charge locataire) Réglementations concernant les matériels et les produits Tous les matériaux, matériels et produits devant être mis en oeuvre, devront répondre aux différentes réglementations à ce sujet. Marquage "NF" Pour tous les matériels, matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification à la marque "NF", il ne pourra être mis en oeuvre que des matériaux et produits admis à cette marque "NF" NF Electricité : concerne la sécurité des appareils électrodomestiques tels que les chauffe-eau,nf Electricité Performance : concerne l'aptitude à la fonction autrement dit la performance. Marquage EN-CE Marque européenne récente, reconnue pratiquement dans tous les pays Marquage CE Tous les matériels électriques ou électroniques entrant dans le cadre d'une ou plusieurs directives doivent être marqués : CE pour être mis en vente dans la Communauté européenne, et donc en France. Ce marquage signifie que le matériel porteur de ce sigle est conforme aux directives le concernant ou, pour simplifier, à un référentiel qui peut être une norme, une partie de norme ou tout autre document auquel il doit répondre. Marquage d'information sur les produits Toutes les normes de produits précisent les renseignements que le constructeur doit indiquer afin que le matériel en cause soit installé et utilisé conformément à sa destination et ne présente pas de risque prévisible. Compatibilité électromagnétique des matériels La directive européenne 89/336/CEE (JOCE du 3 mai 1989), traduite en droit français par le décret 98-527 du 26 juin 1992 impose aux matériels électriques et électroniques un niveau d'émission de perturbations électromagnétiques et un niveau suffisant d'immunité à ces mêmes perturbations. Certifications - qualifications - labels Pour les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une "Certification" ou d'un "Certificat de qualité", il ne pourra être mis en oeuvre que des matériaux ou produits titulaires de cette certification ou de cette qualification. Les matériaux et produits considérés devront comporter une étiquette portant toutes les indications exigées. Pour le présent lot, les matériels, matériaux et produits concernés sont notamment les suivants : Appareillage électrique d'installations (transformateurs, interrupteurs, disjoncteurs, Page 2

minuteries,...) certification B03 certificateur AFNOR Conducteurs et câbles certification B19 certificateur AFNOR Conduits, profilés et matériels analogues pour canalisations électriques certification B14 certificateur AFNOR Chevilles métalliques à expansion certification D03 certificateur CERTIMECA Connaissance des réglementations et des documents contractuels L'entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché. En ce qui concerne le DTU et Normes, il faut entendre tous les fascicules, additifs, erratas, modificatifs, etc.. connus, sauf spécifications expresses différentes dans le CCAP Pièces à fournir par l'entrepreneur Attestations de conformité des installations En vue de la mise sous tension des installations par le distributeur, l'entrepreneur devra fournir une attestation de conformité des installations aux Règlements et Normes de sécurité en vigueur, établie par un organisme contrôleur agréé. Type et nature des conducteurs - conduits Douilles - Etc Le choix du type et de la nature des conducteurs, conduits, gaines, moulures, boîtes de dérivation, etc.. à mettre en oeuvre, sera du seul ressort de l'entrepreneur. Ce choix sera effectué en fonction des caractéristiques des installations, du mode de pose, du classement des locaux concernés, du type d'installation,etc.., en conformité avec les dispositions de la Norme NF C 15-100 et des autres réglementations. L'entrepreneur sera seul responsable de la conformité de ces choix. Tableaux et armoires Quel que soit le type d'armoire ou de tableau, ils devront toujours comporter des étiquettes en matériau inaltérable de repérage des circuits et autres désignations nécessaires. Règles et prescriptions de mise en oeuvre En complément aux conditions et prescriptions de mise en oeuvre énoncées dans les documents de références contractuels visés en tête du présent document, il est précisé : Installations électriques apparentes Tous les conduits, moulures, etc. seront posés avec soins, disposés parfaitement d'aplomb ou horizontal, parallèles le cas échéant. Les angles des moulures et plinthes seront assemblés d'onglet. La fixation de tous les ouvrages et appareillages apparents sera assurée par tous moyens en fonction de la nature du support. Page 3

Installations électriques encastrées Pour les conduits, boîtes, etc. noyés au coulage du béton, l'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge : - le traçage et l'implantatin sur les coffrages - la fixation sur les coffrages et les armatures selon le cas - le contrôle de leur pérennité lors du coulage du béton - la vérification de la bonne implantation des boîtes et autres après décoffrage. L'entrepreneur du présent lot sera seul responsable envers le Maître d'ouvrage de tous désordres éventuels constatés après décoffrage, et il aura tous travaux de reprises nécessaires à sa charge. L'entrepreneur devra respecter les Normes en vigueur et le DTU n 70.1 le cas échéant, concernant les conditions d'encastrement des canalisations avant et pendant la construction. Canalisations enterrées Pour les canalisations enterrées à réaliser par le présent lot, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge les travaux de terrassements nécessaires, à la profondeur voulue : - fouilles en tranchée en terrain de toute nature et quelles que soient les difficultés rencontrées, présence d'eau, blindages éventuels; etc.. - couche de sable en fond de fouille - couche de sable après pose de la canalisation - fourniture et pose de grillage avertisseur de couleur réglementaire - remblaiement de la tranchée en terre en provenance de la fouille ou en matériau d'apport si nécessaire - enlèvement des terres en excédent. ORIGINE DES INSTALLATIONS 2 PLOMBERIE SANITAIRE Sous-total ELECTRICITE non compris reprise d'enrobé tuyaux laissé en attente de raccordement (à la charge client) depuis le citerneau - suite pour alimentation du logement en tube polyéthylène POLY HPM haute densité PE80 groupe 2 noir avec bande bleues NF T54063 COURONNE PN16 diam. 19x25 pour alimenter le chauffe eau dans les combles U 20,00 - robinet d'arret avec purgeur et branchement sur compteur - clapet anti pollution 3/4 fourniture et pose - fourniture et pose de vanne d'isolement sur chaque U 2,00 Page 4

départ - chauffe eau électrique 300 l groupe de sécurité siphon brasures fourniture et pose branchement - passage canalisations et vidanges dans le béton réticulé ou cuivre pour alimentation en eau chaude et froide - fourniture et pose d'une nourrice de distribution - vidanges des appareils, colliers, pvc, colle (non compris tranchée et reprise de l'enrobé) - fourniture et pose de siphons de sol 150 inox Canalisations enterrées Il est rappelé que selon spécifications de son chapitre 1, le DTU n 65.10 est applicable par extension aux canalisations enterrées traitées ici. Pour les canalisations enterrées à réaliser par le présent lot, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge les travaux de terrassements nécessaires, à la profondeur voulue : - fouille en tranchée en terrain de toute nature et quelles que soient les difficultés rencontrées, présence d'eau, blindages éventuels, etc.. - couche de sable en fond de fouille - couche de sable après pose de la canalisation - fourniture et pose de grillage avertisseur de couleur réglementaire - remblaiement de la tranchée en terre en provenance de la fouille ou en matériau d'apport si nécessaire - enlèvement des terres en excédent La mise en oeuvre des canalisations enterrées devra respecter les conditions et prescriptions du DTU susvisé, art.4.6 U 3,00 Normes Certification des normes NF EN - NF EN ISO - NF ISO - NF - CEI Normes générales Canalisations en tubes acier Canalisations en tubes en cuivre Canalisations en tubes acier inoxydable Canalisations d'évacuation Canalisations en matières plastiques Protection des canalisations métalliques Qualité de l'eau Robinetterie de bâtiment Appareils sanitaires Appareils d'eau chaude sanitaire Moyens de lutte contre l'incendie Normes diverses ainsi que - toutes les autres Normes françaises énumérées aux Annexes "Textes normatifs" des différents DTU cités Page 5

ci-avant, ou dans le C.C.T. de ces DTU, et toutes les autres Normes Françaises applicables aux travaux du présent lot. En ce qui concerne les travaux d'installations et de raccordements électriques à réaliser par le présent lot, la Norme NF C15.100 et les autres Normes Electricité applicables en la matière devront être respectées. Calorifugeage Toutes les tuyauteries dans lesquelles le fluide est d'une manière permanente à une température supérieure à la température ambiante du local, devront être calorifugées. Les matériaux, produits et accessoires employés ainsi que leur mise en oeuvre, devront répondre aux spécifications et prescriptions du DTU n 65.20 - Norme NF P52.306 Le calorifugeage ne pourra être réalisé qu'après essais et épreuves sous pression concluants des installations. Les tuyauteries et autres à calorifuger devront être propres, dégraissées et séchées. Les tuyaux et accessoires en métal ferreux devront au préalable avoir été traités contre la corrosion. Chaque tuyauterie devra être calorifugée individuellement, sauf dans le cas de nappes de tuyaux dont la température de service est identique et fonctionnant à un même régime, qui pourront être calorifugées ensemble. Les calorifugeages comprendront tous les éléments accessoires nécessaires pour obtenir l'isolation exigée et une finition parfaite. Dans les locaux soumis à ce risque, toutes les dispositions devront être prises pour protéger les calorifugeages contre l'action des rongeurs, notamment aux joints et arrêts. Les robinets et vannes devant être calorigés comporteront une "allonge". CARRELAGE Sous-total PLOMBERIE SANITAIRE chape béton de redressage reprise d'un faux niveau de 8 cm isolation de dalle TMS 53 Fourniture et Pose d'une CHAPE LIQUIDE d'une épaisseur moyenne de 50 mm compris armature Fourniture et Pose de revêtement de sol en CARRELAGE anti dérapant grés céram forma 30x30 collé de type CERIM ou similaire sur la base de 30 en fourniture TTC compris préparation du support, collage de revêtement avec un produit adhésif adapté M² 71,06 U 71,06 U 71,06 M² 71,06 Page 6

et coulage des joints de finition avec un produit résine époxy Règles d'exécution des chapes pour carrelages collés Chapes rapportées Les chapes ne pourront être exécutées que sur des supports rugueux et parfaitement propres, débarrassés de tout ce qui pourrait nuire à une bonne adhérence. L'obtention de cet état de support est à la charge du présent lot. L'exécution des chapes rapportées sera conforme aux prescriptions de l'art 3.4 du DTU 26.2 L'état de surface et la planéité des chapes pour revêtements carrelages collés devra répondre aux conditions du DTU 26.2 - chap 4 Chapes flottantes Selon le type d'isolant, le support pourra être brut ou devra être surfacé, et l'entrepreneur du présent lot aura à effectuer tous les travaux préparatoires nécessaires à ce sujet. La mise en place de l'isolant, l'exécution de la chape flottante, le dosage du béton et sa mise en oeuvre devront être conformes aux prescriptions de l'art 3.5 du DTU 26.2 Les épaisseurs de la chape et les armatures seront fonction de la "Classe de compressibilité" du matériau isolant selon les spécifications de l'rt 3.55 du DTU 26.2 L'ensemble de la chape flottante devra de plus être réalisé d'une manière conforme aux prescriptions de mise en oeuvre du fabricant du matériau isolant utilisé. Le matériau isolant utilisé devra être titulaire d'un "Avis technique" certifiant qu'il est apte à l'usage prévu. Etat de surface et planéité comme précisé à l'article précédent pour les chapes rapportées. Joints dans les chapes Lors de l'exécution des chapes, l'entrepreneur devra : - respecter tous les joints de dilatation et autres joints de construction - prévoir et réaliser tous les joints de fractionnement, conformément aux impératifs fixés par le DTU 26.2 art 3.415-3.54 et 3.56 Sauf dans les cas où il est prévu séparément des joints rigides à incorporer ou des couvre-joints rigides à poser, l'entrepreneur devra réaliser le calfeutrement et le garnissage de tous les joints avec matériau pâteux en produit synthétique de type titulaire d'un "Avis technique" spécifiant qu'il est apte pour l'emploi prévu compte tenu de l'usage futur des locaux. Pare vapeur Au-dessus de locaux à forte hygrométrie ou très chauds, il sera nécessaire de prévoir un pare-vapeur. Ce pare-vapeur devra être disposé sur le support avant exécution de la chape, ou avant mise en place de l'isolant dans le cas de chape flottante. Page 7

Ce pare-vapeur n'est pas nécessaire dans le cas où l'isolant comporte un pare-vapeur incorporé. Couche d'étanchéité Dans le cas d'exécution de chapes sur dallages béton sur terre-plein, dans des locaux intérieurs dans lesquels aucune humidité ne peut être tolérée, les dispositions doivent être prises pour éviter toute remontée d'humidité. Dans le cas général, une couche anti-capillarité a été mise en place sous le dallage béton, et le présent lot n'a aucune disposition particulière à prendre. Dans le cas où aucune couche d'étanchéité sous le dallage a été mise en place, ou si la couche d'étanchéité mise en place n'est pas efficace, le présent lot devra prendre des dispositions en conséquence. Il devra être mis en place sur le support, et en fonction des conditions rencontrées, soit : - un film plastique d'une épaisseur minimale de 150 microns, avec relevé contre les parois verticales. ou - une couche d'étanchéité en produits hydrocarbonés, constituée par une couche d'eac et une couche de feutre bitumé 36S soudée à chaud, avec relevé contre les parois verticales. Armatures dans les chapes Pour les chapes armées d'un treillis soudé, la nappe d'armatures devra impérativement être placée le plus possible du plan médian de la chape, et la chape devra être coulée en 2 fois. Dans tous les cas, lorsqu'un treillis métallique doit être incorporé dans une chape il conviendra : - de bien compacter la couche inférieure - de poser sans délai le treillis - de réaliser immédiatement la couche supérieure avant le début de prise de la couche inférieure, et bien compacter cette couche supérieure. Règles de mises en oeuvre des carrelages collés Pour tous les carrelages faisant l'objet d'un "Avis technique", la mise en oeuvre devra être réalisée conformément aux prescriptions de cet "Avis technique". Revêtements de sols en carrelage collé Exécution d'un enduit de lissage de type P1, P2 ou P3 en fonction du classement UPEC du local. Pose du carrelage par collage à la colle ou au mortiercolle. Le choix du type de colle ou de mortier-colle incombera à l'entrepreneur, dans les conditions précisées ci-avant au chapitre "Nature et qualité des matériaux" Les carrelages de sols seront collés en plein sur le support, à simple ou à double encollage selon le cas. La quantité d'adhésif employée sera telle qu'elle assure une adhérence parfaite du revêtement, sans toutefois, que par suite de surabondance d'adhésif, celui-ci ne reflue par les joints. En tout état de cause, la mise en oeuvre du revêtement de sol devra être réalisée conformément aux prescriptions de mise en Page 8

oeuvre de l'avis technique ou à défaut suivant celles du fabricant. Dans certains cas, en fonction de la nature du support, il sera appliquer un primaire avant collage du revêtement carrelage. D.T.U. Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions, spécifications des documents techniques et réglementaires qui leur sont applicables, dont notamment les suivants : - DTU 52.1 - Mise en oeuvre de sous-couches isolantes - Sous chape ou dalle flottante et souscarrelage Autre DTU pouvant être applicables pour les parties des travaux du présent marché qui sont traités dans ces DTU - DTU 13.3 - Dallages - Conception, calcul et exécution - DTU 21 - Exécution des travaux en béton - DTU 25.1 - Enduits intérieurs en plâtre - DTU 26.1 - Enduits aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aériennes - DTU 26.2 - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques - DTU 43.1 - Travaux d'étanchéité des toituresterrasses avec éléments porteurs en maçonnerie en climant de plaine - DTU 52.1 - Mise en oeuvre de sous-couches isolantes - Sous chape ou dalle flottante et souscarrelage - DTU 65.7 - Exécution des planchers chauffants par cables électriques enrobés dans le béton - DTU 65.14 - Exécution des planchers chauffants à eau chaude Normes Classification des Normes : NF EN - NF EN ISO - NF ISO - NF - CEI Ne sont pris en compte que les "Projets de normes AFNOR" dont la date cible de publication se situe au plus tard en 2009. - Carreaux et dalles céramiques - Sous-couches isolantes - Mortiers pour joints - Colles à carrelage - Liants hydrauliques - Adjuvants - Eau de gachage - Granulats - Béton prêt à l'emploi - Bétons - Aciers pour armatures de béton - Chaux de construction - Mortiers - Autre normes applicables aux travaux de présent marché devront également être respectées toutes les autres Normes non citées ci-avant, mais énumérées dans le CCTG, DTU, Normes et autres documents contractuels, et toujours en vigueur, pouvant être Page 9

applicables aux travaux du présent marché. - Normes concernant les dalles et carreau étrangers : les dalles et carrreaux de provenance étrangère devront répondre aux Normes du pays de fabrication qui auront été classées EN ou ISO. Prescriptions diverses concernant la pose des carrelages Implantations L'implantation du revêtement carrelage devra dans chaque pièce être rigoureusement effectuée, notamment par : - la direction des lignes de joints - la symétrie des lignes par rapport aux références et la symétrie des motifs le cas échéant. La disposition et les alignements seront déterminés de manière à permettre une exécution avec un minimum de coupes de carreaux, les coupes inévitables devront toujours être exécutées sous les plinthes ou en rive des locaux. Joints de dilatation, de fractionnement, périphériques Ces joints seront traités dans les conditions définies au DTU 52.1 - art 5.7.1-5.7.2-5.7.3 et 5.7.4 Niveau de sols finis Les différents revêtements de sols (carrelages, sols minces, etc..) devront toujours être au même niveau au droit des jonctions, et présenter un affleurement parfait. Toutes dispositions devront être prises à ce sujet, en accord avec les entrepreneurs des corps d'état concernés. Raccords Dans le cadre de l'exécution de son marché, l'entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge, l'exécution de tous les raccords de carrelages au droit des scellements, passages de tuyaux ou autres, afférents aux travaux des autres corps d'état. Entailles - découpes - etc... Toutes les entailles et découpes au droit des tuyauteries, robinets ou autres, devront être très soigneusement ajustées, tout carreau comportant une découpe mal ajustée, ou fendue ou déteriorér lors du découpage, sera immédiatement à remplacer. Joints de dilatation Dans le cas où les revêtements carrelage seront à poser au droit des joints de dilatation, le présent lot devra les respecter lors de l'exécution des revêtements. Quelle que soit la solution adoptée, les joints dans les revêtements de sols devront être étanches aux eaux de lavage. Sous-total CARRELAGE Page 10

Total H.T. Page 11