Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 1 er septembre 2011 à 10 heures

SERVICE COMMUN POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL DE L ULB (SCPPT-ULB) DEPARTEMENT GESTION DES RISQUES - SECURITE Conseiller Départemental : Michel Craps SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SIPP-ULB) Av. F.D. Roosevelt 50 bte 182 PV. 09/2011 B-1050 Bruxelles Localisation : 125 avenue Buyl - Campus du Solbosch T 02 650 20 19 F 02 650 42 22 M SIPP@admin.ulb.ac.be Site Web : http://www.sipp.be 0407 626 464 - RPM Bruxelles 17249/2011 Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 1 er septembre 2011 à 10 heures S O M M A I R E 0. MOTION D ORDRE 2 Points inscrits à l ordre du jour de la réunion du 25 aout 2011 I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 07/2011 DE LA SEANCE DU 07/07/2011 2 III. POINTS SPECIFIQUES 2 III.1. Rapport d activités de la Coordination environnementale 2009-2010 2 IV. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS 4 V.a. Politique générale 4 REC.1377 : Choix de photocopieurs respectueux de l environnement 4 REC.1379 : Demande d évaluation du plan d action 2011 5 V.b. Actions ponctuelles 5 REC.1361 : Solbosch Borne SOS à l arrière du bâtiment situé au 58 avenue Jeanne 5 REC.1370 : De la tenue de la Nocturne de l ULB en septembre 2011 5 Points inscrits à l ordre du jour de la réunion du 1 er septembre 2011 I. EVOCATION DES DIVERS 8 II. RAPPORT MENSUEL DU SIPP JUIN - JUILLET 2011 8 III. POINTS SPECIFIQUES 8 III.1. III.2. Plaine Bâtiment B/C - Pollution chimique (Plan d urgence en cas d émanations de substances chimiques Problème d extraction d air) 8 Liste, pour l année académique 2011-2012, des services et laboratoires concernés par les consignes de sécurité pour les membres du personnel et les étudiants dans le cadre d exercices ou de travaux pratiques 9 IV. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS 9 IV.a. Politique générale 9 REC.1357 : Organigramme du SCPPT 9 REC.1376 : Demande de rappel des procédures concernant les assurances lors d accidents de travail 10 MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

IV.b. Actions ponctuelles 12 REC.1152 : Solbosch Bâtiment J État de la sortie de secours côté R42 12 REC.1221 : Solbosch Bâtiment J Condensation dans les locaux informatiques 12 REC.1248 : Solbosch Bâtiment S Parking à vélos 12 REC.1316 : Solbosch Pose de boutons d urgence à l accueil des Bibliothèques 13 REC.1326 : Solbosch Bâtiment F1 Mauvais état de la toiture du restaurant «Chez Théo» 13 REC.1328 : Solbosch Bâtiment N/B Mauvaises conditions de travail 13 REC.1336 : Solbosch Bâtiment UC1 Entrée dégradée 13 REC.1337 : Plaine Etat des armoires anti-acides de la Faculté de Pharmacie 14 REC.1340 : Solbosch Immeubles avenue Buyl Sorties de secours 14 REC.1345 : Solbosch Crèche Problème d infiltration Insalubrité 14 REC.1368 : Campus du Solbosch Département Infrastructures (Exploitation) Demande d analyse de risques 14 REC.1371 : Solbosch Manque de poubelles sur le campus 18 REC.1375 : Solbosch Demande d une plaque de limitation de vitesse sur l avenue Paul Héger 18 REC.1378 : Solbosch - Remise en état des terrains de tennis 18 REC.1380 : Solbosch Bâtiment D Encapsulage des mastics de fenêtre 18 REC.1381 : Solbosch Dégradation de la palissade située entre le Foyer bruxellois et le n 31 de l avenue Depage 19 REC.1382 : Plaine - Fermeture du restaurant du Campus de la Plaine du 1er au 8 juillet 2011 19 REC.1383 : Date de la visite annuelle des campus par les représentants des organisations syndicales 20 VI. EXAMEN DES DIVERS 20 VI.1 Demande d informations sur les contrôles qualité dans les restaurants 20 VI.2 Demande de rappel au sujet des assurances lors de vols de vélos 22 VI.3 Solbosch Bâtiment S Du nettoyage de la cuisine de la Salle Dupréel 22 VI.4 Solbosch De la restauration de la fresque située en face d Aimer à l ULB 23 VI.5 Solbosch Odeurs de roofing et de gaz perçues sur le campus 23 VI.6 Comment contacter le Service de gardiennage en dehors des heures de service 23 VI.7 Solbosch Bâtiment S Entrée Buyl du parking 24 VI.8 Plaine Futur bâtiment de la Faculté des Sciences appliquées De l examen des plans par les services concernés 24 MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

ULB SIPP 17249/2011 1 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 PRESENTS Procès-verbal n 09/2011 de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 1 er septembre 2011 à 10 heures Délégation patronale : M. A. DELCHAMBRE, Président du Conseil d administration ; M. J.L. MAHIEU, M. VAN DAMME. Suppléant observateur : M. M. CASIER, Vice-Président du Conseil d administration. Délégation des personnels : FGTB CGSP : MM. G. BRAS (loco Mme V. DEPREZ), M. VANHOREN, H. MARICQ (loco Mme F. DE NEYN), Y. SIMON. CGSLB : MM. Th. JANSSENS, P. MINNE, M. FRIEDMANN. CNE CSC : Mmes L. SALAH, D. MERTENS (loco M. S. EBRANT), N. ROEVROS (loco M. D. BAJURA). Experts : MM. Chr. WOICHE, M. CRAPS, Ph. DEJONGHE, Mme P. WINDEY. Invités permanents : M. Fr. RENAUX, Mme A. DEMOUSTIEZ. Invités occasionnels : M. F. PEETERS, Mme A. DE BOOM Secrétariat assuré par : Mme J. CORNET, Attachée au Service du Greffe, sous la responsabilité du SIPP. EXCUSES M. D. VIVIERS, Recteur ; Mme C. DEHON, MM. P. VAN ANTWERPEN, G. LEWKOWICZ, Mme T. BIANCO, MM. A. ANTONIOL, J. LECHIEN, Y. PIETRONS, G. WARZEE, M. VERSTRAETEN, Mme F. FRAGAPANE, M. A. HADABASH, Mme V. DEPREZ, M. S. MANNA, Mme M.J. PUTTERIE, M. G. WALLENBORN, Mmes F. DE NEYN, A. BAKOUNINE, MM. S. EBRANT, D. BAJURA. *

ULB SIPP 17249/2011 2 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 0. Motion d ordre M. le PRESIDENT annonce que la réunion du CPPT du 25 août 2011 n ayant pu avoir lieu, les points qui figuraient à l ordre du jour de cette séance seront abordés ce 1 er septembre 2011. A un autre égard, M. le PRESIDENT donne lecture du courriel d un membre du personnel. Cette personne souhaite remercier les services qui ont gérés les dégâts consécutifs aux intempéries de la semaine précédente. Elle salue leur efficacité et souligne l esprit d entraide qui a régné à cette occasion. M. le PRESIDENT félicite également les membres du personnel pour ce travail effectué dans des conditions difficiles. Ensuite, M. le PRESIDENT annonce que Mme DEMOUSTIEZ est accompagnée d une nouvelle collaboratrice. Il souhaite la bienvenue à Mme DE BOOM qui travaille à temps partiel depuis le 1 er août 2011 au sein de la Coordination environnementale. Elle est également chercheuse en Faculté des Sciences appliquées. Elle occupera ce poste pour les 18 prochains mois. POINTS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 25 AOUT 2011 I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 07/2011 DE LA SEANCE DU 07/07/2011 Le projet de procès-verbal de la séance du CPPT du 7 juillet 2011 est approuvé à l unanimité, ne varietur. III. POINTS SPECIFIQUES III.1. Rapport d activités de la Coordination environnementale 2009-2010 (voir annexe n 26/2011) Mme DEMOUSTIEZ présente le rapport d activités de la Coordination environnementale (voir annexe n 26/2011 du CPPT du 25 août 2011). Ce document paraîtra à l avenir au début de chaque année civile. La Coordination environnementale divise son action en deux grands axes : d une part, agir concrètement et immédiatement sur le terrain, d autre part, développer une vision globale et intégrée de la politique environnementale. Les travaux se développent selon trois axes. Le premier consiste à dresser un état des lieux pour quantifier l impact des activités universitaires sur l environnement. Le processus est en cours pour l eau, l énergie et la gestion des déchets. Il permettra de savoir si l ULB rencontre les exigences légales relatives à ces matières. Un audit des filières de gestion des déchets a eu lieu. Concernant l eau, tous les sanitaires du Campus du Solbosch ont été inventoriés en collaboration avec le Département des Infrastructures. Un projet pilote est en cours pour tester des urinoirs sans eau sur le Campus du Solbosch.

ULB SIPP 17249/2011 3 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 L ensemble des démarches d économie d énergie réalisées par le Département des Infrastructures a été analysé, en ce compris lors de la rénovation de bâtiments. Des partenariats extérieurs (public, privé, tiers-investisseurs) seront recherchés lorsque l Université ne peut financer seule les travaux. L ensemble des activités ayant lieu sur les campus a été listé de façon à pouvoir anticiper au mieux et améliorer la consommation d énergie. Le deuxième axe de travail est centré sur l information au public. Plusieurs campagnes ont eu lieu à destination des employés comme des étudiants. La communication a également visé à faire connaître la Coordination environnementale aux membres de la communauté universitaire. Les contacts ont été repris avec les universités de la Communauté française, la VUB et d autres instituts et réseaux étrangers. La gestion interne de la Cellule a été améliorée. Les procédures ont été explicitées pour permettre à une autre personne de travailler sur les dossiers en cas de besoin. Le bilan est très positif. Les membres de la communauté universitaire sont enthousiastes. Ils répondent bien aux campagnes. Par ailleurs, les Autorités s investissent réellement dans cette problématique. Dans le futur, un état des lieux dans six domaines d action devrait être terminé pour le mois de mars 2012. Des actions sur le terrain seront entreprises en conséquence. Un rapport environnemental permettra de faire connaître les actions prises à l ULB dans ces domaines. Les partenariats extérieurs seront également renforcés. Concrètement, le catalogue des cours disponible à la rentrée sera imprimé sur du papier doté d un label de certification écologique. Un projet est en cours pour valoriser les toitures plates des bâtiments des campus. Il est également prévu de mieux mettre en valeur les espaces verts des campus. D autres initiatives seront mises en place. Elles sont présentées dans l annexe n 26 du CPPT du 25 aout 2011. M. le PRESIDENT remercie Mme DEMOUSTIEZ pour le travail accompli. Ce rapport sera présenté au Bureau de l Université lors de sa séance du 5 septembre 2011. M. MINNE félicite Mme DEMOUSTIEZ. Il pense s exprimer au nom de toutes les organisations syndicales qui soutiennent la Coordination environnementale. Cependant, ce document ayant été envoyé durant les vacances, il n a pas pu en prendre connaissance en profondeur. Il souhaiterait pouvoir revenir sur ce point lors de la prochaine séance du CPPT, si nécessaire. M. le PRESIDENT accepte cette demande. Le but de ce rapport est de susciter de l intérêt pour que la situation évolue.

ULB SIPP 17249/2011 4 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 IV. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS IV.a. Politique générale REC.1377 : Choix de photocopieurs respectueux de l environnement (voir annexe n 30/2011) Mme DE BOOM a contacté le Service des Achats au sujet du choix de photocopieurs respectueux de l environnement. Lors de l appel d offres concernant les machines utilisées actuellement au sein de l Université, aucun critère de ce type n était demandé. L analyse s est donc portée sur le matériel acquis à cette occasion. Il s agit de photocopieurs de la marque Ricoh. Ils proposent tous une fonction recto-verso et un système de mise en veille automatique. Par ailleurs, cette société suit une politique environnementale importante. Les entreprises qui lui appartiennent ont obtenu des certificats écologiques. En Belgique, elles ont obtenu les certificats EMAS et ISO 14 001. Ricoh investit également dans le recyclage des appareils et des cartouches d encre et toner. Les machines sont conçues pour pouvoir être réparées au mieux et ensuite recyclées. Tous les photocopieurs utilisent du papier recyclé. Diverses actions en vue de diminuer la consommation d énergie et la production d ozone sont mises en place dans les entreprises du groupe. La société choisie par l Université rencontre beaucoup d exigences qui auraient pu être demandées lors de l appel d offres. Cet examen a permis de lister des critères qui pourront être repris lors du choix d autres fournisseurs. La Coordination environnementale pourra proposer au Service des Achats une grille d analyse pour des appels d offres futurs. M. MINNE remercie Mme DE BOOM pour ce travail qui répond aux interrogations des membres de la CGSLB. Cependant, ayant reçu l annexe n 30/2011 pendant la période des congés, il souhaite pouvoir éventuellement revenir sur ce point lors d une prochaine séance. M. le PRESIDENT accepte cette demande. Mme SALAH demande si l offre de Ricoh a pu être comparée avec d autres fournisseurs. Cet appel d offres est terminé. Mme DE BOOM indique que la procédure de choix des photocopieurs a eu lieu en juillet 2010. A cette époque, Mme LAGRANGE, du Service des Achats, venait d entrer en fonction et a dû mettre en place les procédures rapidement. Elle ignorait l existence de la Coordination environnementale. Mme SALAH le regrette. Mme DE BOOM réitère que l entreprise choisie remplit très bien les critères environnementaux. Ceux-ci seront repris lors de nouveaux appels d offres. TERMINE

ULB SIPP 17249/2011 5 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 REC.1379 : Demande d évaluation du plan d action 2011 M. CRAPS rappelle qu il s agissait d aborder le suivi du point concernant la sensibilisation de la ligne hiérarchique. Il a été décidé d associer les organisations syndicales à cette réflexion, comme elles le souhaitaient. Une première réunion de travail est prévue avec les membres du SIPP et du Département des Ressources humaines. Une seconde sera programmée avec les organisations syndicales. Enfin, une après-midi d information à destination des doyens de faculté et des directeurs-coordinateurs sera organisée. A SUIVRE V.b. Actions ponctuelles REC.1361 : Solbosch Borne SOS à l arrière du bâtiment situé au 58 avenue Jeanne M. RENAUX annonce que la borne SOS à l arrière du bâtiment situé au 58 avenue Jeanne a été remise en service immédiatement après le CPPT du 7 juillet 2011. TERMINE REC.1370 : De la tenue de la Nocturne de l ULB en septembre 2011 M. le VICE-PRESIDENT résume l état d avancement des préparatifs de la Nocturne de l ULB qui se déroulera le 30 septembre 2011. L accès au Campus du Solbosch va être limité pour contrôler le nombre de participants. Ces mesures vont entraîner des dérangements pour les agents et les étudiants. Afin de les limiter au mieux, un document récapitulant les moyens d accès aux bâtiments en fonction des heures va être mis en ligne. Ce texte sera également communiqué aux membres de la communauté universitaire par courriel. Les Services de Police ont remis récemment un avis relativement positif au sujet de la tenue de l évènement. Quelques points doivent encore être améliorés par les organisateurs pour obtenir l accord complet. Ils ont cependant donné leur approbation préalable au sujet de la tenue de l évènement sur le Campus du Solbosch. Ce n est pas encore le cas en ce qui concerne l Avenue Depage mais l accord devrait parvenir bientôt. Le responsable de la Croix-Rouge va faire parvenir un courrier reprenant toutes ses recommandations sur la tenue de l évènement aux Autorités. De cette manière, l Université pourra s assurer de leur mise en place correcte par les organisateurs. Concernant les Services des Pompiers en charge de ce type d organisation, les trois personnes compétentes sont actuellement absentes. Le Service d Incendie et d Aide médicale urgente (SIAMU) de la Région Bruxelles-Capitale ne pourra donc pas rendre son avis tout de suite. Les organisateurs pressent la Ville de Bruxelles pour trouver une solution au plus vite. Une réunion avec les Services de Police est à nouveau prévue la semaine du 5 septembre 2011. Une autre se tiendra le 14 septembre 2011 avec tous les services de l Université concernés. Le but est de s assurer que les recommandations sont bien respectées et de faire suivre les dernières informations.

ULB SIPP 17249/2011 6 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 Concernant les chantiers en cours sur l avenue Depage et sur le Campus du Solbosch, tous les responsables ont été contactés. Les lieux seront protégés pour éviter tout accident. M. le PRESIDENT rappelle que les organisateurs doivent obtenir l accord des Services des Pompiers, de Police et de la Croix-Rouge ainsi que des Conseillers communaux concernés auprès de la Ville de Bruxelles et de la Commune d Ixelles. Cette année, pour limiter le nombre de participants, le Campus du Solbosch sera fermé au moyen de barrières. L accès à certains bâtiments sera compliqué, d où l importance de la communication évoquée ci-avant par M. le VICE-PRESIDENT. Mme SALAH demande si les sociétés extérieures à l Université qui travaillent sur les chantiers de l avenue Depage ont été prévenues. Ont-elles donné leur accord? M. le VICE-PRESIDENT le confirme. Le chef du chantier a été prévenu ainsi que l agent de l Université responsable des travaux. Des efforts seront faits pour diminuer le matériel stocké sur le sol. Les mesures de sécurité seront mises en place en concertation avec tous les acteurs. M. FRIEDMANN se fait l avocat du diable. Les recommandations émises lors de la précédente édition qui a été annulée ont-elles été suivies? Des accords écrits des services externes ont-ils déjà été reçus? M. le VICE-PRESIDENT indique que le Commissaire divisionnaire a donné son accord écrit pour la tenue de l évènement sur le Campus du Solbosch. La décision au sujet de l avenue Depage devrait être favorable au vu des dernières informations. Les Collèges communaux se réuniront la semaine du 5 septembre 2011. Le responsable de la Croix-Rouge a donné son accord mais le dossier écrit n est pas encore parvenu à l Université. L avis des Services des Pompiers n est pas encore disponible pour les raisons évoquées précédemment. M. le VICE-PRESIDENT ignore les conséquences de ce problème car les Collèges communaux doivent en principe disposer de l accord du SIAMU. Les organisateurs cherchent des solutions à ce problème en collaboration avec les Autorités de la Ville de Bruxelles et de la Commune d Ixelles. Par ailleurs, l Université veille à définir les responsabilités en cas d incident. Le Campus du Solbosch étant situé sur la Ville de Bruxelles et la Commune d Ixelles, en cas de problème, il convient d éviter que les Services d urgence des communes ne se rejettent la responsabilité. L Université a envoyé des courriers aux Bourgmestres. Leurs réponses ne sont pas encore connues. A ce sujet, M. FRIEDMANN s interroge sur la responsabilité de l Université ou des agents susceptibles d intervenir si un problème survient durant la Nocturne. Cette question a déjà été posée précédemment et n a pas eu de réponse claire. L Université accueille l évènement mais n en est pas l organisatrice. Les membres de la CGSLB sont favorables aux activités festives à condition que la sécurité soit respectée et le personnel couvert. Les agents de la Surveillance générale et les gardes techniques sont particulièrement concernés. Si tout se déroule correctement, cette problématique n intervient pas mais en cas d incident les conséquences peuvent être très importantes. Les employés qui

ULB SIPP 17249/2011 7 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 seront sur le terrain ce jour-là doivent être informés précisément de leur rôle et de leurs responsabilités. M. le VICE-PRESIDENT indique que cette question est tout à fait légitime. L ULB n est pas responsable en cas de problème. MM. CRAPS et JACOBS ont été clairs à ce sujet. M. le VICE- PRESIDENT ne connaît pas la responsabilité exacte que porte l Université d un point de vue juridique. A priori, l organisateur indépendant est responsable de la bonne tenue des festivités. L Institution ne fait que transmettre des recommandations. Par ailleurs, les services officiellement chargés de transmettre ces avis sont la Police, les Pompiers et la Croix-Rouge. L ULB est un garde-fou supplémentaire pour le respect de ces normes. Les Autorités ont souhaité clarifier la question de la responsabilité individuelle des agents. En temps normal, l Université gère elle-même l appel aux Services de Police. Durant toute la durée de la Nocturne, cette responsabilité est transférée aux organisateurs. Un protocole a été établi à ce sujet. En cas de problème, ils doivent appeler les Services de Police et coordonner leur action. Ils sont également tenus d avertir la Surveillance générale. L Université est présente en tant que soutien. M. le PRESIDENT ajoute que les courriers envoyés aux Bourgmestres des Communes de Bruxelles et d Ixelles visent à obtenir un addendum au réquisitoire qui règlemente l action des Services de Police sur les campus. Ce document fixerait des règles spécifiques à l organisation de la Nocturne. Il ne serait plus nécessaire de renégocier ce point chaque année. L Université a également suggéré que la Police de Bruxelles ait la main sur la gestion des incidents, la majorité du Campus du Solbosch étant situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Concernant la Surveillance générale, une réunion sera organisée dès que toutes les autorisations auront été obtenues. Les procédures seront expliquées aux agents. Un responsable de la sécurité a été nommé parmi les organisateurs. Il est chargé de gérer l action des secours. En cas de plan catastrophe, la marche à suivre sera explicitée. M. RENAUX précise que l Université transmet ses recommandations par rapport à ses biens et ses personnes et non concernant l organisation de l évènement. M. le VICE-PRESIDENT ajoute que l ULB oblige les organisateurs à respecter une série de consignes. M. FRIEDMANN remercie MM. le PRESIDENT et le VICE-PRESIDENT pour ces éclaircissements. Le prochain CPPT ayant lieu après la Nocturne, est-il possible de recevoir une copie des documents officiels dans l intervalle? M. le PRESIDENT accepte cette demande. Des courriels seront envoyés aux représentants des organisations syndicales. A SUIVRE

ULB SIPP 17249/2011 8 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 POINTS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 1ER SEPTEMBRE 2011 I. EVOCATION DES DIVERS - Demande d information sur les contrôles qualité dans les restaurants (M. MINNE) ; - Demande de rappel au sujet des assurances lors de vols de vélos (M. MINNE) ; - Solbosch Bâtiment S Du nettoyage de la cuisine de la Salle Dupréel (Mme MERTENS) ; - Solbosch De la restauration de la fresque située en face d Aimer l ULB (M. BRAS) ; - Solbosch Odeurs de roofing et de gaz perçues sur le campus (M. BRAS) ; - Comment contacter le Service de gardiennage en dehors des heures de service (M. BRAS) ; - Solbosch Bâtiment S Entrée Buyl du parking (M. BRAS) ; - Plaine Futur bâtiment de la Faculté des Sciences appliquées De l examen des plans par les services concernés (M. SIMON). II. RAPPORT MENSUEL DU SIPP JUIN - JUILLET 2011 Le rapport mensuel du SIPP pour les mois de juin et de juillet 2011 n amène aucune remarque. III. POINTS SPECIFIQUES III.1. Plaine Bâtiment B/C - Pollution chimique (Plan d urgence en cas d émanations de substances chimiques Problème d extraction d air) M. MAHIEU annonce que suite à l audit effectué par un bureau extérieur, un appel d offres est en préparation. Cette procédure est nécessaire vu l estimation du coût des travaux qui avoisine la somme de 180.000 euros. Le chantier devrait débuter dans les prochains mois, en fonction des offres reçues. Les Autorités souhaitent régler ce problème au plus vite. M. le PRESIDENT précise que le dossier devrait être examiné par la Commission de la Programmation et des Investissements à la fin de l année 2011 pour une mise en œuvre des rénovations au début de l année 2012. Mme MERTENS s enquiert de l incidence de ce dossier sur l installation des nouvelles armoires anti-acides. Les modifications du système de ventilation du bâtiment ont un impact sur le choix du matériel. M. MAHIEU explique que ce problème a été évoqué lors de la Commission de la Programmation et des Investissements du 30 août 2011. La conclusion des débats est de remplacer les groupes d extraction de ces armoires pour évacuer les effluents toxiques dégagés par les produits qui s y

ULB SIPP 17249/2011 9 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 trouvent. Cette solution est la plus fiable. Ces mesures sont complémentaires à la rénovation de la ventilation du bâtiment. Mme MERTENS indique qu il avait été demandé de prévoir des ventilateurs supplémentaires sur les armoires anti-acides. Ce procédé ne risque-t-il pas de dérégler la ventilation générale des locaux? M. le PRESIDENT explique que cet ajout ne sera plus nécessaire. M. MAHIEU le confirme. Il ne rentrera pas dans les détails techniques mais cette idée n a pas été retenue. Cette proposition concernait des meubles existants dont la ventilation était défaillante. Elle impliquait de mettre en équilibre les différents groupes de ventilation. M. le PRESIDENT ajoute que ce budget sera présenté lors de la Commission de la Programmation et des Investissements du 12 octobre 2011. Il devrait être approuvé. Mme MERTENS remarque que les devis demandés à la Société VWR devront être renouvelés en tenant compte des dernières décisions. M. MAHIEU annonce que de nouveaux devis ont déjà été demandés. M. le PRESIDENT propose d évoquer à nouveau ce point au CPPT quand les offres de prix seront connues, en novembre ou décembre 2011. OJ 01/12/2011 III.2. Liste, pour l année académique 2011-2012, des services et laboratoires concernés par les consignes de sécurité pour les membres du personnel et les étudiants dans le cadre d exercices ou de travaux pratiques (voir annexe n 29/2011) M. CRAPS explique que cette thématique est abordée au début de chaque année académique. Les facultés qui proposent des travaux pratiques potentiellement à risque sont invitées à réfléchir aux problèmes de sécurité éventuels. Les problèmes sont identifiés et traités individuellement. Cette liste est communiquée aux membres du CPPT pour information. IV. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS IV.a. Politique générale REC.1357 : Organigramme du SCPPT M. le PRESIDENT annonce que le document est en cours de finalisation. Il sera diffusé aux membres du CPPT et examiné lors de la prochaine séance. A SUIVRE

ULB SIPP 17249/2011 10 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 REC.1376 : Demande de rappel des procédures concernant les assurances lors d accidents de travail (voir annexe n 27/2011) M. CRAPS a fait parvenir aux membres du CPPT le document de M. DAOUD, du Département de l Administration financière, rédigé suite à une discussion à ce sujet lors de la réunion du Conseil d Entreprise qui s est tenue le 7 juin 2011 (voir annexe n 27/2011). Cet envoi fait suite à une demande des organisations syndicales. Mme SALAH souhaiterait quelques éclaircissements. Il est indiqué que «sont reconnus comme accidents de travail, les accidents qui se déroulent sur le chemin normal du travail». Si, lors d une pause de midi, un agent prend sa voiture pour faire une course ou rendre visite à une connaissance, est-ce considéré comme accident de travail? Il est mentionné à la page 2 qu en cas d accident pendant un jogging sur le temps de midi, ce n est pas un accident de travail. M. WOICHE remarque que cette question est extrêmement pointue. Il ne dispose pas de la réponse précise. Pour ce faire, il convient d examiner la législation et la jurisprudence en vigueur qui, en principe, tend à être favorable au travailleur. S agissant de cet exemple, le contrat de travail est suspendu durant le temps de midi. Cependant le travailleur est couvert sur le chemin emprunté pour se rendre sur le lieu du repas et en revenir. Cependant, il s agit d un chemin dit «habituel». Par conséquent, si la visite à cette connaissance est fréquente, le lieu devient un endroit habituel. Un itinéraire peu fréquent serait plus difficile à faire reconnaître comme accident de travail. Par principe, la déclaration de l employé est acceptée. Il appartient ensuite à l assureur de prouver qu il s agit d un chemin peu habituel. Mme SALAH demande si l agent est couvert par les assurances lors d un repas de service hors du lieu de travail. M. le PRESIDENT le confirme. Mme SALAH réitère son interrogation. Quand un trajet devient-il inhabituel? M. le PRESIDENT répond que cette notion est sujette à interprétation. Moins un trajet se répète, plus l assureur est susceptible de contester l accident survenu à cette occasion. Mme SALAH aimerait savoir s il existe des règles strictes en la matière. M. le PRESIDENT explique que ce n est pas le cas. Il y a interprétation de la situation. M. BRAS ajoute qu un employé peut faire un détour exceptionnel mais justifié. M. le PRESIDENT en convient. Par défaut, l accident est considéré comme sur le chemin du travail. Par après, l assureur peut contester. Il convient alors de justifier la situation.

ULB SIPP 17249/2011 11 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 M. FRIEDMANN souhaite savoir comment apporter ces preuves. La seule déclaration de l employé n est pas suffisante. Or, au Département des Infrastructures, certains agents sont amenés à travailler seul en dehors des heures de service. Si l un d eux a un accident lors d un dépannage, comment peut-il le prouver? Il est mentionné à la page 2 «Votre seule déclaration personnelle n est pas suffisante». Les agents de la Surveillance générale sont également dans une situation similaire ou certains chercheurs. Ce document pose problème par rapport au fonctionnement de l Université. M. le PRESIDENT précise que le chef de service peut couvrir ces cas de figure. Il peut attester qu il est normal pour cet agent d être seul. M. FRIEDMANN entend bien cette réponse. Cependant le texte stipule le contraire. Il a déjà eu connaissance de cas où l assurance limite les remboursements en raison du manque de témoins. Cet écrit semble discriminant vis-à-vis de certains membres du personnel. M. CRAPS ajoute qu il est capital de bien remplir la déclaration. S il n y a pas de témoins, il est nécessaire de bien préciser les circonstances. Une déclaration comporte différents champs. Il convient de prendre le temps de les remplir correctement en comprenant l intitulé. Une enquête complémentaire vient également étayer les dires de l agent. M. WOICHE précise, qu à sa connaissance, il n est pas obligatoire de disposer d un témoin. Il insiste également sur l importance de bien remplir la déclaration. Il est capital de garder à l esprit les cinq critères qui caractérisent un accident de travail (voir p.1, annexe n 27/2011) ainsi que le fait que l assureur cherchera les failles permettant de refuser le dossier. Disposer d un témoin renforce la déclaration. Ne pas en avoir ne l annule pas pour autant. M. le PRESIDENT suggère d ajouter quelques exemples dans la note illustrant les preuves possibles. M. MINNE demande qui est habilité légalement à remplir cette déclaration si la victime n en est pas capable. M. WOICHE explique que toute personne ayant connaissance de la situation peut le faire. Logiquement, le chef de service est indiqué pour cette tâche. La réglementation ne prescrit pas de personne en particulier. M. CRAPS ajoute que la déclaration est co-signée par le représentant des assurances d une part et le conseiller en prévention d autre part. M. MARICQ remarque qu il serait utile de préciser ce qu il en est des contrats d assurance secondaires qui concernent certains agents précis (surveillance, concierges, gardes, techniques, etc.). Si ce n est pas inscrit sur la déclaration, il peut y avoir un préjudice porté à l agent. M. CRAPS propose de faire le point avec les assurances et de voir comment améliorer le texte. M. MARICQ indique que si le document doit être diffusé au personnel, il doit être le plus précis possible. Des articles de loi pourraient même être mentionnés.

ULB SIPP 17249/2011 12 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 M. CRAPS rappelle que ce document a été fourni pour reproduire l information donnée aux membres du Conseil d Entreprise. Les questions soulevées aujourd hui vont être analysées. Une réponse leur sera apportée. M. MARICQ ajoute que la FGTB avait déjà demandé que le préposé chargé de déclarer l accident de travail apporte de l aide à l agent pour remplir la déclaration. Cette mesure vise à être favorable à la victime. Il semble que ce ne soit pas toujours le cas aujourd hui. M. CRAPS ajoute que la ligne hiérarchique peut aider aussi. A SUIVRE IV.b. Actions ponctuelles REC.1152 : Solbosch Bâtiment J Etat de la sortie de secours côté R42 M. RENAUX annonce que la sortie de secours du bâtiment J côté R42 a été réaménagée. TERMINE REC.1221 : Solbosch Bâtiment J Condensation dans les locaux informatiques M. le PRESIDENT explique que M. CRAPS a contacté Mme d HAUTCOURT. La période critique d utilisation des locaux informatiques a été identifiée comme étant la semaine informatique de la Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management. Les groupes de froid des locaux informatiques vont être examinés. Leur entretien, selon les recherches effectuées, relève de la responsabilité de la Faculté des Sciences sociales et politiques. Le Doyen sera contacté à ce sujet. A SUIVRE REC.1248 : Solbosch Bâtiment S Parking à vélos M. le PRESIDENT annonce que les travaux de construction du parking à vélos du Campus du Solbosch commenceront au mois d octobre 2011. M. FRIEDMANN demande que la mention «bâtiment S» soit ôtée de l intitulé du point car il induit le lecteur en erreur. M. le PRESIDENT marque son accord. Il serait plus précis de mentionner «Avenue Héger Parkings vélos» ou de supprimer le lieu. A SUIVRE

ULB SIPP 17249/2011 13 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 REC.1316 : Solbosch Pose de boutons d urgence à l accueil des Bibliothèques M. le PRESIDENT annonce que ce point sera traité conjointement avec le point Rec. 1328 : Solbosch Bâtiment N/B Mauvaises conditions de travail. TERMINE REC.1326 : Solbosch Bâtiment F1 Mauvais état de la toiture du restaurant «Chez Théo» M. le PRESIDENT indique que les appels d offres sont en cours pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment F1. M. MAHIEU le confirme. La demande de permis a été introduite auprès de la Ville de Bruxelles et les appels d offres sont en préparation. OJ 01/12/2011 REC.1328 : Solbosch Bâtiment N/B Mauvaises conditions de travail M. CRAPS a contacté les responsables du Service des Archives et Bibliothèques. Une réflexion en profondeur est en cours pour remanier l espace d accueil. Lorsque ce processus aura abouti, le CPPT sera saisi pour examiner la mise en œuvre des rénovations. Les responsables sont convaincus de la nécessité de ce remaniement. OJ 01/12/2011 REC.1336 : Solbosch Bâtiment UC1 Entrée dégradée M. le PRESIDENT annonce que la société Jacques DELENS doit travailler à nouveau sur l entrée du bâtiment UC1. Il suggère de faire le point lors d un prochain CPPT. M. RENAUX indique que la personne en charge du dossier n a pas encore pu le traiter. Le hall est tout à fait utilisable en l état, seuls quelques carrelages sont cassés. M. le PRESIDENT estime que l entrée est en meilleur état mais qu elle ne peut pas rester telle quelle sous peine de se dégrader rapidement. M. RENAUX remarque que ce sera probablement réalisé durant les vacances de Toussaint 2011. M. MAHIEU précise que le travail tel que réalisé ne peut pas être accepté. OJ 03/11/2011

ULB SIPP 17249/2011 14 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 REC.1337 : Plaine Etat des armoires anti-acides de la Faculté de Pharmacie M. le PRESIDENT rappelle que ce point a été traité au Point III.1 Plaine B/C Pollution chimique. Le dossier suit son cours et sera évoqué lors de la Commission de la Programmation et des Investissements du 12 octobre 2011. OJ 03/11/2011 REC.1340 : Solbosch Immeubles avenue Buyl Sorties de secours M. le PRESIDENT signale que les issues de secours ont été dégagées et sont maintenant praticables. TERMINE REC.1345 : Solbosch Crèche Problème d infiltration Insalubrité M. MAHIEU indique que le problème d infiltration du bâtiment de la crèche a été traité. Seuls quelques travaux de parachèvement doivent encore être réalisés. TERMINE REC.1368 : Campus du Solbosch Département Infrastructures (Exploitation) Demande d analyse de risques (voir annexe n 28/2011) M. DEJONGHE présente les résultats de l analyse participative des risques psychosociaux réalisée au sein du Département des Infrastructures, Service Exploitation, (voir annexe n 28/2011 du CPPT du 1 er septembre 2011). Cette démarche a été mise en place suite à une demande émise en CPPT. M. DEJONGHE a rencontré 35 travailleurs sur les 45 que compte le Service Exploitation. Les résultats de cette enquête ont été communiqués aux Autorités. Ils sont maintenant présentés aux membres du CPPT. Lors des rencontres avec les membres du personnel, aucun malaise général n est apparu au sein du Service Exploitation. Des problèmes ponctuels existent dans certains ateliers où quelques agents posent des difficultés. Dans l ensemble, les agents sont satisfaits de leurs conditions de travail. Plusieurs items ont été évalués comme la quantité de travail ou la vitesse d exécution. A chaque question, l agent devait dire si ce point entraîne ou non une gêne et si celle-ci est faible, modérée, pénible, éprouvante ou insupportable. Les commentaires des agents repris dans l annexe n 28/2011 sont ceux qui sont revenus de manière régulière. Les recommandations du Conseiller en prévention sont également mentionnées. Un suivi sera réalisé sur une période de six mois afin de s assurer de leur mise en place. La présentation de M. DEJONGHE est résumée ci-après, le texte complet est disponible à l annexe n 28/2011 envoyée aux membres.

ULB SIPP 17249/2011 15 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 Au sujet de la quantité de travail, 25 agents sur 35 s estiment satisfaits. Quelques-uns pointent une répartition inéquitable du travail entre les agents ou un manque de travail. Pour la plupart, le travail n est pas perçu comme étant trop complexe par les membres du service. Cependant, les changements au niveau du système informatique de l ULB occasionnent une gêne pour quelques-uns. Les agents indiquent ne pas être soumis à des pressions concernant la vitesse d exécution. Ils sont également satisfaits par les horaires et l organigramme. Néanmoins, il serait nécessaire de clarifier la position des agents de la Cellule maintenance et logistique. Dans l ensemble, la quantité de responsabilités et la communication avec les chefs d ateliers ne posent pas de soucis. Il serait cependant nécessaire de veiller à ce que tous les ateliers disposent d un chef d atelier. L Adjoint de campus est disponible pour les travailleurs et est bien perçu. Les relations entre collègues se déroulent en général correctement. Certains posent néanmoins problème et sont décrits comme caractériels ou sous l emprise de l alcool. Les membres du Service se sentent soutenus par le chef d atelier, leurs collègues ou l Adjoint de campus. Quelques-uns ressentent des gênes pénibles ou insupportables à ce niveau. Leur opinion n est pas représentative de la majorité. Il peut, par exemple, s agir de personnes ayant des soucis de comportement ou mécontentes de leur situation. Les membres du personnel estiment que leur travail est peu reconnu par leurs supérieurs ou par les utilisateurs. Des problèmes de classe se font sentir. Certains n ont pas la classe qu ils mériteraient ou sont mieux classés que leur supérieur. Les travailleurs ressentent très peu d exclusion. Par ailleurs, certains agents adoptent des comportements inappropriés au travail : cris, insultes, disputes, gestes obscènes, violence physique, etc. Ce n est pas une majorité mais ce problème existe. Ces comportements sont observés par les autres travailleurs et subis par d autres. La problématique de l alcool est revenue régulièrement. La consommation d alcool de certains entraîne des comportements indésirables et a un impact négatif sur le travail (indisponibilité de l agent, co-alcoolisme, sentiment d injustice, image ternie du service, etc.). Les agents ressentent un manque de gestion de la problématique par les Autorités. Cette situation dure depuis plusieurs années sans changement notable. Le Conseiller en prévention recommande d aider ces individus lorsqu ils sont demandeurs. Si cette mesure s avère insuffisante, c est à la hiérarchie d agir, voire au Département des Ressources humaines. Les autres problématiques évoquées par les agents portent sur des conflits dans certains ateliers ou sur le manque de suivi des remarques émises par les agents au sujet des cahiers des charges. Ceci entraîne de nouvelles erreurs qui auraient pu être évitées. Toutefois, l équipe en charge de ces tâches n appartient pas au Service Exploitation. En outre, certains ateliers n ont pas de chef d atelier. Le rôle de M. RENAUX, Coordinateur Exploitation, n est pas clair pour tous. Enfin, les agents féminins ne disposent pas de vestiaire spécifique, comme la législation le requiert. M. le PRESIDENT remercie M. DEJONGHE pour cet exposé. Cette étude permet d objectiver la situation. Le Département des Infrastructures va pouvoir chercher des solutions.

ULB SIPP 17249/2011 16 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 Mme SALAH demande si tous les agents ont été interrogés. Si ce n est pas le cas, pourquoi? Par ailleurs, où se changent les membres féminins du service? M. DEJONGHE explique que 35 personnes sur 45 ont été interrogées. Les agents ont reçu deux convocations. Malgré cela, certains ne sont pas venus. Ce chiffre de 35 permet d obtenir une vision globale de la situation. Les autres agents n ont pas jugé utile de venir. Dans certains ateliers, la majorité des membres sont venus. Par contre, pour d autres, ce n est pas le cas, comme l atelier peinture. La situation spécifique de cet atelier n a pas pu être analysée. Cependant, le nombre de personnes rencontrées reste significatif. Il est difficile de savoir pourquoi certains ne sont pas venus. Il était inutile de les forcer. Concernant le seul agent de sexe féminin, elle dispose d un logement de fonction sur le Campus du Solbosch où elle se change. Il convient de veiller à ce que ce manque n entrave pas, à l avenir, l embauche d autres femmes. Il serait nécessaire de proposer un vestiaire et des douches qui leur sont réservés. M. MAHIEU ajoute que certains travailleurs ont été engagés très récemment. Ils ne se sentaient pas concernés par cette enquête portant sur l historique du Département. M. FRIEDMANN remercie M. DEJONGHE pour le travail effectué. Cette analyse permet de voir que la situation est tout à fait correcte au sein du Département. Néanmoins, il a été interloqué par des contradictions dans les discours des agents. Par exemple, certains se plaignent d horaires rigides là où d autres sont satisfaits de la flexibilité. Il souhaiterait également des précisions au sujet de la notion de discrimination positive (voir p. 13 annexe n 28/2011). M. DEJONGHE explique que la discrimination positive est ressentie au niveau du traitement des ateliers par l Adjoint de campus. Quelques ateliers seraient mieux traités que d autres. Concernant les horaires, ils sont gérés différemment suivant les ateliers. Parfois, c est le chef d atelier qui s en occupe, parfois c est l Adjoint de campus, d où des pratiques différentes. M. DEJONGHE recommande d impliquer plus les chefs d ateliers à ce niveau, la hiérarchie intervenant en cas de soucis. M. FRIEDMANN remarque que la grande majorité des agents n éprouvent aucune gêne. Ceux qui sont mécontents peuvent effectivement être ceux qui ont des difficultés ou sont soumis à des assuétudes. N est-il pas exagéré de faire des recommandations générales pour 4 ou 5 agents posant problème? Ne serait-il pas plus utile de se pencher directement sur leurs cas précis? M. le PRESIDENT rappelle l objectif de cette analyse. Elle a été mise en place car certains travailleurs faisaient état d un mal-être général persistant au sein du Département. Le but de ce travail était d objectiver ce ressenti. Néanmoins, des mesures vont être prises pour remédier aux problèmes mis au jour. M. DEJONGHE précise que seuls certains agents posent problème. Les collègues qui travaillent au plus près de ces personnes ressentent une gêne très forte. Celle-ci diminue quand les membres du personnel travaillent peu avec ces individus. Certains sont affectés psychologiquement par les agissements de leurs collègues. Ceux qui peuvent les éviter ressentent moins d inconfort que les autres. Quand une personne a un comportement inadapté, les autres membres de l équipe subissent des charges de travail supplémentaires et des gênes.

ULB SIPP 17249/2011 17 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 M. MINNE demande si les travailleurs qui rapportent des gênes pénibles, éprouvantes ou insupportables sont les mêmes pour toutes les thématiques abordées. M. DEJONGHE explique qu il est difficile de répondre précisément à cette question. Lorsque les thématiques sont proches comme «Soutien du chef d atelier» et «Communication avec le chef d atelier», il s agit souvent des mêmes individus. Cependant, les raisons invoquées peuvent varier. Par exemple, si un agent n a pas obtenu une promotion (parfois pour des raisons justifiées), il estimera être peu soutenu par son responsable. D autres s offusqueront lorsqu ils reçoivent des remarques en raison de leur comportement inadapté. M. MARICQ, au nom de la FGTB, remercie les Autorités d avoir permis la mise en place de cette analyse. Les recommandations de M. DEJONGHE correspondent à ce que les membres avaient perçu auprès du personnel. Si elles sont suivies, l impact sera très positif sur la situation des travailleurs dans les ateliers du Campus du Solbosch. M. MAHIEU remarque que, malgré les plaintes récurrentes au sujet du mal-être dans le Département, les résultats sont très positifs. Il s en félicite et se demande si, dans d autres départements, le bilan d une analyse similaire serait aussi satisfaisant. La proportion entre les employés satisfaits de leur situation et les autres démontre une satisfaction générale certaine. Les personnes mécontentes sont bien connues et reçoivent un certain soutien de la part des organisations syndicales. En s adressant à M. MARICQ, M. MAHIEU signale que ce dernier défend certains agents connus pour leurs problèmes d alcool, induisant ainsi un sentiment d impunité. M. DEJONGHE a remarqué que certains agents dont le comportement est globalement normal reçoivent des remarques lorsqu ils sont en retard. D un autre côté, certains sont incapables de travailler dès la fin de la matinée et personne ne peut rien leur dire. Cette situation est anormale et à l origine du mal-être. M. MARICQ répète sa satisfaction à propos des résultats de l enquête. Il ne pense pas que l origine du mal-être soit particulièrement liée aux problèmes d alcool. M. le PRESIDENT fera en sorte que des solutions soient apportées aux problèmes mis au jour. Les Autorités disposent de pistes de solution à apporter. Elles travailleront en collaboration avec M. MAHIEU et le Département des Ressources humaines pour les mettre en œuvre. M. MARICQ ajoute que si ces recommandations sont suivies et éventuellement améliorées, la situation reviendra à la normale. M. WOICHE ne connaît pas la situation précise du Département des Infrastructures. Il apporte cependant quelques précisions d ordre général. Tout d abord, il ne s agit pas à proprement parler d une analyse de risques, mais plutôt d une enquête de satisfaction. L analyse de risques répond à des procédures très précises. Par ailleurs, la mise en place des mesures d application de la CCT n 100 «concernant la mise en œuvre d une politique préventive en matière d alcool et de drogues dans l entreprise» fournira une série d outils pour lutter contre l alcool au travail.

ULB SIPP 17249/2011 18 PV CPPT n 09/2011 du 01/09/11 En tant que Conseiller en prévention «Gestion des risques», M. WOICHE relève un risque accru de laisser des employés sous influence pratiquer des métiers à risques. Il ne connaît pas les situations précises mais le danger est réel. La responsabilité de l Université est d appliquer la CCT n 100 et de retirer la personne du poste à risque. En cas d accident du travail, les conséquences seraient graves. A SUIVRE REC.1371 : Solbosch Manque de poubelles sur le campus Mme DEMOUSTIEZ explique que Mme DUPONT, du Département des Infrastructures, a réalisé un inventaire complet des poubelles du Campus du Solbosch. Y sont mentionnés l état, la capacité et le lieu de chaque poubelle. Sur cette base, des propositions ont été faites avec Mme DUPONT et M. FRIEDMANN pour pallier les manques éventuels. A certains endroits, des poubelles bleues destinées aux PMC seront ajoutées. Il est aussi prévu d acquérir du nouveau matériel. M. MINNE ajoute que cette idée est très bonne. Il convient néanmoins de penser à vider les poubelles. Mme DEMOUSTIEZ indique que cette problématique a été intégrée dans la réflexion. OJ 03/11/2011 REC.1375 : Solbosch Demande d une plaque de limitation de vitesse sur l avenue Paul Héger M. RENAUX annonce que la plaque de limitation de vitesse a été installée sur l avenue Héger. TERMINE REC.1378 : Solbosch - Remise en état des terrains de tennis M. le PRESIDENT explique que les firmes contactées par ULB Sports pour la remise en état des terrains de tennis n ont pas encore donné de réponse. A SUIVRE REC.1380 : Solbosch Bâtiment D Encapsulage des mastics de fenêtre M. MAHIEU indique que le système de tape choisi initialement pour isoler les mastics de fenêtre n est pas efficace. Il se décolle en fonction des variations de température et d hygrométrie. Un test est en cours pour utiliser un cordon de silicone pour couvrir le mastic. Il semble concluant. Cette solution pourrait être retenue si la suite des tests est positive. A SUIVRE