IMPRIMERIE ET SCEAUX. Entrée

IMPRIMERIE ET SCEAUX Entrée

Bois Imprimerie et reliure Le SEP-RIEP Service de l Emploi Pénitentiaire (SEP) : service à compétence nationale de l administration pénitentiaire, en charge de la gestion de la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (RIEP). Mission Contribuer à l insertion des personnes détenues et à la lutte contre la récidive en développant le travail et la formation dans les établissements pénitentiaires. Repères * 47 ateliers dans 24 établissements pénitentiaires, 194 agents, 1 261 opérateurs détenus, 1 500 000 heures travaillées, 23 591 K de CA, 1 559 K d investissements, plus de 50 000 m2 de surfaces industrielles. Paris-la Santé Fresnes * Données 2012 Poissy Lille Melun Val-de-Reuil Montmédy Caen Paris Strasbourg Toul Rennes Clairvaux Ploemeur Nantes Dijon Châteauroux St-Maur Moulins St-Martin-de-Ré Tulle Siège Riom Lyon Bordeaux Eysses St-Sulpice-la-Pointe Toulouse Muret Lannemezan Arles Marseille Casabianda Cuir-chaussures Métal Agriculture Informatique Façonnage Confection

IMPRIMés et PAPETERIE Publications et imprimés spécifiques à l usage des services du ministère de la Justice page 2 Bon de commande page 3 Certification Imprim Vert page 4 Nouveaux produits page 5 Prix en baisse page 7 Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 10 Juridictions page 11 Administration pénitentiaire page 24 Protection judiciaire de la jeunesse page 39 Conseil de prud hommes page 41 Imprimés communs page 43 Papeterie page 49 Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 49 Enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne page 50 Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête page 51 Index alphabétique page 52 RELIURE Albums photos et livre d or page 75 Écritoires, répertoire et parapheur page 76 Classeurs page 77 Articles divers page 78 Tarifs page 80 SCEAUX La sigillographie page 85 Collection scolaire page 86 Collection université page 89 Collection bestiaire page 92 Collection divers 1 page 95 Collection divers 2 page 99 Collection hors-série page 102 Tarifs page 103 conditions générales de vente page 110 1

Imprimés et papeterie Publications et imprimés spécifiques à l usage des services du ministère de la Justice Le savoir-faire et l équipement de l imprimerie SEP-RIEP de Melun lui permettent de réaliser tous les travaux d imprimerie feuille à feuille, monocouleur et polychrome : conception, réalisation, impression, façonnage de documents, affiches, plaquettes, chemises, brochures Tous ces travaux sont réalisés sur devis. Tous nos prix sont : hors taxes* ; franco de port et d emballage ; valables à compter du 1 er juin 2013. Ils sont susceptibles d être modifiés sans préavis. La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison. La colonne «unité de vente» indique la quantité d imprimés par conditionnement. Toute demande d envois spécifiques (recommandé, Chronopost ) et Outre-Mer : frais de port en sus. * Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d exonération de TVA pour les cessions entre administrations). Pour vos commandes 01 64 10 24 68 01 64 37 29 92 imprimerie@riep-justice.fr Imprimerie SEP-RIEP de Melun 10, quai de la Courtille 77011 MELUN Cedex nous sommes à votre disposition pour étudier gracieusement le coût de tous les travaux d imprimerie dont vous souhaitez la réalisation, tels que : cartes de visite ; enveloppes, pochettes ; liasses de documents autocopiants ; dépliants d information ; catalogues, brochures, carnets divers (présence, pointage, tombola ) ; découpe et mise en forme de chemises, pochettes ; registres : tous formats et présentations variées ; reliure de documents et de Journaux Officiels ; reliure d art ; remise en état de livres. 2

Imprimés et papeterie bon de commande Carnet de Bon de commande (disponible Réf. MA 35/0) Minimum de facturation : 50! Livraison étage sur devis Exemple M.A. de... TGI... N de client Contrat : Tél. ligne directe : Fax : Mail : BON DE COMMANDE DÉSIGNATION QUANTITÉ Imprimerie administrative 77011 Melun cedex PRIX UNITAIRE 91 OM 41 (par 100) Attestation de Mission 1 21,08 OBSERVATIONS Merci de noter que la quantité indiquée est l unité vente Écrire lisiblement pour vos commandes par fax Référence à rappeler sur la facture Numéro du bon Code ou Compte Le 3

Imprimés et papeterie certification Imprim Vert 4

Imprimés nouveaux produits Nouveautés Nouveaux modèles de chemise sans impression Chemise Format 24 x 32 fermé, 49 x 32 (double rainage de 1 cm) + plastic transparent collé sur page 1 Couleurs Références Unité de vente Prix de vente (euros) ROSE CT.1 153989 ROUGE CT.2 154986 VERT CT.3 154987 BLEU JAUNE LILAS ORANGE CT.4 154988 CT.5 154989 CT.6 154090 CT.7 154991 20 9,80 Chemise avec rabat Format 24 x 32 fermé, 49 x 32 double rainage de 1 cm + rabat en pied + plastic transparent collé sur page 1 Couleurs ROSE Références CT.1 154979 Unité de vente Prix de vente (euros) ROUGE VERT BLEU JAUNE LILAS ORANGE IVOIRE CT.2 154980 CT.3 154981 CT.4 154982 CT.5 154983 CT.6 154984 CT.7 154985 CT.8 157993 20 11,70 5

Imprimés nouveaux produits Carnet extraction Carnet de 100 Liasses 2 feuillets 21 x 29,7 Référence dap ems 2011 158709 Unité de vente Prix de vente (euros) 5 57,73 Affiche cible Papier blanc 350 g Feuillet 50 x 70 Référence HN 65 156808 Unité de vente Prix de vente (euros) 500 495,78 Interv. avocat office Garde à vue (indemnisation) 2 feuillets 21 x 29,7 Référence CERFA 14455 159094 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 10,36 Garde à vue mineurs Bloc de 7 feuillets Référence CERFA 14455 159095 Unité de vente Prix de vente (euros) 50 15,54 6

Imprimés prix en baisse Tête de lettre Suivant charte graphique du ministère de la Justice Autres quantités sur devis Prix en baisse 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R1 A 105142 Unité de vente Prix de vente (euros) 500 158,11 1000 234,27 1500 305,51 2000 383,62 3000 353,55 Cartes mignonettes Suivant charte graphique du ministère de la Justice Carte de visite 50 x 90 mm Bristol blanc 224. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R5 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) 100 61,00 200 71,00 300 81,00 400 91,00 500 101,00 Carte de visite 82 x 128 mm Bristol blanc 224. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R6 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) 100 68,00 200 80,00 300 92,00 400 104,00 500 116,00 7

mprimerie Imprimés et papeterie Découvrez notre gamme d Imprimés et de papeterie spécialement conçue pour répondre à vos besoins.

Imprimés nouveaux produits et prix en baisse Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice Prix en baisse Désignation TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e) Référence R1 A 105142 Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) 500 168,80 Prix pour 1 libellé dans la même référence Bristol blanc 224 - impression 3 couleurs + logo marianne MIGNONNETTE 55 x 90 (mm) (les 100 supplémentaires : 13,49 e) CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 (mm) (les 100 supplémentaires : 16,80 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) R5 A 100 61,00 200 71,00 R6 A 105145 300 81,00 400 91,00 500 101,00 100 68,00 200 90,00 300 92,00 400 104,00 500 116,00 R7 A 100 76,00 200 91,00 300 106,00 400 121,00 500 136,00 R8 A 100 72,00 200 86,00 300 100,00 400 114,00 500 128,00 Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc 224 - impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e) R5 A 100 46,40 200 52,49 300 58,58 400 64,67 500 70,76 10

Imprimés juridictions Juridictions Désignation ENREGISTREMENT DU COURRIER bloc 50 feuillets jaunes et 50 feuillets blancs 10 x 15 simple R SOIT TRANSMIS PARQUET bloc 100 feuillets verts 14,8 x 21 simple R SOIT TRANSMIS PARQUET bloc 100 feuillets bleus 14,8 x 21 simple R ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) feuillet blanc 27,5 x 36 simple R perfo 4 trous DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 8 pages 21 x 29,7 double blanc R V P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON. 1945 - T.P.E. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V chemise PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER chemise rose 24 x 31 double R V CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5 e CLASSE - T.P. chemise jaune 24 x 32 double R FICHE D EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. feuillet bulle 13,5 x 21 R V sans perfo cavalier FEUILLE D AUDIENCE (Tribunal correctionnel ou de police) feuillet blanc 27,5 x 36 R V DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPLACEMENT FICHE DE VISITE FICHE INDIVIDUELLE (Assistance probation) feuillet blanc 12,5 x 20 simple R SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION DOSSIER D INSTRUCTION dossier vert 24 x 32 double R V CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. dossier vert 24 x 32 double R V triple rainage DOSSIER D ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. dossier bulle 24 x 32 double R V INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. dossier rose 250 24 x 32 double R V SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. chemise rose 160 21 x 30 double R SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. chemise rose 160 21 x 30 double R Référence 58 OM 31 1 2 134792 59 OM 04 134793 59 OM 05 134794 59 OM 55 1 134797 59 OM 57 1 134798 59 OM 57 16 134801 59 OM 57 26 134802 59 OM 129 1 134796 60 OM 40 134803 60 OM 41 134804 60 OM 52 1 134805 60 OM 52 13 A 134806 60 OM 52 2 134807 60 OM 52 3 134808 60 OM 52 8 134809 60 OM 52 9 134810 62 OM 23 134811 62 OM 28 1 134812 62 OM 28 5 134813 66 OM 11 134815 66 OM 12 134816 66 OM 13 134818 66 OM 14 134819 70 OM 05 134820 70 OM 05 1 134821 70 OM 05 2 134822 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 10,55 1 2,80 1 2,80 100 13,06 100 16,32 100 18,52 100 27,12 100 16,68 100 8,34 100 10,04 100 6,58 100 3,58 100 4,82 100 6,75 100 4,03 100 4,03 100 21,44 1 5,18 5 24,84 100 18,11 100 23,81 100 19,87 100 7,67 100 25,06 100 17,93 100 17,93 11

Imprimés juridictions Désignation SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. chemise rose 180 21 x 30 double R FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. feuillets rose 13,5 x 21 R V DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. dossier bleu 24 x 32 double R V PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 14 x 42 R V perfo typo TRANSMISSION INTERNATIONALE D UN ACTE JUDICIAIRE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R DÉCLARATION D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FEUILLE D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 R V accident de service - honoraires - note de frais n 3 feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE EXÉCUTION DES PEINES feuillet jaune 14,8 x 21 R V FICHE DE SUIVI CHEMISE INSTRUCTION (pour duplicateur ORMIG) dossier bleu 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier jaune 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier rose 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier vert 22,5 x 31 double R CHEMISE MINEURS DÉLINQUANTS dossier jaune 22,5 x 31 double R spécial ORMIG FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE feuillet rose 14,8 x 21 simple R spécial ORMIG CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE dépliant blanc 3 volets 10 x15 R V FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L ACTE (BILINGUE) CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES dossier vert 24 x 32 double R double rainage CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. dossier gris 24 x 32 double R double rainage AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8) CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. dossier rose 24 x 32 double R double rainage CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8) CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. dossier bulle 24 x 32 double R double rainage CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES dossier lilas 24 x 32 double R double rainage CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. dossier jaune 24 x 32 double R double rainage CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. dossier bleu 24 x 32 R double rainage, 2 couleurs, vert et noir Référence 70 OM 05 3 134823 70 OM 06 134824 70 OM 07 134825 70 OM 35 134826 70 OM 36 134827 72 OM 29 134829 72 OM 31 134830 72 OM 32 134831 72 OM 33 134832 75 OM 10 134833 75 OM 17 134834 75 OM 18 B 134835 75 OM 18 J 134836 75 OM 18 R 134837 75 OM 18 V 134838 75 OM 24 bis 134839 75 OM 35 134840 76 OM 06 134841 78 OM 17 134842 80 OM 02 134845 80 OM 04 134847 80 OM 05 134848 80 OM 06 134849 80 OM 07 134850 80 OM 08 134851 80 OM 10 134853 80 OM 12 134854 81 OM 37 134866 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 17,93 100 6,75 100 21,44 100 16,32 1 3,58 100 15,47 100 7,67 100 3,58 100 4,63 100 7,67 100 8,34 100 15,57 100 15,57 100 15,57 100 15,57 100 15,19 100 8,74 100 5,95 100 4,26 20 4,82 20 4,26 20 11,06 20 4,26 20 11,76 20 4,82 20 4,82 20 4,82 20 3,82 12

Imprimés juridictions Désignation NOTIFICATION DES ACTES à L ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FEUILLE D AUDIENCE - C.A. liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL D INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier vert 24 x 32 double R CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier bleu 24 x 32 double R LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. feuillet blanc 28 x 79 simple R perfo multo à gauche BALANCE GRAND LIVRE - modèle 4 feuillet blanc 10,5 x 83,4 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. feuillet blanc 28 x 57,5 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. feuillet blanc 28 x 53,3 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R perfo multo à gauche PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. feuillet blanc 31 x 36 simple R perfo multo à gauche CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. feuillet blanc autocopiant 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD. 12 feuillet blanc 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. feuillet blanc 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. feuillet blanc 21 x 31 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE DES CHÈQUES, MODÈLE 17 - T.I. bloc 100 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête CARNET D EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. feuillet lilas 21 x 29,7 simple R CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. feuillet blanc 28 x 38 simple R BALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE 19 feuillet saumon 21 x 29,7 R V RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE 15 carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants R : 1 feuillet 25 x 27, 2 e feuillet 27 x 38 + perfos T.I.G. - FICHE STATISTIQUES, MODÈLE 1 liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R T.I.G. - INCIDENT ENTRAINANT CESSATION, MODÈLE 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R T.I.G. - BORDEREAU D ENVOI FICHE STATISTIQUES, 1 et 2 feuillet mauve 21 x 29,7 simple R Référence 81 OM 40 134867 82 OM 01 134868 82 OM 02 134869 82 OM 03 134870 82 OM 08 134871 82 OM 09 134872 82 OM 30 134873 82 OM 30 bis 134874 83 OM 20 134876 83 OM 21 134877 83 OM 22 134878 83 OM 23 134879 83 OM 24 134880 83 OM 25 134881 83 OM 26 134882 83 OM 27 134883 83 OM 28 134884 83 OM 29 134885 83 OM 30 134886 83 OM 31 134887 83 OM 32 134888 83 OM 37 134889 83 OM 38 134890 83 OM 39 134891 83 OM 41 134892 84 OM 01 134893 84 OM 02 134894 84 OM 03 134895 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 9,35 100 20,78 100 23,81 100 23,81 100 5,73 100 8,34 100 17,93 100 17,93 20 5,73 20 2,46 100 16,68 100 15,57 100 15,25 100 11,97 100 15,57 100 13,49 100 8,34 100 9,58 100 11,97 1 10,49 100 5,95 100 5,27 100 8,34 100 7,21 1 10,49 100 17,93 20 1,10 20 0,96 13

Imprimés juridictions Désignation T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V T.I.G. - FORMULAIRE D ÉVALUATION DE L ORGANISME (S.P.I.P.) P.-V. INTERPELLATION - page 1 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. INTERPELLATION - page 2 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + Déclaration prévenu - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION côte cartonnée rose - double R + rainage BORDEREAU D ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES feuillet blanc 21 x 29,7 double R V JOURS-AMENDES - G 101 - C.A. blocs de 20 liasses de 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V (1 et 2 fts 17,5 x 25) QUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (4 ft 29,7 x 40,6) R V + perfos 4 trous FICHE DE NOTICE - F 3 bis feuillet jaune 21 x 29,7 simple R 4 trous à droite FICHE DE NOTICE - F 4 bis feuillet bleu 21 x 29,7 simple R 4 trous à droite CHEMISE A - RECRUTEMENT dossier gris 23 x 31 double R CHEMISE B - GESTION dossier bulle 23 x 31 double R CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE dossier rose 23 x 31 double R CHEMISE D - DESIDERATA dossier bleu 23 x 31 double R CHEMISE E - NOTATION dossier vert 23 x 31 double R CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS feuillet blanc 22 x 30,5 double R DEMANDE DE BULLETIN N 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. feuillet blanc 14,8 x 21 simple R ORDRE DE MISE EN DÉPÔT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION liasse 4 feuillets autocopiants R 3 feuillets, 14,8 x 21 R + 4 feuillet 21 x 29,7 R V INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION D ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCLARATION D ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R FICHE STATISTIQUES S.P.I.P. feuillets verts 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête Référence 84 OM 05 134896 84 OM 06/03 134897 84 OM 12 134898 84 OM 13 134899 84 OM 15/03 134900 84 OM 16 134901 84 OM 18 134902 84 OM 19 134903 84 OM 31 134904 84 OM 32 134905 84 OM 33 134906 85 OM 30 134908 85 OM 31 134909 85 OM 32 134910 85 OM 33 134911 85 OM 34 134912 85 OM 35 134913 85 OM 36 134914 85 OM 37 134915 85 OM 38 134916 86 OM 17 134918 86 OM 25 134919 86 OM 30 134920 86 OM 54 134924 86 OM 62 134925 86 OM 65 134926 86 OM 73 134927 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 10,04 100 12,31 1 10,26 1 10,26 20 14,51 100 20,32 100 5,03 20 20,37 20 16,28 20 1,35 20 1,35 100 17,15 100 17,15 100 17,15 100 17,15 100 31,75 100 7,89 100 7,88 100 7,88 100 7,88 100 5,73 100 25,06 20 6,15 100 19,08 100 14,33 100 11,97 100 6,18 14

Imprimés juridictions Désignation CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V FEUILLE D AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.1 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.2 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.1 - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.2 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE 54 - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S. 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S. 3 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. perfo typo AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet bleu 21 x 29,7 simple R perfo typo AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet rouge 21 x 29,7 simple R perfo typo AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D HONNEUR - doss. magistrat chemise bleue 24,5 x 32 double R, soufflet 2,5 cm CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R 4 e feuillet R V EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V EXÉCUTOIRE ENQ. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE feuillet jaune 21 x 29,7 R V REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R AVIS DE REJET AU REQUÉRANT - T.I. feuillet vert 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIQUIDATION liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R FEUILLE D AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX feuillet blanc 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, perfo 3 trous FEUILLE D AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. feuillet 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, perfo 3 trous RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CHEMISE RÉFÉRÉ chemise orange 24 x 32 double R, dos 1 cm DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU V, 2 couleurs (vert et noir) Référence 87 OM 07 134945 87 OM 09 134946 87 OM 13 134947 87 OM 14 134948 87 OM 15 134949 87 OM 16 134950 87 OM 17 134951 87 OM 19 134952 87 OM 21 134953 87 OM 22 134954 87 OM 28 134955 87 OM 28 134957 87 OM 28 153633 87 OM 36 134956 87 OM 37 134957 87 OM 41 134958 88 OM 08 134959 88 OM 10 134960 88 OM 16 134961 88 OM 18 134963 88 OM 25 134967 89 OM 13 134970 89 OM 24 134972 89 OM 25 134973 89 OM 26 134974 89 OM 27 134975 89 OM 42 134976 91 OM 15 134979 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 52,53 20 2,92 100 50,16 100 45,30 100 37,74 100 45,30 20 13,42 10 2,11 20 3,53 20 1,10 100 5,17 100 5,17 100 5,17 100 7,21 20 16,68 25 5,03 100 16,68 100 13,67 50 22,69 100 14,33 50 20,32 50 29,82 50 8,34 50 8,88 20 14,99 20 14,47 100 19,08 100 4,13 15

Imprimés juridictions Désignation DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU liasse 2 feuillets 21 x 29,7 + carbone simple R V 2 couleurs (bleu et noir) DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet R V 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages, impression bleue 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S. 1 simple feuillet 21 x 29,7 bleu CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT des rémunérations double R 24 x 32 dossier bleu ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE D OFFICE - T.I. (JEX) Feuillet blanc 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, 3 perfo REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REQUÊTE Feuillet blanc 29,7 x 42 R 2 couleurs, 3 perfo à gauche PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENQ. PRÉLIM. simple feuillet 21 x 29,7 R PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE simple feuillet 21 x 29,7 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.G.I. ÉTAT DE FRAIS ET DE RECOUVREMENT - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet 21 x 29,7 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.I., impression verte DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 1 - JAP, impression bleue RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF simple feuillet 21 x 29,7 R AVIS A PARTIE - CLÔTURE INFORMATION (art. 175 DU C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7, 3 blancs x 3, vert ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1 et 2 feuillet R V 22,3 x 29,7 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1 et 2 feuillet R V 22,3 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 2 feuillets autocopiants simple R - 1 feuillet 17,5 x 25 ; 2 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants - 1 feuillet 17,5 x 25 R ; 2 feuillet 21 x 29,7 R V EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 à 128 EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants simple R - 1 feuillet 17,5 x 25 ; 2 feuillet 21 x 29,7 et 138 Référence 91 OM 16 134980 91 OM 30 100 134981 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 12,47 100 11,58 91 OM 30 1000 1000 86,24 91 OM 38 134982 91 OM 40 134983 91 OM 41 100 134984 100 28,68 100 4,44 100 22,13 91 OM 41 1000 1000 198,25 92 OM 13/2002 134985 92 OM 19 134988 93 OM 32 134997 93 OM 55 134998 93 OM 57 134999 93 OM 59 135000 93 OM 60 135001 93 OM 85 135002 93 OM 92 135003 93 OM 95 135004 93 OM 96 135005 93 OM 97 135006 93 OM 107 134994 93 OM 113 1 134995 93 OM 113 5 134996 94 G 101 1 135008 94 G 101 2 135009 94 G 111 1 135010 94 G 121 1 135011 94 G 121 2 135012 94 G 131 1 135013 100 10,95 20 10,49 100 23,81 100 16,68 100 16,68 100 3,82 50 1,89 100 5,03 100 38,62 100 4,82 100 4,82 100 8,34 50 16,17 1 19,79 5 77,26 100 18,18 100 64,76 100 64,76 100 29,99 100 68,00 100 19,07 16

Imprimés juridictions Désignation EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. liasse 5 feuillets autocopiants simple R - 4 feuillets à 17,5 x 25 ; le 5 feuillet 21 x 29,7 à 158 NOTIFICATION à LA BANQUE DE FRANCE - Fichier des incidents liasse 2 feuillets + désensibilisation 21 x 29,7 blanc R P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L ÉPREUVE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 P.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête (blanc, vert) R ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (édition 2002) liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (édition 99) - p. 1 et 2 liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE D AFFECTATION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ simple feuillet blanc encollé en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D UNE PEINE D EMPRISONNEMENT EN SURSIS liasse 2 feuillets autocop. encol. en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D EXÉCUTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 - impression R bistre JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V NOTIFICATION D UNE DÉCISION à HUISSIER liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu AVIS AU TIERS-SAISI D UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blancs CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N 2 (SAISIE CONSERV.) liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blancs INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, jaune NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D UNE SAISIE à L EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose CESSION ET NOTIF. DE L ACTE DE CESSION DEs RÉMUNÉRATIONS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - 1, 2, 3, 4, blancs, 5 e rose NOTIFICATION D UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose Référence 94 G 151 2 135016 94 OM 06 135017 94 OM 13 135042 94 OM 14 135046 94 OM 15 135052 94 OM 16 135053 94 OM 17 135054 94 OM 22 135056 94 OM 23 135057 94 OM 24 135058 94 OM 25 135059 94 OM 26 135060 94 OM 27 135061 94 OM 28 135062 94 OM 56 135071 94 OM 57 135072 94 OM 58 135073 94 OM 62 135074 94 OM 66 135075 94 OM 74 135076 94 OM 76 135077 94 OM 78 135078 94 OM 79 135079 94 OM 82 135080 94 OM 83 135081 94 OM 85 135082 94 OM 91 135087 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 63,28 50 22,13 50 17,71 50 8,34 50 3,58 50 21,85 50 3,58 50 9,04 50 16,68 50 17,71 50 3,58 50 9,04 50 8,34 50 15,57 100 4,26 20 15,57 20 10,26 50 4,26 100 7,21 50 8,34 50 8,34 50 9,58 50 9,58 50 8,34 50 8,34 50 24,42 50 8,34 17

Imprimés juridictions Désignation ÉTAT DE RÉPARTITION bloc de 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 R - impression bleue AVIS AU TIERS-SAISI simple feuillet blanc 21 x 29,7 R NOTIFICATION D INTERVENTION «DÉBITEUR» «CRÉANCIER» liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, blanc, bleu, rose DÉCLARATION PRÉVUE PAR art. L 145.8 CODE DU TRAVAIL simple feuillet blanc 21 x 29,7 R NOTIFICATION à L EMPLOYEUR DE L ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. liasse 2 feuillets 21 x 29,7 R blanc et rose ACTE DE SAISIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose P.-V. DE NON-CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose P.-V. DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, jaune FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (procédure civile) bristol blanc 12,5 x 20 - R V FICHE COMPTABLE bristol blanc perforé 24 x 29,7 - R V P.-V. D AUDITION DE TÉMOIN liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R CONTRÔLE JUDICIAIRE fiche bleue 21 x 29,7 R V CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V CONVOCATION D INTERPRÈTE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V CONVOCATION à L AVOCAT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R P.-V. D INTERROGATOIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D EXPERTISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL double feuillet blanc plié à droite 21 x 29,7 - double R 1 er et 4 e page AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7-2 e et 5 e feuillets R V - 1 er, 3 e et 4 e flts R AVIS AU CRÉANCIER D UNE TRANSMISSION DE CHÈQUE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. Référence 94 OM 95 135091 94 OM 98 135094 94 OM 99 145276 94 OM 101 135019 94 OM 107 135025 94 OM 109 135026 94 OM 110 135027 94 OM 112 135029 94 OM 113 135030 94 OM 114 135031 94 OM 115 135032 94 OM 116 135033 94 OM 117 135034 94 OM 118 135035 94 OM 119 135036 94 OM 121 135037 94 OM 124 135038 94 OM 125 135039 94 OM 127 135040 94 OM 128 135041 94 OM 132 135043 94 OM 133 135044 94 OM 137 135045 94 OM 141 135048 94 OM 142 135049 94 OM 143 135050 94 OM 148 135051 95 OM 01 135096 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 11,06 50 3,41 50 9,58 50 11,73 50 3,58 50 9,58 50 11,97 50 10,20 50 10,20 50 7,95 50 8,34 50 9,04 100 16,68 1 11,50 1 11,50 100 14,33 100 19,08 20 3,82 100 19,08 100 16,68 1 11,06 1 11,06 50 9,58 50 8,34 100 9,58 20 16,25 50 8,34 50 2,92 18

Imprimés juridictions Désignation DOC. RELATIFS AUX PENSIONS ALIMENTAIRES + CHARGE MARIAGE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V noir et bleu ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 imp. double R V verte RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF POUR FAIT NOUVEAU RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R ANNEXE AU RÉQUISITOIRE (95 OM 11) - 2 e page liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF NOUVELLES MESURES - INSTRUCTION RÉQUISITOIRE DÉFINITIF - RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECT. 8 pages 21 x 29,7 double R, plié à droite RÉQUISITOIRE DÉFINITIF DE TRANS. PIÈCES - PROC. GÉNÉRAL 8 pages 21 x 29,7 double R, plié à droite RÉQUISITOIRE ORDONNANCE PÉNALE - TRIBUNAL DE POLICE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V 2 e feuillet ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 1) liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 2) liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R BORDEREAU D ENVOI DES EXTRAITS DE JUGEMENT double feuillet 21 x 29,7 R V blanc fin AVIS D ANNULATION D EXTRAIT D ORDONNANCE PÉNALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R REGISTRE 35 DU CODE DE LA CONSOMMATION - Art. L 332-1 feuillet blanc A3, 29,7 x 42 R + perfo multo 3 trous CONVOCATION à L AUDIENCE feuillet canari 21 x 29,7 simple R DEMANDE D OBSERVATIONS ÉCRITES - CONVOC. à L AUDIENCE feuillet vert 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (RÈGLEMENT) (éd. 2002) feuillet bleu 21 x 29,7 R V NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (CONTRÔLE) (éd. 2002) feuillet rose 21 x 29,7 R V LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉCLARATION D APPEL - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (Procédure complète) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V LIVRE-JOURNAL RELATIF à LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. feuillet blanc 30 x 53 + perfo multo 4 trous ORDONNANCE DE COMMISSION D EXPERT(S) liasse 4 feuillets autocopiants numérotés 29,7 x 42 R DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 2 feuillet blanc 14,8 x 21 simple R DEMANDE D extrait DU CASIER JUDICIAIRE - bulletin N 3 NOTIFICATION DE DÉCISION DE MAINLEVÉE AU DÉFENDEUR liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R Référence 95 OM 05 135097 95 OM 06 135098 95 OM 09 135099 95 OM 10 135100 95 OM 11 135101 95 OM 12 135102 95 OM 13 135103 95 OM 16 A B 135104 95 OM 17 A B 135105 95 OM 18 135106 95 OM 19 135107 95 OM 20 135108 95 OM 21 135109 95 OM 22 135110 95 OM 23 135111 95 OM 26 135112 95 OM 27 135113 95 OM 28 135114 95 OM 29 135115 95 OM 30 135116 95 OM 31 135117 95 OM 32 135118 95 OM 33 135119 96 OM 01 135120 96 OM 03 135121 96 OM 07 135123 96 OM 08 135124 96 OM 12 135125 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 12,66 100 11,97 100 5,51 100 5,51 50 9,80 50 9,80 100 5,51 100 17,47 100 17,47 50 14,90 50 38,20 50 38,20 100 14,33 100 19,08 50 6,65 100 11,97 100 13,16 100 13,19 100 13,19 100 13,19 50 23,81 50 29,82 50 23,81 100 19,08 100 66,74 100 4,82 100 10,12 50 9,58 19

Imprimés juridictions Désignation DÉCISION RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (réf. 7) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE RESSOURCES DES PERSONNES MORALES - A.J. 4 pages 21 x 29,7 double R V - 2 couleurs BORDEREAU RÉCAPITULATIF N 2 - FRAIS DE JUSTICE (Chap. 37-11) feuillet blanc 21 x 29,7 R V DEMANDE AVIS CERTIF. NATIONALITÉ FRANÇAISE - T.I. double feuillet jaune 21 x 29,7 double R V RÉQUISITIONS DU PROCUREUR aux fins de placement en détention provisoire. Liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 P.-V. 1RE COMPARUTION - DÉTENTION ENVISAGÉE liasse de 11 feuillets autocopiants 21 x 29,7-10 feuillets R et 11 e feuillet R V P.-V. DÉCLARATION DU PRÉVENU - COMPARUTION PRÉALABLE ORDONNANCE MISE / REFUS DÉT. PROVISOIRE - MANDAT DE DÉPÔT liasse 8 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V AVIS D AVOIR à PROCÉDER - VOIE DE SIGNIFICATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillets R V 22,3 x 29,7 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillets R V 22,3 x 29,7, par 5 ex. NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DEMANDEUR (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DÉFENDEUR (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R DÉCLARATION AU GREFFE ; PROCÉDURE CIVILE D EXPULSION liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R relevé des heures de présence (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants format fini 21 x 29,7 R + perfo ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF - AJ (2008) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillets FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R V (remplace le 94 OM 151) RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R V (remplace le 94 OM 150) AVIS DE CLASSEMENT V, 2 couleurs BON ACCORDÉ à S.P.I.P. bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R blanc, rose, jaune ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 5 fts autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R impression bleu 287 DÉCISION DE RESTITUTION OU NON PIÈCES à CONVICTION liasse de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V déclaration au greffe - notice feuillet 21 x 29,7 simple R déclaration au greffe de la juridiction de proximité feuillet 21 x 29,7 simple R état des vacations à servir au juge de proximité feuillet 21 x 29,7 simple R demande en injonction de faire - notice feuillet 21 x 29,7 R V demande en injonction de faire au juge de proximité feuillet 21 x 29,7 simple R demande en injonction de faire au tribunal D INSTANCE feuillet 21 x 29,7 simple R Référence 96 OM 14 135126 96 OM 17 135131 96 OM 18 135132 96 OM 19 135133 97 OM 04 135134 97 OM 05 135135 97 OM 18/03 135136 97 OM 19 135137 98 OM 02 1/05 135138 98 OM 02 5/05 135139 98 OM 04 135140 98 OM 05 135141 99 OM 02 135143 99 OM 05 135144 99 OM 06/2004 135145 99 OM 07 135146 99 OM 08 135147 99 OM 09 135148 99 OM 10 135149 99 OM 13 135152 2000 OM 01 134733 2003 OM 10/05 134738 2003 OM 11 134739 2003 OM 12 134740 2003 OM 13/05 134741 2003 OM 14/05 139626 2003 OM 15/05 134743 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 35,34 100 16,68 100 14,33 50 9,56 100 22,23 50 54,34 20 15,08 50 11,15 1 20,78 5 81,11 50 11,92 50 11,92 100 29,21 100 26,31 1 11,58 50 4,60 50 4,60 100 4,60 1 12,93 50 20,10 20 5,51 50 14,68 50 14,43 50 14,43 50 14,68 50 14,43 50 14,43 20

Imprimés juridictions Désignation demande en injonction de payer - notice feuillet 21 x 29,7 R V demande en injonction de payer au juge de proximité liasse 5 feuillets (blanc, vert, rose, bleu, jaune) 21 x 29,7 R demande en injonction de payer au président du t.i. liasse 5 feuillets (blanc, vert, rose, bleu, jaune) 21 x 29,7 R V aide jur. - attestation de mission «avocats» (pourparlers transactionnels) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R aide jur. - attestation de mission «avocats» (pourparlers transactionnels) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7, par 5 ex. aide jur. - attestation de mission «instance civile» (après échec des pourparlers) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R aide jur. - attestation de mission «instance civile» (après échec des pourparlers) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R, par 5 ex. dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 1 à 20 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 21 à 49 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) à partir de 50 paquets REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 104 pages 22 x 25 R V - couverture Annonay ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS liasse 5 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 CHEMISE FLAGRANT DÉLIT dossier rose 250 24 x 31 double R CHEMISE DOSSIER INFORMATION dossier jaune 250 24 x 31 double R ORDONNANCE DE NON-LIEU 4 pages 21 x 29,7 double R plié à droite + 4 intercalaires DEMANDE DE RETRAIT FICHE DU CASIER JUD. - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R SOUS-Côte PIÈCES DE FORME - COTE A dossier gris 180 22 x 31 double R SOUS-Côte RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ - COTE B dossier bulle 180 22 x 31 double R SOUS-Côte PIÈCES DE FOND - COTE D dossier rose 180 22 x 31 double R SOUS-Côte PROCÉDURE D AUDIENCE - COTE E dossier bleu 180 22 x 31 double R SOUS-Côte VICTIME - COTE F dossier jonquille 180 22 x 31 double R SOUS-Côte CONTRÔLE ET DÉTENTION - COTE C dossier vert 180 22 x 31 double R PROLONGATION DE GARDE à VUE - FLAGRANT DÉLIT PROLONGATION DE GARDE à VUE - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE blocs SOIT TRANSMIS - juge d INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS PARQUET - T.G.I. feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRES - juge d INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRE ET OBJET - INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R Référence 2003 OM 16/05 134744 2003 OM 17/05 134745 2003 OM 18 134746 2004 OM 01 1 134747 2004 OM 01 5 134748 2004 OM 02 1 134749 2004 OM 02 5/04 134750 2004 OM 16 136429 2004 OM 16 136429 2004 OM 16 136429 2005 OM 01 142374 2007 OM 01 147823 CA 2 104865 CA 3 104878 CA 42 bis AB 104883 CA 62 104884 CA 65 104885 CA 65 bis 104886 CA 65 ter 104888 CA 65 quater 104887 CA 67 104889 CA 68 104890 CA 71 104892 CA 73 104893 CA 104 104847 CA 107 104848 CA 108 104849 CA 110 104850 Unité de vente Prix de vente (euros) 50 14,68 50 26,60 50 25,44 1 20,78 5 81,11 1 20,78 5 81,11 20 5,78 20 5,25 20 4,20 1 28,94 100 42,24 100 19,08 100 19,08 100 16,93 100 1,65 100 21,44 100 21,44 100 21,44 100 21,44 100 21,44 100 21,44 100 8,64 100 4,82 100 4,63 100 4,63 100 4,63 100 4,63 21

Imprimés juridictions Désignation blocs SOIT TRANSMIS AVIS DE CLASS. SANS SUITE - PARQUET feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS DÉBIT DE BOISSON - PARQUET feuillet jaune 14,8 x 21 simple R FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE feuillet vert 17,5 x 24,5 simple R FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE feuillet jaune 17,5 x 24,5 simple R DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R CONVOCATION D INTERPRÈTE - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 double R V AVIS DE LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R PERMIS DE COMMUNIQUER - JUGE D INSTRUCTION feuillet rose 14,8 x 21 simple R AVIS LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - JUGE INSTRUCTION feuillet blanc 14,8 x 21 simple R DÉSIGNATION D AVOCAT D OFFICE - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R RÉQUISITION D EXTRACTION - PARQUET RÉQUISITION DE TRANSFÈREMENT - PARQUET NOTICE INDIVIDUELLE DE PRÉVENU CHEMISE INDIVIDUELLE D OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE dossier bleu 24 x 31 double R NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ADMIN. DOSSIER D APPEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE dossier orange 24 x 31, double R DOSSIER D APPEL URGENT - CHAMBRE CORRECTIONNELLE dossier orange 24 x 31, double R BORDEREAU D ENVOI - POURVOI EN CASSATION 100 liasses 4 feuillets 21 x 29,7 R V BORDEREAU DES FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS feuillet blanc 21 x 29,7 double R V CHEMISE MINEUR DÉLINQUANT - JUGE POUR ENFANTS dossier vert 24 x 32 double R V CHEMISE POUR ORDONNANCE DE RENVOI dossier vert 24 x 32 double R V CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE dossier canari 24 x 31, double R V 250 SOUS-DOSSIER - PIÈCES DE FORME dossier bleu 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE dossier jaune 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER - INFORMATION dossier jaune 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX dossier rose 21 x 29,7 double R CHEMISE APPRÉCIATION DES CHEFS - NOTICE, RAPPORTS dossier jaune 21 x 29,7 double R Référence CA 111 104851 CA 114 104852 CA 126 104853 CA 126 bis 104854 CA 136 104855 CA 156 104856 CA 160 bis 104858 CA 161 104859 CA 161 bis 104860 CA 162 104861 CA 166 104862 CA 169 104864 CA 201 104866 CA 210 104874 CA 211 104876 CA 319 104879 CA 319 bis 104880 CA 390 bis 104882 CA 698 104891 CA 775 104895 CA 850 104896 CA 851 104897 CA 854 104898 CA 880 104899 CA 881 104900 CA 882 104901 CA 883 104902 CA 2075 104867 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 4,63 100 4,63 100 9,14 100 8,34 100 4,03 100 4,79 100 3,82 100 3,58 100 4,63 100 3,58 100 4,82 100 4,03 100 5,03 100 19,64 100 4,26 100 21,44 100 23,81 1 15,66 100 5,95 100 2,92 100 22,00 100 22,00 100 22,00 100 16,82 100 16,68 100 16,68 100 16,68 100 16,68 22

Imprimés juridictions Désignation CHEMISE PRÉSENTATIONS, AVANCEMENT, POSTES, DÉCORATIONS dossier vert 21 x 29,7 double R CHEMISE CORRESPONDANCE, REQUÊTE, RENSEIGNEMENTS dossier gris 21 x 29,7 double R CHEMISE SERVICE MILITAIRE dossier bleu 21 x 29,7 double R CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT dossier bulle 21 x 29,7 double R CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES dossier rose 24 x 32 double R ORDRE DE MISSION (COUR D APPEL) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R barres tricolores + Marianne CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 36 x 42 points (3 points) CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 36 x 42 points (7 points) CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. bleu 36 x 44,5 points (4 points) FICHE DE SAISIE-ARRÊT feuillet blanc 24 x 30 R V perfo double cavalier DÉCISION DE TUTELLE PRIVATIVE DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE feuillet vert 10 x 14 simple R CONSTAT AMIABLE ACCIDENT liasse de 4 feuillets 21 x 29,7-3 autocopiants R V - 4 e couv. R RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R V, reliure métal RÉPERTOIRE ÉTABLI. PENITENTIAIRES ET S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5 x 21, reliure métal BARÈME QUOTITÉ SAISISSABLE RÉMUNÉRATION 2007 simple feuillet R 21 x 29,7 (Métropole + outre-mer) SOIT TRANSMIS (Tribunal d instance) Bloc 100 feuillets 14,8 x 21 RÉQUISITION POUR EXTRACTION - PARQUET GÉNÉRAL feuillet vert 14,8 x 21 R V FEUILLE D AUDIENCE - PARQUET GÉNÉRAL feuillet blanc 29,7 x 42 simple R SITUATION PÉNALE ET EXÉCUTION DES PEINES feuillet blanc 13,5 x 21 R V double perfo cavalier DEMANDE DE CONGÉ AVEC ANNEXE feuillet 14,8 x 21 double R V + intercalaire S/R INTERCALAIRE FEUILLE EXAMEN CONCOURS M.J. feuillet blanc 21 x 31 double R V FEUILLES EXAMEN CONCOURS MINISTÈRE DE LA JUSTICE feuillet blanc 21 x 31 double R V + coin gommé à rabattre MANUEL TECHNIQUE (A.J.) Brochure spirale 48 pages ORDRE DE MISSION VIERGE (pour imprimante) Feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R barres tricolores de guingois + Marianne + M.J. AFFICHE A4 INTERDICTION DE FUMER Paquet de 5 affiches plastifiées. AFFICHE A3 INTERDICTION DE FUMER Paquet de 5 affiches plastifiées. AFFICHE A4 EMPLACEMENT FUMEUR Paquet de 5 affiches plastifiées. AFFICHE A3 EMPLACEMENT FUMEUR Paquet de 5 affiches plastifiées. Référence CA 2076 104868 CA 2077 104869 CA 2079 104871 CA 2080 104872 CA 2081 104873 CA 2100 104875 CLAS. BLEU 104911 CLAS. BLEU 7 104913 CLAS. VERT 104912 G 253 104935 HN A 104994 HN 30 104948 HN 37 2007 104950 HN 60 2008 145327 HN 52 104974 HN 53 104975 OM 17 03 105068 OM 17 06 105072 OM 17 09 105077 OM 18 105078 MA 517 135381 MA 518 135383 MT 105066 ES 3903 104930 HN 61 146217 HN 62 146218 HN 63 146219 HN 64 146220 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 16,68 100 16,68 100 16,68 100 16,68 100 18,18 100 10,36 2 29,37 2 31,32 2 28,10 100 18,67 100 2,46 20 11,88 1 5,67 1 8,35 100 12,75 1 2,98 100 4,82 100 6,18 100 7,21 100 9,35 100 11,97 100 21,07 1 5,95 100 11,03 5 16,25 5 24,80 5 16,25 5 24,80 23

Imprimés administration pénitentiaire Administration pénitentiaire Les imprimés marqués d un astérisque sont suceptibles d être modifiés ou supprimés compte tenu de la loi du 15 juin 2000 «renforçant la protection de la présomption d innoncence et les droits des victimes». désignation REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES 400 pages 24 x 31 R V tête typo BORDEREAU D ENVOI feuillet pastel 14,8 x 21 double R BORDEREAU D ENVOI feuillet vert 21 x 29,7 double R REGISTRE DÉPART COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo REGISTRE ARRIVÉE COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo CAHIER DE FOUILLE ÉTABLISSEMENT 58 pages 21 x 29,7 R V - couverture Cipango SOIT TRANSMIS bloc 100 feuillets 10,5 x 14,8 simple R collés en tête DOSSIER MÉDICAL - CONCOURS SURVEILLANTS liasse 5 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R V DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE N APPARTENANT PAS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE liasse de 5 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R V DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE APPARTENANT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE liasse de 4 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R V DOSSIER + FICHE D INSCRIPTION ET NOTICE RENSEIGNEMENTS CONCOURS SURVEILLANTS chemise double 22 x 31 + encart 20,5 x 30,5 et brochure 16 pages 21 x 29,7 agrafées R V TABLEAU D AVANCEMENT - PROPOSITION feuillet blanc 21 x 29,7 double R V DOSSIER CONCOURS ÉLÈVES-SURVEILLANTS dossier vert 21 x 29,7 double R NOTICE D APPRÉCIATION DE STAGE - SURVEILLANTS double feuillet + intercalaire vert 21 x 29,7 double R V MÉMOIRE PROPOSITION PREMIER SURVEILLANT feuillet blanc 21 x 29,7 double R V ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 24 x 31 double R V ÉTAT DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 21 x 29,7 R V ÉTAT DES SERVICES - RÉCOMPENSES ET PUNITIONS feuillet blanc 21 x 29,7 R V DOSSIER COMITÉ MÉDICAL DIRECTION ADM. PÉNITENTIAIRE feuillet jaune 24 x 31 double R REGISTRE SERVICE DU PERSONNEL 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo FICHE DE RENSEIGNEMENTS SITUATION DE FAMILLE feuillet blanc 14,8 x 21 R V DOSSIER DISCIPLINAIRE cote cartonnée ivoire 25 x 35 double R Référence MA 3 135293 MA 4 135345 MA 5 135378 MA 7 105005 MA 8 105026 MA 9.05 142372 MA 10 135173 MA 11 2007 135181 MA 11 bis 2005 135179 MA 11 ter 2007 135180 MA 13 2006 135202 MA 14 135215 MA 15 135220 MA 16 96 135222 MA 18 135247 MA 20 135251 MA 21 135252 MA 22 135260 MA 25 96 135266 MA 27 135287 MA 32 ter 135321 MA 32 97 135322 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 44,28 100 3,93 100 8,34 1 35,42 1 35,42 1 2,08 1 1,41 20 18,03 20 20,73 20 18,03 20 16,28 100 15,57 100 16,68 50 10,70 100 11,50 100 15,57 100 3,58 100 9,14 100 29,82 1 35,84 100 13,23 20 22,91 24

Imprimés administration pénitentiaire désignation DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE feuillet bleu 21 x 29,7 triple R V MÉMOIRE PROPOSITION DE MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE N 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V AVERTISSEMENT - BLÂME liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DEMANDE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PERSONNEL ADMINIST. double feuillet vert 21 x 29,7 R V CARNET DE RÉCÉPISSÉS DEMANDE CHANGEMENT RÉSIDENCE 30 liasses 3 feuillets autocopiants 22 x 14,8 R DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - ADJOINT TECHNIQUE double feuillet jaune 21 x 29,7 double R V RÉCÉPISSÉ DE REQUÊTE carnet de 50 liasses 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 DOSSIER CONCOURS EXTERNE C.S.P. 2 e CLASSE 1 dossier double 22 x 31 R V + 1 carte réponse 105 x 148 + 1 notice 32 pages 21 x 29,7 R V DOSSIER CONCOURS INTERNE C.S.P. 2 e CLASSE 1 dossier double 22 x 31 R V + 1 carte réponse 105 x 148 + 1 notice 20 pages 21 x 29,7 R V ORDRE DE MISSION (Administration pénitentiaire) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R, barres tricolores + Marianne LIVRET DE TRAVAIL carnet 16 pages + couverture 15,5 x 24 double R V 2 agrafes PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Outre-mer) carnet 20 liasses 7 feuillets 21 x 29,7 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Métropole) liasse 9 feuillets autocopiants encollés en tête, 2 A 4 R + 7 A 3 R V DEMANDE D AMÉNAGEMENT D UNE SANCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R encollés en tête REGISTRE CORRESPONDANCE DÉTENU-AUTORITÉS 200 pages 21 x 29,7 R V CARNETS DE PERMIS DE VISITE à CONDAMNÉ carnet 50 feuillets 31 x 16 R V perfo typo CLASSEMENT DANS LES ATELIERS registre 300 pages 21 x 29,7 R V tête typo RAPPORT DU CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE AU DIRECTEUR registre 200 pages livre ouvert 21 x 29,7 R V CERTIFICAT DE TRAVAIL carnet 50 liasses 2 feuillets 14,8 x 21 simple R RAPPORT D INCIDENT (Outre-mer) feuillet blanc 21 x 14,8 simple R COMPTE RENDU D INCIDENT (Métropole) FICHE DE RÉDUCTION DE PEINE (Individuelle) feuillet bulle 29,7 x 21 simple R SITUATION NUMÉRIQUE DE LA POPULATION registre 300 pages 27 x 42 R V tête typo CONTRÔLE NOMINATIF registre 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo SITUATION JOURNALIÈRE DE LA POPULATION PÉNALE registre 200 pages livre ouvert 26,5 x 42 R V tête typo ÉTAT NOMINATIF DES ENTRÉES ET SORTIES ÉTAT STATISTIQUES DES MINEURS DÉTENUS feuillet blanc 21 x 29,7 R V DÉTENUS ÉTRANGERS SUSCEPTIBLES TRANSFÉRÉS/EXPULSÉS liasse 5 feuillets autocopiants 27 x 21 R collés à gauche Référence MA 33 2007 142631 MA 35 135333 MA 36 86 135339 MA 37 2007 135340 MA 38 135341 MA 39 2007 135343 MA 40 135346 MA 42 2000 135362 MA 43 98 135369 MA 55 2007 135393 MA 63 105002 MA 68 105004 MA 70 96 105006 MA 71 96 105012 MA 73 105014 MA 75 105015 MA 76 105018 MA 77 105024 MA 80 bis 105027 MA 81 105028 MA 81 96 105029 MA 91 105053 MA 114 135182 MA 118 135183 MA 120 135184 MA 122 135195 MA 122 bis 135196 MA 123 135197 Unité de vente Prix de vente (euros) 50 12,42 100 11,97 25 11,50 20 10,30 1 4,82 20 12,89 1 12,88 20 24,38 20 19,64 100 11,03 10 6,52 1 10,67 100 92,97 100 13,19 1 24,22 1 4,26 1 27,44 1 29,82 1 2,92 100 4,26 100 4,27 100 8,58 1 47,86 1 52,71 1 47,86 100 4,03 100 7,21 20 12,41 25

Imprimés administration pénitentiaire désignation LETTRE AU PRÉFET PAR DÉTENU ÉTRANGER ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT feuillet blanc 14,8 x 21 simple R PROPOSITION DE TRANSFERT double feuillet blanc 21 x 29,7 R V DEMANDE DE CHANGEMENT D AFFECTATION - RÉP. CANDIDATURE double feuillet blanc 21 x 29,7 R V BON DE TRANSPORT DE DÉTENUS PAR UN VÉHICULE DE L A. P. carnet 100 feuillets 21 x 14,8 R collés à gauche + perfo FICHE DE RENSEIGNEMENTS DÉTENUS TRANSFÉRÉS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R FICHE SIGNALÉTIQUE ET ANNEXE POUR IMMATRIC. SÉC. SOCIALE bloc de 50 liasses - 2 duplis 21 x 29,7 - feuillet 1 R, feuillet 2 R V encollés en tête DÉCLARATION D ACCIDENT AUTO feuillet blanc 21 x 29,7 double R V + intercalaire BON DE RÉQUISITION S.N.C.F. bloc de 100 feuillets bulle 21 x 14,8 R perforation typo à gauche LETTRE DES DÉTENUS ÉTRANGERS AU CONSUL CHEMISE RENSEIGNEMENTS DIVERS - CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES dossier bulle 24 x 31 double R CHEMISE EXTRAIT DE JUGEMENT - MINEURS dossier bulle 24 x 31 double R SIGNALEMENT ÉVASION feuillet blanc 14,8 x 21 simple R déclaration changement d avocat liasse 4 feuillets autocopiants COMPTE RENDU DE SUICIDE OU TENTATIVE liasses de 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R (20 liasses pages 1 et 2) COMPTE RENDU DE GRÈVE DE LA FAIM bloc 50 feuillets 21 x 29,7 encollés en tête, simple R GESTION INFORMATISÉE DES INCIDENTS feuillet blanc 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES DÉTENUS ÉCROUÉS registre 500 pages 27 x 42 R V tête typo RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE registre 216 pages avec onglets 27 x 42 R V tête typo EXTRAIT DU REGISTRE D ÉCROU FICHE DU REGISTRE NOMINATIF SPÉCIAL DU CONTRÔLE JUDIC. SOUS PSE registre 200 pages 21 x 29,7 R V REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS 400 pages 35 x 54 R V CHEMISE DÉTENUS ÉTRANGERS PASSIBLES D EXPULSION dossier bulle 24 x 31 double R FEUILLE DE SIGNALEMENT DÉTENUS ÉTRANGERS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R NOTICE INDIVIDUELLE DÉTENUS ÉTRANGERS feuillet blanc 14,8 x 21 R V FICHE ALPHABÉTIQUE ET ANTHROPOMÉTRIQUE feuillet blanc 14,5 x 15,5 R V FICHE ANTHROPOMÉTRIQUE feuillet blanc 14,5 x 15,5 R V BORDEREAU D ENVOI A LA PRÉFECTURE DE POLICE Référence MA 124 135198 MA 126 135199 MA 127/03 135200 MA 128/03 135201 MA 133 135211 MA 134 135212 MA 137 135213 MA 139 135214 MA 143 ter 135217 MA 147 135219 MA 159 135221 MA 160 135223 MA 171 135240 MA 172/2005 140291 MA 180 135248 MA 181 135249 MA 182 135250 MA 211 402 135253 MA 211 403 135254 MA 211 513 135255 MA 212 143979 MA 213 111 135256 MA 215 135257 MA 216 135258 MA 217 135259 MA 221 125 135261 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 4,26 100 3,58 50 13,60 50 13,60 1 3,58 100 3,16 1 11,75 20 4,82 1 3,82 100 4,26 100 16,68 100 19,08 100 2,46 50 20,97 40 21,33 1 5,95 100 6,45 1 61,15 1 43,22 100 4,26 1 34,42 1 62,19 100 30,01 100 3,16 100 3,16 100 4,63 MA 221 126 100 4,26 MA 221 134 135263 100 4,26 26

Imprimés administration pénitentiaire désignation REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V ÉTAT DES SOMMES DUES POUR FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V AVIS D INCARCÉRATION, LIBÉRATION D UN INTERDIT DE SÉJOUR feuillet blanc 14,8 x 21 simple R REGISTRE DE CONTRÔLE DES RETENUES SUR PÉCULE 120 pages 27 x 42 R V tête typo ÉTAT DES RETENUES POUR BRIS ET DÉGRADATIONS feuillet blanc 21 x 29,7 double R V REGISTRE VAGUEMESTRE 1 re PARTIE - RETRAITS 200 pages livre ouvert 21 x 29,7 R V tête offset REGISTRE VAGUEMESTRE 2 e PARTIE - DÉPÔTS 200 pages 21 x 29,7 R V tête offset BORDEREAU DE LETTRES ÉCRITES PAR PRÉVENUS feuillet blanc 14,8 x 21 R V ORDRE D APPLICATION AU COMPTE DES DÉTENUS feuillet blanc 14,8 x 21 R V AVANCES DU VAGUEMESTRE AU COMPTE DES DÉTENUS registre 400 pages 28 x 43 R V tête typo ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE - INTERCALAIRE feuillet double blanc 21 x 29,7 double R V LISTE DES VIREMENTS SUR LIVRET ÉPARGNE feuillet blanc 29,7 x 21 simple R ÉTAT DES RETRAITS SUR LIVRET ÉPARGNE CARNET DE RÉMUNÉRATIONS carnet 5 liasses 4 feuillets autocopiants 61 x 43 perfo machine FICHE NOMINATIVE DES DÉTENUS AU TRAVAIL ÉTAT DES SOMMES DUES AU TRÉSOR feuillet blanc 23,5 x 15,5 R V BULLETIN DE DISTRIBUTION JOURNALIÈRE feuillet blanc 27 x 21 simple R BON DE SORTIE MAGASIN registre 300 pages 21 x 29,7 R perfo typo ÉTAT DES PRODUITS DE LA MAIN-D ŒUVRE - SERVICE GÉNÉRAL feuillet blanc 21 x 14,8 R V BULLETIN DE LIVRAISON FOURNITURES feuillet blanc 14,8 x 10,5 simple R MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS feuillet blanc 10,5 x 25 R V MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS feuillet bulle 10,5 x 27 R V REGISTRE DES MOUVEMENTS DANS LES MAGASINS 416 pages 11,5 x 31 R V REGISTRE MAIN COURANTE 200 pages 27 x 35 R V tête typo FICHE DE STOCK feuillet bulle 29,7 x 21 R V FICHE DE STOCK feuillet rose 29,7 x 21 R V ÉTAT DES FOURNITURES DE VÊTEMENTS DIVERS feuillet blanc 21 x 29,7 R V Référence MA 229 135264 MA 249 135265 MA 254 603 135269 MA 257 135270 MA 297 135291 MA 304 135302 MA 306 135303 MA 308 135305 MA 309 135306 MA 316 135317 MA 317 135319 MA 318 135320 MA 330 135325 MA 331 135327 MA 333 135328 MA 334 135329 MA 347 135332 MA 389 135342 MA 397 135344 MA 402 135353 MA 405 135354 MA 412 135358 MA 413 135359 MA 414 135360 MA 415 135361 MA 420 135363 MA 421 135366 MA 428 135367 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 26,31 100 8,34 100 4,03 1 31,20 100 7,21 1 35,84 1 35,84 100 3,35 100 4,82 1 37,22 100 7,42 100 16,96 100 4,63 100 4,63 1 8,33 100 2,92 100 4,26 100 3,58 1 26,34 100 3,35 100 1,89 100 2,92 100 4,82 1 20,56 1 35,84 100 8,34 100 8,34 100 4,82 27

Imprimés administration pénitentiaire désignation INSCRIPTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS registre 200 pages livre ouvert 21 x 27 R V tête typo BULLETIN MENSUEL DES DÉPENSES EFFECTUÉES 4 pages feuillets blancs 21 x 27 double R V FACTURE OU MÉMOIRE FOURNISSEUR PRESCRIPTION FAITE À LA CONSULTATION registre 200 pages 21 x 29,7 R V tête typo PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION registre 400 pages 21 x 29,7 R V tête typo PROPOSITION D ADMISSION à L HÔPITAL DE FRESNES feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARNET D HOSPITALISATION carnet 50 feuillets simple R perfo typo PROTHÈSE DENTAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 R V QUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLES - PREMIER SURVEILLANT feuillet blanc 21 x 29,7 R V + perfo typo + gommage FEUILLE D EXAMEN - CONCOURS SURVEILLANTS D.A.P. feuillet 21 x 31 double R V + perfo typo + gommage INTERCALAIRE POUR MA 523 2000 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FICHE BIBLIOTHÈQUE feuillet vert 12 x 7,5 R V perfo 1 trou FICHE RÉGLÉE feuillet vert 7,5 x 12 R V NOTICE COMPLÉMENTAIRE liasse 3 feuillets 21 x 29,7 simple R DOSSIER D ORIENTATION 4 pages feuillets blancs 21 x 29,7 R V + 1 encart R 21 x 29,7 AVIS D UNE MODIFICATION DE SITUATION DU DÉTENU TRANSMISSION DES PIÈCES - Art. D 77 du C.P.P. PROPOSITION DE GRÂCE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V PROPOSITION DE COMMUTATION DES PEINES feuillet 21 x 29,7 double R V + 2 intercalaires R V FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - HOMMES double feuillet bleu 125 21 x 29,7 double R V FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - FEMMES double feuillet rose 125 21 x 29,7 double R V FICHE SOCIALE - INTERCALAIRE feuillet bulle 12 x 20 R V CERTIFICAT DE TRAVAIL - HÉBERGEMENT FICHE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE feuillet bulle 15 x 10 R V FICHE DE PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet vert 9,5 x 15 R V QUESTIONNAIRE DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet orange 21 x 29,7 double R V ADMISSION à LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V Référence MA 429 135368 MA 448 135370 MA 470 135371 MA 491 135372 MA 493 135374 MA 494 bis 135375 MA 495 135376 MA 498 quater 135377 MA 520 135384 MA 523 2000 135386 MA 523 bis 2000 135387 MA 529 135391 MA 530 135392 MA 700 bis 105008 MA 700/03 105007 MA 701/03 105009 MA 702/96 105010 MA 709 105011 MA 711 105013 MA 750 94 105016 MA 751 94 105017 MA 763 C 105021 MA 831 406 105031 MA 832 131 105032 MA 832 133 105033 MA 832 211 105034 MA 833 105 105036 MA 833 212 105037 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 26,34 100 22,69 100 3,35 1 26,34 1 38,37 100 8,57 1 5,95 100 6,43 100 21,07 100 17,91 100 11,97 100 2,46 100 2,46 100 5,03 50 12,87 50 13,56 50 11,99 100 9,14 20 7,21 50 10,70 50 10,70 100 4,82 100 5,27 100 3,82 100 3,82 100 7,21 100 10,04 100 52,53 28

Imprimés administration pénitentiaire désignation P.-V. DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARTE DE LIBÉRÉ CONDITIONNEL 3 volets verts 7,9 x 10,5 R V BORDEREAU D ENVOI AGRÉMENT VISITEUR DE PRISON feuillet jaune 21 x 29,7 double R V FICHE DE VISITE DANS LES PRISONS feuillet bleu 12 x 15,5 simple R FICHE INDIVIDUELLE VISITEUR DE PRISON feuillet blanc 31 x 24,5 simple R perfo 4 trous à gauche ÉTAT DES SERVICES - CHEMISE PERSONNEL dossier bulle 24 x 32 double R V avec soufflet toile 20 mm DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FICHE MODIFICATIVE - RENSEIGNEMENTS CLASSEMENT AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE feuillet vert 29,7 x 21 R V 2 perfos multo DEMANDE D ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FICHE DE NOTATION DIRECTION-ATTACHÉS feuillet bulle 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 1 re CLASSE feuillet lilas 21 x 29,7 R V (édition 2002) FICHE DE NOTATION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE feuillet rose 21 x 29,7 R V (édition 2003) FICHE DE NOTATION PREMIER SURVEILLANT feuillet bleu 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION ADJOINT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE feuillet vert 21 x 29,7 R V (édition 2003) FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 2 e CLASSE feuillet jaune 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL feuillet blanc 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION CHEF DE S.P.I.P. feuillet gris 21 x 29,7 R V (édition 2003) FICHE DE NOTATION CONSEILLER DE S.P.I.P. feuillet chamois 21 x 29,7 R V (édition 2003) DOSSIER MÉDICAL BLEU dossier 22,5 x 31 double R V + rabat à droite 18 x 23, en pied 20 x 11 FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE feuillet vert 21 x 29,7 R V LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL 4 feuillets 1 à 3, 20,5 x 25,2 perfo typo ; 4 e feuillet 21 x 29,7 FICHE PSYCHIATRIQUE dossier jaune 21 x 29,7 R V FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE dossier blanc 21 x 29,7 R V FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES dossier rose 21 x 29,7 R FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ dossier vert 21 x 29,7 R V DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT remboursement frais SOINS MÉDICAUX liasse 2 feuillets autocopiants rose 21 x 29,7 + 1 feuillet blanc 14,8 x 21 R DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES liasse 3 feuillets autocopiants bleu 21 x 29,7 R Référence MA 833 324 105038 MA 833 328 105039 MA 865 212 105040 MA 865 433 105044 MA 865 434 105045 MA 1010/1011 2003 135174 MA 1020 135175 MA 1021 135176 MA 1022 135177 MA 1052 135178 MA 1201 2001 135185 MA 1202 2002 135186 MA 1203 2003 135187 MA 1204 2001 135188 MA 1205 2003 135189 MA 1207 2001 135191 MA 1208 2001 135192 MA 1209 2003 135193 MA 1210 2003 135194 MA 1300 135203 MA 1301 135204 MA 1302 135205 MA 1303 135206 MA 1304 135207 MA 1305 135208 MA 1308 135210 MA 1640/03 135224 MA 1641/03 135225 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 6,97 100 5,95 100 10,04 100 3,58 100 11,97 20 60,07 100 4,03 100 3,82 100 10,70 100 14,99 50 6,74 20 2,70 50 6,48 50 6,45 50 6,45 20 6,45 100 9,29 20 9,54 50 8,94 100 46,55 100 15,57 100 29,74 100 15,57 100 15,57 100 14,33 100 15,57 50 18,39 50 19,41 29

Imprimés administration pénitentiaire désignation DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES liasse 2 feuillets autocopiants jaune 21 x 29,7 R DEVIS POUR ARTICLES D OPTIQUE liasse 2 feuillets autocopiants vert 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL FEUILLE D ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE carnet 25 liasses 4 feuillets 14,8 x 22 R V perfo + gommage INFO SUR SUIVI SÉROLOGIQUE ACCID. TRAVAIL RISQUE CONTAMINATION liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL feuillet bleu 14,8 x 21 R V perfo typo + gommage CERTIFICAT MÉDICAL - PROLONGEMENT DE REPOS feuillet jaune 14,8 x 21 R V + gommage CERTIFICAT MÉDICAL - REPRISE DU TRAVAIL feuillet rose 14,8 x 21 R V + gommage NOTIFICATION DE DATE DE GUÉRISON feuillet blanc 16,2 x 22,8 R V perfo typo + gommage ÉTAT LIQUIDATIF - REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CONGÉ MALADIE AVEC RÉDUCTION DE TRAITEMENT V CURE THERMALE ORDINAIRE - DÉCISION ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - DÉCISION RÈGLEMENT DES FRAIS ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCISION DÉCLARATION D APPEL liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT D APPEL liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION / APPLIC. DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLAR. DE POURV. EN CASS. / APPLIC. DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT DE POURVOI liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLIC. DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R Référence MA 1642/03 135226 MA 1643/03 135227 MA 1650 135228 MA 1651 135229 MA 1653 97 135230 MA 1660 135231 MA 1661 135232 MA 1662 135233 MA 1670 135234 MA 1690 135235 MA 1691 135236 MA 1695 135237 MA 1697 135238 MA 1698 135239 MA 2600 2006 143358 MA 2600 1 2006 143359 MA 2600 2 2006 143360 MA 2600 4 2006 143361 MA 2600 5 2006 143362 MA 2600 6 2006 143363 MA 2601 2006 143364 MA 2601 1 2006 143365 MA 2601 2 2006 143366 MA 2601 4 2006 143367 MA 2601 5 2006 143368 MA 2601 6 2006 143369 MA 2602 2007 143370 Unité de vente Prix de vente (euros) 50 19,41 50 18,39 100 5,27 1 5,73 50 25,06 100 9,58 100 9,58 100 10,04 100 6,97 100 26,75 100 10,40 100 5,27 100 4,26 100 3,82 100 37,79 100 28,94 100 28,94 100 33,34 100 28,94 100 28,94 100 37,79 100 28,94 100 28,94 50 20,73 50 17,20 50 17,20 100 31,22 30

Imprimés administration pénitentiaire désignation DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ EN CAS DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT (ART. 148-1 et 148-2 du CCP) liasse 4 feuillets numérotés R DEMANDE SAISINE DIRECTE CHAMBRE D INSTRUCTION - PRÉSIDENT liasse 5 feuillets autocopiants, encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R numérotés DEMANDE D EXAMEN MÉDICAL, D AUDITION D EXPERTISE liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête,21 x 29,7 R DÉCLARATION D OPPOSITION liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ACQUIESCEMENT liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE (art. 148-3 et 116 du CPP) liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE / INFORMATION JUDICIAIRE liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE / MANDAT EUROPÉEN liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE / APPLICATION DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R REQUÊTE EN ANNULATION liasse 5 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R numérotés BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R numérotés BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE D ACTE, DE REQUÊTE Liasse de 3 feuillets numérotés BORDEREAU DE TRANSMISSION - APPEL EN MATIÈRE DE DÉTENTION PROVISOIRE Feuillet blanc 21 x 29,7 R BORDEREAU DE TRANSMISSION - DÉCLARATION ET REQUÊTE EN ANNULATION PAR TÉLÉCOPIE Feuillet blanc 21 x 29,7 R REQUÊTE SAISINE CHAMBRE D ACCUSATION liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R NOTIFICATION REMISE COPIE PROCÉDURE INSTRUCTION liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D APPEL PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROV. liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. - MINEURS liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE DE RÉDUCTION DE PEINE SUPPLÉM. (Art. 721-1 du C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE D EXAMEN DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE PAR LA CHAMBRE D INSTRUCTION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE À L AUDIENCE DE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE D INFORMATION JUDICIAIRE Liasse de 5 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R DEMANDE DE CONSTATATION DE LA PRESCRIPTION DE L ACTION PUBLIQUE Liasse de 4 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R DEMANDE D OCTROI DU STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ PAR PERSONNE MISE EN EXAMEN Liasse de 4 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R Référence MA 2602 1 2007 147750 MA 2603 2007 147751 MA 2604 2007 147752 MA 2605 2006 143373 MA 2605 1 2006 143374 MA 2606 2006 143381 MA 2606 1 2006 143382 MA 2606 2 2006 143383 MA 2606 3 2006 143384 MA 2607 2007 147755 MA 2608 2007 147756 MA 2609/2007 147758 MA 2610 135281 MA 2611 135282 MA 2612 135283 MA 2613 135284 MA 2614 2007 147759 MA 2615 2006 143375 MA 2615 1 2006 143376 MA 2616 2006 143378 MA 2617/2007 147760 MA 2618/2007 147761 MA 2619/2007 147762 MA 2620/2007 147763 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 31,22 50 20,73 100 28,94 100 37,79 50 20,73 100 28,94 100 28,94 50 17,20 100 28,94 50 20,73 50 21,44 100 26,68 100 5,95 100 5,95 20 10,04 20 10,04 100 33,34 100 26,68 100 26,68 100 28,94 50 17,20 50 22,39 20 10,75 50 18,10 31

Imprimés administration pénitentiaire désignation REMISE DE TITRE DE TRANSPORT à UN INDIGENT feuillet blanc 21 x 29,7 R V BILLET DE SORTIE - CERTIFICAT DESTINÉ à L ASSEDIC liasse 3 feuillets 21 x 29,7 R V + désensibilisation 2 e feuillet AVIS D EXÉCUTION DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ feuillet blanc 14,8 x 21 simple R BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - PERSONNEL bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R perfo typo 3 agrafes BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - MATÉRIEL bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R perfo typo 3 agrafes BORDEREAU JOURNAL - TITRE DE RECETTES bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R perfo typo 3 agrafes FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES feuillet bulle 21 x 27 R V FEUILLE BUDGÉTAIRE - RECETTES feuillet bulle 21 x 27R V TITRE DE RECETTES feuillet blanc 21 x 29,7 R V CERTIFICAT DE PAIEMENT D ACOMPTE BORDEREAU TITRE DE PERCEPTION ET RÉDUCTION ORDRE DE REVERSEMENT BORDEREAU DE TRANSMISSION DES FACTURES double feuillet blanc 21 x 29,7 R V JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - DÉPENSES registre 200 pages livre ouvert 39 x 42 R V JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - RECETTES registre 200 pages livre ouvert 39 x 42 R V JOURNAL DES CHARGES registre 100 pages 37 x 42 ; V + 250 pages 18,5 x 42, R V tête typo JOURNAL DES PRODUITS registre 100 pages 37 x 42 ; V + 250 pages 18,5 x 42, R V tête typo JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES registre 200 pages livre ouvert 32 x 42 R V BALANCE MENSUELLE JOURNAL CENTRALISATEUR carnet 12 liasses 3 feuillets 59 x 44 simple R BALANCE JOURNAL CENTRALISATEUR carnet de 5 feuillets 29,7 x 63 simple R numérotés 1, 2, 3, 4, 5 CHEMISE BALANCE MENSUELLE - COUVERTURE dossier gris 24 x 32 double R REGISTRE COMPTE DES TIERS 200 pages 32 x 42 R V CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS 50 liasses 2 feuillets 22,5 x 29,7 perfo typo sur feuillet 1 LIVRE-JOURNAL DES RÉGISSEURS registre 200 pages livre ouvert 32 x 24 R V CARNET DE BORDEREAUX DE SORTIE bloc de 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 encollés en tête BORDEREAU DE CESSION liasse 4 feuillets 21 x 29,7 simple R FICHE D IMMOBILISATION - COMPTE 216 feuillet blanc 21 x 27 R V 4 perfos à gauche FICHE FOURNISSEUR feuillet blanc 21 x 27 R V Référence MA 2850 135288 MA 2865 135289 MA 2870 135290 MA 2999 135292 MA 3000 135294 MA 3001 135295 MA 3002 135296 MA 3003 135297 MA 3004 135298 MA 3006 135299 MA 3012 135300 MA 3013 135301 MA 3070 135304 MA 3100 135307 MA 3101 135308 MA 3102 135309 MA 3103 135310 MA 3104 135311 MA 3105 135312 MA 3105 2 135313 MA 3105 2 A 135314 MA 3106 135315 MA 3111 135316 MA 3168 135318 MA 3303 135326 MA 3378 135330 MA 3500 135334 MA 3502 135335 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 4,26 50 14,33 100 2,46 1 10,70 1 10,70 1 10,70 100 11,06 100 9,58 100 4,82 100 4,03 100 5,51 100 4,82 100 11,27 1 48,68 1 49,12 1 47,78 1 47,78 1 37,04 1 8,13 1 5,83 5 2,73 1 38,20 1 6,75 1 20,32 1 9,14 100 40,54 100 16,28 100 11,97 32

Imprimés administration pénitentiaire désignation CARNET INVENTAIRE DES ARMES 20 pages numérotées de 1 à 20, 21 x 29,7 R V + couverture bleue 160 g CARNET DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo CARNETS DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo, pour 5 ex. LIVRE-JOURNAL DES DÉPENSES registre 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo LIVRE-JOURNAL DES RECETTES registre 100 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo BALANCE DES ÉCRITURES CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARNET DE SITUATION CAISSE ET DE TRÉSOR PUBLIC 50 liasses 2 feuillets 22,5 x 29,7 R perfo typo CARNET DE REÇUS 50 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R perfo typo feuillet 1 ÉTAT MENSUEL DES STOCKS feuillet blanc 31 x 48 R V BORDEREAU DE RECONNAISSANCE DE LA POSTE carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R perfo typo feuillet 1 BORDEREAU DE TRANSFERT carnet de 100 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R perfo typo ALIMENTATION DES DÉTENUS - SITUATION feuillet blanc 21 x 29,7 R V BONS DE CANTINE feuillet vert 14,8 x 21 simple R SITUATION DE LA POPULATION PÉNALE (STATISTIQUES) au 1 er feuillet bulle 29,7 x 42 simple R CERTIFICAT DE PRÉSENCE feuillet blanc 14,8 x 21 simple R CHEMISE S.P.I.P. (ASSISTANCE POSTPÉNALE) dossier bulle 24 x 31 double R V CHEMISE S.P.I.P. (PROBATIONNAIRE) dossier rose 24 x 31 double R NON-RÉINTÉGRATION à L ISSUE D UNE PERMISSION DE SORTIR liasse 9 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R PERMISSIONNAIRE ÉVADÉ - RÉINTÉGRATION - DÉCÈS liasse 9 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R STATISTIQUES MENSUELLES - PERMISSION RÉDUCTIONS DE PEINE (ÉTAT MENSUEL) JOURNAL DES BIJOUX ET VALEURS feuillet 27 x 38 R V perfo 3 trous à gauche DÉPÔT DES FONDS, VALEURS ET BIJOUX APPARTENANT AU DÉTENU carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29 R DOSSIER INDIVIDUEL dossier vert 23,5 x 31 double R FICHE INDIVIDUELLE DES BIJOUX ET VALEURS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R ÉTIQUETTE DE FOUILLE feuillet jaune 7 x 16 simple R ÉTIQUETTE DE VESTIAIRE feuillet jaune 7 x 16 simple R POCHETTE PARLOIR FAMILLE feuillet rose 21 x 29,7 simple R Référence MA 3503 2002 135336 MA 3510 1 135337 MA 3510 5 135338 MA 4000 135347 MA 4001 135348 MA 4002 135349 MA 4011 135350 MA 4012 135351 MA 4013 135352 MA 4105 135356 MA 4106 135357 MA 4203 135365 MA 4910 135373 MA 6150 135395 MA 8140 105030 MA 8830 105047 MA 8831 105048 MA 8900 2006 143380 MA 8901 105050 MA 8903 105051 MA 8910 105052 OMAP 2.2 105101 OMAP 2.3 143385 OMAP 77.1 105102 OMAP 77.2 105116 OMAP 77.3 105121 OMAP 77.4 105122 OMAP 77.6 105124 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 4,99 1 9,68 5 43,22 1 35,84 1 31,20 100 5,95 1 15,62 1 12,21 100 7,21 1 7,26 1 12,77 100 10,04 100 1,89 100 3,82 100 3,16 100 21,43 100 21,43 20 16,18 20 14,78 100 5,03 50 9,58 100 8,58 1 7,50 100 14,33 100 4,26 100 3,16 100 3,16 100 7,21 33

Imprimés administration pénitentiaire désignation FICHE PARLOIR AVOCAT feuillet rose 13,8 x 16 R V FICHE SERVICE VAGUEMESTRE feuillet vert 14 x 16 R V COMPTE NOMINATIF feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE VESTIAIRE LINGERIE feuillet jaune 16 x 27 R V CARTE D IDENTITÉ INTÉRIEURE feuillet bleu 10,5 x 16 simple R FICHE POSITION ÉTAGE feuillet vert 14 x 16 R V FICHE POSITION TRIPALE DIVISION feuillet blanc 14 x 16 R V FICHE CLASSEMENT - SERVICE DU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE INDIVIDUELLE DES STATISTIQUES FICHE DE FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 15,5 x 21 R V SERVICE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE feuillet rose 16 x 16,5 simple R FICHE DE CONTRÔLE DISPATCHING feuillet blanc 16 x 23 simple R DOSSIER SOCIAL feuillet rose 21 x 29,7 simple R AVIS D ÉCROU feuillet rose 21 x 29,7 simple R FICHE MOUVEMENT DES ENTRANTS DOSSIER OBSERVATION feuillet blanc 23 x 31 double R V FICHE D ÉCROU NUMÉROTÉE numéroté FICHE PÉNALE NUMÉROTÉE mécanocarte 150 blanc 29,7 x 39,5 - pliée 21 x 29,7 R V FICHE PÉNALE NON NUMÉROTÉE mécanocarte 150 jaune 29,7 x 39,5 - pliée 21 x 29,7 R V CLICHÉ D ÉCROU REGISTRE NUMÉRIQUE JOURNALIER 100 pages 43 x 47 R V tête typo DÉCISION DE CONCESSION DE LOGEMENT (annexes jointes) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R encollés en tête DÉCISION RAPPORTANT UNE CONCESSION DE LOGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONGÉS FICHE RÉCAPITULATIVE DE CONGÉS CONTRÔLE DES FONCTIONNAIRES EN CONGÉ MALADIE feuillet blanc 22 x 31 simple R CONTRÔLE MÉDICAL DU PERSONNEL feuillet blanc 22 x 31 simple R FICHE D ÉCROU feuillet 21 x 29,7 R V hercule blanc 150 Référence OMAP 77.7 105125 OMAP 77.8 105126 OMAP 77.9 105127 OMAP 77.10 105103 OMAP 77.12 105108 OMAP 77.13 105109 OMAP 77.14 105110 OMAP 77.15 105111 OMAP 77.16 105112 OMAP 77.17 105113 OMAP 77.18 105114 OMAP 77.19 105115 OMAP 77.20 105117 OMAP 77.21 105118 OMAP 77.22 105119 OMAP 77.23 105120 OMAP 77.116 105104 OMAP 77.117 105105 OMAP 77.117 J 105106 OMAP 77.118 105107 OMAP 100 105079 OMAP 107 105082 OMAP 109 105083 OMAP 111 2007 105084 OMAP 112 105085 OMAP 114 105086 OMAP 115 105087 OMAP 116 91 105088 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 2,92 100 3,16 100 8,34 100 5,51 100 2,92 100 4,63 100 2,92 100 6,75 100 7,21 100 4,03 100 2,92 100 4,63 100 6,18 100 8,34 100 6,18 100 12,41 100 9,18 100 17,93 100 14,99 100 8,34 1 37,04 20 10,45 20 10,45 100 7,21 100 11,97 100 4,82 100 4,82 100 10,70 34

Imprimés administration pénitentiaire désignation FICHE D ÉCROU - RÉÉCROU SIMPLIFIÉ feuillet blanc 21 x 29,7 R V hercule blanc 150 FICHE PÉNALE INFORMATISÉE 4 pages pliées 21 x 29,7 hercule blanc 150 FICHE PÉNALE INTERCALAIRE feuillet 21 x 29,7 R V hercule blanc 150 SUPPORT CARTONNÉ - FICHE PÉNALE intercalaire COMPTE NOMINATIF feuillet 23,5 x 33,8 R V perfo multo droite et gauche récapitulatif des comptes nominatifs feuillet bleu 25 x 39 R perfo multo à gauche COMPTE FRAIS DE JUSTICE - INDIVIDUEL feuillet blanc 23,5 x 35,6 simple R perfo multo à gauche BORDEREAU JOURNAL DES DÉPENSES ET RECETTES feuillet bleu 28 x 38 simple R perfo multo à gauche journal général des recettes /dépenses feuillet bleu 28 x 42,3 simple R perfo multo à gauche INTITULÉ DE COMPTE feuillet blanc 23,5 x 33 simple R perfo multo à gauche CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR brochure de 8 pages + couverture 10,5 x 14,8 R V DÉTENU INTERDIT DE SÉJOUR liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R AVIS DE RÉCEPTION - CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR CHEMISE RECRUTEMENT - AVANCEMENT dossier jaune 22 x 31 R V CHEMISE RENSEIGNEMENTS - NOTIFICATION dossier lilas 22 x 31 double R CHEMISE CONGÉS MÉDICAUX dossier gris 22 x 31 double R CHEMISE DISCIPLINE dossier rose 22 x 31 double R CHEMISE NOTICE ANNUELLE dossier bulle 22 x 31 double R CHEMISE DIVERS dossier bleu 22 x 31 double R CHEMISE DOSSIER CONGÉS dossier vert 22 x 31 double R CHEMISE PERSONNEL dossier rouge 22 x 31 double R ÉPREUVE PHYSIQUE HOMMES dossier bleu 21 x 29,7 simple R ÉPREUVE PHYSIQUE femmes dossier rose 21 x 29,7 simple R CARNET DE BONS DE COMMANDE - RIEP 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R - 3 agrafes à gauche CARNET DE CARBURANT D.A.P. brochure 96 pages 80 14,8 x 21 R V + couverture lilas 250 double R noir CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE D.A.P. brochure 36 pages 90 14,8 x 21 R V + couverture lilas 250 double R noir CONSTAT AMIABLE ACCIDENT liasse 4 feuillets 21 x 29,7-3 autocopiants R V - 4 e couv. R RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS 130 pages 10,5 x 21 double R V - 2 couleurs - reliure métal Référence OMAP 116 bis 105089 OMAP 117 91 105090 OMAP 117 bis 105091 OMAP 117 ter 105092 OMAP 118 105093 OMAP 119 145277 OMAP 121 105095 OMAP 122 105096 OMAP 123 141910 OMAP 124 105097 OMAP 125 03 105098 OMAP 126 96 105099 OMAP 127 96 105100 HN 1 104936 HN 2 104941 HN 3 104947 HN 4 104951 HN 5 104953 HN 6 104978 HN 7 104993 HN 12 104937 HN 15/2000 104938 HN 16/2000 104939 HN 22 104943 HN 23 104944 HN 24 104945 HN 30 104948 HN 37 2007 104950 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 10,70 100 20,46 100 11,97 100 17,93 100 6,97 100 8,44 100 20,32 100 12,18 100 8,44 100 5,95 50 11,50 50 9,58 100 6,75 20 4,82 20 4,82 20 4,82 20 4,82 20 4,82 20 4,82 20 4,82 20 4,82 100 14,33 100 14,33 1 11,06 1 3,34 1 2,61 20 11,88 1 5,67 35

Imprimés administration pénitentiaire désignation carnet de bons de commande «spécial riep» 50 liasses 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - 3 agrafes à gauche facture riep feuillet offset blanc 2 couleurs R V 21 x 29,7 ordre de mission vierge feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R barres tricolores + Marianne + M. J. ordre de mission vierge (pour imprimante) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R barres tricolores + Marianne + M. J. service de médecine et de prévention - M. J. carnet de 30 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 RÉPERTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ET S.P.I.P. 167 pages numérotées 10,5 x 21 R V encollage dos (103 pages Pénitent., 64 pages S.P.I.P.) état de frais de déplacement temporaire - (édition 2002) 4 pages 21 x 29,7 R V demande de bulletin du casier judiciaire n 1 - jap, impression bleue état de frais de changement de résidence double feuillet blanc 21 x 29,7 impression double R V verte demande de bulletin du casier judiciaire n 2 feuillet blanc 14,8 x 21 simple R REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 104 pages 22 x 25 R V - couverture Annonay TÊTE DE LETTRE CHARTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Marianne + M. J. en pied) impression quadri R sur offset 80 g 21x29,7 (devis pour grandes quantités) conseiller d insertion et de probation tête de lettre feuillet blanc 14,8 x 21 simple R, impression bleue conseiller d insertion et de probation tête de lettre, impression bleue bordereau récapitulatif feuillet blanc 27 x 35 R V contrat de concession de main-d Œuvre à l intérieur des établissements pénitentiaires chemise quadrichromie + dossier 8 pages chemise diverse (préciser la couleur désirée) jaune (141521), bleu (135607), vert (141520), rose (135608), orange (141522) 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise diverse (préciser la couleur désirée) jaune (104957), bleu (104956), vert (104960), rose (104959), orange (104958) 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise détention (préciser la couleur désirée) rose (104963) - bulle (104961) - jonquille (104962) - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise titres détention (préciser la couleur désirée) jaune (104965) - bleu (104964) - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise applications des peines lilas - 21 x 29,7 double R - offset 80 - modèle B1 chemise applications des peines lilas - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise applications des peines blanc - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise discipline (préciser la couleur désirée) vert (104970) - jaune (104969) - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise judiciaire orange - 21 x 29,7 double R - offset 80 Référence hn 50 104954 hn 51 104973 HN 54 104976 ES 3903 104930 hn 55 104977 HN 60 2008 145327 92 om 13/2002 134985 93 om 96 135005 95 om 06 135098 96 om 07 135123 2005 om 01 142374 R1C 147061 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 10,80 500 41,08 100 10,33 100 11,03 1 8,22 1 si > 10 8,35 7,35 100 10,95 100 4,82 100 11,97 100 4,82 1 28,94 500 253,08 sp 53 105157 100 2,46 sp 54 100 3,58 105158 sp 60 bis 100 9,50 105159 Gratuit ma 5000 10 sur demande (jusqu à rupture de stock) hn 500 100 18,71 hn 500.1 100 18,71 hn 501 100 18,71 hn 502 100 18,71 hn 503 104966 100 18,71 hn 503.1 100 18,71 104967 hn 503.2 100 18,71 104968 hn 504 100 18,71 hn 505 104971 100 18,71 36

Imprimés administration pénitentiaire désignation chemise situation pénale rose - 21 x 29,7 double R - offset 80 DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants, 21 x 29,7 simple R REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 42 x 14 R V perfo typo FICHES STATISTIQUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet vert 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête FICHES STATISTIQUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet rose 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS LIVRE-JOURNAL RELATIF A LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. feuillet blanc 30 x 53 + perfo multo 4 trous FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R V RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. feuilllet blanc 21 x 29,7 R V BON ACCORDÉ à S.P.I.P. carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, 21 x 29,7 blanc, rose, jaune, R CHEMISE S.P.I.P. (ASSISTANCE POSTPÉNALE) dossier bulle 24 x 31 double R V CHEMISE S.P.I.P. (PROBATIONNAIRE) dossier rose 24 x 31 double R ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287 ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287 POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. impression noire CONSEILLER D INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre feuillet blanc 14,8 x 21 simple R - impression bleu 287 CONSEILLER D INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre - impression bleu 287 COUVERTURE GÉNÉRALE DU DOSSIER D INSERT. ET DE PROBATION Chemise cartonnée impression bleu 287 sur dossier bleu outremer 250, format fini 24 x 32 SOUS-Côte «SUIVI/ENTRETIENS» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 bleu moyen 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «RAPPORTS/ENQUÊTES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 orange 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «COPIES PIÈCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES» Chemise cartonnée impression R V bleu 287 sur dossier EV3 gris 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 rose 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET PARTIES CIVILES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 vert 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «CORRESPONDANCES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 jonquille 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «PRÊTS, SECOURS, AIDES MATÉRIELLES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 bulle 180, format fini 22 x 31 Référence hn 506 104972 60 OM 52 1 134805 70 OM 35 134826 70 OM 36 134827 86 OM 73 134927 86 OM 74 134928 95 OM 01 135096 96 OM 01 135120 99 OM 07 135146 99 OM 08 135147 99 OM 10 135149 MA 8830 105047 MA 8831 105048 ENB 5 135161 ENB 6 135162 ENB 7 135163 PK 3 105130 SP 53 105157 SP 54 105158 SPIP CG 105160 SPIP SC01 105185 SPIP SC02 105186 SPIP SC03 105187 SPIP SC04 105188 SPIP SC05 105189 SPIP SC06 105190 SPIP SC07 105191 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 18,71 100 6,58 100 16,32 1 3,58 100 6,18 100 6,18 50 2,92 100 19,08 50 4,60 50 4,60 1 12,93 100 21,43 100 21,43 500 28,48 500 41,12 500 24,36 250 41,12 100 2,46 100 3,58 100 24,13 100 22,23 100 23,48 100 24,31 100 20,99 100 23,48 100 23,48 100 23,48 37

Imprimés administration pénitentiaire désignation Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «SURSIS AVEC MISE À L ÉPREUVE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «TRAVAIL D INTÉRÊT GÉNÉRAL» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «AJOURN. AVEC MISE À L ÉPREUVE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «CONTRÔLE JUDICIAIRE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «PLACEMENT À L EXTÉRIEUR» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «MÉDIATION PÉNALE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «LIBÉRATION CONDITIONNELLE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 côte interne à S.P.I.P. - sc 03 «d.49-1» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22x30 côte interne à S.P.I.P. - sc 03 «interdiction de séjour» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22x30 fiche «entretiens» feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «accueil» double feuillet impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «diagnostic» feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «indemnisation victimes et parties civiles» feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «partenaires» feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «prêts, secours, aide matérielle» feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «activités» feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport fin de mesure feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport semestriel d évaluation feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport ponctuel de situation feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport annuel de suivi feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport de liaison feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport d enquête sociale rapide feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 Référence SPIP CI01 105161 SPIP CI02 105162 SPIP CI03 105163 SPIP CI04 105164 SPIP CI05 105165 SPIP CI06 105166 SPIP CI07 105167 SPIP CI08 105168 SPIP CI09 105169 spip ci10 105170 spip ci11 105171 spip fi01 105172 spip fi02 105173 spip fi03 105174 spip fi04 105175 spip fi05 105176 spip fi06 105177 spip fi07 105178 spip ra01 105179 spip ra02 105180 spip ra03 105181 spip ra04 105182 spip ra05 105183 spip ra06 105184 Unité de vente Prix de vente (euros) 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 20 9,89 100 10,96 100 16,47 100 10,96 100 10,96 100 10,11 100 10,11 100 10,11 100 10,94 100 11,41 100 10,94 100 11,41 100 10,94 100 16,47 38

Imprimés protection judiciaire de la jeunesse Protection judiciaire de la jeunesse Désignation FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES dossier bulle 21 x 29,7 R V CHEMISE DOSSIER D OBSERVATION dossier gris 94 x 32 double R CHEMISE DOSSIER ACCUEIL blanc 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER JUDICIAIRE jaune 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER SOMATOMÉDICAL vert 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER PSYCHOLOGIQUE bleu 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER ORIENTATION PROFESSIONNELLE bleu 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER SCOLAIRE vert 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER OBSERVATIONS DE COMPORTEMENT jaune 21 x 29,7 double R RAPPORT D OBSERVATION sous-côte lilas 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER ADMINISTRATIF ET DIVERS rose 21 x 29,7 double R SOIT TRANSMIS P.J.J. bloc 100 feuillets 10,5 x 14,8 simple R ORDRE DE MISSION P.J.J. feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R barres tricolores + Marianne CHEMISE ÉTAT DES SERVICES P.J.J. dossier vert 24 x 32 double R V avec soufflet de 20 mm toilé CARNET DE CARBURANT P.J.J. brochure 96 pages 80 14,8 x 21 R V + couverture verte 250 R - impression noire CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE AUTOMOBILE P.J.J. brochure 32 pages 90 14,8 x 21 R V + couverture verte 250 R - impression noire REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES 400 pages 24 x 31 R V tête typo REGISTRE DÉPART COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo REGISTRE ARRIVÉE COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT feuillet blanc 14,8 x 21 simple R FEUILLES EXAMEN CONCOURS P.J.J. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V coin gommé à rabattre INTERCALAIRE POUR «MA 516 BIS» AVEC N CANDIDAT P.J.J. double feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARNET DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo CARNETS DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo Référence ES 3002 104917 ES 3800 104919 ES 3801 104920 ES 3802 104921 ES 3803 104922 ES 3805 104923 ES 3806 104924 ES 3807 104925 ES 3808 104926 ES 3809 104927 ES 3810 104928 ES 3902 104929 ES 3903 104930 ES 3905 104931 ES 4000 104932 ES 4001 104933 MA 3 135293 MA 7 105005 MA 8 105026 MA 126 135199 MA 516 BIS 135380 MA 517 BIS 88 135382 MA 3510 1 135337 MA 3510 5 135338 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 10,04 100 18,39 100 9,58 100 9,58 100 14,45 100 14,45 100 14,45 100 9,58 100 9,58 100 9,58 100 9,58 1 2,63 100 11,03 10 15,00 1 3,50 1 2,61 1 44,28 1 35,42 1 35,42 100 3,58 100 21,07 100 11,97 1 9,68 5 43,22 39

Imprimés protection judiciaire de la jeunesse Désignation CHEMISE «PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER» chemise rose 24 x 31 double R V ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R V ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 imp. double R V verte CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE feuillet jaune 24 x 32 double R V BORDEREAU RÉCAPITULATIF feuillet blanc 27 x 35 R V RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R V, reliure métal RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5x21, reliure métal Référence 59 OM 57 26 134802 92 OM 13/2002 134985 95 OM 06 135098 CA 854 104898 SP 60 bis 105159 HN 37 2007 104950 HN 60 2008 145327 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 27,12 100 10,95 100 11,97 100 22.00 100 9,50 1 5,67 1 8,35 40

Imprimés conseil de prud hommes Conseil de prud hommes Désignation CHEMISE DOSSIER SECTION INDUSTRIE dossier jaune 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION AGRICULTURE dossier vert 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION ACTIVITÉS DIVERSES dossier orange 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION COMMERCE dossier bleu 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION ENCADREMENT dossier rose 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm NOTIFICATION REJETÉE - AVIS - C.P.H. BES 1 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. liasse 2 feuillets roses 14,8 x 21 R carbone intercalé BES 2 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. liasse 2 feuillets roses 21 x 29,7 R carbone intercalé CHEMISE DOSSIER RÉFÉRÉ dossier lilas 24 x 32 R double rainage + rabat 7 cm CONVOCATION DEMANDEUR DEVANT LA FORMATION - RÉFÉRÉ feuillet blanc 21 x 29,7 R V CONVOCATION DÉFENDEUR - RÉFÉRÉ - L.R.A.R. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 pages 4 et 5 vierges DEMANDE REMB. DES SALAIRES - FONCTIONS PRUD HOMALES FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE CONCILIATION - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE JUGEMENT - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE FORMATION DE RÉFÉRÉ - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche LETTRE RÉPONSE A UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RÉCÉPISSÉ à LA DEMANDE DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 1 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 2 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 3 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 4 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. CONCILIATION TOTALE - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 R V P.-V. NON CONCILIATION ET BUL. DE RENVOI DEVANT B.J. feuillet blanc 21 x 29,7 R V DÉCISION DE RADIATION - C.P.H. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R BULLETIN DE RENVOI DEVANT BUREAU DE CONCILIATION OU B.J. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R Référence 81 OM 09 134855 81 OM 10 134856 81 OM 11 134857 81 OM 12 134858 81 OM 13 134859 81 OM 18 134860 81 OM 22 134861 81 OM 23 134862 81 OM 25 134863 81 OM 26 134864 81 OM 27 134865 83 OM 05 134875 86 OM 31 134921 86 OM 32 134922 86 OM 33 134923 86 OM 77 134929 86 OM 78 134930 86 OM 79 134931 86 OM 80 134932 86 OM 81 134933 86 OM 82 134934 86 OM 83 134935 86 OM 84 134936 86 OM 85 134937 86 OM 86 134938 Unité de vente Prix de vente (euros) 20 7,21 20 7,21 20 7,21 20 7,21 20 7,21 100 3,58 20 1,65 20 2,11 20 7,91 100 3,58 20 7,67 100 3,58 100 16,68 100 16,68 100 15,57 100 2,92 100 2,92 1 4,82 1 4,82 1 4,82 1 4,82 100 4,25 100 3,82 100 11,97 1 4,82 41

Imprimés conseil de prud hommes Désignation NOTIFICATION DÉCISION RENDUE PAR BUREAU DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ - C.P.H. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R Référence 86 OM 87 134939 86 OM 91 134941 P.-V. D AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION 86 OM 92 liasse 8 feuillets autocopiants 21 x 29,7-1 er, 2 e, 4 e et 5 e feuillets R V - 3 e feuillet R 134942 7 e et 8 e feuillets vierges R + désensibilisation 2 e, 3 e, 4 e, 5 e et 6 e P.-V. DE CONCILIATION PARTIELLE - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 R V CONVOCATION DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT - L.R.A.R. et L.S. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R V sur les 3 premiers feuillets NOTIFICATION D UNE DÉCISION RENDUE EN 1 er RESSORT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION RENDUE SUR COMPÉTENCE PAR BUREAU JUGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R P.-V. DÉCLARATION D APPEL - C.P.H. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION - C.P.H. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7-1 er, 2 e, 5 e et 6 e feuillets R - 3 e et 4 e feuillets R V + désensibilisation 3 e, 4 e, 5 e et 6 e feuillets ÉTATS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - LIASSE STATISTIQUES 05 liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (les 3 premiers feuillets 14,8 x 21) RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 25 - FORMATION DE RÉFÉRÉ liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (les 2 premiers feuillets, 14,8 x 21) DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 2 feuillet blanc 21 x 14,8 simple R EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL RELEVÉ DES HEURES DE PRÉSENCE (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R + perfo 1 er feuillet NOTIF. DÉCISION RENDUE EN DERNIER RESSORT PAR JUGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V NOTIFICATION D UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - C.P.H. liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 32,3 points x 44 (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 32,7 points x 44 (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. vert 33 points x 44, 4 (bien préciser le nombre de points) RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R V, reliure métal CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT dossier bulle 21 x 29,7 double R CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES dossier rose 24 x 32 double R 86 OM 93 134943 86 OM 94 134944 88 OM 19 134964 88 OM 21 134965 88 OM 23 134966 90 OM 14 134978 92 OM 13/2002 134985 92 OM 17 134986 92 OM 18 134987 96 OM 07 135123 HN CPH 104995 99 OM 05 135144 99 OM 11 135150 99 OM 12 135151 CLAS. BLEU 104911 CLAS. BLEU 7 104913 CLAS. VERT 104912 HN 37 2007 104950 CA 2080 104872 CA 2081 104873 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 23,81 100 31,05 100 69,14 100 5,27 20 10.49 100 26,31 50 13,24 50 27,44 50 27,44 100 10,95 20 16,68 20 15,80 100 4,82 100 4,25 100 26,31 100 28,68 100 28,68 2 29,32 2 31,32 2 28,10 1 5,67 100 16,68 100 18,18 42

Imprimés imprimés communs Imprimés communs Officiers ministériels - Avocats REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R - impression bistre NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 double R V - impression verte REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (Procédure complète) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V DEMANDE D EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE - BULLETIN N 3 RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 2 couleurs 10,5 x 21 double R V, reliure métal RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5x21, reliure métal Référence 88 OM 16 134961 88 OM 25 134967 94 OM 56 135071 94 OM 62 135074 94 OM 66 135075 95 OM 06 135098 95 OM 33 135119 96 OM 08 135124 HN 37 2007 104950 HN 60 2008 145327 Unité de vente Prix de vente (euros) 50 22,69 50 20,32 100 4,26 50 4,26 100 7,21 100 11,97 50 23,81 100 10,12 1 5,67 1 8,35 Aide juridictionnelle DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE feuillet 21 x 29,7 R V ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 22 x 29,7-1 er flt R V perfo 2 e et 3 e flt R ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 22 x 29,7-1 er flt R V perfo 2 e et 3 e flt R INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R impression bistre DÉCLARATION DE RESSOURCES des PERSONNES MORALES - AJ 4 pages 21 x 29,7 double R V - 2 couleurs Référence 91 OM 30 100 134981 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 11,58 91 OM 30 1000 1000 86,24 91 OM 38 134982 91 OM 40 134983 91 OM 41 100 134984 100 28,68 100 4,44 100 22,13 91 OM 41 1000 1000 198,25 93 OM 113 1 134995 93 OM 113 5 134996 94 OM 56 135071 96 OM 17 135131 1 20,78 5 81,11 100 4,26 100 16,68 43

Imprimés imprimés communs Aide juridictionnelle ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillet ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillet dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 1 à 20 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 21 à 49 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) à partir de 50 paquets ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillet ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MANUEL TECHNIQUE (A.J.) Brochure 48 pages + couverture spirale Référence 98 OM 02 1/05 135158 98 OM 02 5/05 135138 2004 OM 16 136429 2004 OM 16 136429 2004 OM 16 136429 99 OM 06/2004 135145 2007 OM 01 147823 MT 105066 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 20,78 5 81,11 20 5,78 20 5,25 20 4,20 1 11,58 100 42,24 1 5,95 Hôpitaux - Services médicaux DOSSIER MÉDICAL BLEU dossier 22,5 x 31 double R V + rabat à droite 18 x 23, en pied 20 x 11 FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE feuillet vert 21 x 29,7 R V LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL liasse 4 feuillets 1 à 3, 20,5 x 25,2 perfo typo ; 4 e feuillet 21 x 29,7 FICHE PSYCHIATRIQUE dossier jaune 21 x 29,7 R V FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE dossier blanc 21 x 29,7 R V FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES dossier rose 21 x 29,7 simple R FICHE DENTAIRE - SOINS PRIVÉS dossier blanc 21 x 29,7 simple R FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ dossier vert 21 x 29,7 R V DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMB. frais SOINS MÉDICAUX liasse 2 feuillets autocopiants roses 21 x 29,7 + feuillet blanc 14,8 x 21 R devis pour prothèses dentaires liasse 2 feuillets autocopiants bleus 21 x 29,7 R devis pour PROTHÈSES auditives liasse 2 feuillets autocopiants jaunes 21 x 29,7 R devis pour article d optique liasse 3 feuillets autocopiants verts 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL Référence MA 1300 135203 MA 1301 135204 MA 1302 135205 MA 1303 135206 MA 1304 135207 MA 1305 135208 MA 1307 135209 MA 1308 135210 MA 1640/03 135224 MA 1641/03 135225 MA 1642/03 135226 MA 1643/03 135227 MA 1650 135228 Unité de vente Prix de vente (euros) 100 46,55 100 15,57 100 29,74 100 15,57 100 15,57 100 14,28 100 14,33 100 15,57 50 18,39 50 19,41 50 19,41 1 18,39 100 5,27 44

Imprimés imprimés communs Divers SERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION bloc de 30 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - OR feuillet blanc 30 x 40 simple R MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - VERMEIL feuillet blanc 21 x 27 R barres tricolores verticales MÉDAILLE D HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS feuillet blanc 21 x 27 R barres tricolores verticales ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT feuillet blanc 27 x 35 simple R MÉDAILLE MUTUALITÉ COOPÉRATION ET CRÉDIT AGRICOLE feuillet blanc 24 x 34 simple R FEUILLES D EXAMEN CONCOURS feuillet blanc 21 x 29,7 double R V + coin gommé à rabattre INTERCALAIRE POUR FEUILLE MA 516 bis AVEC N CANDIDAT feuillet blanc 21 x 29,7 double R V REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R ETAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R V NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (Procédure complète) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V DEMANDE D EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE - BULLETIN N 3 DOSSIER D EXAMEN DES DROITS À PENSION (épr. 09) chemise dossier; sous-côte + 14 simples feuillets impression 2 C 21x29,7 DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (épr. 10) double feuillet 21 x 29,7 impression 2C R V Référence HN 55 104977 IN 1 OR 104996 IN 1 VE/04 104998 IN 2 104999 IN 3 105000 IN 4 105001 MA 516 bis 135380 MA 517 bis 88 135382 88 OM 16 134961 88 OM 25 134967 92 OM 13/2002 134985 94 OM 62 135074 94 OM 66 135075 95 OM 33 135119 96 OM 08 135124 2007 OM 30 147808 2007 OM 31 147809 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 8,22 20 13,27 20 7,77 20 8,90 20 8,90 20 3,95 100 21,07 100 11,97 50 22,69 50 20,32 100 10,95 50 4,26 100 7,21 50 23,81 100 10,12 10 53,09 100 9,51 45

Imprimés imprimés communs Cerfa N Cerfa N correspondant demande REMB. des SALAIREs - fonctions prud homales - 134875 10.00 63 83 OM 05 55 RELEVÉ des HEURES DE PRÉSENCE (éd. 2002) - 135144 10.00 64 99 OM 05 17, 53 DEMANDE D extrait DU CASIER JUDICIAIRE bulletin N 3-135124 10.071.02 96 OM 08 17, 60 Page(s) DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - TI - 134967 10.00 76 88 OM 25 11, 58, 60 DÉCLARATION DE RESSOURCES des PERSONNES MORALES - AJ - 135131 10.00 88 96 OM 17 17, 57 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION D OFFICE) - 134981 10.00 89 91 OM 30 11, 57 INTERVENTION AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (indemnisation) - 135071 10.00 95 94 OM 56 13, 54, 58 MÉMOIRE OU ÉTAT de frais des sommes dues - 135075 10.00 96 94 OM 66 14, 58, 60 REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (procédure complète) - 135119 10.00 99 95 OM 33 11, 58, 60 NOTICE D INJONCTION DE PAYER (notice de procedure) - 135074 10.00 99 94 OM 62 13, 58, 60 dossier de demande A.J. - 136429 51036#02 12467#02 2004 OM 16 18, 19, 57 DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE - 134738 50808#04 2003 OM 10 18 DÉCLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ - 134739 12285*01 2003 OM 11 18 demande EN INJONCTION DE FAIRE - NOTICE - 134741 50801#04 2003 OM 13 18 demande EN INJONCTION DE FAIRE AU JUGE DE PROXIMITÉ - 139626 12288*02 2003 OM 14 18 demande EN INJONCTION DE FAIRE au président du TI - 134743 11723*04 2003 OM 15 18 demande EN INJONCTION DE PAYER - NOTICE - 134744 50985#02 2003 OM 16 18 demande EN INJONCTION DE PAYER AU JUGE DE PROXIMITÉ - 134745 12287*02 2003 OM 17 18 demande EN INJONCTION DE PAYER AU pdt du TI - COMMERCE 134746 12286*01 2003 OM 18 18 DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (épr. 10) - 147809 12230*03 2007 OM 31 60 46

Imprimés imprimés communs Divers Référence ROULEAU DE PAPIER KRAFT - 25 kg PSI 1 105134 PAPIER BLANC FIN - 21 x 29,7 PSI 2 105136 PAPIER BLANC FIN DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 3 105137 PAPIER RÉGLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 4 105138 PAPIER QUADRILLÉ SIMPLE - 21 x 29,7 PSI 5 105139 PAPIER QUADRILLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 6 105140 PAPIER PHOTOCOPIEUR - 21 x 29,7-80 laser PSI 8 105141 PAPIER PHOTOCOPIEUR - A3-80 laser PSI 9 141988 Unité de vente Prix de vente (euros) 1 110,60 100 1,34 100 3,99 100 6,73 100 2,58 100 5,25 500 6,73 500 7,89 Registres REGISTRE QUADRILLÉ 200 pages 21 x 29,7 - couverture annonay REGISTRE LIGNÉ 200 pages 21 x 29,7 - couverture annonay REGISTRE DE MESS 200 pages, livre ouvert ; format fini : 30,2 x 43 Blocs BLOC UNI 14,8 x 21 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC UNI 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC QUADRILLÉ 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC QUADRILLÉ 14,8 x 21 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC LIGNÉ 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC MESSAGE TÉLÉPHONE 100 feuillets 12,5 x 17 simple R (couleurs variées) BLOC STÉNO 100 feuillets 14,8 x 21 reliure spirale Classeurs CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 44 x 32 ; 3 points (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 44 x 32 ; 7 points (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. vert 33 x 44 ; 4 points (bien préciser le nombre de points) RQ 1 105147 RR 1 105148 CRS 2 B 104914 BU 1 104845 BU 2 104846 BQ 1 104842 BQ 2 104843 BL 1 104840 BM 104841 BS 1 104844 CLAS. BLEU 104911 CLAS. BLEU 7 104913 CLAS. VERT 104912 1 10,73 1 10,73 1 37,40 1 1,13 1 2,00 1 2,73 1 1,56 1 2,94 1 2,73 1 2,00 2 29,37 2 31,32 2 28,10 47

Imprimés imprimés communs Côtes Référence Unité de vente Prix de vente (euros) Réalisation de chemises AVEC ou sans rabat, avec ou sans impression, avec ou sans PLASTIQUE TRANSPARENT, avec ou sans SOUFFLET reliures d art (cuir - dorure) - reliures simples - réfection de reliures. Sur devis TRIEUR CARTONNÉ PERSONNALISÉ AVEC SOUFFLET, AVEC OU SANS IMPRESSION. SAC PAPIER - 239 x 350 x 90 impression quadri avec pelliculage V sur offset 250. Côtes cartonnées - 250 CôTE - BLEU 24 x 32 CDD 1 104903 CôTE - BULLE 24 x 32 CDD 2 104904 CôTE - JAUNE 24 x 32 CDD 3 104905 CôTE - GRIS 24 x 32 CDD 4 104906 CôTE - ROSE 24 x 32 CDD 5 104907 CôTE - VERT 24 x 32 CDD 6 104908 CôTE - LILAS 24 x 32 CDD 7 104909 CôTE - ORANGE 24 x 32 CDD 8 104910 100 15,80 Sous-Côtes sans impression - 60 SOUS-CôTE - ROSE 21 x 29,7 S C 1 105149 SOUS-CôTE - VERT 21 x 29,7 S C 2 105150 SOUS-CôTE - BLEUE 21 x 29,7 S C 3 105151 SOUS-CôTE - ÉOSINE 21 x 29,7 S C 4 105152 SOUS-CôTE - JAUNE 21 x 29,7 S C 5 105153 SOUS-CôTE - BULLE 21 x 29,7 S C 6 105154 SOUS-CôTE - ORANGE 21 x 29,7 S C 7 105155 SOUS-CôTE - CRÈME 21 x 29,7 S C 8 105156 100 6,73 48

Papeterie imprimés aux chartes graphiques du ministère de la Justice Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice Prix en baisse TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e) Référence R1 A 105142 Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) 500 168,80 Prix pour 1 libellé dans la même référence Bristol blanc 224 - impression 3 couleurs + logo marianne MIGNONNETTE 55 x 90 (mm) (les 100 supplémentaires : 13,49 e) CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 (mm) (les 100 supplémentaires : 16,80 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) R5 A 100 61,00 200 71,00 R6 A 105145 300 81,00 400 91,00 500 101,00 100 68,00 200 90,00 300 92,00 400 104,00 500 116,00 R7 A 100 76,00 200 91,00 300 106,00 400 121,00 500 136,00 R8 A 100 72,00 200 86,00 300 100,00 400 114,00 500 128,00 Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc 224 - impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e) R5 A 100 46,40 200 52,49 300 58,58 400 64,67 500 70,76 49

Papeterie enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne Enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne - non personnalisées Prix en baisse ENVELOPPE BULLE 114 x 162 (mm) sans fenêtre impression noire patte gommée ENVELOPPE BULLE 110 x 220 (mm) sans fenêtre impression noire patte gommée ENVELOPPE BULLE 162 x 229 (mm) sans fenêtre impression noire patte gommée ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 35 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 45 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) avec fenêtre : 49 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs pochette BLANCHE 229 x 324 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire POCHETTE KRAFT 260 x 330 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire POCHETTE KRAFT 280 x 380 (mm) armée à soufflet de 50 mm, sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire avec Marianne POCHETTE KRAFT 280 x 365 (mm) à soufflet de 30 mm, sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire avec Marianne POCHETTE KRAFT 162 x 229 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire Référence ENB 1 135154 ENB 2 135158 ENB 4 135160 ENB 8-35 A 142937 ENB 8-45 A 135167 ENB 8 A 135168 ENB 9-45 A 135170 ENB 9 A 135172 ENB 10 A 135156 ENB 11 A 135157 PK 1 105128 PK 2 105129 PK 3 105130 PK 7 105131 PK 8 105132 PK 9 105133 Unité de vente Prix de vente (euros) 500 14,31 500 21,59 500 25,50 500 52,35 500 52,35 500 49,50 500 54,30 500 52,45 500 49,50 250 38,32 250 39,16 250 42,17 250 39,16 25 36,14 25 14,04 500 25,97 50

Papeterie fabrication spéciale réalisée à votre en-tête Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête Blanches et bulles Prix de vente selon les quantités commandées (euros)* Format et grammage Fenêtre 500 1 000 2 000 Blanche 110 x 220 - QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 110 x 220 - QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 114 x 162 - QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 162 x 229 - QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 162 x 229 - QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 176 x 250 - POCHETTE QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche POCHETTE 229 x 324 - QS 120 avec Marianne 3 couleurs Blanche POCHETTE 229 x 324 - QS 120 avec Marianne 3 couleurs Blanche POCHETTE 260 x 330 - QS 120 impression noir 210,00 250,00 326,00 45 x 100 ou 35 x 100 215,00 256,00 340,00 210,00 247,00 320,00 220,00 267,00 366,00 45 x 100 220,00 272,00 378,00 230,00 283,00 388,00 285,00 412,00 668,00 50 x 100 310,00 506,00 996,00 265,00 506,00 910,00 BULLE patte gommée 114 x 162-72 60,00 90,00 148,00 BULLE patte gommée 110 x 220-72 60,00 88,00 140,00 BULLE patte gommée 110 x 220-72 45 x 100 62,50 95,00 156,00 BULLE patte gommée 162 x 229-80 72,50 112,00 194,00 BULLE patte gommée 229 x 324-90 149,50 276,00 528,00 Kraft Prix de vente selon les quantités commandées (euros)* Format et grammage 100 200 500 1 000 2 000 120 x 176-90 75,00 130,00 240,00 162 x 229-90 70,00 120,00 200,00 176 x 250-90 75,00 120,00 200,00 190 x 275-90 125,00 220,00 420,00 229 x 324-120 99,50 167,00 286,00 260 x 330-120 115,00 192,00 328,00 280 x 365-120 244,50 421,00 804,00 280 x 400-120 225,00 423,00 772,00 229 x 324-130 armée à soufflet de 30 mm 143,50 224,50 300,00 426,00 280 x 365-120 à soufflet de 30 mm 280 x 380-130 armée à soufflet de 50 mm 310,00 421,00 171,00 348,00 440,00 639,00 * Prix nets, frais de port inclus Impression noire recto Impressions et formats spéciaux sur devis 51

Imprimés et papeterie index alphabétique index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES A accident de service - honoraires - note de frais n 3 72 OM 33 12 ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - DÉCISION MA 1697 30 ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT IN 3 45 ACTE DE SAISIE 94 OM 110 18 ADMISSION A LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 833 212 28 AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 80 OM 05 12 AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S. 2 87 OM 21 15 AFFICHE A3 EMPLACEMENT FUMEUR HN 64 23 AFFICHE A3 INTERDICTION DE FUMER HN 62 23 AFFICHE A4 EMPLACEMENT FUMEUR HN 63 23 AFFICHE A4 INTERDICTION DE FUMER HN 61 23 aide jur. - attestation de mission «avocats» 2004 OM 01 1 21 aide jur. - attestation de mission «avocats» 2004 OM 01 5 21 aide jur. - attestation de mission «instance civile» 2004 OM 02 1 21 aide jur. - attestation de mission «instance civile» 2004 OM 02 5/04 21 ALIMENTATION DES DÉTENUS - SITUATION MA 4203 33 AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) 94 OM 143 18 AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. 87 OM 28 15 ANNEXE AU RÉQUISITOIRE (95 OM 11) - 2 e page 95 OM 12 19 ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF - (2004) 99 OM 06/2004 20, 44 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) 98 OM 02 1/05 20, 44 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) 98 OM 02 5/05 20, 44 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) 93 OM 113 1 16, 43 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) 93 OM 113 5 16, 43 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL 91 OM 38 16, 43 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) 91 OM 41 100 16, 43 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) 91 OM 41 1000 16, 43 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER 87 OM 36 15 AVANCES DU VAGUEMESTRE AU COMPTE DES DÉTENUS MA 316 27 AVERTISSEMENT - BLÂME MA 36 86 25 AVIS A PARTIE - CLÔTURE INFORMATION (art. 175 DU C.P.P.) 93 OM 107 16 AVIS AU CRÉANCIER D UNE TRANSMISSION DE CHÈQUE 94 OM 148 18 AVIS AU TIERS-SAISI 94 OM 98 18 AVIS AU TIERS-SAISI D UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE 94 OM 76 17 AVIS D ANNULATION D EXTRAIT D ORDONNANCE PÉNALE 95 OM 22 19 AVIS D AVOIR à PROCÉDER - VOIE DE SIGNIFICATION 97 OM 19 20 AVIS D ÉCROU OMAP 77.21 34 AVIS D INCARCÉRATION, LIBÉRATION D UN INTERDIT DE SÉJOUR MA 254 603 27 AVIS DE CLASSEMENT 99 OM 09 20 AVIS DE LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - PARQUET CA 160 bis 22 AVIS DE RÉCEPTION - CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR OMAP 127 96 35 AVIS DE REJET AU REQUÉRANT - T.I. 88 OM 18 15 AVIS D EXÉCUTION DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ MA 2870 32 AVIS D UNE MODIFICATION DE SITUATION DU DÉTENU MA 701/03 28 AVIS LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - JUGE INSTRUCTION CA 161 bis 22 52

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES B BALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE 19 83 OM 38 13 BALANCE DES ÉCRITURES CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE MA 4002 33 BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS 95 OM 01 18, 37 BALANCE GRAND LIVRE - modèle 4 83 OM 21 13 BALANCE JOURNAL CENTRALISATEUR MA 3105 2 32 BALANCE MENSUELLE JOURNAL CENTRALISATEUR MA 3105 32 BARÈME QUOTITÉ SAISISSABLE RÉMUNÉRATION - 2007 HN 52 23 BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. 87 OM 17 15 BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE 54 - T.I. 87 OM 19 15 BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. 89 OM 27 15 BES 1 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. 81 OM 22 41 BES 2 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. 81 OM 23 41 BILLET DE SORTIE - CERTIFICAT DESTINÉ à L ASSEDIC MA 2865 32 BLOC LIGNÉ 21 x 29,7 BL 1 47 BLOC MESSAGE TÉLÉPHONE BM 47 BLOC QUADRILLÉ 14,8 x 21 BQ 2 47 BLOC QUADRILLÉ 21 x 29,7 BQ 1 47 BLOC STÉNO BS 1 47 BLOC UNI 14,8 x 21 BU 1 47 BLOC UNI 21 x 29,7 BU 2 47 blocs SOIT TRANSMIS - juge d INSTRUCTION CA 104 21 blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRE ET OBJET - INSTRUCTION CA 110 21 blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRES - juge d INSTRUCTION CA 108 21 blocs SOIT TRANSMIS AVIS DE CLASS. SANS SUITE - PARQUET CA 111 22 blocs SOIT TRANSMIS DÉBIT DE BOISSON - PARQUET CA 114 22 blocs SOIT TRANSMIS PARQUET - T.G.I. CA 107 21 BON ACCORDÉ A S.P.I.P. 99 OM 10 20, 37 BON DE RÉQUISITION S.N.C.F. MA 143 ter 26 BON DE SORTIE MAGASIN MA 397 27 BON DE TRANSPORT DE DÉTENUS PAR UN VÉHICULE DE L A. P. MA 133 26 BONS DE CANTINE MA 4910 33 BORDEREAU D ENVOI 14,8 x 21cm MA 4 24 BORDEREAU D ENVOI 21x 29,7cm MA 5 24 BORDEREAU D ENVOI A LA PRÉFECTURE DE POLICE MA 221 134 26 BORDEREAU D ENVOI AGRÉMENT VISITEUR DE PRISON MA 865 212 29 BORDEREAU D ENVOI DES EXTRAITS DE JUGEMENT 95 OM 21 19 BORDEREAU D ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES 84 OM 18 14 BORDEREAU DE CESSION MA 3378 32 BORDEREAU DE LETTRES ÉCRITES PAR PRÉVENUS MA 308 27 BORDEREAU DE RECONNAISSANCE DE LA POSTE MA 4105 33 BORDEREAU DE TRANSFERT MA 4106 33 BORDEREAU DE TRANSMISSION - APPEL EN MATIÈRE DE DÉTENTION PROVISOIRE MA 2610 31 BORDEREAU DE TRANSMISSION - DÉCLARATION ET REQUÊTE EN ANNULATION PAR TÉLÉCOPIE MA 2611 31 BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE D ACTE, DE REQUÊTE MA 2609/2007 31 BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MA 2608 2007 31 BORDEREAU DE TRANSMISSION DES FACTURES MA 3070 32 BORDEREAU D ENVOI - POURVOI EN CASSATION CA 390 bis 22 53

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES BORDEREAU DES FRAIS DE JUSTICE CA 698 22 BORDEREAU JOURNAL - TITRE DE RECETTES MA 3001 32 BORDEREAU JOURNAL DES DÉPENSES ET RECETTES OMAP 122 35 BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - MATÉRIEL MA 3000 32 BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - PERSONNEL MA 2999 32 bordereau récapitulatif sp 60 bis 36, 40 BORDEREAU RÉCAPITULATIF N 2 - FRAIS DE JUSTICE (Chap. 37-11) 96 OM 18 20 BORDEREAU TITRE DE PERCEPTION ET RÉDUCTION MA 3012 32 BULLETIN DE DISTRIBUTION JOURNALIÈRE MA 389 27 BULLETIN DE LIVRAISON FOURNITURES MA 405 27 BULLETIN DE RENVOI DEVANT BUREAU DE CONCILIATION OU B.J. 86 OM 86 41 BULLETIN MENSUEL DES DÉPENSES EFFECTUÉES MA 448 28 C CAHIER DE FOUILLE ÉTABLISSEMENT MA 9.05 24 CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. 83 OM 23 13 CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. 83 OM 25 13 CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. 83 OM 22 13 CARNET AUXILIAIRE DES CHÈQUES, MODÈLE 17 - T.I. 83 OM 31 13 CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. 83 OM 24 13 CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE AUTOMOBILE P.J.J. ES 4001 39 CARNET D HOSPITALISATION MA 495 28 CARNET DE BONS DE COMMANDE MA 3510 (1 ou 5) 33, 39 CARNET DE BONS DE COMMANDE - RIEP HN 22 35 carnet de bons de commande «spécial riep» hn 50 36 CARNET DE BORDEREAUX DE SORTIE MA 3303 32 CARNET DE CARBURANT D.A.P. HN 23 35 CARNET DE CARBURANT P.J.J. ES 4000 39 CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU 62 OM 28 1 11 CARNET DE RÉCÉPISSÉS DEMANDE CHANGEMENT RÉSIDENCE MA 38 25 CARNET DE REÇUS MA 4012 33 CARNET DE RÉMUNÉRATIONS MA 333 27 CARNET DE SITUATION CAISSE ET DE TRÉSOR PUBLIC MA 4011 33 CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS MA 3111 32 CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. 83 OM 37 13 CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE 15 83 OM 41 13 CARNET D EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. 83 OM 32 13 CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE D.A.P. HN 24 35 CARNET INVENTAIRE DES ARMES MA 3503 2002 33 CARNETS DE PERMIS DE VISITE à CONDAMNÉ MA 75 25 CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU 62 OM (28.1 ou 28.5) 11 CARTE D IDENTITÉ INTÉRIEURE OMAP 77.12 34 CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR OMAP 125 03 35 CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 mm impression 3 couleurs + logo Marianne R7 A 10, 49 CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 mm impression 3 couleurs + logo Marianne R8 A 10, 49 CARTE DE LIBÉRÉ CONDITIONNEL MA 833 328 29 CARTE DE VISITE 82 x 128 impression bleue 3 couleurs + logo Marianne R6 A 7, 10, 49 CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD. 12 83 OM 28 13 54

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION 94 OM 78 17 CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N 2 (SAISIE CONSERV.) 94 OM 79 17 CERTIFICAT DE PAIEMENT D ACOMPTE MA 3006 32 CERTIFICAT DE PRÉSENCE MA 8140 33 CERTIFICAT DE TRAVAIL MA 80 bis 25 CERTIFICAT DE TRAVAIL - HÉBERGEMENT MA 831 406 28 CERTIFICAT MÉDICAL - PROLONGEMENT DE REPOS MA 1661 30 CERTIFICAT MÉDICAL - REPRISE DU TRAVAIL MA 1662 30 CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL MA 1660 30 CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE 76 OM 06 12 CESSION ET NOTIF. DE L ACTE DE CESSION DEs RÉMUNÉRATIONS 94 OM 85 17 CHEMISE A - RECRUTEMENT 85 OM 30 14 CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES 80 OM 10 12 CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES 80 OM 02 12 CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. 80 OM 06 12 chemise applications des peines 21 x 29,7 lilas hn 503 36 chemise applications des peines 21 x 29,7 lilas hn 503.1 36 chemise applications des peines 21 x 29,7 blanc hn 503.2 36 CHEMISE APPRÉCIATION DES CHEFS - NOTICE, RAPPORTS CA 2075 22 CHEMISE B - GESTION 85 OM 31 14 CHEMISE BALANCE MENSUELLE - COUVERTURE MA 3105 2 A 32 CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE 85 OM 32 14 CHEMISE CITATION DIRECTE jaune 75 OM 18 J 12 CHEMISE CITATION DIRECTE rose 75 OM 18 R 12 CHEMISE CITATION DIRECTE vert 75 OM 18 V 12 CHEMISE CONGÉS MÉDICAUX gris HN 3 35 CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. 80 OM 08 12 CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. 80 OM 12 12 CHEMISE CORRESPONDANCE, REQUÊTE, RENSEIGNEMENTS CA 2077 23 CHEMISE D - DESIDERATA 85 OM 33 14 CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5 e CLASSE - T.P. 59 OM 129 1 11 CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT des rémunérations 93 OM 32 16 CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT CA 2080 23, 42 chemise détention (préciser la couleur désirée) hn 501 36 CHEMISE DÉTENUS ÉTRANGERS PASSIBLES D EXPULSION MA 215 26 CHEMISE DISCIPLINE 22 x 31 double R rose HN 4 35 chemise discipline (préciser la couleur désirée) hn 504 36 CHEMISE DIVERS dossier bleu 22 x 31 double R HN 6 35 chemise diverse (préciser la couleur désirée) hn 500 36 chemise diverse (préciser la couleur désirée) hn 500.1 36 CHEMISE DOSSIER ACCUEIL ES 3801 39 CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE 82 OM 30 13 CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE 82 OM 30 bis 13 CHEMISE DOSSIER CONGÉS HN 7 35 CHEMISE DOSSIER D OBSERVATION ES 3800 39 CHEMISE DOSSIER INFORMATION CA 3 21 CHEMISE DOSSIER RÉFÉRÉ 81 OM 25 41 55

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES CHEMISE DOSSIER SECTION ACTIVITÉS DIVERSES 81 OM 11 41 CHEMISE DOSSIER SECTION AGRICULTURE 81 OM 10 41 CHEMISE DOSSIER SECTION COMMERCE 81 OM 12 41 CHEMISE DOSSIER SECTION ENCADREMENT 81 OM 13 41 CHEMISE DOSSIER SECTION INDUSTRIE 81 OM 09 41 CHEMISE E - NOTATION 85 OM 34 14 CHEMISE ÉTAT DES SERVICES P.J.J. ES 3905 39 CHEMISE EXTRAIT DE JUGEMENT - MINEURS MA 160 26 CHEMISE FLAGRANT DÉLIT CA 2 21 CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS 85 OM 35 14 CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES 85 OM 36 14 CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES 85 OM 37 14 CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS 85 OM 38 14 CHEMISE INDIVIDUELLE D OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE CA 210 22 CHEMISE INSTRUCTION (pour duplicateur ORMIG) 75 OM 18 B 12 chemise judiciaire orange hn 505 36 CHEMISE MINEUR DÉLINQUANT - JUGE POUR ENFANTS CA 850 22 CHEMISE MINEURS DÉLINQUANTS 75 OM 24 bis 12 CHEMISE NOTICE ANNUELLE HN 5 35 CHEMISE PERSONNEL HN 12 35 CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES CA 2081 23, 42 CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE CA 854 22, 40 CHEMISE POUR ORDONNANCE DE RENVOI CA 851 22 CHEMISE PRÉSENTATIONS, AVANCEMENT, POSTES, DÉCORATIONS CA 2076 23 chemise PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER 59 OM 57 26 11, 40 CHEMISE RECRUTEMENT - AVANCEMENT HN 1 35 CHEMISE RÉFÉRÉ 89 OM 42 15 CHEMISE RENSEIGNEMENTS - NOTIFICATION HN 2 35 CHEMISE RENSEIGNEMENTS DIVERS - CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES MA 159 26 CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. 80 OM 04 12 CHEMISE SERVICE MILITAIRE CA 2079 23 chemise situation pénale rose hn 506 37 CHEMISE SPIP (ASSISTANCE POSTPÉNALE) MA 8830 33, 37 CHEMISE SPIP (PROBATIONNAIRE) MA 8831 33, 37 chemise titres détention (préciser la couleur désirée) hn 502 36 CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. 81 OM 37 12 CLASSEMENT AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE MA 1022 29 CLASSEMENT DANS LES ATELIERS MA 76 25 CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. CLAS. VERT 23, 42, 47 CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE CLAS. BLEU 23, 42, 47 CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE CLAS. BLEU 7 23, 42, 47 CLICHÉ D ÉCROU OMAP 77.118 34 COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE 94 OM 141 18 COMPTE FRAIS DE JUSTICE - INDIVIDUEL OMAP 121 35 COMPTE NOMINATIF 235 x 338 r /V perfo multi gauche-droite OMAP 118 35 COMPTE NOMINATIF 21 x 29,7 simple R /V OMAP 77.9 34 COMPTE RENDU D INCIDENT (Métropole) MA 81 96 25 COMPTE RENDU DE GRÈVE DE LA FAIM MA 181 26 56

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES COMPTE RENDU DE SUICIDE OU TENTATIVE MA 180 26 COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. 66 OM 14 11 COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. 82 OM 09 13 CONGÉ MALADIE AVEC RÉDUCTION DE TRAITEMENT MA 1691 30 conseiller d insertion et de probation Tête de lettre 14,8 x 21 sp 53 36, 37 conseiller d insertion et de probation Tête de lettre 21 x 29,7 sp 54 36, 37 CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. 83 OM 27 13 CONSTAT AMIABLE ACCIDENT ADMINISTRATIF HN 30 23, 35 CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. 87 OM 41 15 CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. 80 OM 07 12 CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. 87 OM 07 15 contrat de concession de main-d Œuvre à l intérieur des établissements pénitentiaires ma 5000 36 CONTRÔLE DES FONCTIONNAIRES EN CONGÉ MALADIE OMAP 114 34 CONTRÔLE JUDICIAIRE 94 OM 121 18 CONTRÔLE MÉDICAL DU PERSONNEL OMAP 115 34 CONTRÔLE NOMINATIF MA 118 25 CONVOCATION à L AUDIENCE 95 OM 26 19 CONVOCATION à L AVOCAT 94 OM 127 18 CONVOCATION D INTERPRÈTE 94 OM 125 18 CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION 94 OM 124 18 CONVOCATION DÉFENDEUR - RÉFÉRÉ - L.R.A.R. 81 OM 27 41 CONVOCATION DEMANDEUR DEVANT LA FORMATION - RÉFÉRÉ 81 OM 26 41 CONVOCATION DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT - L.R.A.R. et L.S. 86 OM 94 42 CONVOCATION D INTERPRÈTE - PARQUET CA 156 22 CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR 94 OM 114 18 CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + Déclaration prévenu - T.G.I. 84 OM 15/03 14 Côte - BLEU 24 x 32 CDD 1 48 Côte - BULLE 24 x 32 CDD 2 48 Côte - GRIS 24 x 32 CDD 4 48 Côte - JAUNE 24 x 32 CDD 3 48 Côte - LILAS 24 x 32 CDD 7 48 Côte - ORANGE 24 x 32 CDD 8 48 Côte - ROSE 24 x 32 CDD 5 48 Côte - VERT 24 x 32 CDD 6 48 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «AJOURN. AVEC MISE À L ÉPREUVE» SPIP CI03 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «CONTRÔLE JUDICIAIRE» SPIP CI04 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «MÉDIATION PÉNAL» SPIP CI08 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «LIBÉRATION CONDITIONNELLE» SPIP CI09 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «D49-1» SPIP CI10 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «INTERDICTION DE SÉJOUR» SPIP CI11 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «PLACEMENT À L EXTÉRIEUR» SPIP CI06 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE» SPIP CI07 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE» SPIP CI05 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «SURSIS AVEC MISE À L ÉPREUVE» SPIP CI01 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «TRAVAIL D INTÉRÊT GÉNÉRAL» SPIP CI02 38 COUVERTURE GÉNÉRALE DU DOSSIER D INSERT. ET DE PROBATION SPIP CG 37 CURE THERMALE ORDINAIRE - DÉCISION MA 1695 30 57

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES D DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ - C.P.H. 86 OM 91 42 DÉCISION DE CONCESSION DE LOGEMENT (annexes jointes) OMAP 107 34 DÉCISION DE RADIATION - C.P.H. 86 OM 85 41 DÉCISION DE RESTITUTION OU NON PIÈCES à CONVICTION 2000 OM 01 20 DÉCISION DE TUTELLE PRIVATIVE DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE HN A 23 DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 1 - C.P.H. 86 OM 79 41 DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 2 - C.P.H. 86 OM 80 41 DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 3 - C.P.H. 86 OM 81 41 DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 4 - C.P.H. 86 OM 82 41 DÉCISION RAPPORTANT UNE CONCESSION DE LOGEMENT OMAP 109 34 DÉCISION RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (réf. 7) 96 OM 14 20 DÉCLAR. DE POURV. EN CASS. / APPLIC. DES PEINES / MINEURS MA 2601 2 2006 30 déclaration au greffe - notice 2003 OM 10/05 20 DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE 2003 OM 10 46 DÉCLARATION AU GREFFE ; PROCÉDURE CIVILE D EXPULSION 99 OM 02 20 déclaration au greffe de la juridiction de proximité 2003 OM 11 20, 46 déclaration changement d avocat MA 172/2005 26 DÉCLARATION D ACCIDENT AUTO MA 139 26 DÉCLARATION D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 72 OM 31 12 DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL MA 1650 30, 44 DÉCLARATION D ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. 86 OM 62 14 DÉCLARATION D APPEL MA 2600 2006 30 DÉCLARATION D APPEL - T.I. 95 OM 31 19 DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES MA 2600 1 2006 30 DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS MA 2600 2 2006 30 DÉCLARATION D APPEL PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROV. MA 2614 2007 31 DÉCLARATION D ACQUIESCEMENT MA 2605 1 2006 31 DÉCLARATION D ADRESSE (art. 148-3 et 116 du CPP) MA 2606 2006 31 DÉCLARATION D ADRESSE / APPLICATION DES PEINES MA 2606 3 2006 31 DÉCLARATION D ADRESSE / INFORMATION JUDICIAIRE MA 2606 1 2006 31 DÉCLARATION D ADRESSE / MANDAT EUROPÉEN MA 2606 2 2006 31 DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION 5 Feuillets autocopiant 95 OM 32 19 DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION 5 Feuillets autocopiant numérotés MA 2601 2006 30 DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION / APPLIC. DES PEINES MA 2601 1 2006 30 DÉCLARATION DE RESSOURCES des PERSONNES MORALES - AJ 96 OM 17 20, 43, 46 DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE 86 OM 65 14 DÉCLARATION D OPPOSITION MA 2605 2006 31 DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (EPR.10) 2007 OM 31 45, 46 DÉCLARATION PRÉVUE PAR art. L 145.8 CODE DU TRAVAIL 94 OM 107 18 DEMANDE AVIS CERTIF. NATIONALITÉ FRANÇAISE - T.I. 96 OM 19 20 DEMANDE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PERSONNEL ADMINIST. MA 37 2007 25 DEMANDE D ADMISSION à LA RETRAITE MA 1052 29 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 91 OM 30 100 16, 43 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 91 OM 30 1000 16, 43 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION D OFFICE) 91 OM 30 46 DEMANDE D AMÉNAGEMENT D UNE SANCTION MA 71 96 25 DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPLACEMENT 60 OM 52 13 A 11 58

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMB. frais SOINS MÉDICAUX MA 1640/03 29, 44 DEMANDE D EXAMEN DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE PAR LA CHAMBRE D INSTRUCTION MA 2617/2007 31 DEMANDE D extrait DU CASIER JUDICIAIRE bulletin N 3 96 OM 08 19, 43, 45, 46 DEMANDE D OBSERVATIONS ÉCRITES - CONVOC. à L AUDIENCE 95 OM 27 19 DEMANDE D OCTROI DU STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ PAR PERSONNE MISE EN EXAMEN MA 2620/2007 31 DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 1 - JAP 93 OM 96 16, 36 DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 2 96 OM 07 19, 36, 42 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. 86 OM 17 14 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.G.I. 93 OM 85 16 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.I. 93 OM 95 16 DEMANDE DE CHANGEMENT D AFFECTATION - RÉP. CANDIDATURE MA 128/03 26 DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE MA 33 2007 25 DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - ADJOINT TECHNIQUE MA 39 2007 25 DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE À L AUDIENCE DE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE D INFORMATION JUDICIAIRE MA 2618/2007 31 DEMANDE DE CONGÉ AVEC ANNEXE OM 18 23 DEMANDE DE CONGÉS OMAP 111 2007 34 DEMANDE DE CONSTATATION DE LA PRESCRIPTION DE L ACTION PUBLIQUE MA 2619/2007 31 DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - TI 88 OM 25 15, 43, 45, 46 DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MA 2602 2007 30 DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ EN CAS DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT MA 2602 1 2007 31 DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION 60 OM 52 9 11 DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION - PARQUET CA 136 22 DEMANDE DE RÉDUCTION DE PEINE SUPPLÉM. (Art. 721-1 du C.P.P.) MA 2616 2006 31 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS MA 1020 29 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 59 OM 57 1 11 DEMANDE DE RETRAIT FICHE DU CASIER JUD. - PARQUET CA 62 21 DEMANDE D EXAMEN MÉDICAL, D AUDITION D EXPERTISE MA 2604 2007 31 demande en injonction de faire - notice 2003 OM 13/05 20 demande en injonction de faire au juge de proximité 2003 OM 14/05 20 demande en injonction de faire au tribunal D INSTANCE 2003 OM 15/05 20 demande en injonction de payer - notice 2003 OM 16/05 21 demande en injonction de payer au juge de proximité 2003 OM 17/05 21 demande EN INJONCTION DE PAYER AU pdt du TI - COMMERCE 2003 OM 18 21, 46 demande REMB. des SALAIREs - fonctions prud homales 83 OM 05 41, 46 DEMANDE SAISINE DIRECTE CHAMBRE D INSTRUCTION - PRÉSIDENT MA 2603 2007 31 DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. MA 2615 2006 31 DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES 712-6 ET 712-7 DU C.P.P. - MINEURS MA 2615 1 2006 31 DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU 91 OM 15 15 DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU 91 OM 16 16 DÉPÔT DES FONDS, VALEURS ET BIJOUX APPARTENANT AU DÉTENU OMAP 2.3 33 DÉSIGNATION D AVOCAT D OFFICE - PARQUET CA 162 22 DÉSISTEMENT D APPEL MA 2600 4 2006 30 DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES MA 2600 5 2006 30 DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS MA 2600 6 2006 30 DÉSISTEMENT DE POURVOI MA 2601 4 2006 30 DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLIC. DES PEINES / MINEURS MA 2601 6 2006 30 59

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLICATIONS DES PEINES MA 2601 5 2006 30 DÉTENU INTERDIT DE SÉJOUR OMAP 126 96 35 DÉTENUS ÉTRANGERS SUSCEPTIBLES TRANSFÉRÉS/EXPULSÉS MA 123 25 DEVIS POUR ARTICLES D OPTIQUE MA 1643/03 30, 44 DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES MA 1642/03 30, 44 DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES MA 1641/03 29, 44 DOC. RELATIFS AUX PENSIONS ALIMENTAIRES + CHARGE MARIAGE 95 OM 05 19 DOSSIER + FICHE D INSCRIPTION ET NOTICE RENSEIGNEMENTS CONCOURS SURVEILLANTS MA 13 2006 24 DOSSIER COMITÉ MÉDICAL DIRECTION ADM. PÉNITENTIAIRE MA 25 96 24 DOSSIER CONCOURS ÉLÈVES-SURVEILLANTS MA 15 24 DOSSIER CONCOURS EXTERNE C.S.P. 2 e CLASSE MA 42 2000 25 DOSSIER CONCOURS INTERNE C.S.P. 2 e CLASSE MA 43 98 25 DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION 84 OM 16 14 DOSSIER D ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. 66 OM 12 11 DOSSIER D EXAMEN DES DROITS À PENSION (EPR.09) 2007 OM 30 45 DOSSIER D INSTRUCTION 62 OM 23 11 DOSSIER D ORIENTATION MA 700/03 28 DOSSIER D APPEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE CA 319 22 DOSSIER D APPEL URGENT - CHAMBRE CORRECTIONNELLE CA 319 bis 22 dossier de demande d aide juridictionnelle 2004 OM 16 21, 44, 46 DOSSIER DISCIPLINAIRE MA 32 97 24 DOSSIER INDIVIDUEL OMAP 77.1 33 DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. 60 OM 52 1 11, 37 DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE APPARTENANT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE MA 11 ter 2007 24 DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE N APPARTENANT PAS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE MA 11 bis 2005 24 DOSSIER MÉDICAL - CONCOURS SURVEILLANTS MA 11 2007 24 DOSSIER MÉDICAL BLEU MA 1300 29, 44 DOSSIER OBSERVATION OMAP 77.23 34 DOSSIER + FICHE D INSCRIPTION + NOTICE DE RENSEIGNEMENT MA 13 2006 24 DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. 70 OM 07 12 DOSSIER SOCIAL OMAP 77.20 34 DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. 66 OM 11 11 DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. 70 OM 05 11 E ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. 99 OM 13 20 ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) 59 OM 55 1 11 ENREGISTREMENT DU COURRIER 58 OM 31 1 2 11 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) - S.P.I.P. ENB 7 37 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 35 x 100 ENB 8-35 50 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 35 x 100 ENB 8-35 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 45 x 100 ENB 8-45 50 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 45 x 100 ENB 8-45 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec Marianne ENB 8 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) - S.P.I.P. ENB 5 37 ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) avec Marianne ENB 10 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) ENB 9 A 50 60

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) ENB 9-45 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) - S.P.I.P. ENB 6 37 ENVELOPPE BULLE 110 x 220 (mm) sans fenêtre ENB 2 50 ENVELOPPE BULLE 114 x 162 (mm) ENB 1 50 ENVELOPPE BULLE 162 x 229 (mm) ENB 4 50 ÉPREUVE PHYSIQUE femmes HN 16/2000 35 ÉPREUVE PHYSIQUE HOMMES HN 15/2000 35 ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE 95 OM 06 19, 36, 40, 43 ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS 2007 OM 01 21, 44 ÉTAT DE RÉPARTITION 94 OM 95 18 ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE MA 317 27 ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE - INTERCALAIRE MA 318 27 ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT MA 126 26, 39 ÉTAT DES FOURNITURES DE VÊTEMENTS DIVERS MA 428 27 ÉTAT DES PRODUITS DE LA MAIN-D ŒUVRE - SERVICE GÉNÉRAL MA 402 27 ÉTAT DES RETENUES POUR BRIS ET DÉGRADATIONS MA 297 27 ÉTAT DES RETRAITS SUR LIVRET ÉPARGNE MA 331 27 ÉTAT DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE MA 21 24 ÉTAT DES SERVICES - CHEMISE PERSONNEL MA 1010/1011 2003 29 ÉTAT DES SERVICES - RÉCOMPENSES ET PUNITIONS MA 22 24 ÉTAT DES SOMMES DUES AU TRÉSOR MA 347 27 ÉTAT DES SOMMES DUES POUR FRAIS DE JUSTICE MA 249 27 état des vacations à servir au juge de proximité 2003 OM 12 20 ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE MA 20 24 ÉTAT LIQUIDATIF - REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE MA 1690 30 ÉTAT MENSUEL DES STOCKS MA 4013 33 ÉTAT NOMINATIF DES ENTRÉES ET SORTIES MA 122 25 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 1) 95 OM 19 19 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 2) 95 OM 20 19 ÉTAT STATISTIQUES DES MINEURS DÉTENUS MA 122 bis 25 ÉTATS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 92 OM 13/2002 16, 36, 40, 42, 45 ÉTIQUETTE DE FOUILLE OMAP 77.3 33 ÉTIQUETTE DE VESTIAIRE OMAP 77.4 33 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 101 1 16 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 101 2 16 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 111 1 16 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 121 1 16 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 121 2 16 EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 151 2 17 EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G 131 1 16 EXÉCUTOIRE ENQ. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE 88 OM 10 15 EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. 88 OM 08 15 EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL HN CPH 42 EXTRAIT DU REGISTRE D ÉCROU MA 211 513 26 F FACTURE OU MÉMOIRE FOURNISSEUR MA 470 28 facture riep hn 51 36 61

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES (dossier bulle 21 x 29,7) MA 3002 32 FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES (feuillet bulle 27 x 21) ES 3002 39 FEUILLE BUDGÉTAIRE - RECETTES MA 3003 32 FEUILLE D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 72 OM 32 12 FEUILLE D ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE MA 1651 30 FEUILLE D AUDIENCE - C.A. 82 OM 01 13 FEUILLE D AUDIENCE - PARQUET GÉNÉRAL OM 17 06 23 FEUILLE D AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. 89 OM 25 15 FEUILLE D AUDIENCE (Tribunal correctionnel ou de police) 60 OM 41 11 FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE CONCILIATION - C.P.H. 86 OM 31 41 FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE JUGEMENT - C.P.H. 86 OM 32 41 FEUILLE D AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX 89 OM 24 15 FEUILLE D AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. 87 OM 09 15 FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL D INSTANCE (PLUMITIF) 82 OM 03 13 FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) 82 OM 02 13 FEUILLE D AUDIENCE FORMATION DE RÉFÉRÉ - C.P.H. 86 OM 33 41 FEUILLE DE SIGNALEMENT DÉTENUS ÉTRANGERS MA 216 26 FEUILLE D EXAMEN - CONCOURS SURVEILLANTS D.A.P. MA 523 2000 28 FEUILLES D EXAMEN CONCOURS MA 516 bis 39, 45 FEUILLES EXAMEN CONCOURS MINISTÈRE DE LA JUSTICE MA 518 23 FEUILLES EXAMEN CONCOURS P.J.J. MA 516 BIS 39, 45 fiche accueil spip fi02 38 fiche activités spip fi07 38 FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE (feuillet vert 17,5 x 24,5) CA 126 22 FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE (feuillet jaune 17,5 x 24,5) CA 126 bis 22 FICHE ALPHABÉTIQUE ET ANTHROPOMÉTRIQUE MA 221 125 26 FICHE ANTHROPOMÉTRIQUE MA 221 126 26 FICHE BIBLIOTHÈQUE MA 529 28 FICHE CLASSEMENT - SERVICE DU TRAVAIL OMAP 77.15 34 FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE MA 1301 29, 44 FICHE COMPTABLE 94 OM 116 18 FICHE D ÉCROU OMAP 116 91 34 FICHE D ÉCROU - RÉÉCROU SIMPLIFIÉ OMAP 116 bis 35 FICHE D ÉCROU NUMÉROTÉE OMAP 77.116 34 FICHE D EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. 60 OM 40 11 FICHE DE CONTRÔLE DISPATCHING OMAP 77.19 34 FICHE DE FRAIS DE JUSTICE OMAP 77.17 34 FICHE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE MA 832 131 28 FICHE DE NOTATION ADJOINT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE MA 1205 2003 29 FICHE DE NOTATION CHEF DE S.P.I.P. MA 1209 2003 29 FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 1 re CLASSE MA 1202 2002 29 FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 2 e CLASSE MA 1207 2001 29 FICHE DE NOTATION CONSEILLER DE S.P.I.P. MA 1210 2003 29 FICHE DE NOTATION DIRECTION-ATTACHÉS MA 1201 2001 29 FICHE DE NOTATION PREMIER SURVEILLANT MA 1204 2001 29 FICHE DE NOTATION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE MA 1203 2003 29 FICHE DE NOTATION SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL MA 1208 2001 29 FICHE DE NOTICE - F 3 bis 84 OM 32 14 62

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES FICHE DE NOTICE - F 4 bis 84 OM 33 14 FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. 99 OM 07 20, 37 FICHE DE PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 832 133 28 FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - FEMMES MA 751 94 28 FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - HOMMES MA 750 94 28 FICHE DE RÉDUCTION DE PEINE (Individuelle) MA 91 25 FICHE DE RENSEIGNEMENTS DÉTENUS TRANSFÉRÉS MA 134 26 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SITUATION DE FAMILLE MA 32 ter 24 FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE 75 OM 35 12 FICHE DE SAISIE-ARRÊT G 253 23 FICHE DE STOCK (feuillet bulle 29,7 x 21) MA 420 27 FICHE DE STOCK (feuillet rose 29,7 x 21) MA 421 27 FICHE DE SUIVI 75 OM 17 12 FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ MA 1308 29, 44 FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. 70 OM 06 12 FICHE DE VISITE 60 OM 52 2 11 FICHE DE VISITE DANS LES PRISONS MA 865 433 29 FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES MA 1305 29, 44 FICHE DENTAIRE - SOINS PRIVÉS MA 1307 44 FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L ACTE (BILINGUE) 78 OM 17 12 fiche diagnostic spip fi03 38 FICHE D IMMOBILISATION - COMPTE 216 MA 3500 32 FICHE DU REGISTRE NOMINATIF SPÉCIAL DU CONTRÔLE JUDIC. SOUS PSE MA 212 26 FICHE ENTRETIENS SPIP FI01 38 FICHE EXÉCUTION DES PEINES 75 OM 10 12 FICHE FOURNISSEUR MA 3502 32 fiche indemnisation victimes et parties civiles spip fi04 38 FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (procédure civile) 94 OM 115 18 FICHE INDIVIDUELLE (Assistance probation) 60 OM 52 3 11 FICHE INDIVIDUELLE DES BIJOUX ET VALEURS OMAP 77.2 33 FICHE INDIVIDUELLE DES STATISTIQUES OMAP 77.16 34 FICHE INDIVIDUELLE VISITEUR DE PRISON MA 865 434 29 FICHE MODIFICATIVE - RENSEIGNEMENTS MA 1021 29 FICHE MOUVEMENT DES ENTRANTS OMAP 77.22 34 FICHE NOMINATIVE DES DÉTENUS AU TRAVAIL MA 334 27 FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE MA 1304 29, 44 FICHE PARLOIR AVOCAT OMAP 77.7 34 fiche partenaire spip fi05 38 FICHE PÉNALE INFORMATISÉE OMAP 117 91 35 FICHE PÉNALE INTERCALAIRE OMAP 117 bis 35 FICHE PÉNALE NON NUMÉROTÉE OMAP 77.117 J 34 FICHE PÉNALE NUMÉROTÉE OMAP 77.117 34 FICHE POSITION ÉTAGE OMAP 77.13 34 FICHE POSITION TRIPALE DIVISION OMAP 77.14 34 fiche prêts, secours, aide matérielle spip fi06 38 FICHE PSYCHIATRIQUE MA 1303 29, 44 FICHE RÉCAPITULATIVE DE CONGÉS OMAP 112 34 63

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES FICHE RÉGLÉE MA 530 28 FICHE SERVICE VAGUEMESTRE OMAP 77.8 34 FICHE SIGNALÉTIQUE ET ANNEXE POUR IMMATRIC. SÉC. SOCIALE MA 137 26 FICHE SOCIALE - INTERCALAIRE MA 763 C 28 FICHE STATISTIQUES S.P.I.P. (feuillet vert 10,5 x 31 ) 86 OM 73 14, 37 FICHE VESTIAIRE LINGERIE OMAP 77.10 34 FICHES STATISTIQUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS 86 OM 74 37 FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. 83 OM 29 13 G GESTION INFORMATISÉE DES INCIDENTS MA 182 26 I INFO SUR SUIVI SÉROLOGIQUE ACCID. TRAVAIL RISQUE CONTAMINATION MA 1653 97 30 INSCRIPTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS MA 429 28 INTERCALAIRE FEUILLE EXAMEN CONCOURS M.J. MA 517 23 INTERCALAIRE POUR «MA 516 BIS» AVEC N CANDIDAT P.J.J. MA 517 BIS 88 39, 45 INTERCALAIRE POUR MA 523 2000 MA 523 bis 2000 28 INTERVENTION AVOCAT D OFFICE GARDE A VUE (indemnisation) 94 OM 56 17, 43, 46 INTITULÉ DE COMPTE OMAP 124 35 INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. 82 OM 08 13 INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 66 OM 13 11 INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. 86 OM 30 14 INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR 94 OM 82 17 J JOURNAL DES BIJOUX ET VALEURS OMAP 2.2 33 JOURNAL DES CHARGES MA 3102 32 JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - DÉPENSES MA 3100 32 JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - RECETTES MA 3101 32 JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES MA 3104 32 JOURNAL DES PRODUITS MA 3103 32 journal général des recettes/dépenses OMAP 123 35 JOURS-AMENDES - G 101 - C.A. 84 OM 19 14 JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. (liasse 7 feuillets autocopiant...) 94 OM 57 17 JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. (liasse 4 feuillets autocopiant...) 94 OM 58 17 L LETTRE AU PRÉFET PAR DÉTENU ÉTRANGER MA 124 26 LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION 95 OM 30 19 LETTRE DES DÉTENUS ÉTRANGERS AU CONSUL MA 147 26 LETTRE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 86 OM 77 41 LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL MA 1302 29, 44 LISTE DES VIREMENTS SUR LIVRET ÉPARGNE MA 330 27 LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. 83 OM 20 13 LIVRE-JOURNAL DES DÉPENSES MA 4000 33 64

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES LIVRE-JOURNAL DES RECETTES MA 4001 33 LIVRE-JOURNAL DES RÉGISSEURS MA 3168 32 LIVRE-JOURNAL RELATIF A LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. 96 OM 01 19, 37 LIVRET DE TRAVAIL MA 63 25 M MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.1 - T.I. 87 OM 13 15 MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 41.2 - T.I. 87 OM 14 15 MANUEL TECHNIQUE (A.J.) MT 23, 44 MÉDAILLE D HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS IN 2 45 MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - OR IN 1 OR 45 MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - VERMEIL IN 1 VE/04 45 MÉDAILLE MUTUALITÉ COOPÉRATION ET CRÉDIT AGRICOLE IN 4 45 MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE 91 OM 40 16, 43 MÉMOIRE OU ÉTAT de frais des sommes dues 94 OM 66 17, 43, 45, 46 MÉMOIRE PROPOSITION DE MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE N 2 MA 35 25 MÉMOIRE PROPOSITION PREMIER SURVEILLANT MA 18 24 MIGNONNETTE (55x90 mm impression bleue 3 couleurs + Marianne) R5 A 7, 10, 49 MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.1 - T.I. 87 OM 15 15 MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE 42.2 - T.I. 87 OM 16 15 MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS (feuillet blanc 10,5 x 25 ) MA 412 27 MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS (feuillet bulle 10,5 x 27 ) MA 413 27 N NON-RÉINTÉGRATION À L ISSUE D UNE PERMISSION DE SORTIR MA 8900 2006 33 NOTICE COMPLÉMENTAIRE MA 700 bis 28 NOTICE D APPRÉCIATION DE STAGE - SURVEILLANTS MA 16 96 24 NOTICE D INJONCTION DE PAYER (notice de procedure) 94 OM 62 17, 43, 45, 46 NOTICE INDIVIDUELLE DE PRÉVENU CA 201 22 NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ADMIN. CA 211 22 NOTICE INDIVIDUELLE DÉTENUS ÉTRANGERS MA 217 26 NOTIF. DÉCISION RENDUE EN DERNIER RESSORT PAR JUGEMENT 99 OM 11 42 NOTIFICATION à LA BANQUE DE FRANCE - Fichier des incidents 94 OM 06 17 NOTIFICATION à L EMPLOYEUR DE L ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. 94 OM 109 18 NOTIFICATION D ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE 86 OM 54 14 NOTIFICATION D UNE DÉCISION RENDUE EN 1 er RESSORT 88 OM 19 42 NOTIFICATION DE DATE DE GUÉRISON MA 1670 30 NOTIFICATION DE DÉCISION DE MAINLEVÉE AU DÉFENDEUR 96 OM 12 19 NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D UNE SAISIE à L EMPLOYEUR 94 OM 83 17 NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (CONTRÔLE) (éd. 2002) 95 OM 29 19 NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (RÈGLEMENT) (éd. 2002) 95 OM 28 19 NOTIFICATION DÉCISION RENDUE PAR BUREAU DE CONCILIATION 86 OM 87 42 NOTIFICATION DES ACTES à L ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE 81 OM 40 13 NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D EXPERTISE 94 OM 137 18 NOTIFICATION D INTERVENTION «DÉBITEUR» «CRÉANCIER» 94 OM 99 18 NOTIFICATION D UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR 94 OM 91 17 NOTIFICATION D UNE DÉCISION à HUISSIER 94 OM 74 17 65

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DÉFENDEUR (édition 2002) 98 OM 05 20 NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DEMANDEUR (édition 2002) 98 OM 04 20 NOTIFICATION D UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - C.P.H. 99 OM 12 42 NOTIFICATION REJETÉE - AVIS - C.P.H. 81 OM 18 41 NOTIFICATION REMISE COPIE PROCÉDURE INSTRUCTION MA 2613 31 NOTIFICATION RENDUE SUR COMPÉTENCE PAR BUREAU JUGEMENT 88 OM 21 42 O ORDONNANCE DE COMMISSION D EXPERT(S) 96 OM 03 19 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS 94 OM 101 18 ORDONNANCE DE NON-LIEU CA 42 bis AB 21 ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 1) 94 OM 118 18 ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 2) 94 OM 119 18 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL 94 OM 142 18 ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE 94 OM 17 17 ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L ÉPREUVE 94 OM 15 17 ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 1) 94 OM 132 18 ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 2) 94 OM 133 18 ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L ÉPREUVE 94 OM 14 17 ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE D OFFICE - T.I. (JEX) 93 OM 55 16 ORDRE D APPLICATION AU COMPTE DES DÉTENUS MA 309 27 ORDRE DE MISE EN DÉPÔT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION 86 OM 25 14 ORDRE DE MISSION (Administration pénitentiaire) MA 55 2007 25 ORDRE DE MISSION (COUR D APPEL) CA 2100 23 ORDRE DE MISSION P.J.J. ES 3903 23, 36, 39 ordre de mission vierge HN 54 36 ORDRE DE REVERSEMENT MA 3013 32 ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D HONNEUR - doss. magistrat 87 OM 37 15 P P.-V. 1 re COMPARUTION - DÉTENTION ENVISAGÉE 97 OM 05 20 P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON. 1945 - T.P.E. 59 OM 57 16 11 P.-V. CONCILIATION TOTALE - C.P.H. 86 OM 83 41 P.-V. D AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION 86 OM 92 42 P.-V. D INTERROGATOIRE 94 OM 128 18 P.-V. D AUDITION DE TÉMOIN 94 OM 117 18 P.-V. DE CONCILIATION 94 OM 113 18 P.-V. DE CONCILIATION PARTIELLE - C.P.H. 86 OM 93 42 P.-V. DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 833 324 28 P.-V. DE NON-CONCILIATION 94 OM 112 18 P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 94 OM 13 17 P.-V. DÉCLARATION D APPEL - C.P.H. 88 OM 23 42 P.-V. DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION - C.P.H. 90 OM 14 42 P.-V. DÉCLARATION DU PRÉVENU - COMPARUTION PRÉALABLE - ORDONNANCE MISE/REFUS DÉT. PROVISOIRE - MANDAT DE DÉPÔT 97 OM 18/03 20 P.-V. INTERPELLATION - page 1 84 OM 12 14 P.-V. INTERPELLATION - page 2 84 OM 13 14 P.-V. NON CONCILIATION ET BUL. DE RENVOI DEVANT B.J. 86 OM 84 41 66

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES P.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 94 OM 16 17 PAPIER BLANC FIN - 21 x 29,7 PSI 2 47 PAPIER BLANC FIN DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 3 47 PAPIER PHOTOCOPIEUR - 21 x 29,7-80 laser PSI 8 47 PAPIER PHOTOCOPIEUR - A3-80 laser PSI 9 47 PAPIER QUADRILLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 6 47 PAPIER QUADRILLÉ SIMPLE - 21 x 29,7 PSI 5 47 PAPIER RÉGLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 4 47 PERMIS DE COMMUNIQUER - JUGE D INSTRUCTION CA 161 22 PERMISSIONNAIRE ÉVADÉ - RÉINTÉGRATION - DÉCÈS MA 8901 33 pochette BLANCHE 229 x 324 (mm) avec Marianne ENB 11 A 50 POCHETTE KRAFT 162 x 229 (mm) avec Marianne PK 9 50 POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. PK 3 37, 50 POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) avec Marianne PK 1 50 POCHETTE KRAFT 260 x 330 (mm) avec Marianne PK 2 50 POCHETTE KRAFT 280 x 365 (mm) à soufflet de 30 mm, avec Marianne PK 8 50 POCHETTE KRAFT 280 x 380 (mm) armée à soufflet de 50 mm, avec Marianne PK 7 50 POCHETTE PARLOIR FAMILLE OMAP 77.6 33 PRESCRIPTION FAITE A LA CONSULTATION Registre de 200 Pages MA 491 28 PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION Registre de 400 Pages MA 493 28 PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. 70 OM 35 12, 37 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Métropole) MA 70 96 25 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Outre-mer) MA 68 25 PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE 93 OM 60 16 PROLONGATION DE GARDE à VUE - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CA 73 21 PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENQ. PRÉLIM. 93 OM 59 16 PROLONGATION DE GARDE à VUE - FLAGRANT DÉLIT CA 71 21 PROPOSITION D ADMISSION à L HÔPITAL DE FRESNES MA 494 bis 28 PROPOSITION DE COMMUTATION DES PEINES MA 711 28 PROPOSITION DE GRÂCE MA 709 28 PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 833 105 28 PROPOSITION DE TRANSFERT MA 127/03 26 PROTHÈSE DENTAIRE MA 498 quater 28 PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. 83 OM 26 13 PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. 83 OM 30 13 Q QUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE 84 OM 31 14 QUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLES - PREMIER SURVEILLANT MA 520 28 QUESTIONNAIRE DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA 832 211 28 R RAPPORT annuel de suivi spip ra04 38 rapport d enquête sociale rapide spip ra06 38 RAPPORT D INCIDENT (Outre-mer) MA 81 25 RAPPORT D OBSERVATION ES 3809 39 RAPPORT de liaison spip ra05 38 RAPPORT DU CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE AU DIRECTEUR MA 77 25 67

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES RAPPORT fin de mesure spip ra01 38 RAPPORT ponctuel de situation spip ra03 38 RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. 99 OM 08 20, 37 RAPPORT semestriel d évaluation spip ra02 38 récapitulatif des comptes nominatifs OMAP 119 35 RÉCÉPISSÉ A LA DEMANDE 86 OM 78 41 RÉCÉPISSÉ DE REQUÊTE MA 40 25 REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. 70 OM 36 12, 37 RÉDUCTIONS DE PEINE (ÉTAT MENSUEL) MA 8910 33 REGISTRE 35 DU CODE DE LA CONSOMMATION - Art. L 332-1 95 OM 23 19 REGISTRE ARRIVÉE COURRIER MA 8 24, 39 REGISTRE COMPTE DES TIERS MA 3106 32 REGISTRE CORRESPONDANCE DÉTENU-AUTORITÉS MA 73 25 REGISTRE DE CONTRÔLE DES RETENUES SUR PÉCULE MA 257 27 REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS (400 Pages) MA 213 111 26 REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS (200 Pages) MA 229 27 REGISTRE DE MESS CRS 2 B 47 REGISTRE DÉPART COURRIER MA 7 24, 39 REGISTRE DES MOUVEMENTS DANS LES MAGASINS MA 414 27 REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES MA 3 24, 39 REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 2005 OM 01 21, 36 REGISTRE LIGNÉ RR 1 47 REGISTRE MAIN COURANTE MA 415 27 REGISTRE NUMÉRIQUE JOURNALIER OMAP 100 34 REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REQUÊTE 93 OM 57 16 REGISTRE QUADRILLÉ RQ 1 47 REGISTRE SERVICE DU PERSONNEL MA 27 24 REGISTRE VAGUEMESTRE 1 re PARTIE - RETRAITS MA 304 27 REGISTRE VAGUEMESTRE 2 e PARTIE - DÉPÔTS MA 306 27 RÈGLEMENT DES FRAIS ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCISION MA 1698 30 RELEVÉ des HEURES DE PRÉSENCE (éd. 2002) 99 OM 05 20, 42, 46 RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. 83 OM 39 13 RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S. 3 87 OM 22 15 REMISE DE TITRE DE TRANSPORT à UN INDIGENT MA 2850 32 RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE MA 211 403 26 RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES DÉTENUS ÉCROUÉS MA 211 402 26 RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS HN 37 2007 23, 35, 40, 42, 43 RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. HN 60 2008 23, 36, 40, 43 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S. 1 92 OM 19 16 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - LIASSE STATISTIQUES 05 92 OM 17 42 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIQUIDATION 89 OM 13 15 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. 89 OM 26 15 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 25 - FORMATION DE RÉFÉRÉ 92 OM 18 42 REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS CA 775 22 REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. 88 OM 16 15, 43, 45 REQUÊTE EN ANNULATION MA 2607 2007 31 REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (procédure complète) 95 OM 33 19, 43, 45, 46 REQUÊTE SAISINE CHAMBRE D ACCUSATION MA 2612 31 68

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES RÉQUISITION DE TRANSFÈREMENT - PARQUET CA 169 22 RÉQUISITION D EXTRACTION - PARQUET CA 166 22 RÉQUISITION POUR EXTRACTION - PARQUET GÉNÉRAL OM 17 03 23 RÉQUISITIONS DU PROCUREUR aux fins de placement en détention provisoire 97 OM 04 20 RÉQUISITOIRE DÉFINITIF - RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECT. 95 OM 16 A B 19 RÉQUISITOIRE DÉFINITIF DE TRANS. PIÈCES - PROC. GÉNÉRAL 95 OM 17 A B 19 RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF (simple feuillet 21 x 29,7 R ) 93 OM 97 16 RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF (feuillet blanc 21 x 29,7 R ) 95 OM 10 19 RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS 95 OM 11 19 RÉQUISITOIRE ORDONNANCE PÉNALE - TRIBUNAL DE POLICE 95 OM 18 19 RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF NOUVELLES MESURES - INSTRUCTION 95 OM 13 19 RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF POUR FAIT NOUVEAU 95 OM 09 19 ROULEAU DE PAPIER KRAFT - 25 kg PSI 1 47 S SERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION - m.j. HN 55 36, 45 SERVICE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE OMAP 77.18 34 SIGNALEMENT ÉVASION MA 171 26 SITUATION DE LA POPULATION PÉNALE (STATISTIQUES) au 1 er MA 6150 33 SITUATION JOURNALIÈRE DE LA POPULATION PÉNALE MA 120 25 SITUATION NUMÉRIQUE DE LA POPULATION MA 114 25 SITUATION PÉNALE ET EXÉCUTION DES PEINES OM 17 09 23 SOIT TRANSMIS MA 10 24 SOIT TRANSMIS (Tribunal d instance) HN 53 23 SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION 60 OM 52 8 11 SOIT TRANSMIS P.J.J. ES 3902 39 SOIT TRANSMIS PARQUET (feuillets vert) 59 OM 04 11 SOIT TRANSMIS PARQUET (feuillets bleu) 59 OM 05 11 SOUS-Côte - BLEUE 21 x 29,7 (sans impression) S C 3 48 SOUS-Côte - BULLE 21 x 29,7 (sans impression) S C 6 48 SOUS-Côte - CRÈME 21 x 29,7 (sans impression) S C 8 48 SOUS-Côte - ÉOSINE 21 x 29,7 (sans impression) S C 4 48 SOUS-Côte - JAUNE 21 x 29,7 (sans impression) S C 5 48 SOUS-Côte - ORANGE 21 x 29,7 (sans impression) S C 7 48 SOUS-Côte - ROSE 21 x 29,7 (sans impression) S C 1 48 SOUS-Côte - VERT 21 x 29,7 (sans impression) S C 2 48 SOUS-Côte «COPIES PIÈCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES» SPIP SC03 37 SOUS-Côte «CORRESPONDANCES» SPIP SC06 37 SOUS-Côte «DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET PARTIES CIVILES» SPIP SC05 37 SOUS-Côte «EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE» SPIP SC04 37 SOUS-Côte «PRÊTS, SECOURS, AIDES MATÉRIELLES» SPIP SC07 37 SOUS-Côte «RAPPORTS/ENQUÊTES» SPIP SC02 37 SOUS-Côte «SUIVI/ENTRETIENS» SPIP SC01 37 SOUS-Côte CONTRÔLE ET DÉTENTION - COTE C CA 68 21 SOUS-Côte PIÈCES DE FOND - COTE D CA 65 ter 21 SOUS-Côte PIÈCES DE FORME - COTE A CA 65 21 SOUS-Côte PROCÉDURE D AUDIENCE - COTE E CA 65 quater 21 69

Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES SOUS-Côte RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ - COTE B CA 65 bis 21 SOUS-Côte VICTIME - COTE F CA 67 21 SOUS-DOSSIER - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CA 881 22 SOUS-DOSSIER - INFORMATION CA 882 22 SOUS-DOSSIER - PIÈCES DE FORME CA 880 22 SOUS-DOSSIER - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CA 883 22 SOUS-DOSSIER ADMINISTRATIF ET DIVERS ES 3810 39 SOUS-DOSSIER JUDICIAIRE ES 3802 39 SOUS-DOSSIER OBSERVATIONS DE COMPORTEMENT ES 3808 39 SOUS-DOSSIER ORIENTATION PROFESSIONNELLE ES 3806 39 SOUS-DOSSIER PSYCHOLOGIQUE ES 3805 39 SOUS-DOSSIER SCOLAIRE ES 3807 39 SOUS-DOSSIER SOMATOMÉDICAL ES 3803 39 SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. 70 OM 05 3 12 SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. 70 OM 05 1 11 SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. 70 OM 05 2 11 STATISTIQUES MENSUELLES - PERMISSION MA 8903 33 SUPPORT CARTONNÉ - FICHE PÉNALE OMAP 117 ter 35 T T.I.G. - bordereau d envoi fiche statistique, 1 et 2 84 om 03 13 T.I.G. - incident entrainant cessation, modèle 2 84 om 02 13 T.I.G. - FICHE STATISTIQUES, MODÈLE 1 84 OM 01 13 T.I.G. - FORMULAIRE D ÉVALUATION DE L ORGANISME (S.P.I.P.) 84 OM 06/03 14 T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 84 OM 05 14 T.I.G. - ORDONNANCE D AFFECTATION 94 OM 24 17 T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ 94 OM 25 17 T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D EXÉCUTION 94 OM 28 17 T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (édition 2002) 94 OM 22 17 T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON 94 OM 27 17 T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (édition 99) - p. 1 et 2 94 OM 23 17 T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D UNE PEINE D EMPRISONNEMENT EN SURSIS 94 OM 26 17 TABLEAU D AVANCEMENT - PROPOSITION MA 14 24 TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) impression 3 couleurs + logo Marianne R1 A 7, 10, 49 TÊTE DE LETTRE CHARTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE R1C 36 TITRE DE RECETTES MA 3004 32 TRANSMISSION DES PIÈCES - Art. D 77 du C.P.P. MA 702/96 28 TRANSMISSION INTERNATIONALE D UN ACTE JUDICIAIRE 72 OM 29 12 70

Imprimés et papeterie index alphabétique 71

ELIURE RELIURE

Reliure Pour vos commandes 05 55 29 99 23 05 55 29 02 00 05 55 29 99 49 riep@riep-justice.fr Service commercial 11, rue Louisa Paulin - BP 534 19015 Tulle cedex Coloris au choix Bleu Noir Vert Rouge Blanc Bordeaux Marron Havanne Possibilités de dorure à la demande 74

Reliure albums photos et livre d or Albums photos Papier vergé ivoire avec cristal de protection. Balacron 106774 Skinlux 350 x 350 mm 106775 Cuir vachette 106776 Balacron 106777 Skinlux 350 x 245 mm 106778 Cuir vachette 106779 Balacron 106780 Skinlux 230 x 300 mm 106781 Cuir vachette 106782 Papier Sirène 250g. Balacron 143094 Skinlux 300 x 400 mm 106787 Cuir vachette 106788 Balacron 138888 Skinlux 240 x 320 mm 138889 Cuir vachette 138890 Livre d or Papier vergé ivoire tranche dorée. Balacron Skinlux Cuir 220 x 295 mm 106847 75

Reliure écritoires, répertoire et parapheur Écritoires Balacron Options Skinluxe 143594 Pince supplémentaire pour écritoire 143595 Grand modèle, pose cliché 1 pince. L'unité 106828 De 2 à 20 106829 De 21 à 50 143593 Qté > à 50 106831 Grand modèle, nu 1 pince. L'unité 143591 De 2 à 20 143592 De 21 à 50 106826 Qté > à 50 106827 Grand modèle, cliché et impression 1 pince, 1 cliché + 1 impression. L'unité 106832 De 2 à 20 106833 De 21 à 50 106834 Qté > à 50 106835 Répertoire 210 x 297 mm Répertoire Balacron grand format 106980 Parapheur Parapheur Balacron 20 feuillets 138892 76

Reliure classeurs Classeurs Balacron Matière en carton fort de 3 mm, recouvert de Balacron, mécanisme nickelé. 2 anneaux 200 x 240 mm 106816 4 anneaux 250 x 320 mm 106817 Classeurs à levier Dos 5 cm 106818 Dos 8 cm 106819 Dos 8 cm avec perfo 106820 77

Reliure articles divers Sous-mains, pots a crayons, porte courriers, porte blocs, ensemble 8 coloris au choix, possibilité de dorure à la demande. Ensemble Ensemble sous-mains, pot à crayons, porte courriers, porte blocs. Balacron 106839 Skinluxe 106841 Pots à crayons Ø 70 mm x H.100 mm Balacron 106863 Skinluxe 106864 Porte courriers L.210 x l.140 x H.105 mm Balacron 106860 Skinluxe 106861 Sous-mains L.650 x l.450 mm Balacron 106981 Skinluxe 106982 Porte blocs Balacron 106857 Skinluxe 106859 78

Reliure articles divers Boîte de rangement Balacron L.290 x l.250 x H.90 mm Le carton a une épaisseur de 4 mm. 1 porte étiquette coupé en angle de 40. L unité 106791 De 2 à 50 unités 106792 De 51 à 300 unités 106793 De 301 à 500 unités 106794 De 501 à 1000 unités 106795 Qté > à 1000 unités 106796 Reliure d art Nous consulter 79

Reliure tarifs Réf. Désignation Dimension Prix e H.T. Page Albums photos papier vergé ivoire avec cristal de protection 106774 Album photos Balacron 64,75 106775 Album photos Skinlux 350 x 350 mm 88,73 106776 Album photos Cuir vachette 186,11 106777 Album photos Balacron 55,86 106778 Album photos Skinlux 350 x 245 mm 76,84 75 106779 Album photos Cuir vachette 179,71 106780 Album photos Balacron 54,79 106781 Album photos Skinlux 230 x 300 mm 75,88 106782 Album photos Cuir vachette 174,68 Albums photos papier Sirène 250g 143094 106787 Album photos Balacron Album photos Skinlux 300 x 400 mm 92,00 114,67 106788 Album photos Cuir vachette 242,26 138888 Album photos Balacron 70,09 138889 Album photos Skinlux 240 x 320 mm 86,70 138890 Album photos Cuir vachette 189,77 Livre d'or papier vergé ivoire, tranche dorée 106847 Livre d'or Balacron 51,34 154705 Livre d'or Skinlux 220 x 295 mm 93,41 154086 Livre d'or Cuir 130,14 Écritoires 143591 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, à l unité 5,72 143592 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté de 2 à 20 5,57 106826 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté de 21 à 50 5,44 106827 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté > à 50 4,97 106828 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, à l unité 10,17 106829 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, de 2 à 20 unités 6,10 143593 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, de 21 à 50 unités 5,89 106831 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, quantité > à 50 unités 5,44 106832 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, à l unité 13,16 106837 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, de 2 à 20 unités 8,41 106834 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, de 21 à 50 unités 7,91 106835 Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, quantité > à 50 unités 7,69 143594 Écritoire Skinluxe 10,13 143595 Pince supplémentaire pour écritoire 1,08 75 75 76 80

Reliure tarifs Réf. Désignation Dimension Prix e H.T. Page Articles divers 106980 Répertoire Balacron grand format 210 x 297 mm 14,48 138892 Parapheur Balacron 20 feuillets 210 x 297 mm 38,06 106816 Classeur Balacron 2 anneaux 20 x 24 200 x 240 mm 2,88 106817 Classeur Balacron 4 anneaux 25 x 32 250 x 320 mm 4,15 77 106818 Classeur à levier dos 5 cm 250 x 320 mm 5,30 106819 Classeur à levier dos 8 cm 250 x 320 mm 6,97 106820 Classeur à levier dos 8 cm avec perfo 250 x 320 mm 7,22 106791 Boîte de rangement Balacron 7,60 106792 Boîte de rangement Balacron, de 2 à 50 unités 5,70 106793 Boîte de rangement Balacron, de 51 à 300 unités 5,45 L.290 x l.250 x H.90 mm 106794 Boîte de rangement Balacron, de 301 à 500 unités 5,32 79 106795 Boîte de rangement Balacron, de 501 à 1000 unités 5,26 106796 Boîte de rangement Balacron, quantité > à 1000 unités 5,07 Sous-mains Pots à crayons Porte courriers porte blocs Ensemble 106981 Sous-mains Balacron 17,41 L.650 x l.450 mm 106982 Sous-mains Skinluxe 36,94 106863 Pot à crayons Balacron 10,14 ø70 mm x H.100 mm 106864 Pot à crayons Skinluxe 15,54 106860 Porte courriers Balacron 37,32 L.210 x l.140 x H.105 mm 106861 Porte courriers Skinluxe 60,48 78 106857 Porte blocs Balacron 26,87 106859 Porte blocs Skinluxe 45,15 106839 Ensemble sous-mains Balacron 91,79 106841 Ensemble sous-mains Skinluxe 158,14 Reliure d'art Nous consulter Sur devis 79 81

ceaux Sceaux Présentation des sceaux < Simple : moulage du sceau foncé à la cire et patiné à la main < Simple, écrin simple : sceau présenté dans un écrin cartonné, relié toile Guaflex. < Simple, écrin luxe : sceau présenté dans un écrin toile imitation cuir, intérieur soie et velours. < Présentoir en contrecollé, entoilé. Presse-papiers, écrin simple : sceau fixé sur un support en laiton dans un écrin simple. Presse-papiers, écrin luxe : sceau fixé sur un support en laiton dans un écrin luxe.

Sceaux Catalogue des Sceaux Tous nos prix sont : hors taxes* ; franco de port et d emballage ; valables à compter du 1 er mars 2012. Ils sont susceptibles d être modifiés sans préavis. La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison. Toute demande d envois spécifiques (recommandé, Chronopost ) et Outre-Mer : frais de port en sus. La gravure pour les sceaux presse-papiers : 5 euros * Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d exonération de TVA pour les cessions entre administrations). Pour vos commandes 01 64 10 24 68 01 64 37 29 92 iam-melun@riep-justice.fr www.sep.justice.gouv.fr Imprimerie SEP-RIEP de Melun 10, quai de la Courtille 77011 MELUN Cedex 84

Sceaux origine des sceaux La sigillographie Le sceau est une empreinte imprimée en relief sur une matière malléable (en général, la cire) par la pression d une matière dure (pierre ou métal) appelée sceau ou matrice sur laquelle sont gravés des images et des caractères. Le sceau est principalement employé pour clore et garantir le secret ou l intégrité d un contenu, affirmer la propriété, valider et rendre authentiques les actes. L usage du sceau remonte à la Haute Antiquité puisque les Assyriens, les Égyptiens, les Hébreux et les Grecs l employèrent. Les Romains développèrent son utilisation sous la forme d anneau (annulus). C est au Moyen-Âge que le sceau s imposa et devint le mode habituel d authentification des actes. Il pénétra toutes les couches de la société : les rois, les seigneurs, les dames, les bourgeois, les villes, les marchands, les ecclésiastiques et même les paysans. C est le Service des Sceaux des Archives nationales qui a la charge de préserver tous ces «c hefs-d œuvre». En accord avec le Centre historique des Archives nationales, l imprimerie SEP-RIEP de Melun est habilitée à reproduire 150 sceaux. La plus courante des formes est la ronde mais on trouve aussi l ovale, la navette, l écu, le losange, l hexagone, le carré, l étoile et le trèfle. Sa dimension varie de 1,5 à 15 cm. À partir d un moule en élastomère sont tirées les épreuves en plâtre. Chaque épreuve reçoit alors trois couches de peinture. Les teintes utilisées sont le rouge, le vert, et la vieille cire. Pour faire apparaître tous les détails du sceau, les épreuves sont ensuite patinées à la main. Objet d art et de décoration, le sceau trouve tout naturellement sa place chez tous les amoureux d histoire. Il permet également de se rattacher à une corporation, à ses racines ancestrales et régionales. Nous proposons différentes présentations afin de satisfaire les usages variés auxquels les sceaux peuvent être destinés. 85

Sceaux collection scolaire Collection scolaire Saint-Louis, ou Louis IX roi de France (1226-1270) Roger IV comte de Foix (1241) Enguerrand de Marigny (1310) Couleurs : n n dim. : ø 85 réf. : 01s dim. : ø 75 réf. : 03s dim. : ø 61 réf. : 04s Simon de Montfort comte de Leicester (1211) Bertrand de Forcalquier (1168) Humbert II Dauphin de Viennois (1342) dim. : ø78 réf. : 05s dim. : ø 58 réf. : 07s dim. : ø 102 réf. : 18s Clémence de Hongrie (1317) Isabelle de Rochefort (1272) Maurice de Sully Évêque de Paris (1170) dim. : ø ovale réf. : 02s dim. : ø ovale réf. : 06s dim. : ø ovale réf. : 09s 86

Sceaux collection scolaire Valenciennes (1296) Lyon (1271) Bruges (1281) dim. : ø 78 réf. : 11s dim. : ø 68 réf. : 13s dim. : ø 79 réf. : 14s Meulan (1195) Dunwich (xiii e siècle) Paris (1412) dim. : ø 78 réf. : 15s dim. : ø carré réf. : 16s dim. : ø 46 réf. : 17s Isabelle de Rosny (1294) Chapitre Notre-Dame de Paris (1222) La Sainte-Chapelle de Vincennes (1406) dim. : ø ovale réf. : 08s dim. : ø ovale réf. : 10s dim. : ø 55 réf. : 12s 87

Sceaux collection scolaire Université de Paris (1292) Affoireurs de vins de Bruges (1407) Charrons de Bruges (1407) dim. : ø 85 réf. : 19s dim. : ø 48 réf. : 20s dim. : ø 46 réf. : 21s Couvreurs de tuiles de Bruges (1407) Poissonniers de Bruges (1407) Potiers d étain de Bruges (1407) dim. : ø 40 réf. : 22s dim. : ø 59 réf. : 23s dim. : ø 47 réf. : 24s 88

Sceaux collection université Collection université Strasbourg (1439) Jean 1 er de Bretagne 3 e sceau (1275) Dijon (1308) dim. : ø 96 réf. : 03u dim. : ø 80 réf. : 04u dim. : ø 81 réf. : 05u Marseille (1237) Jean, duc de Berry 3 e sceau (1379) Raymond VII de Toulouse 2 e sceau (1228) dim. : ø 75 réf. : 06u dim. : ø 101 réf. : 02u dim. : ø 85 réf. : 07u Roland de Poissy (1228) Arènes de Nîmes (1303) Mulhouse (1540) dim. : ø 77 réf. : 08u dim. : ø 71 réf. : 09u dim. : ø 70 réf. : 10u 89

Sceaux collection université Lille (1230) Jean duc de Guyenne (1364) Abbaye de Clairvaux (XVI e siècle) dim. : ø 63 réf. : 11u dim. : ø 65 réf. : 12u dim. : ø 57 réf. : 13u Toul Jean duc de Normandie René II duc de Lorraine (1493) dim. : ø 44 réf. : 14u dim. : ø 94 réf. : 18u dim. : ø 100 réf. : 19u Jean sans Peur duc de Bourgogne (1404-1419) Charles V roi de France (1346-1380) Napoléon 1 er (1804-1814 et 1815) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 101 réf. : 24u dim. : ø 102 réf. : 20u dim. : ø 122 réf. : 22u 90

Sceaux collection université Napoléon (couronnement) Philippe le Bon duc de Bourgogne (1419) Philippe II le Hardi duc de Bourgogne (1342-1404) Couleurs : n n dim. : ø 121 réf. : 23u dim. : ø 105 réf. : 15u dim. : ø 106 réf. : 21u Marie de Bourgogne fille unique de Charles le Téméraire Charles le Téméraire duc de Bourgogne (1467-1477) Louis 1 er duc d Anjou (1380) dim. : ø 120 réf. : 25u dim. : ø 114 réf. : 16u dim. : ø 108 réf. : 17u Adam IV Vicomte de Melun (1284) René d Anjou XV e siècle dim. : ø 68 réf. : 26u dim. : ø 99 réf. : 27u 91

Sceaux collection bestiaire Collection bestiaire Richard 1 er, Cœur de Lion roi d Angleterre (1189-1199) Étienne de Beaumoncel (1224) Arguel Picardie (1230) Couleurs : n n dim. : ø 96 réf. : 01b dim. : ø 48 réf. : 04b dim. : ø 43 réf. : 07b Thiard Bourgeois de Chambly (1257) Guillaume de la Chaussée Hugues X de Lusignan (1224) dim. : ø 42 réf. : 10b dim. : ø 40 réf. : 02b dim. : ø 78 réf. : 05b Agen (1243) Milhau (1243) Rouen (1222) dim. : ø 84 réf. : 08b dim. : ø 64 réf. : 11b dim. : ø 75 réf. : 03b 92

Sceaux collection bestiaire Saint-Pons-de-Thomières (1226) Renaud de Maulévrier (1246) Haro López Díaz Seigneur de Biscaye (1281) dim. : ø 64 réf. : 06b dim. : ø 64 réf. : 09b dim. : ø 93 réf. : 14b Raymond de Montdragon (XIII e siècle) Jean de Vienne Sire de Mirebel (1301) Capestang (1303) dim. : ø 69 réf. : 15b dim. : ø 50 réf. : 16b dim. : ø 42 réf. : 17b Prévôté de Saint-Germain en-laye (1331) Henri Remier (1269) Les Mathurins de Fontainebleau (1276) dim. : ø 44 réf. : 18b dim. : ø ovale réf. : 12b dim. : ø ovale réf. : 13b 93

Sceaux collection bestiaire Gênes (1333) Bayonne (1351) Raoul Foterier (XIV e siècle) dim. : ø 68 réf. : 19b dim. : ø 94 réf. : 20b dim. : ø 32 réf. : 21b Saint-Gall (1549) Shaffouse (1549) Berne (1602) dim. : ø 64 réf. : 22b dim. : ø 78 réf. : 23b dim. : ø 80 réf. : 24b Bigorre Eskivat (1276) dim. : ø 42 réf. : 25b 94

Sceaux collection divers 1 Collection divers 1 Henri II roi de France (1547-1559) Hugues de Châtillon (1299) Louis II comte de Blois (1201) Couleurs : n n dim. : ø 108 réf. : 10d1 dim. : ø 84 réf. : 05d1 dim. : ø 75 réf. : 02d1 Guy II de Châtillon (1389) Thibaut V de Blois (1181) Thibaut IV de Blois (1138) dim. : ø 48 réf. : 06d1 dim. : ø 80 réf. : 01d1 dim. : ø 67 réf. : 04d1 Charles d Orléans (1412) Louis d Orléans (1485) Louis XIV Contre-sceau Couleurs : n n dim. : ø 92 réf. : 07d1 dim. : ø 87 réf. : 08d1 dim. : ø 60 réf. : 13d1 95

Sceaux collection divers 1 Louis X le Hutin roi de France (1314-1316) Henri VII de Luxembourg Jean duc de Berry Couleurs : n n dim. : ø 100 réf. : 16d1 dim. : ø 98 réf. : 19d1 dim. : ø 98 réf. : 21d1 Tournay Figeac Henri III roi de France (1574-1589) Couleurs : n n dim. : ø 80 réf. : 24d1 dim. : ø 69 réf. : 25d1 dim. : ø 115 réf. : 12d1 Charles IX roi de France (1560-1574) Amédée V de Savoie François 1 er roi de France (1515-1547) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 120 réf. : 11d1 dim. : ø 86 réf. : 26d1 dim. : ø 102 réf. : 09d1 96

Sceaux collection divers 1 Gaucher de Châtillon (1308) René d Anjou roi de Jérusalem Béatrice de Savoie (1256) Couleurs : n n dim. : ø 96 réf. : 22d1 dim. : ø 119 réf. : 18d1 dim. : ø 80 réf. : 23d1 Comtesse de Hainaut Philippe-Auguste roi de France (1180-1223) Charles de Sicile Couleurs : n n dim. : ø 83 réf. : 27d1 dim. : ø 89 réf. : 17d1 dim. : ø 101 réf. : 20d1 Guillaume comte de la Pfalz Première République (1792-1804) Charles VIII roi de France Couleurs : n n dim. : ø 87 réf. : 29d1 dim. : ø 122 réf. : 14d1 dim. : ø 124 réf. : 28d1 97

Sceaux collection divers 1 Catherine de Blois (1211) Faculté Le décret Chapitre de Notre-Dame de Reims dim. : ø ovale réf. : 03d1 dim. : ø ovale réf. : 30d1 dim. : ø ovale réf. : 15d1 98

Sceaux collection divers 2 Collection divers 2 Deuxième République (1848-1852) Troisième République (1870-1940) Troisième République (contre-sceau) Couleurs : n n Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 122 réf. : 01d2 dim. : ø 122 réf. : 02d2 dim. : ø 120 réf. : 03d2 Philippe le Bel roi de de France (1285-1314) Thibaut III comte de Champagne Louis de Gonzague duc de Nevers Couleurs : n n dim. : ø 89 réf. : 08d2 dim. : ø 87 réf. : 09d2 dim. : ø 79 réf. : 10d2 Philippe d Alsace comte de Flandres (1170) François II et Marie Stuart (1599) Philippe III le Hardi roi de France en 1270 (1272) Couleurs : n n dim. : ø 104 réf. : 20d2 dim. : ø 99 réf. : 26d2 dim. : ø 85 réf. : 25d2 99

Sceaux collection divers 2 Jean Dauphin de Viennois (1310) Adam II Vicomte de Melun (1204) Charles le Téméraire (armoiries) dim. : ø 85 réf. : 23d2 dim. : ø 60 réf. : 11d2 dim. : ø 65 réf. : 12d2 Guillaume IV Vicomte de Melun (1398) Louis XI (1461) roi de France (1461-1483) Louis XII (1498) roi de France (1498-1515) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 55 réf. : 13d2 dim. : ø 103 réf. : 28d2 dim. : ø 104 réf. : 29d2 Louis XVIII, roi de France (1814/1815 1815/1824) Louis-Philippe 1 er roi de France (1830-1848) Philippe le Bon duc de Bourgogne (1490) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 123 réf. : 06d2 dim. : ø 124 réf. : 04d2 dim. : ø 100 réf. : 27d2 100

Sceaux collections divers 2 Charles de Valois (1296) Ferry III duc de Lorraine (1264) Amédée VI comte de Savoie (1376) dim. : ø 90 réf. : 24d2 dim. : ø 86 réf. : 21d2 dim. : ø 106 réf. : 30d2 François II duc de Bretagne (1481) Napoléon III Empereur des Français (1852-1870) Charles X roi de France (1824-1830) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 109 réf. : 19d2 dim. : ø 122 réf. : 05d2 dim. : ø 123 réf. : 07d2 Charles II d Anjou roi de Sicile et de Jérusalem (1301) Amauri Vicomte de Narbonne (1254) Jeanne de Châtillon (1290) Couleurs : n n dim. : ø 103 réf. : 16d2 dim. : ø 83 réf. : 22d2 dim. : ø ovale réf. : 14d2 101

Sceaux collections divers 2 et hors-série Saint-Marcial Évêque de Limoges (1303) Marguerite de Bourgogne Reine de Jérusalem et de Sicile (1287) Constance de Castille (1154) Couleurs : n n dim. : ø ovale réf. : 15d2 dim. : ø ovale réf. : 17d2 dim. : ø ovale réf. : 18d2 Hors-série Centre de détention de Melun Ville de MELUN (1983-1989) dim. : ø 120 réf. : Hs1 dim. : ø 68 réf. : Hs2 102

Sceaux tarifs Tarifs Collection scolaire Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01s Saint-Louis, roi de France 85 n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 02s Clémence de Hongrie Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - - 03s Roger iv, comte de Foix 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 04s Enguerrant de Marigny 61 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 05s Simon de Montfort 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06s Isabelle de Rochefort Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - - 07s Bertrand de Forcalquier 58 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 08s Isabelle de Rosny Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - - 09s Maurice de Sully, évêque de Paris Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - - 10s Chapitre Notre-Dame de Paris Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - - 11s Valenciennes 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 12s La Sainte-chapelle de Vincennes 55 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 13s Lyon 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 14s Bruges 79 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 15s Meulan 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 16s Dunwich Carré n n n 6,60 14,60 30,50 - - 17s Paris 46 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 18s Humbert II, dauphin de Viennois 102 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 19s Université de Paris 85 n n n 6,40 14,09 29,45 29,61 44,02 20s Affoireurs de vin de Bruges 48 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 21s Charrons de Bruges 46 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 22s Couvreurs de tuiles de Bruges 40 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 23s Poissonniers de Bruges 59 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 24s Potiers d étain de Bruges 47 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 103

Sceaux tarifs Collection université Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 02u Jean, duc de Berry (3 e sceau) 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 03u Strasbourg 96 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 04u Jean 1 er de Bretagne 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 05u Dijon 81 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06u Marseille 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 07u Raymond VII de Toulouse (2 e sceau) 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 08u Roland de Poissy 77 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 09u Arènes de Nîmes 71 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 10u Mulhouse 70 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 11u Lille 63 n n n 6,30 13,50 30,00 31,00 45,50 12u Jean, duc de Guyenne 65 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 13u Abbaye de Clairvaux 57 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 14u Toul 44 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 15u Philippe le Bon 105 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 16u Charles le Téméraire, duc de Bourgogne 114 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 17u Louis 1 er, duc d Anjou 108 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 18u Jean, duc de Normandie 94 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 19u René II, duc de Lorraine 100 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 20u Charles V, roi de France 102 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21u Philippe le Hardi 106 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 22u Napoléon 1 er 122 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 23u Napoléon 1 er (couronnement) 121 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 24u Jean sans Peur, duc de Bourgogne 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 25u Marie de Bourgogne 120 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 26u Adam IV, vicomte de Melun 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 27u René d Anjou 99 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 104

Sceaux tarifs Collection bestiaire Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01b Richard Cœur de Lion 96 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 02b Guillaume de la Chaussée 40 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 03b Rouen 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 04b Étienne de Beaumoncel 48 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 05b Hugues X de Lusignan 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06b Saint-Pons-de-Thomières 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 07b Arguel (picardie) 43 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 08b Agen 84 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 09b Renaud de Maulevrier 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 10b Thiard, bourgeois de Chambly 42 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 11b Milhau 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 12b Henri Remier Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - - 13b Les Mathurins de Fontainebleau Ovale n n n 6,00 13,00 29,50 - - 14b Haro de López Díaz, seigneur de Biscaye 93 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 15b Raymond de Montdragon 69 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 16b Jean de Vienne, sire de Mirebel 50 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 17b Capestang 42 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 18b Prévôté de Saint-Germain-en-Laye 44 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 19b Gênes 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 20b Bayonne 94 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21b Raoul Foterier 32 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 22b Saint-Gall 64 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 23b Shaffouse 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 24b Berne 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 25b Bigorre Eskivat 42 n n n - - - - - 105

Sceaux tarifs Collection divers 1 Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01d1 Thibaut V de Blois 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 02d1 Louis II, comte de Blois 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 03d1 Catherine de Blois Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - - 04d1 Thibaut IV de Blois 67 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 05d1 Hugues de Châtillon 84 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06d1 Guy II de Châtillon 48 n n n 6,00 13,00 29,50 - - 07d1 Charles d Orléans 92 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 08d1 Louis d Orléans 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 09d1 François 1 er, roi de France 102 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 10d1 Henri II, roi de France 108 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 11d1 Charles IX, roi de France 120 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 12d1 Henri III, roi de France 115 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 13d1 Louis XIV (contre-sceau) 60 n n 6,30 13,50 30,00 - - 14d1 Première République 122 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 15d1 Chapitre Notre-Dame de Reims Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - - 16d1 Louis X le hutin, roi de France 100 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 17d1 Philippe-Auguste, roi de France 89 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 18d1 René d Anjou, roi de Jérusalem 119 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 19d1 Henri VII de Luxembourg 98 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 20d1 Charles de Sicile 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21d1 Jean, duc de Berry 98 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 22d1 Gaucher de Châtillon (2 e sceau) 96 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 23d1 Béatrice de Savoie 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 24d1 Tournay 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 25d1 Figeac 69 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 26d1 Amédée de Savoie 86 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 27d1 Comtesse de Hainaut 83 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 28d1 Charles VIII, roi de France 124 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 29d1 Guillaume, comte de la Pfalz 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 30d1 Faculté (décret) Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 32,00 47,50 106

Sceaux tarifs Collection divers 2 Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01d2 Deuxième République 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 02d2 Troisième République 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 03d2 Troisième République (contre-sceau) 120 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 04d2 Louis-Philippe 1 er, roi de France 124 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 05d2 Napoléon III 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 06d2 Louis XVIII, roi de France 123 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 07d2 Charles X, roi de France 123 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 08d2 Philippe le Bel 89 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 09d2 Thibaut III, comte de Champagne 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 10d2 Louis de Gonzague, duc de Nevers 79 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 11d2 Adam II, vicomte de Melun 60 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 12d2 Charles le Téméraire (armoiries) 65 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 13d2 Guillaume IV, vicomte de Melun 55 n n n 6,30 13,50 30,00 - - 14d2 Jeanne de Châtillon Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 - - 15d2 Saint-Martial, évêque de Limoges Ovale n n n 5,44 12,49 28,33 - - 16d2 Charles II d Anjou, roi de Sicile 103 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 17d2 Marguerite de Bourgogne, reine de Jérusalem et de Sicile Ovale n n 6,60 14,60 30,50 - - 18d2 Constance de Castille Ovale n n n 6,08 12,81 28,81 - - 19d2 François II, duc de Bretagne 109 n n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 20d2 Philippe d Alsace, comte de Flandres 104 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21d2 Ferry III, duc de Lorraine 86 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 22d2 Amauri, vicomte de Narbonne 83 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 23d2 Jean, dauphin de Viennois 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 24d2 Charles de Valois 90 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 25d2 Philippe III le Hardi 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 26d2 François II et Marie Stuart 99 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 27d2 Philippe le Bon, duc de Bourgogne 100 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 28d2 Louis XI, roi de France 103 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 29d2 Louis XII, roi de France 104 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 30d2 Amédée VI, comte de Savoie 106 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 107

ente conditions générales de vente

conditions générales de vente Conditions générales de vente Article I - Clause générale Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Article II - Confidentialité Les études, plans, dessins et documents divers remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l acheteur. Article III - Formation du contrat Lorsqu un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Le commencement d exécution de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En cas d acceptation écrite d une commande, c est cette acceptation qui constituera les conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales. Article IV - Livraison et transport Nous ne sommes plus responsables des marchandises dès leur prise en charge par les transporteurs. Il appartient à l acheteur destinataire, en cas d avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, même choisis par nous, de faire toute réserve et d exercer tout recours à leur encontre. La force majeure, le cas fortuit, le fait d un tiers ou tout événement propre à retarder ou suspendre les livraisons ne pourront donner lieu à indemnités à notre encontre, ni annulation d une commande, l acheteur assumant seul les risques de transport. Moins de 50 euros de commande : + 15 euros de livraison. Livraison à l étage : + 150 euros de livraison. Article V - Clause de réserve de propriété Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu au paiement intégral du prix, en principal et accessoire. L acheteur prend à sa charge tous les risques de perte ou de détérioration même pour les cas de force majeure, cas fortuit ou fait d un tiers. En cas de revente, par l acheteur, de marchandises non encore payées, notre propriété porte alors sur le prix de revente. Article VI - Sous-traitance Dans le cas de sous-traitance avec fourniture des matières premières par le donneur d ordre, notre garantie porte sur les stocks, matières premières et produits finis non encore livrés, en dépôt dans nos ateliers. Nous pourrons disposer de ces stocks, à notre guise, après un délai de 30 jours suivant une relance par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, concernant une facture impayée. 110

conditions générales de vente Article VII - Prix, conditions de paiement et pénalités Les prix, montant et nature (fermes ou révisables), sont précisés hors taxe dans les conditions particulières. Les factures sont payables à 60 jours, net sans escompte. La date de départ pour le calcul de l échéance est la date d émission de la facture. Pénalités de retard : toutes les sommes non payées à leur échéance produisent, immédiatement et sans qu il soit besoin de mise en demeure, intérêts au taux d une fois et demie le taux d intérêt légal, à titre de pénalités de retard. Article VIII - Détérioration du crédit de l acheteur En cas de détérioration du crédit de l acheteur, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d une commande, d exiger de celui-ci les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d y satisfaire nous donne le droit d annuler tout ou partie de la commande et donc d interrompre toute livraison. Le non-paiement d une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. En cas de non-paiement, nous nous réservons la possibilité de résilier la vente, de plein droit et sans sommation, par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la vente ne préjudicie en rien au jeu de la clause de réserve de propriété mentionnée à l article 5, la propriété des marchandises livrées et non payées n ayant pas été transférée à l acheteur. Article IX - Juridiction Les présentes conditions générales régiront seules nos ventes à l exclusion expresse de toute clause contraire dans les conditions du client. En cas de contestation, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents. 111

notes 112

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Crédits photos : Frédérick Berthet DAP / SEP-RIEP Impression réalisée par l atelier SEP-RIEP du CD de Melun en juin 2013. 11, rue Louisa Paulin BP 534 19015 TULLE Cedex Téléphone : 05 55 29 99 29 Fax : 05 55 29 99 49 www.sep.justice.gouv.fr