Publi-Supplément Bien choisir son cabinet conseil en droit social 60 Cabinets Spécialistes se présentent Généraliste ou spécialiste? p. IV Le bon moment pour parler des honoraires? p. VI Qui connaît un avocat? p. VII Une relation personnelle forte p. VIII Janvier 2009
PUBLI-Supplément I janvier 2009 INDEX ACD... P. X Actance Avocats... P. XI ADE Avocats Dynamis Europe... P. XII Aguera & Associés... P. XII Allen & Overy... P. XIII Avens Lehman & Associés... P. XIV Alérion... P. XV Auxis Avocats... P. XV Bally... P. XVI BBG Associés... P. XVI BCTG... P. XVII BDH Avocats... P. XVII BKP & Associés... P. XVIII BMH Avocats... P. XVIII Capstan... P. XIX Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral... P. XX Courtois Lebel... P. XX Dupuy... P. XXI Daem Partners... P. XXI Ernst & Young Société d Avocats... P. XXII Eychenne... P. XXIII French Cornut-Gentille & Associés... P. XXIII Fidal... P. XXIV Flichy Grangé Avocats... P. XXV Fromont, Briens & Associés... P. XXVI Galion, Société d Avocats... P. XXVII Grand, Auzas & Associés... P. XXVII GSFR... P. XXVIII HFW... P. XXVIII IDAvocats... P. XXIX La Boétie... P. XXIX HV Associés... P. XXX Juxta... P. XXXI Jacques Barthélémy... P. XXXII Lallement-Soubeille-Adamczyk... P. XXXIII Lerins Avocats... P. XXXIII Landwell & Associés... P. XXXIV LMC... P. XXXV Maille-Bellest... P. XXXV LMT Avocats... P. XXXVI Matheu-Rivière-Sacaze & Associés... P. XXXVII Mayer Brown... P. XXXVII Michel Ledoux & Associés... P. XXXVIII Morvilliers Sentenac Avocats... P. XXXIX Optima Avocats Conseils... P. XXXIX Péchenard & Associés... P. XL Pouey & Associés... P. XL Praxes Avocats... P. XLI Rambaud & Associés... P. XLI Racine... P. XLII Raphaël... P. XLIII RCS & Associés... P. XLIV TEN France... P. XLIV Simmons & Simmons... P. XLV Tuffal-Nerson Douarre... P. XLVI Vaughan Avocats... P. XLVI Willway & Associés... P. XLVII Winston & Strawn... P. XLVII DS Avocats... P. XLVIII Comment choisir un cabinet conseil en droit social? Le monde des avocats est une société ouverte sur l entreprise mais souffre encore de difficultés à faire comprendre les subtilités de son organisation. Pour frapper à la bonne porte et trouver l avocat qui répondra aux problématiques de droit social, mieux vaut savoir qui fait quoi et comment? Par Marine Legendre Publi-supplément réalisé par INTELLIGENCE MEDIA 8, Port Saint Sauveur 31000 TOULOUSE Tél. : 05 62 16 74 00 / Fax : 05 61 20 69 03 Crédits photos : fotolia.com Directeur : Paul Nahon. Directeur commercial : Pascal Piécoup. Chefs de publicité : Merryl Witrant, Mylène Pouget, Jean-Marie Servais. Création & montage - C. Robin : 09 77 08 95 13 II I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Comment faire pour s y retrouver au milieu des 48 000 avocats en France dont 49% sont regroupés dans les barreaux d Ile-de-France? Et encore, la France passe presque pour le mauvais élève par rapport aux autres pays européens : plus de 104 000 avocats au Royaume-Uni et 135 000 en Italie! Une profession qui a connu de profondes mutations ces dernières années en se féminisant et en changeant de structure puisque l exercice individuel a longtemps constitué le seul mode d exercice autorisé. Ce n est qu en 1971 que le législateur a ouvert l exercice de la profession en groupe afin de permettre aux cabinets d avocats de se développer et de se moderniser. Depuis, les avocats ont la possibilité d exercer en tant que collaborateur, salarié ou associé d une société. Et depuis la fusion des professions d avocat et d avoué de première instance et de conseil juridique, la mission de l avocat s est enrichie de nouvelles fonctions. Il n est plus seulement celui qui doit «assurer l assistance en justice et qui a le pouvoir et le devoir de conseiller la partie et présenter sa défense sans l obliger» selon le code de procédure civile, il est devenu un véritable conseiller de l entreprise, un expert sur le terrain, n hésitant pas à se déplacer pour auditer une entreprise. Sans pour autant être absent des salles d audience. Une répartition inégale sur le territoire La répartition de l effectif des avocats en France montre une très forte concentration en Ile-de-France qui regroupe quasiment un avocat sur deux, soit 49%! Et les chiffres sont d autant plus impressionnants qu il s agit des Barreaux de Paris et de Nanterre qui représentent à eux seuls, 44% de la population totale des avocats. I III
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Généraliste ou spécialiste? Si les avocats ont toujours le choix d être spécialistes ou généralistes, ils ont dû réagir pour faire face à la concurrence très forte, notamment des cabinets anglo-saxons, qui proposent souvent un large panel de compétences. On peut noter deux tendances, même s il est difficile d établir un profil-type du cabinet d avocat : Les cabinets qui ont mutualisé leurs compétences, proposant une offre tous services pour les entreprises allant du droit social au droit fiscal, en passant par la dimension internationale ou le droit des affaires. A l inverse, d autres ont préféré axer leur développement sur une hyper-spécialité dans un domaine juridique en particulier comme le droit social et ne font «que» ça. En sachant que tout est relatif tant le droit social est vaste : il couvre à la fois les relations individuelles et collectives du travail, les contentieux mais aussi plus concrètement le temps de travail, la fiscalité de la mobilité internationale, la rémunération des cadres dirigeants, la protection sociale. Par exemple, les cabinets comme ceux de Jacques Barthélémy, Fromont Briens & Associés, Capstan, sont des cabinets de niche. Alors que Francis Lefebvre, Gide Loyrette Nouel ont une compétence également très reconnue en droit social mais ont d autres domaines d activités en fiscal, immobilier, propriété industrielle, etc. Mais ne nous y trompons pas, les avocats ont volontiers une spécialité mais pas forcément une spécialisation au sens de la loi. L obtention d une spécialisation nécessite en effet d avoir passé un examen de contrôle des connaissances dans la matière choisie. Et pour pouvoir passer cet examen, l avocat doit justifier d une pratique professionnelle de quatre ans auprès d un avocat spécialiste dans la matière revendiquée. Et le titulaire de la mention de spécialisation s engage à suivre une formation continue. A la suite de laquelle, il obtient, enfin, le fameux sésame, soit le certificat de spécialisation délivré par l ordre des avocats. Vu la procédure un peu longue, on peut comprendre le nombre très réduit de titulaires de cette mention. Donc de façon plus informelle et surtout grâce à leurs diplômes universitaires et leur travail, les avocats deviennent de vrais spécialistes du droit social au fil des ans. Pour Joël Grangé, associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, il faut avoir un domaine principal d activité : «Il est important d avoir une dominante dans la spécialité du droit social qui se croise avec les besoins des clients. Ils viennent nous voir car ils pensent que nous avons déjà la réponse» comme en matière de prévoyance, de contentieux ou de problématique internationale. La décision appartient au chef d entreprise ou au directeur juridique de choisir entre un cabinet généraliste ou un spécialiste suivant la nature des problématiques de l entreprise. Si le litige est pointu et particulièrement précis, autant aller vers un cabinet de niche pour avoir la réponse la plus poussée. Des modes d exercice en évolution Au cours de sa carrière, l avocat choisit le mode d exercice le plus adapté à sa situation. On comprend que le statut de collaborateur soit le plus privilégié par les jeunes avocats, le temps de développer leur propre clientèle. Ils bénéficient ainsi des dossiers que les cabinets ne peuvent pas traiter en interne directement. Plus tard, lorsque l avocat a acquis une certaine expérience, il peut choisir également de s associer à un cabinet ou de créer sa propre société. La part qui a le plus progressé ces dernières années est l exercice en collaboration : En 1998, les collaborateurs représentaient 24% des effectifs contre 32% en 2007 les individuels sont passés de 41% à 32% les associés de 27% à 29% et les salariés non associés de 7% à 6% IV I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Existe-t-il une corrélation entre l importance du cabinet et la taille de l entreprise? Après les compétences de l avocat, la taille du cabinet arrive souvent en deuxième critère. Il est rare de voir le dirigeant d une petite PME frapper à la porte d un cabinet comptant 150 avocats. Celui-ci préfèrera la facilité d accès d un avocat exerçant seul ou un cabinet ne comptant que quelques personnes. La petite entreprise pensant, peut-être à tort, être noyée dans un cabinet d affaires et ne pas être identifiée. Alors qu un grand groupe aura tendance à choisir un cabinet pouvant supporter facilement un surcroît de travail soudain et mobiliser une équipe de dix personnes pour entreprendre un audit social d acquisition. Logique. Ce qui voudrait dire que l expression selon laquelle les avocats ressemblent à leurs clients serait juste. En fait, les clients cherchent un cabinet adapté à leurs besoins donc si les problématiques sont assez complexes et rares pour une entreprise, mieux vaut choisir un cabinet pointu sur ces questions qui font partie pour lui, du quotidien et qui saura répondre dans des délais très courts. Selon les attentes de chacun, tous ceux qui veulent consulter un avocat peuvent se demander s ils préfèrent être le client important d un petit cabinet ou le petit client d un important cabinet? Cela aide à y voir plus clair Les Oscars des avocats! Les Trophées du Droit récompensent le meilleur cabinet en France dans la catégorie notamment du droit social. Ces Trophées sont organisés par le magazine Décideurs sous l égide du Ministère de la Justice et sont considérés comme les Oscars des avocats. Les membres du jury font partie de l URSSAF, de différentes directions de ressources humaines, des professionnels ainsi que le directeur de la revue. Les prix sont décernés d après des données sur le chiffre d affaires, le nombre d avocats, les dossiers phares du cabinet. Le cabinet Fromont, Briens & Associés a obtenu le prix deux élections consécutives, en 2007 et 2005. Et le cabinet Jacques Barthélémy & Associés a été récompensé en 2003. I V
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Le bon moment pour parler des honoraires? La question de la rémunération de l avocat est toujours un peu taboue. Il est pourtant conseillé d en discuter dès le premier rendez-vous avec l avocat et de fixer ensemble les honoraires couvrant les missions de consultation, assistance, conseil, rédaction d actes ainsi que les plaidoiries. Les honoraires peuvent faire l objet d un devis que le client peut accepter ou refuser. Même si la convention d honoraires n est pas obligatoire, elle est nécessaire. Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont la rémunération au forfait pour une affaire précise ou dans le cadre d un abonnement. Et la rémunération au temps passé, sur la base d un taux horaire, prenant en compte la complexité de l affaire, la spécialité ainsi que la notoriété et l ancienneté de l avocat. Par ailleurs, il est licite de prévoir dans une convention, outre la rémunération des prestations classiques, la fixation d honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Dans ce cas, il convient de bien définir la notion de résultat envisagé. Pour prendre un exemple : si le client doit verser une provision de 1 000 e H.T., les honoraires complémentaires peuvent représenter 12% H.T. des sommes obtenues soit judiciairement, soit par transaction. A nuancer en fonction de la nature de la prestation et le résultat obtenu. Pour dire les choses de façon triviale, globalement le coût d un avocat en droit social est moins élevé qu un avocat en droit des affaires qui s occupe par exemple des opérations de fusion-acquisition. Il est souvent reproché à certains cabinets «full-services», c est-à-dire pluridisciplinaires, de présenter une facture plus élevée que les cabinets spécialistes, car en fait ils alignent les tarifs en matière sociale sur ceux du droit des affaires et donnent ainsi des coûts globaux. Alors que le fait de prendre un avocat dont l activité dominante est le droit social, limite aussi le gonflement des honoraires dû au temps passé à faire des recherches. Selon David Rigaud, associé du cabinet Fromont, Briens & Associés : «Les entreprises ne se satisfont plus de cabinets généralistes car elles doivent avoir une réponse rapide. C est pourquoi, nous avons des avocats ultra-spécialistes au cabinet comme en matière de protection sociale complémentaire ou en durée du travail, qui sont immédiatement prêts à répondre. Et les clients apprécient d autant plus cette réactivité qu elle limite les coûts horaires.» Et phénomène relativement récent : la mise en compétition suivant un critère financier. Si la comparaison a toujours existé, elle était auparavant moins fondée sur les honoraires que les compétences ou la renommée des avocats. Aujourd hui, réduction des coûts des entreprises oblige, elles doivent revoir leur budget conseil à la baisse. Et lorsque des associés de cabinets parisiens présentaient un taux horaire aux alentours de 500 e H.T., désormais ils peuvent être évincés de la compétition au profit d un cabinet de moins grande envergure, mais qui propose un taux de 300 e H.T. de l heure. A nuancer là encore en fonction des enjeux poursuivis. VI I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Qui connaît un avocat? La renommée d un avocat compte également énormément dans le choix d un cabinet et la compréhension des honoraires. Mais comment faire pour se forger une opinion personnelle? Un juriste dans une entreprise connaît assez facilement les avocats influents en matière de droit social et qui font bouger les lignes. A la lecture des magazines de droit, on a déjà une idée de ceux qui font l actualité dans ce domaine et dont les affaires sont citées de façon récurrente et commencent à faire école. De nombreux avocats, parfois professeurs de droit, écrivent. C est un peu une coutume : des manuels de droit, des commentaires de décisions, des opinions dans la presse spécialisée ou non, pour faire entendre leur position et participer à la réflexion. Cette communication contribue aussi à les faire connaître voire reconnaître des magistrats, confrères et juristes. Pour les néophytes mais néanmoins utilisateurs de conseils juridiques, il reste aussi le bouche à oreille et le réseau qui sont des moyens de sélection très souvent cités : une personne dans l entreprise connaît un avocat qu on recommande, une société aux problématiques similaires a été satisfaite des prestations de son avocat, etc. Et en pratique? Hortense de Saint-Rémy est associée au sein du cabinet Avens Lehman & Associés, en charge du Département social. Conseillez-vous indifféremment un chef d entreprise et un directeur des ressources humaines? Hortense de Saint Rémy : Le DRH a besoin de montrer à sa direction qu il a consulté les bonnes personnes. Les consultations sont plus circonstanciées. Pour le chef d entreprise, nous faisons les mêmes recherches de fond mais la communication est différente. La relation est plus pragmatique, moins formelle. Si la PME n a pas de DRH, le chef d entreprise n a pas le temps de gérer les problématiques de droit social, il faut lui donner notre avis rapidement. A quel moment intervenez-vous dans la vie de l entreprise? Hortense de Saint Rémy : Le chef d entreprise sait qu il y a une véritable hotline sociale disponible pour lui car le moindre acte en matière sociale peut être générateur de coût ou de stress. Il nous soumet ce qu il veut rédiger pour être sécurisé. Alors que le DRH n a pas besoin de nous au quotidien mais nous demande d intervenir plus tôt qu avant, dès l engagement d une procédure de licenciement. Ce qui permet d apporter un peu de recul face à une situation délicate (pression de la direction, connaissance du salarié, etc.) car même en phase de transaction, nous avons le champ nécessaire pour analyser une situation à travers le prisme du contentieux. Ainsi une clientèle relativement homogène peut indiquer les coordonnées d un avocat. Pour Anne-Claude Hogrel, avocat à Paris dont la clientèle est essentiellement composée de cadres : «J ai en charge des dossiers de PME mais la plupart du temps, ce sont des salariés, des hauts dirigeants qui viennent me consulter. Ils ont besoin d un audit de leur contrat de travail ou d un éclaircissement en matière de licenciement. Un dirigeant satisfait en parlera souvent autour de lui. Et être recommandé a toujours un aspect très positif. C est rassurant d aller voir un avocat dont on a eu de bons échos». Il n est pas rare non plus que des clients demandent des références. Dans ce cas, il faut présenter des références adaptées : un licenciement n a pas le même sens s il est effectué au cours d une fusion acquisition ou à la suite d une procédure classique, même s il s agit toujours de licenciement. Certains clients n hésitent pas non plus à se déplacer jusqu au Conseil des Prud hommes pour voir les avocats plaider et se faire une idée ou pour les débaucher si la prestation était convaincante! Depuis quelques années, les cabinets d avocats ont fait des efforts en termes d image et de communication. Les sites Internet des cabinets fleurissent et lorsqu ils définissent précisément leurs domaines d activité, donnent une vision assez juste de la réalité et permettent de savoir s il est opportun de les contacter pour une problématique de droit social. Cela donne l occasion aussi de dédramatiser le recours à un avocat et de le considérer comme un véritable partenaire de l entreprise, comme un autre prestataire proposant ses services. Le Conseil de l Ordre pourra, quant à lui, fournir une liste d avocats mais n a pas le droit, pour des questions de déontologie, d en conseiller un plus qu un autre. I VII
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Une relation personnelle forte Etre conseillé ou défendu par un avocat n est pas anodin et crée des liens particuliers. Le chef d entreprise livre de nombreuses informations et s en remet énormément à son avocat, comme s il s agissait d une direction juridique externe ou d un alter ego. En vrai partenaire stratégique, il prend fait et cause pour l entreprise et s investit complètement dans la vie de l établissement, en phase de croissance ou de difficulté. Mais pour réussir une collaboration, la compréhension doit être mutuelle, sans quoi il est difficile de comprendre les enjeux sociaux et financiers qui peuvent être très importants en matière de droit du travail : réorganiser une entreprise pour optimiser les coûts, gérer les risques d accident ou de maladie professionnelle, mettre en place un plan social, etc. L avocat finit par bien connaître l entreprise et peut mieux anticiper les développements de celle-ci. Quand le chef d entreprise ou le directeur juridique sont satisfaits des prestations de leur avocat, il est très fréquent qu il reste l avocat de ce client pendant longtemps, et cela malgré les mouvements de cabinets ou d entreprises. Ce qui prouve que la relation intuitu personae est forte. Nicolas Brette, directeur juridique d ITS Group, une SSII dans les Hauts-de-Seine, fait appel au même avocat depuis une dizaine d années : «Quand les relations avec un avocat se passent bien, nous avons tout intérêt à continuer la collaboration. A l époque, ITS Group comptait une cinquantaine de salariés. Aujourd hui, il y a plus de six cents personnes et notre avocat, Benoît Girardin, nous accompagne toujours dans notre croissance et connaît l historique complet de notre société. C est un élément de stabilité. D ailleurs, quand il a changé de cabinet, nous l avons tout de suite suivi!». Deux questions à Benoît Girardin, associé du cabinet Vaughan A quoi tient la relation d un client avec son avocat? Benoît Girardin : Au-delà des compétences en la matière, qui constituent un pré-requis essentiel, je crois que nos clients sont rassurés de savoir que leur avocat comprend leur fonctionnement et a la même vision de l avenir qu eux. Expliquer comment marche l entreprise, son origine, peut prendre plusieurs mois et une fois que ces éléments sont acquis, on gagne du temps. Il y a aussi une question d affinités qui joue beaucoup. Comment favoriser la confiance des clients? Benoît Girardin : Nous sommes de vrais stakhanovistes du reporting! Les clients ont besoin d être informés constamment sur ce que nous préparons et nous devons agir en toute transparence. Cela favorise la confiance des clients. Et aussi la fidélité VIII I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Réflexion sur l avenir des professions juridiques Depuis juin dernier, Jean-Michel Darrois (Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier) a reçu du Président de la République la mission de réfléchir et de formuler des propositions en vue de la création d une «grande profession du droit». Il est demandé à la Commission (présidée par Maître Jean- Michel Darrois) de concilier l indépendance nécessaire à l exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d intérêt général. Les membres devront également penser à une réforme des structures d exercice des professionnels du droit afin encore une fois, de favoriser la concurrence française et internationale et améliorer la qualité des services rendus. Il existe des forums de discussion pour que les citoyens fassent part de leurs idées. Des règles de déontologie communes à la France, l Espagne et l Italie Enjeux prioritaires pour la compétitivité des cabinets dans les cinq ans à venir : clients et process. Le Conseil national a adopté un projet de décision visant à modifier le règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d avocat et contenant certaines règles communes de déontologie. Projet élaboré en concertation avec les barreaux italien et espagnol. Ce travail a pour objectif de renforcer la protection des principes essentiels de la profession d avocat au plan européen. Le projet contient un préambule rappelant notamment le rôle social de l avocat. La définition des principes communs à savoir l indépendance, le secret professionnel, la publicité, l interdiction du démarchage, les conflits d intérêts, les honoraires, la confidentialité des communications entre avocats et la substitution d avocat. Le texte apporterait notamment une nouveauté : d après le projet, l avocat aurait l obligation de mentionner le caractère confidentiel ou officiel de sa communication. D après une étude menée par TNS-Sofres sur la compétitivité et la concurrence des avocats réalisée en juin 2008 sur échantillon réprésentatif de 500 avocats, les enjeux prioritaires sont : Pour 74% : la fidélisation de la clientèle 54% : l optimisation de l organisation du cabinet 58% : le développement commercial 52% : les technologies de l information et de la communication 31% : le marketing du cabinet 41% : la formation continue 25% : la transmission et la pérennisation du cabinet 28% : la mise en place d offres et de solutions clés en main 25% : la gestion de carrières I IX
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Cabinet ACD Un demi-siècle d expérience au service de l entreprise Catherine Cloquet, Jean-Charles Cannenpasse-Riffard. Le cabinet ACD (Audit Conseil Défense), dont le siège social est situé à Nancy, compte deux établissements secondaires à Paris et Epinal. Société d avocats inter-barreaux, ACD, née de la fusion de deux cabinets lorrains spécialisés dans le conseil d entreprise, rassemble aujourd hui une dizaine d associés et une quarantaine de collaborateurs sur ses trois sites. L activité d ACD est résolument orientée vers l entreprise, permettant au cabinet de se placer au 13 ème rang des cabinets de province. «Nous avons quatre départements : droit social, droit des sociétés - corporate, droit commercial - économique et droit fiscal». Dans chaque département, les avocats conseillent et plaident. «Notre site parisien, jusqu à présent spécialisé en droit social, vient d ouvrir un département contentieux commercial. À terme, l offre du cabinet parisien sera aussi étoffée que celle de Nancy et d Epinal», commente Jean-Charles Cannenpasse-Riffard, Avocat Associé. Pour accompagner cette évolution, Maître Jacques Brouillet, spécialiste en droit social et en droit européen, dont les publications sont connues de tous, a rejoint l équipe parisienne en qualité de Conseiller scientifique. Le travail d équipe caractérise le fonctionnement du cabinet. «Sur les dossiers complexes, on ne peut se priver de l expertise des confrères des autres départements», précise Catherine Cloquet, Avocat Associée et Responsable du bureau parisien, qui constate par ailleurs, que «les besoins de conseils préventifs ne cessent de croître». En droit social, ACD compte des clients dans des secteurs aussi variés que l habillement, l automobile, ou encore le négoce de matériaux de construction Egalement organisme de formation, le cabinet propose à ses clients des cycles de formation sur des thèmes pratiques mais aussi sur l actualité législative et jurisprudentielle. A ce titre, ACD, soucieux de répondre au mieux aux attentes de sa clientèle, intervient de plus en plus au sein de structures importantes sur des «thèmes déterminés avec nos clients, compte tenu de leurs préoccupations et de leurs besoins particuliers», précise Jean-Charles Cannenpasse-Riffard. Cabinet ACD 120 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris Tél. : 01.42.67.79.78 - Fax : 01.42.67.98.36 E-mail : paris@acd-avocats.com Web : www.acd-avocats.com X I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Actance Avocats L expertise d un cabinet à taille humaine. Béatrice Barral, Franck Blin, Philippe Chapuis, Eliane Chateauvieux, Laurent Jammet, Jean-Michel Renucci, Loïc Touranchet. Moins de trois ans. C est le temps qu il a fallu au Cabinet Actance, crée en avril 2005 par des transfuges du Cabinet Barthélémy, pour s imposer comme l un des cabinets de premier plan en droit social (distingué comme tel par le prestigieux classement Chambers and Partners). Le cabinet est présent à Paris mais également à Nice, «Nous nous sommes rapprochés d un cabinet existant. Cela nous permet d être présents dans le sud de la France et de développer notre activité en droit pénal, car nous travaillons sur place avec un spécialiste du secteur», explique t on chez Actance. Aujourd hui Actance Avocats comporte sept associés : Franck Blin, Philippe Chapuis, Eliane Chateauvieux, Laurent Jammet et Loïc Touranchet à Paris, Béatrice Barral et Jean- Michel Renucci à Nice, ainsi qu une vingtaine de collaborateurs. Actance consacre aujourd hui ses activités au conseil et à l assistance aux entreprises dans les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit de la protection sociale complémentaire. 70 % de ses activités sont dédiées au conseil, 25 % au judiciaire et 5 % à la formation. «Lorsque nous avons créé Actance, notre volonté était de maintenir un cabinet à taille humaine, une structure souple qui nous permette d être extrêmement réactifs vis-à-vis de nos clients», analysent les associés d Actance. Banque, assurance, industrie pharmaceutique, industrie automobile, médias, etc., Actance accompagne des entreprises de nombreux secteurs, parmi lesquelles 60 % de Groupes et grandes entreprises, mais aussi des moyennes entreprises et environ 20 % de clients anglosaxons. Les associés d Actance sont membres de l EELA, un réseau qui leur permet d entretenir des relations privilégiées avec de nombreux cabinets à forte notoriété en droit social à l étranger. Des collaborations qui leur permettent la gestion de tous types de dossiers sociaux européens et internationaux L humain prime autant que la technique Pour privilégier une relation de travail personnalisée avec ses entreprises clientes, le cabinet a fait le choix de ne pas se scinder en départements. «Au contraire, dans chacune des équipes, l ensemble des collaborateurs est au service de clients dont il connaît toutes les spécificités». Un mode de fonctionnement rendu possible aujourd hui grâce à la taille de la structure et aux méthodes de travail des avocats qui se positionnent dans le traitement d opérations complexes. «Nous ne sommes pas des diseurs de droit, nous nous invitons à la table des décideurs et nous nous revendiquons comme des partenaires qui se positionnent en amont et influent sur les solutions à arrêter», précisent les associés du cabinet. Actance applique une logique d avocat conseil, privilégiant la présence chez le client, dans une optique d échange et d efficacité des interventions, tant dans le traitement du conseil que pour l élaboration des dossiers judiciaires. L objectif de ces experts : s imposer durablement chez les clients comme de véritables partenaires dans la gestion sociale de l entreprise en apportant quotidiennement toute leur plus-value et leur expérience. Pour répondre aux besoins de leurs clients, le cabinet a par ailleurs développé son activité de formation qui se décline aujourd hui en plusieurs volets et s étend sur une quarantaine de journées par an : le trimestre de droit social d une part, formation d actualisation ouverte aux entreprises clientes, et la participation à de nombreux colloques ou journées sur l actualité du droit social. Actance Avocats élabore par ailleurs «Actu Tendance», un bulletin hebdomadaire apportant une synthèse sur les principales nouveautés légales et jurisprudentielles destiné à plus de deux cents abonnés. Actance Société d Avocats 152 bis, rue de Longchamp - 75016 Paris Tél. : 01.44.94.96.00 1 rue Louis Gassin - 06300 NICE Tél. : 04.93.80.79.50 Mail : societe@actanceavocats.com Web : www.actanceavocats.com I XI
PUBLI-Supplément I janvier 2009 ADE Avocats Dynamis Europe Dialogue, négociation et formation au service des entreprises et des particuliers Emmanuel Joly, Béatrice Ledermann, Carolina Cuturi-Ortega. Le cabinet ADE a été crée en 2003, par des avocats issus de grands cabinets d affaires, Béatrice Ledermann, Carolina Cuturi- Ortega et Emmanuel Joly. Les trois associés, forment aujourd hui une équipe pluridisciplinaire dynamique et compétente dans tous les domaines. Béatrice Ledermann développe le «pôle» social avec sa collaboratrice Laure Labarrière «mon activité se décline en trois domaines d intervention le conseil, le contentieux (qui permet d avoir une meilleure expertise en conseil) et la formation,» explique-t-elle. Dans ce cabinet à taille humaine, réactivité et qualité de la relation établie avec la clientèle, sont des points primordiaux. «Nous nous situons dans cette dynamique, explique maître Ledermann qui recherche pour chaque client, la solution judiciaire ou amiable la plus adaptée aux problématiques rencontrées. Notre rôle est de trouver l'issue la plus efficace pour nos clients, pour cela nous travaillons parfois avec des experts, ergonomes, psychologues, médecins, pour un conseil plus adapté. Les Directions ont constamment à s adapter tant sur le plan économique que sur la prévention des risques. La prise en considération du développement personnel du salarié, de sa santé sont des atouts de construction d un avenir sur du long terme. Oser innover la relation de travail, c est un nouveau pari», décrit Maître Ledermann. Les associés, dotés d une expertise certaine dans le conseil et dans le domaine judiciaire, conseillent une clientèle d entreprises de taille variée, mais ils mettent aujourd hui un point d honneur à accompagner aussi les salariés. «Le fait d accompagner aussi les salariés me rend la plus objective possible sur les problématiques rencontrées par les entreprises ou leur personnel, et de mieux comprendre le ressenti de chacun et ses besoins», explique-t-elle. La formation est l autre volet important de l activité du cabinet, elle se décline auprès de DRH, de chefs d établissements, d élus, et devrait encore se développer à l avenir. «La formation permet aux clients de suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles sans subir l urgence d un dossier en cours. Cela permet aussi d acquérir des réflexes pour réagir immédiatement et éviter un contentieux», observe Béatrice Ledermann. AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE) 37, allées de Tourny - 33000 BORDEAUX Tél. : 05.57.14.46.40 - Fax : 05.57.85.82.26 E-mail : bl@ade-avocats.com Joseph Aguera & Associés La cohésion de ses équipes pour vous guider vers l issue la plus favorable Joseph Aguera. Depuis sa création en 1984, le cabinet est spécialisé exclusivement dans la seule défense des entreprises ce qui est un gage de cohérence de sa doctrine interne et qui contribue à sa crédibilité auprès des juridictions. Composé de 30 avocats dont 10 associés répartis à Lyon et à Paris, il est structuré en plusieurs départements qui collaborent étroitement entre eux : contentieux judiciaire du contrat de travail, conseil et relations collectives, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail et contentieux commercial et de la concurrence déloyale. Des expertises pointues «L évolution du cabinet Joseph Aguera & Associés ne procède pas d une croissance externe mais de l intégration, au rang d associé, d avocats qui, fidèles au cabinet, ont tous une ancienneté notable. De ce fait, les clients peuvent tout à la fois compter sur un suivi personnalisé mais en même temps sur des expertises pointues auxquelles chacun participe» tient à souligner Joseph Aguera, avocat fondateur et dirigeant du cabinet. La cohésion des associés, fruit de leur histoire commune, s est fortifiée année après année. Elle est particulièrement efficiente et est le rouage essentiel du fonctionnement du cabinet. Ainsi, lorsqu un associé intervient au stade du conseil, il peut s appuyer sur sa propre expérience et sur celle des autres associés en matière de contentieux pour proposer des solutions dont l expérience a démontré qu elles étaient à même d être avalisées par une juridiction qui viendrait à être saisie. «Cette collaboration entre les équipes, chacune experte dans son domaine, est vraiment le quotidien du cabinet mis au service de nos clients», constate avec conviction Maître Aguera. Joseph AGUERA & ASSOCIÉS Joseph Aguera & Associés LYON 21 rue Bourgelat - 69292 Lyon CEDEX 02 Tél. : 04.78.42.68.68 - Fax : 04.78.38.37.31 PARIS 29 rue des Pyramides - 75001 Paris Tél. : 01.53.29.98.59 - Fax : 01.53.29.98.49 E-mail : j.aguera@aguera-avocats.fr XII I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Allen & Overy L'expertise du droit social au cœur des problématiques actuelles de l'entreprise Sabine Smith-Vidal est considérée comme une avocate rigoureuse et sensible aux évolutions en vigueur. Ses clients lui portent une estime particulière pour son sens commercial très développé. Chambers Europe 2008. Le droit social est un domaine complexe, en constante évolution. Allen & Overy met son expertise au service de ses clients pour les conseiller et résoudre concrètement les problématiques de droit français, qui se posent aussi bien au plan national que transnational. Dans les points d actualité : les stocks options, les "golden-parachutes", les retraites chapeau des dirigeants Tour d horizon sur la question avec Maître Smith-Vidal. Modalités de rupture des contrats des dirigeants : vers une volonté de moralisation Majorer la contribution sur les «retraites chapeau» Rendre applicable dès aujourd hui la contribution salariale de 2,5 % sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d actions Assujettir aux cotisations sociales, dès le premier euro, les indemnités de licenciement supérieures à 1 million d euros. Telles sont quelques unes des propositions actuellement en discussion, visant - en particulier dans le contexte de la crise financière - à encadrer certains des excès commis dans le passé. Cette tendance s'est récemment illustrée au travers d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris (1) qui a annulé la clause de retraite chapeau destinée à un dirigeant d'une grande chaîne de distribution en considérant "que les droits potentiels de l'intéressé ne devaient représenter qu'un pourcentage limité de sa rémunération fixe". Dans un tel contexte, il convient de réfléchir avec les entreprises aux outils permettant d'encadrer les avantages consentis aux dirigeants sans pour autant faire perdre toute attractivité à ce type de fonctions. Les situations sont en effet différentes selon que l'on s'adresse aux entreprises du CAC 40, aux PME ou aux entreprises familiales, et les solutions doivent, par conséquent, être flexibles. Une approche multi-disciplinaire alliant au droit social le droit fiscal et le droit des sociétés, trouve ici toute sa pertinence car elle permet non seulement d'offrir des solutions adaptées mais aussi de limiter les risques de contentieux, en particulier dans un environnement politique et législatif sensibles. C est ici que l'expertise d'allen & Overy trouve pleinement son application. Une expertise multi-juridictionnelle et multi-sectorielle, portée par des avocats locaux. Dirigé par Sabine Smith-Vidal, et composé de dix avocats spécialisés, le département droit social d Allen & Overy Paris assiste ses clients français et internationaux aussi bien en conseil qu en contentieux. Qu il s agisse de problématiques majeures en droit du contrat de travail, en droit des relations sociales, en droit de la protection sociale, en restructurations, en droit social communautaire ou en épargne salariale, Allen & Overy délivre une prestation totalement intégrée et une qualité de service irréprochable. «Clarifier et expliquer les évolutions des textes et leurs conséquences, anticiper les changements, favoriser le dialogue et conduire, en dernier ressort, les contentieux inévitables, constituent la base de notre rôle auprès de chaque société», souligne Maître Smith-Vidal. Une équipe à la pointe de la technicité et de l'innovation Nous publions régulièrement des synthèses des nouvelles pratiques réglementaires et des comptes rendus des dernières jurisprudences pour nos clients. Nous organisons aussi de nombreuses sessions de formations et d'information sur site ou dans nos locaux. Nos domaines de compétences Nous sommes à la pointe de la technicité en matière d'outils en ligne que nous proposons gracieusement à nos clients : Global Shareweb : outil permettant d'avoir les informations essentielles sur la règlementation applicable en matière d'épargne salariale juridiction par juridiction ou sous forme d'analyse comparative. E-Library : recense toutes les publications du groupe Allen & Overy en droit des affaires avec l'option de recevoir périodiquement et de façon personnalisée tous les développements et tendances juridiques. (1) Cour d Appel de Paris - 17.10.08 Allen & Overy LLP, PARIS Edouard VII - 26, Boulevard des Capucines 75009 Paris Tél. : 01.40.06.55.04 Fax : 01.40.06.54.54 Web : www.allenovery.com I XIII
PUBLI-Supplément I janvier 2009 AVENS Lehman & Associés Anticipation, prévention, réactivité Les associés d Avens : de gauche à droite : Hervé Lehman, Hortense de Saint Remy, Christine Sarazin, Fabrice de Korodi, Jean-Marie Léger. Depuis 1989, les avocats du cabinet AVENS accompagnent les entreprises en droit des affaires et en droit social. Anticipation, prévention et réactivité caractérisent la pratique du cabinet. Les associés d AVENS expriment leur philosophie d intervention, en conseil comme en contentieux, à travers cinq règles mises en œuvre dans le cabinet : Aider à l'entreprise à se mettre en situation positive plutôt qu'attentiste lors des évolutions réglementaires et législatives du droit social Garantir une adéquation maximum entre réglementation et optimisation des ressources humaines Anticiper les éventuels points de conflits juridiques et y remédier Apporter le soutien juridique nécessaire lors des phases de réorganisation sociale de l'entreprise Assister et représenter l'entreprise à l occasion des contentieux sociaux. Une expertise théorique et pratique La complexité du droit applicable et le caractère changeant de l environnement jurisprudentiel et législatif exigent une expertise théorique et pratique. Pour les associés d AVENS, une longue pratique du conseil en matière de ressources humaines, une technique confirmée, ainsi qu une connaissance approfondie des juridictions sociales, permettent d offrir à leurs clients des conseils éclairés et une représentation engagée. AVENS assiste les directeurs des ressources humaines, les directeurs juridiques ou les chefs d'entreprises, à travers trois types d'intervention. Audit & recommandations Mise en conformité de l'entreprise aux nouvelles lois et réglementations Organisation juridique du travail : hygiène, sécurité, temps de travail Assistance juridique pour des opérations de reconversion des salariés Mise en place de procédures de suivi et de contrôle des formations Audit de la représentation salariale Audit des statuts particuliers et collectifs (contrats et accords collectifs). Contrats, consultations, suivi Rédaction des contrats des collaborateurs de l'entreprise Contrats particuliers : managers et cadres dirigeants, commerciaux, chercheurs, auteurs ou artistes Contrats de travail des journalistes, statuts des pigistes occasionnels et réguliers, problématique des droits d auteur Assistance à la contractualisation avec les prestataires : sociétés d'interim, d'outplacement, de reconversion, de formation Assistance juridique dans le cadre de la politique et de la pratique salariale et de l épargne de l entreprise (rémunérations déchargées de cotisations sociales, intéressement, plans épargne ) Suivi juridique dans les relations avec les administrations Secrétariat social, mise en place des procédures de gestion des CDD, des intérimaires et autres (sui generis) Mise en place des organes de représentation des salariés Mise en œuvre juridique des procédures de licenciements économiques. Contentieux Traitement de l'ensemble des contentieux sociaux, individuels et collectifs Définition des stratégies juridiques et judiciaires : départs négociés, licenciements individuels, collectifs, Assistance à la négociation collective (stratégie, comptes-rendus, PV ) Représentation devant les tribunaux. AVENS Lehman & Associés, Avocats 67, Bd Haussmann - 75008 Paris Tél. : +33 (0)1.40.67.87.67 Fax : +33 (0)1.40.67.76.40 E-mail : contact@avens.fr Web : www.avens.fr XIV I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
Alérion Des outils juridiques pour des politiques sociales innovantes et durables janvier 2009 I PUBLI-Supplément Alérion est un cabinet pluridisciplinaire regroupant l ensemble des branches du droit des affaires. Son département social intervient de manière transversale sur les opérations Jacques Perotto. d acquisition avec le département corporate et avec le département fiscal en matière d épargne salariale et d optimisation des systèmes de rémunération et, plus généralement sur toutes les questions regardant les relations sociales. Si le rôle premier du droit du travail demeure la protection des salariés, Jacques Perotto estime qu il peut être un outil précieux pour les entreprises qui ont décidé de s engager dans une démarche citoyenne : «Certains enjeux liés directement aux relations de travail sont également porteurs de valeurs sociales fortes au sein de la société : ainsi en est-il, par exemple, de la santé du salarié au travail qui est devenue, sous le feu de l actualité des risques psychosociaux, un vrai sujet de société ou encore de la lutte contre les discriminations intimement liée à la question de la diversité. Les réflexions sur l employabilité des salariés au travers d accords de GPEC renvoie à la question du chômage et les problématiques liées à l actionnariat salarié posent avec une singulière acuité dans le contexte de crise financière actuelle la question de l investissement responsable». C est à partir de cette réflexion que Alérion a décidé de proposer à ses clients de les accompagner sur des problématiques à la fois plus globales mais nécessitant des expertises pointues regroupées sous le vocable RSE : «Notre démarche reste fondée sur le droit même si nous pouvons faire appel, si nécessaire, à notre réseau de consultants partenaires non juristes, et consiste à fournir les outils juridiques pour aider à la mise en œuvre de politiques de ressources humaines innovantes et durables allant au-delà des contraintes strictement légales. C est parce que nous pensons que le seul critère de performance ne suffit plus nécessairement à rendre une entreprise légitime que nous accompagnons sur ce thème les entreprises qui souhaitent hausser leur niveau d exigence en matière éthique, sociale et environnementale en leur donnant les outils que la pluridisciplinarité de notre Cabinet permet de fournir.» Alérion Jacques Perotto, associé 137 rue de l Université - 75007 Paris Tél. : 01.58.56.97.00 Fax : 01.58.56.97.01 E-mail : jperotto@alerionavocats.com Web : www.alerionavocats.com Auxis Avocats Un cabinet jeune mais déjà une belle notoriété Composé d une équipe de 6 avocats, 2 associés et 4 collaborateurs, le cabinet Auxis Avocats excelle dans plusieurs domaines d intervention en droit, notamment en droit du Laurent Hietter. travail. Voici comment. Fondé en 2002 par 2 avocats expérimentés, Jean François Cormont et Laurent Hietter, Auxis Avocats est un cabinet d affaires. Ses principaux domaines d intervention sont le droit économique, le droit commercial et des procédures collectives, le droit social et des ressources humaines, le droit immobilier et le droit de la construction. Spécialisé en droit du travail, l activité de Maître Laurent Hietter se répartit de façon optimisée entre le conseil et le contentieux. Sa notoriété? Il la doit à une solide expérience acquise auprès de grands Groupes et des juridictions du travail. «Je pratique le conseil depuis plus de 15 ans» déclare Maître Hietter. «Un de mes atouts est de savoir prévenir efficacement les risques dès les premiers stades du conseil ce qui fait gagner un temps précieux à mes clients : des groupes nationaux et internationaux, mais également des PME PMI régionales, et des salariés, principalement cadres et cadres dirigeants et la maitrise des coûts constitue un objectif prioritaire». Sens de la négociation : une qualité éprouvée par les résultats Comme en témoigne l exemple suivant, Maître Hietter a l art de savoir négocier, tout en étant soumis à une forte pression. «Une prestation significative est intervenue lors des négociations de départ du directeur artistique d une maison de luxe, cliente importante du cabinet. Il était indispensable que l accord soit signé le jour «J» avant 18 heures, en raison d un communiqué de presse qui annonçait l arrivée de son successeur (alors qu il ignorait qu il était remplacé). Pour moi, ce challenge était important. J ai passé toute la journée à négocier avec son avocat et ai obtenu la signature à 17 h 50, soit 10 minutes seulement avant la diffusion de l annonce». A la pointe de l actualité, le cabinet réalise des formations ciblées destinées à optimiser les connaissances de ses clients et de celles de ses partenaires. Auxis Avocats Jean François Cormont - Laurent Hietter 32 boulevard Vauban - 59000 LILLE Tél. : 03.20.17.72.72 Fax : 03.20.17.72.73 E-mail : jfcormont@auxis-avocats.fr lhietter@auxis-avocats.fr I XV
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Cabinet Bally Une implication totale et l exigence d aboutir au meilleur résultat David Bally. Fondé il y a 24 ans par David et Muriel Bally, Bally Avocats travaille depuis l origine avec les entreprises. Structuré en deux branches, l une se concentre sur l intégralité des questions de droit social (droit du travail, protection sociale, droit de la sécurité sociale), véritable référent opérationnel dans la gestion des ressources humaines ; l autre dans le droit commercial : droit des sociétés et des procédures collectives. Avec ses quatre cabinets à Paris, Grenoble, Lyon et Genève, c est dans l environnement des grands centres d affaires que Bally Avocats est aux cotés de PME jusqu aux groupes mondiaux. «Nous avons une structure étoffée, organisée de façon à permettre une grande souplesse de fonctionnement pour une réactivité qui la rend opérationnelle», note au passage Muriel Bally. Sur le terrain, proche de ses clients L engagement du cabinet est entier auprès de sa clientèle. Son objectif arrêté, il met en place une stratégie favorisant la communication et la négociation. «Nous nous tenons physiquement proches de nos clients pour des actions aussi bien individuelles que collectives. Nous sommes sur le terrain : nous assistons aux différentes réunions afin de connaître l entreprise, la guider, la conseiller ; nous nous imprégnons des personnalités des dirigeants pour gagner leur confiance, optimiser la communication et atteindre l objectif qui nous est donné. La profession d avocat, pour nous, c est une connaissance technique irréprochable, de la communication et des prises de responsabilités. A chaque problème, il y a une, ou plusieurs solutions. Notre rôle est de guider le décisionnaire vers la meilleure!», s engage Muriel Bally qui dit avoir chaque jour besoin d actualiser ses connaissances juridiques pour rester au faîte de sa spécialisation. «Les dirigeants n arrêtent jamais ; ils ont toujours besoin d échanger avec leur conseil. Nous leur répondons toujours, et tout de suite, par nos mails et portables.» v o c a t s A s s o c i é s Cabinet Bally Paris : 45 avenue Montaigne - 75008 Paris Tél. : 01.45.00.45.45 Genève : Tél. : +41 (0)22.310.68.28 Grenoble : Tél. : 04.76.61.70.70 Lyon : Tél. : 04.78.38.30.38 E-mail : cabinet@bally-avocats.com BBG Associés 30 ans d expérience en droit social Olivier de Boutiny, Laurence Bernard-Gouël. Guider avec efficacité nos clients dans la complexité et les incertitudes du droit social est notre unique objectif. Fondé en 1976, BBG Associés est une véritable association d avocats, où associés et collaborateurs se connaissent depuis de nombreuses années, partagent les mêmes valeurs - la réactivité, la disponibilité, la rigueur et l implication - sous la direction de deux associés Olivier de Boutiny et Laurence Bernard-Gouël. Nous avons fait le choix de ne pas être qu un département au sein d un vaste cabinet, car des relations personnalisées et de confiance avec nos clients sont essentielles. Nous ne sommes pas avocats d entreprises ou avocats de salariés, mais simplement avocats spécialistes en droit social. Notre activité ne dépend d aucun de nos clients, et pour nous, chaque client est prioritaire, qu il soit un groupe mondialement connu, une PME ou un Etat souverain. Nous constatons que cette philosophie est la bonne en voyant que beaucoup nous sont fidèles depuis plus de vingt ans. L indépendance veut aussi dire la discrétion la plus absolue de notre part sur nos clients et leurs dossiers, car nous considérons que notre notoriété ne doit pas reposer sur telle ou telle affaire, mais sur notre seule réputation professionnelle. Nous conseillons nos clients que ce soit dans le cadre d un dossier ou dans celui de la gestion quotidienne des relations du travail, nous plaidons dans la France entière devant toutes les juridictions compétentes en droit social, avec une expertise particulière sur les questions liées aux rémunérations variables. Quant à nos honoraires, nous sommes conscients qu ils doivent être maintenus à des niveaux économiquement admissibles. Offrir une excellente prestation pour un coût raisonnable est un élément important de notre stratégie. BBG Associés Association d'avocats au Barreau de Paris 4, rue Fancisque Sarcey - 75116 PARIS Tél. : 01.45.03.06.00 Fax : 01.45.03.06.01 E-mail : contact@bbg-avocats.fr XVI I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
Cabinet BCTG Expert en droit des affaires janvier 2009 I PUBLI-Supplément L équipe du Cabinet. Spécialisé en droit des affaires, le cabinet BCTG offre aujourd hui de véritables compétences en droit social. «Le département droit social a été créé il y a une dizaine d années pour répondre à une véritable demande de la part des entreprises», explique Sabine de Paillerets l une des associés. Le cabinet BCTG qui compte aujourd hui une trentaine d avocats dont cinq dédiés au droit social, a néanmoins pris le soin de rester un cabinet à taille humaine, proche de ses clients. «Notre priorité est toujours d apporter une offre personnalisée avec une équipe accessible. Nos clients qui pour la plupart nous sont fidèles depuis de nombreuses années, apprécient» observe-t-elle. Une forte expertise dans le cadre d acquisitions d entreprises Le département dirigé par Sabine De Paillerets couvre tous les aspects du droit social : aspects individuels et collectifs, contentieux et conseil. Les avocats interviennent exclusivement auprès des entreprises dans des secteurs variés de l industrie, de l agroalimentaire, et des activités tertiaires. Au fil du temps, ils ont développé une forte expertise dans le contexte particulier des acquisitions et des restructurations d entreprises. «Nous intervenons sur les volets sociaux de transactions nationales ou internationales et assistons les dirigeants dans leur communication auprès des représentants du personnel», explique la spécialiste. Une importante clientèle étrangère Parmi ses clients, le cabinet compte une majorité de grandes entreprises étrangères, qu il accompagne dans l adaptation des contraintes des législations étrangères aux dispositions de droit français. «A titre d exemple, nous travaillons actuellement sur l application en France du dispositif de l alerte professionnelle contenu dans la loi américaine Sarbanes-Oxley et dans son équivalent au Japon. Nous apportons notre expertise aux clients afin qu ils adaptent au mieux ce système aux spécificités du droit français.» Une offre de formation sur mesure Le cabinet BCTG développe par ailleurs auprès de ses clients des formations sur mesure. «L objectif est de répondre à un besoin sur un thème particulier en droit social, identifié avec les DRH qui sont nos interlocuteurs privilégiés dans l entreprise», décrit Sabine De Paillerets. BCTG & Associés 14, avenue Gourgaud - 75017 Paris Tél. : 01.44.15.61.00 Fax : 01.44.15.91.81 E-mail : bctg@bctg-associes.com Web : www.bctg-associes.com BDH Avocats Des compétences élargies au service du droit social Fort de 40 avocats et juristes (et d une centaine de personnes au total), la particularité de BDH Avocats est de disposer d une puissante assise en Pays de Loire, historiquement à Angers puis à Saumur. Pour anticiper la demande locale de ses clients et insuffler une nouvelle dynamique de développement, BDH Avocats s est également implanté à Paris. Cabinet pluridisciplinaire, alliant le Judiciaire et le Conseil suite à une fusion en 1992 avec une structure de Conseils Juridiques, BDH Avocats, et c est sa force, couvre l ensemble des domaines du droit des affaires et du droit privé. Cette compétence élargie permet d offrir une proximité et une pérennité dans la relation avec chaque client, assuré de conserver les mêmes interlocuteurs, selon les spécialités dont il peut avoir besoin, tant dans le domaine professionnel que privé. L appartenance du Cabinet au réseau EUROJU- RIS offre une formation élargie, chaque membre du Cabinet étant astreint à une formation continue régulière, en interne et en externe. Etre membre du réseau EUROJURIS permet aussi à BDH Avocats d intervenir à l Etranger en lien avec des correspondants relevant des mêmes exigences de qualité (BDH Avocats est certifié ISO 9001). Le département social de BDH Avocats comporte cinq avocats et quatre collaboratrices exclusivement dédiés à cette activité, deux avocats de ce secteur exerçant leur activité essentiellement dans le domaine du conseil. «Nous essayons de nous positionner le plus possible en amont, mais notre activité est encore constituée à 40 % en conseil et à 60 % en contentieux», évalue Maître André Follen. Cette organisation permet d accompagner les chefs d entreprise et les DRH des sociétés clientes au quotidien, dans tous les domaines du droit social, que ce soit dans les relations sociales habituelles au sein de l entreprise, ou lors des opérations de réorganisation ou de fusions-acquisitions (audit social), mais également dans les relations avec la sécurité sociale (accident du travail, maladies professionnelles). SCPA Beucher Debetz Hauff & Associés Angers : 4, rue du Quinconce - B.P. 60429 49104 Angers Cedex 02 Tél. : + 33(0)2.41.25.32.60 - Fax : + 33(0)2.41.25.32.70 / 79 E-mail : angers@avocats-bdh.com Paris : 51 bis, rue de Miromesnil - 75008 Paris Tél. : + 33(0)1.44.71.92.92 - Fax : + 33(0)1.44.71.94.02 E-mail : paris@avocats-bdh.com Saumur : Palais St Pierre Rue Haute-de-Saint-Pierre - 49400 Saumur Tél. : +33(0)2.41.51.02.21 - Fax : +33(0)2.41.67.65.98 E-mail : saumur@avocats-bdh.com I XVII
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Boulan Koerfer Perrault & Associés En deux mots : proximité et compétence! La SCP inter-barreaux, Boulan Koerfer Perrault & Associés est un cabinet d'avocats multispécialistes, implanté à Versailles et à Paris. Institutionnels, entreprises, particuliers il apporte des réponses et des solutions pertinentes, efficaces et rapides en matière de conseil et/ou de contentieux grâce à son analyse approfondie des problématiques. Professionnels du droit, les avocats du cabinet (cinq associés entourés d'une vingtaine de personnes dont une équipe de dix collaborateurs) s engagent sur la base d un solide esprit d'équipe. «Notre disponibilité, notre accompagnement, la proximité que nous entretenons avec notre clientèle mais également la valeur de notre expérience reposant sur plus de 20 ans d activité sont les valeurs ajoutées de notre cabinet. Soulignons aussi qu il a acquis une véritable crédibilité dans les domaines relatifs à la négociation à la fois individuelle et collective, et qu il développe une expertise reconnue en matière de médiation» souligne Nicolas Perrault, Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles, et responsable du département droit du travail du cabinet. Un accompagnement complet «Dans le domaine du droit docial, nous intervenons auprès de PME-PMI de secteurs d activité multiples et plus particulièrement de la santé, de l automobile et de l immobilier», précise Clément Raingeard, avocat associé. «Notre équipe renforcée répond à toutes les missions essentiellement en France. BKP est en outre membre du réseau international IGAL. Nous sommes très ouverts aussi sur le monde associatif. Un secteur peu armé en général sur la connaissance du droit social et dont les bénévoles expriment une forte demande en matière de conseil», ajoutent les deux avocats qui concluent : «dans un droit qui est en constante évolution, BKP & Associés est réellement en mesure d assurer une bonne réactivité et un accompagnement complet à tous les dossiers!». BKP & Associés Paris : 1 rue François 1 er - 75008 Paris Tél. : 01.49.52.91.91 Versailles : 13 rue Colbert - 78000 Versailles Tél. : 01.30.83.91.50 E-mail : cabinet@bkpavocat.com Web : www.bkpavocat.com BMH Avocats Une forte culture internationale au service de l entreprise L équipe du Cabinet. BMH Avocats, cabinet franco-allemand à l origine, a, vingt ans après sa création, conservé son indépendance tout en développant son ouverture sur l Europe et les Etats- Unis. BMH Avocats compte une vingtaine d avocats dont huit associés. Plusieurs d entre eux sont inscrits à un double Barreau : Paris - Munich, Paris - Stuttgart ou Paris - New York. La formation linguistique et les années passées à l étranger permettent aux membres de BMH Avocats d appréhender les différences culturelles, notamment d ordre juridique. Le département de droit social comprend quatre avocats dont deux associées et deux collaborateurs. Animé par Anne-Marie Sénéchal-L Homme et Isabelle Le Coq, il couvre tous les aspects du droit social (relations individuelles et relations collectives du travail, conseil et contentieux). Ses clients sont des entreprises françaises, souvent filiales de sociétés étrangères, intervenant dans des secteurs aussi variés que les nouvelles technologies, l industrie pharmaceutique, les transports, l industrie mécanique, la grande distribution ou encore le luxe. Dans sa conception du métier, le département de droit social revendique une vision globale de l entreprise. «Nous sommes des spécialistes du droit du travail mais nous sommes tous passés par une activité de généraliste du droit des affaires. Nous cherchons à aider les entreprises à dépasser les contraintes du droit social pour qu elles puissent développer librement leur activité», souligne Anne-Marie Sénéchal-L Homme. Les mots d ordre de l équipe sont : pragmatisme, réactivité et accompagnement. Pragmatisme : «une analyse juridique poussée est faite dans tous les cas mais le conseil et la communication doivent être adaptés tant à l entreprise qu à nos interlocuteurs». Réactivité : «les problématiques de droit social doivent être résolues au rythme de l entreprise». Accompagnement : «le conseil en droit social est au service des acteurs de l entreprise ; il nécessite la connaissance de l activité et du fonctionnement de celle-ci ainsi que la prise en compte de sa culture». BMH Avocats 29, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris Tél. : 33 (0)1.42.66.63.19 - Fax : 33 (0)1.42.66.64.81 E-mail : bmh@bmhavocats.com Web : www.bmhavocats.com XVIII I Bien choisir son cabinet conseil en droit social
janvier 2009 I PUBLI-Supplément Capstan Des avocats experts en droit social, en France et à l international En vrai cabinet d experts, Capstan met sa vocation de spécialiste au service des entreprises. Avec plus de 180 avocats et 9 implantations en France (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nantes, Montpellier, Sophia- Antipolis, Saint-Etienne) Capstan développe une approche globale et intégrée des activités de conseil et de défense en droit social dans les domaines suivants : Réglementation du travail : gestion du contrat et des relations individuelles de travail, hygiène et sécurité, durée et organisation du travail. Relations avec les instances de représentation du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentation syndicale, négociation collective. Protection sociale : régimes de base, prévoyance, retraite supplémentaire, régimes de fin de carrière. Rémunération : plans de rémunérations variables, épargne salariale, actionnariat salarié. Restructurations : transferts d entreprises, licenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, conflits collectifs. Fiscalité des dirigeants et des salariés, optimisation nationale et internationale. Mobilité internationale : politique d'expatriation / impatriation, gestion de la mobilité internationale. Contentieux collectifs et individuels : Assistance et représentation des entreprises devant les juridictions civiles, pénales et administratives. La maîtrise complète des champs du droit social permet à Capstan d être le partenaire privilégié des entreprises dans la gestion des relations de travail. Quelle est la clientèle de Capstan? Pascal Lagoutte, Président de Capstan : «La clientèle de Capstan est exclusivement composée d entreprises intervenant dans tous les secteurs de l économie marchande et non marchande. Très présent aux côtés des grands groupes, notamment ceux du CAC 40 et SBF 120, Capstan accompagne aussi des entreprises de taille moyenne et petite y compris le secteur associatif, particulièrement dans le secteur de la santé». Comment saisissez-vous les grandes évolutions du droit social? «Ces évolutions sont nombreuses. Elles s inscrivent dans le court, moyen et long terme. Une cellule de veille pilotée par notre service technique est en permanence à l affût de l évolution du droit positif, quelqu en soit l origine, législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Cette cellule irrigue en continu tous les avocats de Capstan. Au-delà, un Conseil Scientifique est animé par des associés du cabinet auquel participent des universitaires tels Françoise Favennec, Jean- François Cesaro et Jean-Claude Javillier assistés d un associé haut magistrat honoraire de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, Bernard Boubli ; ce groupe contribue à éclairer les chemins du futur pour imaginer la manière dont la relation de travail s organisera après demain. Cet investissement important nous permet d être toujours à la pointe de l innovation sociale. Cette dimension de notre savoir-faire enrichit notre action quotidienne et intéresse beaucoup de nos clients». La mondialisation a-t-elle un réel impact sur les entreprises et sur votre métier? «Dans leur organisation, les entreprises se sont affranchies des frontières. Elles ont intégré la mondialisation depuis longtemps. Nous avons répondu à cette évolution en créant la première alliance internationale d avocats spécialisés en droit social qui est bien-sûr plus qu un réseau. Ius Laboris, avec 45 pays membres et plus de 2500 avocats nous permet d offrir à tous nos clients une réponse globale à toutes leurs problématiques globales. Le savoir-faire que nous développons ensemble est aussi une source permanente de notre enrichissement». CAPSTAN 5 rue d Athènes 75009 Paris Tél. : +33 (0)1.44.95.48.00 Fax : +33 (0)1.45.63.99.62 E-mail : info@capstan.fr Web : www.capstan.fr Lille : 03.20.13.01.07 Lyon : 04.72.84.12.12 Marseille : 04.91.29.03.90 Montpellier : 04.67.15.90.90 Nantes : 02.51.80.49.49 Saint-Etienne : 04.77.74.30.82 Sophia Antipolis : 04.92.38.87.87 Toulouse : 05.62.47.89.00 I XIX
PUBLI-Supplément I janvier 2009 Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral Orchestration et polyvalence Antoine Vivant, Florence Froment-Meurice. Reconnue sur le marché pour son expertise en matière de stratégie sociale, l équipe droit social de ce cabinet, constituée de deux associés et de sept collaborateurs, exerce une forte activité dans les dossiers collectifs. CVML conseille principalement de grandes entreprises et des groupes de taille internationale tous secteurs confondus. Le cabinet est également sollicité par des cabinets de conseil en stratégie, politique de rémunération et accompagnement social pour les réassurer ou les accompagner dans la conduite de projets impliquant des changements importants dans les entreprises. Equilibre et anticipation sont, selon Antoine Vivant, des points essentiels de la stratégie en droit social : «nous intervenons dans une logique d équilibre, l intérêt de l entreprise n étant pas nécessairement celui du patron. Nous avons donc intégré depuis longtemps la notion d anticipation d où une très grande pratique de la négociation collective. Ce positionnement nous confère une certaine crédibilité auprès des syndicats et avocats conseils de syndicats.» L activité du cabinet se répartit en 40% de dossiers en contentieux et 60% en conseil : «Nous avons une forte culture du contentieux (en particulier collectif) qui est un outil dans la négociation et un moyen dont la maitrise est capitale dans la gestion des dossiers collectifs.» Le conseil en social fait appel à une très haute technicité tout en étant désormais un élément incontournable du monde des affaires et du monde industriel : «toute stratégie d entreprise impose la prise en compte de la donnée sociale. Aujourd hui il est évident que le caractère transversal du droit social amène le conseil en droit social à un rôle de chef d orchestre, dans la conduite des projets et la gestion des compétences qu ils impliquent. Il a également un rôle polyvalent ouvrant sur tout le droit des affaires, par exemple lors d une cession de site dans une réindustrialisation consécutive à un PSE.» Le droit social est également politique : «Il implique la prise en compte des divergences et les moyens de rapprocher les points de vues. Il exige la maitrise de la négociation et donc positionne l avocat dans un rôle central de gestionnaire du conflit contentieux et précontentieux.» Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral Antoine Vivant, Florence Froment-Meurice 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris Tél. : 01.55.73.20.20 E-mail : a.vivant@cvml.com Web : www.cvml.com Courtois Lebel Travailler plus dans la diversité Nicolas Sauvage. Selon Nicolas Sauvage, les mentalités doivent changer rapidement en France, en donnant plus de place au travail et en acceptant les différences, pour en faire la force des entreprises de demain. Cette image d'un pays où l'on ne travaille pas assez, toujours en grève et dominé par l'insécurité juridique, plutôt terrifiante pour les investisseurs étrangers, Nicolas Sauvage affirme la vivre au quotidien : «Le travail est trop peu considéré en France. Pour éviter que notre pays ne coule, les mentalités doivent changer. L'entreprise ne doit plus être considérée comme une vache à lait : les risques liés à l'emploi en France font fuir les investisseurs. Nous devons changer cela rapidement. C'est le sens des réformes en cours : le gouvernement met en place une machine de guerre pour faire face à la mondialisation.» Parmi les premiers progrès, cet associé de Courtois Lebel note l'allongement de la période d'essai à 8 mois, la prescription des actions en justice ramenée à 5 ans, ou encore la possibilité de déroger aux 35 heures par un accord collectif au niveau de l entreprise et non plus de la branche. Mais d'autres fléaux doivent parallèlement être combattus par les entreprises. La discrimination est l'un des principaux enjeux des évolutions juridiques en cours : «Les contentieux sur la discrimination vont prendre une place primordiale. Les Etats-Unis ont pour cela 15 ans d'avance sur nous, avec certes plus d'insécurité sur l'emploi, mais une véritable prise en charge des problèmes liés au rejet ou à la peur de la différence, qu'il s'agisse de couleur, de sexe ou de handicap.» L'un des engagements de Courtois Lebel est d'inviter les entreprises à dépasser les contraintes juridiques, pour faire de la diversité un mode de management : «l'harmonisation des différences, c'est aussi le rôle de l'entreprise. De nouveaux regards, cela apporte de la richesse.» Courtois Lebel Nicolas Sauvage 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Tél. : 01.58.44.92.92 E-mail : contact@courtois-lebel.com Web : www.courtois-lebel.com XX I Bien choisir son cabinet conseil en droit social