/ BILAN SOCIAL 2014 École Centrale de Lille
EDITO Chaque année, le bilan social regroupe toutes les informations sur les personnels, les emplois, les rémunérations et les conditions de travail. Il permet, à partir de données chiffrées, d analyser la situation de l École et les changements intervenus dans l année écoulée au regard des trois précédentes. Véritable outil de partage d indicateurs fiables et transparents, il est un des éléments indispensables au pilotage de notre établissement, à la définition de nos plans d actions et au dialogue social. Je remercie vivement tous ceux qui se sont impliqués dans ce travail particulièrement conséquent. Emmanuel Duflos Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 1
SOMMAIRE Pourquoi un bilan social... 4 Méthodologie du projet... 4 Ecole Centrale de Lille : chiffres clés 2014... 5 I EMPLOIS ET EFFECTIFS... 6 I.1 Moyens en emplois... 6 I.1.1 Plafond d emplois voté par le conseil d administration... 6 I.1.2 Occupation des emplois... 6 I.1.3 Emplois hébergés... 9 I.1.4 Enseignants-chercheurs invités... 9 I.1.5 Contrats étudiants... 9 I.2 Répartition fonctionnelle et géographique des personnels... 10 I.2.1 Répartition fonctionnelle de l ensemble des personnels - en ETP... 10 I.2.2 Répartition des personnels au sein des services support et de direction (hors laboratoires et départements) - en ETP... 11 I.2.3 Répartition des personnels dans les départements de formation - en ETP... 11 I.2.4 Répartition des personnels dans les laboratoires - en ETP... 12 I.3 Description des emplois occupés... 12 I.3.1 Généralités... 12 I.3.2 Les personnels IATS... 14 I.3.3 Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs... 22 II REMUNERATIONS... 28 II.1 Fondamentaux... 28 II.1.1 Répartition des dépenses de Centrale Lille en 2014... 28 II.1.2 Evolution des dépenses de masse salariale... 29 II.2 Rémunérations principales... 30 II.2.1 Répartition des personnels EC, enseignants et chercheurs en fonction de leur INM... 30 II.2.2 Indices des personnels IATS... 32 II.3 Indemnités... 34 II.3.1 Indemnités des Enseignants-chercheurs et Enseignants... 34 II.3.2 Indemnités des IATS... 36 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 2 Sommaire
II.3.3 Autres indemnités attribuées aux personnels IATS et enseignants... 38 II.4 Intéressement... 40 II.4.1 Intéressement... 40 II.4.2 Intéressement recherche... 40 II.5 Heures complémentaires et vacations d enseignement... 42 II.5.1 Heures réalisées durant l année universitaire 2013-2014 (données SEVE)... 42 II.5.2 Heures payées durant l année civile 2014... 44 II.6 Remboursement des frais de transport domicile-travail... 45 II.7 Coûts salariaux... 46 II.7.1 Pyramide des coûts salariaux des EC, enseignants et chercheurs et des IATS... 46 II.7.2 Pyramide des coûts salariaux des titulaires et contractuels... 46 II.7.3 Coût moyen d un agent par corps... 46 III LA FORMATION DES PERSONNELS... 47 III.1 Le plan de formation 2014... 47 III.2 Evolution et répartition des formations en 2014... 49 III.3 Dépenses de formations 2012-2014... 51 IV SANTE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT SOCIAL AU TRAVAIL... 52 IV.1 La Santé et la Sécurité au Travail... 52 IV.1.1 Les moyens en matière de santé et sécurité au travail... 52 IV.1.2 Les actions en matière de santé et sécurité au travail... 53 IV.1.3 Les accidents du travail et maladies professionnelles... 56 IV.2 Conditions de travail... 57 IV.2.1 Handicap... 57 IV.2.2 Aménagement du temps de travail... 58 IV.2.4 Congés légaux et autorisations d absence... 59 IV.3 Service social des personnels... 60 Glossaire... 65 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 3 Sommaire
POURQUOI UN BILAN SOCIAL Le bilan social doit constituer un outil précieux d une part en termes de pilotage des ressources humaines et financières de Centrale Lille et d autre part en termes de communication et de dialogue social. Du point de vue du pilotage des ressources humaines et financières, ce bilan social a pour objectif : de permettre d apprécier la situation de l établissement à un instant T, en s appuyant autant que possible sur l historique des trois années passées et ainsi de posséder un outil d aide à la décision, de mieux connaître les éléments constitutifs de la masse salariale, la cartographie des emplois, les évolutions récentes et donc de permettre à l établissement de faire évoluer la structure des emplois dans le respect du plafond d emplois, d anticiper les évolutions à venir, en disposant d une synthèse et d une base de travail entre la direction de l Ecole et les services associés au pilotage. Du point de vue de la communication et du dialogue social, le bilan social constitue un document clé. En interne, il permet de mieux diffuser l information, d offrir une vision commune de l établissement et d améliorer l adhésion des personnels au projet d établissement. Pour nos partenaires extérieurs, il offre une vision complète, fiable et objective des données humaines et sociales de l établissement. METHODOLOGIE DU PROJET Ce bilan social présente un état des lieux de la situation sociale et des conditions de travail des personnels dans le cadre de l année civile 2014. Selon les cas, sont soit présentés les résultats sur l ensemble de l année, soit sur un mois donné (décembre 2014). Une exception est toutefois faite à la règle de l année civile s agissant des heures complémentaires et des vacations, qui sont, pour des raisons de cohérence, présentées en partie dans le cadre de l année universitaire (année 2013-2014). Afin de mener à bien la réalisation du bilan social, l Ecole s est dotée d un groupe de travail constitué du directeur, du directeur général des services, de la directrice des ressources humaines, de la conseillère de prévention, de la responsable de la formation continue des personnels, de l assistante sociale et du responsable du suivi des emplois et de la masse salariale. Il s est réuni en trois phases : lancement, réalisation, relecture. Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 4 Sommaire
ECOLE CENTRALE DE LILLE : CHIFFRES CLES 2014 La formation : 3 diplômes d ingénieurs, dont l un accessible par la voie de l apprentissage 7 Masters recherche 2 Masters internationaux 3 Chaires d enseignement 1550 élèves ingénieurs 300 diplômés par an 35% d étudiants double diplômés à l international 43 mois de stages en entreprises sur les 3 formations Un réseau de 10 000 diplômés 88 partenaires internationaux La recherche : 6 laboratoires de recherche 1 Doctorat 98 doctorants 12 M de budget consolidé Recherche et R&D 37 contrats publics-privés avec entreprises privées 32 contrats partenariaux publics-publics (ANR, FUI, ) 10 familles de brevets détenus en 2014 40 partenariats entreprises Les personnels : 146 enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs 121 IATS (personnels administratifs) Le budget : 25,5 millions de budget réalisé en 2014 dont 17,4 millions de masse salariale Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 5 Sommaire
I EMPLOIS ET EFFECTIFS I.1 Moyens en emplois I.1.1 Plafond d emplois voté par le conseil d administration Le plafond des emplois de l établissement correspond à l ensemble des emplois rémunérés par celui-ci. Il est fixé par le Conseil d administration au moment du vote du budget. Il est constitué d une part du plafond Etat, limitatif et notifié annuellement par le ministère, et d autre part du plafond des emplois financés par les ressources propres de l Ecole. Seul ce dernier peut être modifié en cours d exercice, par le biais d une décision budgétaire modificative (DBM), lorsque de nouvelles ressources non prévues initialement donnent lieu à des recrutements supplémentaires allant au-delà de l autorisation initiale donnée par le Conseil d administration. Les ressources propres de l Ecole Centrale de Lille sont constituées notamment de la taxe d apprentissage, des dons et legs et des droits d inscription (Ressources propres ou RP), des recettes sur contrats de recherche publics (RP contrats recherche publics) et des recettes sur contrats de recherche privés gérés par le SAIC (RP contrats recherche privés). En 2014, le plafond global voté était de 266 emplois (- 8 ETP par rapport à 2013), soit une consommation estimée à 188 ETP sur le plafond Etat et à 77 sur le plafond ressources propres. Le plafond autorisé par l Etat était quant à lui de 204 emplois. I.1.2 Occupation des emplois L occupation effective des emplois en 2014 a été de 253,7 ETP en moyenne annuelle (+ 7,7 ETP par rapport à 2013) soit une sous-consommation de 12,3 ETP par rapport à l autorisation d emplois. Cette différence provient essentiellement d une surévaluation des crédits relevant du SAIC et des contrats de recherche publics. En effet, jusqu à présent tous les crédits correspondant aux emplois prévus par un contrat de recherche pluriannuel étaient ouverts dès la première année d exécution du contrat. A partir de 2015, seuls les crédits nécessaires à l exécution de l année considérée seront ouverts, ce qui devrait permettre une évaluation plus juste des emplois consommés en cours d année. Répartition des emplois occupés en 2014 en fonction de l origine des ressources 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5% 5% 5% 3% 7% 7% 15% 15% 14% 77% 73% 74% RP contrats rech. privés (SAIC) RP contrats rech. publics Ressources propres dotation Etat Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 6
Le tableau ci-dessous présente l occupation des emplois au mois de décembre des trois dernières années. En décembre 2014, c est donc un total de 257,7 emplois (en ETP) qui sont occupés à l Ecole Centrale de Lille. Tableau général d occupation des emplois en ETP (situation en décembre) 2012 2013 2014 catégorie de personnels non non non titulaire titulaire titulaire titulaire titulaire titulaire PU 31 30 31 MCF 44,7 43,7 43,4 Dont MCF HDR 12 11 8 PRAG 8 9 9 PRCE 6 7 7 Enseignants contractuels 4,5 2,5 3,5 PAST 1 1 1 ATER 6,5 7,5 8,5 Doctorants contractuels 15 18 22 dont avec service d'enseign. 5 7 8 Contractuels de recherche 14 21,8 19 total EC, enseignants et chercheurs 89,7 41 89,7 50,8 90,4 54 Emplois fonctionnels 3 3 3 AAE 7,9 6,9 8 IGR 2 2 2 cat. A IGE 9,8 11 11 ASI 4 4 5 CDI A 5,5 5,3 4,5 CDD A 4 5 6 SAENES 5 4 4,9 TECH 15,8 13,8 13,3 cat. B CDI B 0,8 0,8 1 CDD B 9 10 10 ADJENES 6 5,8 3 ADT 14,4 13,2 19 cat. C CDI C 2,8 6,5 2,8 CDD C 15 12,6 10,1 contrats aidés 6,8 8,6 9,7 total IATS et assimilés 67,9 43,9 63,7 48,8 69,2 44,1 TOTAL 157,6 84,9 153,4 99,6 159,6 98,1 242,5 253 257,7 personnels Enseignantschercheurs, Enseignants et Chercheurs personnels IATS et assimilés Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 7 Sommaire
Stock et occupation des emplois en décembre 2014 sur le plafond Etat en personnes physiques catégories corps au 31/12/2012 stock d'emplois au 31/12/2013 au 31/12/2014 Variation de stock 2013/2014 occupation des emplois déc. 2014 par des titulaires par des contractuels total Enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs IATS enseignants chercheurs enseignants second degré Contractuels enseignants et chercheurs Emplois fonctionnels AENES ITRF autres Total PU 30 + 1 surnombre 31 31 31 31 MCF 49 49 49 44 3,6 47,6 PRAG 11 11 11 9 9 PRCE 6 6 6 7 1 8 PAST 2 2 2 1,5 1,5 ATER 6,5 6,5 6,5 6,5 6,5 Doctorant contractuel 11 11 11 11 11 DGS 1 1 1 1 1 Administrateur 1 1 1 1 1 Agent comptable 1 1 1 1 1 AAE 8 8 8 8 8 SAENES 4 4 5 5 5 ADJAENES 7 + 2,8 emplois 8,8 7,8 3 1 4 gagés IGR 2 2 2 2 2 IGE 11 12 12 11 1 12 ASI 3 4 5 + 1 5 5 TECH 17 16 16 14 2 16 ADT 15 14 21 + 7 20 1 21 Contractuel 9,9 9,9 6,9-3 6,9 6,9 Congé formation 0,8 0,8 0,8 0 200 200 204 + 4 162 35,5 197,5 L Ecole Centrale de Lille a vu sa structure des emplois rehaussée en 2014 avec une transformation d un emploi d ADJAENES en SAENES et d un emploi de TECH en ASI. Par ailleurs, sept contractuels ont été titularisés : six sur des emplois d ADT et un sur un emploi de TECH. Sur la dotation ministérielle de 204 ETP, le solde de postes vacants s élève à 6,5 en décembre 2014. De ce résultat, on peut toutefois déduire 0,8 ETP de congé de formation (pas de demande en 2014) et 2,8 emplois gagés pour lesquels le MESR n a pas accordé de financement, soit 3,6 ETP au total. Le solde corrigé s établit donc à 2,9 ETP non utilisés en décembre 2014 sur le plafond Etat. Hors ETP de congé de formation et emplois gagés, 98,5% des emplois Etat sont donc occupés à cette date. Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 8 Sommaire
I.1.3 Emplois hébergés L Ecole Centrale de Lille compte en 2014 quinze personnels affectés par le CNRS dans ses laboratoires. La carrière de ces personnels reste gérée par leur organisme d origine. année Directeurs de recherche Chargés de recherche Personnels ITA 2014 2 8 5 2013 2 9 4 2012 1 9 3 I.1.4 Enseignants-chercheurs invités Les invités sont des personnalités de nationalité française ou étrangère exerçant temporairement des fonctions d enseignement et/ou de recherche, et recrutés pour une période d un mois à un an. Ils sont nommés sur des supports vacants ou temporairement vacants. En 2014, l Ecole Centrale de Lille a réservé 1,6 ETP vacant pour accueillir les enseignants-chercheurs invités, pour un montant de masse salariale de 152 500. Origine géographique des professeurs invités année Professeurs invités En ETP 2014 18 1,6 11,1% 16,7% Afrique 2013 20 1,9 2012 18 1,8 16,7% 16,7% Amérique du Nord et Centrale Moyen Orient-Asie-Inde Europe de l'est 38,9% Union européenne I.1.5 Contrats étudiants Depuis 2007, les établissements d enseignement supérieur ont la possibilité de recruter leurs étudiants inscrits en vue d exercer des activités telles que l accueil de nouveaux étudiants, l assistance d étudiants handicapés, le soutien informatique, la promotion de l offre de formation ou encore le tutorat. Ces étudiants doivent être prioritairement recrutés sur critères de mérite et sociaux, pour une durée de travail n excédant pas 670 heures au cours de l année universitaire. Centrale Lille recrute depuis 2013 des étudiants, principalement au titre de l accueil des nouveaux étudiants, notamment sur la chaîne d inscription. année nb contrats étudiants nbre moyen d'heures 2014 15 18h 2013 11 11h30 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 9 Sommaire
I.2 Répartition fonctionnelle et géographique des personnels Cette partie prend en compte la situation des effectifs en poste en décembre 2014, présentés dans le tableau général d occupation des emplois figurant dans la partie I.1.2. I.2.1 Répartition fonctionnelle de l ensemble des personnels - en ETP Les personnels de l Ecole Centrale de Lille sont répartis en fonction de quatre missions ou fonctions : formation, recherche, support ou pilotage. Les missions de formation concernent les personnels enseignants pour 100% de leur temps de travail, les enseignants-chercheurs et les ATER pour 50% de leur temps de travail, les doctorants contractuels avec service d enseignement pour un sixième de leur temps de travail, ainsi que les personnels administratifs affectés dans les départements ou les services supports en lien direct avec la formation : service des études, service de la mobilité internationale (50%) et centre de documentation (50%). Les missions de recherche concernent les enseignants-chercheurs pour 50% de leur temps de travail, les contractuels de recherche et les doctorants contractuels (hors service d enseignement) ainsi que les personnels administratifs et techniques affectés dans les laboratoires ou les services supports directement en lien avec la recherche : service de la recherche, SAIC, service de la mobilité internationale (50%) et centre de documentation (50%). La fonction support regroupe les activités relatives au fonctionnement de l Ecole et apportant un soutien à la mise en œuvre des activités de formation et de recherche. Sont enfin affectés en pilotage les personnels ayant des missions liées à la direction et au pilotage stratégique de l Ecole. En fonction des missions exercées, l équivalent temps plein de chaque personnel peut être réparti dans une seule ou plusieurs de ces rubriques. Répartition fonctionnelle des personnels en ETP et en % 101,0 39,1% 5,5 2,1% 52,1 20,2% 99,6 38,6% pilotage support formation recherche Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 10 Sommaire
I.2.2 Répartition des personnels au sein des services support et de direction (hors laboratoires et départements) - en ETP Système d'information 1% Répartition des 86,1 ETP affectés au sein des services support et de direction (ie. hors départements et laboratoires) Relations entreprise 2% Formation continue 1% SAIC 1% Documentation 4% IG2I 9% Recherche et Valorisation 4% ITEEM 5% Autres 4% Direction 5% Agence comptable/service financier 10% Ressources Humaines 7% Ressources Informatiques 12% Mobilité Internationale 3% Communication 5% Etudes et Vie des Elèves 6% Santé & sécurité au travail 1% Maintenance Patrimoine Logistique 21% I.2.3 Répartition des personnels dans les départements de formation - en ETP Département Enseignement Technique Administration Total en ETP EEA 16,3 3,0 0,9 20,2 Entreprise et société 6,5 1,6 8,1 Ingénierie 0,5 1,0 1,5 Langues 9,0 1,0 10,0 Math & Info 12,0 0,4 12,4 MSO 9,9 6,0 1,4 17,3 SDM 7,0 1,0 0,5 8,5 Total 61,1 10,0 6,8 77,9 22% 11% 26% 10% EEA Entreprise et société Ingénierie Langues Math & Info 16% 13% 2% MSO SDM Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 11 Sommaire
I.2.4 Répartition des personnels dans les laboratoires - en ETP Laboratoire enseignantschercheurs et ATER doctorants contractuels et contractuels de recherche Technique Administration Total en ETP IEMN 4,5 4,5 L2EP 4,9 13,5 1,8 0,5 20,7 LAGIS 10 10,7 2,5 0,2 23,4 LM2O 3,5 3,5 LML 11,1 12,7 4,5 0,4 28,6 UCCS 2,0 3,0 1,0 0,5 6,5 Laboratoire extérieur 1,5 1,5 mutualisation labos 2,5 2,5 Total 37,5 39,8 12,3 1,6 91,2 Mutualisation labos = personnels techniques intervenant par prestation pour le compte de plusieurs laboratoires 2% IEMN 7% 5% L2EP 23% LAGIS 32% LM2O 4% 27% LML UCCS Laboratoire extérieur I.3 Description des emplois occupés Cette partie prend en compte la situation des effectifs en poste en décembre 2014, présentés dans le tableau général d occupation des emplois figurant dans la partie I.1.2. I.3.1 Généralités I.3.1.a Répartition entre enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels IATS En ETP En % 300 250 200 150 100 50 0 111,8 112,5 113,3 101,7 100,7 103,4 29 39,8 41 IATS et assimilés enseignantschercheurs et enseignants doctorants contractuels et contractuels de recherche 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 46% 44% 44% 42% 40% 40% 12% 16% 16% IATS et assimilés enseignantschercheurs et enseignants doctorants contractuels et contractuels de recherche Les doctorants contractuels et les contractuels de recherches sont ici présentés à part car ils représentent une catégorie particulière de personnels, recrutés sur des contrats par nature temporaires et fortement liés à l activité Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 12 Sommaire
recherche de l Ecole. C est cette catégorie qui explique la plus grande partie de l augmentation des effectifs de Centrale Lille ces trois dernières années. I.3.1.b Répartition entre titulaires et contractuels 300 250 200 150 100 50 0 En ETP En % 100% 90% 80% 35% 39% 38% 84,9 99,6 98,1 70% 60% contractuels 50% titulaires 40% 157,6 153,4 159,6 30% 65% 61% 62% 20% 10% 0% contractuels titulaires I.3.1.c Pyramide des âges de l ensemble des personnels classe d'âge 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 Femme Homme 35-39 30-34 25-29 20-24 40 30 20 10 0 10 20 30 Effectifs Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 13 Sommaire
I.3.2 Les personnels IATS I.3.2.a Répartition des IATS par corps en personnes physiques Contrats aidés 11% Emplois fonctionnels 2% AAE 7% IGR 2% en ETP Contrats aidés 8% Emplois fonctionnels 3% AAE 7% IGR 2% CDD 23% CDI 8% ADT 16% IGE 9% TECH 11% ASI 4% SAENES 4% ADJENES 3% CDD 23% CDI 7% ADT 17% TECH 12% ADJENES 3% IGE 10% ASI 4% SAENES 4% I.3.2.b Répartition des IATS titulaires et contractuels 120 100 80 60 40 20 0 43,9 48,8 44,1 67,9 63,7 69,2 En ETP En % IATS contractuels IATS titulaires 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 39% 43% 39% 61% 57% 61% IATS contractuels IATS titulaires I.3.2.c Répartition des IATS par filière 120 100 80 60 40 20 0 43,9 48,8 44,1 46 44 50,3 21,9 19,7 18,9 En ETP En % contractuels filière ITRF filière AENES 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 39% 43% 39% 41% 39% 44% 20% 18% 17% contractuels filière ITRF filière AENES Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 14 Sommaire
I.3.2.d Répartition par BAP des ITRF en personne physique et par catégorie Depuis 2002, les emplois ITRF sont répartis en huit branches d activité professionnelle (BAP) qui comprennent plus de 300 emplois-types. Ces emplois concernent le fonctionnement de l ensemble des activités support, de recherche et de formation présentes dans les établissements d enseignement supérieur et de recherche. Les personnels de la filière AENES, à vocation généraliste, ne sont en revanche pas classés dans des BAP. En décembre 2014, L Ecole Centrale de Lille comptabilise 52 personnels ITRF (en personnes physiques) répartis au sein de 6 BAP. Répartition des ITRF par BAP 13 25% 3 6% 13 25% B - Sciences chimiques et sciences des matériaux C - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique E - Informatique, statistique et calcul scientifique F - Information, documentation, culture, communication, édition et TICE 14 27% 2 4% 7 13% G - Patrimoine, logistique, prévention et restauration J - Gestion et pilotage 16 Répartition des ITRF par BAP et par catégorie 14 12 2 En personnes physiques 10 8 6 3 1 9 9 cat. C cat. B cat. A 4 2 0 8 3 6 3 2 1 2 2 1 B C E F G J BAP 100% 90% 15% 14% 80% 70% 60% 67% 23% 64% 69% En % 50% 40% 30% 20% 10% 0% 33% B - Sciences chimiques et sciences des matériaux 62% C - Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique 86% E - Informatique, statistique et calcul scientifique 100% F - Information, documentation, culture, communication, édition et TICE 21% 14% G - Patrimoine, logistique, prévention et restauration 23% 8% J - Gestion et pilotage cat. C cat. B cat. A Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 15 Sommaire
I.3.2.e Répartition des IATS par catégorie 80 70 60 50 40 30 20 10 0 20,4 20,8 17,8 Personnels titulaires En ETP En % 19 22 18,2 26,7 26,9 29 cat. C cat. B cat. A 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 30% 30% 32% 31% 28% 26% 39% 42% 42% cat. C cat. B cat. A 60 50 40 30 20 10 0 24,6 Personnels contractuels En ETP En % 27,7 22,6 9,8 10,8 11 9,5 10,3 10,5 cat. C cat. B cat. A 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 56% 57% 51% 22% 22% 25% 22% 21% 24% cat. C cat. B cat. A I.3.2.f Répartition homme/femme des IATS 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 En ETP En % 51,5 48,9 47,4 60,4 63,6 65,9 homme femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 46% 43% 42% 54% 57% 58% homme femme Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 16 Sommaire
I.3.2.g Répartition homme/femme des IATS par catégorie 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 21,5 14,7 16,7 17,0 Catégorie A En ETP En % 21,5 22,5 Homme Femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 59% 56% 57% 41% 44% 43% Homme Femme 35 30 25 20 15 10 5 0 18,8 14,8 11,8 13,8 Catégorie B En ETP En % 12,8 16,4 Homme Femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 61% 39% 52% 48% 44% 56% Homme Femme 50,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 11,2 12,6 33,9 34,1 32,5 Catégorie C En ETP En % 12,1 Homme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 25% 27% 27% Femme 40% 75% 73% 73% 30% 20% 10% 0% Homme Femme Les femmes sont sur-représentées dans la catégorie C et sous-représentées dans la catégorie A, où elles représentent respectivement 73% et 43% des effectifs IATS en décembre 2014. Dans la catégorie B, elles connaissent une forte progression entre 2012 et 2014, passant de 39 à 56% des effectifs. Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 17 Sommaire
I.3.2.h Répartition homme/femme et par catégories des IATS Hommes En ETP En % 60 50 40 30 20 10 0 11,2 12,6 12,1 18,8 14,8 12,8 21,5 21,5 22,5 cat. C cat. B cat. A 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 22% 26% 26% 37% 30% 27% 42% 44% 47% cat. C cat. B cat. A Femmes En ETP En % 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 12,6 12,1 11,2 13,8 16,4 11,8 14,7 16,7 17 cat. C cat. B cat. A 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 30% 29% 27% 31% 32% 36% 39% 39% 37% cat. C cat. B cat. A I.3.2.i Age, ancienneté et indice moyen des IATS par corps filière AENES ITRF contractuels NI = agents non indiciés Corps Age moyen Ancienneté moyenne à ECL Indice moyen Emplois fonctionnels 46,3 47,3 48,3 4 5 6 726 726 772 AAE 45,4 48,4 49 11,4 13,7 12,9 547 589 607 SAENES 47,2 50,5 49,4 10,7 14,3 14,1 438 437 440 ADJENES 47,3 45,2 43,3 15,2 12,7 8,7 339 333 344 IGR 52,5 53,5 54,5 30,5 31,5 32,5 759 778 778 IGE 45,6 47,2 48,2 20,1 22,3 23,3 555 558 574 ASI 55,3 45,5 47 27,4 16 17,8 527 446 482 TECH 46,1 45,2 43,9 19,5 17,2 14,9 428 414 402 ADT 45,3 45,6 45,7 15,7 15,1 13,9 337 338 342 Contractuels catégorie A 44,5 45,1 40,2 9,5 8,7 6,7 595 598 551 Contractuels catégorie B 29,3 29,4 30,5 2,4 2,7 2,1 346 351 351 Contractuels catégorie C 42,1 41,8 43,9 3,8 4,4 3,8 310 314 316 Contrats aidés 37,9 35,2 37,1 1,6 1 1,5 NI NI NI Moyenne IATS 41 40 41,6 9,9 8,9 10,4 445 451 444 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 18 Sommaire
I.3.2.j Pyramide des âges des IATS en personnes physiques classe d'âge 60-64 55-59 50-54 Ensemble des IATS 45-49 40-44 35-39 Femme Homme 30-34 25-29 20-24 Effectifs 15 10 5 0 5 10 15 20 classe d'âge 60-64 55-59 50-54 IATS titulaires 45-49 40-44 35-39 Femme Homme 30-34 25-29 20-24 Effectifs 15 10 5 0 5 10 15 20 classe d'âge 60-64 55-59 50-54 IATS contractuels 45-49 40-44 35-39 Femme Homme 30-34 25-29 20-24 Effectifs 15 10 5 0 5 10 15 20 Plus de la moitié des personnels IATS (53%) ont entre 45 et 64 ans en 2014. Cette proportion atteint 62% si l on ne considère que les personnels titulaires. Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 19 Sommaire
I.3.2.k Evolution de carrière des IATS Les personnels IATS titulaires Les personnels IATS titulaires peuvent bénéficier de promotions par passage d échelon, par avancement de grade ou de corps. Le passage d'échelon se réalise au sein d un même grade ; il est principalement lié à l'ancienneté mais le processus peut être accéléré par le mécanisme de réduction d échelon, en fonction de la valeur professionnelle de l agent (suite à l évaluation annuelle par le supérieur hiérarchique), et des possibilités ouvertes au niveau académique et national. L avancement de grade est le passage d un grade à un autre à l intérieur d un même corps. Il peut intervenir soit par voie d inscription au tableau d avancement, à la suite de l examen interne du dossier de l agent par la CPE avant transmission au niveau académique ou national (commission administrative paritaire), soit par la réussite d un examen professionnel. L avancement de corps est le passage d un corps au corps immédiatement supérieur, qui peut intervenir soit par liste d aptitude à la suite du même processus d évaluation interne à l Ecole et académique, soit par voie de concours interne ou externe. 40 35 30 25 20 15 10 30 33 36 2012 2013 2014 5 0 changement d'échelon 9 1 4 3 4 changement de grade 2 changement de corps Détail des changements de grade et de corps intervenus en 2014 Accès au grade de par tableau d'avancement par examen professionnel Adjoint technique 1ère classe 1 Adjoint techn principal 2ème classe 1 Adjoint techn principal 1ère classe 1 Technicien de classe supérieure 1 Technicien de classe exceptionnelle 1 1 IGE hors classe 1 Attaché principal 1 1 Accès au corps de par liste d'aptitude SAENES 1 ASI 1 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 20 Sommaire
Les personnels IATS contractuels Au titre de la politique interne de gestion des agents contractuels votée au conseil d administration du 18 novembre 2010, 2 agents contractuels ont bénéficié d un avancement d échelon en 2014. I.3.2.l Entrées et sorties des IATS Entrées-sorties des IATS en personnes physiques démission -1 retraite -3 mutation sortante -2 fin de CDD/contrat aidé -4 entrées sorties concours 2 mutation entrante 2 recrutement CDD/contrat aidé 6 4 2 0 2 4 6 8 7 Effectifs Avec 10 sorties et 11 entrées, le solde d entrées-sorties de personnels IATS s élève à +1 en 2014. Ces données ne comprennent que les entrées et sorties nettes, c est-à-dire hors changements de statuts, «CDI-sation» ou titularisations par concours «Sauvadet», qui sont mentionnées dans le paragraphe suivant. I.3.2.m Plan de résorption de la précarité des IATS La loi dite «Sauvadet» du 12 mars 2012 porte sur l accès à l emploi titulaire et sur l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels. Elle prévoit, pour une durée transitoire de quatre ans à compter de sa parution, pour les agents contractuels répondant à certains critères d ancienneté, la possibilité soit d un recrutement réservé sur emploi de titulaire par voie de concours, soit à titre dérogatoire d une transformation de leur CDD en CDI. Ainsi, en 2014, la résorption de la précarité s est concrétisée à Centrale Lille par 3 agents en CDD passés en CDI et 7 agents contractuels titularisés par voie de concours (6 Adjoints ITRF et 1 Technicien ITRF). Par ailleurs, hors dispositif Sauvadet, 2 contrats aidés ont été recrutés en CDD. Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 21 Sommaire
I.3.3 Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs I.3.3.a Répartition des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs par corps en personnes physiques en ETP Contractuels de recherche 12% PU 20% Contractuels de recherche 12% PU 20% Doctorants contractuels 14% Doctorants contractuels 14% PAST 1% Enseignants contractuels 3% ATER 6% PRCE 5% PRAG 6% MCF HDR 5% MCF 28% PAST 1% Enseignants contractuels 2% ATER 6% PRCE 5% PRAG 6% MCF 29% MCF HDR 5% I.3.3.b Répartition des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs par filière 160 140 120 100 80 60 40 20 0 29 39,8 41 12 11 13 14 16 16 75,7 73,7 74,4 En ETP En % chercheurs contractuels enseignants contractuels enseignants 2d degré titulaires enseignantschercheurs titulaires 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 22% 9% 11% 58% 28% 28% 8% 9% 11% 11% 52% 52% chercheurs contractuels enseignants contractuels enseignants 2d degré titulaires enseignantschercheurs titulaires Chercheurs contractuels : doctorants contractuels et contractuels de recherche Enseignants contractuels : enseignants contractuels, PAST et ATER I.3.3.c Répartition homme/femme des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs 160 140 120 100 80 60 40 20 0 En ETP En % 100% 90% 80% 70% 60% 79% 78% 79% 105 109 116 Homme 50% Femme 40% 30% 20% 28 30 31 10% 21% 22% 21% 0% Homme Femme Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 22 Sommaire
I.3.3.d Répartition homme/femme et par filière des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs 80 70 60 50 40 30 20 10 0 66 62,9 63 10 10,8 12 Enseignants-chercheurs titulaires En ETP En % Homme Femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 87% 85% 84% 13% 15% 16% Homme Femme 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 9 5 6 6 Enseignants du second degré titulaires En ETP En % 10 10 Homme Femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 64% 63% 63% 36% 38% 38% Homme Femme 16 14 12 10 8 6 4 2 0 10 4 8,5 1,5 Enseignants contractuels En ETP En % 10 5 Homme Femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 71% 29% 85% 15% 67% 33% Homme Femme 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 20 9 28 11,8 Chercheurs contractuels En ETP En % 33 8 Homme Femme 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 69% 70% 31% 30% 80% 20% Homme Femme Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 23 Sommaire
I.3.3.e Age, ancienneté et indice moyen des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs Corps Age moyen Ancienneté moyenne Indice moyen PU 51,2 51,6 51,5 18,5 19 18,7 1068 1080 1066 MCF 43 43,7 43,2 14,1 14,7 14,5 727 739 724 PRAG 42,9 42,8 43,8 12,2 11,8 12,8 718 727 739 PRCE 48,5 47 48 8,3 8,45 9,4 597 579 610 PAST 46 47 48 4,3 5,3 6,3 330 341 341 Enseignants contractuels 38,2 40,6 43,5 4,6 3,3 3,3 719 906 803 ATER 29,9 29,7 29,2 1,2 1,3 0,6 423 425 427 Doctorants contractuels 26,2 27,1 26,8 1,1 1,1 1,2 NI NI NI Contractuels de recherche 30,7 30,8 30,6 1,4 0,9 1 509 510 528 Moyenne EC/Ens/C 43,8 43,8 40,3 12,8 12,9 10,1 792 799 749 NI = agents non indiciés I.3.3.f Pyramide des âges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs en personnes physiques Ensemble des enseignantschercheurs, enseignants et chercheurs classe d'âge 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans Femme Homme 20-24 ans Effectifs 25 20 15 10 5 0 5 10 classe d'âge 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs titulaires 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans Femme Homme 20-24 ans Effectifs 25 20 15 10 5 0 5 10 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 24 Sommaire
Enseignants et chercheurs contractuels classe d'âge 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans Femme Homme 20-24 ans Effectifs 25 20 15 10 5 0 5 10 Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de 45 ans et plus représentent 58% de la population. Cette proportion atteint 74% si l on ne considère que les personnels titulaires. I.3.3.g Evolution de carrière des enseignants-chercheurs et enseignants L évolution de carrière des enseignants-chercheurs et enseignants titulaires peut intervenir par passage d échelon, par avancement de grade ou par changement de corps. Le passage d'échelon se réalise au sein d un même grade, il est lié à l'ancienneté de l agent. Pour les enseignants du second degré, l accès au grade supérieur se fait suivant une procédure académique (PRCE) ou académique puis nationale (PRAG). Pour les enseignants-chercheurs, l accès au grade supérieur peut intervenir soit par la voie nationale (après examen par le Comité National des Universités, CNU) soit par la voie locale de l établissement, qui peut disposer d un certain nombre de possibilités d avancement. Le changement de corps se fait par voie de concours. Pour les PRCE, il est également possible par la voie de la liste d aptitude. 30 25 20 15 10 23 20 25 2012 2013 2014 5 0 changement d'échelon 4 8 8 changement de grade 2 changement de corps Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 25 Sommaire
Détail des changements de grade et de corps intervenus en 2014 Accès au grade de liste d'aptitude voie locale voie nationale (CNU) PU classe exceptionnelle 2 PU 1ère classe 1 2 MCF hors classe 1 PRCE hors classe 2 Accès au corps de concours PU 2ème classe 2 I.3.3.h Entrées et sorties des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs Entrées-sorties des EC, enseignants et chercheurs en personnes physiques détachement -1 retraite -2 fin de CDD concours -29 3 entrées sorties mutation entrante 1 recrutement CDD 32 40 20 0 20 40 Effectifs Centrale Lille a vu le nombre global d enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs augmenter de quatre personnes entre décembre 2013 et décembre 2014. Cette progression concerne principalement les enseignants et les chercheurs contractuels. Le nombre important d entrées et de sorties de CDD est lié à la spécificité des emplois d ATER, de doctorants contractuels et de contractuels de recherche, qui sont par nature temporaires et font l objet d un taux de remplacement important chaque année. I.3.3.i Les recrutements des enseignants et enseignants-chercheurs Postes mis au concours en 2014 Poste ouvert Inscrits Galaxie Dossiers recevables Poste ouvert Inscrits Galaxie Dossiers recevables effectué effectué effectué PU Externe Concours Interne 1 3 3 1 3 3 1 5 5 (Homme) infructueux (Homme) Interne 1 1 1 (Femme) Total 1 3 3 1 1 3 3 0 2 6 6 2 1 29 27 Interne Interne Externe 1 15 13 1 30 30 (Homme) (Femme) (Homme) MCF 1 1 24 23 24 23 Externe (Femme) Interne (Homme) Total 1 29 27 1 1 15 13 1 3 57 57 3 Interne Interne PRAG 1 25 25 1 17 17 (Femme) (Femme) et Externe PRCE 1 17 17 (Homme) Total 1 25 25 1 2 34 34 2 Poste ouvert Inscrits Galaxie Dossiers recevables Recrutement Recrutement Recrutement Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 26 Sommaire
I.3.3.j Répartition des enseignants-chercheurs et des enseignants par discipline Répartition des enseignants-chercheurs par section CNU en personnes physiques CNU PU MCF ATER Total Variation 2013/2014 06 - Sciences de gestion 2 1 3 4% + 1 ATER 11 - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes 25 - Mathématiques 1 1 2 2% 1 1 2 2% - - 27 - Informatique 2 3 1 6 7% +1 PU, +1 MCF, -1 ATER 33 - Chimie des matériaux 60 - Mécanique, génie mécanique, génie civil 61 - Génie informatique, automatique et traitement du signal 62 - Energétique, génie des procédés 63 - Génie électrique, électronique, photonique et systèmes Total 1 2 1 4 5% 8 10 2,5 20,5 25% 9 14 23 28% 1 3 4 5% 8 9 2 19 23% 31 44 8,5 83,5 100% +1 MCF 1 départ retraite PU, 2 MCF devenus PR, +2,5 ATER -1 PU - 1 départ retraite MCF remplacé par concours Répartition des enseignants du second degré par discipline en personnes physiques Discipline PRAG PRCE Total Variation 2013/2014 Allemand 1 1 6% - Anglais 2 3 5 31% - Espagnol 1 1 6% - Lettres modernes 1 1 2 13% - Mathématiques 1 1 6% - Sciences industrielles de l ingénieur et 3 3 19% - Sciences physiques 2 2 13% - Sciences économiques et sociales 1 1 6% - Total 9 7 16 100% Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 27 Sommaire
II REMUNERATIONS Les masses financières mentionnées dans le présent chapitre n intègrent que la masse salariale effectivement dépensée au cours de l année civile 2014, hors reports de charges sur l exercice suivant, qui sont quant à eux comptabilisés en supplément dans le compte financier de l établissement. II.1 Fondamentaux II.1.1 Répartition des dépenses de Centrale Lille en 2014 Le budget de l Ecole Centrale de Lille s élève à 25,5 millions d euros en 2014. Avec un montant de 17,4 millions d euros de dépenses effectives en 2014, la masse salariale représente 68% de ce budget. Le poids de la masse salariale atteint 71% si l on ne considère que la part Etat et les ressources propres générales du budget ; il descend à respectivement 45% et 48% des dépenses sur le budget des contrats de recherche publics et des contrats de recherche privés du SAIC. budget Etat et ressources propres ensemble budget Ecole 71% 26% 3% 28% budget contrats rech. publics 69% 4% 50% 28% 22% fonctionnement investissement masse salariale budget contrats rech. privés (SAIC) 45% 50% 4% Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 28 Sommaire
Dépenses de masse salariale par type de budget et par type de fonction exercée Répartition par budget Répartition par type de fonction 3,2% 4,4% 3,8% Etat 6,8% 13,7% 85,0% Ressources propres RP contrats rech. publics RP contrats rech. privés (SAIC) 37,8% pilotage support formation recherche 47,0% II.1.2 Evolution des dépenses de masse salariale 2012 rémunérations et primes /surveillance indemnités HC/vacations cotisations Total Etat 6 853 000 738 000 5 657 000 1 041 000 14 289 000 Ressources propres 769 000 33 000 298 000 42 000 1 142 000 RP recherche 332 000-135 000-467 000 RP SAIC 477 000-116 000-593 000 Total 8 431 000 771 000 6 206 000 1 083 000 16 491 000 2013 rémunérations et primes /surveillance indemnités HC/vacations cotisations Total Etat 6 946 000 731 000 6 012 000 980 000 14 669 000 Ressources propres 863 000 31 000 343 000 45 000 1 282 000 RP recherche 364 000-151 000-515 000 RP SAIC 438 000-123 000-561 000 Total 8 611 000 762 000 6 629 000 1 025 000 17 027 000 2014 rémunérations et primes /surveillance indemnités HC/vacations cotisations Total Etat 6 925 000 803 000 6 032 000 976 000 14 736 000 Ressources propres 822 000 26 000 316 000 60 000 1 224 000 RP recherche 530 000-225 000-755 000 RP SAIC 522 000-144 000-666 000 Total 8 799 000 829 000 6 717 000 1 036 000 17 381 000 En 2014, les dépenses de masse salariale sont en hausse de 2,1% par rapport à 2013. Cette augmentation est toutefois principalement due aux budgets des contrats de recherche publics et privés, qui ont respectivement progressé de 47% et 19%. Sur le plafond Etat, 98,9% du budget a été consommé par rapport à la prévision initiale de dépenses. milliers d' 19 000 17 000 15 000 593 467 1 142 561 666 515 755 1 282 1 224 100% 90% 80% 70% 4% 3% 4% 3% 3% 4% 7% 8% 7% 13 000 11 000 9 000 14 289 14 669 14 736 60% 50% 40% 30% 87% 86% 85% RP SAIC RP recherche RP générales Etat 7 000 20% 10% 5 000 0% Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 29 Sommaire
II.2 Rémunérations principales La rémunération principale des agents titulaires et de certains contractuels de l Etat (leur traitement brut) est déterminée par leur appartenance à un corps, celui-ci étant constitué de différents grades et échelons. Chaque échelon est associé à un indice brut, appelé indice de classement. A chaque indice brut correspond un indice majoré (Indice Nouveau Majoré ou INM), correspondant à l indice de rémunération. Le traitement annuel brut d un agent est calculé en multipliant l INM par la valeur annuelle du point d indice, qui est fixée à 55,5635 depuis le 1 er juillet 2010. II.2.1 Répartition des personnels EC, enseignants et chercheurs en fonction de leur INM Ensemble des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs 18 16 14 12 10 8 6 nombre de personnels 4 2 0 INM Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 314 751 1320 0,74% 2013 315 746 1320-1,63% 2012 315 758 1320 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 30 Sommaire
18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Enseignants-chercheurs titulaires INM nombre de personnels Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 564 870 1320-0,24% 2013 564 872 1320 0,69% 2012 564 866 1320 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Enseignants titulaires INM nombre de personnels Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 458 683 881 3,06% 2013 445 663 821-0,57% 2012 467 666 821 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Enseignants et chercheurs contractuels (ATER, PAST, enseignants contractuels et post-doc) nombre de personnels INM Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 315 523 1212 1,56% 2013 315 515 1212 0,45% 2012 315 512 1038 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 31 Sommaire
II.2.2 Indices des personnels IATS 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Ensemble des IATS et personnels administratifs contractuels INM nombre de personnels Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 309 444 918 1,10% 2013 309 439 918 0,54% 2012 308 437 918 25 IATS titulaires 20 15 10 5 0 nombre de personnels INM Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 316 467 821 0,91% 2013 312 463 821 0,24% 2012 310 461 783 25 20 15 10 5 0 IATS contractuels nombre de personnels INM Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 309 398 918-0,99% 2013 309 402 918 2,52% 2012 308 392 918 Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 32 Sommaire
25 IATS titulaires de catégorie A 20 15 10 5 0 INM nombre de personnels Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 371 602 821 2,90% 2013 339 585 821 0,41% 2012 370 582 783 25 20 IATS titulaires de catégorie B 15 10 5 nombre de personnels Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 321 412 562-1,75% 2013 314 419 540-2,51% 2012 314 430 540 0 jusque 300 300-350 350-400 400-450 450-500 500-600 INM 25 IATS titulaires de catégorie C 20 15 10 5 nombre de personnels Indice minimum Indice moyen Indice maximum Variation d indice moyen % 2014 316 342 431 1,64% 2013 312 336 430-0,33% 2012 310 337 430 0 jusque 300 300-350 350-400 400-450 INM Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 33 Sommaire
II.3 Indemnités II.3.1.a II.3.1 Indemnités des Enseignants-chercheurs et Enseignants Données générales Les enseignants-chercheurs et les enseignants peuvent bénéficier des indemnités suivantes : La prime de recherche et d enseignement supérieur (PRES) : prime statutaire attribuée automatiquement aux enseignants-chercheurs et enseignants du second degré titulaires, ainsi qu aux ATER. La prime d encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : prime de recherche dont le versement aux enseignants-chercheurs est subordonné à une évaluation nationale. La prime de charges administrative (PCA) et la prime de responsabilités pédagogiques (PRP) : prime liée à certaines responsabilités particulières. Evolution du montant global des primes enseignants-chercheurs et enseignants de 2012 à 2014 ( bruts) 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 2012 2013 2014 40 000 20 000 0 prime de recherche et d'enseignement supérieur PEDR/PES prime de charges administratives prime de responsabilités pédagogiques Les PCA et PRP sont en diminution en 2014 en raison d un nombre plus important d attributions sous forme de décharges horaires d enseignement. II.3.1.b La prime d encadrement doctoral et de recherche (PEDR) La prime d encadrement doctoral et de recherche est destinée à reconnaître l engagement des enseignantschercheurs dans l activité de recherche. Elle est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable. Depuis 2014, la PEDR, qui s est substituée à la prime d excellence scientifique (PES), peut être attribuée dans les 4 cas suivants : - Cas n 1 : activité scientifique d un niveau élevé (selon les critères de production scientifique, d encadrement doctoral et scientifique, de diffusion des travaux et de responsabilités scientifiques). - Cas n 2 : contribution exceptionnelle à la recherche. - Cas n 3 : lauréats d une distinction scientifique au niveau international ou national. - Cas n 4 : enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l Institut universitaire de France (IUF). Le conseil d administration de Centrale Lille du 3 avril 2014 a approuvé les critères d attribution et les montants de la PEDR. Dans le cas n 1, Centrale Lille a choisi l évaluation préalable par l instance nationale (Conseil national des Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 34 Sommaire
universités, CNU) et a décidé de reconduire la politique d attribution des PES jusque là applicable, en retenant comme critère le classement du CNU, sans distinction de corps ou de grade : - Enseignants-chercheurs classés A : prime annuelle de 7 000 - Enseignants-chercheurs classés B : prime de 5 000 (sous réserve de soutenabilité budgétaire) Concernant le cas n 2, l attribution est automatique après évaluation positive du CNU. Les montants des cas n 2, 3 et 4 sont alignés sur les IUF seniors, soit 10 000. Il convient de préciser que, compte tenu des primes attribuées lors des années précédentes, le nouveau dispositif a continué de coexister en 2014 avec l ancien système d attribution de la prime d excellence scientifique (PES) de Centrale Lille, qui était le suivant : Les classements A et B ouvraient droit à la PES ; les C en étaient exclus. 3 niveaux de PES étaient attribués en fonction du corps et du grade : o PU classe exceptionnelle ou 1ère classe : 6 717 o PU 2 ème classe : 5 137 o MCF classe normale ou hors classe : 3 556 Nombre de bénéficiaires de la PEDR/PES par catégorie 16 14 12 10 8 6 4 2 0 13 14 14 PU 1ère classe ou cl. exceptionnelle 8 9 9 7 7 PU 2ème classe 7 MCF de classe normale ou hors classe 2012 2013 2014 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des bénéficiaires de la PEDR/PES par catégorie 30% 27% 43% 25% 23% 25% 30% 50% 47% MCF de classe normale ou hors classe PU 2ème classe PU 1ère classe ou cl. exceptionnelle II.3.1.c Les primes liées à des responsabilités particulières : prime de charges administratives (PCA) et primes de responsabilités pédagogiques (PRP) La prime de charges administratives (PCA) heures Montant annuel brut nombre d enseignants concernés 12 h 491 2 0 8 48 h 1 964 1 1 2 72 h 2 946 2 0 96 h 3 927 5 4 3 total 10 5 13 La PCA est octroyée à des enseignants-chercheurs ou assimilés et à des enseignants assumant des responsabilités administratives particulières en plus de leurs obligations statutaires. En 2014, Centrale Lille comptabilise 10 bénéficiaires de la PCA, dont 3 ont choisi l octroi d une décharge horaire. Ce dispositif représente un budget de 9 800 bruts équivalant à 240 heures EQTD. Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 35 Sommaire
La prime de responsabilités pédagogiques (PRP) heures Montant annuel brut nombre d enseignants concernés 11 h 450 1 1 12 h 492 3 3 4 14 h 573 1 1 16 h 655 2 2 3 22 h 900 4 5 4 28 h 1 145 1 1 1 30 h 1 227 1 1 32 h 1 309 1 1 1 44 h 1 800 8 9 9 48 h 1 964 2 4 4 54 h 2 210 1 70 h 2 864 1 1 44 h + 48 h 3 764 1 1 1 La PRP est octroyée à des enseignants-chercheurs ou assimilés et à des enseignants assumant des responsabilités pédagogiques particulières en plus de leurs obligations statutaires. En 2014, 31 enseignants ont bénéficié de la PRP, dont 2 ont choisi l octroi d une décharge horaire. Cela représente un budget de 38 496 équivalant à 941 heures EQTD. Plusieurs décharges horaires peuvent être cumulées au titre de la PRP, sans pouvoir dépasser un plafond de 96 heures. Le cumul d une PCA et d une PRP n est pas autorisé. II.3.2.a II.3.2 Indemnités des IATS La politique indemnitaire générale des IATS Centrale Lille a acté, par délibération de son conseil d administration du 18 octobre 2012, le principe d une redéfinition et d une revalorisation du régime indemnitaire des IATS. La nouvelle politique est fondée sur une classification des postes tenant compte des fonctions exercées et du niveau de responsabilité. Au sein de chaque catégorie d agents (A, B et C), jusqu à trois taux de primes peuvent être appliqués selon le type de fonctions exercées. La mise en œuvre de ce régime a été accompagnée d une revalorisation de 5% des primes de taux I, de 10% des primes de taux II et de 15% des primes de taux III par rapport aux montants de primes applicables précédemment. Catégorie A Catégorie B Catégorie C Taux III : Chef de service de fonctions soutien/support ou risques majeurs : fonctions combinant des expertises métiers spécialisées et l encadrement d un service exerçant des fonctions soutien ou support aux missions de l Ecole. Taux II : Expertises particulières : fonction nécessitant une expertise métier spécialisée requérant une expérience professionnelle ou une formation préalable et/ou conduisant à encadrer un service. Taux I : Activités métiers : fonction pouvant être exercée par un cadre généraliste (fonction administrative) ou par un cadre recruté sur profil métier (fonction technique). Taux II : Responsabilités ou technicités particulières et/ou encadrement : fonction nécessitant une technicité particulière exercée en autonomie et responsabilité et/ou impliquant l encadrement d une équipe. Taux I : Activités métiers : fonction pouvant être exercée par un agent généraliste (fonction administrative) ou par un agent recruté sur profil métier (fonction technique). Taux I : Activités métiers : fonction exercée par un agent généraliste ou par un agent recruté sur profil métier. Ce dispositif a pris effet le 1 er janvier 2012 pour la filière AENES et le 1 er janvier 2013 pour la filière ITRF. Ne sont toutefois pas concernés par le nouveau régime les agents bénéficiant de la prime de traitement de l information, qui continuent à percevoir le montant de prime relevant de l ancien régime. Le corollaire de ce régime indemnitaire a été la mise en place en 2012 d une politique d intéressement destinée notamment à l ensemble des personnels IATS : titulaires et contractuels (cf. Partie II - Rémunérations, paragraphe II.4.1 Intéressement des IATS). Ecole Centrale de Lille bilan social 2014 36 Sommaire