LICENCE DROIT 2nde ANNEE - DIV. A et B ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE. Cours de Monsieur VILLION EPREUVE DE JANVIER 2009.



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LICENCE DROIT 2nde ANNEE - DIV. A et B ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE Cours de Monsieur VILLION EPREUVE DE JANVIER 2009 Durée : 1 heure Aucun document autorisé Moyenne 7,3 Extrêmes : [0,20] PETITES QUESTIONS : (10 lignes maximum) 1) Quels sont les effets d une politique monétaire de relance selon Milton Friedman? (4 points) 2) Réglementation prudentielle : de Bâle I à Bâle II. (4 points) GRANDE QUESTION : (Introduction, conclusion et développement doivent être rédigés) «La crise des subprimes : causes et conséquences» (12 points) Commentaires sur la correction PETITES QUESTIONS : (10 lignes maximum) 1) Quels sont les effets d une politique monétaire de relance selon Milton Friedman? (4 points) Les mots-clés : Court terme / long terme, Inflation. L essentiel : augmenter la masse monétaire a, selon Friedman, des effets bénéfiques sur l activité économique et le chômage mais seulement à court terme. En effet, à court terme les agents économiques sont victimes de l illusion monétaire (ils ne perçoivent pas les effets inflationnistes de la création monétaire) ce qui les incitent à offrir plus (de travail, de capital) et à consommer plus, investir plus Cette illusion monétaire disparaît à long terme (anticipations adaptatives) : l activité économique retourne à son niveau initial et le chômage retrouve son taux naturel. Seuls les effets inflationnistes de la relance monétaire persistent.

Un exemple de réponse ayant eu 4/4 : «Selon Milton Friedman, une politique de relance de type keynésien a, à court terme, un effet positif sur l activité économique et sur les taux de chômage. Du fait de l illusion monétaire dont sont victimes les agents économiques, ces derniers croient à une augmentation de leur pouvoir d achat. Une fois l illusion retombée, le seul effet d un politique de relance monétaire est l inflation. En effet, d après l équation de Fisher, l augmentation de la masse monétaire se traduit par une augmentation du niveau général des prix.» 2) Réglementation prudentielle : de Bâle I à Bâle II. (4 points) Les mots-clés : risque systémique, ratios de solvabilité, ratio Cooke, risque de crédit, risque de marché L essentiel : La réglementation prudentielle stimulée au niveau international par le comité de Bâle a pour objectif de limiter le risque systémique en encadrant les risques pris par les banques. En 1988, le G10 réuni à Bâle abouti à la mise en place d un ratio de solvabilité (ratio Cooke) imposant une limite minimale de 8% au rapport entre les fonds propres de chaque établissement de crédit et les crédits octroyés pondérés par les risques. Ces accords (Bâle I) vont montrer certaines limites : le ratio Cooke ne concerne que le risque de crédit et les établissements de crédits parviennent à contourner la réglementation en sortant certains de leurs engagements de leur bilan. Les accords de Bâle II, finalisés en 2004, tentent notamment d élargir les mesures prudentielles concernant les banques à d autres risques, en particulier les risques de marché, de plus en plus importants compte tenu du développement croissant des activités des banques sur les marchés financiers. En revanche, la volonté d améliorer la mesure du risque en laissant plus d initiatives aux banques dans ce domaine semble être une des faiblesses de Bâle II. Un exemple de réponse ayant eu 4/4 : «Afin d éviter des risques systémiques des règles prudentielles ont été mises en place. C est en 1988 que se réunit le G10 composé de 13 pays qui ont un poids important dans le système financier. Ce comité va se réunir en Suisse et va élaborer de nombreuses règles afin de lutter contre les effets néfastes des marchés ; ce comité est appelé Bâle I. Ainsi le ratio de Cooke est l une des règles prudentielles élaborées par ce comité. Il s agit d un ratio qui impose aux banques de détenir au moins 8% des dépôts à vue sur leur compte [inexact] afin de faire face aux crises. Toutefois Bâle I et le ratio de Cooke sont un échec car ils ne prenaient pas en compte les activités de marché effectuées par les banques. En effet, ils ne prenaient en compte que les activités liées aux risques de crédit. Alors que les banques sont de plus en plus impliquées dans des activités liées aux marchés financiers et les risques survenant lors de ces activités sont très importants. Ainsi, en 2004, a lieu un deuxième comité de Bâle II. Celui-ci voulait prendre en compte les activités des banques sur les marchés financiers et les risques qui y sont liés. De ce fait, ce comité met en place des règles visant à une autorégulation des banques. Toutefois ces règles n étaient pas sans limites car les évaluations des banques étaient très optimisées, c'est-à-dire que les banques sous estimaient les risques. Les évaluations étaient donc faussées.» GRANDE QUESTION : (Introduction, conclusion et développement doivent être rédigés) «La crise des subprimes : causes et conséquences» (12 points) Commentaire : il s agissait d un sujet facile pour tout étudiant ayant suivi le cours (ce qui ne veut pas dire, travailler sur des reproductions d anciens cours) et /ou ayant suivi l actualité économique. Le sujet ne nécessitait aucune réflexion ni sur la problématique, ni sur le plan. L essentiel :

Les causes : - Les évolutions des taux directeurs de la Fed, qui influencent les taux des crédits subprimes à taux variables, donc le coût de l emprunt immobilier pour les ménages à revenu modeste. Ces taux baissent de 2001 à 2003 dans le contexte de la récession qui suit l éclatement de la bulle Internet, facilitant ainsi l octroi de prêts. Ils augmentent ensuite jusqu en 2007, avec le reprise des tensions inflationnistes, menant à une augmentation des taux de défauts sur les crédits subprimes, en particulier à partir de 2006. - les évolutions des prix sur le marché de l immobilier. L augmentation de ces prix, jusqu en 2006, signifiait pour les banques une augmentation de la valeur des biens qui leur servaient de garantie dans le cadre des prêts hypothécaires. Le retournement des prix de l immobilier à partir de 2006 a entraîné une attitude beaucoup plus restrictive des banques, notamment en ce qui concerne les renégociations de prêts. - La titrisation. Cette transformation des créances en titres négociables sur les marchés financiers a permis aux banques d obtenir des liquidités et de contourner les réglementations prudentielles (ratios de solvabilité). Elle a également permis d offrir aux investisseurs sur les marchés des titres (RMBS, CDO ) souvent notés AAA par les agences de notation, bien que mieux rémunérés que les obligations classiques, dans un contexte, à partir de 2001, de baisse des taux et de baisse des cours des actions. Les conséquences : - La crise bancaire et financière. Avec l éclatement de la bulle du crédit subprime, les banques ayant octroyé de tels crédits subissent des pertes directes dues aux défauts des ménages emprunteurs et la baisse de la valeur des biens hypothéqués. Les émissions de titres adossés à des créances ne sont quasiment plus possibles, la valeur des titres adossés existant chute brutalement, amorçant une crise de liquidité pour les banques (assèchement du marché monétaire). Les injections de liquidités par les banques centrales, limitent la crise de liquidité, sans pouvoir la stopper. Les faillites bancaires se multiplient. La crise de confiance se généralise, touchant tous les marchés financiers. - La crise économique. Outre les secteurs directement concernés par la crise des subprimes (secteur banques-assurances et secteur immobilier), la crise financière se transmet à la sphère réelle via les canaux habituels. Le canal du financement joue de deux manières. La baisse des marchés financiers rend plus difficile pour les entreprise le financement externe direct. Surtout, les difficultés des banques les amènent à rationner le crédit (crédit crunch) : entreprises et ménages ont plus de mal à emprunter, malgré les baisses de taux directeurs de la part des banques centrales. Ceci qui crée des difficultés de trésorerie (amenant parfois à la faillite de certaines entreprises), nuit à l investissement et à la consommation. Les effets de richesse impliquent aussi un ralentissement de la consommation. La valeur du patrimoine des ménages diminuant du fait de la baisse des marchés immobilier et financier, ces ménages tentent de reconstituer cette valeur en accentuant leur effort d épargne. Le canal de la confiance joue via les perspectives en matière de revenus. Le pessimisme des entrepreneurs concernant les débouchés implique un ralentissement des investissements, une multiplication des licenciements pour réduire les coûts et un comportement de désendettement. La crainte du chômage ou de la baisse des salaires amène les ménages à moins consommer et à thésauriser davantage. Les mesures de relance budgétaire prises à partir de 2008 pour tenter de limiter les effets récessionnistes de la baisse de la demande ont pour l instant des effets limités.

Un exemple de réponse ayant eu 12/12 : «En 1802, Thomas Jefferson a prédit le phénomène qui s est développé au cours de l année 2007 : des banques prêtant sans aucune prudence, des ménages surendettés et une défaillance de ces derniers entraînant un effondrement du système ainsi que des milliers d expropriations. Cette crise dite des subprimes s est développée aux Etats-Unis et a contaminé le monde entier, en n épargnant aucune économie. Les subprimes sont des crédits hypothécaires accordés aux ménages sur lesquels les banques ont fait des titres. Des lors, on peut se demander pourquoi cette crise est survenue et quelles en sont les conséquences. Après avoir vu que cette crise est due au laxisme des agents, nous verrons que celle-ci s est généralisée. *** I. Exposition du laxisme du système Il faut, tout d abord, voir le rôle des titres puis celui des agents. A. Des titres en cause : crise immobilière et taux d intérêt. A la fin des années 90, une bulle spéculative immobilière est née au Etats-Unis et s est surtout développée à partir de 2001, lorsque la FED a baissé ses taux (de 6,5% à 1% en 2004). Les banques ont alors fait des crédits massivement aux ménages, ceux à risque élevé passant de 10% à 50% en 2006 dans la part de ceux hypothécaires. Elles ont alors eu recours à la titrisation c'est-à-dire la transformation de créances en titres. Cela est passé de 200 milliards à 3000 milliards $ en 2006. Or, dès 2004, les taux augmentent et atteignent 5,25% en 2006. Les ménages ayant fait des crédits à taux variables ne peuvent rembourser. Plus de 10% des ménages détenant des subprimes font défaut en même temps. Cela va être la cause principale de la crise. B. La responsabilité des institutions : manque de transparence et implication. Les banques sont les instigatrices de la titrisation. Elles possèdent bon nombre de titres adossés à des créances comme les CDO ou même des titres adossés à des titres adossés (CDO de CDO) dont les risques sont très durs à évaluer. Lorsque les ménages font défaut, elles sont les premières à être touchées de ce fait mais aussi à cause des crédits qu elles ont accordés. Un manque notable de transparence est exposé : par le biais de SPV ou Conduits ou véhicules (groupes ad hoc créés pour la titrisation) que l on croyait indépendants, elles achètent et transforment les crédits, créances en titres. Or cela est contraire à la réglementation. Ces véhicules sont dans des places off-shore. De plus, les agences de notation en donnant des notes ne retranscrivant pas la réalité car payées par les banques, et les réhausseurs de crédit jouent un rôle et montrent le laxisme du système. II. Généralisation de la crise : une ampleur considérable. La crise va être bancaire et financière, avant de toucher l'économie. A. Titres indésirables et difficultés bancaires. Face au défaut des ménages, les banques ayant accordé les crédits sont fortement touchées et ont des problèmes de liquidité. Or cela est couplé avec la détention des titres cités précédemment. Les banques essaient de les revendre et de se refinancer or personne ne veut les acheter. Les premières difficultés sont visibles avec Bear Stearns en 2007. Les banques en sauvant les véhicules, héritent de leurs titres et ont du mal à les revendre. Cela entraîne une crise de confiance et plus aucune ne se prête de l argent. Dès lors, même les banques les moins impliquées ont des problèmes de liquidités (Bank of America).

Celles ayant basé leur activité sur les placements sombrent aussi comme Lehmann Brothers (faillite en septembre), UBS Les cours des titres immobiliers chutent puis c est l'ensemble des cours qui suit, du fait de la crise de confiance. Un cercle vicieux se créé : la défiance apparaît et on ne prête plus donc plus de liquidités. B. Contamination de la sphère réelle : une crise économique conséquente. Ces crises financière et bancaire vont donner naissance à l une des plus importantes crises économiques de l Histoire. Deux canaux vont avoir un rôle. Tout d abord, la crise de confiance engendre un pessimisme chez les entreprises qui ne veulent plus prendre de risques. Dès lors, elles restreignent leurs investissements de ce fait ainsi qu à cause des pertes subies sur les marchés. Les ménages, eux, consomment moins et épargnent plus car la richesse fait partie du revenu permanent mais aussi parce qu ils veulent garder stable la valeur de leur patrimoine. Deuxièmement, le financement est restreint : en effet, vu leur situation, les banques rationnent les crédits (phénomène du crédit crunch). Dès lors, les ménages et entreprises voient leur financement se réduire. Tout cela a engendré une forte crise économique : plus fort taux de chômage aux Etats-Unis depuis 20 ans (7,2%) ; récession en Amérique et Europe ; faillites de grandes banques *** La prévision de Jefferson s est donc réalisée. Cette crise montre toutes les perversités du système et ce qu il faut changer.»