Manuel application web Enregistrement Médiateurs de dettes dans la SCM SCM = Source Central Médiateurs de dettes 1. Accès à l application En standard uniquement les greffiers en chef et les administrateurs FCA ont le droit d accès à l application <Enregistrement médiateurs de dettes>. Via le site CIA-Authentication ils peuvent accorder ce droit d accès à leur collaborateurs, et cela de la même façon que pour tous les autre droits (rechercher, éditer, etc.) voir l écran ci-dessous qu on obtient après avoir sélectionné un utilisateur et puis cliquez sur <Ajouter fonction>. Ensuite il suffit de cliquez sur <Sélectionner> à coté de la fonction Gestion médiateur de dettes. L accès se passe par le site CIA-Authentication: https://fodjust.nkcn-cia.be/lnxnkgciaauth/login.aspx (avec votre carte eid + code PIN). Dans le menu à gauche (en dessous de Home ) vous retrouvez la fonction <Enregistrement médiateurs de dettes>. Si vous cliquez sur <Enregistrement médiateurs de dettes> on obtient l écran suivant: CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 1 of 8
Cet écran vous offre dans le menu les choix suivants : Enregistrer un (nouveau) médiateur de dettes : voir section 2 Médiateurs de dettes sans bureau : voir section 3 Gestion médiateurs de dettes : voir section 4 Gestion bureaux médiateurs de dettes : voir section 5 2. Enregistrer un médiateur de dettes Afin de démarrer l enregistrement d un nouveau médiateur de dettes cliquez sur l icone.beid, alors on obtient l écran suivant : Introduisez la carte eid du médiateur de dettes dans le lecteur de carte et cliquez sur GO Après quelques secondes vous obtenez l écran suivant: Il faut cliquer sur <Yes> pour lire la carte eid. Après quelques secondes vous obtenez l écran suivant, dans lequel les données suivantes sont présentées: Le nom du médiateur de dettes que vous êtes entrain d enregistrer Sous Bureaux / organisations les noms des bureaux dans lesquels ce médiateur de dettes est déjà enregistré seront montré; lors du premier enregistrement cela sera vide évidemment CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 2 of 8
Ici vous introduisez le n BCE du bureau / organisation auquel ce médiateur de dettes appartient, ce qui peut être ou bien: Un bureau d avocats Un CPAS Une SBL qui est chargée de médiation de dettes Ensuite vous cliquez sur <Ajouter>, ce qui va faire une recherche dans Graydon (gratuite) et vous rend dans l écran suivant, où les données obtenu de Graydon seront affichées à l écran. PS : Si l organisation existe déjà alors l écran Lier bureau / organisation sera montré. En bas de l écran la liste de tous les médiateurs de dettes déjà lié à ce bureau sera montrée. Encore à remplir sont: N de téléphone adresse e-mail Puis cliquez sur <Sauvegarder>, après quoi vous obtenez l écran suivant dans lequel le bureau que vous venez d ajouter sera montré: CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 3 of 8
Maintenant vous avez le choix: ou bien d ajouter un suivant bureau / organisation pour ce médiateur de dettes: introduire le n BCE et cliquez sur <Ajouter> On peut supprimer le bureau en cliquant sur l icône à droite du nom du bureau. ou bien modifier ou ajouter des données du bureau : cliquez sur l icône ou bien de retourner vers l écran <Enregistrement médiateurs de dettes>: cliquez sur <Home>, où vous pouvez enregistrer un nouveau médiateur de dettes en cliquant sur l icône.beid ou bien démarrer une autre fonction : cliquez sur l onglet de la fonction désirée 3. Médiateurs de dettes sans bureau La fonction <Médiateur de dettes sans bureau> présentera une liste de médiateurs de dettes dans SCM qui ne sont pas encore lié à un bureau / organisation. PS : si un médiateur de dettes n est pas lié à un bureau il ne pourra pas avoir accès au FCA! Remarques : Dans chaque écran où une liste de médiateurs de dettes ou de bureaux est montré les fonctions de recherche suivantes sont disponible : Un filtre sur tribunal de travail : un listbox avec tous les tribunaux de travail est disponible via la petite flèche à droite du champ Le tribunal de travail de l utilisateur est sélectionné en standard Vous pouvez aussi sélectionner Tous les tribunaux de travail afin d obtenir la liste complète de tous les médiateurs de dettes (ou leurs bureaux / organisation), dans laquelle vous pouvez ensuite chercher sur nom Le filtre est activé dès qu on a sélectionné un autre tribunal de travail dans la liste Une fonction de recherche sur nom (du médiateur de dettes ou du bureau / organisation) : introduisez une ou plusieurs lettres dans le champ <Rechercher> La fonction de recherche est activée par ou bien le bouton à droite (icône : ), ou bien par les touches <Tab> ou <Enter> Le résultat de la recherche est alors montré et inclut tous les noms dans lesquels la combinaison des lettres spécifiées apparait (toutes les listes sont rangées de façon alphabètique) Il est aussi possible d imprimer la liste montrée sur l écran : cliquez l icône avec la liste qu on peut ensuite imprimer., alors un popup apparait Pour établir le lien avec un bureau / organisation cliquez sur l icône dans lequel il faut introduire le n BCE du bureau : et vous obtenez l écran suivant, CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 4 of 8
Pour retourner dans l écran précédent avec la liste de médiateurs de dettes sans bureau cliquez sur le bouton <Liste> en bas de l écran. Si vous cliquez sur le bouton <Ajouter> alors l écran suivant s affiche (après la recherche Graydon) : PS : Cet écran n apparait pas si le bureau existe déjà, alors on obtient tout de suite l écran ci-dessous (Lier bureau / organisation) dans lequel le bureau qui a été lié est ajouté Encore à remplir sont: N de téléphone adresse e-mail Puis cliquez sur <Sauvegarder>, après quoi vous obtenez l écran suivant dans lequel le bureau que vous venez d ajouter sera montré: CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 5 of 8
Maintenant vous avez le choix: ou bien supprimer le bureau : cliquez sur l icône à droite du nom du bureau ou bien modifier ou ajouter des données du bureau : cliquez sur l icône ou bien d ajouter un suivant bureau / organisation pour ce médiateur de dettes: introduire le n BCE et cliquez sur <Ajouter> ou bien retourner dans l écran avec la liste de médiateurs de dettes sans bureau via le bouton <Liste>, où vous pouvez sélectionner un autre médiateur de dettes afin de le lier à un bureau ou bien de retourner vers l écran <Enregistrement médiateurs de dettes>: cliquez sur <Home> ou bien démarrer une autre fonction : cliquez sur l onglet de la fonction désirée 4. Gestion médiateurs de dettes Afin de supprimer ou ajouter un bureau pour un médiateur de dettes existant il faut utiliser la fonction <Gestion médiateurs de dettes>, qui donnera une liste de médiateurs de dettes enregistrés par votre greffe. Via l icône on obtient à nouveau l écran Lier bureau / organisation où on peut : ou bien supprimer le bureau : cliquez sur l icône à droite du nom du bureau ou bien modifier ou ajouter des données du bureau : cliquez sur l icône ou bien ajouter un suivant bureau / organisation pour ce médiateur de dettes: introduire le n BCE et cliquez sur <Ajouter> ou bien retourner dans l écran avec la liste des médiateurs de dettes enregistrés via le bouton <Liste>, où vous pouvez sélectionner un autre médiateur de dettes afin de le lier à un bureau ou bien retourner vers l écran <Enregistrement médiateurs de dettes>: cliquez sur <Home> ou bien démarrer une autre fonction : cliquez sur l onglet de la fonction désirée CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 6 of 8
5. Gestion bureaux médiateurs de dettes Afin de faire une mise à jour des données d un bureau de médiateurs de dettes existant il faut utiliser la fonction <Gestion bureaux médiateurs de dettes>, qui donnera une liste de bureaux de médiateurs de dettes enregistrés par votre greffe. Via l icône on obtient l écran Editer bureau / organisation où on peut : ou bien refaire une recherche Graydon afin d obtenir les dernières données du bureau : cliquez le bouton <Graydon> ou bien ajouter ou modifier le n de téléphone et l adresse e-mail du bureau / organisation pour ce médiateur de dettes N oubliez pas de cliquer le bouton <Sauvegarder>, si non les modifications ne seront pas mémorisées. En bas de l écran la liste de tous les médiateurs de dettes qui sont déjà lié à ce bureau sera montrée. CNHB_FCA-Rel3.0_ManuelEnregistrementMD_ and IPR owned by NKGB-CNHB 2013 Page 7 of 8
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