BILAN GENERAL SANTE-SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2012-2013
SOMMAIRE I. Présentation du Réseau des Assistants de Prévention A. Répartition géographique des Assistants de Prévention p4 B. Répartition par employeur p5 C. Répartition par catégorie p6 D. Animation du Réseau des Assistants de prévention p7 II. Présentation du Réseau des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) A. Répartition des PCR p8 B. Suivi des autorisations détenues au sein de l université p8 III. Evaluation des risques professionnels A. Typologie des moyens de prévention mis en œuvre en fonctions des risques p9 B. Répartition des risques p10 IV. Analyse des accidents A. Accidents de Travail-Service-Mission pour l année 2013 1. Typologie des accidents p12 2. Répartition des accidents par UFR et Direction p12 3. Répartition des jours d arrêts p13 B. Accidents de Trajets 1. Typologie des accidents p14 2. Répartition des accidents par UFR et Direction p14 3. Répartitions des jours d arrêts p15 2
C. Résultats des enquêtes en matière d accidents et maladies professionnelles 1. Enquête après accident p15 2. Enquête maladie professionnelle p16 V. Actions de prévention A. Visites de prévention conduites par la DHSE entre le 01/03/2013 et le 31/10/2013 p17 B. Actions de prévention conduites par le CHSCT p17 VI. Formation en matière d Hygiène et de Sécurité A. Plan de formation 2014 1. Répartition des stagiaires par types de formation p20 2. Répartition des heures par type de formation p20 VII. Sécurité des bâtiments A. Répartition des avis des commissions de sécurité p22 B. Dépenses en matière de sécurité et de sûreté pour 2013 p22 VIII. Régularisation Situation à risques : élimination des déchets orphelins (chimiques et radioactifs) p24 3
I. Présentation du réseau des assistants de Préventions A. Répartition géographique des Assistants de prévention Le tableau ci-dessous présente la répartition des assistants de prévention par typologie de service et par composante. Nous constatons que : - 83% des AP sont nommés dans des structures de recherche : UMR, services communs ou laboratoire, - 10% sont nommés dans des départements de formations, - 7% sont nommés pour les bibliothèques du SCDU et pour les ateliers des services techniques. UFR UMR laboratoire de recherche service commun recherche Département SCDU Service technique UFR ALLSH 4 4 DROIT 1 1 IUT 5 5 MEDECINE Nord 5 1 6 MEDECINE Timone 16 1 4 1 22 MMSH 5 5 ODONTOLOGIE 1 1 PHARMACIE 4 4 1 3 12 OSU 12 1 13 SCDU 7 7 SCIENCES 41 6 4 51 ECO-GESTION 2 2 STAPS 3 3 POLYTECH 1 1 1 3 Total général 93 12 5 15 7 3 135 Total général Par ailleurs, nous constatons une répartition des assistants de prévention cohérente avec la répartition des UFR sur les campus : - forte représentativité des AP sur les campus Timone, Luminy et Etoile où sont concentrés les enseignements scientifiques et les laboratoires de recherches à risques particuliers (chimiques, biologiques, rayonnements ionisants, ) - représentativité plus faible sur les campus d Aix, Marseille centre où sont concentrés majoritairement les enseignements et les laboratoires de recherches à risques «courants». 4
Répartition des assistant de prévention par campus et type de service 50 45 40 Service technique UFR SCDU 35 30 Département 25 20 15 10 5 0 AIX ARBOIS CENTRE ETOILE JOSEPH AIGUIER LUMINY TIMONE service commun recherche laboratoire de recherche UMR B. Répartition par employeur Nous pouvons noter que dans les UMR, les assistants de prévention nommés sont majoritairement des personnels CNRS. Cette répartition s explique en grande partie par la politique d indemnisation des assistants de prévention mise en place par le CNRS depuis plusieurs années. Commentaire : A noter que la procédure d indemnisation mise en place par AMU à compter de fin 2013 devrait permettre de motiver un plus grand nombre d acteurs sur cette mission. type de service CNRS AMU INSERM IRD UMR 59 26 7 1 93 laboratoire de recherche 11 1 12 Service recherche commun 5 5 Département 15 15 SCDU 7 7 Service UFR technique 3 3 Total général 59 67 7 2 135 Total général 5
C. Répartition par catégorie La répartition des assistants de prévention par catégorie montre qu une grande majorité d entre eux est de catégorie A ou B notamment dans les laboratoires de recherche. Commentaires : Les données disponibles au niveau de la DHSE pour le suivi des assistants de prévention sont partielles puisque dans 19% des cas, l information concernant la catégorie de l agent n est pas connue. 50% Répartition des assistants de prévention par catégorie 40% 30% 20% 10% 0% A B C EC Absence de données Les enseignants-chercheurs représentent moins de 6% des assistants de prévention. Les catégories C représentent 11% des assistants nommés essentiellement au niveau du SCDU et des départements de formation. type de service A B C EC Absence de Total général données UMR 57 16 2 3 15 93 laboratoire de recherche 2 4 1 5 12 service commun 3 recherche 1 1 5 Département 2 4 5 4 15 SCDU 5 2 7 Service technique 1 UFR 2 3 Total général 63 23 15 8 26 135 6
D. Animation du réseau des assistants de prévention Des réunions et des tables rondes sont organisées sur les campus en partenariat avec les Ingénieurs prévention de l Inserm et du CNRS. En 2013, 8 tables rondes ont été organisées dont 2 par campus sur les thématiques suivantes : - modification du décret 82-453 avec notamment les impacts sur les missions de l assistant de prévention, la présentation des nouveaux registres (santé-sécurité au travail et danger grave et imminents), - contrôle des sorbonnes (normes applicables) et risque laser. 7
II. Présentation du réseau des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) A. Répartition des PCR Le réseau de PCR comprend 36 personnels répartis essentiellement entre l université et le CNRS. Ces agents nommés par leur employeur disposent d une lettre de mission. Ils participent aux actions de formations et de sensibilisations des personnels et nouveaux entrants sur le risque lié aux rayonnements ionisants, mettent en place les procédures d utilisation, de gestion des sources et d élimination des déchets, rédigent le dossier d autorisation, et assurent le suivi dosimétrique des personnels. Nombre de PCR AMU CNRS INSERM INRA 36 16 13 6 1 B. Suivi des autorisations détenues au sein de l Université Depuis 2010, tous les dossiers d autorisation doivent être signés par le président (en tant que chef d établissement) avant d être transmis à l ASN (autorité de sûreté nucléaire). Cette démarche permet de centraliser les informations au niveau de l université afin d éviter que des détenteurs ne quittent leur laboratoire sans clôturer ou transférer leur autorisation en laissant des déchets et des sources orphelines. nombre d'autorisation autorisation en cours de validité périmées en cours de régularisation périmées à traiter autorisation abrogé en 2013 autorisation abrogé en 2011 34 11 15 4 4 3 Actuellement, 11 autorisations sont en cours de validité au sein de l université essentiellement pour l utilisation de sources scellées et non scellées. 15 dossiers sont en cours de régularisation en lien avec l élimination des déchets orphelins engagés depuis 3 ans par l université. La DHSE a initiée un travail de régularisation et d élimination des déchets orphelins en lien avec l ASN depuis plusieurs années. Cette collaboration et les budgets alloués par l université pour caractériser, conditionner et éliminer ces déchets orphelins ont permis de clôturer 4 autorisations qui n avaient pas fait l objet d une régularisation auprès de l ASN par leur détenteur à la fin d activité, lors de leur changement d affectation ou lors de leur départ en retraite. 4 dossiers correspondant à des courriers de relance sans suite que l ASN avait envoyée à 2 établissements avant la fusion sont à traiter. 8
III. Evaluation des risques professionnels A. Typologie des moyens de prévention mis en œuvre en fonction des risques La requête ci-dessous présente l ensemble des risques identifiés dans les documents uniques saisis dans le logiciel «docunic», le nombre et la typologie des actions de prévention reportées par les assistants de prévention. Typologie des actions de prévention mise en œuvre dans les unités de travail Type de risques humain organisationnel technique Risque Chimique 283 295 296 874 Risque lié aux Appareillages 100 95 104 299 Risque Mécanique (standard) 107 88 101 296 Risque Gaz Spéciaux (standard) 91 78 80 249 Risque Biologique (standard) 74 75 71 220 Risque Brûlures, Gelures (standard) 60 56 71 187 Risque Expérimentation Animale (standard) 56 57 61 174 Risque Rayonnements Non Ionisants (standard) 58 55 60 173 Risque Rayonnements Ionisants (standard) 50 51 51 152 Risque Coupure (standard) 46 40 44 130 Risque Incendie Général (standard) 37 40 35 112 Risque Travail sur Ecran (standard) 38 29 42 109 Risque Astreinte Visuelle (standard) 41 30 37 108 Risque Electrique (standard) 32 29 32 93 Risque Liquides Cryogéniques (standard) 27 30 31 88 Risque Déchets Biologiques (standard) 28 28 27 83 Risque Manutention Manuelle (standard) 28 27 28 83 Risque Travail Isolé (standard) 26 27 20 73 Risque Lasers (standard) 23 21 22 66 Risque Bruit (standard) 19 15 24 58 Risque Missions (standard) 16 16 14 46 Risque Déplacement de Plain-pied (standard) 18 13 11 42 Risque Ambiance Thermique (standard) 13 9 15 37 Risque Routier (standard) 14 10 12 36 Risque Gestes Répétitifs ou TMS (standard) 7 8 7 22 Risque Travail en Hauteur (>3m) (standard) 7 6 9 22 Risque Produit Pulvérulent (standard) 8 5 8 21 Risque Gaz de Ville (standard) 6 7 6 19 Risque Expérimentation Végétale (standard) 6 4 6 16 9 Total général
Risque Plongée en Subsurface (standard) 4 4 4 12 Risque lié au Terrain (standard) 4 4 3 11 Risque Travail du Verre (standard) 4 3 4 11 Risque Amiante (standard) 3 3 4 10 Risque Manutention Mécanique (standard) 3 3 4 10 Risque Charge Mentale (standard) 6 1 2 9 Risque Produit Phytosanitaire (standard) 3 3 3 9 Risque lié à l éclairage (standard) 2 2 3 7 Risque Nanomatériaux (standard) 2 2 2 6 Risque Sanitaire (standard) 1 2 1 4 Risque Travail en Altitude (standard) 1 1 2 Risques Psycho-Sociaux (standard) 1 1 2 Total général 1 353 1 273 1 355 3 981 41 risques ont été identifiés par les assistants de prévention dans le logiciel «docunic». Pour prévenir ces risques, 3981 actions de préventions ont été mise en œuvre au sein des unités de travail : - 34 % de ces actions sont de nature humaine (formation, accueil, habilitation), - 32% de nature organisationnelle (ex : rédaction de procédure), - 34% de nature technique (ex : équipement de protection collectif, contrôle d accès). L évaluation des risques conduite par les assistants de prévention prennent en compte les risques : - «particuliers» de type chimique, biologique, rayonnements qui sont majoritairement représentés dans nos unités, - liés aux déplacements notamment les chutes de plain-pied, routier et mission - de type RPS et charge mentale. B. Répartition des risques La synthèse suivante présente la représentativité de risques particuliers recensés par les unités de travail. Type de risques nombre d'unité concernée représentativité du risque Cancérigène / Mutagène 46 24% Toxiques pour la reproduction 40 21% Risque Azote Liquide 34 18% risque expérimentation animale 28 15% OGM_2 18 9% laser classe 4 8 4% OGM_3 6 3% laser classe 3b 5 3% 10
manipulation palans 4 2% chariot automoteur 1 1% Total général 190 100 Répartition des risques recensés chariot automateur manipulation palans laser classe 3b OGM_3 laser classe 4 OGM_2 risque expérimentation animale Risque Azote Liquide Toxiques pour la reproduction Cancérigène / Mutagène 1 4 5 6 8 18 nombre d'unité ayant recensées les situations à risques 28 34 40 46 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Nous observons que les personnels sont exposés majoritairement à : - des risques chimiques du fait de l utilisation de produits cancérigènes, mutagènes et ou toxiques pour la reproduction, - au risque cryogénique lié à l utilisation d azote liquide est également fortement représenté ce qui est cohérent avec la présence de nombreux laboratoires de recherche axés sur l étude du vivant, - aux risques liés à l expérimentation animale, ce qui est également cohérent avec la présence de plusieurs animaleries au sein de l université. Répartition des risques par composante Cancérigène / Mutagène chariot automateur STAPS POLYTECH OSU ODONTOLOGIE PHARMACIE SCIENCES MEDECINE 0 20 40 60 80 laser classe 3b laser classe 4 manipulation palans OGM_2 OGM_3 Risque Azote Liquide risque expérimentation animale Toxiques pour la reproduction 11
IV. ANALYSE DES ACCIDENTS A. Accidents de Travail-Service-Mission pour l année 2013 L analyse des accidents présentée dans cette partie tient compte des déclarations comptabilisées par la DRH au 31/10/2013. Les données chiffrées ci-dessous seront donc différentes de celles qui figureront au bilan social de l année 2013 qui comptabiliseront l ensemble des accidents survenus et déclarés en 2013 (du 1/01 au 31/12). L analyse portera donc sur une tendance afin de faire ressortir des points de fragilité et des actions à intégrer dans le programme de prévention pour l année 2014. 1. Typologie des accidents Le graphe ci-dessous présente la répartition des 55 accidents de service (personnels titulaires), travail (personnel ANT) et de mission par typologie. Nous observons que 77% des accidents sont dus à des chutes ou à des opérations de manutention. Les accidents survenant dans les laboratoires (coupures, projections, manipulation) correspondent à 16% des accidents déclarés. Dans la catégorie «autre», qui représente 11% des accidents, sont classés les accidents qui ne pouvaient être classés dans une des typologies identifiées. Une analyse plus fine devra être mise en place l année prochaine afin d améliorer la caractérisation de ces accidents afin d identifier des actions de prévention. 4 causes d accident ont été identifiées pour les missions : le déplacement en véhicule, la projection au visage (solution, ou autres), la manutention et les chutes. nombre d'accidents de travail, service, missions contact-exposition blessure durant une accident voiture manipulation coupure projection choc agression autre manutention chute Mission Service ou travail 0 5 10 15 20 2. Répartition des accidents par UFR et direction La répartition des accidents montrent que 2 composantes comptabilisent plus de 10 accidents de travail, ce qui est cependant relativement peu élevé par rapport à leurs effectifs respectifs (XXXX pour sciences et XXXX pour l IUT). 12
Répartition des accidents par UFR SCDU ESPE SUFA DRH-PHARO SCASC DEVE DROIT MEDECINE DDEL SCIENCES IUT Mission Service Travail 0 5 10 15 20 25 3. Répartition des jours d arrêts Les 55 accidents de travail, service et mission déclarés ont générés en cumulé 429 jours d arrêt. La répartition des jours d arrêts de travail suite à un accident de service, de travail ou lors d une mission montre que les chutes et les accidents classés «autre» ont généré un nombre important de jours d arrêts environ 150 jours d arrêts chacun. Les accidents de manutention ont également généré un nombre important d arrêt de travail avec 50 jours pour 12 accidents. Recommandations : une analyse des causes devra systématiquement être conduite sur ce type d accident pour en identifier les causes profondes et mener des actions de prévention auprès des personnels. Nbre de jours d'arrêts suite accident de service-travail-mission projection blessure durant une accident voiture manipulation coupure agression contact-exposition choc manutention chute autre MISSION TRAVAIL-SERVICE 0 50 100 150 13
B. Accident de Trajets 1. Typologie des accidents Les accidents de trajet ayant induit un arrêt de travail sont essentiellement liés à des accidents de circulation en voiture, en moto et également en vélo et piéton (11 accidents sur un total de 19 soit 58%) Les chutes sont également une cause d accident de trajet (4 accident sur 19 soit 21%). Les autres accidents déclarés sont liés à 2 agressions et 1 accident au cours d un transport ferroviaire. Nombre d'accidents de TRAJET accident de transport ferroviaire accident vélo accident piétons agression accident moto chute accident voiture 0 1 2 3 4 5 2. Répartition des accidents par UFR et direction Sur le graphe suivant nous constatons qu il n y a pas une répartition équivalente des accidents de trajets sur toutes les composantes d AMU. Les personnels de l IUT et de la faculté des sciences ont un taux de déclaration supérieur aux autres composantes ce qui pourrait être à rapprocher des modes de transport qu ils utilisent. Proposition : des actions de sensibilisation sur les accidents de trajets pourraient être conduites par priorités en direction des personnels de ces UFR. Nombre de jours d'arrêt / type d'accidents de TRAJET accident vélo accident de transport ferroviaire accident piétons chute accident moto agression accident voiture 0 20 40 60 80 100 14
3. Répartition des jours d arrêts Au total, les 19 accidents de trajets ont généré en cumulé 327 jours d arrêts de travail. Nous constatons que les accidents de voitures ont généré le plus grand nombre de jours d arrêt de travail. Les agressions, les accidents de moto et les chutes ont généré 65 jours d arrêts chacun. Nombre de jours d'arrêt / type d'accidents de TRAJET accident vélo accident de transport ferroviaire accident piétons chute accident moto agression accident voiture 0 20 40 60 80 100 C. Résultats des enquêtes en matière d accident et maladie professionnelle 1. Enquête après accident En 2013, les enquêtes conduites par la DHSE ont porté sur 4 accidents significatifs qui ont ou auraient pu avoir des conséquences graves en termes de santé pour les agents concernés : projection dans l œil d une goutte de formol lors de la fixation de plaques de cultures de cellules infectées par un virus murin. Cet accident aurait pu avoir des conséquences importantes puisque le SST qui a voulu laver l œil s est trompé de dosette et a utilisé de l eau oxygénée au lieu du dacrylosérum. exposition d un personnel à un mélange contenant 0.16% de fluor lors du chargement d un tube laser. écrasement de la main d un agent lors d une intervention de nettoyage dans une thermo-lieuse suite à un «bourrage». Une enquête a également été conduite par les membres du CHSCT, suite à la perte d une phalange d un menuisier lors de l utilisation d une scie circulaire. 15
Nombre de enquête à chaud suite accident typologie des causes typologie des accidents organisationnelle matérielle manipulation 2 2 exposition matériel biologique 1 1 exposition gaz toxique 1 1 manipulation machines outil 1 1 2 coupure 1 1 écrasement main 1 1 projection 1 1 exposition matériel biologique et chimique 1 1 Total général 4 1 5 Total général 2. Enquête maladie professionnelle Aucune enquête n a été conduite en 2013. 16
V. Actions de prévention Tous les acteurs de la prévention sont impliqués dans des actions de prévention : les médecins de prévention qui ont conduit des visites de locaux et des études de postes (cf rapport médecin de prévention présenté en CHSCT le 17/10/2013) les ingénieurs de campus de la DHSE en lien avec les ingénieurs de prévention de l Inserm et du CNRS, les visites du CHSCT. A. Visites de prévention conduites par la DHSE entre le 1/03/2013 et le 31/10/2013 La DHSE effectue régulièrement des visites de locaux qui ne donnent pas systématiquement lieu à un compte rendu formalisé. Toutefois on constate que le nombre de rapport est stable entre 2012 et 2013 avec 16 comptes rendus formalisés en 2012 et 19 depuis le 1/01/2013 jusqu au 31/10/2013. A noter le nombre faible de CR sur Aix qui s explique par l absence d IHS à temps plein sur ce campus. Le recrutement d un IHS en septembre 2013 devrait permettre d améliorer la prise en compte des problématiques de santé-sécurité au travail et la mise en œuvre d action de proximité. Répartion des visites de prévention par campus 15 10 2012 2013 5 0 Aix Etoile Luminy Timone B. Actions de prévention conduites par le CHSCT Le CHSCT de l université a été constitué en 2012, et il s est réuni 3 fois conformément au décret 82-453. En 2013, celui-ci s est réuni 5 fois pour étudier l avancement du projet Origamu, les projets de sécurité et plan campus d Aix, la procédure de nomination et d indemnisation des assistants de prévention, le bilan des médecins de prévention, l analyse des accidents de travail et maladies professionnelles, la présentation du programme de formation en matière d hygiène et de sécurité pour l année 2013-2014 et du bilan 2012-2013. Plusieurs actions de prévention ont également été conduites par le CHSCT en 2012 et plus particulièrement en 2013 avec la constitution de groupe de travail : - étude de projet d aménagement de locaux, Ce groupe s est réuni 2 fois en 2012 pour étudier : o le projet d aménagement du service des corps donnés à la science (travaux réalisé et finalisé en septembre 2013). o Le projet de changement du système de sécurité incendie des soutes de st Jérôme. 17
D autres travaux, notamment de renforcement de la sûreté sur le campus St Charles et d Aix ont été présentés et discutés directement en réunion du CHSCT. - étude des risques psychosociaux, Ce groupe s est réuni 6 fois en 2013. Il a élaboré une charte de travail, mené une réflexion sur le contenu d une mission d expertise (diagnostic et accompagnement) sur les risques RPS au sein de l université afin de proposer un cahier des charges pour la passation d un marché public. Il étudie également les propositions pour la constitution de groupe de travail et les procédures à mettre en place pour venir en aide aux personnes en difficulté. - groupe de visite de prévention En 2012, 2 visites ont pu être conduites dans des locaux des sites d Aix en Provence (FDSP et ALLSH). En 2013, 7 visites auront été conduites et 1 enquête après accidents. Actions de prévention conduites dans le cadre du CHSCT 7 6 5 4 2012 3 2013 2 1 0 Réunion du CHSCT Etude projet Visite de locaux Groupe de Travail RPS La répartition des visites par UFR montre que les 3 campus de l UFR Sciences ont été visités au moins une fois en 2013 avec une prévalence pour St Jérôme et St Charles. Ces visites permettent d identifier des situations à améliorer et proposer des préconisations dont le suivi est présenté régulièrement dans les documents de travail du CHSCT. Répartition des visites CHSCT 2012 2013 ALLSH 1 FDSP 1 Médecine 1 Sciences-St Jérôme 2 Sciences-St Charles 1 Sciences-Luminy 1 Services Centraux-Pharo 1 Sciences-Arbois 1 Total général 2 7 18
Commentaire : le CHSCT devra être vigilant pour répartir les visites sur l ensemble des UFR et sites d AMU sur les prochaines années. La mise en place d un programme annuel (au lieu de trimestriel) devrait permettre d améliorer la répartition et la visibilité pour les personnels. 19
VI. Formation en matière d hygiène et de sécurité A. Plan de formation 2014 Le plan de formation 2013-2014 et le bilan des formations 2012-2013 ont été présenté lors du CHSCT d octobre 2013. Les tableaux ci-dessous présentes de manière synthétique la répartition des formations en matière d hygiène et de sécurité qui seront proposées aux personnels. 1. Répartition des stagiaires par type de formation La majorité des besoins en formation identifiés porte sur : - la prévention du risque incendie avec les formations de chargé d évacuation et de manipulation des extincteurs - le risque métier avec les formations en vue du recyclage des habilitations électrique des personnels, - le secourisme avec le recyclage et de nouvelle formation de secouriste-sauveteur du travail. Un nombre important de formation est proposé aux personnels du fait de la présence de nombreux formateurs internes au sein de l Université notamment des enseignants de l ÉSPÉ et du SUAPS. Des formations générales du type assistants de prévention, et des formations sur la prévention des risques psychosociaux telles que la gestion du stress et des conflits seront également proposées. Enfin des formations pour des risques particuliers s adressant plus particulièrement aux personnels des laboratoires de recherche (PCR, animalier, autoclave) ont également été identifiées. S 18% RPS 9% G 13% Type formation Total % Générale 105 12% Incendie 269 32% RP 5% M 23% I 32% Métier 195 23% Risque Particulier 46 5% Sécurité Incendie 152 18% Risque Psycho Sociaux 75 9% Total général 842 100% 2. Répartition des heures par type de formation La répartition des heures de formations proposées montrent que les formations RPS qui ne représentent que 5% des stagiaires s évaluent à 36% des heures de formations. Ceci s explique par le fait que les formations proposées (gestion du temps, des conflits,,) nécessitent un nombre de formation par personne important pour apporter suffisamment d outils ou d exemple afin d aider les personnels dans leur quotidien. Par ailleurs, les formations métiers qui représentent 23% des stagiaires ne représentent que 5 % des heures de formations. Ce rapport s explique par le fait qu une grande partie des besoins portent sur des formations de sensibilisations aux risques ou à la manœuvre (H0, B0, BS) qui nécessitent un faible nombre d heure de formations. 20
G 4% Type formation Total % RPS 36% I 30% Générale 1 785 20% Incendie 1 231 14% Métier 2 582 29% S 18% RP 7% M 5% Risque Particulier 552 6% Sécurité Incendie 1 932 22% Risque Psycho Sociaux 900 10% Total général 8 982 100% 21
VII. Sécurité des bâtiments A. Répartition des avis des commissions de sécurité L université comporte 123 bâtiments recevant du public (ERP+IGH) et 87 bâtiments relevant du code de travail n accueillant que du personnel. Au 31/10/2013, les avis se répartissent de la manière suivante : 76% des ERP et 100% des IGH ont un avis favorable à l exploitation de la commission de sécurité. 24% ont un avis défavorable motivé par des travaux de mise en sécurité lourds et font l objet : - d un schéma de mise en sécurité, comme sur Portalis à la faculté de droit, le site Nord de la faculté de médecine, - d une opération de réhabilitation lourde dans le cadre du plan campus comme le bâtiment de l UFR ALLSH sur Aix. nombre total de bâtiment avis commission de sécurité favorable défavorable Code du travail 87 Etablissement recevant du public ERP Immeuble de Grande Hauteur IGH données au 15/11/2013 123 94 29 3 3 B. Dépenses en matière de sécurité et de sûreté pour 2013 répartition des dépenses 2013 1% 2% 2% 3% 0% 1% aménagement labo mise en sécurité incendie travaux maintenance installations 6% 10% 6% 36% aménagement locaux sûreté site mise en conformité sorbonne mise en sécurité bâtiment étanchéité bâtiment travaux électriques HT 12% 21% accessibilité handicapé travaux extérieurs travaux evacuations eaux usées 22
En 2013, un budget global de 3 456 K a été dépensé pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments, de maintenance lourde des bâtiments mais également pour l amélioration des conditions de travail avec des aménagements de laboratoires, la mise en conformité des sorbonnes. Des travaux d accessibilité pour les personnes en situation d handicap et d améliorations de l accès à nos bâtiments ont également été réalisés en 2013. La répartition des dépenses par nature de travaux et par campus est listée ci-dessous. CANEBIERE DROIT ESPE FEG IMPGT IUT MEDECINE PHARMACIE PHARO PONCET SCIENCES STAPS Total général aménagement labo 966 483 91 188 147 434 1 205 105 mise en sécurité incendie 170 524 65918 350 000 130 000 716 442 travaux maintenance 85000 316 596 401 596 installations aménagement locaux 8132 171 953 5495 153 255 338 835 sûreté site 198 514 198 514 mise en conformité sorbonne 194 500 194 500 mise en sécurité bâtiment 71000 30000 101 000 étanchéité bâtiment 36596 58929 95525 travaux électriques HT 921 65000 65921 accessibilité handicapé 16794 43684 60478 travaux extérieurs 31066 16549 47615 travaux evacuations eaux usées 30583 30583 Total général 170 524 8 132 71 000 36 596 16 794 65 918 1 282 365 91 188 355 495 31 066 1 232 036 95 000 3 456 114 23
VIII. Régularisation Situation à risque : élimination des déchets orphelins (chimiques et radioactifs). La DHSE a identifié plusieurs situations à risque sur l université notamment concernant l élimination de vieux déchets orphelins. En effet, les 3 établissements ne disposaient pas de procédure de départ lors de la fermeture d un laboratoire de recherche, ni pour certaines, de centralisation des informations concernant les autorisations détenues par les chercheurs au sein de nos locaux. Cette situation a conduit sur le site St Charles, à centraliser les produits chimiques orphelins dans des soutes pendant plusieurs années sans qu aucune campagne d élimination n ait eu lieu. Concernant les déchets radioactifs, une opération de collecte, de caractérisation et d élimination des sources orphelines avait été initiée depuis 2 ans sur le site de la Timone et le site Nord. Une opération similaire a été initiée sur le site st Charles et st Jérôme pour caractériser et ré emballer les déchets orphelins retrouvés dans les soutes. Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse des opérations engagées par l université en 2013 et les budgets afférents. budget estimatif réalisé déchets radioactifs 27 000 25 852 déchets chimiques 110 000 (St Charles et St Jérôme) 66 188 (St Charles) Total 137 000 92 040 Déchets radioactifs : la caractérisation et le ré-emballage des déchets orphelins du site st Charles et st Jérôme. Déchets chimiques : un budget estimatif de 110 000 avait été demandé pour réaliser l enlèvement des vieux déchets de produits chimiques stockés dans les soutes de St Charles et dans le bâtiment RTP du site St Jérôme suite au déménagement de l Ecole Centrale et des laboratoires de recherche. L opération conduite sur le site St Charles a permis l élimination de 14 Tonnes de vieux produits chimiques pour un montant de 66 000. Lors de cette opération de tri réalisée dans le cadre du marché d AMU et lors d une opération de tri dans des locaux sur le site de St Jérôme, plusieurs flacons d acide picrique cristallisés ont été retrouvés ; l enlèvement et l élimination de ces produits a nécessité l intervention du service de déminage de la protection civile pour éviter tout risque lié à la manipulation de ces flacons. 24