1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise CENTRE CULTUREL MUNICIPAL Adresse de l'entreprise Numéro SIRET* 23 Quai d'asnières 92390 Villeneuve la Garenne 78546615200028 Code APE 9001 Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 RENVOIS DETTES (4) CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises * Total I (5) Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Clients et comptes rattachés* Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 PASSIF Réserves réglementées* (dont réserve spéciale des plus-values à long Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... (1) Produits constatés d'avance (2) Dont créances à plus d'un an (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 Brut 1 107 811,41 107 811,41 3 300,00 54 521,32 111 209,01 19 591,90 5 849,14 194 471,37 302 282,78 131 Total I Total II Total III Total général (I + II + III) (4) (5) 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 129 169 Amortissements-Provisions 2 73 228,96 73 228,96 73 228,96 120 124 126 ) 130 ) 132 134 136 140 142 154 156 164 166 ) 172 174 176 180 Dont dettes à plus d'un an Exercice N clos le 31/12/2008 Net 3 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* 34 582,45 34 582,45 3 300,00 54 521,32 111 209,01 19 591,90 5 849,14 194 471,37 229 053,82 Exercice N Exercice N - 1 NET 1 NET 2 10 671,43 75 625,75-927,40 40 281,00 125 650,78 84,20 10 437,76 76 014,23 16 866,85 103 403,04 229 053,82 195 182 184 Exercice N-1 clos le 31/12/2007 Net 4 36 833,04 36 833,04 104 587,88 60 684,19 15 986,81 8 696,01 189 954,89 226 787,93 10 671,43 70 858,50 4 767,25 39 500,00 125 797,18 129,77 13 841,02 71 263,15 15 756,81 100 990,75 226 787,93
A PRODUITS D'EXPLOITATION RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* Production vendue 2 Production stockée* Production immobilisée* COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise biens services* Subventions d'exploitation reçues 108 731,36 CENTRE CULTUREL MUNICIPAL dont export et livraison intracommunautaires 209 215 217 ( ) Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Autres produits 230 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 210 214 218 222 224 226 232 Exercice N clos le Exercice N-1 clos le 31/12/2008 31/12/2007 1 2 108 731,36 620 490,00 56,72 729 278,08 98 002,81 569 227,00 667 229,81 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 234 236 238 CHARGES D'EXPLOITATION Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 Autres charges externes* : dont crédit bail : ( 242 - mobilier :... - immobiliers... ) Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* 243 ) 244 ( Rémunérations du personnel* 250 Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 Dotations aux amortissements* 254 278 464,80 2 526,71 277 362,75 114 031,59 4 070,59 240 386,90 2 459,00 252 279,61 108 189,26 4 954,20 Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) PRODUITS ET CHARGES DIVERS ( Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* Dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger 256 259 ) 262 Total des charges d'exploitation (II) (III) (IV) (V) (VI) (VII) 264 270 280 290 294 300 306 14 497,67 690 954,11 14 851,18 623 120,15 38 323,97 44 109,66 1 024,82 180,62 29,83 106,86 40 306,02 39 629,89 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit col. 2 310 312 314 316-927,40 4 767,25 927,40 Réintégrations Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* 318 322 324 248 ) 330 Exonérations ou abattements sur le bénéfice et éxonération des entreprises nouvelles, entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche corse* Invest. dans les Divers* dont : créance due au report ( 346 DOM-TOM 344 en arrière du déficit* ) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 352 Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S.... 356 Déficits antérieurs reportables : (Entreprises I.S.... dont imputés sur le résultat : Déductions Déficits Divers*, dont intérêts excédenttaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Amortissements réputés différés créés (col. 1) ou imputés (col. 2) 366 342 350 354 360 368 927,40 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 381 Exonérations ou abattements * 382 entreprises nouvelles ou ZFU Effectif moyen 374 376 du personnel* : 378 Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Cotisations personnelles de l'exploitant* : 370 n du centre de gestion agréé : dont apprentis : handicapés : 380 372 388 927,40 Montant des prélèvements personnels de 399
Association Loi 1901 Centre Culturel Municipal 23, Quai d asnières 92390 Villeneuve-la-Garenne Exercice 01/01/2008 au 31/12/2008 Règles et méthodes comptables Engagements financiers et autres informations Notes sur le bilan Actif Notes sur le bilan Passif Détails produits et charges
Total du bilan : 229 054 Résultat : Perte 927 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l exploitation. - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre. - Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La principale méthode utilisée est la suivante : Banque : Caisse : Feuille bleu pour les dépenses Feuille blanche pour les recettes Feuille bleu pour les dépenses Feuille blanche pour les recettes Amortissements : Ils sont calculés suivant le mode linéaire et en fonction de la durée de vie prévue. 2 ENGAGEMENTS FINANCIERS & AUTRES INFORMATIONS Tableaux de suivi des fonds dédiés Subventions de fonctionnement affectées. Montant.Initial Fonds à engager Utilisation en Engagement à réaliser Fonds restants au début de l exercice cours d exercice sur nouvelles à engager en fin ressources affectées d exercice 39 500 39 500 39 500 40 281 40 281 Total 39 500 39 500 39 500 40 281 40 281
3 NOTES SUR LE BILAN ACTIF Fonds commercial : Actif immobilisé : Valeurs brutes Non applicable Les mouvements de l exercice sont les suivants A l ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immo. Incorporelles Immo. Corporelles. 107 811 0 107 811 Immo. Financières Amortissements Et provisions Total 107 811 0 107 811 Immo. Incorporelles Immo. Corporelles 69 158 4 071 73 229 Titres équivalence Autres Immo. Financ. Total 69 158 4 071 73 229 Créances représentées par des effets de commerce : Non applicable État des créances : Montant brut à 1 an au plus à plus d 1 an Actif immobilisé Actif circulant &.. Charges d avance 60 370 60 370 Total 60 370 60 370 Dont Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan : Subventions à recevoir 49 000 Débiteurs divers 2 248 Total 51 248
3 NOTES SUR LE BILAN ACTIF Charges constatées d avance : 5 849 Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l exploitation normale de l association. 4 NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes : Mont.brut A 1 an au + + 1 an 5ans A + de 5 ans Etabliss. De Crédit Dettes financ. Div. 84 84 Avances et acomptes Sur commandes Fournisseurs et Comptes rattachés 10 438 10 438 Autres dettes. 76 014 76 014 Produits const.d av. 16 867 16 867 Total. 103 403 103 403 Dettes représentées par des effets de commerce : Non Applicable Charges à payer incluses dans les postes du bilan : Emprunts obligatoire convertibles.. Autres emprunts obligatoires. Emprunts & dettes établi.de crédit 84 Emprunts & dettes finanières div Fournisseurs 10 438 Avance et acompte sur commande.. Dettes fiscales & sociales. 76 014 Autres dettes. Produits constatés d avance : 16 867
DETAIL PRODUITS ET CHARGES Charges constatés d avance :.. 5 849 Total.. 5 849 Charges à payer : Montant des charges à payer inclus dans postes suivant du bilan. Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit. 84 BANQUE INTERETS COURUS.. Emprunts et dettes financières diverses INTERETS COURUS Dettes fournisseurs et comptes rattachés.. 10 438 FOURNIS.FACT.NON PARVENUE AVANCE ET ACOMPTE SUR COMMANDE... Dettes fiscales et sociales. CONGES PAYES 15 664 AUTRES CHARG.PERS.A PAYER... ORG.SOC. CHARGES A PAYER.. 60 350 Total 86 536 Produits constatés d avance : 16 867 Non inclus dans le compte de résultat les 183 765 uros Mise à disposition permanente de locaux communaux 137 133 Dépenses directement supportées par la commune 46 632 Estimation financière des contributions en nature fournies par la commune
Suite à l arrêt de la CJCE, Cour de Justice des Communautés Européennes du 6.10.2005, suivi par l instruction fiscale française du 27.01.2006, le droit de déduction de TVA n est pas affecté par le fait que l assujetti réalise pour partie des opérations non taxées. Le prorata qui affectait le remboursement de TVA est donc invalidé. Du fait du lien entre TVA et taxe sur les salaires, explicité par l article 231 du CGI, Code Général des Impôts, nous considérons qu aucun prorata ne peut non plus être appliqué à l exonération de la taxe sur les salaires pour les assujettis à la TVA. En vertu des arrêts et textes précités, nous n avons donc pas à verser la taxe sur les salaires. Si l administration fiscale venait à contester cette décision, l incidence serait de 17 124 euros.