CNDS 2014 Demande de subvention en ligne Date limite de dépôt du dossier: 15 mars 2014. Aucun dossier incomplet ne sera accepté après cette date. Fichiers à joindre à toute demande Les derniers comptes approuvés Le dernier rapport d activité Le budget respectant la nomenclature du plan comptable Bilan des actions 2013 Fichiers complémentaire àjoindre dans le cas d une première demande ou d une modification : Vos statuts régulièrement déclarés La liste des personnes chargées de l administration de l association Un relevé d identité bancaire Fichiers joints pour information Dossier «CERFA»(qui reprend les informations demandées dans la demande de subvention en ligne) en fichier wordsi vous souhaitez préparer les informations. Liste des référents de discipline au niveau de la DRJSCS pour les ligues et comités régionaux Rappels en 2014 Le CNDS ne versera pas de subvention inférieure à1500 euros. (1000 euros pour les clubs situées en ZRR) Pour commencer la saisie vous devez vous munir de votre n SIRET (à demander auprès de l INSEE : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp ) Votre n RNAou àdéfaut le numéro de récépisséen préfecture (numéro attribuélors des enregistrement de création ou de modification en préfecture : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?) 1
E-Subvention, une démarche qui s inscrit au sein du portail «Votre Compte Association» Sur Google : indiquer «votre compte association» - ce sera le 1 er site proposé Un portail permettant un accès unique aux démarches en ligne destinées aux associations «Votre compte Association» compteasso.service-public.fr e-création e-modification e-dissolition e-subvention e-agrément Déclaration de création, modification et dissolution d association Demande de subvention Demande d agrément Légende : Démarche disponible Démarche en projet/en cours de développement Un portail offrant par ailleurs : Une gestion de suivi Un compte personnalisé Un espace de stockage La possibilité de fédérer les comptes de l association 2
1-création d un compte sur «votre compte association» 3
1 ère étape : créer votre compte sur votre compte association : https://connexion.mon.service-public.fr 4
ATTENTION : vous devez bien conserver - votre identifiant - mot de passe - adresse mail Pour les clubs multisports, 1 seul identifiant pour les demandes des différentes sections 5
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Attention de bien cliquer sur le lien pour confirmer l inscription 7
Les icones grisés ne peuvent être modifiés 8
2-Faire une demande de subvention en ligne 9
Indiquer identifiant et mot de passe 10
Pour modifier vos paramètres administratifs 11
La flèche indique que vous travaillez sur le thème «profil» Attention : cela ne vous exonère pas de faire une démarche auprès de la préfecture 12
1 Pour faire votre demande 2 13
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Attention Indiquer le bon code : 481 pour les clubs du Doubs 475 pour les CD du Doubs (dépôt auprès de la DRJSCS) 481 Cliquer sur «non» Pour faire votre demande 15
Ne jamais utiliser cet icone pour revenir à la page précédente Changer de page toutes les 7-8 min pour éviter une perte des données en cliquant sur «précédent» ou «suivant». Dans le cas contraire un message d alerte vous préviendra Utiliser ces icones pour changer de page Cliquer pour commencer votre demande de subvention 16
Les icones grisés ne peuvent être modifiés, vous ne pouvez saisir des informations que dans les icones blancs Icône qui vous permet de faire remplir automatiquement les informations situées en dessous 17
Bien saisir ces informations car elles seront obligatoires ultérieurement 18
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Vous arrivez sur la page consacrée au budget de l association Bien saisir les dates sous la forme : 01/01/2013 Remplir uniquement les champs «blancs» (calcul automatique au niveau des champs grisés) Ce que l on peut appeler «fonds propres de l association» entre dans le chapitre 75 Cliquer sur calculer pour voir apparaitre les totaux dans les icones grises 21
Vous indique le thème dans lequel vous travaillez Indiquez «action» Remplissage automatique. Ne peut être modifié Choix de la discipline qui permet de différencier les sections pour les clubs omnisports Faites votre choix 22
Pour saisir l action 1 23
Possibilité d avoir 10 actions 24
Vous permet d inscrire les données automatiquement 25
ATTENTION : nombre de caractères limités à 2000. Dans le cas contraire, les informations ne pourront s afficher lors de l impression Pour les stages et les formations, préciser les dates, les durées, les lieux, et les publics concernés Indiquer les missions et priorités fixées par l Etat auxquelles votre action fait référence 26
Indiquer le statut, le genre et la tranche d âge des bénéficiaires (voir choix ci-dessous) Attention : ne faire qu un choix par item 27
Indiquer les moyens humains, matériels, les partenariats et les collaborations Indiquer - Hors territoire prioritaire - Quartiers sensibles - Zone rurale Puis préciser le nom du territoire et toute information complémentaire qui vous semble nécessaire 28
Vous arrivez sur la page consacrée au budget de l action 29
Si oui, quel en sera le montant Pour aller sur une autre action ou sur la suite de la demande de subvention 30
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Page consacrée aux justificatifs Information que vous trouverez sur votre RIB Uniquement lors de la 1 ère demande ou si modification A chaque demande (sauf si fournit suite à l AG) Pour éviter tout problème, veuillez joindre les pièces juste avant la transmission à la DDCSPP 32
L envoi de l ensemble des documents supplémentaires peut se faire en un seul dossier Zipper. Voici la procédure : Mettre l ensemble de vos documents finalisés dans un dossier Mettre la souris sur le dossier Clic droit de la souris Aller sur «envoyer vers» puis «fichier compressé» Un nouveau dossier sera créé sur votre bureau. Il se nommera «nom du fichier.zip» Il vous suffira de télécharger ce dossier pour envoyer l ensemble des documents en un seul dossier. Pour réaliser cette procédure, vous devez télécharger le logiciel gratuit «win zip». (il est souvent déjà installé sur les ordinateurs 33
Voici le récapitulatif de l ensemble de votre demande 34
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L icone permet d ouvrir votre demande de subvention en format PDF et de l enregistrer. En cas de défaillance informatique vous aurez toujours le dossier papier. 42
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L icone vous permet d enregistrer votre demande de subvention et de la reprendre ultérieurement. Vous pouvez faire cette action tout au long de votre saisie 44
Attention au choix de cette adresse et à l orthographe de l adresse 45
Lors de la copie de cette adresse dans internet vous devez faire attention à ce que la copie ne se fasse que sur une ligne (si ce n est pas le cas, vous devez supprimer le retour à la ligne) Ce message doit vous parvenir dans les 2 min 46
Une fois transmis vous n avez plus accès à votre dossier 47
Attention : bien garder les références indiquées 48
En cas de besoin vous pouvez envoyer un mail aux responsables du site via le lien «contact» 49