COMPTES ANNUELS EN EUROS



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Transcription:

COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: DE BOUCHE A OREILLE Association sans but lucratif Adresse: Verte Voie N : 13 Boîte: Code postal: 4890 Commune: Thimister-Clermont Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Verviers Adresse Internet: www.dbao.be Numéro d'entreprise BE 0429.139.282 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 01-07-2014 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 28-05-2015 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2014 au 31-12-2014 Exercice précédent du 01-01-2013 au 31-12-2013 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 1.2, A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.7, A-asbl 6, A-asbl 8 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère DESSART Christian rue Clerbeau 10 4041 Vottem FALLAIS Pierre Houlteau 34 4890 Thimister-Clermont Président du Conseil d'administration GRODOS Anne-Catherine rue des Princes Abbés 16 4960 Malmedy 1/12

KERFF Martine Wadeleux 428 4654 Charneux Secrétaire MANDL Jeannine rue de la Croix 38 4840 Welkenraedt MANGIONE Stefano rue de la Station 94 4650 Herve NIHOUL Georges Thier Martin 49 4651 Battice Administrateur délégué PIRON Jean-Marc rue de Battice 80 4880 Aubel Vice-président du Conseil d'administration SADZOT Monique Drève Rouge 94 4710 Lontzen XHAUFLAIR Virginie Fastré 733 4654 Charneux * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 2/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 222.536 224.461 Frais d'établissement 20 17.728 19.735 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 199.559 201.477 Terrains et constructions 22 154.459 160.823 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 154.459 160.823 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 26.052 29.477 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 26.052 29.477 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 19.048 11.177 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 19.048 11.177 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 5.249 3.249 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 364.206 335.802 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 19.095 14.069 Stocks 30/36 19.095 14.069 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 71.022 74.701 Créances commerciales 40 19.492 18.589 Autres créances 41 51.530 56.112 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 268.006 239.904 Comptes de régularisation 490/1 6.083 7.128 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 586.742 560.263 3/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 2.2 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent FONDS SOCIAL 10/15 280.981 275.910 Fonds de l'association ou de la fondation 10 150.000 150.000 Patrimoine de départ 100 150.000 150.000 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 167.357 167.357 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14-36.376-42.902 Subsides en capital 15 1.455 PROVISIONS 5.3 16 56.000 50.000 Provisions pour risques et charges 160/5 56.000 50.000 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 249.761 234.352 Dettes à plus d'un an 5.4 17 89.313 94.586 Dettes financières 170/4 89.233 94.506 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 89.233 94.506 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 80 80 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 80 80 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 160.374 139.498 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 5.273 5.079 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 84.325 72.545 Fournisseurs 440/4 84.325 72.545 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 58.677 50.184 Impôts 450/3 1.814 99 Rémunérations et charges sociales 454/9 56.863 50.085 Dettes diverses 48 12.099 11.690 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 12.099 11.690 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 492/3 74 268 TOTAL DU PASSIF 10/49 586.742 560.262 4/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 633.692 515.784 Ventes et prestations 70/74 917.627 777.649 Chiffre d'affaires 70 539.838 448.672 Cotisations, dons, legs et subsides 73 266.803 232.606 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 283.935 230.672 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 465.831 430.461 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 12.359 13.761 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 6.000 Autres charges d'exploitation 640/8 128.084 122.703 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 21.418-51.141 Produits financiers 5.5 75 1.460 2.674 Charges financières 5.5 65 4.345 1.163 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 18.533-49.630 Produits exceptionnels 76 8.842 59 Charges exceptionnelles 66 3.504 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 6.526-18.377 5/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 4 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906-36.376-64.626 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 6.526-18.377 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -42.902-46.249 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 21.725 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 21.725 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14-36.376-42.902 6/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 5.1.2 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 333.525 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 20.952 Cessions et désaffectations 8179 12.518 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 341.959 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 132.048 Mutations de l'exercice Actés 8279 19.025 Repris 8289 8.673 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 142.400 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 199.559 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 199.559 7/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 5.1.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 3.249 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 2.000 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 5.249 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 5.249 8/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 5.4 ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 5.273 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 29.619 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 59.694 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 94.506 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892 Autres emprunts 902 94.506 Dettes commerciales 8982 84.325 Fournisseurs 8992 84.325 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 58.677 Impôts 9032 1.814 Rémunérations et charges sociales 9042 56.863 Autres dettes 9052 12.099 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 249.607 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 1.814 Dettes échues envers l'office National de Sécurité Sociale 9076 9/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 5.5 RÉSULTATS PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Codes Exercice Exercice précédent Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 13 12 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 407.129 373.235 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 39.031 43.481 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 19.671 15.074 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 10/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 5.6 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ASSOCIATION OU LA FONDATION POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'association ou la fondation 9150 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'association ou de la fondation Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 114.667 Montant de l'inscription 9171 50.000 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS NATURE ET OBJECTIF DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'association ou de la fondation AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 11/12

N BE 0429.139.282 A-asbl 7 RÈGLES D'ÉVALUATION Taux d'amortissements : Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements calculés linéairement de la manière suivante : Amortissements Nouveaux taux en % 1. Frais d'établissements 10 % (10 ans) 2. Immobilisations incorporelles 33 % 3. Constructions Préfabriqués 3.33 % (30 ans) 10 % (10 ans) 4. Grosses réparations 10 % 5. Installations et outillage 10 % 6. Matériel de bureau 20 % 7. Matériel informatique 33 % 8. Mobilier 10 % 9. Matériel roulant 20 % Les immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation pour l'entreprise. Aucune autre règle d'évaluation particulière n'a été arrêtée. 12/12