Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2013

Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Conseil Communautaire Séance du 15 juillet 2013 PROCES VERBAL L an deux mil treize, le 15 juillet à 18 heures 30, se sont réunis au restaurant scolaire de Montville, sous la présidence de Monsieur Paul LESELLIER, 1 er Vice Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires : Monsieur JOBARD Christophe Conseiller titulaire ANCEAUMEVILLE Monsieur LANGLOIS Jean-Marie Conseiller suppléant ANCEAUMEVILLE Monsieur VALLEE Serge Conseiller titulaire LES AUTHIEUX RATIEVILLE Monsieur VITTECOQ Maurice Conseiller titulaire CLAVILLE MOTTEVILLE Madame MANNEVILLE Corinne Conseillère titulaire CLAVILLE-MOTTEVILLE Monsieur DEHAIS Jean-Jacques Conseiller titulaire CLERES Monsieur TIEURSIN Michel Conseiller titulaire ESLETTES Monsieur GUEVILLE Roland Conseiller titulaire ESLETTES Monsieur CHARMEL Guy Conseiller suppléant ESLETTES Monsieur LEGER Roger Conseiller titulaire ESTEVILLE Madame PREVEL Gisele Conseillère titulaire FONTAINE LE BOURG Monsieur MARREC Loïc Conseiller titulaire FONTAINE LE BOURG Monsieur LECLERC Etienne Conseiller suppléant FRESQUIENNES Monsieur BLOT Philippe Conseiller titulaire FRICHEMESNIL Monsieur DE BOSSCHERE Sylvain Conseiller titulaire FRICHEMESNIL Monsieur PETIT Jean-Pierre Conseiller titulaire GRUGNY Madame DEMAREST Pascale Conseillère titulaire GRUGNY Monsieur VASSEUR Jean Conseiller titulaire LA HOUSSAYE BERANGER Monsieur EDDE Jean-Marie Conseiller titulaire LA HOUSSAYE BERANGER Monsieur DELALONDE Daniel Conseiller titulaire LA VAUPALIERE Monsieur PIAZZA Flavien Conseiller titulaire LA VAUPALIERE Madame LECOINTE Michèle Conseillère titulaire LE BOCASSE Monsieur HARTEL Bernard Conseiller titulaire LE BOCASSE Monsieur LEFEBVRE Jean-Pierre Conseiller titulaire MONTIGNY Madame HORN Jacqueline Conseillère titulaire MONTIGNY Monsieur DARRY Daniel Conseiller suppléant MONTIGNY Madame TRAVERS Myriam Conseillère titulaire MONTVILLE Monsieur ROSSEEL Francis Conseiller suppléant MONTVILLE Monsieur LESELLIER Paul Conseiller titulaire PISSY POVILLE Monsieur DUPARC Philippe Conseiller titulaire PISSY POVILLE Monsieur HERBET Eric Conseiller titulaire QUINCAMPOIX Madame LAMARRE Martine Conseillère titulaire QUINCAMPOIX Monsieur DUCLOS Jean Luc Conseiller titulaire QUINCAMPOIX Madame MOREL Florence Conseillère suppléante ROUMARE Monsieur FOULDRIN Gaël Conseiller titulaire SAINT GEORGES SUR FONTAINE Monsieur LEROY Gérard Conseiller titulaire SAINT GEORGES SUR FONTAINE Madame BOURY Anne-Marie Conseillère titulaire ST-JEAN-DU-CARDONNAY Monsieur LABARRE Jean-Claude Conseiller suppléant ST JEAN DU CARDONNAY Etaient absents excusés Monsieur FOUCAULT Yves Conseiller titulaire ANCEAUMEVILLE Monsieur GAILLON Daniel Conseiller titulaire LES AUTHIEUX RATIEVILLE Monsieur LEDRU Michel Conseiller titulaire BOSC GUERARD ST ADRIEN Madame GABRIEL Annick Conseillère titulaire BOSC GUERARD ST ADRIEN Madame THIERRY Nathalie Conseillère titulaire CLERES Madame VERGÉ Catherine Conseillère titulaire CLERES Monsieur BINARD Jacques Conseiller titulaire ESLETTES 1

Madame DOUILLET Carole Conseillère titulaire ESTEVILLE Monsieur JOLLY Patrick Conseiller titulaire FONTAINE LE BOURG Monsieur LEFRANCOIS André Conseiller titulaire FRESQUIENNES Madame GOIS Marie-Andrée Conseillère titulaire FRESQUIENNES Monsieur BRUNET Bernard Conseiller titulaire LA VAUPALIERE Monsieur de BAILLIENCOURT Emmanuel Conseiller titulaire MONT CAUVAIRE Monsieur LEGRAND Didier Conseiller titulaire MONT CAUVAIRE Monsieur POISSANT Christian Conseiller titulaire MONTIGNY Monsieur MARTIN Pascal Conseiller titulaire MONTVILLE Madame GUILLAUMAT Renée Conseillère titulaire MONTVILLE Madame CHOLLET Marie-Paule Conseillère titulaire MONTVILLE Monsieur CAUCHOIS Emmanuel Conseiller titulaire MONTVILLE Monsieur LEBIGRE Michel Conseiller titulaire MONTVILLE Monsieur FRETIGNY Hervé Conseiller titulaire PISSY POVILLE Monsieur FOLLET Rémi Conseiller titulaire QUINCAMPOIX Madame LELIEVRE Josiane Conseillère titulaire ROUMARE Monsieur BRUNG Michel Conseiller titulaire ROUMARE Monsieur PERRAULT Jacques Conseiller titulaire ROUMARE Monsieur NIEL Jacques Conseiller titulaire ST-JEAN-DU-CARDONNAY Monsieur DUVAL Philippe Conseiller titulaire ST JEAN DU CARDONNAY Monsieur LOISEL Yves Conseiller titulaire SIERVILLE Monsieur VACHER Félix Conseiller titulaire SIERVILLE Après avoir procédé à l appel des membres, le quorum est constaté. Madame Gisèle PREVEL, conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance. Monsieur LESELLIER précise à l assemblée que le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Communautaire n a pas été diffusé à ce jour. 1. VOIRIE Attribution du marché pluriannuel de travaux d investissement- Décision Monsieur Paul LESELLIER, Vice Président, rappelle aux élus du Conseil Communautaire que le marché de travaux attribué en 2011 étant expiré, une consultation a été lancée pour l attribution d un nouveau marché de travaux, sur la base d un marché pluriannuel d un an renouvelable 2 fois, en procédure adaptée et sur le principe d un marché à bons de commande. Pour chaque exercice annuel, l enveloppe maximum des travaux est fixée à 420 000 HT, soit 502 320 TTC. A partir du DCE établi sur ces bases, la consultation a été lancée, conformément aux dispositions des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics, au moyen d une procédure dématérialisée et d un avis d appel public à la concurrence publiée dans le Paris Normandie du 13 juin 2013 et dans le Moniteur des Travaux Publics 8 retraits de DCE ont été effectués. Les offres étaient à remettre par les candidats avant le 5 juillet 2013, à 12 h. 5 plis sont parvenus dans les délais, adressés par les sociétés suivantes dans l ordre d enregistrement : 1. DR 2. Colas 3. Asten 4. Fizet 5. Ramery 2

La société Eiffage a produit une lettre d excuse, ne pouvant déposer une offre dans les délais. Les pièces administratives et professionnelles composant le dossier de candidatures ont été déclarées complètes et conformes pour les 5 candidats, tous agréés. offres sont : Conformément au règlement de la consultation, les critères de jugement des o Prix des prestations : 50 points o Valeur technique : 30 points o Délais d intervention : 20 points La Commission d Appel d Offres a procédé à l analyse des offres le vendredi 12 juillet, sous la présidence de Paul LESELLIER, 1 er vice Président. Il est rappelé que, par arrêté du 3 avril 2008, Monsieur le Président a délégué toutes les fonctions de représentations à la Commission d Appel d Offres à Monsieur Paul LESELLIER, 1 er Vice Président. Les conseillers communautaires sont invités à prendre connaissance du rapport d analyse des offres et des tableaux d analyse. Au vu de l analyse des offres, le classement suivant a été retenu à l unanimité des membres de la CAO: 1 Ramery TP 90,37 points 2 Fizet 80 points 3 Colas 72 points 4 Asten 49,92 points L offre de la société DR ne comprenait pas de planning d intervention, ce qui est éliminatoire conformément au règlement de la consultation. Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Vice Président de la Communauté, en sa qualité de représentant du Pouvoir Adjudicateur au sens des articles 20 et 28 du Code des Marchés Publics, a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse qui est celle de la société Ramery TP. M. Christophe JOBARD, délégué communautaire, s interroge sur l implantation régionale de Ramery SA. Cette entreprise est installée à Petit Quevilly. M. Eric HERBET, délégué communautaire, souhaite connaitre les modalités de pénalités. Conformément au CCAP, des pénalités pour retard dans l achèvement des travaux sont prévues à raison de 1/300 eme du montant des travaux et par jour calendaire de retard. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide à l unanimité (M. Dehais s abstenant) : - D autoriser le Vice-Président à signer le marché de travaux à intervenir avec la société Ramery TP, dont l offre s élève à 310 068,50 HT - D autoriser l inscription des dépenses correspondantes au BP 2013, service voirie, article 2317 de la section d investissement - D autoriser à solliciter une subvention au taux maximal auprès du Département de la Seine Maritime et à inscrire la recette correspondante à l article 1323 de la section d investissement 3

2. Voirie Attribution du marché lié au programme annuel de travaux d entretien - Décision M. MARREC, délégué communautaire, rejoint l assemblée délibérante. Monsieur Paul LESELLIER, Vice Président, rappelle aux élus du Conseil Communautaire que le marché de travaux attribué en 2011 étant expiré, une consultation a été lancée pour l attribution d un nouveau marché de travaux, sur la base d un marché pluriannuel d un an renouvelable 2 fois, en procédure adaptée et sur le principe d un marché à bons de commande. Pour chaque exercice annuel, l enveloppe des travaux est fixée entre un montant minimum de 10 000 TTC et un montant maximum de 50 000 TTC. A partir du DCE établi sur ces bases, la consultation a été lancée, conformément aux dispositions des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics, au moyen d une procédure dématérialisée et d un avis d appel public à la concurrence publiée dans le Paris Normandie du 13 juin 2013 et sur le site www.publicaturv5.fr. Une annonce corrective a été publiée aux frais de Paris Normandie dans son édition en date du 27 juin 2013. 15 retraits de DCE ont été effectués. Les offres étaient à remettre par les candidats avant le 5 juillet 2013, à 12 h. 5 plis sont parvenus dans les délais, adressés par les sociétés suivantes dans l ordre d enregistrement : 1. BMTP 2. DR 3. Asten 4. EBTP 5. Fizet La société Eiffage a produit une lettre d excuse, ne pouvant déposer une offre dans les délais. Les pièces administratives et professionnelles composant le dossier de candidatures ont été déclarées complètes et conformes pour les 5 candidats, tous agréés. offres sont : Conformément au règlement de la consultation, les critères de jugement des Prix des prestations : 60 points Valeur technique : 40 points La Commission d Appel d Offres a procédé à l analyse des offres le vendredi 12 juillet, sous la présidence de Paul LESELLIER, 1 er vice Président. Il est rappelé que, par arrêté du 3 avril 2008, Monsieur le Président a délégué toutes les fonctions de représentations à la Commission d Appel d Offres à Monsieur Paul LESELLIER, 1 er Vice Président. Les conseillers communautaires sont invités à prendre connaissance du rapport d analyse des offres et des tableaux d analyse en séance. Au vu de l analyse des offres, le classement suivant a été retenu à l unanimité des membres de la CAO: 1 EBTP 76,47 points 2 Fizet 72 points 3 DR 55,43 points 4 BMTP 46,11 points 5 Asten 40,65 points 4

Concernant l offre de la société Fizet, M. LESELLIER précise que les membres de la CAO n ont pas considéré «anormalement bas» les prix unitaires ayant fait l objet de questionnement entre le maître d œuvre et le candidat. A contrario, le délai d exécution (2,5 jours) renseigné par le candidat FIZET, a été considéré irréaliste avec l objet et les conditions d exécution des travaux. De plus, ce délai indiqué par le candidat n est pas cohérent avec son planning prévisionnel d exécution fourni par ailleurs dans la même offre. Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Vice Président de la Communauté, en sa qualité de représentant du Pouvoir Adjudicateur au sens des articles 20 et 28 du Code des Marchés Publics, a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse qui est celle de la société EBTP. Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide à l unanimité : D autoriser le Vice-Président à signer le marché de travaux d entretien à intervenir avec la société EBTP dont l offre s élève à 39 652 HT D autoriser l inscription des dépenses correspondantes au BP 2013, service voirie, article 61 523 de la section de fonctionnement Questions Diverses. M. Eric HERBET, délégué communautaire souhaite connaitre la nature des travaux prévus dans le programme «réfection de voirie» 2013. M. LESELLIER indique qu un programme de travaux a pu être arrêté, en tenant compte des observations collectées (désistement sur certaines voies, diminution de certains linéaires, suppression de certains frais de maitrise d œuvre, passage en enduit superficiel bicouche) lors du Conseil communautaire du 25 juin dernier. Ce programme intègre donc les voies suivantes : - Claville Motteville - Route du Capendu (en passant en enduit superficiel bicouche) - Clères rue des chardonnerets - Clères - impasse des colibris - Clères impasse des mésanges - Fontaine le Bourg rue du Nid de Pie - Fresquiennes chemin des Serres - Frichemesnil impasse du fond des bois - Grugny rue des écoles - Grugny rue de la république - Grugny rue du Menillet - La Houssaye Beranger route de la plaine - Le Bocasse chemin de Mouchel (en passant en enduit superficiel bicouche) - Mont Cauvaire cote des Waats (en passant en enduit superficiel bicouche) - Montigny allée du Gré - Montigny Carrefour rue des champs / du Vauchel / de la Chaupière - Montville rue du docteur Lesauvage - Montville sente des jumelles - Pissy Poville chemin vert (en passant en enduit superficiel bicouche) - Pissy Poville chemin de gois 5

- Quincampoix rue des Hacquets - Roumare chemin du Grand Melmont - St Georges sur Fontaine rue du Mont Blanc - St Jean du Cardonnay chemin du tennis - Sierville route des Hunniers - Sierville Le clos du village - Sierville impasse de la chesnaye M. LESELLIER précise qu un tel programme a été estimé par le maitre d œuvre BERIM à 419 312 HT, avant les résultats de la consultation. Si une marge de manœuvre se confirme avec l engagement du programme précité, M. LESELLIER précise que la Commission «Voirie» pourrait ajuster le programme début octobre. M. DEHAIS, délégué communautaire, recommande de ne pas faire venir 2 fois l entreprise dans la commune. Globalement, les travaux communautaires, en réfection comme en entretien, seront programmés entre le 1 er et le 30 septembre. Début août, les 2 maitres d œuvre prendront l attache des communes concernées pour organiser ainsi le planning, en tenant compte des contingences liées aux travaux préparatoires. Il est rappelé par ailleurs l organisation, dans le cadre des 10 ans de la Communauté de Communes, d une journée ludique et festive organisée le dimanche 22 septembre à la Houssaye Beranger, associant les agents et les élus titulaires de la CCPNOR. A quelques jours de la date butoir (vendredi 19 juillet), le conseil communautaire est avisé du faible taux d'inscription constaté à ce jour (10/60). Enfin, à titre indicatif, le prochain conseil communautaire aurait lieu le lundi 14 octobre 2013 (20h30, Montville), précédé d un Bureau le lundi 7 octobre (18h) La séance est levée à 19h30. 6