CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 i La doctrine A- Les sites spécialisés La SOQUIJ, http://www.soquij.qc.ca 1. Cliquez sur Bulletins juridiques (figure 1), dans le menu de gauche. Vous aurez accès à un nombre impressionnant de textes intégraux répertoriés par domaine ; 2. Cliquez sur Doctrine pour consulter des articles de doctrine (figure 2). Figure 1 Figure 2
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ii Le Centre d accès à l information juridique (CAIJ), http://www.caij.qc.ca 1. Cliquez sur Sites juridiques, puis sur Ressources en droit (figure 3) ; 2. Choisissez parmi les trois options : droit international, droit canadien ou droit québécois (figure 4). Figure 3 Figure 4
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iii Autres sites spécialisés Les références essentielles en droit québécois, http://www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton1.html Figure 5 Le Journal du Barreau, http://www.barreau.qc.ca/journal Figure 6
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iv La Revue du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/publications/revue/ Figure 7 B- Les sites grand public La justice et le droit, http://www.justice.gc.ca/fr/ Figure 8
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 v Justice Québec, http://www.justice.gouv.qc.ca Figure 9 Strategis, http://strategis.gc.ca Figure 10
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 vi Le Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca Sous la rubrique Organisation, cliquez sur Barreaux de section pour consulter le site des barreaux locaux. Figure 11 La Chambre des notaires du Québec, http://cdnq.org Figure 12
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 vii Éducaloi, http://www.educaloi.qc.ca Figure 13 La section Côtécour du site Éducaloi donne accès à une visite virtuelle des différents tribunaux civils et criminels. Figure 14
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 viii La section La loi vos droits du site Éducaloi offre un répertoire de questions et de réponses sur de nombreux sujets (figure 15). Figure 15 Exemple : Pour connaître vos droits lors de l achat ou de la vente d une maison : 1. Cliquez sur la rubrique Logement et habitation, puis Achat, vente et rénovation d une maison (figure 16) ; 2. Cliquez sur Responsabilité du vendeur d un immeuble pour consulter les diverses questions et réponses fournies par les juristes d Éducaloi (figure 17). Figure 16
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ix Figure 17 C- Les registres et les organismes gouvernementaux Bureau du Registraire des entreprises, http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca Commission des normes du travail, http://www.cnt.gouv.qc.ca Régie du logement, http://www.rdl.gouv.qc.ca Commission de la santé et de la sécurité du travail, http://www.csst.qc.ca Registre des droits réels et personnels mobiliers, http://www.rdprm.gouv.qc.ca Office de la protection du consommateur, http://www.consommation.info.gouv.qc.ca Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, http://www.cdpdj.qc.ca
CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 x D- Les sites d aide aux juristes branchés Obiter2, http://www.obiter2.ca/ Figure 18 L avocat virtuel, http://www.avocatvirtuel.com Figure 19