POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE TOPONYMIE ET DE PARRAINAGE ADOPTÉE 304-S-CA-3148 (07-06-2011) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) CADRE GÉNÉRAL L Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue considère important de souligner la contribution de personnes, organismes ou entreprises qui ont participé de façon exceptionnelle à son développement et à son rayonnement sur le territoire. Par cette politique, l Université institue un cadre balisant la reconnaissance publique par le biais de la toponymie et du parrainage. Cette politique s applique à l UQAT, à la Fondation de l UQAT, à l Association des diplômés de l UQAT, ainsi qu à toute direction, service, unité d enseignement et de recherche. Elle s applique à l ensemble des campus, édifices, terrains et locaux de toutes sortes, incluant les équipements, dont l Université est propriétaire. L UQAT reconnaît que les locaux et les édifices qui ont été désignés au nom de personnes, d organismes ou d entreprises entre 1983 et le jour de l adoption de cette politique, continuent de bénéficier de cette désignation, à moins d une entente contraire avec ces personnes, organismes ou entreprises. ARTICLE 1 - DESCRIPTION Au moment de l adoption de la présente politique, l UQAT est propriétaire des infrastructures ci-après décrites. Chaque édifice, équipement, local, terrain dont l Université devient propriétaire est soumis à cette politique. Campus de Rouyn-Noranda - Édifice construit en 1995 au 445 boulevard de l Université; - Agrandissement de cet édifice construit en 2011; - Entrepôt situé dans le stationnement numéro trois; - Deux résidences étudiantes construites en 2010 (propriétés de la Société immobilière de l UQ); - École Immaculée-Conception;
2 - Terrain de soccer (prêté par contrat à la Ville de Rouyn-Noranda); - Fonds de bibliothèque; - Fonds de bibliothèque ayant déjà été désignés : o Collection SDBJ, regroupant les documents sur le Nord-du-Québec; o Collection De-Grandpré, en éducation comparée; o Collection Gilles-Desjardins, en droit; o Collection Gisèle-Maheux, en éducation. Campus de Val-d Or Le campus de Val-d Or a été désigné par décision du conseil d administration de l UQAT et du Cégep de l Abitibi-Témiscamingue sous le vocable de «Centre d études supérieures Lucien-Cliche». - Édifice construit en 2009 et désigné officiellement «Pavillon des Premiers-Peuples»; - Résidence étudiante construite en 2010 (propriété de la Société immobilière de l UQ); - Laboratoire en communications souterraines désigné sous le vocable «Télébec-Mobilité» (équipements seulement). Campus d Amos - Laboratoire d hydrologie (équipements seulement); - Laboratoire de sylviculture (équipements seulement). Centre de La Sarre - Laboratoire de biomatériaux (équipements seulement); - Forêt d enseignement et de recherche du Lac Duparquet; - Station de recherche du Lac Hébécourt : o Pavillon communautaire; o Pavillon d hébergement; o Laboratoire de dendroécologie, désigné «Laboratoire Bernhard-Denneler»; o Laboratoire multifonctionnel; o Pavillon construit en 2010, désigné officiellement «Pavillon Desjardins Abitibi-Ouest»; o Entrepôt mégadôme.
3 Centre de Ville-Marie - Station de recherche agroalimentaire de l Abitibi-Témiscamingue à Notre-Dame-du-Nord. ARTICLE 2 - DÉFINITIONS Aux fins de la présente politique, les mots «toponymie» et «parrainage» se définissent comme suit : Toponymie : désignation qui reconnaît la contribution exceptionnelle d une personne au développement de l Université. Sauf exception, cette personne doit être décédée depuis au moins deux ans pour que son nom puisse être proposé. La succession ou, le cas échéant, la famille du défunt doit donner son accord écrit au projet de désignation. Seuls les noms de personnes peuvent être utilisés à des fins de désignation toponymique. Exceptionnellement, une personne, entreprise ou organisme peut donner son nom à un édifice dont il assume l ensemble des coûts de construction, incluant tous les frais liés au terrain, aux taxes et autres déboursés. Parrainage : désignation ayant un lien direct avec une donation versée par une personne, un organisme ou une entreprise à l UQAT, à la Fondation de l UQAT ou à l Association des diplômés de l UQAT. Le don ne peut être à caractère commercial et ne doit comporter aucune forme de propriété ou de lien d autorité sur le bien, le local ou le lieu visé par le don. ARTICLE 3 - CRITÈRES L Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue n est pas tenue de désigner l ensemble de ses infrastructures. Désignation toponymique : La désignation toponymique doit établir un rapport direct entre la vocation du lieu ou de la structure désignée et la contribution de la personne dont le nom est utilisé. La désignation toponymique est réservée aux cas suivants : - Campus : un campus regroupe les terrains et l ensemble des édifices en propriété de l UQAT; - Pavillons, édifices; - Lieux et espaces publics, notamment les halls, atriums, terrains, forêts, sites de recherche; - Salles de cours, laboratoires, etc.; - Chaires, écoles, instituts et autres entités liés à l enseignement et à la recherche.
4 La désignation toponymique est permanente. Elle peut être modifiée sur recommandation du comité si la mission du lieu ou de l objet désigné change et ne concorde plus avec l objectif initial. La désignation toponymique peut être modifiée ou annulée sur recommandation du comité en raison d événements graves préjudiciables à l Université, à la communauté universitaire ou à la mission de l Université. Dans le cas des chaires, écoles, instituts et autres entités liés à l enseignement et à la recherche, le nom d une personne ne peut être utilisé qu une seule fois. Ainsi, un édifice et un institut pourraient porter le nom d une même personne, mais une chaire et un institut ne peuvent utiliser le nom d une même personne. Désignation par parrainage : La désignation par parrainage est utilisée pour reconnaître le soutien philanthropique ou les investissements majeurs en recherche et développement apportés par des personnes, organismes ou entreprises, ci-après désignés «le parrain», dont la contribution mérite d être reconnue. La désignation par parrainage doit respecter la culture universitaire de l UQAT. Elle doit respecter les principes de liberté académique et ne pas avoir pour effet d empêcher le libre exercice de la fonction critique dévolue aux universitaires, notamment aux professeurs et aux chercheurs. La désignation par parrainage touche notamment les objets suivants : - Chaires ou équipes et unités de recherche, dans la mesure où le don est majeur et qu il finance une bonne partie du fonctionnement; - Fonds de bourses et bourses d études capitalisés; - fonds de recherche; - Collections de la bibliothèque; - Laboratoires, autres locaux et équipements financés majoritairement par le donateur; - Autres ressources dûment identifiées par l Université et autorisées par le comité de toponymie et de parrainage, ci-après désigné «le comité». Toute désignation par parrainage, après avoir été recommandée par le comité, doit faire l objet d un protocole d entente entre l Université et le parrain. Dans le cas des chaires financées par des organismes gouvernementaux, la désignation doit respecter leurs critères et leur accord doit être acquis avant de présenter la demande de désignation au comité de toponymie et de parrainage. Toute désignation par parrainage doit avoir une date de prise d effet et une date de fin. Ces dates sont inscrites dans le protocole d entente entre les parties. Ces dates sont déterminées par le comité et elles tiennent compte de la durée d utilisation des sommes versées, de la nature et de l importance de la contribution financière du parrain.
5 La désignation par parrainage peut être modifiée ou annulée sur recommandation du comité en raison d événements graves préjudiciables à l Université, à la communauté universitaire ou à la mission de l Université. La désignation par parrainage peut être modifiée ou annulée à la demande du parrain. ARTICLE 4 MANDAT ET COMPOSITION DU COMITÉ DE TOPONYMIE ET DE PARRAINAGE Mandat : - Établir les règles relatives à l application de la présente politique et les faire adopter par les instances; - Établir un formulaire type de présentation des dossiers; - Recevoir et analyser les demandes de désignation; - Présenter des recommandations au recteur pour approbation par le conseil d administration; - Tenir à jour un registre des biens et objets pouvant bénéficier d une désignation; - Organiser au besoin des concours pour la désignation toponymique; - Veiller à garder un équilibre entre la désignation par toponymie et la désignation par parrainage; - Faire rapport annuellement au conseil d administration de l Université; - Veiller au respect de la présente politique par l ensemble des personnes et instances concernées; - Veiller à ce que les désignations respectent les normes d écriture, de signalisation et les normes graphiques en vigueur à l Université. Composition : - Le secrétaire général, qui le préside; - Un professeur désigné par le recteur après consultation avec le syndicat des professeurs; - Un étudiant désigné par l Association générale des étudiants (AGEUQAT); - Un membre socioéconomique du conseil d administration de l UQAT; - Un membre externe du conseil d administration de la Fondation de l UQAT (FUQAT); - Le directeur de la Fondation et de l Association des diplômés; - Le représentant du personnel non enseignant siégeant au conseil d administration; - Un retraité de l UQAT, nommé par l Association des retraités de l UQAT; - Le responsable du service des communications et du recrutement, secrétaire du comité.
6 Le comité pourra s adjoindre au besoin toute personne qui pourrait l aider à réaliser son mandat. Le comité est responsable d établir sa régie interne. ARTICLE 5 -PROCÉDURE Les unités d enseignement et de recherche (UER), les instituts et les écoles, les directions et les services, la Fondation et l Association des diplômés ou tout autre corps constitué de l UQAT peuvent soumettre un dossier de demande de désignation toponymique ou de désignation par parrainage. Le dossier doit faire état du contexte entourant la demande, du lien entre l objet à désigner et la personne dont le nom sera utilisé ou du lien entre le don philanthropique et l objet parrainé. Une justification, des résolutions et des lettres d appui peuvent s ajouter au dossier. Le dossier est analysé et la recommandation du comité est soumise au recteur, qui prend la décision de les soumettre au conseil d administration. Avant la présentation du dossier au conseil d administration, le comité a la responsabilité de communiquer avec la succession ou la famille de la personne dont le nom sera utilisé, ou de demander à la Fondation de faire les démarches avec le parrain en vue de la signature d une entente. ARTICLE 6 - DURÉE ET RESPONSABILITÉ La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d administration. Elle pourra être modifiée ou abrogée par résolution du conseil d administration. Cette politique est sous la responsabilité du secrétaire général.