29 Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an Il est important de rappeler que cette quantité ne traduit pas un droit à épandre mais un plafond : la quantité réelle à épandre est déterminée à partir de l équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle culturale. L appréciation de ce plafond se fait au niveau de l exploitation et non par parcelle culturale. Sur certaines parcelles culturales, les apports peuvent donc dépasser cette valeur, sous réserve que l équilibre de la fertilisation azotée soit respecté. Il est recommandé que tout apport d azote de fertilisant de type I ou II n excède pas 200 kilogrammes d azote total par hectare. Méthode de calcul La quantité maximale d azote contenu dans les effluents d élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface épandable est égale au ratio entre la quantité d azote contenu dans les effluents d élevage mise en jeu annuellement sur l exploitation et la superficie potentiellement épandable à laquelle on ajoute les surfaces pâturées interdites à l épandage : total de l' azote provenant des élevages SPE + pâture hors SPE 170 kilogrammes d azote par hectare et par an Comment calculer la surface potentiellement épandable? La surface de référence de la directive nitrates est une surface exploitée en propre qui n inclut pas les terres mises à disposition par des tiers pour recevoir des effluents. Toutes les parcelles culturales de l exploitation sont prises en compte, y compris celles qui ne sont pas situées en zone vulnérable. La surface potentiellement épandable (SPE) est égale à la SAU de l exploitation, déductions faites des : superficies concernées par des règles de distance vis à vis de cours d eau, lieux de baignade, plages, piscicultures, habitations des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou terrains de camping agréés... superficies en légumineuses sauf la luzerne et les prairies avec association de graminées et de légumineuses, superficies «gelées» sauf jachères industrielles avec contrat (colza, betteraves, blé, etc.), superficies exclues pour prescriptions particulières (protection de captages, aptitude selon les données agropédologiques issues d une étude d impact, etc.). À cette surface sont ajoutées les surfaces pâturées et interdites à l épandage. On retient donc les superficies susceptibles de recevoir des effluents d élevage, qu elles en reçoivent effectivement ou non. En cas d épandage chez des tiers exploitant des terres en zone vulnérable, le plafond de 170 kilogrammes d azote doit être respecté chez chacun de ces tiers. Les quantités d azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers figurent sur les bordereaux d échanges d effluents prévus dans l article 4 1. L éleveur est responsable de l épandage, même si celui-ci est réalisé chez des tiers. Ce dernier est responsable, quant à lui, de la gestion de la fertilisation. Comment estimer la quantité d azote provenant des élevages? La quantité totale d azote à prendre en compte est la quantité d azote épandable, c est-à-dire après avoir déduit forfaitairement des quantités excrétées par les animaux, l azote perdu par volatilisation de l ammoniac dans les bâtiments et au cours du stockage. L azote perdu par volatilisation au cours de l épandage et après celui-ci n est pas déduit.
30 Il s agit de la production d azote des animaux, obtenue en multipliant les effectifs présents ou produits par les valeurs de production d azote épandable par animal, corrigée, le cas échéant, par les quantités d azote épandues chez les tiers et les quantités d azote venant des tiers. Les effectifs présents sont les effectifs moyens présents sur l exploitation pendant une année. Ils sont ventilés selon les catégories d animaux correspondant aux normes réglementaires de production d azote épandable. Les valeurs de flux d azote (N) présentées dans les tableaux suivants sont issues des dernières références CORPEN connues à la signature de l arrêté. Pour les catégories d animaux non renseignées, ces apports sont néanmoins à renseigner, en recherchant l information si nécessaire auprès d un conseiller agricole ou de l administration. Azote issu des élevages d herbivores Catégories Kg de N produit par an Bovins Vache laitière 85 Vache nourrice, sans son veau 67 Femelle > 2 ans 53 Mâle > 2 ans, y compris reproducteurs 72 Bovins 1-2 ans, croissance 42 Bovins 1-2 ans, engraissement 40 Femelle < 1 an 25 Mâle < 1 an, croissance 25 Mâle < 1 an, engraissement 20 Broutard < 1an, engraissement 27 Place veau de boucherie 6,3 Ovins Brebis ou bélier 10 Agnelle 5 Agneau engraissé produit 3 Caprins Chèvre ou bouc 10 Chevrette 5 Chevreau engraissé produit 3 Équins Cheval seul ou jument suitée (si lourd) 44 (51) Jument seule (si lourd) 37 (44) Poulain 6 mois-1an (si lourd) 18 (22) Poulain 1-2 ans (si lourd) 37 (44) N.B. : les valeurs de flux sont établies pour une période de 12 mois, sauf indication précisant qu elles sont établies pour un animal produit ou pour une période inférieure (poulain de 6 mois à 1 an). Pour les animaux présents moins de 12 mois, il convient de faire une pondération. Exemples : - taurillon 1-2 ans abattu à 18 mois Flux 1an-abattage = 6 12 (flux Bovins 1-2 ans, engraissement) = 20 kg N - broutard mis à l engraissement à 8 mois révolus
31 Flux 0-1 an = 8 12 + 4 12 = 23,3 kg N (flux annuel Mâle <1 an, croissance) (flux Mâle < 1 an, engraissement) Azote issu des élevages de porcs Influence de l alimentation et du mode de logement des effluents sur la quantité d azote dans l effluent avant l épandage LISIER STANDARD BIPHASE Truie présente (1), kilogrammes d azote par an 17,5 14,5 Post-sevrage (2), kilogrammes d azote par porcelet produit 0,44 0,40 Engraissement(3) (30-112 kilogrammes), kilogrammes d azote 3,25 2,70 par porc produit kilogrammes d azote par kilogramme de poids vif supplémentaire 0,048 0,043 (4) (1) Les rejets sont calculés par truie présente et par an (pour 1200 kilogrammes d aliment par truie et par an). (2) Les rejets sont calculés par porcelet produit entre 8 et 30 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation de 1,74.kilogramme par kilogramme (3) Les rejets sont calculés par porc produit entre 30 et 112 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2,6 kilogrammes par kilogramme. (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d abattage est supérieur à 112 kilogrammes (kilogramme par kilogramme poids supplémentaire à l abattage). LITIÈRE DE PAILLE ACCUMULEE (6) SANS COMPOSTAGE AVEC COMPOSTAGE Biphase Biphase Truie présente (1) (5), kilogrammes d azote 14,3 11,8 11,8 9,8 par an Post-sevrage (2) (8-30 kilogrammes), 0,31 0,29 0,22 0,20 kilogrammes d azote par porcelet produit Engraissement (3) (30 112 kilogrammes), 2,33 1,93 1,63 1,35 kilogrammes d azote par porc produit Par kilogrammes de poids vif supplémentaire 0,034 0,031 0,024 0,022 (4) (1) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par truie présente et par an (pour 1200 kilogrammes d aliment par truie et par an). (2) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porcelet produit entre 8 et 30 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation de 1,74 kilogramme par kilogramme. 3) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porc produit entre 30 et 112 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2,86 kilogrammes par kilogramme. (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d abattage est supérieur à 112 kilogrammes (kilogramme par kilogramme poids supplémentaire à l abattage). (5) On considère que les truies sont élevées sur caillebotis pendant la lactation et sur litière accumulée aux autres stades (gestation, quarantaine, attente saillie). (6) Valeurs obtenues pour des litières fonctionnant correctement c est-à-dire maintenues sèches par une bonne gestion du bâtiment et des apports, de paille ou de sciure. Il s agit d un compostage postélevage. LITIÈRE DE SCIURE ACCUMULÉE (6) SANS COMPOSTAGE AVEC COMPOSTAGE Alimentatio Alimentatio Alimentatio n n Biphase n Biphase
32 post-sevrage (2) (8-30 kilogrammes), 0,19 0,17 0,17 0,15 kilogrammes d azote par porcelet Engraissement (3) (30 112 kilogrammes), 1,37 1,14 1,23 1,02 kilogrammes d azote par porc kilogrammes d azote par kilogramme de poids vif 0,020 0,018 0,018 0,016 supplémentaire (4) (2) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porcelet produit entre 8 et 30 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation de 1,74 kilogramme par kilogramme (3) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porc produit entre 30 et 112 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2, 6 kilogrammes par kilogramme. (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d abattage est supérieur à 112 kilogrammes (kilogramme par kilogramme poids supplémentaire à l abattage). (6) Valeurs obtenues pour des litières fonctionnant correctement c est-à-dire maintenues sèches par une bonne gestion du bâtiment et des apports de paille ou de sciure. Il s agit d un compostage postélevage. biphase : teneurs maximales en protéines des aliments Truies : Gestation : 14 % - Lactation : 16,5 % Post-sevrage: 1 er âge : 20 % - 2 ème âge : 18 % Engraissement: Croissance : 16,5 % - Finition : 15,0 % (et au moins 60 % d aliment de finition) Pour les verrats, laies, et sangliers mâles, on utilise les références de rejet des truies. Azote issu des élevages de Volailles Les références de rejet d'azote pour les élevages de volailles de la circulaire DPPR/SEI3/IP 07 94 du 7 septembre 2007 seront reprises ci-dessous : N TYPE de production Catégorie 1 Poulet léger (export) 22 2 Poulet 30 3 Poulet lourd 41 4 Coquelet 13 5 Dinde à rôtir 85 6 Dinde Médium 227 7 Dinde lourde 341 8 Pintade 52 9 Canard de Barbarie (mixte) 72 10 Canard de Barbarie 85 11 Canette de Barbarie 46 12 Canette Mulard à rôtir 83 13 Canard Pékin 70 14 Canette Pékin 52 15 Canard Colvert (pour lâchage) 49 16 Canard Colvert (pour tir) 104 17 Caille 15 18 Pigeon (par couple) 331 19 Faisan (22 semaines) 85 20 Faisan (62 semaines) 299 Kg/N par animal
33 21 Perdrix (15 semaines) 34 22 Perdrix (60 semaines) 186 23 Chapon 142 24 Oie à rôtir 305 25 Biologique Poulet (bâtiments fixes) 62 26 Biologique Poulet (cabanes mobiles) 55 27 Biologique Pintade (bâtiments fixes) 58 28 Biologique Pintade (cabanes mobiles) 56 29 Biologique Dinde à rôtir 82 30 Bio et label Dinde de découpe (mixte) 208 31 Label Poulet (bâtiments fixes) 57 32 Label Poulet (cabanes mobiles) 56 33 Label Pintade 69 34 Label Dinde à rôtir 80 35 Label Canette de Barbarie 62 36 Label Chapon 144 37 Label Mini chapon 134 38 Label Chapon de pintade 125 39 Label Poularde 86 40 Label Caille 12 41 Palmipèdes à 42 Palmipèdes à 43 Palmipèdes à 44 Palmipèdes à 45 Palmipèdes à 46 (cage) 47 (cage) 48 (cage) Canard Mulard PAG ext 112 Canard Mulard PAG int 122 Canard Mulard gras 47 Oie PAG 168 Oie Grasse 71 Poule pondeuse (œufs) Poule pondeuse (œufs) Séchoir Poule pondeuse (œufs) Fosse profonde 349 401 242 49 Label Poule pondeuse (œufs) 375 50 Biologique Poule pondeuse (œufs) 346 51 Plein air Poule pondeuse (œufs) 354 52 Sol Poule pondeuse (œufs) 359 53 Poule pondeuse (repro ponte) 313 54 Poule pondeuse (repro chair) 449 55 Label Poule pondeuse (repro chair) 449
34 56 Dinde de repro 603 57 Pintade repro 220 58 Caille pondeuse (œufs et repro) 59 Cane de Barbarie (repro) 794 60 Cane Pékin x Pékin (chair) 598 61 Cane Pékin x Pékin (ponte) 489 62 Cane repro (gras) 702 63 Oie repro (chair) par cycle de ponte 46 655 64 Oie repro (grasse) 806 65 Faisan repro 285 66 Perdrix repro 181 67 Canard colvert repro 470 68 (Cage) Poulette (oeufs) 81 69 (Sol) Poulette (œufs) 83 70 Label bio et plein air Poulette (œufs) 81 71 Poulette future repro (ponte) 85 72 Dinde future repro 589 73 Pintade future repro 90 74 Caille future repro (œufs et chair) 75 Cane Barbarie future repro 185 76 Cane Pékin future repro (chair et gras) 9 227 77 Oie future repro (chair) 584 78 Oie future repro (grasse) 1139 Azote issu des élevages de Lapins Type d animal...kg d azote Lapins Lapine, élevage naisseur-engraisseur... 3,24 Lapine, élevage naisseur... 1,34 Lapin produit, élevage engraisseur... 0,044
35 Annexe 5 : Estimation des apports d azote dans l eau d irrigation Abaque pour l estimation des apports d azote dans l eau d irrigation Dose d'irrigation Teneur en nitrates (NO 3 - ) de l'eau en mg/l 40 mg/l 50 mg/l 60 mg/l 70 mg/l 80 mg/l 90 mg/l 100 mg/l 110 mg/l 120 mg/l 130 mg/l 140 mg/l 0 mm 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 mm 2 3 3 4 5 5 6 6 7 7 8 50 mm 5 6 7 8 9 10 11 12 14 15 16 75 mm 7 8 10 12 14 15 17 19 20 22 24 100 mm 9 11 14 16 18 20 23 25 27 29 32 125 mm 11 14 17 20 23 25 28 31 34 37 40 150 mm 14 17 20 24 27 30 34 37 41 44 47 175 mm 16 20 24 28 32 36 40 43 47 51 55 200 mm 18 23 27 32 36 41 45 50 54 59 63 225 mm 20 25 30 36 41 46 51 56 61 66 71 250 mm 23 28 34 40 45 51 56 62 68 73 79 Exemple : un apport cumulé de 150 mm d eau présentant une teneur en nitrate égale à 70 mg/l représente un apport total de 24 kg/ha d azote.
36 Annexe 6 : Modalités de gestion des terres Il est interdit de retourner les prairies naturelles permanentes situées en bordure de cours d'eau en bas de pente ou en fond de vallon sur une bande d'au moins 10 mètres, ainsi que dans les zones humides définies à l article L 211-1 du code de l environnement : " les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ".
Annexe 7 : Localisation des sols argileux (> 40% d argile) 37