Lépine Providence L E S E N S D E L A V I E DOSSIER DE PRESSE
Réunir & innover au service des personnes âgées Depuis 2010, la Ville de Versailles est titulaire du label Bien vieillir. Véritable récompense pour l action menée auprès des personnes âgées isolées et dépendantes, l obtention de ce label est un marqueur intéressant de l attention que la collectivité porte à ses aînés. Si bon nombre de personnes âgées demeurent dynamiques, attachées à leur vie sociale et sont même engagées bénévolement au sein d associations, d autres sont confrontées à des problématiques auxquelles la Ville entend répondre. Car c est la question de la dépendance qui se pose, au point de devenir un sujet de préoccupation national. Ainsi, la Ville de Versailles a développé toute une gamme de services à destination des personnes âgées : lutte contre l isolement, mais aussi service de soins infirmiers à domicile et hébergement en EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Née de la volonté du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la Ville de Versailles de voir se concerter l ensemble des partenaires locaux du secteur médico-social, la future plateforme gérontologique pour personnes âgées dépendantes Lépine-Providence est un véritable projet d aménagement du territoire. C est en effet une volonté du CCAS de la Ville de Versailles de réunir autour de lui les structures sanitaires (centre hospitalier de Versailles, clinique de la Porte Verte, clinique des Franciscaines, maison de santé Claire Demeure) et les autres EHPAD du territoire afin d apporter la réponse la plus adaptée à la question de la dépendance et de la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer. C est pour atteindre cet objectif que la Ville, via son CCAS, a fait le choix de s associer avec Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, structure membre d Habitat et Humanisme, dans une volonté affichée de ne pas agir seul mais bien de réunir autour de ce projet les meilleures compétences et volontés qui soient. Ce partenariat a donné naissance à une société coopérative d intérêt collectif (SCIC) : Solidarité Versailles Grand Age, structure inédite et novatrice dans ses choix de prise en charge de la dépendance permettant à la ville, via le CCAS, de conserver la maîtrise conjointe du projet, de mobiliser l ensemble des acteurs locaux et, enfin, de permettre aux Versaillais de se l approprier. La Ville de Versailles et son partenaire leur offrent ainsi l opportunité de réaliser un investissement solidaire et fiscalement intéressant pour un projet innovant tourné vers le bien-être des personnes âgées. François de Mazières Député-maire de Versailles
FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE PAR L ÉPARGNE SOLIDAIRE : CRÉATION DE LA 1ÈRE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DÉVELOPPANT UN PROJET LOCAL DANS LE DOMAINE DE LA DÉPENDANCE Construction d une plateforme de service de plus de 8000m2 offrant 112 places d hébergement permanent ou temporaire, 12 places d accueil de jour et 160 places de service de soins infirmiers à domicile, par la Ville de Versailles et le Mouvement Habitat et Humanisme. Face au défi de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la Ville de Versailles, via son Centre communal d action sociale (CCAS), et Habitat et Humanisme, au travers de Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, créent la première société coopérative d intérêt collectif (SCIC) de France, développant ainsi de façon inédite un projet local dans le domaine de la dépendance, pour permettre de : limiter le coût supporté par les personnes âgées faciliter le lien entre domicile et hébergement susciter une solidarité intergénérationnelle autour du projet Un nouvel espace intergénérationnel Localisé en cœur de ville, dans le quartier des Chantiers, sur l actuel site de l Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lépine-Providence, qui sera agrandi et réhabilité, ce nouvel établissement d accueil, d accompagnement et de prise en charge progressive des personnes âgées, semi-valides et dépendantes, seules ou en couple, se situe dans un espace vivant et intergénérationnel ouvert à tous. Il ouvrira ses portes début 2016. Son objectif est d apporter une réponse globale, graduée et centrée sur le bien-être des personnes accueillies, qu elles soient hébergées dans l établissement ou à leur domicile. Il s agit de pouvoir garantir le respect de la liberté de choix de la personne âgée en situation de dépendance - et notamment par le biais d une spécialisation dans la prise en charge non médicamenteuse de la maladie d Alzheimer, de relever le défi de l accompagnement des personnes âgées malades et des aidants. Un financement solidaire ouvert à tous Chacun sera invité à participer au financement de ce projet dans le cadre d un geste solidaire prenant la forme d un investissement solidaire au capital de EHD ou d un don à la Fondation Habitat et Humanisme-Institut de France. L alliance de financements publics - CCAS de Versailles, centre hospitalier, collectivités publiques - et de financements privés solidaires - Habitat et Humanisme, associations locales, mécènes privés, particuliers, via Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, permet de garantir les meilleurs soins accessibles au plus grand nombre. Particulier, association ou entreprise, peut ainsi contribuer en investissant dans Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, ou en proposant à son entreprise de devenir mécène du projet Lépine-Providence. L acquisition de parts dans le projet apporte, audelà de la dimension solidaire du placement, des réductions d impôt sur le revenu (loi Madelin) et sur la fortune (loi TEPA). Cet appel au financement solidaire, dans un projet local de prise en charge de la dépendance, est une première en France, pour une collectivité locale, et pourrait constituer une réponse d avenir pour répondre plus largement aux besoins des personnes âgées.
Une nouvelle vision de l accompagnement du grand âge fondée sur le respect des attentes de la personne âgée et de son maintien au cœur de la cité Fondée sur deux considérations majeures que sont le respect des attentes de la personne âgée et son maintien au cœur de la cité, la plateforme de services Lépine Providence développe des services de maintien à domicile en direction des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et des troubles apparentés. En ayant la volonté de créer une plateforme de services équipée d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ouvert sur le monde qui l entoure, la Ville de Versailles a veillé à en faire un établissement en cœur de ville dans le quartier central des Chantiers. Entouré d une gare, d un stade et d une crèche, l ensemble forme un espace vivant et intergénérationnel. Doté d un restaurant et d une salle polyvalente ouverts au public, Lépine Providence se veut également un espace accueillant non seulement pour les résidents mais aussi pour leurs proches, leurs familles et les Versaillais. La plateforme de services prendra place au sein d un jardin subtilement paysagé prévu notamment pour accueillir exercices de kinésithérapie, de psychomotricité et activités de jardinage. Ce jardin sera ouvert à tous, dans une volonté affichée d ouvrir la structure sur la ville. Les 5 chiffres clés En 2012, à Versailles, on recense 8848 personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 10% de la population. 90% des personnes âgées préfèrent demeurer à leur domicile (1) 53% des plus de 75 ans ont une opinion favorable de la maison de retraite malgré une crainte largement exprimée sur le coût de la prise en charge (2) Prévisions : Hausse de 48% du nombre de personnes âgées d ici 2030 à Versailles Hausse de 72% du nombre de personnes atteintes de la maladie d Alzheimer d ici 2050 à Versailles (3) (1) sondage 2012 OpinionWay, Dépendance et maintien à domicile (2) TNS Sofres pour la Fédération hospitalière de France (FHF), avril 2011, Les Français et le grand âge (3) étude de l INSEE, octobre 2010 Une prise en charge à la pointe de l innovation : la spécialisation Alzheimer Prendre le temps du dialogue avec la personne âgée afin de recueillir ses souhaits et ses habitudes de vie dans le but de les respecter autant que possible, avec le souci de conjuguer au mieux les désirs du résident et les éventuels impératifs médicaux qu il pourrait rencontrer est primordial. Lépine Providence spécialise sa prise en charge auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés, en interne ou à domicile, en combinant le savoir-faire d une équipe spécialisée Alzheimer du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et de l accueil de jour de l EHPAD. La prise en soins des personnes âgées dépendantes veillera à développer des approches permettant aux personnes âgées de maintenir au maximum leurs capacités cognitives, émotionnelles, spirituelles et d interaction sociale. L accompagnement thérapeutique des malades par les méthodes psycho-cognitives se révèle insuffisant pour atténuer l effacement de soi. Fort de ce constat, Lépine Providence développe des outils pour solliciter notamment les capacités motrices et émotionnelles des malades et fait appel au monde de la recherche et de l innovation. Enfin, Lépine Providence relève également le défi de la liberté de déplacement du patient afin de maintenir intact son «désir d agir» tout en tenant compte naturellement des impératifs inhérents à sa propre sécurité.
Lépine Providence : innovation & solidarité Face à l évolution des besoins des personnes âgées et notamment du nombre croissant de celles atteintes de la maladie d Alzheimer, le CCAS de la Ville de Versailles réunit l ensemble des acteurs (Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), établissements hospitaliers, cliniques, etc.) autour d une plateforme de services pour personnes âgées dépendantes, Lépine Providence. Ce projet répond à trois exigences fondamentales : permettre une liberté de choix des personnes âgées pour leur fin de vie ; construire une chaîne entre domicile, établissement d hébergement et hôpital ; mobiliser la solidarité entre les générations pour une prise en charge de qualité, accessible financièrement. Lépine Providence c est un seul bâtiment de 7 700 m² de superficie un EHPAD avec une capacité d accueil 112 lits dont (4 lits d hébergement temporaire) un Pôle d Activité et de Soins Adaptés de 14 places un accueil de jour de 12 places pour personnes âgées désorientées un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de 160 places (dont 10 places spécifiques pour personnes atteintes de la maladie d Alzheimer) une salle de spectacle ouverte sur le quartier un projet au financement innovant comprenant des subventions publiques, des fonds propres du CCAS et d EHD et ayant recours à l emprunt. Calendrier Octobre 2011 : finalisation du programme (aspects fonctionnel et technique) 2012 : montage financier de l opération, études de conception du projet, mise au point du foncier de l opération, autorisation d urbanisme (permis de construire) 2013 : lancement du concours d architectes Lancement en mars Sélection en octobre 2014 : démarrage des travaux 2016 : fin des travaux et livraison Un projet de territoire porté par un outil innovant Afin de matérialiser le partenariat développé entre le CCAS de la Ville de Versailles et Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, une Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) a été créée, Société anonyme à gestion désintéressée et fondée sur le multi sociétariat, elle réunit les acteurs du territoire -dont les collectivités locales, les partenaires du secteur sanitaire et médico-social, les bénéficiaires, les salariés. Le pilotage en est assuré conjointement par le CCAS de la Ville de Versailles et par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, réunis dans le Collège des fondateurs.
Un projet de territoire porté par un financement solidaire recueilli par EHD : Les Versaillais, acteurs clés Afin de garantir un prix de journée limité, l enjeu consiste à lever un million d euros pour disposer d un maximum de fonds propres. Le CCAS et son partenaire EHD proposent aux Versaillais de s engager pour le développement de leur territoire et pour une meilleure prise en charge de leurs aînés, en leur offrant l opportunité de réaliser un placement solidaire et de soutenir par la même occasion un projet porteur d espoir, celui de Lépine Providence. Un partenariat porteur permettant de recueillir fonds privés et fonds publics pour permettre aux Versaillais de se mobiliser et de s approprier le projet. Ainsi, chacun a la possibilité de faire preuve de solidarité et de soutenir le projet : via l acquistion de parts sociales du capital de la société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD). via le don à la Fondation Habitat et Humanisme- Institut de France Dans les deux cas, investissement ou don, le soutien apporté sera fléché, garantissant ainsi à l investisseur qu il servira effectivement à la mise en œuvre du projet Lépine Providence. Par ailleurs, dans les deux cas également, ce geste de solidarité est encouragé par l application de dispositifs de défiscalisation au titre de l IRPP et de l ISF. Un reçu fiscal est établi par EHD ou la Fondation selon la modalité de soutien choisie Concrètement, comment cela fonctionne? La défiscalisation selon les lois Madelin & TEPA (*) En matière d investissement solidaire (acquisition de parts sociales EHD) Réduction d impôt sur le revenu Loi Madelin Article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts En matière de don (au profit de la Fondation Habitat et Humanisme-Institut de France) Réduction d impôt sur le revenu des personnes physiques Article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts Réduction d impôt de 18% des versements effectués dans la limite de 100 000 pour un couple et 50 000 pour un célibataire (plafond de déduction globale de 10K ). Vous pouvez déduire 66% de votre don de votre impôt sur le revenu des personnes physiques dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes. Réduction d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Loi TEPA Article 885-0 V bis du Code général des impôts Il est possible d imputer sur l impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 50% des versements effectués dans la limite d une réduction d impôt de 45 000. Réduction d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Article 885-0 V bis A du Code général des impôts Une réduction fiscale égale à 75 % du montant de leur don plafonné à 50 000. Ainsi, le plafond maximum de votre don déductible est de 66 666, et vous donne droit à une réduction d impôt de 50 000. Caractéristiques de l investissement : -parts sociales de 20 -souscription possible à tout moment (capital variable) - durée de détention des parts : 5ans (à défaut : risque de reprise des réductions d impôts obtenues) -Responsabilité des sociétaires limitée au montant de l apport financier. -parts sociales labellisée Finansol (garantie de transparence et d éthique) A noter : les dons pour le projet à la Fondation Habitat et Humanisme seront redirigés vers Entreprendre pour Humaniser la Dépendance avec affectation au projet de l EHPAD.
Le CCAS de la Ville de Versailles et Entreprendre pour Humaniser la Dépendance : un partenariat inédit au service de la dépendance et de la prise en charge des personnes âgées Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la Ville de Versailles, présidé par François de Mazières, député-maire de Versailles, pilote la mise en place de la politique sociale de la Ville. Outre l exercice de ses missions obligatoires (domiciliation et instruction des aides légales), le CCAS de Versailles développe une action en direction des personnes les plus fragiles dans une ambition de prévention par : le suivi social des personnes sans domicile fixe dans une dynamique de sortie de rue, l animation d un réseau local avec l ensemble de ses partenaires autour de la prévention de situations de fragilité (familiale, économique et sociale). Enfin, le CCAS s investit également sur la gestion de la dépendance et sur la prise en charge des personnes âgées par la gestion : d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), d un Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD). Pour mener à bien cette mission, le CCAS de la Ville de Versailles s est associé à la SCIC Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD), partenaire d Habitat & Humanisme, pionnier de l épargne solidaire en France qui, depuis près de trente ans, œuvre en faveur du logement et l insertion des personnes en difficulté au travers d une cinquantaine d associations, couvrant plus de 60 départements. En savoir plus sur Entreprendre pour Humaniser la Dépendance EHD et Habitat et Humanisme Sous la présidence de Bernard Devert, à l initiative de sa création, Habitat & Humanisme agit en faveur du logement et de l insertion des personnes en difficulté via : la Foncière Habitat & Humanisme qui achète et rénove les logements des associations locales mobilisées dans l accompagnement. Depuis 10 ans, le mouvement s est également engagé dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes avec la création de : Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) qui finance et réhabilite les EHPAD La Pierre Angulaire qui en assure la gestion. Informations générales sur EHD Lauréat 2010 du Grand Prix de la Finance Solidaire organisé par Le Monde et Finansol, agréee société d intérêt collectif et entreprise solidaire (agréments renouvelés en 2009 pour une nouvelle période de 5ans) Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD) est une société anonyme à capital variable constituée sous la forme coopérative. EHD concentre son action sur : la maîtrise d ouvrage des projets, le montage financier des opérations et la recherche de financements, la mobilisation de l épargne solidaire. Grâce aux financements solidaires non rémunérés et défiscalisés, la foncière EHD permet de rénover et de construire des établissements d accueil pour les personnes fragilisées par le grand âge, le handicap ou la maladie à des coûts maitrisés, garants de la compatibilité des tarifs avec les revenus plus modestes. Le montant de son capital s élève, au 31 décembre 2012 à 37,5 millions d euros. Plus d informations sur : www.pierre-angulaire.eu/ehd Entreprendre pour Humaniser la Dépendance se révèle donc un partenaire de choix pour mener l opération de financement solidaire qui permettra, à terme, de garantir un tarif de prise en charge à la journée limité. La responsabilité des sociétaires est limitée au montant de leur apport financier. A noter : les dons pour le projet à la Fondation Habitat et Humanisme seront redirigés vers Entreprendre pour Humaniser la Dépendance avec affectation au projet de l EHPAD.
extrait du BuLLeTin de souscription contacts presse ville de versailles : entreprendre pour Humaniser la Dépendance : Frédérique Meyer : 06 21 09 82 74 frederique.meyer@versailles.fr Sophie Mérigot : 04.78.30.30.57 sm-ehd@pierre-angulaire.com www.lepineprovidence.fr