Les Ressources Humaines dans l immobilier ACCOMPAGNER CONSEILLER 015 FORMER RECRUTER www.ceflu.com
LE CEFLU Depuis 197, les professionnels de l immobilier sont partenaires du CEFLU dans le développement de leurs ressources humaines Administrations - Administrateurs de biens Agents immobiliers Aménageurs - Banques Bureaux d Etudes Techniques Centres commerciaux Chaines hôtelières Collectivités territoriales Compagnie d assurances Entrepreneurs Etablissements hospitaliers Etablissement publics et para-publics Fédérations et prescripteurs divers Financiers Investisseurs institutionnels Ministères OPH et ESH Coopératives Promoteurs Constructeurs de Réseaux de Transports, de distribution, de restauration Sociétés d Economie Mixte Sociétés gestionnaires de patrimoines immobiliers Sociétés multiservices Dans les domaines de la Promotion, Maîtrise d ouvrage, Commercialisation Transaction, Gestion Immobilière Nous avons construit une large gamme de produits et services sur tout le territoire adaptée à vos problématiques. Une équipe de 8 permanents, une centaine de formateurs consultants spécialisés dans l immobilier participent au développement des compétences en entreprise. Chaque année de nouveaux formateurs nous rejoignent pour développer nos champs d intervention. Depuis 1996, l OPQF (Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation) a qualifié le CEFLU dans les domaines : - Marketing - Commercial - Communication - Finance - Gestion - Droit - Formations spécifiques à des métiers - Alternance En validant son professionnalisme au regard de la satisfaction de ses clients et de la pérennité de sa structure.
NOS SAVOIR-FAIRE CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES Diagnostics structurels, organisationnels et stratégiques Gestion des compétences Observatoire Recrutement FORMATIONS INTRA ENTREPRISE Des programmes de formation sur mesure et des formateurs qui interviennent dans votre entreprise FORMATIONS DIPLOMANTES EN ALTERNANCE FORMATIONS DIPLOMANTES EN ALTERNANCE Un dispositif de formation métier en contact direct avec le terrain Des diplômes reconnus par les branches professionnelles FORMATIONS INTER ENTREPRISES Catalogue Des réponses ciblées par thématique Des parcours individualisés - cycles praticiens de l immobilier FORMATIONS INTRA ENTREPRISE FORMATIONS INTER ENTREPRISES 1
CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES UNE APPROCHE GLOBALE DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS L IMMOBILIER CONSEILS EN ENTREPRISE Diagnostics structurels, organisationnels et stratégiques Accompagnement de projets Dynamisation et cohésion d équipe Management Médiation OBSERVATOIRE Enquête gardiens d immeubles, techniciens de maintenance GESTION DES COMPÉTENCES Participation à l élaboration de vos référentiels métiers Mobilité interne : identification de potentiels, valorisation de parcours professionnels, bilans de positionnement Aide à la reconversion Coachings opérationnels, individuels ou collectifs pour dirigeants et managers Gestion de crise Accompagnement au changement VOTRE CONTACT STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr
CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES Témoignages CENTRE AGRÉÉ DE BILANS DE COMPETENCES Depuis 1994 Sylvie D. «Mes objectifs ont été atteints. J ai vraiment pris conscience de mes qualités et capacités dans le domaine professionnel. Ce qui me redonne confiance et l envie plus intense de changer de poste, afin d être épanouie. Ce bilan a été le «booster» nécessaire pour oser prendre une nouvelle orientation.» Laurence L. «Ma situation a tellement évolué, tout au long de ces 3 mois, que le soutien et les conseils du consultant m ont été précieux» Virginie C. «Mon parcours professionnel a été bien analysé. Les points de faiblesse mis en avant m ont permis de prendre conscience de mes axes de progrès. Une piste de projet professionnel a été définie qui doit se concrétiser par une formation en montage d opération construction.» Alpha Barka N. «J ai pu à travers ce bilan établir et déterminer les métiers qui me convenaient le mieux et qui me ressemblaient pour ma reconversion et mon évolution.» Lamia A. «Ce bilan de compétences m a également permis de m épanouir sur le plan personnel. Ceci dans la mesure où j ai constaté que l on n est pas nul, mais que l on est fait pour quelque chose dans un domaine particulier. Le consultant a su me mettre en confiance.» Bénédicte D. «Il y a vraiment eu un travail en profondeur qui a pu répondre à mes interrogations et me confronter à mes doutes. J ai pu éclaircir mes projets professionnels afin d accéder à un poste de responsable d équipe.» FORMATIONS DIPLOMANTES EN ALTERNANCE FORMATIONS INTRA ENTREPRISE Karine M. «Je repars de ce bilan avec un projet concret.» Raphaël D. «Les objectifs ont été atteints, j ai pu organiser mes projets de recherche ou de création d entreprise en hiérarchisant mes souhaits, chose que je n aurais pas su faire seul. Ce bilan m a rassuré quant à la faisabilité de mes projets et quant aux compétences nécessaires pour les réaliser.» Magali D. «J ai une idée claire de mes lacunes et points forts ainsi que mes principales motivations. Un peu bloquée sur la rédaction de la lettre de motivation, j ai un modèle et une méthode claire et rapide. Je ne pensais pas au départ que je sortirai de mon bilan de compétences avec un ou plusieurs points d amélioration concrets et directement opérationnels en adéquation avec ma personnalité et mon histoire.» FORMATIONS INTER ENTREPRISES 3
FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES EN ALTERNANCE : recrutez et formez Johann M. Assistant de programme immobilier «Après m être perdu dans des études universitaires, j ai choisi de m orienter vers l immobilier. En effet mon goût pour l environnement, l architecture et les aspects juridiques et relationnels des contrats, m ont conduit à préparer un BTS professions immobilières en alternance. Cette formule correspondait tout à fait à ma volonté de m inscrire dans un contexte structuré où je pouvais appliquer en entreprise sur le terrain ce que j avais appris en cours. Au fils du temps j ai trouvé ma place et me suis mis dans une logique de professionnalisation pour augmenter mon potentiel. Je suis aujourd hui assistant de programme. Je prépare en cours du soir des unités de valeur, dans les domaines de la promotion et de l urbanisme afin de devenir responsable de programme.» Que sont-ils devenus? Quelques exemples Nicole V. Gestionnaire technique Immobilier d entreprise (Property Management) Sofian Z. Chef d agence départementale d un groupe logement social Gaêtan E. Gérant de sa propre agence immobilière Amélie T. Responsable d antenne en Licence Professionnelle Montage et gestion du logement locatif social Vladimir B. Gestionnaire copropriété Gérome H. Conducteur de travaux promoteur Nicolas M. Promoteur dans les Dom-tom Audrey D. Assistante responsable financier dans le logement social Virginie L. Gestionnaire locatif agence immobilière Laurent P. Prospecteur en immobilier d entreprise 4
Intégrer les nouveaux embauchés Reconnaître et valoriser les compétences Evoluer vers de nouvelles fonctions LES DISPOSITIFS Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation Congé Individuel de Formation Emploi d avenir Contrat d apprentissage (uniquement pour le BTS des Professions Immobilières UFA). Le CEFLU, Unité de Formation des Apprentis (UFA), en partenariat avec le CFA Paris - Académie - Entreprises vous propose de participer au développement de l apprentissage en versant votre taxe au CFA Paris- Académie- Entreprise par le biais de votre organisme collecteur. FORMATIONS DIPLOMANTES EN ALTERNANCE LES MÉTIERS FORMÉS FORMATIONS DIPLOMANTES BTS des Professions Immobilières Négociateur Prospecteur Gestionnaire de copropriété Agent location gérance Gestionnaire immobilier d entreprise PARCOURS PROFESSIONNALISANTS Gardiens d immeubles Technicien de maintenance / Inspecteur technique Gestionnaire locatif LICENCE PROFESSIONNELLE montage et gestion du logement locatif social En partenariat avec la faculté de droit de Créteil (UPEC) Chargé d opération immobilière Gestionnaire de patrimoine Gérant d immeuble Responsable d antenne Responsable résidences FORMATIONS INTRA ENTREPRISE FORMATIONS INTER ENTREPRISES Contact ENTREPRISE : Virginie Berre Tel : 01 45 54 87 Fax : 01 45 7 6 vberre@ceflu.fr Contact CANDIDATS : Stéphanie Meier Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 smeier@ceflu.fr 5
FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES EN ALTERNANCE : recrutez et formez BTS des Professions Immobilières Les modalités, nature et rythme de l alternance : - promotions par an - Contrat de 4 mois - 1100 heures ou 1350 heures de formation selon le type de contrat - Alternance : jours de formation et 3 jours en entreprise - Formation prise en charge à 100 % par OPCA - Rémunération au prorata du SMIC PROGRAMME PRÉ-REQUIS : Bac, niveau Bac (Avoir justifié d une scolarité complète jusqu à la terminale) VALIDATION : Examen final MOYENS : cours en présentiel Mise en situation 6
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL Culture générale et expression Langue vivante étrangère appliquée à l immobilier : anglais ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL CONSEIL EN INGENIERIE DE L IMMOBILIER Droit et veille juridique - le repérage du cadre juridique des activités immobilières - la qualification juridique des activités immobilières - la détermination du statut juridique de l immeuble - l analyse du statut juridique des personnes - la conclusion des contrats et leur exécution - la prise en compte des responsabilités - la gestion de la relation de travail Economie et organisation de l immobilier - l analyse du marché de l immobilier - l analyse des structures d entreprises opérant sur le marché de l immobilier - le repérage du rôle du logement dans l activité économique nationale et internationale - l analyse des indicateurs économiques, démographiques et sociologiques - l étude et la formation des prix dans le secteur immobilier Architecture, habitat et urbanisme, développement durable - l étude de l évolution de l habitat et des styles architecturaux - la prise en compte des règles de l urbanisme - le repérage des éléments caractérisant le bâti - la prise en compte des préoccupations sociétales et environnementales COMMUNICATION PROFESSIONNELLE - la préparation de la communication - la gestion de la relation de communication - la gestion des conflits - la démarche qualité TECHNIQUES IMMOBILIERES Transaction immobilière - le cadre de travail du négociateur - la constitution d un portefeuille de biens et de clients - le conseil en estimation - la commercialisation des biens - le conseil en financement - la conclusion de la transaction Gestion immobilière - la gestion de copropriété - la gestion locative A VOS AGENDAS Demande d inscriptions : dès janvier Réunions d informations : de février à juin Recherche d entreprise d accueil et placement : de mai à septembre Rentrée : septembre/octobre Aide au placement FORMATIONS DIPLOMANTES EN ALTERNANCE FORMATIONS INTRA ENTREPRISE FORMATIONS INTER ENTREPRISES Contact ENTREPRISE : Virginie Berre Tel : 01 45 54 87 Fax : 01 45 7 6 vberre@ceflu.fr Contact CANDIDATS : Stéphanie Meier Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 smeier@ceflu.fr 7
FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES EN ALTERNANCE : recrutez et formez LICENCE PROFESSIONNELLE montage et gestion du logement locatif social : En partenariat avec la faculté de droit de Créteil (UPEC) 1 promotion par an Alternance : 1 semaine sur Formation prise en charge à 100 % par OPCA Rémunération au prorata du SMIC ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL Les Techniques de communication - Informatique - Anglais La comptabilité générale ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 686 h de formation à la Faculté de Droit de Créteil sur une année scolaire PROGRAMME PRÉ-REQUIS : Bac + minimum L Droit, L Gestion des entreprises, DUT GEA, DUT TC, BTS PI, BTS MUC VALIDATION : Partiels à l issue des semestres Projet tuteuré (fin du 1 er semestre) Mémoire (fin du ème semestre) MOYENS : Cours magistraux et travaux dirigés Le logement social - Introduction générale, l histoire, les acteurs, les domaines, le droit La gestion du patrimoine existant - Le contrat de location et les spécificités liées au logement social - Les aides aux locataires (A.L.-APL etc ) - Le financement de la construction - Les coûts d entretien et de gestion (PGE- TFTB, PSP ) - L hébergement (RHVS, CHRS, CHU, Foyers ) - La politique de vente de patrimoine et copropriété Les fondamentaux techniques - La conception, les intervenants à l acte de construire, l hygiène et la sécurité La maîtrise d ouvrage - L urbanisme et l aménagement urbain - La rénovation urbaine - Les éléments de sociologie urbaine - La protection de l environnement et du patrimoine bâti (secteurs ABF, archéologie, pollution) Le contentieux - Le contentieux judiciaire - Le contentieux administratif Le droit des biens - Le droit civil des biens (propriété, location) - Le droit administratif des biens (propriété, location) Le projet tuteuré A VOS AGENDAS Demande d inscriptions : dès janvier Commission de délibération, Validation des Acquis Professionnels : de mai à septembre Recherche d entreprise d accueil et aide au placement : de mai à octobre Rentrée : octobre 8 Contact ENTREPRISE & CANDIDATS :Virginie Berre Tel : 01 45 54 87 Fax : 01 45 7 6 vberre@ceflu.fr
PARCOURS PROFESSIONNALISANTS sur 7 à 9 mois Gardien d immeubles Technicien de maintenance Gestionnaire locatif 1 promotion par an 31 jours de formation alternant périodes en entreprise en moyenne à 3 modules de formation par mois dans les domaines technique, juridique, relationnel et commercial un contrôle continu un micro-projet à présenter devant un jury pour obtention du certificat professionnel FORMATIONS DIPLOMANTES EN ALTERNANCE Gardiens d immeubles Technicien de maintenance Gestionnaire locatif Recevoir les locataires, répondre à leurs requêtes, informer les habitants et visiteurs Vérifier le fonctionnement des installations techniques (ascenseur, chauffage, installation électrique) Assurer des petits travaux de réfection (plomberie, serrurerie, électricité...) Contrôler les actions réalisées sur l immeuble par le personnel de l entreprise ou un prestataire extérieur Nettoyer les parties communes, gestion des ordures ménagères Définir des objectifs de rentabilité des immeubles et un maintien en bon état du parc (habitat et sécurité) Assurer des diagnostics techniques et pathologie du bâtiment Suivre les travaux de maintenance et les contrats Gérer et suivre les sinistres Réguler, coordonner, apporter un appui technique à son équipe de travail Assurer une réponse aux réclamations techniques Réaliser des états des lieux chiffrés Recherche et choix des locataires Etablissement de contrats de location Comptabilisation charges et réparations locatives Gestion de l entretien Gestion des risques Gestion des conflits et troubles de voisinage Loyers impayés, précontentieux, contentieux, médiation Option : logement social FORMATIONS INTRA ENTREPRISE Faire visiter les logements à louer ou à vendre Réaliser des états des lieux Quittancement Gestion des impayés Notre service : - Présélection des candidats - Aide à la recherche et au placement - Accompagnement des entreprises dans leurs démarches administratives VOTRE CONTACT VIRGINIE BERRE Tel : 01 45 54 87 Fax : 01 45 7 6 mail : vberre@ceflu.fr FORMATIONS INTER ENTREPRISES 9
FORMATIONS INTRA ENTREPRISE DATES, DURÉE ET RYTHMES à la demande LIEU : toute la France Une démarche d ingénierie pédagogique dédiée aux besoins de l entreprise, réalisée par un formateur consultant spécialisé choisi pour ses compétences opérationnelles. Problématiques & enjeux 1 - Identification de la problématique d entreprise Economique : réduction de coûts, optimisation patrimoniale, rentabilité, investissement, financement, fiscalité, défiscalisation Qualité : mise en place d indicateurs, satisfaction clients, normes, habilitation, qualification Juridique : actualités, diagnostics, risques, contrats, acquisition Organisation : rapprochement, délocalisation, reconversion, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), stratégies, synergies dans les équipes, culture d entreprise Commerciale : concurrence, commercialisation, vacance, innovation, force de vente, argumentation, négociation, transaction Technique : environnement, développement durable, énergie positive, contrats, installations, pathologies, interventions, maintenance, vétusté, ergonomie, sécurité, hygiène Relationnelle : accueil, conflits, coopération, concertation, comportement, médiation - Analyse des causes Positionnements : clarification des rôles opérationnels et managériaux Procédures : compréhension des enjeux Compétences : à réévaluer en fonction des tâches à réaliser Outils de travail : à adapter à l organisation de l espace et des moyens Recrutement et niveau de formation : à redéfinir en fonction des activités Management : stratégies de proximité, redéploiement des effectifs, redéfinition des objectifs et des priorités 3 - Préconisations Mise en place d indicateurs Etablissement d un plan de formation Mise en place de nouvelles procédures Accès à une certification, habilitation 4 - Résultats attendus Mutualisation des pratiques Professionnalisation des équipes Motivation, cohésion d équipe Employabilité des salariés Notoriété et développement de la valeur ajoutée de l entreprise 10
NOTRE SOLUTION 5 - L ingénierie du projet - Personnes concernées : les bénéficiaires, leurs profils, leurs attentes - Objectifs de formation : compétences attendues par les commanditaires associées à l activité des intéressés, dans un contexte de travail donné et dans une perspective de résultat observable - Objectifs pédagogiques : capacités développées dans la formation pour répondre à l objectif de formation en terme de connaissances, de savoir-faire, de comportements - Contenu et méthodes pédagogiques : progression pédagogique alliant la pratique et la théorie, Une variété de situations pédagogiques : exercices, autodiagnostics, mises en situation, jeux de rôles, réflexion, partage en groupe. Intégration des spécificités, documents propres à l entreprise. Remise de supports pédagogiques aux participants. - Evaluation : A l issue du stage, de type sommative, des évaluations sont transmises à chaque participant. Elles relèvent l indice de satisfaction et l efficacité du stage. 6 - Bilan post formation Quelle suite à donner? Comment pérenniser les acquis, faire émerger d autres pratiques? L évaluation de fin de stage est étudiée par le responsable pédagogique et fera l objet d un nouveau contact avec le commanditaire et d un échange avec le formateur. Ces évaluations peuvent nourrir de nouvelles propositions, nouvelles démarches initiées par le CEFLU. FORMATIONS INTRA ENTREPRISE VOTRE CONTACT VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr FORMATIONS INTER ENTREPRISES 11
FORMATIONS INTRA ENTREPRISE EXEMPLES d actions sur mesure RELATION CLIENT - Satisfaction client Problématique & enjeux Les gardiens des ESH doivent faire face à des clients de plus en plus exigeants dans un contexte social source de tensions. Face aux incivilités et agressions verbales ils se sentent souvent démunis. Ils sont en demande d outils, de manière de faire et de dire pour se protéger et rester dans leur rôle de représentant du bailleur. Notre solution Des formations sur la gestion des situations difficiles et la relation client ont été mises en place pour leur redonner la confiance et la motivation nécessaires à l exercice de leur mission. Ces modules privilégient le dialogue et la négociation dans le respect de chacun, plutôt que de laisser place aux rapports de force, à l escalade du conflit et à la violence. Consultant-formateur, certifié dans l ingénierie pédagogique, médiateur, spécialiste des techniques de communication (Maitre Praticien en Programmation Linguistique, Analyse transactionnelle, Communication non violente) s appuie aussi sur sa pratique du théâtre. CULTURE COMMERCIALE : commercialisation des logements Problématique & enjeux Pour faire face à l augmentation de la vacance, liée à un développement accru de la concurrence, les acteurs chargés de la commercialisation doivent s approprier une culture commerciale affirmée et s engager dans des pratiques plus créatives. Notre solution Des formations sont mises en place chez les bailleurs partant d un état des lieux du fonctionnement des services en s appuyant sur les expériences de chacun pour : - Fédérer et mutualiser les connaissances pour réduire la vacance (offre, demande, marché) - S engager dans des pratiques plus réactives et créatives pour faire émerger des procédures de travail innovantes - Créer l esprit qualité de service : une motivation plus qu une méthodologie Des gardiens, chargés de clientèle, inspecteurs techniques, managers sont formés chaque année à l art de l argumentation. Consultant-formateur, certifié dans l ingénierie pédagogique, formé aux techniques de commercialisation et aux approches commerciales et relationnelles dans l immobilier. 1
COPROPRIÉTÉ Problématique & enjeux Dans le cadre de la réorganisation de son service, un OPH fait appel au CEFLU pour accompagner un groupe de travail afin d améliorer et sécuriser la gestion de ses copropriétés. Notre solution L analyse des pratiques, de la répartition des tâches entre les différents acteurs concernés et des outils utilisés ont donné lieu à la programmation d une formation sur les aspects juridiques et comptables de la copropriété. Consultant formateur, diplômé ICH, Chartered Surveyor Probationer, gérant d une société de gestion de copropriété et d administration de biens. VOTRE CONTACT Problématique & enjeux Un promoteur fait appel régulièrement au CEFLU afin de former ses collaborateurs du service promotion aux règles d utilisation des sols. La loi ALUR, promulguée le 4 mars dernier favorise les plans locaux d urbanisme inter-communaux, afin de lutter contre l étalement urbain et densifier les zones urbaines. VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr ACTUALITÉ DU DROIT de l urbanisme Notre solution Il s agissait d intégrer les modifications engendrées par cette loi : quels impacts pour les promoteurs? Quelles modifications sur les documents d urbanisme? Consultant-formateur : Un expert de l urbanisme et du logement. Professeur associé à la faculté de Droit de l Université Paris Est Créteil (UPEC) plus particulièrement MASTER Droit de la Construction et de l Urbanisme. Intervient à l Union des HLM. Conférences et colloques au sein de l Association Nationale des Directeurs d HLM (AND). Conseil de promoteurs spécialisés immobilier d entreprise (bureaux, activités). FORMATIONS INTRA ENTREPRISE FORMATIONS INTER ENTREPRISES 13
FORMATIONS INTRA ENTREPRISE EXEMPLES d actions sur mesure EXPERTISE Immobilière Problématique & enjeux Une filiale d un grand groupe bancaire a souhaité former ses chargés de missions, nouvellement embauchés, à l expertise immobilière. Notre solution Dans ce module, a été abordée l estimation des biens dits «classiques», libres ou occupés, mais aussi des biens atypiques tels que les châteaux par exemple. Consultant-formateur : Le CEFLU a confié l animation à un expert près la Cour d Appel, MRICS. SANTÉ SÉCURITÉ dans les espaces verts Problématique & enjeux Une ESH, dans le cadre de la prévention, souhaite former ses collaborateurs, chargés de l entretien des espaces verts, à la santé, sécurité et l ergonomie. Notre solution Sur la base d une analyse de l environnement de travail, création d un support filmé destiné à l ensemble du personnel pour ancrer les gestes et postures appropriés aux situations rencontrées sur les sites. Consultant-formateur : Spécialiste Hygiène et sécurité, formé à l Ergonomie et Analyse des situations de travail (CRAM Ile de France) ayant une grande connaissance des métiers de proximité. VOTRE CONTACT VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr 14
Problématique & enjeux RT 01 Un bailleur souhaite connaître les incidences de cette réglementation sur la maintenance et les équipements pour son pôle maintenance. Notre solution La RT 01 a été abordée sous plusieurs angles : les enjeux et perspectives, l application, les exigences de résultat et de moyens, la réglementation thermique sur les bâtiments existants, les bonnes pratiques sur les différents équipements, enfin les aides financières. Consultant-formateur : chargé de missions en énergie/climat. Conseil aux particuliers, conseils syndicaux, syndics, bailleurs privés et sociaux, architectes, gestionnaires de parcs tertiaires sur la maîtrise de l énergie, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables. ISO une nouvelle lecture des EDL FORMATIONS INTRA ENTREPRISE Problématique & enjeux Dans le cadre du redéploiement d outils informatiques et de la dématérialisation des documents, une ESH a décidé de mettre en place de nouveaux supports (courriers, formulaires, bordereaux) pour la mise en location des logements et leur remise en état. Notre solution Le respect de la procédure, adoptée en amont par des groupes de travail, a demandé l implication du responsable qualité. Des validations intermédiaires en cours de formation ont permis d adapter le process. La formation a été démultipliée grâce à plusieurs animateurs auprès des opérationnels (managers de proximité, personnels de proximité) Notre liaison continuelle, par reporting avec le service formation, a permis d améliorer la qualité de la transmission tout au long de la programmation. Consultant-formateur en immobilier (technique et gestion de patrimoine), architecte DPLG, Professeur BTS et licence Professionnelle. FORMATIONS INTER ENTREPRISES 15
FORMATIONS INTER ENTREPRISES DES RÉPONSES CIBLÉES PAR THÉMATIQUE DE FORMATION Une fiche attente stagiaire est adressée à chaque participant au moment de la confirmation d inscription. Elle reprend le type de poste occupé, les acquis, les attentes du stagiaire. Transmise au formateur, elle permet des ajustements voire une adaptation des contenus et des cas pratiques. DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE INTERACTIVE Un apprentissage à partir de situations professionnelles réalistes dans une démarche de co-construction de la formation en s appuyant sur les bonnes pratiques existantes des participants. L expérience : un savoir en usage, des échanges de pratiques basés sur : - La réflexion : les participants réalisent des études de cas qui reflètent leur manière de faire ou d être et identifient leurs pistes de progrès - L intégration : les participants réalisent des exercices qui visent à les faire utiliser les méthodes ou techniques présentées - L expérimentation : les participants simulent des interactions entre eux ou avec le formateur pour s exercer aux nouveaux apprentissages - La production : les participants reproduisent une situation réelle de travail enrichie par les apprentissages Savoir, Savoir-faire, Savoir-être. DES INTERVENANTS DE TERRAIN recrutés sur leurs expériences significatives dans l immobilier et leur expertise dans l ingénierie pédagogique. ÉVALUATION Les formateurs utilisent l évaluation en continu et en fin de stage (en termes de réactions, d acquisitions, d applications professionnelles ou de résultats) pour vérifier l atteinte des objectifs pédagogiques. SUPPORTS PÉDAGOGIQUES Pendant le stage des supports pédagogiques et documents associés sous format papier ou électronique (PowerPoint, Word, Excel) sont présentés et remis aux participants. UNE SUITE POSSIBLE En complément du module suivi, des stages d actualisation sont proposés pour renforcer les acquis en fonction de l actualité sociale, juridique et technique. 16
DES PARCOURS INDIVIDUALISÉS : CYCLES PRATICIENS DE L IMMOBILIER 4 CYCLES RÉFÉRENTS dans les secteurs du logement privé, public, immobilier d entreprise Logement secteur libre Logement secteur aidé Immobilier d entreprise dans les domaines de maîtrise d ouvrage, commercialisation vente, gestion immobilière, gestion technique PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE GESTION TECHNIQUE COMMERCIALISATION - TRANSACTION GESTION DE PROXIMITÉ GESTION IMMOBILIÈRE GESTION FONCTIONNELLE - construits autour d un projet de reconversion, d évolution ou de changement de poste, une autre lecture de notre offre catalogue - personnalisés grâce à un rendez-vous individuel avec le responsable pédagogique pour mesurer l écart entre les compétences acquises et les compétences requises en fonction des référentiels métiers - prix préférentiel à partir de 0 jours de formation STÉPHANIE MEIER Tel : 01 45 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr VOTRE CONTACT FORMATIONS INTER ENTREPRISES 17
PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE VOUS SOUHAITEZ UNE ACTION ADAPTÉE À VOS SERVICES? L actualité vous incite à traiter un thème qui ne figure pas dans ce guide? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre demande et vous adresser, sans aucun engagement de votre part, une proposition pédagogique et financière. VOTRE CONTACT Formations INTRA VOTRE CONTACT Formations INTER VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr LÉGENDES 1 3 Immobilier d entreprise Logement privé Logement social Culture générale Professionnalisation Actualisation de compétences 18 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Prix HT ( ) repas compris Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE Les métiers de l urbanisme L urbanisme et ses évolutions Loi ALUR du 4 mars 014 NOUVEAU p.4 U0 1 j 690 9 janvier 3 Introduction au droit de l urbanisme p.4 U1 j 1 40-3 mars 6-7 1 Urbanisme : droit et pratique A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Les règles d utilisation des sols et l aménagement urbain A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 p.5 U p.5 U3 x j 70 j 1 40-3-9-10 mars 9-10 mars 6-7 & 3-4 décembre 3-4 décembre L urbanisme lié à l immobilier d entreprise p.6 U4 j 1 40 9-10 février 19-0 Permis de construire, autorisations d urbanisme (le décret n 007-18 du 5 janvier 007) A jour du décret du 7 février 014 p.6 U6 1 j 690 10 juin 14 décembre 3 La nouvelle fiscalité de l urbanisme (taxe d aménagement) NOUVEAU p.7 F8 1 j 690 11 juin 15 décembre 3 Les métiers du montage d opérations Les fondamentaux du droit immobilier p.7 J01 3 j 1 750 3-4-5 février 9-30 septembre & 1 er octobre 1 Assistant(e) d un responsable de programme NOUVEAU p.8 J14A 3 j 1 750 4-5-6 mars 17-18-19 La promotion immobilière : aspects juridiques p.8 J14 3 j 1 750 18-19-0 mars 3-4-5 La maîtrise d ouvrage publique Comment se positionner et réussir dans cette fonction p.9 J14D j 1 40 9-10 juin 15-16 décembre Les outils juridiques à la disposition des bailleurs sociaux pour produire des logements NOUVEAU p.9 J14E 1 j 690 19 mai décembre Montage d opérations résidentielles privées : bilan et risques p.30 J15B j 1 40 16-17 avril 4-5 Montage d une opération locative sociale A jour des lois des 18 janvier 013 et 4 mars 014, du décret du 15 avril 013 p.30 J15D x j 70 16-17 3-4 mars -3-9-10 Montage d une opération d immobilier d entreprise p.31 J15 j 1 40 9-10 février 1 er - octobre Montage d opérations immobilières : approfondissement et gestion des opérations complexes p.31 J48 3x j 3 150 18-19 mai & 1 er --8-9 juin 16-17-3 4-30 & 1 er décembre Aspects juridiques du montage d opérations complexes A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 p.3 J48 j 1 40 18-19 mai 16-17 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 19
PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE VOTRE CONTACT Formations Alternance VIRGINIE BERRE Tel : 01 45 54 87 Fax : 01 45 7 6 mail : vberre@ceflu.fr Pour renforcer vos équipes de chargés d opérations immobilières, recrutez un Jeune en contrat de professionnalisation préparant la licence professionnelle Montage et Gestion du logement locatif social. www.ceflu.com 0 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers du montage d opérations (suite) Aspects comptable et fiscal des opérations de la construction immobilière Le management de projet immobilier et construction p.3 C48 p.33 M48 Prix HT ( ) repas compris j 1 40 x j 70 Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau 4-5 juin 1 er --8-9 juin 16-17 décembre 3-4-30 & 1 er décembre PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE Critères financiers de montage et d évaluation de projets immobiliers p.33 C53 3 j 1 750 1 er --3 avril 7-8-9 octobre La fiscalité de la maîtrise d ouvrage p.34 F0 j 1 40 1- mai 3-4 décembre Evaluation financière et économique des projets immobiliers sous EXCEL NOUVEAU p.34 C55 j 1 40 11-1 février 3-4 Les métiers de la réalisation et construction Qu est-ce qu un bâtiment? T0 x j 70 5-6-1-13 mars 19-0 6-7 1 Les assurances construction du MOA et les responsabilités en décennale p.35 J j 1 40 4-5 juin 1-13 Actualité législative et jurisprudentielle en assurance - construction, en DO et en RC décennale p.35 J3 1 j 690 13 février 7 octobre 3 Comment sécuriser son marché de travaux à l aide du CCAG LE CCAG TRAVAUX NOUVEAU p36 J14F 1 j 690 16 avril 5 Marchés publics de travaux p.36 J14B j 1 40 14-15 avril 6-7 Le suivi de chantier p.37 A j 1 40 9-10 avril 5-6 Réussir la réception des travaux NOUVEAU p.37 A4 1 j 690 17 mars 6 Gérer son marché de travaux p.38 J11 j 1 40-3 mars 8-9 octobre Le devis descriptif dans la conduite du projet p.38 A3 j 1 40 9-10 février -3 Les marchés des organismes HLM (OPH,ESH) p.39 J14C j 1 40 0-1 mai 3-4 décembre La loi sur l accessibilité des personnes handicapées : les fondamentaux T8 1 j 690 0 mars 6 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 1
CYCLES PRATICIENS MAÎTRISE D OUVRAGE JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE MONTAGE D OPÉRATION TRONC COMMUN Urbanisme : droit et pratique 4 jours - p.5 U La promotion immobilière : aspects juridiques 3 jours - p.8 J14 Le management de projet : immobilier et construction 4 jours - p.33 M48 L urbanisme lié à l immobilier d entreprise jours - p.6 U4 Les régles d utilisation des sols et l aménagement urbain jours - p.5 U3 Montage d une opération d immobilier d entreprise jours - p.31 J15 Montage d opérations résidentielles privées : bilan et risques jours - p.30 J15B Montage d une opération locative sociale 4 jours - p.30 J15D Evaluation financière et économique des projets immobiliers sous EXCEL jours - p.34 C55 Critères financiers de montage et d évaluation des projets immobiliers 3 jours - p.33 C53 La fiscalité de la maîtrise d ouvrage jours - p.34 F0 RAPPORT DE STAGE QUALIFICATION AUX MÉTIERS DE L IMMOBILIER Un travail personnel devra être effectué par le stagiaire, sous la forme d un court rapport, dont le thème sera pris dans le quotidien professionnel. Il sera validé par le formateur-référent et donnera lieu à la délivrance d un certificat. Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Les filières CEFLU : Bâties sur nos stages catalogue, et adaptées à votre contexte, toutes nos filières sont modulables. Elles nous permettent de vous accompagner aussi bien pour la formation de jeunes embauchés que pour l évolution des compétences de vos collaborateurs confirmés. PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE RÉALISATION et/ou MAÎTRISE D OUVRAGE PUBLIQUE TRONC COMMUN Urbanisme : droit et pratique 4 jours - p.5 U La promotion immobilière : aspects juridiques 3 jours - p.8 J14 Le management de projet : immobilier et construction 4 jours - p.33 M48 Actualité législative et jurisprudentielle en assurance construction, en DO et RC Décennale 1 jour - p.35 J3 Gérer son marché de travaux jours - p.38 J11 Montage d une opération locative sociale 4 jours - p.30 J15D Montage d opérations résidentielles privées : bilan et risques jours - p.30 J15B Le devis descriptif dans la conduite du projet jours - p.38 A3 La maîtrise d ouvrage publique Comment se positionner et réussir dans cette fonction jours - p.9 J14D Le suivi de chantier jours - p.37 A Marchés publics de travaux jours - p.36 J14B Réussir la réception des travaux 1 jour - p.37 A4 BÉNÉFICE : QUALIFICATION AUX MÉTIERS DE L IMMOBILIER Certificat Praticien de l immobilier Employabilité renforcée ou confirmée Approche juridique, financière, administrative et commerciale du montage et de la conduite d une opération de construction Donner des outils de gestion efficaces Prix préférentiel à partir de 0 jours de formation Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 3
LES MÉTIERS DE L URBANISME LES MÉTIERS DE L URBANISME L urbanisme et ses évolutions Loi ALUR du 4 mars 014 Opérationnels de l urbanisme Entrer dans le détail de la loi ALUR. 3 Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction au droit de l urbanisme A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 1 Personne ayant nouvellement intégré un service foncier ou immobilier. Négociateur foncier débutant, chargé d affaires désirant se familiariser au domaine de l urbanisme. Responsable de patrimoine et toute personne voulant acquérir les notions minimum pour collaborer à des actions foncières. Chargé d opérations immobilières. Adjoint technique et administratif de structures immobilières, ingénierie, gestion, transaction, promotion. Connaître et comprendre les pratiques de l urbanisme opérationnel et acquérir les connaissances techniques pour évaluer les potentialités d un bien. 1. Le développement stratégique Renforcer le rôle des SCOT Suppression des POS Planification intercommunale (PLUI). Lutte contre l étalement urbain Rôle du SCOT Obligation du PLU et densification Les zones à urbaniser 3. Le développement de la mobilisation foncière Les EPF d Etat Les EPFL (locaux) Le foncier solidaire (cf. le BRI et l ordonnance du 4 février 014 sur le logement intermédiaire) Réforme des lotissements Création des AFUP Aménagement des PUP Les projets d intérêt majeur Les secteurs d information sur les sols pollués Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction Les grands principes du droit de l urbanisme La décentralisation et l intercommunalité De l aménagement à la construction Droit de l urbanisme et droit de l environnement Le développement des risques contentieux Rappel de la hiérarchie des normes Les règles d organisation des sols A. Les PLU et les POS Coexistence de types de documents d urbanisme a. Les POS et leur évolution - La modification - La révision : conséquences et sursis à statuer b. Les PLU (réforme du décembre 011 et du 4 mars 01) - La modification - La révision - La révision simplifiée - La modification simplifiée - L évolution des densités c. Le contenu des documents d urbanisme - zonages - détachement de parcelle - surface des terrains à bâtir - différences avec les POS - les servitudes d utilité publique - le PADD B. Les SCOT (réforme du décembre 011 et du 4 février 014) Contenu (PLH, PDU, etc ) Rôle Modalités d évolution C. Les DTADD (réforme du 1 juillet 010) Contenu Rôle Evolution 1 jour 690 réf. U0 Paris 9 janvier 015 jours 1 40 réf. U1 Paris -3 mars ou 6-7 015 4 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE L URBANISME Urbanisme : droit et pratique A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Toute personne exerçant, dans un service immobilier une mission portant sur des immeubles bâtis ou non. Responsables de montage d opérations et d aménagement. Par une analyse des nouveaux textes concernant l aménagement, permettre aux stagiaires d apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations. Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l Urbanisme pour éviter les blocages administratifs. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction - Les grands principes du droit de l urbanisme La décentralisation et l intercommunalité De l aménagement à la construction Droit de l urbanisme et droit de l environnement Le développement des risques contentieux Rappel de la hiérarchie des normes Les règles d organisation des sols A. Les PLU et les POS Coexistence de types de documents d urbanisme a. Les POS et leur évolution : La modification, La révision : conséquences et sursis à statuer b. Les PLU : La modification, La révision, La révision simplifiée, La modification simplifiée, L évolution des densités. c. Le contenu des documents d urbanisme : Zonages, Détachement de parcelle, Surface des terrains à bâtir, Différences avec les POS, Les servitudes d utilité publique, Le PADD, Les orientations d aménagement et de programmation (loi du 1 juillet 010) B. Les SCOT Contenu (PLH, PDU, etc )-Rôle-Modalités d évolution C. Les DTADD (loi du 1 juillet 010) Contenu, rôle, évolution D. Les règles d utilisation des sols a. Le certificat d urbanisme Contenu - Rôle - Valeur juridique b. Le permis de construire et la déclaration préalable Champ d application - le secteur neuf - le secteur existant La modalité d instruction - du dépôt de la demande à l affichage L achèvement et la conformité Le contentieux c. Le permis de démolir Principales caractéristiques E. L aménagement a. Le lotissement : (réforme du 5 janvier 01 et du 4 mars 014) - Caractéristiques - Le permis d aménager ou la déclaration préalable - La répartition de la densité b. Le principe des secteurs fiscalisés Les réformes de la fiscalité de l aménagement (9/1/010) -Les secteurs du PVR (participation pour voiries et réseaux) Les P.U.P (projet urbain partenarial) loi du 5 mars 009 modifiée 014 c. Les ZAC (réforme du 0 juillet 005 et du 4 mars 014) De la création à la réalisation La publicité Les caractéristiques - La réforme des droits de préemption (4 mars 014) x jours 70 réf. U Paris -3-9-10 mars ou 6-7 et 3-4 décembre 015 LES MÉTIERS DE L URBANISME Les règles d utilisation des sols et l aménagement urbain A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Toute personne exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non. Responsables de montage d opérations et d aménagement. Par une analyse des nouveaux textes concernant l aménagement, permettre aux stagiaires d apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations. Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l Urbanisme pour éviter les blocages administratifs. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. A. Les règles d utilisation des sols a. Le certificat d urbanisme Contenu - Rôle - Valeur juridique b. Le permis de construire et la déclaration préalable Champ d application - le secteur neuf - le secteur existant La modalité d instruction - du dépôt de la demande à l affichage L achèvement et la conformité Contentieux c. Le permis de démolir Principales caractéritiques B. L aménagement a. Le lotissement : (réforme du 4 mars 014) Caractéristiques Le permis d aménager ou la déclaration préalable La répartition de la densité b. Le principe des secteurs fiscalisés Les réformes de la fiscalité de l aménagement (L. 9/1/010) Les secteurs de PVR (participation pour voiries et réseaux) Les P.U.P (projet urbain partenarial) - loi du 5 mars 009 La taxe d aménagement entre 5 et 0 % c. Les ZAC (réforme du 0 juillet 005 et du 4 mars 014) - De la création à la réalisation - La publicité - Les caractéristiques - La réforme des droits de préemption jours 1 40 réf. U3 Paris 9-10 mars ou 3-4 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 5 PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE
LES MÉTIERS DE L URBANISME L urbanisme lié à l immobilier d entreprise A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Responsables des dossiers juridiques liés à l urbanisme spécialisé. Toute personne exerçant dans un service immobilier une mission portant sur des immeubles, bâtis ou non, liés à l immobilier d entreprise. Connaître l ensemble des règles juridiques spécifiques à l urbanisme commercial et d entreprise (bureaux, activités, etc...). Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction Les sources législatives et réglementaires : de la loi «Royer - Doubin - Raffarin» et LME La France face à l article 43 du Traité de l Union. Les obligations en matière de performance énergétique (loi du 1 juillet 010) 1. «L urbanisme commercial» Champ d application de la loi de modernisation de l économie (4 août 008) - Autorisation d exploitation commerciale - Commerces de détail et prestations de service à caractère artisanal Les opérations concernées - Projet de création de commerce de détail, transfert d activités existantes, contentieux, changement de secteur d activité, extension, regroupement Instruction de la demande - Qualité du demandeur, maîtrise du foncier, ZAC, enseignes, étude d impact La CDAC : composition, révision, décision Articulation avec le permis de construire, les PLU et SCOT (loi du 4 mars 014). Les installations classées Champ d application - De la loi du 19 juillet 1976 aux directives européennes (cf SEVESO 4/6/198), les catégories, les institutions compétentes Le régime juridique - Les installations autorisées - les installations déclarées, enregistrées (ordonnance du 11 juin 009, décret du 5 avril 010, décret du mai 014) Effets de l autorisation ou de la déclaration - Droits et obligations du bénéficiaire 3. Le changement de destination et le changement d usage (à jour de la loi du 4 mars 014) Les destinations (PLU) et le code de l urbanisme Appréciation par les magistrats La notion d usage et de destination 4. Les dispositions spécifiques à l Ile de France L agrément Etude de l article L510 du code de l urbanisme LES MÉTIERS DE L URBANISME Permis de construire, autorisations d urbanisme (le décret n 007-18 du 5 janvier 007) A jour du décret du 7 février 014 Toute personne intéressée par la réglementation du permis de construire Responsable de patrimoine et toute personne voulant acquérir les notions minimum pour collaborer à des actions foncières. Chargé d opérations immobilières. Adjoint technique et administratif de structures immobilières, ingénierie, gestion, transaction, promotion. Mettre à jour ses connaissances sur le permis de construire et les autorisations d urbanisme. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. 1. Les dispositions générales d urbanisme Le RNU Les autorisations d aménager La prise en considération. Le certificat d urbanisme Présentation Dépôt de la demande Instruction Décision 3. Dispositions communes aux autorisations et déclarations Permis de construire Absence de formalités Le permis d aménager Les déclarations préalables 4. Dépôts des demandes et instruction Procédure d instruction Délais Pièces complémentaires Décisions tacites et expresses Contenu et notification de la décision Formalités 5. Dispositions propres aux aménagements Dossier de permis d aménager Déclaration préalable Dispositions propres aux lotissements Subdivision d un lot Composition du dossier 6. Contrôle de la conformité Achèvement et contrôle 7. Les cours communes 8. Dispositions diverses Surdensité et performances énergétiques Dispositions transitoires 3 jours 1 40 réf. U4 Paris 9-10 février ou 19-0 015 1 jour 690 réf. U6 Paris 10 juin ou 14 décembre 015 6 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE L URBANISME La nouvelle fiscalité de l urbanisme (taxe d aménagement) 3 Toute personne exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non. Responsables de montage d opérations et d aménagement. Mettre à jour ses connaissances sur la nouvelle fiscalité de l urbanisme. Sensibiliser les monteurs d opérations à la fiscalité de l aménagement Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction L application de la suppression de la Taxe Locale d Equipement (TLE), de la Taxe Départementale des Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (TDCAUE) et de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). 1. Champ d application et exonérations Opérations de construction, reconstruction, agrandissement et installation et aménagement. Exonérations de droit (organismes HLM ) et exonérations par délibération.. Les bases d imposition et les taux L assiette de la taxe Les abattements Les valeurs forfaitaires Les taux des communes, des conseils généraux et de la région Ile-De-France L exception pour la part communale dans le cadre d aménagement 3. Le recouvrement et les modalités de versement 4. Le versement pour sous-densité Champ d application Calcul de versement Assiette Valeur du terrain Modalités de recouvrement et des exonérations LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Les fondamentaux du droit immobilier 1 Toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au domaine de l immobilier et comprendre les grands principes. Personnel dont les activités impliquent une maîtrise du domaine de l immobilier. Présenter une vue d ensemble des règles du droit immobilier Prépare directement à la vie professionnelle et aux métiers de l immobilier Permet d acquérir les bases indispensables à la maîtrise des différents aspects de l immobilier, notamment les outils nécessaires permettant d appréhender la construction et la gestion de l immeuble. Juriste, consultant en droit immobilier - Professeur à l I.C.H., en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. 1. Les principes juridiques (bref rappel) Les sujets du droit (notion : personnalité juridique) Les sources du droit en général L application du droit (la preuve, les tribunaux ) Les obligations (contrat, responsabilité civile) Le droit immobilier (les sources). L opération de construction : Les grandes étapes d une opération de construction La construction de l ouvrage - Les acteurs (architectes, entrepreneurs ) - Les marchés - Les responsabilités des constructeurs - Les assurances dans le domaine de la construction Les sociétés de construction (SCI,...) 3. La maîtrise du foncier Le droit de propriété (nature, démembrement, servitudes) L acquisition de la propriété immobilière (audits du foncier) Les outils juridiques d acquisition (compromis, promesses unilatérales, l acte de vente) Les intermédiaires dans l immobilier. 4. L urbanisme Les règles d urbanisme (les servitudes d urbanisme) Les documents de planification (SCOT et PLU) Les autorisations de construire (les permis ) Le contentieux des autorisations 5. La vente de l opération Le contrat de réservation La vente d immeuble à construire (à terme, VEFA) Les contrats de maison individuelle Le contrat de promotion immobilière 6. La gestion de l ouvrage Le droit des baux - Les baux d habitation - Les baux commerciaux - Les autres baux (précaire ) La copropriété - Le régime de la copropriété - Les parties communes, les parties privatives - Le règlement de copropriété, l état descriptif de division - Les instances de gestion (syndicat, syndic, assemblées) 7. Débat Tour de table PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE 1 jour 690 réf. F8 Paris 11 juin ou 15 décembre 015 3 jours 1 750 réf. J01 Paris 3-4-5 février ou 9-30 septembre et 1 er octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 7
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Assistant(e) d un responsable de programme Toutes personnes d organismes acteurs de l immobilier public ou privé, ayant à assurer le suivi technico-administratif d une opération immobilière. Assistants et secrétaires de directeur ou responsable de programmes. Recenser les différents intervenants liés à l acte de construire (leur rôle) et appréhender les différentes phases d une opération immobilière Assurer le suivi juridico-administratif et financier d un dossier construction, maintenir un niveau d information adéquate Repérer les éléments techniques d une construction et archiver les documents indispensables à la vie du bâtiment Identifier les tâches d un processus construction (de la formalisation du programme à la livraison)- comment appréhender une opération de A à Z Gérer et assurer les relations internes et externes Juriste, consultant en droit immobilier Professeur à l ICH, en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. 1. Identifier les différents intervenants à l acte de bâtir (leur rôle) Le schéma général : le maître d ouvrage (particularités du logement social) et ses AMO - le maître d œuvre (l architecte, les BET) - l entrepreneur, le sous-traitant - le bureau de contrôle - le coordonnateur SPS - le vendeur d immeubles à construire et son client - l assureur - le banquier.. les grandes étapes du montage d une opération de logements (de la programmation à la livraison) Le foncier : analyse du site, sa maîtrise, le remodelage des droits Le diagnostic technique (DT : obligation du MO) Les audits juridiques, la construction d un schéma juridique de l opération Les études d opportunité, de faisabilité Les délais prévisibles de montage d une opération de logements La réalisation d un premier diagnostic financier (prêts, subventions, fonds propres...) L organisation de la maîtrise d ouvrage Le programme du maître d ouvrage et sa responsabilité Les structures internes d engagement (comité d engagement, bureau de l organisme...) Le choix de la maîtrise d œuvre et des autres prestataires de service Les autorisations d urbanisme Le dossier de financement Les études techniques (APS, APD...) Les procédures de choix des entreprises et la passation des marchés Les assurances à souscrire (DO...) Le chantier, les travaux La fin des travaux, la réception de l ouvrage La garantie de parfait achèvement La mise en service et la livraison aux occupants (locataire ou acquéreur) La liquidation de l opération (le DGD, les réserves, les DOE, le DIUO...) Le bilan de l opération : son évaluation, le retour... L archivage du dossier construction (quoi archiver?) L ouverture des garanties (GBF, décennale...) Le fonctionnement de la DO (en cas de sinistre) Les différents contentieux d une opération de construction La gestion de l immeuble construit (les contrats de maintenance...) 3. le vocabulaire de la construction Les différents corps de métier Les termes techniques usuels L approche de la technologie du bâtiment Les éléments structurants, les éléments d équipements Les systèmes constructifs Les matériaux utilisés LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION La promotion immobilière : aspects juridiques Personnes salariées d organismes acteurs de l immobilier public ou privé, impliqués dans le montage d opérations Appréhender le montage juridique d une opération immobilière : de l acquisition du terrain à la livraison du bâtiment Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d une opération immobilière Balayer l ensemble des aspects juridico-techniques d une opération immobilière Comment choisir ses partenaires, leurs compétences, leurs qualifications... Que faire en cas de différends, voire de litiges? Juriste, consultant en droit immobilier- Professeur à l ICH en charge du droit de la construction et droit de l urbanisme. Préambule Notion d opération de promotion immobilière Les sources du droit de la promotion immobilière L opération immobilière et le promoteur Les différents acteurs d une opération immobilière Les grandes étapes d une opération immobilière Le temps nécessaire pour monter une opération immobilière Première réflexion en commun (les expériences de chacun) et comment concrétiser son projet. 1. L organisation de la maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage directe (rôle, obligations ) Les auxiliaires de la maîtrise d ouvrage (A.M.O., M.O.D.) Les sociétés de construction (SCI...) Quelles stratégies adoptées et que faire en cas de pluralité de maîtres d ouvrage?. L édification de l immeuble Les différents contrats relatifs à la construction La passation des marchés de maîtrise d œuvre, de travaux... L exécution des travaux : les clauses incontournables d un marché, la responsabilité du promoteur-maître d ouvrage La fin des travaux (la réception, réserves, DOE, DIUO) La responsabilité des constructeurs (les garanties) L assurance construction (DO, RC décennale) Quelles assurances souscrire par le promoteur (CNR, PUC, TRC) Comment organiser son montage au vu de ces contraintes? 3. La maîtrise du foncier (analyser les contraintes juridiques) L audit au regard du droit des sols : le droit de la propriété, ses attributs, sa divisibilité - les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier (promesses, compromis, acte de vente ) L audit au regard du droit de l urbanisme : les documents de planification (SCOT, PLU), les autorisations d urbanisme (les permis, le C.U.) Les recours possibles contre les permis (administratif, contentieux) Comment identifier et apprécier la potentialité constructible d un foncier? 4. La commercialisation de l ouvrage (les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur) La vente d immeuble à construire (contrat de réservation, la VEFA) Le contrat de promotion immobilière Analyse des clauses importantes 5. Préparation des instruments de gestion de l immeuble La mise en place de la copropriété (loi du 10/7/1965) Le règlement de copropriété, l état descriptif de division Les autres modes de gestion (le volume, l ASL) Quels supports juridiques choisir? 3 jours 1 750 réf. J14A Paris 4-5-6 mars ou 17-18-19 015 3 jours 1 750 réf. J14 Paris 18-19-0 mars ou 3-4-5 015 8 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION La maîtrise d ouvrage publique : Comment se positionner et réussir dans cette fonction Cadres relevant de la MOP, mandataires, conducteurs d opération, personnes participant au montage d opération, assistants de la maîtrise d ouvrage ou de la maîtrise d œuvre. Appréhender les obligations et les responsabilités du maître d ouvrage public. Connaître les attributions de la maîtrise d ouvrage pouvant être confiées à un mandataire, à un assistant maîtrise d ouvrage. Maîtriser la réglementation encadrant les fonctions de maître d ouvrage public. Se familiariser avec les textes applicables (CMP, ordonnance de 005, MOP, sous-traitance ). Savoir piloter et réussir dans sa fonction de maître d ouvrage et gérer ses relations contractuelles avec ses partenaires Juriste, consultant en droit immobilier Professeur à l I.C.H. en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. 1. Le cadre juridique des différents intervenants (rappel) Le cadre juridique de la maîtrise d ouvrage publique La qualité de maître d ouvrage (ses prérogatives, ses obligations) La maîtrise d œuvre (architecte, BET) Le contrôleur technique Le coordonnateur SPS (Sécurité - Protection Santé) L entrepreneur, le sous-traitant. Les différentes formes d exercice de la maîtrise d ouvrage (les missions) Le mandat La conduite d opération L assistance maîtrise d ouvrage (AMO : généraliste, spécialisée) La maîtrise d ouvrage partagée Le groupement de commandes 3. Le choix des acteurs par le maître d ouvrage Le champ d application du Code des marchés publics ou de l ordonnance du 6 juin 005 Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures) Les règles de passation Les procédures de consultation, les organes de décision L achèvement de la procédure Le contrôle de légalité 4. Les relations du maître d ouvrage avec le maître d œuvre Le champ d application de la loi MOP et de son décret d application Les principes posés par le titre II de la loi MOP La distinction des missions selon la nature de l ouvrage Les éléments de mission (de base et spécifiques) Le contenu du contrat de maîtrise d œuvre La rémunération 5. Les principales responsabilités des intervenants Le fondement des responsabilités dans la construction Les responsabilités de la maîtrise d ouvrage Les responsabilités des partenaires du maître d ouvrage La réception des travaux Les responsabilités spécifiques des constructeurs L assurance construction (DO, RC décennale...) LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Les outils juridiques à la disposition des bailleurs sociaux pour produire des logements Toutes les personnes qui désirent appréhender ces montages juridiques : Directeur de développement, responsable de programmes... Faire un véritable tour d horizon sur les modes de production alternatifs à la maîtrise d ouvrage classique, à la disposition des bailleurs sociaux. Examiner les différents choix de montage contractuel afin d en cerner le fonctionnement et connaître aussi les limites. Comprendre les modalités de mise en œuvre. Pourquoi utiliser ces outils ou ne pas les utiliser? Comment se positionner en qualité de maître d ouvrage-bailleur social sur ces techniques de production? Juriste, consultant en droit immobilier Professeur à l I.C.H. en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. Préambule Les évolutions récentes des montages d opérations Le cadre d intervention de l opérateur HLM Recenser les questions avant de se lancer dans ces montages innovants Appréhender les situations mettant en œuvre ces techniques juridiques de montage 1. Les outils traditionnels d acquisition d un bien immobilier A) La vente d immeuble à construire Le fondement de la VEFA «publique» La jurisprudence encadrant l utilisation de la VEFA Comment utiliser la VEFA en toute légalité par rapport à la MOP et à l ordonnance du 6 juin 005 Appréhender les modalités de mise en œuvre : de la signature du contrat de réservation à la livraison par le vendeur d immeuble B) Le contrat de promotion immobilière Sa mise en œuvre Les contraintes nées de ce contrat : la dévolution, l encadrement du rôle du promoteur. Les outils innovants : l usufruit social Technique basée sur le démembrement du droit de propriété qui permet un partenariat public/privé. Comment ça marche? Pourquoi utiliser cette technique juridique, le montage de l opération? Le cadre juridique pour le nu-propriétaire et pour l usufruitier-bailleur HLM La répartition des charges entre le nu-propriétaire et l usufruitier Le contrat de» VEFA usufruit» et ses annexes Les relations usufruitier-bailleur et le locataire Comment gérer la fin de l usufruit avec le nu-propriétaire, avec le locataire 3. Les acquisitions limitées dans le temps (les baux de longue durée) Identification des différents baux (BAC, BE, le bail à réhabilitation...) Comment mettre en œuvre ces baux? Qui assure la maîtrise d ouvrage? Comment gérer la sortie du bail? (quid des locataires en place) 4. Les partenariats contractuels Les sociétés civiles immobilières de construction (constitution : leur objet, avec qui et comment?) La pluralité de maître d ouvrage : le groupement de commandes (avec qui et comment : la convention) Les maîtrises d ouvrage assistées (mandat MOP, AMO, conduite d opération Les modes de gestion de ces partenariats (volume, mandat, copropriété, ASL...) Simulation de montage : articulation possible entre ces montages, discussion, comment mettre en place une stratégie d achat. PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE jours 1 40 réf. J14D Paris 9-10 juin ou 15-16 décembre 015 1 jour 690 réf. J14E Paris 19 mai ou décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 9
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Le montage d opérations résidentielles privées : bilan et risques Prospecteurs fonciers Responsables de développement Responsables de programmes Promoteurs Financeurs d opérations immobilières, banquiers Toute personne amenée à conseiller ou à monter des opérations immobilières Connaître les principaux jalons et comment s enclenchent les différentes tâches. Connaître les principaux postes du bilan et leurs ratios. Distinguer les notions de marge et de rentabilité. Appréhender la notion de risques. Comment obtenir un permis de construire. Bien concevoir un immeuble résidentiel. Ingénieur (Centrale Paris) et juriste (DESS Droit de l urbanisme). Promoteur, aménageur, constructeur et développeur. LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Montage d une opération locative sociale A jour des lois des 18 janvier 013 et 4 mars 014, du décret du 15 avril 013 Professionnels de la construction, responsables de programmes, ou toute personne faisant partie des services juridique, financier, administratif d un organisme constructeur ayant recours aux financements aidés dans le secteur locatif. Décoder le montage d opération et le suivi de l opération sur le terrain : - acquérir les connaissances de base, - découvrir les marchés immobiliers, - repérer les intervenants, les partenaires, - recomposer le déroulement de l acte de construire, - participer au choix du foncier et approcher le rôle du commercialisateur, - approcher les composantes financières, - effectuer une réception. Connaître les différents paramètres à prendre en compte dans le montage financier d opération locative sociale. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Le stage a clairement une orientation montage et une coloration opérationnelle (venez avec vos calculettes!). 1. Le marché immobilier en France : production, cycles. Le déroulement de l opération : jalons et étapes essentielles 3. Le bilan et le plan de tresorerie Analyse des différents postes, ratios habituels Exemples de réussite et d échecs TRI (taux de rentabilité interne) Fonds propres et rythme de commercialisation : incidence sur la marge et le TRI Le suivi par le banquier 4. Optimiser la conception Analyse du site, étude de marché, programme Maitriser les aléas techniques : archéologie, pollution Surfaces : SP, ST, SHab, rendement des plans La contrainte du stationnement Trames et orientations 5. L obstacle du PC : surmonter les recours 6. La vente de logements à construire L obligation de délivrance 7. La réalisation : les risques pour le promoteur Marché forfaitaire et travaux supplémentaires La sous-traitance La garantie de paiement 1. Le financement Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) (Circulaire du 14/10/1999) - Les opérations éligibles - Les conditions d accès - Allongement de la durée de remboursement des prêts destinés aux acquisitions foncières (50 ans) - Les obligations des organismes La TVA collectée à taux réduit Les subventions applicables aux PLUS (Etat) Les subventions pour dépassement de charges foncières Les fonds propres Les fonds Action Logement. Les loyers et l exploitation de l immeuble Détermination des loyers d équilibre Application des coefficients de majoration Réservations au bénéfice des personnes prioritaires Application de la loi exclusion Description des dépenses d exploitation (remboursement des prêts, frais de gestion et d entretien, PGE, TFPB ) 3. Mise en place d un exemple chiffré Montage financier Bilan d exploitation 8. Et pour finir Distinguer achèvement, réception et livraison Le trouble du voisinage 30 jours 1 40 réf. J15B Paris 16-17 avril ou 4-5 015 x jours 70 réf. J15D Paris 16-17-3-4 mars ou -3-9-10 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Montage d une opération d immobilier d entreprise Responsables de programmes juniors, assistant(e)s. Toute personne amenée à conseiller ou à monter des opérations en immobilier d entreprise. Recherche foncière, montage puis réalisation sont les 3 grandes phases qui rythment le déroulement d une opération immobilière. Le programme traite successivement de recherche foncière, de montage puis de réalisation, en insistant particulièrement sur les enjeux pour le promoteur, les risques qu il encourt et les moyens dont il peut faire usage. Conseil auprès de promoteurs privés et de collectivités locales dans l aménagement urbain, la promotion privée et le logement social. 1. Les fondamentaux de la maîtrise d ouvrage Définition du rôle du promoteur. Notion de prise de risque. Différences avec la maîtrise d œuvre. Différences avec formes voisines de conduite de projets : AMO, MOD, CPI, Le principe de non immixtion La constructibilité d un terrain : Les règles -clé du droit de l urbanisme : PLU, SCOT, Ce qui fonde la valeur d un sol.. Les spécificités des marchés tertiaires Identité du produit : du bureau haussmannien à la tour BBC. Données techniques et socio-économiques. Etudes de marché. Typologie des opérateurs Les principales sociétés foncières européennes. 3. Les étapes de réalisation d une opération Prospection et transaction. Rôle des agents. Etude de faisabilité. Préparation du permis de construire. Respect des réglementations HQE. Dépôt, obtention, recours des tiers. Prospection de l investisseur et du locataire : ratios de rentabilité. Auxiliaires de commercialisation. Négociation des marchés de travaux. Entreprise générale ou corps d état séparés. Sous-traitance. Garantie de paiement. Conduite du chantier. Délais. Pénalités. Réception. 4. Analyse financière: bilans, trésorerie Montage financier : SCI, SCCV, dialogue avec la banque, approche fiscale. Etablissement du bilan : principaux postes. Détermination des honoraires de gestion et de commercialisation. Notions de marge et de cash-flow. 5. Etudes de cas LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Le montage d opérations immobilières : approfondissement et gestion des opérations complexes Les professionnels de la maîtrise d ouvrage, de la gestion immobilière et de la direction d investissement qui cherchent à approfondir leur connaissance du montage d opération et acquérir des méthodes de travail pour mieux cerner la complexité de certaines opérations immobilières. Faire le point sur les questions financières, juridiques et opérationnelles dans les opérations complexes où l opérateur peut être amené à jouer conjointement le rôle d aménageur foncier, de maître d ouvrage délégué et de constructeur. Apprécier les avantages et les contraintes du management par projet. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Diplômé de l ESTP et de l École d Architecture - Professeur en DESS - Cabinet libéral. 1. Montage d opération et statuts des opérateurs Organisation juridique de la maîtrise d ouvrage l activité d aménageur adossée à l activité de constructeur - particularités liées à l utilisation du droit public BEA - AOT. La phase foncière des opérations complexes La gestion des droits à construire, les transferts de COS et l appréciation surface constructible / volume constructible ZAC - PAE - lotissement 3. La gestion de l espace et sa division dans les opérations complexes La propriété en volume - La mise en copropriété - L union de syndicat - ASL - AFUL. 4. Montage économique et ingénierie financière des opérations complexes Evolution de la rentabilité globale des opérations complexes approche par élément et globale préfinancements nature et gestion des risques. 5.. Outils de gestion de la complexité - Organisation et méthode Outils / Tableaux de bord - Rôles et prérogatives dans les contrats ; gestion des interfaces - Organisation de la répartition des tâches et organigrammes techniques et organisationnels ; circuits des informations - Balisage des grandes étapes du projet - Comment gérer la complexité. 6. Mise en perspective des acquis Bilan et remise en perspective, résultats, objectifs, enseignements, capitalisation et confrontation d expérience, L équipe projet élargie sur un projet complexe, les acteurs d une opération complexe, leur rôle et les modalités d un travail convergent, La culture projet, les finalités d un projet, projet stratégique et projet opérationnel, Les difficultés de gérer plusieurs projets simultanément, les conflits de priorités, Cette formation peut valablement être complétée par le C.48 - aspects comptable et fiscal des opérations de la construction immobilière. PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE jours 1 40 réf. J15 Paris 9-10 février ou 1 er - octobre 015 3x jours 3 150 réf. J48 Paris 18-19 mai et 1 er --8-9 juin ou 16-17-3-4-30 et 1 er décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 31
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Aspects juridiques du montage d opérations complexes A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Les professionnels de la maîtrise d ouvrage, de la gestion immobilière et de la direction d investissement qui cherchent à approfondir leur connaissance du montage d opération et acquérir des méthodes de travail pour mieux cerner la compléxité de certaines opérations immobilières. Ce stage permet de relier le montage urbanistique d une opération et la mise en œuvre de l organisation ultérieure pour les différents types d utilisation (habitation, bureaux, commerces, etc ) Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Aspects comptable et fiscal des opérations de la construction immobilière Toute personne traitant de la comptabilité et de la fiscalité des opérations de promotion immobilière Comptables, responsables comptables de sociétés à vocation immobilière PRE REQUIS Connaissances de la comptabilité et de la fiscalité générale indispensables Donner une réponse aux nombreuses questions que peut soulever le traitement comptable et fiscal des opérations de la promotion immobilière. Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur de la promotion immobilière Introduction Repérage des situations mettant en œuvre des techniques de montage complexe. Repérage des questions et outils juridiques, économiques et organisationnels à mettre en œuvre. Mise en perspective : présentation d exemples. 1. Phase foncière Opérations portant sur le domaine privé - L organisation des sols. - Le lotissement : (décret du 14 février 013 et loi du 4 mars 014) - Le permis de construire valant division parcellaire. - La réforme de la fiscalité de l aménagement : (loi du 9 décembre 010) - Financement par le propriétaire foncier de la participation pour création de voiries nouvelles. - La ZAC (zone d aménagement concerté) Opérations portant sur le domaine public - Le BEA : bail emphytéotique administratif. - L AOT : autorisation d occupation temporaire.. Le contrat de louage Le CPI : nature juridique, contenu, dispositions impératives. La MOD : contrat de type anglo-saxon purement conventionnel. 3. La VEFA Contrat préliminaire, protection du consommateur, garanties liées à la vente : extrinsèque, intrinsèque, remboursement. 4. La préparation de l opération et son organisation future Les volumes, la copropriété, les unions de syndicats, les ASL, les AFUL. 1. Dispositions communes Les différents acteurs Le cadre juridique (promotion en direct, sociétés de construction vente). Le traitement comptable des opérations de promotion immobilière Le guide comptable professionnel Les principes généraux Les principes comptables spécifiques (incorporation des charges financières, coûts internes, frais commerciaux) Le coût de revient (frais annexes de construction, opérations construites par tranches) Les règles d évaluation (provision pour dépréciation des stocks, provisions pour risques et charges, charges à payer) Les différents contrats de vente La notion d achèvement Comptabilisation à l achèvement Comptabilistion à l avancement. 3. Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière 3.1 L imposition indirecte d une opération immobilière (TVA et droits d enregistrement) régime fiscal des terrains à bâtir régime fiscal des immeubles neufs régime fiscal des immeubles de plus de 5 ans 3. L imposition directe d une opération immobilière de construction-vente L imposition des bénéfices - Les profits de construction - La notion de stock - Le résultat à l achèvement - Le résultat à l avancement - Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité. Les taxes liées aux opérations de construction-vente La cession de droits sociaux Le régime des apports immobiliers jours 1 40 réf. J48 Paris 18-19 mai ou 16-17 015 jours 1 40 réf. C48 Paris 4-5 juin ou 16-17 décembre 015 3 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Le management de projet - immobilier et construction Maîtres d ouvrage - Assistants maître d ouvrage - Monteurs d opérations immobilières - Conducteurs d opération. Comprendre le management d un projet immobilier et la conduite d opération Acquérir méthodologie, outils Réagir face aux imprévus, adapter un processus, gérer un délai Avoir le comportement adapté face aux utilisateurs, au maître d œuvre, aux entreprises Architecte et Technicien Supérieur du Bâtiment, Conducteur de travaux 30 ans d expérience 1. L acte de construire, les intervenants et la conduite d opération Les acteurs : maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprise, les autres acteurs (maître d ouvrage délégué, assistant maître d ouvrage, contrôle technique, coordonnateur santé protection sécurité / ). Le management de projet : la conduite d opération Le contrôle des délais, des coûts Méthodologie, outils La gestion relationnelle des intervenants, le rôle d «animateur» et de «manager» Le comportement du conducteur d opération face aux difficultés du chantier 3. La suite logique des tâches Qu est-ce que l étude de faisabilité, le programme, le projet (plans, cctp, etc ), l ouvrage construit (lots, mise en œuvre), la réception et le dossier des ouvrages exécutés 4. Les délais, les coûts Les plannings, les aléas, la gestion des coûts, les marchés, les avenants 5. La faisabilité Les objectifs de la faisabilité, l analyse règlementaire, les scénarii 6. Le programme Les objectifs d un programme et le contenu (surfaces, répartition de locaux, prestations des locaux, liaisons fonctionnelles, objectifs architecturaux ou fonctionnels) 7. Le projet Les plans, les coupes, les façades Le cahier des clauses techniques particulières CCTP 8. Le dossier de consultation des entreprises DCE Les pièces administratives (le règlement de consultation RC, l acte d engagement AE, le cahier des clauses administratives particulières CCAP) Les pièces techniques Les annexes (l étude géotechnique, le rapport initial du bureau de contrôle RICT, le plan général de coordination PGC) 9. Les consultations des entreprises L allotissement Le choix et les différentes procédures (appel d offres ouvert, appel d offres restreint, procédure négociée, procédure adaptée, dialogue compétitif) La négociation, l analyse des offres, le classement, le choix de l entreprise Le marché de travaux 10. La conduite de chantier La réunion préparatoire de chantier, les réunions de chantier Le rôle du conducteur d opération L avancement, les délais, la prolongation de délais Les aléas, les intempéries Les adaptations en cours de chantier (avenants) 11. La réception Les principes de la réception des travaux, le processus Le rôle du conducteur d opération dans la réception 1. Le règlement des comptes Les situations d avancement, l actualisation, la révision Les pénalités de retard, le décompte général définitif DGD La retenue de garantie, la caution bancaire 13. Les litiges Le pouvoir du conducteur d opération face aux litiges Les litiges financiers, de réception et les sanctions Le règlement amiable des conflits LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Critères financiers de montage et d évaluation de projets immobiliers Gestionnaires de patrimoine immobilier, promoteurs, investisseurs, monteurs d opérations, chefs de projet et directeurs de l immobilier. Mettre en place des indicateurs permettant d apprécier le montage ou la gestion d une opération immobilière. Entreprendre une démarche d optimisation de la structure de financement. Comprendre les outils financiers permettant d améliorer le rendement et mieux contrôler le risque d une opération immobilière, qu elle soit locative ou de promotion. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. 1. Les mécanismes de base Les fonctions financières élémentaires. Mise en œuvre des fonctions sur les machines financières. Terminologie en matière de taux. Les fonctions financières sur Excel.. Les mécanismes financiers en matière de crédit et de crédit-bail Les crédits à échéance constante : - Calculs des montants d échéance, construction de tableaux d amortissement, évolution du capital restant dû, influence de la périodicité, influence des frais (calcul du T. E. G.), évolution des taux : renégociation du crédit et remboursement par anticipation. Les crédits à plusieurs paliers : - Paliers en franchise (totale ou partielle), crédits à taux progressif (paliers de taux), crédit à échéances progressives Les crédits à taux variable ou ajustable : - Variations du montant de l échéance, de la durée de remboursement, du taux avec plancher / plafond. Options d échange : fixation du taux, protection, Cap-floor, Collar, Swap. Le crédit-bail 3. Aspect économique des taux d intérêt Structure des taux (taux cours, taux longs) Processus de formation des taux Influence sur les marchés monétaires, obligataires, immobiliers, actions Méthodes prévisionnelles 4. Application à l investissement et à l immobilier Présentation des différents marchés Offre existante en matière de prêt Analyse financière : évaluation de la rentabilité par le T.I.R. L effet de levier financier SE MUNIR D UN ORDINATEUR PORTABLE PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE x jours 70 réf. M48 Paris 1 er - -8-9 juin ou 3-4-30 et 1 er décembre 015 3 jours 1 750 réf. C53 Paris 1 er --3 avril ou 7-8-9 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 33
LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION La fiscalité de la maîtrise d ouvrage Toute personne intéressée par les règles fiscales applicables à l opération de construction d un immeuble. Acquérir les règles de la fiscalité immobilière spécifique à la maîtrise d ouvrage. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. Introduction Bref rappel des règles fiscales fondamentales. 1. L imposition indirecte d une opération immobilière A. Bref rappel du régime fiscal applicable aux acquisitions et cessions sous l ancien régime Pour les terrains à bâtir Pour les immeubles neufs. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans B. Présentation du nouveau régime fiscal applicable depuis le 11 mars 010 aux acquisitions et cessions : a. Pour les terrains à bâtir Nouvelle définition Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions de terrains Modalités de détermination de la marge pour les cessions en TVA sur marge b. Pour les terrains non à bâtir Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions de terrains c. Pour les immeubles neufs Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions d immeubles neufs Les engagements de construire ou de revendre L obligation de réaliser une LASM après ans de détention en cas d invendu et ses conséquences d. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions des immeubles anciens L opportunité d exercer une option à la TVA en cas de cession Les conséquences de la réforme sur les régularisations globales de TVA à opérer Atelier : QCM - consultation fiscale - Exercice. L imposition directe d une opération immobilière de construction - vente A. L imposition des bénéfices Les profits de construction La notion de stock Le résultat à l achèvement Le résultat à l avancement Les obligations fiscales Atelier : QCM - consultation fiscale - Exercice B. Les taxes liées aux opérations de construction - vente - La réforme applicable depuis le 1 er mars 01 la taxe d aménagement Le versement pour sous-densité 3. Le traitement fiscal de l investissement immobilier A. Le choix d une structure juridique B. La gestion du bien : les modes d imposition, la gestion au regard de la TVA, les incitations et attraits fiscaux jours 1 40 réf. F0 Paris 1- mai ou 3-4 décembre 015 LES MÉTIERS DU MONTAGE D OPÉRATION Evaluation financière et économique des projets immobiliers sous EXCEL Collaborateurs n étant pas familiarisés avec les calculs financiers. Vous voulez savoir : Quelle est la rentabilité économique d un investissement immobilier ou d une opération de promotion et quelle est l influence des principaux paramètres sur cette rentabilité. Comment comparer de manière fiable plusieurs investissements afin de faire le choix le plus judicieux. Comment faire le choix entre un crédit à taux fixe et un crédit taux variable Comment calculer l économie réalisée en renégociant un crédit en cours ou en le remboursant par anticipation. Et bien d autres questions si vous le souhaitez, il suffit d exposer le problème quelques jours avant la formation. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. 1 ère journée La boite à outils 1. Intérêts simples et intérêts composés Valeur future du capital : fonction de capitalisation La périodicité de capitalisation : taux équivalent et taux proportionnel Valeur actuelle d un capital futur : fonction d actualisation Calculs de taux et de durée. Suite de versements identiques Valeur future et valeur actuelle Crédit à échéance constante Calcul de taux et de durée T.E.G. taux effectif global, calcul et législation 3. Taux de rendement interne Taux actuariel et T.R.I. V.A.N. : valeur actuelle nette V.F.N. : valeur future nette 4. Mise en pratique avec des calculs simples dans le domaine de l investissement immobilier et du crédit immobilier ème journée - Modélisation de projets immobiliers 1. Modéliser un problème Définition de l objectif à atteindre. Lister les paramètres nécessaires. Conception de la feuille de calcul. Mise en œuvre et vérification.. Recherche d objectifs Définir le résultat à obtenir. Lister les paramètres sur lesquels il est possible de jouer. Mise en œuvre et vérification. 3. Pratique des calculs complexes dans le domaine de l immobilier Rentabilité d une opération de promotion. Rentabilité à long terme pour les investisseurs institutionnels : caisses de retraite, assureurs, mutuelles, foncières et fonds immobiliers. Rentabilité pour les personnes physiques : exemple de l investissement «Duflot». Recherche de point mort à partir de plusieurs paramètres. Etude comparative entre plusieurs montages. Gestion de la dette Evaluation du risque de taux dans une opération avec emprunt. Mise en place de couverture du risque de taux (future, swap, cap, floor, collar). SE MUNIR D UN ORDINATEUR PORTABLE jours 1 40 réf. C55 Paris 11-1 février ou 3-4 015 34 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Les assurances construction du MOA et les responsabilités en décennale Tout gestionnaire qui souhaite s initier ou mettre à jour ses connaissances sur les nouvelles lois. Ce stage est destiné à approfondir les garanties et le fonctionnement de la dommages-ouvrage dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978 et des réformes législatives récentes, de la jurisprudence récente et permet une approche de la pratique des assureurs actuels. DEA Droit privé. Consultant en assurances. LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Actualité législative et jurisprudentielle en assurance - construction, en DO et en RC décennale Tout gestionnaire de maître d ouvrage, promoteur, syndic de copropriété... Mise à jour de l actualité législative et jurisprudentielle en dommages-ouvrage tant sur le plan de la souscription du contrat que de la gestion des sinistres DEA Droit privé. Consultant en assurances. 3 PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE Les textes de lois : La loi Spinetta du 4/01/1978 et les clauses type Annexe II A 43-1 c ass La réforme du 8/06/005 : les travaux soumis à l obligation d assurance Les clauses type d ordre public du 7/11/009 Annexe II A 43-1 c ass La DO, trois phases de gestion (dossier technique à la souscription, sinistres, recours) I. LA DO, UNE OBLIGATION D ASSURANCE POUR LE MAITRE D OUVRAGE A. La DO couvre les ouvrages de construction soumis à l obligation d assurance Les éléments composant un ouvrage de construction (loi 4/01/1978) Les travaux neufs soumis à l obligation d assurance (réforme 8/06/005) La garantie des désordres sur les travaux existants (rénovation, réhabilitation) B. La DO couvre les désordres engageant la responsabilité des «constructeurs» Le rôle du maître d ouvrage, acteur n 1, dans la mise en place du projet Les «constructeurs» concernés soumis à l obligation d assurance Les intervenants spécifiques (bureau de contrôle et fabricant d épers) II. LES RECOURS DU MOA ET LES GARANTIES DO TRC RCD A. Les recours du maître d ouvrage après réception en application de l art 179 c civ La DO garantit les désordres de nature décennale La DO exclut la cause étrangère, le fait du maître d ouvrage, l usure normale La DO peut jouer pour les désordres sur les éléments d équipement dissociables Le cas de la réception avec ou sans réserves et la garantie de parfait achèvement La garantie des désordres futurs certains et évolutifs La garantie des dommages immatériels consécutifs aux désordres couverts B. Les recours du maître d ouvrage avant réception Les entreprises gardiennes du chantier et la garantie TRC et RC maître d ouvrage Les conditions de jeu de la garantie DO avant réception La garantie de l effondrement par l assurance RCD C. Les délais de recours dans le temps du MOA en DO contre les constructeurs Les recours et garanties avant et après réception Loi 17/06/008 Les recours et garanties DO après l expiration du délai décennal III. LA DO, UNE POLICE DE PREFINANCEMENT A. Un contrat imposant des obligations au maître d ouvrage Souscrire la DO avant l ouverture du chantier Constituer un dossier technique pour éviter les sanctions légales et contractuelles B. Un contrat imposant à l assureur le respect : D un formalisme et des délais légaux (clauses type avant et après 009) pour éviter les sanctions légales et jurisprudentielles C. Un contrat prévoyant une procédure distincte suivant le coût des sinistres Les cas de refus de garantie possibles à la déclaration de sinistre La possibilité de paiement d une indemnité sans expertise La mise en place d une expertise contradictoire (jeu des conventions) Le règlement des indemnités dans les délais D. Un contrat n empêchant pas les recours contre les constructeurs La situation avant et après la réforme des clauses types du 19/11/009 En cas de non assurance En cas de désordres intermédiaires La réforme du 005 : les ouvrages soumis à l obligation d assurance La réforme du 17 juin 008 : les délais de recours contre les intervenants Les nouvelles clauses types DO et RCD : les obligations des assurés et assureurs La jurisprudence récente A. Les ouvrages soumis à l obligation d assurance en DO Quels sont les ouvrages qui doivent être déclarés dans la DO à la souscription? Distinction entre ouvrages de bâtiment et de génie civil avant la réforme du 8 juin 005 La réforme du 8 juin 005 : les ouvrages exclus et les ouvrages soumis Le sort des ouvrages existant dans le cas de rénovation ou réhabilitation B. L obligation d assurance des constructeurs et l attestation à produire Quelles sont les attestations à réclamer aux constructeurs? Le critère retenu avant les nouvelles clauses type 009 Le principe et les exceptions depuis le 7 009 Le sort des sous-traitants (lois du 8 mai 005 et du 17 juin 008) C. Les désordres garantis en assurance obligatoire Le point de la jurisprudence Les désordres de nature décennale Les vices intermédiaires Les désordres futurs et évolutif en vue de décennale La performance énergétique RT1 D. Les nouveaux plafonds de garantie depuis 009 La gestion des chantiers en souscription et en sinistres En dommages-ouvrage En RC décennale Le CCRD : contrat collectif E. Le non respect des délais en DO et les sanctions Comment contourner les refus de garantie des assureurs DO? Le point de la jurisprudence avant et après le 7 009 Les nouveaux principes des nouvelles clauses types jours 1 40 réf. J Paris 4-5 juin et 1-13 015 1 jour 690 réf. J3 Paris 13 février ou 7 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 35
LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Comment sécuriser son marché de travaux à l aide du CCAG Le CCAG TRAVAUX Responsables de services travaux, personnel des services marchés, conducteurs d opérations et de travaux, rédacteurs de marchés. Décrypter le CCAG travaux : arrêté du 8 septembre 009. Maîtriser l essentiel des aspects juridico-administratifs d un marché La connaissance du CCAG permet d éviter les situations de litige Examiner les clauses importantes du CCAG Comment se positionner Juriste, consultant en droit immobilier- Professeur à l I.C.H. en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. 1. Les acteurs en présence Les différents intervenants à l acte de construire (bref rappel) Les obligations générales des parties. La place du CCAG dans un marché de travaux Le champ d application (pourquoi un CCAG?) Les pièces contractuelles Voir ce qui peut faire l objet d une contractualisation Qui peut utiliser le CCAG travaux? Comparaison du CCAG travaux avec d autres documents à caractère juridico-administratif ; comme la norme NFP 03 001 3. Les mesures relatives aux aspects juridico-financiers Le prix, son contenu Les modalités de règlement (acomptes mensuels, solde...) Les travaux supplémentaires La rémunération du titulaire et de ses sous-traitants L augmentation ou la diminution de la masse des travaux 4. Les clauses relatives aux délais La fixation des délais et les éventuelles prolongations Les sanctions en cas de retard 5. Les modalités liées à la réalisation des ouvrages Le choix des matériaux et des matériels La préparation du démarrage des travaux L organisation et les installations liées à l exécution des travaux Les documents à fournir (études, plans, essais et documents) Le compte rendu de chantier Les additifs au marché initial Les vérifications à opérer Les vices de construction 6. Les dispositions relatives à la fin des travaux La réception des travaux (réceptions partielles, les OPR) Les garanties contractuelles La résiliation du marché L ajournement, l interruption des travaux 7. Le règlement des différends et des litiges Le mémoire en réclamation Les recours en conciliation ou à l arbitrage Le contentieux LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Marché public de travaux Maîtres d ouvrage publics, collaborateurs de sociétés d aménagement et d urbanisme, architectes ainsi que leurs conseils. Appréhender les problèmes rencontrés dans les marchés publics de travaux, en particulier ceux liés aux relations entre le maître d ouvrage et ses partenaires. Analyser le processus de dévolution des marchés publics de travaux. Identifier les évolutions majeures du code des marchés publics. Réussir l exécution du marché de travaux Savoir mettre fin à un marché public Juriste, consultant en droit immobilier - Professeur à l ICH en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. 1. Les différents acteurs relevant du droit des marchés publics (rappel) le maître d ouvrage le pouvoir adjudicateur (le mandataire, le conducteur d opération) - la maîtrise d œuvre (l architecte, le BET) - le bureau de contrôle - l entreprise (le sous-traitant, le fabricant) - le coordonnateur SPS. La notion de marché public la distinction entre marché public et marché privé les sources du droit des marchés publics, - le code des marchés publics et ses évolutions - les personnes concernées par ce droit - les apports de la jurisprudence 3. Les dispositions générales Les principes fondamentaux de la commande publique La satisfaction des besoins, la durée, La typologie des différents marchés (forfaitaire, au métré) et les marchés fractionnés Les achats groupés (le groupement de commandes) 4. La dévolution des marchés publics de travaux La préparation du DCE (par qui?) Les procédures formalisées (seuils, délais), la procédure adaptée Les organes de décision de la commande publique L analyse des offres (les critères de choix) 5. Les pièces constitutives des marchés publics Les pièces juridiques : l acte d engagement, CCAP, CCAG Les pièces techniques : CCTP, CCTG 6. L exécution et le suivi des marchés Les aspects juridico-financiers : les délais de paiement, les avances, les acomptes, les travaux supplémentaires - les garanties financières, le décompte général définitif, les contestations Les aspects juridiques : la modification du marché initial, (les avenants, les ordres de service), les pénalités de retard, les incidents de chantier, la défaillance d une entreprise 7. La fin des travaux et les garanties Les opérations préalables, la réception des travaux (conditions et effets), la garantie de parfait achèvement (les réserves, les désordres), la garantie de bon fonctionnement - la garantie décennale Les assurances de responsabilité et de dommage 8. Les sanctions liées aux marchés Les instances de contrôle (contrôle de légalité), les délits spécifiques aux marchés publics (corruption, favoritisme...) 1 jour 690 réf. J14F Paris 16 avril ou 5 015 jours 1 40 réf. J14B Paris 14-15 avril ou 6-7 015 36 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Le suivi de chantier Conducteurs de travaux, assistants et toute personne chargée du suivi d une opération de construction ou de réhabilitation. Techniciens de maintenance. Donner les repères nécessaires au bon suivi du chantier, tels que : planning, réunion de chantier et réception. Apporter aux participants les règles impératives à retenir pour éviter les conflits liés à la méconnaissance des responsabilités de chaque intervenant au cours du chantier. Architecte DPLG. LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Réussir la réception des travaux Toutes les personnes qui désirent faire un véritable point sur ce moment délicat qui annonce la fin du chantier et son lot de problèmes : la réception des travaux. Faire un point sur la réception des travaux Identifier le rôle de chaque intervenant Comprendre les enjeux d une réception bien faite Etudier le déroulement d une procédure de réception Comment se positionner en qualité de maître d ouvrage lors des opérations de réception Juriste, consultant en droit immobilier - Professeur à l I.C.H. en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE 1. Le suivi de chantier Présentation analytique de la mission de contrôle des travaux Phasage de la période de chantier Le rôle des différents acteurs pendant la période de préparation La planification des travaux Le rôle des entreprises et du service technique dans la mise au point du planning Notion de tâches élémentaires et composées Les liens entre tâches, les contraintes externes et internes Les différentes formes de planning Le recalage du planning Planification financière. La réunion de chantier Buts de la réunion de chantier - Les outils techniques et administratifs à la disposition du Maître d œuvre, le planning, le descriptif, le CCAP, les O.S 3. Comptabilité des travaux Présentation rapide des systèmes d actualisation et de révision des Marchés, les garanties, la situation des travaux, la proposition de paiement 4. Aperçu sur la réception et clôture du chantier Contrôle, PV de réception, dossier de réception jours 1 40 réf. A Paris 9-10 avril ou 5-6 015 1. L achèvement de l ouvrage Distinction entre livraison de l ouvrage et réception des travaux Comment définir en général l opération de réception La réception : moment important c est «la clé de voûte» du système des responsabilités des constructeurs Les dispositions textuelles régissant la réception : le code civil, le CCAG travaux, la norme NFP 03 001.. Quelles sont les particularités, les caractéristiques de la réception? La réception est-elle obligatoire? La réception doit-elle être unique? La réception doit-elle être globale? Quel est la portée juridique de la réception? 3. Les opérations préalables à la réception : véritable moment de préparation de la réception A quel moment démarrent les opérations préalables à la réception? Qui déclenche les opérations préalables En quoi consiste les opérations préalables et y-a-t-il un intérêt à faire ces opérations préalables à la réception? Y a-t-il un formalisme à respecter? 4. Les différentes conditions pour prononcer la réception Au niveau de la forme : on distingue la réception amiable ou expresse, la réception judiciaire, la réception tacite Au niveau du fond : réelle intention des parties, l achèvement de l ouvrage, conformité aux marchés et aux règles de l art 5. Le processus de réception Qui demande la réception? Qui a autorité pour réceptionner? Comment se déroule la visite de réception? Comment se concrétise la réception? Qu appelle-t-on «réserves»? Que faire pour lever les réserves et quels sont les moyens de coercitions pour remédier à ces réserves? 6. Les effets de la réception Les effets majeurs de la réception - Ouverture des délais de garantie - Effet exonératoire pour l entreprise Les effets secondaires - Cessation des rapports contractuels - Transfert de garde - Ouverture des procédures de règlement financier définitif 7. Les autres conséquences nées de la réception La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE : leurs contenus) La remise du dossier d intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO) Libération des garanties financières (RG ou caution)! L archivage de certaines pièces, lesquels? 1 jour 690 réf. A4 Paris 17 mars ou 6 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 37
LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Gérer son marché de travaux Marchés privés de travaux Promoteurs privés, maîtres d ouvrage, responsables de services juridiques, personnel de sociétés d aménagement et d urbanisme, architectes ainsi que leurs conseils. Syndics et tout intermédiaire amenés à passer des marchés de travaux. Connaître les mécanismes juridiques qui régissent les marchés privés de travaux. Réussir la gestion de son marché en cernant les relations juridiques avec l ensemble des constructeurs. Passer en revue les règles : de la passation, de l exécution et de la liquidation du marché. Comment appréhender les inévitables incidents, voire litiges et d en prévoir les conséquences. Maîtriser le droit des marchés, par son approche didactique avec une présentation à la fois synthétique et rigoureuse. Juriste, consultant en droit immobilier-professeur à l I.C.H. en charge du droit de la construction et droit de l urbanisme. 1. Les acteurs en présence (rappel) La maîtrise d ouvrage - La maîtrise d œuvre (architecte, BET,...) L entrepreneur - Le bureau de contrôle - Le fabricant - Le SPS Cerner les différents temps dans une opération de construction (chronologie d un chantier et d un marché). La spécificité du marché de travaux Les règles issues du code civil (le contrat de louage d ouvrage) Les contrats voisins La réglementation applicable 3. La formation (passation) du contrat Le respect d un certain formalisme (le contenu du marché) La typologie des différents marchés (forfaitaire, au métré...) Les documents constitutifs d un marché (CCAG, norme NFP 03 001, CCAP, CCTP...) Les clauses juridiques incontournables (analyse de ces clauses) 4. Les formes d intervention des entreprises Le groupement momentané d entreprise L entreprise générale L entreprise en corps d état séparé La sous-traitance 5. L exécution du marché Les obligations nées du marché entre le maître de l ouvrage et l entrepreneur (les engagements réciproques) La gestion juridique du marché entre les différents acteurs sur un chantier La modification du marché (les ordres de service, les avenants,...) La qualité des travaux et le contrôle (respect des règles de l art, la conformité aux pièces techniques) Les situations de travaux, le versement d acompte, le nantissement, les cessions, les sûretés, les garanties (caution ou retenue de garantie), Les difficultés liées à l exécution du marché (contestations, respect des délais, défaillance de l entrepreneur...) La fin anticipée du marché (résiliation,...) 6. La fin du marché et les responsabilités La réception des travaux (les conditions, les réserves, les effets), les documents à remettre au maître de l ouvrage (DOE, DIUO, documents à archiver) Les garanties post-réception (la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale) 7. Les assurances dans le domaine de la construction L assurance construction : la dommage-ouvrage, la RC décennale La souscription et la gestion de ces polices d assurance jours 1 40 réf. J11 Paris -3 mars ou 8-9 octobre 015 LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Le devis descriptif dans la conduite du projet Monteurs et conducteurs d opérations, chargés d affaires, chargés de réhabilitation, responsables de gestion de patrimoine, et plus généralement toute personne qui doit : - discuter avec des maîtrises d œuvre externes (architectes, économistes, ingénieurs) et entrepreneurs - maîtriser et valider les pièces écrites. - expliquer à leurs collaborateurs la logique et le contenu des documents. Resituer la place des devis descriptifs dans le déroulement du processus d élaboration et de réalisation du projet. Préciser les responsabilités et obligations de chacun des acteurs. Apporter une méthodologie générale pour l élaboration, la rédaction et le contrôle de cohérence et de validation des principaux devis descriptifs. Architecte Conducteur de travaux. 1. Généralites L ouvrage, la maîtrise d ouvrage, la maîtrise d œuvre Le rôle du maître d œuvre, de l architecte, de l entreprise Les autres intervenants de l acte de construire, bureau de contrôle, coordonnateur SPS, bureau d études techniques, diagnostiqueur, bureau d étude géotechnique.../ Les assurances et responsabilités de chacun Les marchés publics (loi MOP), les marchés privés La consultation des maîtres d œuvre L AVANT PROJET, le PROJET, le DCE Les pièces du DCE, leur rôle Le suivi du coût des travaux (COUT ESTIMATIF PROVISOIRE/COUT ESTIMATIF DEFINITIF/MARCHE/AVENANTS) La consultation des entreprises, l appel d offres, les procédures Le MARCHE DE TRAVAUX, les pièces contractuelles et leur rôle. Le contenu technique du descriptif Le (CCTP) Le CADRE DE BORDEREAU (CDPGF) L ESTIMATIF DETAILLÉ, les PLANS 3. Exercice Contrôle de connaissances par QCM Élaboration d un descriptif simple, d un cadre de décomposition simple, et d un plan, à partir d un programme jours 1 40 réf. A3 Paris 9-10 février ou -3 015 38 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA RÉALISATION ET CONSTRUCTION Les marchés des organismes HLM (OPH,ESH) Personnes chargées de la passation des marchés, chefs de projets, services de maîtrise d ouvrage, conducteurs d opération, architectes, maîtres d œuvre. Connaître le dispositif juridique en matière de marché applicable aux organismes HLM depuis l ordonnance du 6 juin 005. Identifier les prérogatives et les obligations du maître d ouvrage HLM. Savoir préparer une consultation et utiliser les différentes formes de marchés. Piloter les phases juridico-administratives d un marché en cours d exécution Appréhender les modifications d un marché en cours d exécution. Consultant en droit immobilier. Professeur à l I.C.H.en charge du droit de la construction et droit de l urbanisme. PROMOTION MAÎTRISE D OUVRAGE 1. Le rôle des différents acteurs (rappel) Le maître d ouvrage - la maîtrise d œuvre (l architecte, les BET) - le bureau de contrôle - l entreprise - le sous-traitant - le fabricant - le coordonnateur SPS.. Le cadre législatif et réglementaire Le maître d ouvrage HLM : au sens de la loi MOP et de l ordonnance du 6 juin 005 - Les modalités d organisation de la maîtrise d ouvrage - Comment le maître d ouvrage doit-il assumer sa mission? Le maître d œuvre : Les textes : loi MOP du 1/07/1985 - Décret du 9/11/1993 - Quelles sont les missions de maîtrise d œuvre? L impact sur les entreprises de la loi MOP et de l ordonnance du 6 juin 005 3. Le cadre général L articulation entre l ordonnance du 6 juin 005, la loi MOP et les autres dispositifs contractuels. La distinction entre marché public et marché privé le champ d application du droit des marchés des organismes HLM Les pouvoirs adjudicateurs - Les principes fondamentaux- La satisfaction des besoins - La typologie des marchés (forfaitaire, au métré), les marchés fractionnés (tranches conditionnelles, marchés à bons de commandes) 4. La passation des marchés les procédures, les modalités La constitution du dossier de consultation - La publicité Les organes de décision les procédures formalisées, la procédure adaptée les règles de passation (seuils, accès, candidats, offres, critères de choix, cas de l offre anormalement basse) -Les pièces susceptibles d être demandées - La réception des plis - L information aux candidats dont l offre n a pas été retenue- Les recours contentieux. 5. Les différentes pièces d un marché Les documents généraux : code civil - NP03.001 CCAG- règles de l art Les documents particuliers : l acte d engagement - le CCAP - le CCTP Les additifs au marché : la sous-traitance et ses mécanismes - les avenants - les ordres de service 6. L exécution et le suivi des marchés Les aspects juridico-financiers : délai de paiement, les avances, les acomptes, les travaux supplémentaires les garanties financières, le décompte général définitif, les contestations Les aspects juridiques : la modification du marché (les avenants, les ordres de service), les pénalités de retard, les incidents de chantier, la défaillance d une entreprise. 7. La fin des travaux Les opérations préalables, la réception des travaux la garantie de parfait achèvement la garantie de bon fonctionnement - la garantie décennale. 8. Les sanctions liées aux marchés Pour renforcer vos équipes de chargés d opérations immobilières, recrutez un Jeune en contrat de professionnalisation préparant la licence professionnelle Montage et Gestion du logement locatif social. jours 1 40 réf. J14C Paris 0-1 mai ou 3-4 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 39
COMMERCIALISATION - TRANSACTION VOUS SOUHAITEZ UNE ACTION ADAPTÉE À VOS SERVICES? L actualité vous incite à traiter un thème qui ne figure pas dans ce guide? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre demande et vous adresser, sans aucun engagement de votre part, une proposition pédagogique et financière. VOTRE CONTACT Formations INTER VOTRE CONTACT Formations INTRA STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr LÉGENDES 1 3 Immobilier d entreprise Logement privé Logement social Culture générale Professionnalisation Actualisation de compétences Titre du stage Page réf. Durée Prix HT ( ) repas compris Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau Les aspects juridiques et pratiques des contrats de vente p.4 J314 j 1 40 3-4 mars 4-5 Les aspects juridiques et pratiques du métier d agent immobilier NOUVEAU p.4 V11 j 1 40 4-5 juin 16-17 décembre ALUR La réforme de la transaction NOUVEAU p.43 J40T 1 j 690 9 mars 16 octobre 3 La vente en viager NOUVEAU p.43 J311 1 j 690 6 janvier 1 septembre Marketing et commercialisation d un programme de logements à vendre p.44 J310 j 1 40 4-5 mai 9-10 Expertises immobilières (valeur vénale, valeur locative) p.44 C4 j 1 40 19-0 mai 3-4 Expertises immobilières : méthode du discounted cash-flow (DCF) p.45 C4A j 1 40 3-4 juin 14-15 décembre La relocation : Développer sa dimension commerciale p.45 R31 j 1 40 1-13 février 9-10 Home staging ou comment valoriser un bien immobilier p.46 V1 j 1 40 10-11 juin 10-11 décembre Le financement immobilier : conseiller l acquéreur NOUVEAU p.46 V13 j 1 40 13-14 avril 1 er - octobre Vendre de l immobilier à des investisseurs : aspects financier, patrimonial et fiscal p.47 VF30 j 1 40 19-0 mars 1-13 octobre 40 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
CYCLES PRATICIENS COMMERCIALISATION - TRANSACTION TRONC COMMUN COMMERCIALISATION VENTE JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE et/ ou COMMERCIALISATION LOCATION Les aspects juridiques et pratiques du métier d agent immobilier jours - p.4 V11 Introduction aux assurances dans l immobilier jours - J15 COMMERCIALISATION TRANSACTION Les aspects juridiques et pratiques des contrats de vente jours - p.4 J314 Introduction aux baux commerciaux jours - J40A Introduction aux baux d habitation jours - J40B Qu est-ce qu un bâtiment? 4 jours - T0 Expertises immobilières (valeur vénale, valeur locative) jours - p.44 C4 Marketing et commercialisation d un programme de logements à vendre jours - p.44 J310 Introduction aux baux d habitation jours - J40B La relocation : développer sa dimension commerciale jours - p.45 R31 Introduction à la pratique de la copropriété jours - J411 RAPPORT DE STAGE Un travail personnel devra être effectué par le stagiaire, sous la forme d un court rapport, dont le thème sera pris dans le quotidien professionnel. Il sera validé par le formateur-référent et donnera lieu à la délivrance d un certificat. BÉNÉFICE Certificat Praticien de l immobilier. Employabilité renforcée ou confirmée. Maîtriser les outils et les règles indispensables au développement d une activité commerciale, pour devenir un conseiller spécialiste de l immobilier. Prix préférentiel à partir de 0 jours de formation. www.ceflu.com Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 41
LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION Les aspects juridiques et pratiques des contrats de vente Toute personne participant à la rédaction des actes préparatoires aux mutations de terrains ainsi qu aux ventes immobilières ou cessions de parts ou actions, faisant partie de services fonciers, juridiques ou commerciaux. Eviter les pièges juridiques et le contentieux de la loi Carrez. Permettre au stagiaire de faire, en connaissance de cause, le choix entre les types de contrats possibles et d en maîtriser les conséquences juridiques et fiscales. Avocat spécialisé en droit immobilier. LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION Les aspects juridiques et pratiques du métier d agent immobilier Toutes personnes ayant une fonction commerciale (vendeurs, assistantes commerciales, personnes chargées de l administration des ventes et de l après-vente). Maîtriser les outils permettant de démarrer ou d exploiter un service de gestion et transaction. Suivre pas à pas les différentes étapes d une location et d une vente. Comprendre comment rédiger des mandats de vente, location et gestion, des baux et des compromis de vente. Connaitre les documents obligatoires à réunir dans chaque type d opération. Maîtrise de Sciences Economiques à la Faculté d ASSAS et DESS de Sciences Economiques à la Faculté de Dauphine. Agent immobilier et marchand de biens. Préliminaires : les actes et les faits juridiques - les actes sous seing privé et authentiques 1. Etude des différentes formes de pré-contrats de vente Compromis de vente Promesse synallagmatique Promesse unilatérale Contrat préliminaire à une vente d immeuble à construire. Effets des pré-contrats Entre les parties (art. 1134 du Code Civil) A l égard des tiers (art. 1165 du Code Civil) 3. Transmissibilité et cessibilité des pré-contrats Clauses particulières, spécifiques des pré-contrats Etude approfondie des conditions 4. La formation du contrat de vente Le consentement et ses vices, la capacité 5. La chose vendue Les choses qui peuvent être vendues, l existence de la chose vendue, la détermination de la chose, la vente de la chose d autrui, vente des lots de copropriété et application de la loi CARREZ 6. Le prix de la vente Détermination du prix - Réalité du prix - Rescision pour lésion 7. Les obligations des parties Du vendeur - De l acquéreur 1. Les cartes professionnelles et les mandats La loi Hoguet Les cartes professionnelles T et G Les mandats de vente, de location et de gestion La rentrée de mandats et les documents obligatoires. Le plan d action commerciale La prospection terrain, phoning et couponing Les actions de présentation : documentation, maquette, bureau de vente, appartement modèle, affichage La PLV La publicité : le choix des supports, le format, la rédaction de l annonce, le rythme de parution, les résultats Les actions relationnelles Les actions événementielles 3. L organisation des visites Planning et prise de rendez vous Les dossiers candidatures des futurs locataires Les offres d achat et la négociation du prix de vente 4. L administration des locations et des ventes La signature d un bail : - le contrat de bail, la grille de vétusté, la GLI et la GRL - les honoraires de location, le dépôt de garantie et le loyer d avance - l état des lieux d entrée et l attestation d assurance à la remise des clés La signature d un compromis de vente : - la durée, les conditions suspensives et l indemnité d immobilisation - la particularité du contrat de vente en VEFA jours 1 40 réf. J314 Paris 3-4 mars ou 4-5 015 jours 1 40 réf. V11 Paris 4-5 juin ou 16-17 décembre 015 4 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - PROMOTION Formations INTRA MAÎTRISE : 01 45 D OUVRAGE 00 63 vnis@ceflu.fr / CEFLU 014
LES MÉTIERS DU MARKETING LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION ALUR La réforme de la transaction 3 Toutes personnes ayant une fonction commerciale (vendeurs, assistantes commerciales, personnes chargées de l administration des ventes et de l après-vente). Tout savoir sur ce qui a changé avec la loi ALUR et la loi HAMON dans l activité de transaction : La rédaction des mandats de vente, les renseignements obligatoires à fournir et les documents obligatoires à obtenir sur le bien à vendre, la signature du compromis de vente et les documents obligatoires à annexer au contrat en particulier pour les lots de copropriété, l aide qu apportera la création d un site Extranet de chaque copropriété. Agent immobilier. Investisseur. La vente en viager Maîtriser les conditions propres du viager en vue d une commercialisation de ce type de bien. Investir ce domaine d activité particulier avec compétence dans un esprit compétitif par rapport au marché immobilier classique. Offrir aux parties la perspective d une telle vente en vue de répondre à leurs préoccupations et besoins. Avocat spécialisé en droit immobilier. COMMERCIALISATION TRANSACTION Maîtrise de Sciences Economiques à la Faculté d ASSAS et DESS de Sciences Economiques à la Faculté de Dauphine. Agent immobilier et marchand de biens. Cadre bancaire spécialiste dans les financements immobiliers pendant 10 ans. 1. Les mandats de vente : ce qui change Les différents types de mandats : simple, exclusif La durée, le type de rémunération de l agent immobilier Les documents à fournir par le propriétaire Les modifications à prendre en compte avec la loi HAMON. Les avant-contrats : ce qui change Les différents contrats de vente de lots de Copropriété : promesse de vente unilatérale et promesse synallagmatique Les conditions suspensives et le délai de rétractation. La loi ALUR et son article 54 fixent l inventaire complet et obligatoire des pièces à joindre à l avant-contrat La loi ALUR et la création d un site Extranet «Copropriété» en janvier 015 Préambule La réglementation Caractère aléatoire Optimisation du marché actuel Notion et vocabulaire propre à cette vente 1. L intérêt pour chacune des parties Avantage pour le Vendeur Les garanties de paiement de la rente Avantage pour l Acquéreur se constituer un patrimoine (viager libre viager occupé). Les actes relatifs à la vente en viager Le mandat de vente La promesse de vente : conditions, objet et prix de vente (détermination du bouquet et de la rente) les obligations de l Acheteur, la clause résolutoire L assurance contre l incendie 3. Atelier pratique sur le calcul de la rente viagère 4. Analyse d un modèle de mandat de vente en viager et d un modèle de compromis de vente en viager 5. Régime fiscal Impôts sur le revenu Fiscalité du débirentier Droits d enregistrement et de mutation par décès 1 jour 690 réf. J40T Paris 9 mars ou 16 octobre 015 1 jour 690 réf. J311 Paris 6 janvier ou 1 septembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 43
LES MÉTIERS DU MARKETING Marketing et commercialisation d un programme de logements à vendre Tous les services commerciaux dans le secteur immobilier : Assureurs, Banquiers, Promoteurs-Constructeurs, Aménageurs... L analyse du processus d achat des acquéreurs, Les études de marché appliquées à l immobilier : de l achat du terrain à la définition du programme de logement, La mise en place, la gestion et le contrôle de l activité commerciale. DESS de Sciences Economiques Professionnelle de l Immobilier depuis 30 ans : Marchand de biens, promotion immobilière, stratégie patrimoniale, financement immobilier, transaction et commercialisation Etude de marché, conception et définition d un programme de logements en accession à la propriété 1. Connaître les acquéreurs d un logement Analyse des raisons et motivations d achat d un logement Comportement des acquéreurs et processus d achat. Etude de marché préalable à l acquisition d un terrain Appréciation du site. Caractéristiques de la demande potentielle. Zone de chalandise. Analyse de l offre concurrente. Tendances du marché. Sources d informations. Plan d une étude de marché 3. Concevoir un programme de logements Conception générale du projet. Composition et programmation par type et surfaces des logements Définition des prestations. Programme donné à l architecte Mise au point du produit 4. Différents produits Logements classiques, résidences pour étudiants, résidences de loisirs, résidences pour personnes âgées, produits de défiscalisation Commercialisation d un programme de logements en accession à la propriété 1. Pré-commercialisation. Etablissement et suivi du budget de communication 3. Zone de vente 4. Publicité et communication 5. Le vendeur 6. Différents modes de vente LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION Expertises immobilières (valeur vénale, valeur locative) Vous êtes propriétaire foncier, bailleur, locataire, négociateur, promoteur, banquier, investisseur,... et concerné par l évaluation d actifs immobiliers ou la détermination de loyers (terrains, immeubles d habitation, immeubles commerciaux). S initier à l expertise immobilière afin de comprendre un rapport d expertise et de pouvoir identifier les cas où le recours à un Expert immobilier s avère nécessaire. Pratiquer l expertise immobilière par la réalisation de simples avis de valeur ou de véritables expertises (en valeur vénale ou en valeur locative), ayant trait aux biens à usage d habitation (appartements, maisons, immeubles entiers, terrains ) ou à usage commercial (boutiques, bureaux, locaux d activités ). Dialoguer avec des experts et aborder de nombreux exemples concrets. Expert immobilier REV, DESS de droit immobilier et de la construction. Consultant Asset management - géomètre expert foncier CNAM expertise immobilière (locaux commerciaux, logement, bureaux) - MRICS 1 er jour : Les fondamentaux Introduction : - Qu est ce que l expertise immobilière? - Pourquoi a-t-on recours à un Expert immobilier? - Les différents Experts et l organisation de la profession. Les définitions essentielles de base : - Définition des valeurs (valeur vénale et valeur locative). - Définition des surfaces (surface CARREZ, surface habitable, surface cadastrale, surface plancher, surface utile et surface pondérée) Les méthodes d évaluation traditionnelles : - Estimation par comparaison, directe et indirecte (la méthodologie, l immeuble à expertiser et les termes de comparaison). - Estimation par le revenu (la méthodologie, les revenus et les taux). - Les autres méthodes (par le coût de remplacement, par sol plus construction, la méthode indiciaire et approche des DCF). Chapitre traitant des différentes méthodologies, mais aussi du déroulement d une visite, des documents nécessaires à la mission, des références indispensables à la détermination des valeurs ce que l on pourra appeler les outils de l Expert. Illustration par des exemples pratiques. Conclusion : - L établissement du rapport d estimation. ème Jour : Les méthodes spécifiques Les méthodes dites professionnelles - Méthode par la charge foncière (terrains constructibles) - Méthode hôtelière (hôtels, garages, cinémas, cliniques ) Droit au bail et fonds de commerce - Estimation du droit au bail - Décapitalisation d un droit d entrée ou pas de porte - L étude des facteurs locaux de commercialité - Estimation des fonds de commerce - Calcul de l indemnité d éviction (indemnité principale, indemnités accessoires) Exemples pratiques jours 1 40 réf. J310 Paris 4-5 mai ou 9-10 015 jours 1 40 réf. C4 Paris 19-0 mai ou 3-4 015 44 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION Expertises immobilières : méthode du discounted cash-flow (D.C.F.) Vous êtes propriétaire foncier, bailleur, locataire, négociateur, promoteur, banquier, investisseur,... et concerné par l évaluation d actifs immobiliers. Comprendre les méthodes financières d expertise immobilière. Comparer ces méthodes avec les méthodes dites traditionnelles. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. Professionnel chargé du développement de l activité de financement de l immobilier d investissement. La relocation: Développer sa dimension commerciale Toute personne en charge des visites et impliquée dans la relocation. Professionnaliser la technique de la visite et la prise de rendez-vous. Prendre appui sur ses points forts. Développer un discours commercial crédible s appuyant sur une bonne connaissance du produit, des circuits et procédures Mettre en place les fondamentaux des techniques commerciales phase 1 : Contact phase : Connaître et Comprendre phase 3 : Convaincre et Conclure Consultant spécialisé dans la relation client et les techniques commerciales. Maître praticien en PNL COMMERCIALISATION TRANSACTION 1 er jour : Les fondamentaux Introduction Les fondamentaux Les méthodes traditionnelles (rappel) - Méthode par comparaison : définition des surfaces - Méthode par le rendement : définition du revenu, détermination de la valeur locative de marché, choix du taux La méthode financière : les D.C.F. - Les grands principes - Mise en place de la méthode - Principales définitions : - les revenus, - les charges, - la valeur de sortie, - les taux ème Jour : Expertise par actualisation du cash-flow (revenu net) Analyse du revenu net de l immeuble et son devenir futur - Modélisation de l évolution des revenus - Modélisation de l évolution des charges Choix du taux d actualisation Exposé de la méthode d actualisation du cash-flow Autres indicateurs financiers Analyse de sensibilité Exercices et cas pratiques 1. Identification du contexte Financement des immeubles, contingents de réservation, conditions de visite et d attribution. Le site et ses caractéristiques : ville, quartier, environnement, logements... Les indicateurs : vacance, rotation, «taux de transformation». Les enjeux : loyers et charges, valorisation du patrimoine, fidélisation, commercialisation. Prise de rendez-vous En face à face Par téléphone Le positionnement du gardien et des différents intervenants Les informations nécessaires et suffisantes Choisir les créneaux de rendez-vous 3. Préparation Connaître son produit Se tenir informé de l offre concurrente Etablir une relation positive, créer du lien Découvrir le client et ses besoins Intégrer la visite du lieu d accueil au logement 4. Visite Mettre en valeur les caractéristiques du bien proposé et les services associés, en fonction de ce qui intéresse le candidat-locataire Répondre aux objections Faire «vivre le logement» Techniques et astuces 5. Accueil du nouveau locataire L entrée dans les lieux Les conseils d utilisation du logement et des parties communes (livret d accueil- visite de courtoisie) Les éco-gestes 6. Développer des outils de reporting Analyse des points forts/faibles en cas de refus Réorientation du candidat locataire avec création d une fiche de suivi Techniques de créativité pour trouver de nouvelles pistes de développement jours 1 40 réf. C4A Paris 3-4 juin ou 14-15 décembre 015 jours 1 40 réf. R31 Paris 1-13 février ou 9-10 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 45
LES MÉTIERS DU MARKETING Home staging ou comment valoriser un bien immobilier Négociateurs. Maîtriser l ensemble des techniques du Home Staging. Valoriser un bien immobilier grâce au Home Staging. Décoratrice d intérieur, home stageur. Master en communication et marketing. Conseil en rénovation et valorisation immobilière. 1. Qu est ce que le Home Staging? Historique et évolution La valeur ajoutée du Home Staging.. Le rôle du Home Stager Son champ d intervention Connaitre les priorités du vendeur / les priorités de l acquéreur Pouvoir analyser un bien en toute objectivité. 3. Le concept du Home Staging : Utiliser le bien existant : - Minimum de modifications pour une mise en valeur maximale - Engager peu de frais Optimiser l espace : - Neutraliser et désencombrer - Dépersonnaliser et ranger Réaménager et harmoniser - Simplifier et moderniser l espace - Créer une ambiance Valoriser pour la vente : - Gérer les contraintes liées au bien - Nettoyer et effectuer les petites réparations - Intervenir avec efficacité et rapidité 4. Les grands principes de base pour valoriser un bien : Les volumes : - La gestion des espaces - La destination des pièces - Les circulations La lumière : - L éclairage - Différentes sources lumineuses Les matières et les couleurs - L impact des couleurs - Les harmonies - Les ambiances colorées - Les accessoires 5. Appliquer ses compétences de Home Stager : Evaluer - Passer au crible le bien à vendre : visite, photos, prise de note Diagnostiquer - Etablir le rapport des actions à entreprendre - Proposer un devis Valoriser - Réaliser et suivre les préconisations 6. Etude de cas : Audit : visite d évaluation dans un bien en vente Dossier d analyse Conseils pratiques LES MÉTIERS DU MARKETING Le financement immobilier : conseiller l acquéreur Toutes personnes ayant une fonction commerciale (vendeurs, assistantes commerciales, personnes chargées de l administration des ventes et de l après-vente). Valider les capacités de financement de son client. Etablir une simulation de plan de financement pour un futur acquéreur. Proposer le crédit adapté à chaque cas. Calculer les mensualités d un prêt. Lire un tableau d amortissement de crédit. Proposer des assurances décès invalidité compétitives. Maîtrise de Sciences Economiques à la Faculté d ASSAS et DESS de Sciences Economiques à la Faculté de Dauphine. Agent immobilier et marchand de biens. Cadre bancaire spécialiste dans les financements immobiliers pendant 10 ans. En matière de financement immobilier, les banques sont de plus en plus frileuses. La situation des acquéreurs est de plus en plus précaire. Cependant les taux restent bas et acquérir à l aide d un prêt reste la meilleure manière de devenir propriétaire immobilier. Plus que jamais les futurs acquéreurs ont besoin des conseils des professionnels de l immobilier. 1. L étude patrimoniale Evaluer le coût global d acquisition (prix de vente du bien, les honoraires de l intermédiaire, les frais d acte notarié ) Déterminer l apport personnel (économies, assurances vie, héritages ) Evaluer la capacité d endettement en fonction des revenus justifiés (le taux d endettement ne doit pas dépasser 33%) Calculer la mensualité du prêt et apprendre à lire un tableau d amortissement Calculer le montant de l assurance décès invalidité et faire jouer la concurrence Coût global de l emprunt et le TAEG. Les différents types de prêt Les prêts épargne logement (PEL et CEL) Le prêt «1% employeur» : Action logement Les prêts aux fonctionnaires Les prêts des caisses de retraite et des mutuelles Les prêts des collectivités locales Le prêt à taux zéro Le prêt conventionné 3. Le prêt bancaire Les prêts à taux fixes, variables ou révisables Les crédits in fine Le prêt relais Les prêts à paliers ou prêts lissés Les garanties liées au crédit immobilier Les frais de dossier Les indemnités de remboursement anticipé 4. La défiscalisation jours 1 40 réf. V1 Paris 10-11 juin ou 10-11 décembre 015 jours 1 40 réf. V13 Paris 13-14 avril ou 1 er - octobre 015 46 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA NÉGOCIATION Vendre de l immobilier à des investisseurs : aspects financier, patrimonial et fiscal Toute personne qui est amenée à commercialiser et / ou à vendre un bien immobilier. Donner à tous les collaborateurs concernés par la commercialisation de biens immobiliers une connaissance technique de l environnement fiscal et financier de l immobilier de rapport, dans le but d être à l aise dans toute négociation, et de pouvoir exploiter les connaissances techniques comme argument de vente. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. COMMERCIALISATION TRANSACTION 1. L investissement immobilier : Pour qui? Dans quel but? La connaissance du client Les objectifs poursuivis par le client Le conseil patrimonial. La fiscalité de l immobilier locatif Les revenus fonciers - Détermination et imposition à l IR Les déficits fonciers - Processus d imputation Les régimes spéciaux et cas particuliers (lois Robien et Besson, Lienneman, Malraux, DOM-TOM, ZRR - Usufruit, nue-propriété - Monuments historiques) Le régime des plus-values Le régime des locations meublées (BIC - TVA) Achat en direct ou par l intermédiaire d une SCI. L immobilier et l ISF. Les donations et successions. 3. Financement de l acquisition et aspect économique Intérêt économique : des taux historiquement bas Choix, négociation et gestion du crédit : taux fixe ou variable - durée et / ou échéances modulables - options de remboursement anticipé - protection contre les variations de taux (cap - floor - collar). L influence du crédit sur la rentabilité de l investissement immobilier. La conjoncture, les indicateurs économiques et l investissement immobilier. L investissement immobilier comparé aux autres placements (monétaires, bancaires, obligataires, actions, assurance-vie). 4. Applications pratiques A partir de cas pratiques, optimisation de l utilisation des leviers financiers et fiscaux en faisant varier les principaux paramètres (neuf ou ancien, travaux, prix d acquisition, apport personnel, rentabilité locative, caractéristiques du crédit, tranche d impôt). Pour renforcer vos équipes commerciales, recrutez un Jeune en contrat d apprentissage ou de professionnalisation préparant le BTS des professions Immobilières. jours 1 40 réf. VF30 Paris 19-0 mars ou 1-13 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 47
Home staging ou comment valoriser un bien immobilier A REMPLIR 48 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
COMMERCIALISATION TRANSACTION A REMPLIR Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 49
GESTION IMMOBILIÈRE VOUS SOUHAITEZ UNE ACTION ADAPTÉE À VOS SERVICES? L actualité vous incite à traiter un thème qui ne figure pas dans ce guide? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre demande et vous adresser, sans aucun engagement de votre part, une proposition pédagogique et financière. VOTRE CONTACT Formations INTER VOTRE CONTACT Formations INTRA STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr LÉGENDES 1 3 Immobilier d entreprise Logement privé Logement social Culture générale Professionnalisation Actualisation de compétences 50 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers de la copropriété L organisation des ensembles immobiliers (ASL - AFU - Union de syndicats) Droit de la copropriété J410 J41 Prix HT ( ) repas compris j 1 40 5 j 750 Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau 7-8 janvier 1 er --3 13-14 avril 1 er - octobre 5-6-7 1-13 octobre 1 Pratique de la copropriété J411 j 1 40 0-1 mai 19-0 ALUR : La réforme du droit de la copropriété NOUVEAU J40C 1 j 690 4 février 7 mai 3 Le syndic de copropriété : aspects juridiques et pratiques J414 j 1 40 15-16 juin 5-6 Assemblées générales de copropriété : aspects juridiques et relationnels Assistant(e) de copropriété J415 J413 3 j 1 750 3 j 1 750 10-11-1 mars 8-9-10 avril 14-15-16 octobre -3-4 GESTION IMMOBILIÈRE La gestion locative dans le cadre d une copropriété NOUVEAU J43 j 1 40-3 février 1- septembre La comptabilité de la copropriété expliquée aux non-comptables C9 j 1 40 11-1 juin 10-11 décembre 1 La gestion comptable et financière de la copropriété C11 3 j 1 750 10-11-1 juin 9-10-11 décembre Le suivi de chantier A j 1 40 9-10 avril 5-6 Les métiers de la gestion des baux Gérer l immobilier d entreprise (de la gestion locative à la gestion d actifs) J401 3 j 1 750 7-8-9 avril 5-6-7 octobre La gestion d actif ou l asset management J40 j 1 40 18-19 mai 18-19 Introduction aux baux commerciaux J40A j 1 40 1 er - avril 17-18 1 Les baux commerciaux J44A x j 70 1 er --9-10 avril 17-18-4-5 Actualisation des baux commerciaux J44B 1 j 690 15 avril 3 3 Rédiger un bail commercial J44D j 1 40 9-10 juin 10-11 décembre Les charges locatives en immobilier d entreprise J44E 1 j 690 1 er juin 1 er décembre La fiscalité de l immobilier d entreprise F50 j 1 40 5-6 mars 15-16 octobre 3 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 51
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers de la gestion des baux (suite) Prix HT ( ) repas compris Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau Action logement J j 1 40 NOUS CONSULTER 1 Introduction à la gestion immobilière (logements) J400 j 1 40 5-6 mars 7-8 octobre 1 Le logement social J403 1 j 690 7 mai 0 1 Introduction aux assurances dans l immobilier J15 j 1 40 9-10 avril 6-7 1 La Gestion des sinistres en Assurance dans l immobilier J44 j 1 40 16-17 avril 3-4 décembre Assurances multirisques immeubles et assurances d exploitation immobilière J440 x j 70 9-10 16-17 avril 6-7 & 3-4 décembre Introduction aux baux d habitation J40B j 1 40 5-6 mars 7-8 octobre 1 Les baux d habitation : secteur privé J41A x j 70 5-6 mars & 1 er - avril 7-8-14-15 octobre Les baux d habitation : secteur social J41B x j 70 5-6 mars & 1 er - avril 7-8-14-15 octobre Bail d habitation et droit de la famille J419 j 1 40 3-4 février 5-6 ALUR : La réforme de la gestion locative NOUVEAU J40G 1 j 690 5 février 8 mai Charges récupérables et réparations locatives J4 3 j 1 750 10-11-1 février 9-10-11 juin 4-5-6 Les troubles de voisinage : aspects juridiques et relationnels. Les bases de la médiation J450 x j 70 5-6 11-1 mai 19-0 6-7 Revisiter la relation locataires - partenaires R4 j 1 40 16-17 avril -3 Les commissions d attribution J48 1 j 690 mai 16 Réforme du surendettement Loi LAGARDE Juillet 010 (les conséquences pour les créanciers) J49 j 1 40 30-31 mars 1-13 octobre Les loyers impayés logements : pré-contentieux, contentieux, médiation J430 3 j 1 750 19-0-1 mai 8-9-10 décembre Prévention et gestion des situations conflictuelles R5 j 1 40 4-5 juin 7-8 décembre 5 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers de la gestion des baux (suite) La diversité culturelle dans les relations professionnelles R3 Prix HT ( ) repas compris j 1 40 Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau 18-19 mai 8-9 octobre Prévention des expulsions J43D j 1 40 16-17 juin NOUS CONSULTER Les revenus de l aide sociale et de la protection sociale S10 j 1 40 10-11 décembre Relancer les impayés : un service rendu au client R5 j 1 40 1-13 mars 15-16 octobre Les procédures civiles de recouvrement et d exécution La comptabilité de la gestion locative expliquée aux non-comptables NOUVEAU Maintien à domicile des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap J431 C8 S11 3 j 1 750 j 1 40 j 1 40 4-5 mars 5-6 février 19-0-1 mai 3-4-5-3 1 er - octobre 3 GESTION IMMOBILIÈRE Gestion technique de patrimoine : immobiler d entreprise et logements T0 x j 70 5-6 1-13 février 4-5 17-18 Les contrats de maintenance T1 j 1 40-3 juin 15-16 décembre Le contrat de performance énergétique T3 1 j 690 5 juin 17 décembre La fiscalité de la gestion immobilière F40 j 1 40 3-4 mars 1-13 Pour renforcer vos équipes de gestion locative, recrutez en contrat d apprentissage ou de professionnalisation un Jeune préparant : - le BTS des Professions Immobilières - la licence professionnelle Montage et Gestion du logement locatif social. Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 53
CYCLES PRATICIENS GESTION IMMOBILIÈRE JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE COPROPRIÉTÉ Les filières CEFLU : Bâties sur nos stages catalogue, et adaptées à votre contexte, toutes nos filières sont modulables. Elles nous permettent de vous accompagner aussi bien pour la formation de jeunes embauchés que pour l évolution des compétences de vos collaborateurs confirmés. Qu est-ce qu un bâtiment? 4 jours - T0 Droit de la copropriété 5 jours - J41 Assemblées générales de copropriété : aspects juridiques et relationnels 3 jours - J415 QUALIFICATION AUX MÉTIERS DE L IMMOBILIER La gestion comptable et financière de la copropriété 3 jours - C11 RAPPORT DE STAGE Un travail personnel devra être effectué par le stagiaire, sous la forme d un court rapport, dont le thème sera pris dans le quotidien professionnel. Il sera validé par le formateur-référent et donnera lieu à la délivrance d un certificat. Le syndic de copropriété : aspects juridiques et pratiques jours - J414 OPTION SUIVI DE TRAVAUX Le suivi de chantier jours - A BÉNÉFICE : Certificat Praticien de l immobilier. Employabilité renforcée ou confirmée. Intégrer au quotidien les enjeux des actes courants de la gestion d immeubles. Donner des outils de gestion efficaces. Prix préférentiel à partir de 0 jours de formation. Gérer son marché de travaux jours - J11 La pathologie du bâtiment 4 jours - T5 54 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE PROPERTY MANAGEMENT et/ ou GESTION LOCATIVE Gérer l immobilier d entreprise (de la gestion locative à la gestion d actifs) 3 jours - J401 Immobilier d entreprise : vocabulaire et technique jours - A0 Charges récupérables et réparations locatives 3 jours - J4 Introduction aux assurances dans l immobilier jours - J15 Les baux d habitation : secteur privé ou secteur social 4 jours - -XX J41A ou J41B GESTION IMMOBILIÈRE L état des lieux en immobilier d entreprise 1 jour - TB La gestion locative dans le cadre d une copropriété jours - J43 L état des lieux chiffré : logements jours - T Les charges locatives en immobilier d entreprise 1 jour - J44E Les baux commerciaux 4 jours - J44A Qu est-ce qu un bâtiment? 4 jours - T0 La fiscalité de la gestion immobilière jours - F40 Revisiter la relation locataires - partenaires jours - R4 OPTION TECHNIQUE Les contrats de maintenance jours - T1 Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements 4 jours - T0 OPTION TECHNIQUE Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements 4 jours - T0 Les contrats de maintenance jours - T1 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 55
LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ L organisation des ensembles immobiliers (ASL - AFU - union de syndicats) A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Toute personne qui élabore des statuts ou gère des ensembles immobiliers. Connaître les règles de droit applicables aux ASL, AFU et union de syndicats. Analyser les statuts types. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ Droit de la copropriété A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 et de l arrêté du 8 février 013 - audit énergétique 1 Personnel de services juridique, contentieux, commercial, de gestion ou toute autre personne confrontée aux difficultés soulevées par la loi du 10 juillet 1965 et les textes d application correspondants. Syndics. Entrer dans le détail des difficultés d application des textes les plus fréquemment rencontrés à travers la jurisprudence et la doctrine. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction Rappel des structures existantes Union de syndicat (Loi SRU) Association syndicale libre ou autorisée (ASL) - (ordonnance du 1/07/004 et décret du 3/05/006) Association foncière urbaine libre ou autorisée (AFUL) (L-R 3 du code de l urbanisme) La division en volume Les AFUP (loi du 4 mars 014) 1. Les conditions de la création des ASL, AFU (L) et union de syndicats Obligations statutaires Publication Opposabilité. Contenu des droits et obligations des membres Objet Type de majorité Modification des statuts Principes de gestion Les charges 3. La responsabilité Les syndicataires Les dirigeants de l association Le contentieux 4. Etudes de cas Analyse critique de statuts existants Introduction Article 664 ancien du code civil Loi du 8 juin 1938 chapitre II Loi du 10 juillet 1965 Loi du 31 décembre 1985 Loi du 0 juillet 1994 Loi SRU (13 décembre 000) Loi du 1 juillet 010 Loi du mars 01 Loi du 4 mars 014 1. Le règlement de copropriété Position de la doctrine et de la jurisprudence et cas pratiques sur : - sa nature juridique - sa rédaction - son contenu. Les parties communes et privatives Les parties communes Les parties privatives 3. Les charges Obligations des articles 10 et 11 de la loi Charges communes générales Charges relatives aux éléments d équipement et services collectifs Analyse des articles 11, 1 al. et 6 de la loi - jurisprudence 4. Administration de la copropriété Les assemblées de copropriétaires : - examen des articles 4, 5 et 6 de la loi (types de majorité) - nouvelles obligations en matière d économie d énergie Le syndic : - rôle (article 18 de la loi) - évolution de la profession - responsabilités - doctrine et jurisprudence Le conseil syndical et les syndicats coopératifs 5. L organisation des ensembles immobiliers (ASL - AFU - Union de syndicats) Introduction Les conditions de la création des ASL et AFU (L) Contenu des droits et obligations des membres La responsabilité Etudes de cas Conclusion - Perspectives jours 1 40 réf. J410 Paris 7-8 janvier ou 1 er - octobre 015 5 jours 750 réf. J41 Paris 1--3-13-14 avril ou 5-6-7-1-13 octobre 015 56 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ Pratique de la copropriété A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Toute personne qui doit se «familiariser» avec la copropriété. Comprendre les enjeux de la copropriété et les concepts forts d une loi impérative. ICH Paris - RICS Chartered Surveyor General Practice - Administrateur de biens LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ ALUR : La réforme du droit de la copropriété Opérationnels en gestion de copropriété Entrer dans le détail de la loi ALUR 3 Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP.Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. 1. Le cadre juridique Les grandes lignes de la loi du 10 juillet 1965 Division de l immeuble et règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires Introduction L immatriculation des syndicats des copropriétaires La fiche synthétique de la copropriété Le contenu des annonces en cas de vente d un lot Le contenu de la promesse de vente et de l acte authentique GESTION IMMOBILIÈRE. Le fonctionnement de la copropriété Les assemblées générales Le syndic Le conseil syndical Comptabilité et trésorerie Contentieux - Copropriété en difficultés Vente des lots 1. Les modifications pour la protection des copropriétaires Assurance obligatoire Compte séparé Délai de préavis pour le mandat de syndic Rémunération du syndic Les contrats de syndic Modification de l article 0 Copropriété, syndicat secondaire ASL Syndicat coopératif. Les travaux Le fonds de travaux, le plan pluriannuel Le diagnostic technique global : contenu et conséquences 3. Les modifications de majorité La majorité simple art 4 : les travaux de conservation de l immeuble La majorité absolue (art 5) : les travaux d amélioration, la suppression du gardien, la division en volume La double majorité (art 6) : la surélévation et ses conséquences (densification de l urbanisme) 4. Les copropriétés dégradées Les mandataires ad-hoc L administration provisoire La requalification des copropriétés très dégradées (le plan de sauvegarde et la procédure de carence) jours 1 40 réf. J411 Paris 0-1 mai ou 19-0 015 1 jour 690 réf. J40C Paris 4 février ou 7 mai 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 57
LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ Le syndic de copropriété : aspects juridiques et pratiques Personnel de services juridique, contentieux, commercial, gestionnaire et toute personne dont les activités impliquent une bonne connaissance des mécanismes de la copropriété et notamment des attributions et responsabilités des syndics. Faire le point sur le rôle du syndic de copropriété. Etudier de façon pratique ses différentes missions et ses rapports avec les copropriétaires. ICH Paris - RICS Chartered Surveyor General Practice - Administrateur de biens. 1. L état et la personne du syndic Nécessité. Définition. Qualité - syndic professionnel ou non professionnel. - conditions d exercice de la profession : > réglementation de la profession > conditions d accès > obligations légales et leurs sanctions > organisation de la profession > surveillance et contrôles Contrat de syndic. Barème de rémunération et de récupération de frais. Pratiques abusives et illégales. Recommandations de la commission relative à la copropriété. Nomination Démission - Révocation. Disparition et empêchement. Administration judiciaire.. L exercice de la fonction Pouvoirs : - de gestion de l immeuble - de faire respecter le règlement de copropriété - dans la convocation et le fonctionnement de l assemblée - dans l entretien et la sauvegarde de l immeuble Responsabilités : - civiles à l égard des tiers ; à l égard du syndicat - pénales LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ Assemblées générales de copropriété : aspects juridiques et relationnels Syndics de copropriété et investisseurs immobiliers, représentants permanents de promoteurs immobiliers et toute personne participant à des assemblées de copropriété. Présidents ou membres de Conseil Syndical Par un cas pratique «en situation», qui concrétise l ensemble des principaux problèmes de l organisation, des pouvoirs, des majorités, des sanctions légales : maîtriser les assemblées de copropriété en remontant, par leurs applications aux textes réglementaires et législatifs qui les régissent. Animer une AG de copropriété : préparer, organiser, veiller aux conditions matérielles, animer la réunion, utiliser toutes les ressources de la dynamique des groupes. ICH Paris - RICS Chartered Surveyor General Practice - Administrateur de biens Consultante en Ressources Humaines. DESS de psychologie du travail. ASPECTS JURIDIQUES 1. L organisation des assemblées Composition Convocation - Ordre du jour. Le déroulement des assemblées Le préalable - La tenue 3. L exécution des décisions Le procès verbal - Les contestations et leurs sanctions ASPECTS RELATIONNELS 1. Bilan Des expériences réussies Des difficultés rencontrées. Trois fonctions d animation Produire Faciliter Réguler 3. Gérer Les conflits : découvrir les cinq stratégies pour sortir d un conflit et savoir les utiliser à bon escient Les individus et les sous-groupes : comment travailler avec les bavards, les silencieux, les opposants, les experts vrais ou faux, et toutes les personnes composant une assemblée générale de copropriété 4. Prendre des décisions Et surtout comment rechercher le consensus avec des assemblées composites : propriétaires occupants et investisseurs, résidences secondaires ou principales... jours 1 40 réf. J414 Paris 15-16 juin ou 5-6 015 3 jours 1 750 réf. J415 Paris 8-9-10 avril ou 14-15-16 octobre 015 58 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ Assistant(e) de copropriété A jour de la loi ALUR du 4 mars 014 Secrétaires voulant évoluer vers un poste d assistant(e). Assistant(e)s souhaitant une remise à niveau dans le cadre des nouveaux textes. Acquérir, compléter ou structurer les bases juridiques, techniques et comptables de la gestion d une copropriété. Seconder avec efficacité le gestionnaire ou le principal de copropriété. Être l interlocuteur privilégié des copropriétaires. ICH Paris - RICS Chartered Surveyor General Practice - Administrateur de biens. LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ La gestion locative dans le cadre d une copropriété Les gestionnaires des services administratifs et comptables et d une manière générale toutes les personnes qui, par leurs activités, sont confrontées aux problèmes de la gestion locative. Donner les outils aux gestionnaires locatifs pour gérer dans les meilleures conditions des lots situés en copropriété. Consultant formateur DESS IAE Spécialiste en gestion de copropriété, location, gérance, Management d agence immobilière. 1 ère partie Distinguer la copropriété et les associations syndicales Comprendre la naissance d une copropriété Identifier les parties communes et les parties privatives Etudier et appliquer le règlement de copropriété Exercice : lire un règlement de copropriété et appliquer ses dispositions ème partie Connaître et répartir les différentes charges par catégories Répondre aux copropriétaires sur ces répartitions de charges Gérer les mutations conformément au décret du 7 mai 004 Qu est-ce que l article 0? Exercice : établir un état daté (questionnaire mutation) 3 ème partie Convoquer une assemblée générale Vérifier les documents à joindre Comprendre les différents délais (convocation, notification, etc..) Exercice : établir l ordre du jour d une assemblée générale 4 ème partie Assister le gestionnaire lors de l assemblée Signature de la feuille de présence Vérification des pouvoirs Comprendre les règles de majorités et les appliquer Exercice : décompte des votes en fonction de décisions 5 ème partie Rédiger le Procès Verbal de l assemblée Diffuser le PV (à qui? quand? pourquoi?) Traiter les PV Suivre les appels de fonds suite aux décisions d assemblées Exercice : quand et comment appliquer les décisions de l assemblée? 6 ème partie La réglementation de la profession (loi Hoguet) Comprendre le rôle du syndic Etudier un contrat de syndic conforme à l avis du CNC du 7/09/07 Exercice : savoir facturer les honoraires en fonction de ce contrat Statut juridique Le statut de la copropriété - Définition, lots, règlement de copropriété Les acteurs de la copropriété - Copropriétaires, conseil syndical, syndic et salariés : missions et pouvoirs Fonctionnement de la copropriété - Gestion courante - Assemblées générales - Travaux Aspects pratiques Représenter le propriétaire en assemblée - Le mandat de gestion - Ce que peut faire et ne pas faire le syndic en matière d envoi de charges et convocations d assemblées - Règles de pouvoirs en assemblée générale Convocation et procès-verbal d AG - Exploiter l information - Comprendre les annexes comptables - Informer son mandant Travaux - Limites parties communes /parties privatives - Obtenir une autorisation de travaux de l assemblée Assurances et sinistres - Assurances locataires, copropriétaire non occupant, copropriété : qui fait quoi? Charges de copropriétés - Répartition des charges - Comprendre les appels de fonds - Frais de relance : ce qui est imputable au copropriétaire en cas de retard - Informations relatives aux charges récupérables et contrôle des dépenses Immeubles neufs : ce qui relève du bailleur et ce qui relève de la copropriété - La prise de livraison - Qui agit en présence de malfaçons et non-façons? Travailler en bonne intelligence avec les collègues et confrères syndics GESTION IMMOBILIÈRE 3 jours 1 750 réf. J413 Paris 10-11-1 mars ou -3-4 015 jours 1 40 réf. J43 Paris -3 février ou 1- septembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 59
LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ La comptabilité de la copropriété expliquée à des non-comptables 1 Employés des services comptables de syndic de copropriété, gestionnaires de copropriété. Comprendre les grands principes comptables afin d appréhender les nouvelles règles de comptabilité de la copropriété imposées par la loi SRU. Se préparer au plan comptable de la copropriété. Consultant formateur DESS IAE. Spécialiste en gestion de copropriété. Transaction, location, gérance, Management d agence immobilière LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ La gestion comptable et financière de la copropriété Les gestionnaires de copropriété des services administratifs et comptables et d une manière générale toutes les personnes qui, par leurs activités, sont confrontées aux problèmes de copropriété. Mieux connaître les pouvoirs et obligations des syndics et des copropriétaires pour une gestion harmonieuse, transparente et responsable des immeubles. Mieux faire comprendre et justifier les nécessités d une trésorerie saine, d une présentation régulière des comptes et d un suivi des impayés. Consultant formateur DESS IAE Spécialiste en gestion de copropriété. Transaction, location, gérance, Management d agence immobilière Introduction : bref rappel des règles de fonctionnement de la copropriété. 1. Comprendre les grands principes comptables L organisation d une comptabilité Le plan comptable général Le classement des opérations La principe de la partie double Le principe de la comptabilité d engagement. Rapprocher la comptabilité générale de la comptabilité de la copropriété Les nouveaux préceptes de la loi SRU et du décret du 14 mars 005 De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d engagement Le plan comptable spécifique de la copropriété Le classement des opérations de la copropriété L application des grands principes comptables généraux à la comptabilité de la copropriété 3. Savoir passer les écritures comptables pour la copropriété Les opérations courantes (appels de provisions sur budget, appels pour travaux, engagement de travaux, règlement des fournisseurs ) Les opérations particulières (mutations, emprunts pour travaux ) Nombreux exercices d application I LES ASPECTS JURIDIQUES 1. Le cadre juridique Les grandes lignes de la loi du 10 juillet 1965 Division de l immeuble et règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires. Le fonctionnement de la copropriété Les assemblées générales Le syndic Le conseil syndical Contentieux - Copropriété en difficultés Vente des lots II LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE 1. Le budget Recettes Dépenses Etablissement et vote du budget. Comptabilité et trésorerie Les nouveaux préceptes de la loi SRU et du décret du 14 mars 005 De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d engagement Le plan comptable spécifique de la copropriété Le classement des opérations de la copropriété L application des grands principes comptables généraux à la comptabilité de la copropriété Les opérations courantes (appels de provisions sur budget, appels pour travaux, engagement de travaux, règlement des fournisseurs...) Les opérations particulières (mutations, emprunts pour travaux ) jours 1 40 réf. C9 Paris 11-1 juin ou 10-11 décembre 015 3 jours 1 750 réf. C11 Paris 10-11-1 juin ou 9-10-11 décembre 015 60 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA COPROPRIÉTÉ Le suivi de chantier Conducteurs de travaux, assistants et toute personne chargée du suivi d une opération de construction ou de réhabilitation. Techniciens de maintenance. Donner les repères nécessaires au bon suivi du chantier, tels que : planning, réunion de chantier et réception. Apporter aux participants les règles impératives à retenir pour éviter les conflits liés à la méconnaissance des responsabilités de chaque intervenant au cours du chantier. Architecte DPLG. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Gérer l immobilier d entreprise (de la gestion locative à la gestion d actifs) Toute personne gérant ou possédant des immeubles de bureaux, locaux d activités, commerces, résidences de loisirs, etc Par l étude de cas concrets et l analyse de documents remis aux participants, donner une vue d ensemble du processus de gestion des immeubles commerciaux en évaluant les conséquences du management sur la valorisation des actifs. Directeur immobilier. Maîtrise de sciences économiques. DESS management Immobilier. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. 1. Le suivi de chantier Présentation analytique de la mission de contrôle des travaux Phasage de la période de chantier Le rôle des différents acteurs pendant la période de préparation La planification des travaux Le rôle des entreprises et du service technique dans la mise au point du planning Notion de tâches élémentaires et composées Les liens entre tâches, les contraintes externes et internes Les différentes formes de planning Le recalage du planning Planification financière 1. La prise en charge des immeubles La livraison du bâtiment : les garanties Les polices d assurances et les risques La sécurité Les déclarations administratives et leurs conséquences Les contrats d exploitation - Le dossier de gestion. La commercialisation La stratégie de commercialisation et les réseaux Les surfaces à commercialiser - L analyse du marché La sélection des locataires et leur entrée dans les lieux 3. Le cadre juridique Le bail : commercial, administratif, civil L article L 145-1 et suivants du nouveau Code de commerce Les effets de la loi des parties : clauses licites et illicites Le renouvellement du contrat La cession d un droit au bail et d un fonds de commerce GESTION IMMOBILIÈRE. La réunion de chantier Buts de la réunion de chantier - Les outils techniques et administratifs à la disposition du Maître d œuvre, le planning, le descriptif, le CCAP, les O.S 3. Comptabilité des travaux Présentation rapide des systèmes d actualisation et de révision des Marchés, les garanties, la situation des travaux, la proposition de paiement 4. Aperçu sur la réception et clôture du chantier Contrôle, PV de réception, dossier de réception 4. Le recouvrement Suivi de l encaissement - Le contentieux Règlements judiciaires et liquidation de biens 5. Le départ du locataire La procédure de congé - Le décompte de départ L état des lieux de sortie et la remise en état des locaux 6. Les dispositions fiscales Choix du régime : droit commun ou option de TVA Conséquences du choix de la fiscalité sur la gestion locative 7. Les charges de l immeuble et leur récupération Analyse des charges locatives : droit commun et clauses exorbitantes Bases de répartition Régularisation Fiscalité - Budgets 8. Analyse comptable et financière Des comptes de l immeuble et de ceux du locataire Impact du résultat sur la valeur de l immeuble La prise en compte de l asset management jours 1 40 réf. A Paris 9-10 avril ou 5-6 015 3 jours 1 750 réf. J401 Paris 7-8-9 avril ou 5-6-7 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 61
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La gestion d actif ou l asset management Toute personne faisant partie d une société ou d un organisme, gérant ou possédant des immeubles d entreprises. Toute personne intéressée par ce domaine d activité spécifique et voulant se former à la gestion de : bureaux, locaux d activités, commerces, résidences de loisirs, etc Par l étude de cas concrets et l analyse de documents remis aux participants, donner une vue d ensemble du processus de gestion des immeubles commerciaux en évaluant les conséquences du management sur la valorisation des actifs. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Introduction aux baux commerciaux 1 Toute personne désirant connaître les bases essentielles des régimes des baux commerciaux. Connaître les règles spécifiques régissant la mise en location d un immeuble d entreprise. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Directeur immobilier. Maîtrise de sciences économiques. DESS management Immobilier. 1. La nouvelle segmentation des métiers immobiliers et le rôle de «l asset manager». L allocation d actifs immobiliers et les acteurs 3. L analyse des risques Les taux Les cycles économiques et immobiliers Le site Le marché L environnement Les produits L utilisateur 4. L approche financière et les outils utilisés Le taux d intérêt simple et composé La VAN : valeur actualisée nette Le TRI : taux de rendement interne Le DRC : délai de récupération du capital Etude de cas : Simulation d un projet d investissement et de l actualisation des flux financiers. Il est demandé aux stagiaires de se munir d une calculatrice financière type HP 10 B et d un ordinateur portable Introduction 1. Champ d application Observations générales sur la formation et l objet du contrat Le domaine principal des baux commerciaux Le domaine par extension Domaine par analogie Domaine par adoption : extension volontaire du statut et ses conséquences Caractère d ordre public. La durée et la fin du contrat Durée du contrat Fin du bail 3. Le droit au renouvellement Conditions du droit au renouvellement 4. Le loyer et ses accessoires Fixation initiale du loyer Evolution du loyer pendant le cours du contrat Détermination du loyer lors du renouvellement du bail Procédure de fixation du loyer et conséquences 5. Le refus de renouvellement Le refus de renouvellement avec indemnité d éviction Le congé avec refus de renouvellement sans indemnité d éviction 6. La sous-location Conditions et effets de la sous-location Le renouvellement de la sous-location 7. La déspécialisation La déspécialisation partielle La déspécialisation plénière La déspécialisation - cession de l article L 145-51 jours 1 40 réf. J40 Paris 18-19 mai ou 18-19 015 jours 1 40 réf. J40A Paris 1 er - avril ou 17-18 015 6 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les baux commerciaux Gestionnaires, juristes, commerciaux, comptables, administratifs, administrateurs de biens et leurs conseils, déjà familiarisés avec les baux commerciaux. Les participants sont invités à venir au stage avec les documents habituellement utilisés dans leur entreprise. Etudier la pratique des baux commerciaux et les sanctions jurisprudentielles, notamment en ce qui concerne les notions de fonds de commerce, la durée, la fixation du loyer, le renouvellement, les cessions... Faire le point sur les réformes. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Avocat-associé, spécialisé en droit immobilier. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Actualisation des baux commerciaux 3 Toute personne qui gère les baux commerciaux. Les participants sont invités à venir au stage avec les documents habituellement utilisés dans leur entreprise. Attention : Une bonne connaissance des baux commerciaux est nécessaire pour suivre cette formation. Connaître les dernières décisions réglementaires et jurisprudentielles qui influent sur la gestion des baux commerciaux. Faire le point sur la réforme des baux commerciaux. Avocat spécialisé en droit immobilier. Introduction : Les différents régimes applicables aux locaux commerciaux et artisanaux Le régime général du louage applicable au bail commercial Economie du statut 1. L applicabilité du statut Les conditions nécessaires au bénéfice du statut et au renouvellement Les soumissions légales et les soumissions volontaires Le fonds de commerce : nouveaux modes de distribution. Les textes du décret affectant la gestion du bail La durée - La sous location - La cession du droit au bail - La destination du bail et la despécialisation 3. Le prix du bail commercial Pas de porte - Loyer d origine et dépôt de garantie Révision et indexation plafonnement, déplafonnement, valeur locative Loyer au renouvellement - plafonnement, déplafonnement La fixation du loyer - Droit d option Indemnité d éviction et droit de repentir Le point sur les nouveautés législatives et réglementaires en matière de baux commerciaux 1. Actualité législative Les nouvelles obligations issues des lois des 3 aoûts 009 et 1 juillet 010 (Grenelle I et II) > Le bail vert Les incidences de la proposition de la loi du 8 juillet 011 (simplification du droit) sur les baux commerciaux.. Actualité jurisprudentielle La partie conventionnelle et l ordre public : le devoir de délivrance du bailleur Le bail dérogatoire et ses évolutions L obligation d immatriculation au registre du commerce Le transfert du bail Les incidences de la procédure collective du preneur Le congé La nouvelle computation des délais La révision du loyer au regard > de la nouvelle évolution des indices > de la nature des loyers binaires L indexation La monovalence GESTION IMMOBILIÈRE 4. La fin fautive du bail commercial Le refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes (art L 145-17 1 du Code du Commerce) La clause résolutoire et l article L 145-41 du Code du Commerce La résiliation judiciaire 5. Le règlement amiable et le redressement judiciaire Le règlement amiable Le redressement judiciaire et la liquidation x jours 70 réf. J44A Paris 1 er --9-10 avril ou 17-18-4-5 015 1 jour 690 réf. J44B Paris 15 avril ou 3 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 63
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Rédiger un bail commercial Toute personne qui rédige ou gère un bail commercial. Les participants sont invités à venir au stage avec les documents habituellement utilisés dans leur entreprise. A partir d un bail type et de différentes versions des principales clauses de ces contrats, donner les principales rédactions possibles, en expliquant leurs conséquences. Avocat spécialisé en droit immobilier. Introduction : la forme du contrat Clauses générales, clauses particulières Clauses sensibles Cas particulier du renouvellement 1. Les qualités des parties Personne du signataire et pouvoirs. La désignation Locaux, locaux accessoires intégrés ou non La question des surfaces - Divisibilité / indivisibilité 3. La durée Bail de 9 ans ou plus - Bail à périodes Résiliations du locataire - Durée contractuelle, usages locaux 4. La destination Bail de bureaux - Bail de commerce ou d activité Problèmes liés à l enseigne - Activités accessoires 5. Le loyer Loyer forfaitaire, loyer CA - Bail à paliers, bail à franchise Périodicité et dépôt de garantie- Loyer quérable ou portable 6. L indexation Indexation et actualisation - Indexation et franchise ou palier Question de la baisse de l indice 7. Dépôt de garantie Choix des imputations de dépenses - Evolution HT et accessoires 8. Charges - Impôts Répartition traditionnelle Totalité des charges au locataire : rédaction, précision, incidence sur la valeur locative Impôts du locataire : incidence du départ Impôts du bailleur : rédaction - Charges et impôts forfaitaires Provisions et périodicité 9. Réparations - Travaux Distinction : charges / réparations / travaux Répartition des réparations entre bailleur et locataire : 606, entretien, ravalement, etc... Travaux : normes liées à l activité, normes générales, reconstruction Accession et remise en état 10. Sanctions Clauses pénales - Clause résolutoire 11. Clauses diverses : assurance, déménagement, frais, etc... LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les charges locatives en immobilier d entreprise Commerciaux, gestionnaires, comptables. Toute personne amenée à négocier ou gérer les charges en immobilier d entreprise. Faire le point sur les principes de répartition des charges et réparations locatives entre locataire et bailleur, au regard notamment des rédactions contractuelles et des solutions jurisprudentielles. Identifier les principales causes techniques susceptibles d engendrer des augmentations de charges. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges immobilières de type contractuel et de la performance énergétique des équipements techniques. Avocat spécialisé en droit immobilier. Introduction : Bail commercial et code civil 1. Les répartitions des charges Les principes du Code civil - Devoir de délivrance : entretien - Connaissance des articles 1719, 170, 1754 et 1755 - Le rôle des articles 605 et 606 - La mise en oeuvre des interventions du bailleur : mise en demeure par le locataire, les art. 17, 173 et 174 (perte de la chose, identité de la chose, travaux urgents) Les extensions conventionnelles - Distinction des répartitions et des travaux ; l intégration des réparations dans les charges - Travaux nécessaires à l exploitation - Travaux de mise aux normes (réflexion sur les lois Grenelle I et II ) - Principes d interprétation par les tribunaux des extensions conventionnelles. Le remboursement des charges Définition (frais collectifs, impôts, assurances ) et principes - Nécessité d une clause contractuelle de remboursement - Rédaction usuelle - Charges forfaitaires Interprétation des clauses - Ravalement - Impôts et taxes, présents et à venir - Bail net de charges - Assurance et frais de gestion Effets du basculement des charges sur le loyer commercial Conclusion : les répartitions usuelles selon les différents types de baux actuels 3. La nature des charges Le Grenelle de l Environnement et les obligations de l amélioration de l efficacité énergétique. La nature et la structure des charges techniques - Le chauffage, la climatisation, le gardiennage, le nettoyage, - La problématique de la maintenance des équipements - Les charges liées aux fluides et énergies Les enjeux économiques et financiers - Le niveau de charges supportables pour le Locataire - Les facteurs d augmentation L analyse des charges techniques - Les ratios Les moyens à mettre en oeuvre pour la maîtrise des charges jours 1 40 réf. J44D Paris 9-10 juin ou 10-11 décembre 015 1 jour 690 réf. J44E Paris 1 er juin ou 1 er décembre 015 64 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La fiscalité de l immobilier d entreprise Toute personne qui commercialise ou gère de l immobilier d entreprise. Connaître les règles fiscales spécifiques à l immobilier d entreprise. Valoriser le patrimoine et la gestion des baux commerciaux par la fiscalité. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. 1. L assujettissement des locations à la TVA L assujettissement de plein droit : les cas d assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe. L assujettissement sur option : les conditions de l option, les modalités de l option, les conséquences de l option, la déduction de la taxe.. Les autres impositions indirectes de la taxe La contribution sur les revenus locatifs La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France 3. L imposition directe Pour les personnes physiques : les revenus professionnels, les revenus fonciers Pour les personnes morales soumises à l impôt : les personnes visées, la détermination du résultat, l imposition du résultat Pour les personnes morales translucides : les personnes visées, l imposition du résultat 4. La sous-location immobilière Application de la TVA Les autres impositions indirectes L imposition directe, pour les personnes physiques, les personnes morales 5. Le crédit-bail immobilier L application de la TVA : cas d application de plein droit, l assujettissement sur option, le taux applicable L imposition directe du crédit-bailleur : en cours de contrat, à la levée d option La situation fiscale du crédit-preneur : en cours de contrat, lors de la levée d option, en cas de revente du bien La cession du contrat de crédit-bail : application de la TVA et des droits d enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l acquéreur jours 1 40 réf. F50 Paris 5-6 mars ou 15-16 octobre 015 LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Action logement Cadres dirigeants ou financiers de sociétés d HLM et SEM amenées à utiliser les fonds de la PEEC, Commerciaux susceptible d utiliser les produits et services proposés par Action Logement en complément de leurs propres produits Plus généralement, toute personne amenée à côtoyer un CIL dans son cadre professionnel et ayant nécessité à connaître le fonctionnement d Action Logement. Mieux connaître l environnement, les métiers et les différentes structures liées à Action Logement Etre en mesure d identifier les activités des CIL et évaluer les enjeux relatifs à l utilisation des fonds de la PEEC Savoir définir les besoins des opérateurs en matière de financement afin d optimiser l utilisation des fonds. Maîtriser les enjeux de l activité locative et orienter la stratégie en matière de réservations de logements Comprendre les évolutions du dispositif Action Logement et en mesurer les conséquences au regard de la politique du logement Apprécier les modifications apportées à la présentation des comptes annuels des CIL Identifier tous les flux financiers liés à Action Logement, comprendre le mécanisme de chacun de ces flux et mesurer leur incidence sur l activité d un CIL Acquérir des réflexes pour poser les bonnes questions et interpréter les réponses des interlocuteurs, mener un entretien professionnel de bon niveau avec les contacts. Chargé de Mission, Associé d un cabinet d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, spécialisé dans les organismes collecteurs de la PEEC et plus généralement dans les organismes du logement social. 1. Action Logement, les CIL et leur environnement Rappel historique : - du «1 % Logement» à «ACTION LOGEMENT» Le contexte légal et réglementaire - le statut associatif, la double tutelle, les dispositions particulières du Code de la Construction et de l Habitation Les obligations des employeurs - Entreprises soumises à la participation des employeurs à l effort de construction (PEEC), modes de versements (prêts, subventions, souscription de titres), compensation de l Etat (collecte des entreprises entre 10 et 0 salariés) Généralités sur l activité des CIL - la collecte, les prêts et aides aux particuliers, le financement des bailleurs et la politique locative, la contribution au financement des politiques publiques Les principaux flux liés à la collecte et aux utilisations de la PEEC L environnement des CIL - L Etat et les ministères de tutelle, la Fédération Action Logement, l ANPEEC et les contrôles des CIL, les relations entre CIL, la réorganisation du réseau, les autres tiers bénéficiaires [personnes physiques, bailleurs, sociaux (HLM, SEM...)], Association Foncière Logement.... Modalités d intervention d «Action Logement» Les prêts et les aides aux ménages - financements sous forme de subventions, financements sous forme de prêts, mutualisation au travers du fonds d intervention de l UESL, la Garantie du Risque Locatif (GRL), le PASS-FONCIER Les filiales et participations - les sociétés d HLM (organisation de la gouvernance, pacte d actionnaires, réorganisation et regroupement des ESH), les autres filiales réglementées, les sociétés du Titre V Le financement de l activité locative - le concours 1 % Relance, les prêts 1% Rénovation Urbaine (pour mémoire), les autres prêts ou subventions aux personnes morales, le financement des structures collectives [saisonniers du tourisme, foyers de travailleurs migrants, Résidences Hôtelières à Vocation, Sociale (RHVS], la Foncière Logement, les contreparties sous forme de réservations locatives La participation au financement des politiques publiques - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Agence Nationale de l Habitat (ANAH), Agence Nationale pour l information sur le Logement (ANIL), Programme National de Requalification des Quartiers Anciens, Dégradés (PNRQAD) 3. Traitement comptable des opérations liées à la PEEC et présentation des comptes annuels Cadre légal et réglementaire applicable aux CIL à compter du 1er janvier 009 - Textes du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) Guide comptable de l ANPEEC, Nomenclature des comptes spécifiques Les comptes annuels et les outils de la gestion prévisionnelle - Évolution des méthodes de comptabilisation, présentation des comptes annuels, les outils de la gestion prévisionnelle 4. Quel avenir pour «Action Logement»? La poursuite de la modernisation des structures d «Action Logement» Le point sur les évolutions de la politique du logement. Enjeux et positionnement d Action Logement. 1 jours 1 40 réf. J Paris NOUS CONSULTER GESTION IMMOBILIÈRE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 65
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Introduction à la gestion immobilière (logements) 1 Vous êtes nouvellement arrivé(e) dans ce secteur ou cette fonction. Vous n en avez qu une vision parcellaire. Cette formation constitue un support tout à fait adapté pour un stage d accueil ou un stage d intégration d équipes. Acquérir une culture générale et une vision globale de la gestion immobilière. Intégrer les points clefs des différentes situations rencontrées par le gestionnaire et son équipe. Comprendre le fonctionnement d une structure de gestion immobilière et comment s imbriquent les rôles de chacun. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Le logement social 1 Nouveaux entrants. Toute personne qui désire comprendre les enjeux du logement social et mieux se situer dans son espace professionnel. Permettre une rapide appréhension de la complexité du milieu professionnel des bailleurs sociaux. Faciliter l insertion de nouveaux recrutés, des emplois-jeunes des salariés amenés à changer de poste. Juriste spécialisée en logement social. DEA droit social Consultant - Formateur. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Introduction Notions juridiques de base nécessaires à la compréhension du sujet DE L ENTRÉE DU LOCATAIRE À SA SORTIE 1. La situation familiale du locataire Personnes mariées La colocation Les personnes pacsées La sous-location - L hébergement. La signature du bail Le dépôt de garantie Le cautionnement Le contrat de location 3. L état des lieux d entrée 4. Le fonctionnement du contrat de location La durée du bail Le loyer Les charges récupérables / Les réparations locatives 5. La fin du bail Le transfert de bail Les congés 6. Le règlement des litiges - Le contentieux 1. Le cadre professionnel Définition et spécificité du logement social : Un logement construit avec des fonds publics - Notions sur la diversité des financements : mécanismes et circuits (CDC, PEEC, relations avec les collectivités locales et leurs groupements) - Conventionnement et APL Spécificité des gestionnaires du logement social - Les organismes HLM : compétences, règles de fonctionnement, contrôle - Les Sem Logement destiné à des familles : critères d attribution, commission d attribution Droit au Logement Opposable. Etre bailleur social : un métier Régime juridique du bail HLM / articulation des règles de droit commun et de la réglementation HLM, les incidences sur le contrat de location - droit au maintien dans les lieux - logement à usage d habitation principale - loyer calculé réglementairement - supplément de loyer de solidarité - congé et préavis réduit La mission spécifique des gestionnaires de logements sociaux Mise en œuvre du Droit au Logement et prévention de l exclusion - dispositif législatif - procédure spécifique : le traitement social / Protocole de cohésion sociale - prévention de la résiliation et de l expulsion / CCAPEX jours 1 40 réf. J400 Paris 5-6 mars ou 7-8 octobre 015 1 jour 690 réf. J403 Paris 7 mai ou 0 015 66 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Introduction aux assurances dans l immobilier 1 Toute personne intéressée par les assurances immobilières. Connaître et démystifier le monde de l assurance. Mieux comprendre le fonctionnement des contrats d assurances. Mieux utiliser les contrats d assurances. Consultant formateur en assurance. Diverses expériences de direction dans des sociétés d assurance. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La Gestion des sinistres en Assurance dans l immobilier Gestionnaires ou futurs gestionnaires de contrats d assurances Mieux utiliser ses contrats d assurances Mieux comprendre les fonctionnements de la gestion des sinistres Démystifier les refus des sociétés d assurances. Consultant formateur en assurance. Diverses expériences de direction dans des sociétés d assurance. 1. Les assurances relatives à la construction et à la gestion de patrimoine immobilier.. Les acteurs de l assurance et leur rôle Les assureurs Les agents d assurance Les courtiers Les experts, etc... 3. Principes fondamentaux du droit des assurances 4. La souscription d un contrat d assurance. 5. Le principe économique d un contrat d assurance. 6. La gestion des différents sinistres. 7. Les assurances et les risques locatifs 8. Les différentes conventions CIDRE, VOL, etc... 9. La prévention du sinistre 1. Un sinistre bien réglé = une bonne souscription. Les Assurances de R.C. /les Dommages directs 3. Les différentes conventions de gestion sinistre 4. L évaluation 5. Déterminer les dommages, chiffrer les préjudices 6. Relire son contrat d assurance 7. Le choix de son conseil 8. Le choix de son intermédiaire 9. Les experts : d Assureur/d Assuré 10. Le refus de la Sté d Assurance n est jamais définitif!!!! 11. La contestation Amiable /judiciaire 1. Le Médiateur de la société d assurances 13. Le Médiateur de justice GESTION IMMOBILIÈRE 14. Assigner ou non 15. La prévention ; le suivi du contrat d assurance jours 1 40 réf. J15 Paris 9-10 avril ou 6-7 015 jours 1 40 réf. J44 Paris 16-17 avril ou 3-4 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 67
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Assurances multirisques immeubles et assurances d exploitation immobilière Personnel des services juridiques et de gestion d organismes propriétaires d un patrimoine de logements. Personnel des services techniques désirant connaître les principes de fonctionnement des assurances multirisques. A partir de l étude des responsabilités et des assurances existant en matière immobilière, apprécier les mesures à prendre en cas de sinistre et suivre le parcours d un dossier. Cas pratiques mettant en jeu également l assurance construction. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Introduction aux baux d habitation 1 Toute personne désirant connaître les bases essentielles des régimes des baux d habitation. Connaître les règles spécifiques régissant la mise en location d un immeuble d habitation. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Consultant formateur en assurance. Diverses expériences de direction dans des sociétés d assurance. Introduction Principes généraux du droit des assurances, les obligations d assurance légales et contractuelles, distinction entre assurance construction et assurance d exploitation 1. L assurance multirisques immeuble Généralités - Historique du produit, présentation du contrat, procédure de souscription, cas particulier : travaux de réhabilitation et de gros entretien, définitions : assuré, tiers, biens assurés, indice, franchise, prime, dommages, sinistres - Etude des garanties. La dommage-ouvrages Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés - La police d assurances dommages, ses garanties principales, les incidences de la souscription sur la vie de l immeuble, les différents coûts qui en découlent. Garanties des frais complémentaires consécutifs - Les garanties complémentaires concernant les frais supplémentaires, les frais techniques, les mises aux normes, les nouveaux contrats et leurs extensions les plus récentes. Garantie des responsabilités - Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, contractuelle, responsabilité issue des contraventions de grande voirie - Etude de la gestion des sinistres Les conventions de sinistres inter-assureurs : la convention cidre, la convention vol La gestion du sinistre : déclarations - les relations avec les assureurs - Règlements de sinistres - La notion de S/P, évolution, importance du calcul interne La contestation en matière de sinistres. Les bonnes réponses. Introduction Notions juridiques de base nécessaires à la compréhension du sujet A la lecture de la loi du 6/7/1989, apports de connaissances pratiques et juridiques sur : 1. La formation du contrat Les parties au contrat : cotitulaire marié pacsé L Entrée dans les lieux : état des lieux. Les obligations des parties Obligations du bailleur Obligations du locataire 3. Le paiement du loyer et les charges 4. La durée du bail Principe Exceptions 5. La fin du contrat Les congés du bailleur et du locataire La tacite reconduction 6. Le règlement des litiges. Les autres produits relevant de l assurance d exploitation immobilière Les contrats : perte de sûreté réelle, des loyers impayés, récupération de charges de copropriété, bris de machines et la garantie effacement des jours de pointe 3. Conclusion La conception et la mise en oeuvre d un programme d assurance Perspective d évolution des garanties en France et en Europe x jours 70 réf. J440 Paris 9-10-16-17 avril ou 6-7 et 3-4 décembre 015 jours 1 40 réf. J40B Paris 5-6 mars ou 7-8 octobre 015 68 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les baux d habitation : secteur privé Personnel des services juridique, administratif, commercial ou de gestion, d organismes bailleurs, administrateurs de biens. Les participants sont invités à venir en stage avec les documents habituellement utilisés dans leur entreprise. Connaître le cadre juridique applicable aux baux d habitation. Savoir appliquer les acquis dans la pratique quotidienne. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Consultant formateur en gestion immobilière. DESS de droit du commerce international, DEA droit des affaires. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les baux d habitation : secteur social Personnel des services juridique, administratif, commercial ou de gestion, d organismes bailleurs, administrateurs de biens. Les participants sont invités à venir en stage avec les documents habituellement utilisés dans leur entreprise. Connaître les règles de base applicables aux baux d habitation. Savoir appliquer les acquis dans la pratique quotidienne. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Directeur juridique et de la gestion locative d un organisme HLM. RAPPEL : les textes La loi du 6 juillet 1989 modifiée, les décrets (charges- réparations- logement décent) 1. LE FORMALISME DU CONTRAT DE LOCATION Les exigences légales - ECRIT - Mentions obligatoires - Les interdictions légales - Les garanties de paiement Situations de famille - Les époux - Les concubins et les personnes «PACSées» - Les colocataires La signature du contrat et l entrée dans les lieux - Qui signe - Documents annexes Etat des lieux et délivrance de la possession des lieux La durée du contrat - Durée légale - Durée raccourcie. LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE LOCATION Les aspects financiers du bail : Le loyer : fixation et évolution - Le dépôt de garantie - Les charges locatives - Les clauses pénales, indexation etc. Les obligations du propriétaire - Délivrance du logement en bon état et logement décent - Garantie de la jouissance paisible - Grosses réparations Les obligations du locataire : Usage paisible Assurance - Cession, sous-location - Entretien & réparations locatives, dégradations, transformations, aménagements - Paiement du loyer et des charges La fin du contrat : Le congé donné par le propriétaire - Le cas particulier de la vente du logement renouvellement etc. Le congé donné par le locataire : préavis légal et réduits (justificatifs) et modalités Abandon de domicile et décès du locataire Introduction : LE CADRE JURIDIQUE Définition du logement social : secteur HLM, SEM et parc privé réglementé La loi du 6 juillet 1989 : champ d application et principales caractéristiques L articulation avec le Code de la Construction et de l Habitation 1. LE CHOIX DU LOCATAIRE ET LA FORMATION DU CONTRAT DE LOCATION L établissement du dossier : Les pièces justificatives - Les interdictions légales L attribution du logement social : Les conditions de ressources - La commission d attribution - La décision d attribution Situations individuelles et signature du contrat : Les époux - Les concubins et les personnes «PACSées» - Les colocataires La signature du contrat et l entrée dans les lieux : Ecrit - Clauses obligatoires et facultatives - Documents annexes. LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE LOCATION Les aspects financiers du bail : Le loyer : fixation et évolution - Le SLS - Le dépôt de garantie - Les charges locatives - Les garanties de paiement et la prévention des impayés Les obligations du propriétaire : Délivrance du logement en bon état et logement décent - Garantie de la jouissance paisible - Grosses réparations - Clauses non écrites Les obligations du locataire : Usage paisible Assurance - Résidence principale, cession, sous-location - Entretien, dégradations, transformations, aménagements La fin du contrat : Le renouvellement du contrat par tacite reconduction et droit au maintien dans les lieux - Le congé donné par le propriétaire : motifs et mise en œuvre - Le congé donné par le locataire : préavis et modalité GESTION IMMOBILIÈRE 3. LE CONTENTIEUX Recouvrement : DG, loyers et charges - Titres exécutoires indispensables - Exécution forcée (saisies utilisables ) Résiliation du bail - Impayés - troubles de jouissance 3. LE CONTENTIEUX Recouvrement : DG, loyers et charges - Titres exécutoires nécessaires - Exécution forcée : les saisies Résiliation du bail - Impayés dispositif de la loi «cohésion sociale» du 18/01/005 - Troubles de jouissance x jours 70 réf. J41A Paris 5-6 mars et 1 er - avril ou 7-8-14-15 octobre 015 x jours 70 réf. J41B Paris 5-6 mars et 1 er - avril ou 7-8-14-15 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 69
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Bail d habitation et droit de la famille Personnels du service de gestion locative, du service social, des chargés de recouvrement, du service contentieux. Connaître des éléments du droit civil relatif aux situations patrimoniales et matrimoniales. Apprécier au regard du droit et en fonction des intérêts du bailleur les situations spécifiques des locataires. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX ALUR : La réforme de la gestion locative Opérationnels en gestion locative Entrer dans le détail de la loi ALUR Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Directeur juridique et de la gestion locative d un organisme HLM. Chargée d enseignement à la Faculté de Paris XII en droit civil. 1. RAPPEL : Notions juridiques de base INDISPENSABLES/ contrat et obligation capacité juridique, avenant, patrimoine, régime matrimonial.. Situation de famille du locataire à l ENTREE dans les lieux Mariage PACS Concubinage 3. Qui signe le contrat de location? En logement social HLM qui est attributaire? 4. Modifications en cours de bail Mariage du locataire en cours de bail : effet sur le bail, sur les congés Séparation et divorce des époux, l attribution du logement par le juge, la solidarité jusqu où? Liquidation du régime matrimonial Décès et article 14 loi de 89 Conséquences pour le bailleur créancier. Formalités : «acter» juridiquement la situation - avenant ou pas? PACS en cours de bail : la solidarité. Séparation des partenaires pacsés : effet sur le bail et la solidarité, le sort des dettes, vérification du patrimoine commun? légal? Concubinage et rupture solidarité conventionnelle (rédaction d une clause précise) colocataires ou non? 5. Abandon de logement reprise de la possession des lieux par le bailleur Comment? Procédure, Huissier et appréciation des coûts. Champs d application de la loi du 6/7/89 modifiés 1. Le contrat de location Contenu Surface habitable Etat des lieux Diagnostics techniques Paiement partiel du loyer Accès aux parties privatives Réforme de l obligation d assurance du locataire La colocation Réforme des logements meublés. La politique des loyers Observatoires locaux Loyers de référence Commission départementale de conciliation Dépôt de garantie et restitution des clefs La garantie universelle des loyers Le traitement des impayés 3. Hébergements, attribution de logements Hébergement Réforme des attributions Modernisation des divers dispositifs législatifs du logement social 4. La réforme des professions immobilières Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Contrôle et sanctions La rémunération des intermédiaires 5. Le contrôle des organismes HLM Agence Nationale du contrôle du logement social Mission Statut des contrôles et sanctions Organisation de l Agence Les missions et procédures de la caisse de garantie du logement locatif social La réforme de la gouvernance de la participation des employeurs à l effort de construction jours 1 40 réf. J419 Paris 3-4 février ou 5-6 015 1 jour 690 réf. J4OG Paris 5 février ou 8 mai 015 70 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Charges récupérables et réparations locatives Sociétés et organismes travaillant directement ou indirectement dans le secteur locatif de l habitation. Gestionnaires, investisseurs, prestataires de services, conseils ou associations. Les participants sont invités à venir au stage avec les documents habituellement utilisés dans leur entreprise (décomptes de charges, grille de vétusté, barèmes de réparations locatives, état des lieux...). Connaître la réglementation des charges et des réparations locatives. Apprécier les conséquences des textes sur la gestion locative. Confronter les expériences déjà acquises. Gérant de sociétés immobilières. Diplômé ICH. Intervenant en gestion immobilière habitation et immobilier d entreprise. Introduction : Définition des charges et des réparations locatives - Loi du 6 juillet 1989 et textes d application LES CHARGES LOCATIVES 1. Présentation générale des différents régimes Historique : l accord Delmon Le régime des logements sociaux et assimilés Le régime des logements libres. La gestion des charges récupérables Fixation et modification des provisions - clés de répartition et régularisation (cas des locataires ayant donné congé) - information des locataires - le contentieux des charges et la prescription Rôle des associations de locataires - les accords collectifs de location 3. Examen du caractère récupérable ou non de certaines dépenses Décret du 6/8/87 et D du 9/11/8 à jour du D du 19/1/008 applicable au 1/1/009 modifiant l article sur la récupérabilité des salaires des gardiens concierges et employés d immeubles. Examen exhaustif de la liste Les cas les plus fréquents d incertitude et de conflits : analyse de la jurisprudence et des réponses ministérielles - exercice d application LES RÉPARATIONS LOCATIVES 1. Définition des réparations locatives Les obligations du bailleur et du locataire en matière d entretien : de l entrée dans les lieux jusqu au départ du locataire La liste des réparations locatives - nature juridique des réparations locatives Réponses ministérielles et jurisprudence. Le constat d état des lieux Sa rédaction - son exploitation Textes et jurisprudence 3. Le paiement des réparations au départ du locataire L abattement pour vétusté - les composantes d une grille de vétusté - les accords collectifs de location relatifs à la prise en compte de la vétusté et à la liquidation des congés. Les aspects juridiques du chiffrage LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les troubles de voisinage : aspects juridiques et relationnels - les bases de la médiation Gestionnaires, inspecteurs d immeubles, techniciens, conseillers sociaux, personnels administratifs, et plus généralement toute personne en contact avec les locataires et les copropriétaires. Savoir repérer et diagnostiquer la nature des troubles et connaître les recours juridiques à mettre en œuvre. Savoir avec quelques «clignotants» repérer les immeubles ou les résidences à risque. Acquérir des outils d analyse du trouble Développer des attitudes personnelles d affirmation de soi afin d être à la fois plus à l aise et plus efficaces. Avocate spécialisée en droit immobilier. Consultant spécialisé dans les ressources humaines et la relation client. Maître praticien en PNL - S appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité - Approche de la communication non-violente ASPECTS JURIDIQUES 1. La nature du trouble Le bruit (décret du 5 mai 1988, circulaire du 7 février 1996) - Les odeurs - Les violences et les injures (code pénal) - Le proxénétisme (code pénal) - Le trafic de drogue (code pénal) - Le travail dissimulé (loi du 11 mars 1994) - Les dégradations sur les parties communes (responsabilité civile). Diagnostic de la situation Analyse du trouble - Identification du ou des auteurs - Importance concrète du trouble 3. Comportement à avoir Rechercher les preuves nécessaires - Nature du trouble : un fait juridique - Les preuves sont libres ASPECTS RELATIONNELS 1. La relation bailleur-locataire Comment se comporter face à une personne en difficulté : communiquer à 00% Sortir des situations de tensions, répondre aux critiques, accepter le droit à l objection et au mécontentement Déjouer les manœuvres d intimidation, de manipulation, d agression Repérer les modes de fonctionnement en présence. La médiation Clarifier son rôle : ne pas imposer de solution, ne pas prendre position Prendre en compte chacun des acteurs Proposer et expliquer la démarche de médiation Mettre en place un cadre adapté de rencontre Les obstacles à la médiation 3. La méthode Confusion, malentendu : principe fondateur de la médiation Le rapport à la loi, au «vivre ensemble» L expression du trouble : la réalité de premier et second ordre, les faits à entendre dans la convergence et la divergence des points de vue, la même version racontée par deux acteurs différents Construction d une solution : la reformulation, l empathie, les questions élucidantes (méta-modèle : limitations linguistiques les plus fréquentes) La résolution du conflit passe par l imaginaire : trouver les actes symboliques significatifs pour recréer du lien entre les personnes. GESTION IMMOBILIÈRE 3 jours 1 750 réf. J4 Paris 10-11-1 février ou 9-10-11 juin ou 4-5-6 015 x jours 70 réf. J450 Paris 5-6-11-1 mai ou 19-0-6-7 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 71
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Revisiter la relation locataires-partenaires Toute personne désirant faire le point sur ses pratiques, capitaliser ses expériences de «communicant». Se faire reconnaître comme un professionnel (attitude, comportement, langage). S appuyer sur des outils en situation de face à face et au téléphone, acquérir les bons réflexes. Identifier les risques «relationnels encourus» et les prévenir. Vivre un état de bien-être audacieux et contagieux où s effacent les tensions et les rapports de force pour faire place à une communication efficace avec le client-locataire et vos partenaires, quelles que soient les situations. Consultante spécialisée dans l animation et motivation de groupes. Maître Praticien en PNL s appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité. 1. Le contexte spécifique de l entité : BAILLEUR/LOCATAIRE Les interlocuteurs : le client locataire, le gardien, les associations, les institutionnels, les entreprises Les étapes de la relation client-locataire de l accueil au départ La notion de service client. Comment améliorer sa communication auprès des différents acteurs de l immobilier? Clarifier son rôle, légitimité du contrat - Rester dans le cadre du bail Développer des compétences comportementales positives et constructives Eviter les pièges du langage Prendre conscience de sa responsabilité dans la qualité de la relation 3. Comment gérer les réclamations (de voisinage, technique, de principes, justifiées, directes, écrites, collectives)? Le traitement des objections Comportement face à une demande agressive Gérer ses émotions pour éviter ses propres pièges 4. Comment renforcer son efficacité au téléphone? Les 7 règles d or Les différentes étapes d un entretien téléphonique 5. Comment consolider son rôle commercial : L importance de l accueil Véhiculer une image positive de l entreprise La satisfaction du client-locataire : un enjeu capital Les 7 temps de l entretien, le fil conducteur L écoute active : questionner - reformuler L argumentation (vendre un rendez-vous, convaincre de faire les travaux, obtenir des coordonnées téléphoniques, récupérer l enquête de satisfaction, négocier des créneaux de rendez-vous pour de futurs locataires potentiels ) jours 1 40 réf. R4 Paris 16-17 avril ou -3 015 LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les commissions d attribution Personnel des services de gestion locative, de recouvrement et contentieux. Connaître des éléments du droit civil relatif aux situations patrimoniales et matrimoniales. Savoir traiter au regard du droit civil et en fonction des intérêts de la société des situations spécifiques de locataires. DEA Droit immobilier. Consultant-formateur. L attribution des logements locatifs sociaux, aux termes de l article L 441 du Code de la Construction et de l habitation, participe à la mise en œuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. Elle doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement, favoriser l égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers. Les collectivités territoriales concourent à la réalisation de ces objectifs. Les bailleurs sociaux attribuent les logements locatifs sociaux. L Etat veille au respect des règles d attribution Cet article de principe pose le partenariat de l Etat, des communes et des bailleurs pour l affectation des logements sociaux qui se fait dans le cadre d une commission. les conditions d attribution de logement 1. Les bénéficiaires Le droit des étrangers Les catégories de ménage Définition des personnes à charge Notion de conjoint. Les plafonds de ressources généralités Montant des ressources Le barème des plafonds de ressources Possibilité de dérogations aux conditions de ressources 3. Les pièces à fournir Obligation d examiner trois candidatures la procédure d attribution 1. La demande de logement : le numéro départemental d enregistrement Réception de la demande Délai de validité de la demande. La commission d attribution logement Chaque organisme d HLM a l obligation de créer une commission d attribution chargée d attribuer nominativement chaque logement locatif. Composition de la commission d attribution Fonctionnement Le patrimoine concerné Rejet motivé de la demande d attribution 3. Critères d attribution Critères généraux d attribution Critères d attribution en faveur de certaines personnes La loi Doit au Logement opposable Rejet motivé de la demande d attribution Notification individuelle du refus d attribution 4. Les motifs de refus Indiqués dans le Code de la Construction et de l habitation Les motifs relevant de l appréciation du bailleur. La HALDE : la haute autorité de lutte contre les discriminations 1 jour 690 réf. J48 Paris mai ou 16 015 7 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Réforme du surendettement Loi LAGARDE Juillet 010 (les conséquences pour les créanciers) Chargés de recouvrement. Personnel du service social. Appréhender chaque cas avec précision et efficacité. Valider les connaissances, examiner attentivement les situations d impayés et les étapes du surendettement. Directeur juridique et de la gestion locative d un organisme HLM. Chargée d enseignement à la Faculté de Paris XII en droit civil. Modifications apportées par la loi du 1er juillet 010 et jurisprudence 1. Le dispositif a. Définition du surendettement - Composition et compétences de la commission - Différenciation des situations (la PRP sans liquidation) - Phase judiciaire (la PRP avec liquidation) - Intervention du juge d instance: ses compétences en la matière b. Définitions à connaitre - Patrimoine - Situations de famille (époux, pacs, concubins) - Régimes matrimoniaux - Les garanties du créancier : solidarité (légale conventionnelle) cautionnement. La commission du surendettement : modalités de fonctionnement a. RECEVABILITÉ du dossier type / inscription au FICP - Examen de la recevabilité (bonne foi et situation ou pas de surendettement) - Notification au débiteur et AUX CREANCIERS (contestation possible) - Importance de la bonne foi : condition fondamentale de recevabilité - Délais d instruction : - Un règlement intérieur public - Conséquences de la recevabilité b. ORIENTATION du dossier / décisions de la commission - Les mesures de traitement - phase de conciliation > Le plan conventionnel de redressement > SI ECHEC de la conciliation (contestations possibles art.l33-) - La commission RECOMMANDE / IMPOSE - Les dispositions des articles L 331-7, L 331-7-1, L 331-7- c. conso - Mesures imposées / mesures recommandées sur proposition spéciale et motivée - Intervention du Juge d Instance (art. L 331-7-1 c. conso.) - Mesure de recommandation de PRP sans liquidation - Si pas de contestation le Juge d Instance confère force exécutoire (effacement des dettes!!) - Si Contestation - délai (15 js) Ou PRP AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE LE SORT DES CRÉANCIERS : Les contestations possibles : quand? - Notification de la Recevabilité : bonne foi ou pas, les situations de famille, surendettement ou pas - Notification de l Orientation du dossier - Le projet de plan conventionnel de redressement et les mesures recommandées / imposées - Etude minutieuse des propositions, qualité des autres créanciers - «priorités de la créance bailleur» 3. Les recours devant le Juge du surendettement / contestations du créancier, quand, comment, délais : Décision de recevabilité Etat d endettement retenu par la commission Orientation de la commission Redressement proposé, les mesures acceptables ou pas Mesures IMPOSÉES? recommandées? Recommandation de PRP sans liquidation Décision d ouverture avec liquidation jours 1 40 réf. J49 Paris 30-31 mars ou 1-13 octobre 015 LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les loyers impayés logements : pré-contentieux, contentieux, médiation Personnels des services amenés à gérer l amiable dit «précontentieux» Personnels des services contentieux chargés du recouvrement des impayés et toute personne ayant à connaître le fonctionnement des procédures civiles d exécution. Réduire le taux des impayés de loyer. Acquérir une vue d ensemble des moyens amiables et contentieux pour le recouvrement des impayés. Mettre en place une stratégie globale pour réduire les impayés. Avocat spécialisé en droit immobilier. 1. Les situations locatives génératrices d impayés Locataires présents : - Décès et reprise des lieux (procédure accélérée) - Situation familiale : «communauté de vie «mariage, pacs concubinage / séparation et conséquences pour le créancier Appréciation et incidences sur les ressources Locataires partis : - Gestion des congés et préavis - Régularisation des charges et réparations locatives - Les «partis» sans congé (clés chez un voisin, cloche de bois), etc. Les moyens du bailleur La voie contentieuse : les procédures civiles d exécution - Recherche d un titre exécutoire : créance et résiliation du bail (dispositions de la loi «cohésion sociale» pour les bailleurs sociaux); actions en recouvrement de créances ; injonction de payer ; déclaration au greffe - Recouvrement de créances : les saisies utilisables pour le créancier (attribution, des rémunérations, des véhicules terrestres à moteur, vente) La voie pré-contentieuse - Plan d apurement - Suivi? - Procès verbal de conciliation - Utilisation - Relations avec le FSL (les exigences du FSL...) - Les aides diverses à trouver (CAF, ASSEDIC, CE, etc...) Les garanties du bailleur : solidarité et cautionnement. Loca-pass. Mise en place et utilisation Les relations avec les auxiliaires de justice : Huissiers (frais récupérables...), Avocats, suivi des dossiers Surendettement et procédure de redressement personnel sans liquidation! 3. Implication du personnel du bailleur Sensibilisation aux situations d impayés et participation à la «chaîne des impayés». Impayé constitué : 1 mois? mois? Plus? Qui fait quoi? Articulation des services de gestion locative - Pré-contentieux - Contentieux 3 jours 1 750 réf. J430 Paris 19-0-1 mai ou 8-9-10 décembre 015 GESTION IMMOBILIÈRE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 73
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Prévention et gestion des situations conflictuelles Les gestionnaires locatifs, les gardiens et plus généralement le personnel de proximité en relation directe avec les clients des ensembles immobiliers. Permettre de faire le bilan de ses pratiques, de ses acquis et de se remotiver au changement, à la gestion dynamique et efficace des relations avec les locataires. Faire face aux agressions. Comment restaurer mon self control? A quoi réagit le locataire en ce moment? Qu est ce qui le motive? Quels sont ses besoins? Sur quels leviers intervenir? Comment agir? Consultant spécialisé dans l animation et motivation de groupes. Maître praticien en PNL - S appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité - Approche de la communication non-violente. 1. La problématique des conflits Les perceptions différentes pour chacun liées à notre culture, notre éducation, notre histoire, notre approche subjective de l agressivité Les types de conflits : données, relationnels, valeurs, intérêts, structurels Les signaux d alerte : évaluation, perception, réaction de l individu face au danger Les étapes du conflit : phénomène d escalade et désescalade, le tableau évolutif de l agressivité. Clarifier son rôle, rester à sa place : prévenir les conflits Se positionner dans une relation client - fournisseur : - Quelle image je véhicule à travers mon comportement, mon language, ma tenue vestimentaire, l aménagement de mon bureau? Suis-je dans mon rôle? Qu est-ce que ma fonction renvoie au locataire? Identifier les principaux obstacles à une solution réaliste d un conflit - Qu est-ce qui venant du locataire génère ma propre agressivité? - Suis-je un sauveur, victime, persécuteur? (concept tiré de l Analyse Transactionnelle) - Accepter la gestion des émotions : écouter et maîtriser sa peur, sa colère, son stress - Accueillir la frustration : lien entre conflit, image de soi et violence Réaffirmer la loi : poser les limites pour se protéger en s appuyant sur les procédures existantes. - A qui appartient le problème? Quel comportement adopter? Qui faire intervenir? - Se protéger des agressions verbales, physiques et personnelles 3. Acquérir des réflexes et se doter d attitudes communes pour désarmorcer les conflits : méthodologie Changer sa représentation du conflit, définir des objectifs réalistes Clarifier la situation, communiquer sans accuser, prendre en considération les difficultés de l autre, reconnaître le conflit comme un temps de confrontation des besoins - Observations : rester dans les faits - Sentiments : identifier les émotions en présence - Besoins : identifier les besoins liés Demandes : formuler des demandes en cohérence avec la situation LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La diversité culturelle dans les relations professionnelles Toutes personnes travaillant avec une clientèle d origine étrangère souhaitant approfondir les différences culturelles, les coutumes ethniques des différents pays afin de décoder rapidement les comportements et d améliorer sa relation et communication dans un milieu professionnel interculturel. Fournir des éléments de compréhension aux relations interculturelles, aider les professionnels à travailler dans un milieu multiethnique. Elaborer une pédagogie verbale et non verbale incorporant les différences de valeur de chacun pour le respect de tous. Maître praticien en PNL DU de victimologie, Lyon I. Spécialisée sur l étude des comportements dans les situations conflictuelles. Que savons-nous les uns des autres? Qu est-ce qui nous unit, qu est-ce qui nous différencie? Que devons-nous exiger de notre clientèle quelle que soit sa culture? Quelles sont les valeurs du vivre ensemble incontournables à respecter? 1. Individu et culture Le concept de culture La socialisation de l individu L apprentissage social Les grandes religions ou croyances Les cadres sociaux culturels de la communication : normes, statuts, rôles. La communication interculturelle : influences ethniques dans les rapports humains Cadre de références : - Comment chacun perçoit sa réalité et celle de l autre (valeurs et croyances) - Différences conceptuelles et sensorielles : Us et coutumes, pratiques religieuses, sens de la hiérarchie, famille, système politique, gestion du temps, individualisme ou groupe, masculin / féminin - Lieux d appartenance, représentation du territoire de l autre, le déracinement Rejet de l autre à travers le langage verbal et non verbal 3. Développer des compétences interculturelles Etablir une relation d égalité, le choc des valeurs (citoyenneté et acculturation) Avoir conscience de ses propres ancrages culturels et de leur caractère relatif Etre dans une écoute active, faire attention au vocabulaire utilisé, rechercher la clarté pour préserver la relation client Accepter les différences et être capable de modifier ses points de vue pour être dans la négociation jours 1 40 réf. R5 Paris 4-5 juin ou 7-8 décembre 015 jours 1 40 réf. R3 Paris 18-19 mai ou 8-9 octobre 015 74 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Prévention des expulsions Toute personne faisant partie de services de gestion ou de gérance ayant à s assurer qu un locataire bénéficie de toutes les aides au logement auxquelles il peut prétendre. Bien connaître le cadre réglementaire mettant en œuvre le droit au logement et la prévention des expulsions. Etre en mesure de conseiller et orienter le locataire. Professionnaliser le traitement social des dossiers. Consultant formateur en gestion immobilière. DESS de droit du commerce international, DEA droit des affaires. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les revenus de l aide sociale et de la protection sociale Toute personne faisant partie de services de gestion ou de gérance ayant à traiter des revenus des ménages. Repérer les droits et orienter les locataires. Bien connaître les premières conditions d attribution des minima sociaux, des revenus de la Sécurité sociale, ainsi que la durée de ces droits. Analyser le budget logement des ménages. Dans le logement social depuis 1978. Spécialiste de la gestion sociale et des attributions de logements. 1. Accès au logement Cadre réglementaire sur le droit au logement opposable Commission de médiation Accès au logement des personnes hébergées. Dispositifs d aide à l accès et au maintien dans le logement Plan départemental d accès au logement des personnes défavorisées Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile Fonds de solidarité pour le logement : aides à l accès, aides au maintien, accompagnement social lié au logement, «Locapass» Commission de coordination des actions de prévention des expulsions Rôle de la CAF en cas d impayés de loyers Mesures de protection pour motifs sociaux : mesure d accompagnement social personnalisé, mesure d accompagnement judiciaire 1. Les prestations CAF et minima sociaux Les prestations versées par les CAF Les droits aux personnes handicapées : AAH, AEES Les droits aux personnes âgées : allocation solidarité personne âgée, APA, aide ménagère Le RSA. Les revenus de la protection sociale En situation de maladie : prestations en espèce En situation d invalidité : pension d invalidité En situation de vieillesse : pensions de retraite En situation de décès : capital décès, droits à réversion En situation de chômage : allocations chômage (ARE, ASS) 3. Grille budgétaire GESTION IMMOBILIÈRE 3. Les aides aux locataires Les aides au logement : questions réponses notamment sur les situations fragiles (chômage, séparation, évaluation forfaitaire, ) Les aides et les acteurs à solliciter par grandes causes d impayé de loyer (élargissement de ses connaissances vers d autres acteurs que les départements, communes ou CAF) L environnement social : l action des partenaires institutionnels, des organismes de protection sociale, du tissu associatif jours 1 40 réf. J43D Paris 16-17 juin 015 jours 1 40 réf. S10 Paris 10-11 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 75
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Relancer les impayés : un service rendu au client Les personnes des services de gestion, contentieux ou pré-contentieux, ainsi que des services sociaux et comptables. Donner des clefs aux gestionnaires pour situer l impayé et bâtir un argumentaire adapté. Argumenter, ce n est pas seulement affirmer, démontrer, commander, c est motiver en prenant ce terme dans les deux sens : donner des motifs et des raisons convaincre les personnes avec leurs arguments. Consultant spécialisé dans la relation et les techniques commerciales - Maître praticien en PNL. Les procédures civiles de recouvrement et d exécution Personnels des services contentieux chargés du recouvrement des impayés et toute personne ayant à connaître le fonctionnement des procédures civiles d exécution. Alors que la loi du 9 juillet 1991 et le décret d application du 31 juillet 199 réforment les procédures civiles d exécution avec comme but, de faciliter l exercice des poursuites par le créancier et de protéger le débiteur de bonne foi... Faire le point des nouvelles mesures en attirant l attention sur les difficultés que posent les textes. Avocat. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La relance des impayés est un véritable acte commercial 1. Le rôle à tenir face à la situation de relance Comment se positionner dans la situation de relance pour être un professionnel compétent. Les capacités relationnelles nécessaires pour relancer les impayés Rappel de quelques notions : créer le contact, observer, écouter, obtenir des informations, reformuler, questionner 3. Prendre appui sur l organisation : le dossier du client Repérer les renseignements à disposition, identifier les informations à obtenir - la fiche de suivi des impayés 4. Les 7 étapes pour conduire un entretien de relance d impayés Se préparer - Créer le contact - Obtenir des informations sur la situation d impayé - Identifier la cause de l impayé - Impliquer l interlocuteur dans la recherche d une solution - Négocier - Conclure et mettre en place l application de l accord 5. Différence entre l entretien de relance téléphonique et l entretien de relance en direct Comment procéder au téléphone ou dans la relation directe avec la personne 6. L impayé, source de relation conflictuelle Les 5 stratégies possibles pour faire face au conflit et le dépasser : avantages et inconvénients de chaque stratégie Comment se positionner pour faire face sereinement au conflit en situation de relance d impayé 7. Approfondir ses capacités relationnelles : Etats du Moi et Transactions Identifier pour soi comme pour l autre les Etats du Moi utiles pour aboutir à l objectif visé - Comment passer un contrat avec l autre 8. Etablir un bilan de sa pratique Repérer ses acquis et détecter les capacités à développer pour augmenter sa compétence relationnelle à relancer les impayés jours 1 40 réf. R5 Paris 1-13 mars ou 15-16 octobre 015 Introduction Les différentes phases du recouvrement - Les différences entre les procédures conservatoires et les exécutions - Les voies d exécution mobilières depuis la réforme de la loi du 9 juillet 1991 : panorama des mesures prévues par le texte - Les voies d exécution particulières : aéronefs, bateaux 1. La préparation de l exécution sur les biens du débiteur Les garanties du créancier : le cautionnement, les privilèges, les sûretés Les personnes à poursuivre : co-titulaires, co-contractants, solidarité Le montant de la créance : clause pénale, intérêts, anatocisme, imputation des paiements. Le pré-contentieux La forme et contenu des mises en demeure 3. Les mesures conservatoires Les conditions nécessaires à la prise de mesures conservatoires : nature de la créance, mesure provisoire - L autorisation judiciaire, ou le titre de l art. 68 de la loi du 9 juillet 1991 - Les opérations de l huissier et les caducités - La recherche du titre exécutoire 4. Le titre exécutoire La créance permettant l exécution sur les biens du débiteur : le titre «provisoire» et les risques qui y sont attachés - Les actions en paiement : référé et fond - Les actions courtes : chèque impayés, injonctions, déclaration au greffe - Le rôle des différents acteurs de la procédure : avocat, avoué, huissier 5. Le déroulement des voies d exécution La saisie-attribution - La saisie-vente - La saisie des valeurs mobilières - La saisie des véhicules terrestres à moteur - La saisie des rémunérations - L expulsion 6. L influence des procédures commerciales Les mesures de sauvegarde - les redressements et liquidations judiciaires - les plans de continuation - les déclarations de créance 3 jours 1 750 réf. J431 Paris 19-0-1 mai ou 3-4-5 015 76 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La comptabilité de la gestion locative expliquée aux non-comptables Les gestionnaires des services administratifs et comptables et d une manière générale toutes les personnes qui, par leurs activités, sont confrontées aux problèmes de la gestion locative. Connaître les principales obligations et les processus de tenue de la comptabilité en gestion locative, prendre en compte les nouvelles obligations de la loi ALUR. Consultant formateur DESS IAE Spécialiste en gestion de copropriété, location, gérance, Management d agence immobilière. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Maintien à domicile des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap Personnel de proximité, conseillères sociales, responsables de site, gardiens, agents de secteur ou de gestion. Les bailleurs sont confrontés au vieillissement de la population qu ils accueillent et doivent répondre aux besoins de ces personnes dont les capacités sensorielles et motrices déclinent. Ce stage fournit à toutes les catégories de personnel les moyens de devenir des relais de terrain pour permettre aux bailleurs de répondre à leurs obligations légales que ce soit dans les parties communes ou les parties privatives des immeubles de logements. Architecte formateur, Ergothérapeute. 3 1. Les différents types de comptabilité de la gestion locative Les obligations comptables de la gestion locative Comptabilité des sociétés propriétaires Comptabilité de tiers de la gestion locative de l administrateur de biens Les obligations en matière de TVA MÉTHODES : Exercice pratique sur site Exposition de cas, Exposé des textes réglementaires et des évolutions des pratiques Présentation d outils d aide au repérage Remise de documentation, glossaire sur les thèmes abordés Vérification des acquis par QCM Présentation par vidéo projection Fiches techniques d identification Mémento d apprentissage GESTION IMMOBILIÈRE. Les principales écritures d enregistrement Des loyers et des provisions pour charges Des charges Des encaissements et décaissements Du dépôt de garantie 3. Les éditions : avis d échéance et quittance 4. La régularisation des charges Charges récupérables et non récupérables Modalités de répartition Justification des charges 5. Le calcul de la révision du loyer 6. L information du bailleur Anticiper les décaissements Etablir le compte rendu de gestion Aide à la déclaration des revenus fonciers 7. Le recouvrement Coup d œil sur le process de recouvrement des loyers Les délais de prescription 1. Connaître les besoins des personnes en situation de handicap moteur visuel auditif cognitif Réalisation d un parcours par les stagiaires équipés (Fauteuil roulant, appareil immobilisant un membre, lunettes masques, tampons d oreilles.) de manière à simuler un handicap permettant d éprouver les difficultés liées à un déficit sensoriel ou moteur. Circulation à l extérieur depuis l accès des immeubles au cheminement dans les parties communes Exposition des pathologies existantes en regard desquelles sont présentées les besoins d accompagnement et les aides matérielles adaptées à chaque situation. Se familiariser avec les différentes réponses de maintien à domicile et les conséquences en terme d aménagement de l habitat Présentation des obligations réglementaires contenues dans la réglementation et des différentes approches relevant de la qualité d usage et de l amélioration du confort de tous 3. Reconnaître les situations rendant nécessaire une adaptation des lieux afin de permettre un accès facile et le maintien à domicile Faire du pré repérage pour une meilleure accessibilité en parties communes Identifier les besoins d adaptation des logements du patrimoine jours 1 40 réf. C8 Paris 4-5 mars ou -3 015 jours 1 40 réf. S11 Paris 5-6 février ou 1 er - octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 77
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements Propriétaires de patrimoines immobiliers. Responsables chargés de l organisation de la maintenance et l entretien du patrimoine immobilier. Responsables des services généraux en charge de l immobilier. Gestionnaires de patrimoine immobilier. L intégration des éléments de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains, permettra de définir une politique de suivi de la maintenance, réaliste, concrète et homogène pour tout le patrimoine d un même propriétaire. L utilisation de méthodes de terrain et de cas concrets validera l intérêt économique et technique de la mise en place d une politique globale rationnelle de maintenance. Technicien supérieur frigoriste. Agréé ERP 4 ème catégorie. Formateur, avec expérience en bureau de contrôle. Economiste du bâtiment. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges de type contractuel. 1. Généralités Introduction - les enjeux - les tendances économiques - les nouvelles contraintes. Le développement durable et le grenelle de l environnement Les différents intervenants - Les propriétaires (fonds d investissement, institutionnels, privés, FCP, SCPI) - le Facility Management - l Asset Management - le locataire. La maintenance Historique de la maintenance - évolution et mutation de la maintenance (multitechniques, multiservices, Facility management) - les nouveaux enjeux, les nouvelles exigences environnementales La maintenance dans l immobilier au travers des engagements contractuels 3. Suivi du patrimoine Le Dossier d Utilisation d Exploitation Maintenance Les outils - l informatique - l organisation des services Les coûts de maintien en état (le budget pluriannuel) Le «coût global» 4. Pathologie et techniques d entretien Gros oeuvre (clos) Infrastructures Superstructure Les toitures et l étanchéité Les équipements Les nouveaux matériaux et équipements dans le cadre du Développement Durable et de la maîtrise des énergies LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Les contrats de maintenance Services techniques chargés de l entretien et de la maintenance des ensembles immobiliers. Services de gestion intéressés au suivi des contrats. Syndics. Tout copropriétaire ou locataire s intéressant aux problèmes de réduction du coût des charges Réaliser des contrats répondant à la politique de gestion patrimoniale de l Entreprise. Assurer l optimisation des coûts de maintenance et d exploitation. Répondre concrètement aux obligations réglementaires, techniques, administratives et juridiques que posent les contrats de maintenance. Confronter les expériences des Participants. Economiste du bâtiment. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges de type contractuel. Méthodes pédagogiques Séances de réflexion en sous-groupe. Echanges entre les stagiaires. Illustration des thèmes par des exemples concrets. 1. Les données de réflexion Qu est-ce qu une politique générale de maintenance? Qu est-ce que la maintenance? - La norme, la fonction requise Les contraintes spécifiques à la maintenance. - La qualité, l environnement, la règlementation Les outils règlementaires et législatifs. - Les CEE, les PPP, les CPE Les données juridiques - Le code civil, le code des marchés publics Les types de contrats - Moyens - obligations de résultat - intéressement L identification des besoins - Obligations règlementaires, Utilisateurs, Propriétaires. La gestion des contrats La mise en concurrence - Le cahier des charges, la négociation La rédaction du contrat - Adaptation de la norme Les risques d une mauvaise contractualisation - Opérationnels, économiques, financiers, juridiques. Le suivi du contrat - Le contrôle de l exécution, le suivi administratif, le suivi économique Les outils de la qualité 5. Sinistres et assurances Analyse et cause des sinistres - Réflexion sur les sinistres - thérapie Approche assurance - L assurance RC Décennale bâtiment - L assurance dommage-ouvrage x jours 70 réf. T0 Paris 5-6-1-13 février ou 4-5-17-18 015 jours 1 40 réf. T1 Paris -3 juin ou 15-16 décembre 015 78 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX Le contrat de performance énergétique Propriétaires de patrimoine immobilier, Gestionnaires de patrimoine immobilier, Responsables Techniques de patrimoine immobilier, Syndics de copropriétés, Membres de conseils syndicaux, Responsables de services généraux, Asset manager, Property manager, Facility Manager. À l issue de cette action de formation, le participant aura : Une vision précise des avantages et des limites d un contrat de performance énergétique (mise en place, suivi et enjeux économiques). Une connaissance de la volonté de la part de l Etat, d une mise en oeuvre rapide de ce type de contrat, afin de répondre aux exigences environnementales au travers notamment du Grenelle. LES MÉTIERS DE LA GESTION DES BAUX La fiscalité de la gestion immobilière Toute personne intéressée par les règles fiscales de la gestion immobilière. OBJECTIF Acquérir les règles de la fiscalité immobilière applicables à la gestion immobilière. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges immobilières de type contractuel et de la performance énergétique des équipements techniques. 1. La réglementation applicable. Le principe du Contrat de Performance Energétique Le concept Les modalités de montage 3. Les actions préalables L audit des équipements et du bâti L analyse des consommations 4. Le cahier des charges La définition des besoins Les obligations de résultats Le principe de rémunération 5. Le suivi de l exécution Définition d indicateurs pertinents Introduction Rappel des grands principes fiscaux 1. La gestion locative au regard de la TVA Les locations exonérées de TVA Les locations soumises de plein droit à la TVA Les locations soumises par option à la TVA : - Le régime optionnel : Conditions et avantages Atelier : QCM et consultation fiscale. La location vide : Les revenus fonciers La détermination du revenu foncier imposable L imposition du revenu foncier L imputation du déficit foncier Le traitement de la SCI La déclaration 044 La déclaration 07 GESTION IMMOBILIÈRE 6. Travaux pratiques Application des principes économiques du montage d un contrat de performance énergétique pour un immeuble 7. Etude comparative entre le contrat traditionnel et le Contrat de Performance Energétique 8. Synthèse de la session Atelier : Souscription d une déclaration 3. La location vide : Les dispositifs incitatifs Les régimes«scellier» La déclaration 044S Atelier : étude comparative entre les différents mécanismes 4. La location meublée : Les bénéfices industriels et commerciaux. Le régime fiscal du LMP Le régime fiscal du LMNP Atelier : consultation fiscale 1 jour 690 réf. T3 Paris 5 juin ou 17 décembre 015 jours 1 40 réf. F40 Paris 3-4 mars ou 1-13 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 79
GESTION TECHNIQUE VOUS SOUHAITEZ UNE ACTION ADAPTÉE À VOS SERVICES? L actualité vous incite à traiter un thème qui ne figure pas dans ce guide? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre demande et vous adresser, sans aucun engagement de votre part, une proposition pédagogique et financière. VOTRE CONTACT Formations INTER VOTRE CONTACT Formations INTRA STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr LÉGENDES 1 3 Immobilier d entreprise Logement privé Logement social Culture générale Professionnalisation Actualisation de compétences 80 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers de la maintenance et de l entretien Prix HT ( ) repas compris Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau Immobilier d entreprise : vocabulaire et technique A0 j 1 40-3 juin 7-8 décembre 1 L état des lieux en immobilier d entreprise TB 1 j 690 15 avril 5 Traitement de l air en immobilier d entreprise T604B j 1 40 8-9 juin 9-10 décembre Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements T0 x j 70 5-6-1-13 février 4-5-17-18 Qu est-ce qu un bâtiment? T0 x j 70 5-6-1-13 mars 19-0-6-7 1 Suivi de chantier A j 1 40 9-10 avril 5-6 L état des lieux chiffré : logements T j 1 40 7-8 avril 3-4 Diagnostics techniques des immeubles bâtis A10 j 1 40 6-7 mars 5-6 Formation Amiante Opérateur de chantier A1 j 1 40 9-10 mars 5-6 La pathologie du bâtiment La maintenance des installations électriques T5 T60 x j 70 j 1 40 3-4 10-11 février 30-31 mars 11-1 18-19 juin 10-11 17-18 décembre 7-8 décembre GESTION TECHNIQUE Les contrats de maintenance T1 j 1 40-3 juin 15-16 décembre L ascenseur : problèmes et solutions T30 1 j 690 4 juin 4 décembre Habitat et sécurité : aspects juridiques et techniques A11 x j 70 5-6 1-13 mai 9-10 16-17 3 Habitat et santé. Développement de la prévention T j 1 40 6-7 mai 1-13 La loi sur l accessibilité des personnes handicapées - Les fondamentaux T8 1 j 690 0 mars 6 Sensibilisation aux économies d énergie T7 j 1 40 8-9 juin 7-8 décembre Environnement durable et construction HQE T9 1 j 690 4 mars 9 octobre 1 Le contrat de performance énergétique T3 1 j 690 5 juin 17 décembre Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 81
CYCLES PRATICIENS GESTION TECHNIQUE JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE FACILITY MANAGEMENT et/ ou MAINTENANCE ENTRETIEN Immobilier d entreprise vocabulaire et technique jours - A0 L état des lieux chiffré : logements jours - T L état des lieux en immobilier d entreprise 1 jour - TB Introduction aux baux d habitation jours - J40B Introduction aux baux commerciaux jours - J40A Les contrats de maintenance jours - T1 Traitement de l air en immobilier d entreprise jours - T604B Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements 4 jours - T0 Les contrats de maintenance jours - T1 Diagnostics techniques des immeubles bâtis jours - A10 Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements 4 jours - T0 Environnement Durable et construction HQE 1 jour - T9 8 GESTION TECHNIQUE / CEFLU 014
JE VEUX ME FORMER AUX MÉTIERS DE OPTION RÉALISATION DE TRAVAUX Les filières CEFLU : Bâties sur nos stages catalogue, et adaptées à votre contexte, toutes nos filières sont modulables. Elles nous permettent de vous accompagner aussi bien pour la formation de jeunes embauchés que pour l évolution des compétences de vos collaborateurs confirmés. Gérer Le l immobilier suivi de chantier d entreprise (de la gestion locative jours - à la gestion d actifs) 3 jours A- p.48 J401 La loi sur Immobilier l accessibilité d entreprise: des personnes handicapées vocabulaire - Les et fondamentaux technique 31 jours -- p.70 A0 T8 Le L état devis des descriptif lieux en dans immobilier la conduite d entreprise du projet 1 jours - p.70 TB A3 GESTION TECHNIQUE RAPPORT DE STAGE Un travail personnel devra être effectué par le stagiaire, sous la forme d un court rapport, dont le thème sera pris dans le quotidien professionnel. Il sera validé par le formateur-référent et donnera lieu à la délivrance d un certificat. BÉNÉFICE : Les La charges pathologie locatives en immobilier du bâtiment d entreprise 41 jours - p.33 J44E T5 QUALIFICATION AUX MÉTIERS DE L IMMOBILIER Certificat Praticien de l immobilier. Employabilité renforcée ou confirmée. Synthétiser l ensemble des connaissances indispensables à la gestion technique d immeubles. Donner des outils de gestion efficaces. Prix préférentiel à partir de 0 jours de formation. CEFLU 014 / GESTION TECHNIQUE 83
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Immobilier d entreprise : vocabulaire et technique 1 Responsables et collaborateurs des services des moyens généraux. Administrateurs de biens : surfaces tertiaires. Négociateurs en immobilier d entreprise. Gestionnaires de parcs immobiliers secteur tertiaire. Reconnaître les immeubles du tertiaire et leur niveau d adaptation aux attentes des clients. Comprendre et expliquer la configuration des lieux en rédigeant une fiche de visite. Savoir évaluer le programme de travaux à envisager et rechercher des informations complémentaires. Comprendre et analyser la maintenance et l entretien nécessaire dans les immeubles de bureaux. Diplômé de l ESTP et de l Ecole d architecture - Professeur en DESS - Cabinet libéral. 1. Généralités rappels L ouvrage, la maîtrise d ouvrage, la maîtrise d œuvre Le rôle du maître d œuvre, de l architecte Les autres intervenants de l acte de construire. La Conception Des Espaces De Bureaux Historique des espaces de travail depuis 1800, la révolution industrielle, les ateliers, les premiers espaces de bureaux, les pools L organisation des espaces de bureaux, la trame, le premier jour, le second jour, la profondeur de bureaux, espaces cloisonnés, espaces ouverts Les différentes organisations de l immeuble, la divisibilité, la modularité La gestion de l aménagement (chauffage ventilation climatisation, éclairage, courants forts, courants faibles) La gestion technique centralisée Le contrôle d accès, la détection incendie Les cloisons, les plafonds, les faux planchers L acoustique, l éclairage, le confort 3. Le dimensionnement de l immeuble La surface utile brute, la surface utile nette La SHOB la SHON Le permis de construire, l autorisation de travaux 4. Les modes constructifs de l immeuble Les murs porteurs, les planchers, le cloisonnement L évolution de la façade, le mur rideau Les matériaux dans la construction : béton armé, bois, acier, aluminium, PVC 5. Vocabulaire architectural Lecture architecturale du bâtiment, illustrations par croquis, vocabulaire La datation de l immeuble (styles, époques, reconnaissance à partir de cas simples) 6. Vocabulaire technique Le découpage par lots, le clos et couvert, le second-œuvre Le vocabulaire technique des lots de bâtiment : vrd/gros-œuvre/ charpente/couverture/ravalement/étanchéité/menuiseries extérieures/ menuiserie intérieure/isolation/ cloisons/faux plafonds/faux planchers/ carrelage/faïences/revêtements de sols/peintures/ courants forts courants faibles/cvc/plomberie 7. L approche pratique Rédaction d une fiche de visite Méthodologie : le plan, indexation du plan Repérage des travaux à engager Le plan, le descriptif, l estimation du coût des travaux 8. Exercices Contrôle de connaissances par QCM Élaboration d un aménagement, en plan, à partir d un programme simple jours 1 40 réf. A0 Paris -3 juin ou 7-8 décembre 015 LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN L état des lieux en immobilier d entreprise Personnel des services de gestion ou des services techniques amenés à traiter les états des lieux en immobilier d entreprise sous leurs divers aspects : juridiques, techniques, financiers. Donner aux participants : Les repères techniques pour analyser les locaux loués et les installations existantes. La méthodologie des états des lieux bureaux. Les éléments de négociations pour remettre en état les locaux après utilisation. Technicien supérieur frigoriste. Agréé ERP 4ème catégorie. Formateur, avec expérience en bureau de contrôle. 1. Généralités sur l immeuble de bureaux Les différents types d aménagements de l espace de travail Solutions techniques, installations, caractéristiques des locaux Les enjeux de la gestion (économique, technique) La démarche analytique et pratique. Mise en place de la procédure Etat des lieux Nature de l information à recueillir (document, grille) Observations sur le PV d entrée dans les lieux Le procès verbal de sortie des lieux - Rappel des codifications, surfaces, activités - Attribution des circulations privatives - Nouvelle adresse du locataire - Observations des différentes zones Vérification des différents types de bureaux 3. Pratique de l observation Vérification du fonctionnement des appareils Vérification des circuits et des installations - Courant fort, courant faible Situation du câblage informatique et de l onduleur Analyse des appareils ou installations rajoutées par le locataire Compréhension du fonctionnement des bouches et installations «clim» 4. Remise en location Remise en état des plateaux Négociation sur les travaux à effectuer par le locataire Estimation des travaux Conclusion sur l intérêt financier d une démarche consensuelle 1 jour 690 réf. TB Paris 15 avril ou 5 015 84 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Traitement de l air en immobilier d entreprise Responsable de patrimoine immobilier d entreprise. Responsable des moyens généraux. Membre des services techniques chargés de l entretien et de la maintenance des immeubles de bureaux. Acquérir les bases permettant d utiliser le même langage que les professionnels du génie climatique. Montrer aux participants les aspects techniques et réglementaires. Se familiariser au fonctionnement des installations les plus courantes. Améliorer les conditions d exploitation de ces appareils en réalisant des économies d entretien,de transformation et d énergie. Ingénieur thermicien. 1. Généralités Rappel sur la physique des fluides Notions de température, chaleur, humidité, vaporisation, condensation Le cycle frigorifique : comment produit-on du froid?. Analyse du besoin Pourquoi la climatisation? Etude des avantages et du marché des locaux climatisés Approche du dimensionnement des installations en fonction des apports de chaleur et de l humidité souhaités 3. Technologie des différents systèmes Les différents types d installation en fonction du besoin, de la taille et du type de bâtiment Ventilation simple et double flux, désenfumage Procédé à détente directe Système à eau glacée Pompe à chaleur Système tout air etc 4. Contrôle des performances - Réglages et équilibrages Visite d un site avec visualisation du matériel Mesure des débits air et eau Contrôle visuel et sonore d une installation 5. Entretien des installations Prestations d entretien et planning 6. Etude lexicale Le génie climatique et son vocabulaire LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Gestion technique de patrimoine : immobilier d entreprise et logements Propriétaires de patrimoines immobiliers. Responsables chargés de l organisation de la maintenance et l entretien du patrimoine immobilier. Responsables des services généraux en charge de l immobilier. Gestionnaires de patrimoine immobilier. L intégration des éléments de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains, permettra de définir une politique de suivi de la maintenance, réaliste, concrète et homogène pour tout le patrimoine d un même propriétaire. L utilisation de méthodes de terrain et de cas concrets validera l intérêt économique et technique de la mise en place d une politique globale rationnelle de maintenance. Technicien supérieur frigoriste. Agréé ERP 4 ème catégorie. Formateur, avec expérience en bureau de contrôle. Economiste du bâtiment. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges de type contractuel. 1. Généralités Introduction - les enjeux - les tendances économiques - les nouvelles contraintes. Le développement durable et le grenelle de l environnement Les différents intervenants - Les propriétaires (fonds d investissement, institutionnels, privés, FCP, SCPI) - le Facility Management - l Asset Management - le locataire. La maintenance Historique de la maintenance, évolution et mutation de la maintenance (multi techniques, multiservices, Facility management) - les nouveaux enjeux, les nouvelles exigences environnementales. La maintenance dans l immobilier, au travers des engagements contractuels. 3. Suivi du patrimoine Le Dossier d Utilisation d Exploitation Maintenance Les outils - l informatique - l organisation des services Les coûts de maintien en état (le budget pluriannuel) Le «coût global» 4. Pathologie et techniques d entretien Gros oeuvre (clos) Infrastructures Superstructure Les toitures et l étanchéité Les équipements Les nouveaux matériaux et équipements dans le cadre du Développement Durable et de la maîtrise des énergies 5. Sinistres et assurances Analyse et cause des sinistres - Réflexion sur les sinistres - thérapie Approche assurance - L assurance RC Décennale bâtiment - L assurance dommage-ouvrage GESTION TECHNIQUE jours 1 40 réf. T604B Paris 8-9 juin ou 9-10 décembre 015 x jours 70 réf. T0 Paris 5-6-1-13 février ou 4-5-17-18 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 85
Qu est-ce qu un bâtiment? Quelle que soit votre fonction dans le secteur immobilier (personnel administratif, financier, technique ou commercial), vous êtes amené à collaborer avec des techniciens du bâtiment dont le langage ne vous est pas toujours familier. Se familiariser avec le vocabulaire utilisé par les professionnels de la construction Comprendre la logique élémentaire de la conception d un ouvrage et des techniques de mise en œuvre. Architecte DPLG. LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN 1 LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Le suivi de chantier Conducteurs de travaux, assistants et toute personne chargée du suivi d une opération de construction ou de réhabilitation. Techniciens de maintenance. Donner les repères nécessaires au bon suivi du chantier, tels que : planning, réunion de chantier et réception. Apporter aux participants les règles impératives à retenir pour éviter les conflits liés à la méconnaissance des responsabilités de chaque intervenant au cours du chantier. Architecte DPLG. 1. Introduction Principes de base à prendre en compte Le rôle de l architecte et des entreprises Les documents administratifs La nomenclature des tâches. Sols, fondations et assainissements Principes généraux Les terrassements : remblais, déblais, décapage : les fouilles Les fondations : les fondations superficielles, profondes et spéciales / les techniques de mise en œuvre L assainissement : réseaux séparatifs et unitaires, l assainissement individuel 3. La structure Les murs : définition et rôle des différents types de murs, les matériaux utilisés et leur mise en œuvre Les planchers : coulés en place, prédalles, hourdis... Les dallages : les techniques de mise en œuvre Les escaliers : éléments dimensionnels, maçonnerie, béton armé, bois, métallique Les charpentes : bois (traditionnelles et préfabriquées), métalliques 4. La couverture Les couvertures : les matériaux utilisés et leur mise en œuvre Les toitures-terrasses : conception et recommandations 5. Les corps d état L isolation thermique intérieure et extérieure, les menuiseries intérieures et extérieures, plomberie, électricité, chauffage, cloisons, revêtements de sol, peinture 1. Le suivi de chantier Présentation analytique de la mission de contrôle des travaux Phasage de la période de chantier Le rôle des différents acteurs pendant la période de préparation La planification des travaux Le rôle des entreprises et du service technique dans la mise au point du planning Notion de tâches élémentaires et composées Les liens entre tâches, les contraintes externes et internes Les différentes formes de planning Le recalage du planning Planification financière. La réunion de chantier Buts de la réunion de chantier - Les outils techniques et administratifs à la disposition du Maître d œuvre, le planning, le descriptif, le CCAP, les O.S 3. Comptabilité des travaux Présentation rapide des systèmes d actualisation et de révision des Marchés, les garanties, la situation des travaux, la proposition de paiement 4. Aperçu sur la réception et clôture du chantier Contrôle, PV de réception, dossier de réception 6. Visite de chantier (ou vidéo) Une visite de chantier commentée est prévue en fonction des opérations disponibles 86 x jours 70 réf. T0 Paris 5-6-1-13 mars ou 19-0-6-7 015 jours 1 40 réf. A Paris 9-10 avril ou 5-6 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN L état des lieux chiffré : logements Ce stage s adresse au personnel des services de gestion ou des services techniques amené à traiter les états des lieux sous leurs divers aspects : juridiques, techniques, financiers. Préciser au locataire les obligations à sa sortie et le coût des remises en état. Appliquer le texte sur les réparations locatives et légitimer l imputation. Analyser les problèmes rencontrés depuis l établissement des formulaires jusqu à leur exploitation. Convaincre le locataire du bien-fondé du calcul de l indemnité forfaitaire. Architecte formateur confirmé en : Procédure travaux et réparations locatives, pathologie, techniques de construction, économie d énergie et sécurité incendie. METHODES Il est demandé aux stagiaires d apporter tous les documents leur permettant de réaliser les EDL et le chiffrage (procédure, formulaire, accord de vétusté, barème conseil, bordereaux de prix, etc...). Analyse de documents stagiaires Etudes de cas et de chiffrages Confrontation de méthode et de pratique 1. Positionnement Bailleur / Locataire Les enjeux économiques, juridiques et commerciaux Cadre juridique de l état des lieux - Documents et formulaires utilisés (notion de preuve) - Règles juridiques applicables (loi et décret) - La responsabilité du bailleur et du locataire - Notions sur l entretien, l usage normal, la vétusté La visite conseil ou pré-visite - Sensibilisation aux économies réalisables par le locataire - Objectif de diminuer les travaux de remise en état - Estimation des réparations (bordereaux, prix à neuf) - Conditions de réalisation (rendez-vous, durée) - Résultats obtenus et conséquences à prévoir L état des lieux de sortie - Obligations liées au constat de sortie - Choix des termes juridiquement acceptables - Signification du vocabulaire (réparations, dégradations, pertes, transformations) - Contenu du document et exploitation (les erreurs à ne pas commettre). Le chiffrage La démarche qualité (chartes, ISO 9001) Les différences rencontrées dans les procédures internes L organisation du chiffrage : descriptifs des composants, observations reportées dans le constat, l imputation bailleur/locataire Les données à prendre en compte : quantités exprimées mesurage (matériel et plan) documents de travail fiche de calcul Définitions et contenu des outils : notion de durée de vie - barème et bordereau de prix - grille et abaque de vétusté - tableur L accord de vétusté et les précisions sur le déroulement du chiffrage. Les pièces justificatives pour les calculs (historique et fiche patrimoniale). Applications : chiffrage d appartement - analyse des résultats - comparaison des outils des stagiaires Méthode pour simplifier la manipulation des outils et les calculs 3. La validation par le locataire Moment de la validation (qui fait quoi?) Présentation des indemnités dues Les obstacles courants à surmonter et analyse des divergences Négociation et marge de manœuvre (les points essentiels) La non validation et le contentieux jours 1 40 réf. T Paris 7-8 avril ou 3-4 015 LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Diagnostics techniques des immeubles bâtis Technicien chargé de vérifier l état des immeubles bâtis en secteur logement, bureaux ou activités. Responsable de patrimoine voulant rapidement se familiariser aux risques dans les immeubles bâtis. Inspecteur d immeuble ou coordinateur assurant le suivi de travaux de maintenance, d entretien ou de réhabilitation. Positionner l auditeur en tant que maître d ouvrage et lui présenter les responsabilités qu il encourt. Apprécier les risques liés aux diverses infections et pollutions actuelles. Apprendre à connaître et à respecter le cadre de la législation en vigueur. Expert près la cour d Appel de Paris Formateur agréé en coordination Sécurité et Protection de la Santé, certifié à la formation «repérage de l amiante dans les bâtiments», ingénieur en prévention des risques professionnels. MÉTHODES Exposés théoriques concernant la réglementation. Présentation de cas concrets rencontrés Débat interactif et jurisprudence 1. L amiante Textes réglementaires et obligations (santé publique travail) Les diagnostics et contrôles périodiques Les risques encourus Le traitement de l amiante La gestion des D.T.A.. Les termites et les insectes xylophages Textes réglementaires et obligations La contamination géographique Le diagnostic parasitaire des immeubles Les traitements curatifs et préventifs 3. La légionellose Textes réglementaires et obligations Les différents types de contamination Mesures de lutte et de prévention 4. Le plomb Textes réglementaires et obligations Obligations du propriétaire Mesures préventives et curatives jours 1 40 réf. A10 Paris 6-7 mars ou 5-6 015 GESTION TECHNIQUE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 87
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Formation Amiante Opérateur de chantier Interventions susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante R 441-139 Technicien chargé de vérifier l état des immeubles bâtis en secteur logements, bureaux ou activités. Responsable de patrimoine voulant rapidement se familiariser aux risques dans les immeubles bâtis. Inspecteur d immeuble ou coordinateur assurant le suivi de travaux de maintenance, d entretien ou de réhabilitation. Pré-requis Aptitude médicale préalable. Être acteur de la prévention. Participer à la démarche de prévention de l entreprise. Expert près la cour d Appel de Paris Formateur agréé en coordination Sécurité et Protection de la Santé, certifié à la formation «repérage de l amiante dans les bâtiments», ingénieur en prévention des risques professionnels. MÉTHODES La formation est organisée alternativement selon les modules, en chantier fictif pour la pratique et en salle pour la pédagogie. À jour de l arrêté du 3 février 01 1 er jour Les produits et matériaux susceptibles de contenir de l amiante Les effets de l amiante sur la santé, le suivi médical Les gestes professionnels et les techniques pour minimiser les émissions de fibres Comprendre les consignes / Procédures pour les appliquer Le droit de retrait Les équipements de protection individuelle, entretien Les équipements et matériels de protection collective, entretien et maintenance Le traitement des déchets ème jour Applications pratiques sur postes de travail en chantier fictif, interventions sur : dalles de sol, allège, gaine/canalisation, faux plafonds, flocage, calorifugeage, joints Pour chacune des applications : mise en œuvre des procédures d accès et de retrait de zone polluée Synthèse des procédures générales Conduite à tenir en cas d incident Evaluation des stagiaires, QCM verbal Bilan de la formation jours 1 40 réf. A1 Paris 9-10 mars ou 5-6 015 LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN La pathologie du bâtiment Techniciens des maîtres d œuvre, maîtres d ouvrage, bureaux d études et entreprises, gestionnaires d immeubles, syndics, administrateurs de biens, rédacteurs des compagnies d assurance. DES MILLIERS DE DECLARATIONS DE SINISTRES PAR AN! Infiltrations, fissurations, bruits, odeurs... presque tous les corps d état sont concernés et pourtant, bon nombre de ces désordres, qui coûtent cher, ne devraient plus se répéter. «CE QU IL NE FAUT PLUS FAIRE» pourrait être le titre de ce cycle de formation que vous propose le CEFLU. Il ne s agit pas d un cours de technologie de la construction, mais d une présentation fonctionnelle des désordres et sinistres affectant les bâtiments, de leurs causes et de leurs remèdes. «CE QU IL FAUT FAIRE» et ceci, bien sûr, dans l état actuel de nos connaissances. Ingénieur ETP. Conseil et contrôle sur ouvrages existants. Spécialiste clos et couvert / étanchéité. Economiste de la construction : Spécialiste de la gestion technique immobilière 1. Rappel de la réglementation DTU - avis technique - conséquences au niveau assurance.. Fondations Classifications des sinistres - insuffisance de reconnaissances - remblais - venues d eau - sols instables - milieux agressifs - erreurs d exécution. 3. Gros œuvre Stabilité générale - erreurs concernant la transmission des efforts - variations dimensionnelles - erreurs d exécution. 4. Façades Conception des murs de façade : façades lourdes, façades légères - infiltration d eau à travers les murs - fissurations : facteurs influençant ce phénomène - moyens de prévenir ou de limiter les effets de la fissuration. 5. Menuiseries extérieures Classement des menuiseries - étanchéité entre ouvrant et dormant - étanchéité entre gros-œuvre et dormant. 6. Etanchéité des toitures terrasses Désordres imputables au support - désordres inhérents à l étanchéité elle-même - les désordres provoqués par la protection - tendances futures. 7. Couverture Pathologie des matériaux de couverture - erreurs de conception - erreurs d exécution. 8. Aménagements intérieurs Cloisons : désordres dus à la mise en oeuvre - liaison avec le gros œuvre - revêtements de sols : classement U.P.E.C. et mauvaise mise en route. 9. Plomberie Pathologie des matériaux - erreurs de conception - dimensionnement - compatibilité des métaux - traitement de l eau - réseau E.C.S. acoustique. 10. Chauffage Pathologie des chaudières et des réseaux (entartrage, corrosion, boue) production E.C.S. - distribution - caniveaux extérieurs (stabilité) - dilatation acoustique. 11. Pathologie des corps d état des installations De ventilation, Électricité, Gaz, Ascenseur. x jours 70 réf. T5 Paris 3-4-10-11 février ou 11-1-18-19 juin ou 10-11-17-18 décembre 015 88 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN La maintenance des installations électriques Services techniques chargés de l entretien et de la maintenance des ensembles immobiliers, désirant acquérir des connaissances dans le domaine des installations électriques. Connaître la réglementation applicable aux courants forts et aux courants faibles. Etudier les règles de sécurité. Entretenir les installations afin de réaliser des économies dans le respect des meilleurs services. Contrôleur technique. Formateur. Ingénieur bureau de contrôle. LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Les contrats de maintenance Services techniques chargés de l entretien et de la maintenance des ensembles immobiliers. Services de gestion intéressés au suivi des contrats. Syndics. Tout copropriétaire ou locataire s intéressant aux problèmes de réduction du coût des charges. Réaliser des contrats répondant à la politique de gestion patrimoniale de l Entreprise. Assurer l optimisation des coûts de maintenance et d exploitation. Répondre concrètement aux obligations réglementaires, techniques, administratives et juridiques que posent les contrats de maintenance. Confronter les expériences des Participants. 1. Les courants forts La réglementation applicable Notions d indices de protection - Les classes de tensions Les protections contre les surcharges et les courts-circuits : rappels Règles contre les risques d électrocution et les mises à la terre Le vieillissement des installations et les durées de vie L entretien des armoires électriques L entretien des groupes électrogènes L entretien des batteries d accumulateurs Les économies à réaliser : - Les tarifs EDF et leurs choix - Les batteries de condensateurs. Les courants faibles Différence entre courant faible et courant fort Textes réglementaires et normatifs Notions physiques Installations visées par le courant faible - GTC / GTB - SSI - Précâblage Problèmes spécifiques aux courants faibles (CEM) Discussion Economiste du bâtiment. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges de type contractuel. Méthodes pédagogiques Séances de réflexion en sous-groupe. Echanges entre les stagiaires. Illustration des thèmes par des exemples concrets. 1. Les données de réflexion Qu est-ce qu une politique générale de maintenance? Qu est-ce que la maintenance? - La norme, la fonction requise Les contraintes spécifiques à la maintenance. - La qualité, l environnement, la règlementation Les outils règlementaires et législatifs. - Les CEE, les PPP, les CPE Les données juridiques - Le code civil, le code des marchés publics Les types de contrats - Moyens - obligations de résultat - intéressement L identification des besoins - Obligations règlementaires, Utilisateurs, Propriétaires. La gestion des contrats La mise en concurrence - Le cahier des charges, la négociation La rédaction du contrat - Adaptation de la norme Les risques d une mauvaise contractualisation - Opérationnels, économiques, financiers, juridiques. Le suivi du contrat - Le contrôle de l exécution, le suivi administratif, le suivi économique Les outils de la qualité GESTION TECHNIQUE jours 1 40 réf. T60 Paris 30-31 mars ou 7-8 décembre 015 jours 1 40 réf. T1 Paris -3 juin ou 15-16 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 89
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN L ascenseur : problèmes et solutions Propriétaires et Gestionnaires de patrimoine immobilier, Responsables Techniques de patrimoine immobilier, Syndics de copropriétés, Membres de conseils syndicaux, Responsables de services généraux, Property manager, Facility Manager. Recenser les moyens concrets pour mettre en place une gestion performante d un parc d ascenseurs Fournir les clés d une lecture synthétique du décret N 004-964 du 9 septembre 004 et de ses arrêtés Définir les ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité. Limiter les contraintes de l exécution des travaux obligatoires de mise en sécurité sur les plans juridique et technique. Analyser les évolutions du nouveau contrat d entretien par rapport aux contrats existants et à la nouvelle réglementation. Ingénieur expert en construction et en entretien des ascenseurs, avec une forte expérience dans la négociation des travaux de modernisation des appareils et de gestion des contrats de maintenance. 1. La connaissance de l ascenseur (technologie) Les ascenseurs électriques - Avec local machinerie - Sans local machinerie (en gaine) Les ascenseurs hydrauliques Les nouvelles technologies permettant à l ascenseur de s inscrire dans la démarche du développement durable. L ascenseur dans son environnement (règlementation) Catégorisation des immeubles : habitations, bureaux, ERP, IGH, ITGH, hôpitaux, L obligation de travaux de mise en conformité des 500 000 ascenseurs existants, selon la loi Urbanisme et Habitat. Qui est concerné? Le report de la date d application de la deuxième phase fixée au 3 juillet 013. Quelles en sont les conséquences. La loi dite «handicap» du 11 février 005, sa mise en application au 1 er janvier 015 pour permettre l accessibilité aux PMR des bâtiments de type ERP et Habitation. La démarche environnementale HQE et l ascenseur 3. L entretien, la maintenance et la réglementation Arrêté entretien du 18 004 (le contrat minimum, le contrat à garantie étendue, les clauses de vétusté, etc...) Arrêté contrôle du 18 004 modifié Le décret 008-135 du 15 décembre 008 4. Les applications Grille de lecture des diverses problématiques de la nouvelle réglementation et des différentes solutions à mettre en place dans le cadre de : - Travaux de rénovation, travaux de mise en sécurité - Gestion et optimisation des contrats de maintenance - Contrôle des prestations de la société de maintenance (délais de dépannage, délais de désincarcération, calcul éventuel des pénalités) Analyse de cas : devis de travaux (mise en conformité selon Urbanisme et Habitat, rénovation, ) Nota : Afin de participer de manière productive à la phase «applications» les stagiaires sont invités à se munir de documents qui pourront être analysés en commun au cours de la session de formation (contrats, devis, factures, etc.). 1 jour 690 réf. T30 Paris 4 juin ou 4 décembre 015 LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Habitat et sécurité : aspects juridiques et techniques 3 Toute personne amenée à gérer de l immobilier d habitation. Connaître les obligations et les risques en gestion locative d habitation. Aspects techniques en liaison avec ses obligations. Maître de conférence au CNAM à la chaire de droit des affaires ; Professeur de droit des affaires à l Institut Supérieur de Gestion et à l Institut International du Management ; Professeur de droit immobilier à l Ecole Supérieure des Travaux Publics de Paris Ingénieur ETP, conseil et contrôle sur ouvrages existants. aspects juridiques 1. Les obligations en matière de sécurité Définition des missions : de recherche opérationnelle - fonctionnelle ou de conseil - de liaison. La responsabilité civile Conditions générales de la R.C. : Dommage, Fait générateur, Lien de causalité Délictuelle (1 38 et suivants du Code civil) : Faute, Chose et personne, Animaux, ruine bâtiment, Produits dangereux Contractuelle (art. 1137 et 1147 du Code civil) : De moyen, De résultat, La position de la jurisprudence, La prescription 3. La responsabilité pénale Les éléments de l infraction, les diverses infractions, la prescription pénale, les personnes punissables, les causes d exonération de la responsabilité pénale, les sanctions aspects techniques 1. Exposé des textes réglementaires de la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain». Examen du décret n 00-10 du 30 janvier 00, relatif aux caractéristiques du logement décent 3. Diagnostic Solidité des ouvrages d un bâtiment d habitation Le gros œuvre, le clos, le couvert, les menuiseries extérieures 4. Diagnostic Sécurité des personnes dans un bâtiment d habitation Le risque de chutes - La sécurité incendie - La norme électrique C15-100 - Le gaz 5. Le confort des logements Les dispositions générales - Les éléments d équipement indispensables - La ventilation - L éclairage naturel des pièces principales - Les installations sanitaires - Les installations électriques 6. Les travaux d amélioration de l habitat La loi n 67.561 du 1 juillet 1967 relative à l amélioration de l habitat - La circulaire n 8-100 du 13 décembre 198 - Travaux d amélioration sur la solidité des ouvrages - Travaux d amélioration de la sécurité des personnes - Travaux d amélioration du confort x jours 70 réf. A11 Paris 5-6-1-13 mai ou 9-10-16-17 015 90 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Habitat et santé Développement de la prévention Responsables de site, gardiens, agents de secteur ou de gestion. Les bailleurs sont confrontés au risque santé, soit à travers la toxicité des matériaux qui composent le bâti, l état des équipements (gaz, électricité, chauffage) ou les dysfonctionnements liés au mode d usage du logement, (humidité, moisissures, ventilation). Une connaissance du rôle des différents acteurs facilite la bonne maîtrise des risques habitat-santé et permet d apporter des réponses adaptées au terrain. La formation du personnel à ces différentes approches et notions fournit aux bailleurs les moyens de s inscrire positivement dans les politiques publiques mises en place. Architecte formateur. MÉTHODES Exposé des relations habitat santé, importance du risque conséquences humaines et sur le bâti Présentation de procédures, rappel de notions Illustrations de l évolution du logement social et privé Remise de documentation, glossaire sur les thèmes abordés Vérification des acquis par QCM 1. Les relations habitat santé : exposé des problèmes, leurs causes, leurs conséquences sur la santé et le bâti et les moyens d y remédier Les risques liés aux équipements (gaz, électricité, ventilation, chauffage, légionellose) Les risques liés à l usage et l entretien du logement (humidité, moisissures, hygiène..) et des parties communes (dégradations, bruit) Les risques liés au bâti (qualité de l air intérieur, plomb, amiante). Le rôle des acteurs, leurs obligations et leurs droits en présence de risque pour la santé (des occupants et des professionnels) Définitions et rappels sur - Les organismes de prévention professionnelle : CRAMIF, médecine du travail, INRS - La hiérarchie des textes réglementaires : les codes, les règlements, de la directive européenne à la circulaire administrative - Les principales notions d urbanisme opérationnel Le bailleur et les occupants Le chef d entreprise et son personnel Les services publics (les services de l état et les collectivités territoriales) Les professionnels des services sociaux et de la santé 3. Evolution des politiques associant habitat et santé dans l histoire du logement privé et public Pour chaque thème traité seront abordés : - Les incidences sur la conception des immeubles, - Les procédures d urbanisme associées - Les moyens de financement mis en place - Les modalités du contrôle de la bonne mise en œuvre des objectifs La salubrité apparue au 19 ème siècle avec le mouvement des hygiénistes L efficacité énergétique développée au 0 ème siècle avec la crise de l énergie LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN La loi sur l accessibilité des personnes handicapées - Les fondamentaux Directeurs de programmes, responsables de patrimoines, responsables de maintenance, gestionnaires. Connaitre la loi handicap du 11 février 005 Pouvoir appliquer les différentes obligations dans les projets de construction et dans l existant. Architecte de Sécurité PP Architecte DPLG Extension et Réhabilitation Foyer de vie Restructuration et rénovation d immeubles 1. Les fondamentaux de la loi Handicap Le cadre législatif et règlementaire La loi du 11 février 005 Le dispositif règlementaire - Les principales dates - Les décrets - Les arrêtés d application. Objectifs et échéances Extension des exigences : les différents handicaps Accessibilité à tout pour tous - Mesures anthropométriques - Elargissement du champ d application Les dispositions spécifiques - Textes d application relatifs aux ERP et IOP - Textes d application relatifs aux BHC et MI - Les principales nouveautés - Les mesures de sécurité 3. Accessibilité et usage du cadre bâti Les dérogations Les procédures de contrôles - Administratifs : PC, CCDSA - Professionnels : attestations Les sanctions Exemples Chaque point sera imagé et appuyé durant la journée par : Photos et dessins Groupe d échange des pratiques Cas pratiques ERP : établissements recevant du public IOP : installations ouvertes au public BHC : bâtiment habitation collectif MI : maison individuelle GESTION TECHNIQUE jours 1 40 réf. T Paris 6-7 mai ou 1-13 015 1 jour 690 réf. T8 Paris 0 mars ou 6 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 91
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Sensibilisation aux économies d énergie Personnel de proximité, conseillère sociale, responsable de site, gardien, agent de proximité ou de cité, agent d entretien et de maintenance, agent d exploitation, agents de secteur ou de gestion. Devenir un interlocuteur pertinent sur le développement durable et la HQE face au risque d augmentation des consommations. S approprier les notions et les concepts de base pour lire un bâtiment / économies d énergie. Constituer une base de données actualisée concernant les techniques et les matériaux. Répondre aux questions concernant les économies d énergie possibles. Architecte consultant formateur, pathologie, techniques de construction, économie d énergie. Architecte chargé d opération MÉTHODES Présentation de fiches de cas. Comparaison de dépenses d énergie. Rencontre de professionnels (BET). Visite de sites 1. Engagements et applications pour des logements économes Les textes européens et leur transcription La haute qualité environnementale Effets du développement durable sur la construction Les engagements dans le secteur de l habitat La performance énergétique et ses limites. Se chauffer et s isoler Les énergies renouvelables appliquées à l habitat Les solutions de chauffage et de production E.C.S. Les caractéristiques des parois et des ouvrants Le confort thermique Les bio - matériaux d isolation 3. Consommer de l eau modérément La qualité de la distribution et l entretien des réseaux Comment choisir les appareils Suivi des consommations Lutter contre les fuites Les mesures d économie d eau 4. L équipement électrique et son utilisation Le vieillissement des installations (sécurité et performance) L efficacité énergétique Les consommations par appareils Les besoins futurs des ménages Les mesures d économie d électricité à envisager 5. Les conseils aux locataires Les choix d aménagement pour économiser l énergie Le changement de comportement dans le logement Les gestes verts pour l économie d énergie La maitrise d usage en développement durable 6. Exemples d opération neuve et réhabilitation Les choix en façade Les menuiseries Le chauffage La ventilation jours 1 40 réf. T7 Paris 8-9 juin ou 7-8 décembre 015 LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Environnement Durable et construction HQE Toute personne travaillant dans les métiers de l immobilier. Acquérir les connaissances fondamentales concernant l environnement durable et la démarche HQE. Connaitre les exigences d un projet HQE et ses évolutions. Chargé de missions énergie/climat A.P.C, Maîtrise en Sciences de l Environnement. 1. Introduction au développement durable La charte de l environnement L écocitoyenneté La maitrise de l énergie DPE et RT 005 et RT 01 Les labels 1. Les fondamentaux HQE Les 15 cibles HQE Maitriser l impact sur l environnement extérieur Les sources de pollution Les gestes écologiques 3. Qu est ce que la construction écologique? Les énergies renouvelables Les matériaux «sains» et naturels - Fondations, sol et plancher - Murs et toitures - Isolation - Second œuvre Chaque point sera imagé et appuyé par : Intervention d un conseiller «point info énergie». Exemples concrets - photos Groupe d échange des pratiques. 1 jour 690 réf. T9 Paris 4 mars ou 9 octobre 015 9 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DE LA MAINTENANCE ET DE L ENTRETIEN Le contrat de performance énergétique Propriétaires de patrimoine immobilier, Gestionnaires de patrimoine immobilier, Responsables Techniques de patrimoine immobilier, Syndics de copropriétés, Membres de conseils syndicaux, Responsables de services généraux, Asset manager, Property manager, Facility Manager. À l issue de cette formation, le participant aura : Une vision précise des avantages et des limites d un contrat de performance énergétique (mise en place, suivi et enjeux économiques). Une connaissance de la volonté de la part de l Etat, d une mise en oeuvre rapide de ce type de contrat, afin de répondre aux exigences environnementales au travers notamment du Grenelle. Consultant spécialisé dans le conseil en matière d optimisation des charges immobilières de type contractuel et de la performance énergétique des équipements techniques. 1. La réglementation applicable. Le principe du Contrat de Performance Energétique Le concept Les modalités de montage 3. Les actions préalables L audit des équipements et du bâti L analyse des consommations 4. Le cahier des charges La définition des besoins Les obligations de résultats Le principe de rémunération 5. Le suivi de l exécution Définition d indicateurs pertinents 6. Travaux pratiques Application des principes économiques du montage d un contrat de performance énergétique pour un immeuble 7. Etude comparative entre le contrat traditionnel et le Contrat de Performance Energétique 8. Synthèse de la session Technicien de maintenance : Pour dynamiser et renforcer les compétences de vos équipes techniques, recrutez et formez en contrat ou période de professionnalisation. VOTRE CONTACT Formations Alternance VIRGINIE BERRE Tel : 01 45 54 87 Fax : 01 45 7 6 mail : vberre@ceflu.fr GESTION TECHNIQUE 1 jour 690 réf. T3 Paris 5 juin ou 17 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 93
GESTION DE PROXIMITÉ VOUS SOUHAITEZ UNE ACTION ADAPTÉE À VOS SERVICES? L actualité vous incite à traiter un thème qui ne figure pas dans ce guide? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre demande et vous adresser, sans aucun engagement de votre part, une proposition pédagogique et financière. VOTRE CONTACT Formations INTER STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr LÉGENDES Immobilier d entreprise Logement privé Logement social VOTRE CONTACT Formations INTRA VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr 1 3 Culture générale Professionnalisation Actualisation de compétences 94 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Gardiens et employés d immeubles Prix HT ( ) repas compris Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau Le logement social J403 1 j 690 7 mai 0 1 Stage de base gardiens G1 3 j 1 750 1 er --3 juin 5-6-7 octobre 1 Hygiène - entretien des immeubles G 3 j 1 750 7-8-9 avril 4-5-6 1 Gestes et postures GT6 1 j 690 mars 13 octobre 1 Communiquer à l écrit NOUVEAU R13 j 1 40-3 janvier -3 septembre 1 La relocation : Développer sa dimension commerciale R31 j 1 40 1-13 février 9-10 L état des lieux (logements) : le constat GT4 j 1 40 15-16 juin 1-13 octobre Hygiène et sécurité Permet l habilitation électrique BS GT 3 j 1 750 16-17-18 mars 1 er --3 décembre Habilitation électrique BS GT0 j 1 40 17-18 mars -3 décembre Habilitation électrique BS recyclage GT1 1 j 690 18 mars 3 décembre Les bases techniques utiles aux gardiens GT1 j 1 40-3 avril 1- septembre 1 Désordres dans les immeubles de logements GT5 j 1 40 16-17 mars 16-17 Travaux dans le logement et réparations locatives GT3 j 1 40 19-10 mars 14-15 décembre Dépannage et réparations GT80 3 j 1 750-3-4 mars 1-13-14 octobre Interventions : électricité GT81 3 j 1 750 13-14-15 avril 18-19-0 octobre Interventions : plomberie Entretien des espaces verts Revisiter la relation locataires-partenaires GT8 GT84 R4 3 j 1 750 3 j 1 750 j 1 40 11-1-13 mai NOUS CONSULTER 16-17 avril 7-8-9 décembre -3 GESTION DE PROXIMITÉ La diversité culturelle dans les relations professionnelles R3 j 1 40 18-19 mai 8-9 octobre Faire face aux agressions et à l insécurité R3 j 1 40 9-30 janvier 4-5 septembre Prévention et gestion des situations conflictuelles R5 j 1 40 4-5 juin 7-8 décembre La discrimination : éviter les pièges X R8 1 j 670 9 avril 3 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 95
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Stage de base Gardiens 1 Gardiens d immeubles nouvellement recrutés. Gardiens n ayant pas reçu de formation générale à leur métier ou souhaitant actualiser leurs connaissances. Toute personne souhaitant accéder à cette fonction. Acquérir les connaissances et réflexes de base, ainsi que le recul et la vue d ensemble indispensables au métier de gardien, dans les domaines administratif, technique et relationnel. Consultante formatrice spécialisée «logement et services». Depuis 0 ans, elle exerce ses activités dans le logement social avec 3 axes d interventions : - Connaissance du secteur HLM, - Gestion locative, - Accueil des publics de culture différente. Architecte formateur en procédure travaux et réparations locatives, pathologie, techniques de construction, économie d énergie et sécurité incendie. Méthode pédagogique : Présentation par vidéo projection Fiches techniques d identification Mémento d apprentissage 1. Connaissance du secteur d intervention Différents secteurs d activité : investisseurs institutionnels, HLM, SEM, sociétés immobilières, administrateurs de biens... Le logement social : financements aidés par l Etat, Action Logement (anciennement «1% logement»), contingents de réservation, conséquences en terme d attribution et de gestion. Logement social, intermédiaire, à loyer libre. Les accords avec l Etat, conventionnement APL.. Gestion locative Droits et obligations du bailleur et du locataire Contrat de location et règlement intérieur Le loyer et les aides au logement, le SLS supplément de loyer de solidarité, les enquêtes SLS et OPS Occupation du Parc Social. Charges et réparations locatives Troubles de jouissance Transfert du bail en cas de décès ou d abandon Anomalies d occupation 3. Informations techniques Description d un immeuble : les points clés Reconnaissance des équipements collectifs et des réseaux lecture de plans, et de bordereaux. Le suivi des entreprises La formulation et l analyse des désordres Mesures à prendre en cas d incidents techniques dans les immeubles. 4. Relations avec les habitants La période d adaptation au nouveau groupe Prévenir les difficultés Se positionner Informer et orienter les locataires Rôle et différents styles de comportement du gardien : relations inter-individuelles - arbitrage - représentant de la société GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Hygiène - Entretien des immeubles Gardiens et employés d Immeubles 1 Sensibiliser le personnel à l importance de l hygiène, du nettoyage et à l importance de son rôle. Acquérir les connaissances nécessaires à la bonne maîtrise des règles d hygiène. Connaître les risques, appliquer les mesures de sécurité pour éviter les accidents. Acquérir le vocabulaire et les connaissances de base sur les revêtements, les produits et les matériels. Maîtriser les techniques de nettoyage et adapter les méthodes selon les revêtements, les lieux spécifiques. Apprendre à organiser son travail. Adopter une démarche qualité. Formateur spécialisé en hygiène et nettoyage 1. LA DIFFÉRENCE ENTRE HYGIÈNE ET NETTOYAGE Le nettoyage : - Les différents types de salissures - Les différents types de détergents - Notion de ph L hygiène : - Les différents types de micro-organismes - La désinfection - Les normes - L eau de javel (avantages et inconvénients) La sécurité : - Les dosages - Les modes d utilisation - Les mélanges interdits - L étiquetage fonctionnel Les méthodes générales de nettoyage : - Balayage à sec - Balayage humide et imprégné - Lavage au balai espagnol - Lavage à plat - L entretien des vitres. L APPLICATION DES DIFFÉRENTES TECHNIQUES DE NETTOYAGE Conseils, Ergonomie, Méthodes, Dosages : - Le balayage humide - Le balai espagnol - Lavage à plat - L entretien des vitres - L application des dosages - L étude des surfaces et des lieux spécifiques : > Plinthes, ascenseurs, boîtes aux lettres > Locaux V.O. et conteneurs (théorie) 3. ETUDE DU BON DE COMMANDE Etude réelle des besoins produits et matériels Etude de la consommation journalière, mensuelle, annuelle Préparation du bon de commande 96 3 jours 1 750 réf. G1 Paris 1--3 juin ou 5-6-7 octobre 015 3 jours 1 750 réf. G Paris 7-8-9 avril ou 4-5-6 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Gestes et postures Personnel de proximité et de gardiennage. 1 Acquérir des notions d anatomie et de pathologies afin de mieux comprendre le fonctionnement du corps. Connaître, de manière simple, les limites du corps humain. Pourquoi certaines postures peuvent-elles être douloureuses ou nocives? Comprendre l intérêt d effectuer les bons gestes afin de réduire les risques de dommages physiques dans le quotidien des métiers de proximité Prendre conscience des automatismes et des mouvements effectués, avoir une réflexion commune sur comment je peux faire autrement? Quelles sont les pistes d amélioration en matière de prévention? Formateur en prévention des risques liés à l activité physique (INRS) - Gestes et postures - SST. Méthodologie : Apport théorique Analyse des gestes et postures Support vidéo, rachis lombaire, support écrit Ouverture de la formation avec tour de table. 1. Prise de conscience du problème Rappel des statistiques dans le domaine tertiaire et textes officiels Accidents du travail - Causes du mal au dos - Causes de fatigue Notions d anatomie, squelette, les affections de la colonne vertébrale, le disque intervertébral, les régions à risques.. Comprendre le mécanisme rachidien : Les causes du mal au dos Le rachis dans son ensemble Le rachis et son approche morphologique Cervicale, dorsale, lombaire L importance de la souplesse et de la robustesse Les mauvaises positions, et leurs conséquences Actions primordiales des jambes 3. Les bonnes habitudes à adopter pour se protéger Le savoir-faire Verrouillage de la colonne La respiration Les positions clés Charges, rotations, mouvements répétitifs Rapidité de passage sous la charge Sécurité des mains par le choix des prises 4. Mise en situation : Chaque participant sera observé par le groupe à travers les exercices Ramasser un objet au sol Postures associées et adaptées aux taches d entretien Correction des participants Comment appréhender une charge inerte Porter et déplacer des charges inertes Manutention des conteneurs poubelles (tri sélectif) GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Communiquer à l écrit 1 Toute personne amenée à rédiger des écrits professionnels. Donner aux stagiaires les outils et compétences rédactionnelles nécessaires à l exercice de leur profession Optimiser leur performance en communication écrite professionnelle Réaliser différents types d écrits Respecter les conventions liées à l écrit Enrichir son vocabulaire. Maîtrise de didactique du Français Langue Etrangère Formatrice-intervenante en techniques d expression écrite, de communication et de remise à niveau en Français Accompagnement à la rédaction de documents administratifs (rapport ). Méthode pédagogique : La démarche est active ; les situations de production sont variées et prévoient une alternance entre travail en sous-groupe et travail individuel. La formatrice centre son approche sur les personnes et leurs besoins. Cette formation prend en compte les besoins, centres d intérêt et motivations des personnes en s appuyant sur leur environnement professionnel. En lien avec leurs attentes, nous proposons une approche pratique et efficace à travers un travail en atelier à partir de cas directement liés aux situations d emploi 1 er Jour Les différents types d écrits de la vie professionnelle : la note, le communiqué, le courrier, le mail. Suivre les conventions principales des différentes formes d écrits. Prioriser les informations - organiser ses idées - transmettre l essentiel. Adapter le message au destinataire et à la situation professionnelle Usage de la langue Construire des phrases simples et efficaces (syntaxe) Élaborer des stratégies pour se corriger (grammaire, orthographe) Trouver le mot juste (lexique) ème Jour Les différents types d écrits de la vie professionnelle ; le mail, le rapport, le compte rendu de réunion. Repérer l idée essentielle d un message oral et le reformuler : écoute active et prise de notes. Restituer efficacement les informations : la méthode de Quintilien, la méthode de l entonnoir. Usage de la langue Choisir les bons mots, trouver les formules «qui marchent» (lexique) Renforcer les conventions liées à l écrit (syntaxe) Mobiliser des formules adaptées à la situation, au destinataire. GESTION DE PROXIMITÉ 1 jour 690 réf. GT6 Paris mars ou 13 octobre 015 jours 1 40 réf. R13 Paris -3 janvier ou -3 septembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 97
98 GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE La relocation : développer sa dimension commerciale Toute personne en charge des visites et impliquée dans la relocation. Professionnaliser la technique de la visite et la prise de rendez-vous. Prendre appui sur ses points forts. Développer un discours commercial crédible s appuyant sur une bonne connaissance du produit, des circuits et procédures. Mettre en place les fondamentaux des techniques commerciales Phase 1 : contact Phase : connaître et comprendre Phase 3 : convaincre et conclure. Consultant spécialisé dans la relation client et les techniques commerciales. Maître praticien en PNL. 1. Identification du contexte Financement des immeubles, contingents de réservation, conditions de visite et d attribution Le site et ses caractéristiques : ville, quartier, environnement, logements... Les indicateurs : vacance, rotation, «transformation» Les enjeux : loyers et charges, valorisation du patrimoine, fidélisation, commercialisation. Prise de rendez-vous En face à face Par téléphone Le positionnement du gardien Les informations nécessaires et suffisantes Choisir les créneaux de rendez-vous 3. Préparation Connaître son produit Se tenir informé de l offre concurrente Etablir une relation positive, créer du lien Découvrir le client et ses besoins Intégrer la visite du lieu d accueil au logement 4. Visite Mettre en valeur les caractéristiques du bien proposé et les services associés, en fonction de ce qui intéresse le candidat-locataire Répondre aux objections Faire «vivre le logement» Techniques et astuces 5. Accueil du nouveau locataire L entrée dans les lieux Les conseils d utilisation du logement et des parties communes (livret d accueil, visite de courtoisie) Les éco-gestes 6. Développer des outils de reporting Analyse des points forts/faibles en cas de refus Réorientation du candidat-locataire avec création d une fiche de suivi Techniques de créativité pour trouver de nouvelles pistes de développement jours 1 40 réf. R31 Paris 1-13 février ou 9-10 015 GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE L état des lieux (logements) : le constat Gardiens, agents de proximité ou de cité, agents d entretien et de maintenance, agents d exploitation mais aussi toute personne gestionnaire, gérant désirant effectuer (ou effectuant déjà) des EDL. Se familiariser avec la procédure légale pour réaliser un état des lieux de qualité Détecter les anomalies (remise en état, usage anormal, défauts, dégradations) Décrire l état du logement avec la plus grande objectivité possible sur formulaire papier ou informatisé. Utiliser une formulation à la fois concise, précise, juridiquement acceptable, et techniquement fiable. Vérifier la qualité de service, la sécurité dans les locaux, le fonctionnement des équipements. Architecte formateur confirmé en procédure travaux et réparations locatives, pathologie, techniques de construction, économie d énergie et sécurité incendie. Méthode pédagogique : Présentation multimédia Fiches techniques d identification. Mémento d apprentissage. Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 1. Les enjeux La qualité de service pivot du rapport client/bailleur La procédure comme règle de fonctionnement commune L implication des locataires (la maitrise d usage) L image véhiculée par le bailleur (forme de la visite) L impact économique (à l entrée et à la sortie). Les aspects juridiques et réglementaires Etat des lieux d ENTREE et de SORTIE : étude de leurs finalités et incidences respectives Les référentiels logements et gestion locative à prendre en compte L état des lieux d entrée / décret sur le logement décent La visite conseil ou pré-état des lieux non obligatoire L état des lieux de sortie et ses implications Leur poids juridique et les conséquences en cas de non respect des dispositions de la loi en vigueur Les conflits autour du constat 3. Les aspects techniques Méthodologie de la visite du logement : les tests et essais, les installations dangereuses, la numérotation des chambres... Etude du vocabulaire technique : les corps d état du second œuvre (plomberie, menuiserie, électricité, peinture, sol...) Entraînement à une formulation précise et concise : le choix ou l exclusion de certains mots, de certaines formulations, la mise en place de la «garantie» du bailleur à l entrée du locataire Etude comparative des différents formulaires EDL apportés par les stagiaires 4. Les aspects pratiques La démarche qualité (chartes, ISO 9001) L aspect relationnel (argumentaire d accueil et conseils) Différence entre la formulation sur papier et sur l informatique La visite d appartement : configuration, division, historique Les différences rencontrées dans les procédures internes Le détail du constat et la pratique chez les différents bailleurs Les obstacles courants à surmonter et analyse des divergences jours 1 40 réf. GT4 Paris 15-16 juin ou 1-13 octobre 014
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Hygiène et sécurité Permet l habilitation électrique BS Gardien(ne), agent de proximité ou de cité, agent d entretien et de maintenance, agent d exploitation, gardien chef et intendant d immeubles ou de groupes immobiliers (habitations, bureaux, usines ). : Permet l habilitation électrique Développer chez les gardiens un «état d esprit» propre à assurer au mieux, et dans le respect de la réglementation, leur mission de sécurité. Acquérir des réflexes à développer ou à combattre en cas d incidents. Apprendre aux participants à prévenir les dangers, à intervenir efficacement en cas d incendie ou accident, à mettre en sécurité habitants, personnels ou visiteurs. Donner les consignes usuelles de sécurité et les règles de fonctionnement. Formateur qualifié dans les différents niveaux d habilitation et expérimenté en prévention et sécurité générale. 1. L HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ La Mission de sécurité - Rappel des obligations sous l angle de l hygiène et de la sécurité (la veille technique pour prévenir au lieu de subir) - Surveillance des immeubles (la qualité et le respect des règlements sanitaires et règlement intérieur) - Sécurité préventive et veille technique : les contrôles périodiques, le cahier de route, la transmission d informations. - Responsabilités : positionnement et délégation (Code du travail, aptitude, CHSCT, faute et retrait) Les trois énergies et les règles de sécurité (Eau / Gaz / Electricité) - Les points de coupure et la réglementation. - Les consignes en cas d incident - Les «réflexes» à développer et à combattre. Les principaux risques et les mesures appropriées - La sécurisation des zones de dangers, - L enlèvement des ordures ménagères, - L ergonomie (maniement d objets), - L incendie dans l immeuble et l appartement, - Destruction d équipements (jeux d enfants, bris de vitre).. L INCENDIE Le risque incendie dans les immeubles - La prévention - Le triangle du feu - Les classes de feux - Modalités de l alarme et de l alerte - Démonstration d efficacité des agents extincteurs sur les différentes classes de feu - Entraînement au maniement des différents extincteurs (sur feux de liquides, de solides, de gaz et feux avec présence d énergie électrique) - Conduite à tenir sur un feu de personne 3. LES RISQUES ÉLECTRIQUES POUR PERSONNEL NON ÉLECTRICIEN Les aspects législatifs et réglementaires - Les dangers du courant électrique - Les contacts directs et indirects - Le principe de protection - Les distances limites : notion de voisinage, choix et mise en œuvre du matériel, les caractéristiques de l habitation 3 jours 1 750 réf. GT Paris 16-17-18 mars ou 1 er --3 décembre 015 GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Habilitation Electrique BS Toutes personnes devant effectuer des travaux d ordre non électrique dans les locaux d accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension (ex. maçons, peintres, agents de nettoyage, gardiens d immeuble, terrassiers, etc.) Rendre les stagiaires capables de respecter les prescriptions de sécurité électrique définies par la publication UTEC 18-510. Formateur qualifié dans les différents niveaux d habilitation et expérimenté en prévention et sécurité générale. METHODES Apports théoriques à partir d un support vidéo (ludique et interactif). Echanges entre les stagiaires et l intervenant. ATTRIBUTION FINALE Un avis d habilitation sera remis à l employeur lui permettant ainsi de décider de la délivrance ou non du titre d habilitation. 1. Tour de table et présentation Présentation de la formation Echanges d expériences et de comportements avec l électricité. Le titre d habilitation Pourquoi un titre d habilitation Pour Qui Comment 3. Le réseau Electrique La production Le transport La consommation Les générateurs Les récepteurs 4. Les notions élémentaires électriques Le schéma électrique simple Les conducteurs La tension Les volts Les ampères 5. L électricité et la sécurité Mise en évidence des notions importantes telles que la tension et le courant à travers des exemples concrets Evaluation des risques : effets physiopathologiques du courant électrique Exemple d accident (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Interventions et travaux non électriques en BT 6. Comment travailler en sécurité pour des travaux en Basse Tension? Distance de sécurité Autorisation de travaux Lecture de la signalisation Principes et exemples de verrouillage Manœuvres et consignations / rôle des différents intervenants Matériel de sécurité électrique (outillage et équipement de protection individuelle) Outils électriques portatifs à main (choix du matériel) Outillages spécifiques et non spécifiques aux électriciens Incendie dans les installations électriques 7. Comment intégrer de la prévention des risques en électricité Savoir identifier une situation dangereuse Comment maitriser les risques 8. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notion de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 9. Evaluation des connaissances et correction du QCM Correction et débriefing Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr jours 1 40 réf. GT0 Paris 17-18 mars ou -3 décembre 015 99 GESTION DE PROXIMITÉ
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Habilitation Electrique BS Recyclage Toutes personnes devant effectuer des travaux d ordre non électrique dans les locaux d accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension (ex. maçons, peintres, agents de nettoyage, gardiens d immeuble, terrassiers, etc.) Rendre les stagiaires capables de respecter les prescriptions de sécurité électrique définies par la publication UTEC 18-530. Formateur qualifié dans les différents niveaux d habilitation et expérimenté en prévention et sécurité générale. METHODES Apports théoriques à partir d un support vidéo (ludique et interactif). Echanges entre les stagiaires et l intervenant. PRÉ REQUIS Avoir déjà des connaissances sur les réalisations des tâches pour du personnel non électricien. ATTRIBUTION FINALE Un avis d habilitation sera remis à l employeur lui permettant ainsi de décider de la délivrance ou non du titre d habilitation. Notions élémentaires de sécurité Mise en évidence des notions importantes telles que la tension et le courant à travers des exemples concrets Evaluation des risques : effets physiopathologiques du courant électrique Exemple d accident (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Interventions et travaux non électriques en BT Travaux non électriques en HT Comment travailler en sécurité pour des travaux en Basse Tension? Distance de sécurité Autorisation de travaux Lecture de la signalisation Principes et exemples de verrouillage Manœuvres et consignations / rôle des différents intervenants Matériel de sécurité électrique (outillage et équipement de protection individuelle) Outils électriques (choix du matériel) Outillages non spécifiques aux électriciens Incendie dans les installations électriques Travail en hauteur (les risques de chutes ) Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notion de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées Comment intégrer de la prévention des risques en électricité? Savoir identifier une situation dangereuse Comment maitriser les risques Evaluation des connaissances et correction du QCM - Correction et débriefing 1 jour 690 réf. GT1 Paris 18 mars ou 3 décembre 015 GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Les bases techniques utiles aux gardiens 1 Gardiens, agents de proximité ou de cité, agents d entretien et de maintenance, agents d exploitation, nouvellement embauchés ou confirmés désirant élargir leurs connaissances. Visiteurs d immeubles, agents de gestion locative ayant en charge les rapports avec les entreprises ou la transmission d informations techniques à leur hiérarchie. Permettre aux stagiaires de s exprimer correctement avec des techniciens du bâtiment en utilisant leurs mots et expressions techniques usuels. Donner les bases de rédaction pour les différents documents techniques et administratifs. Préparer les stagiaires à assurer une surveillance régulière du patrimoine par la connaissance de la réglementation. Architecte formateur : Pathologie, techniques de construction, économie d énergie et sécurité incendie Méthode pédagogique Présentation par vidéo projection Fiches techniques d identification Mémento d apprentissage. 1. Généralités L immeuble et la maison individuelle Le terrain et l orientation en développement durable Les époques de construction et les différentes constructions Le logement et son évolution/besoins Les règles de l art pour les entreprises, et la réception de travaux Les points de repères sur les réglementations en vigueur La remise en état des logements et la réhabilitation de l immeuble. Repères documentaires patrimoniaux Les plans généraux et leur intérêt (les surfaces, les points de coupures) L historique du logement et des équipements Les descriptifs de travaux en réhabilitation Les bordereaux de prix et les ordres de services, bons de commande Les notices techniques des installations et pour l entretien Les livrets de fonctionnement des appareils pour les réparations 3. Le clos et couvert Les murs et poteaux porteurs, les planchers et les balcons La résistance au feu et le comportement à l humidité Les matériaux de façade et l étanchéité à l air La couverture, toiture terrasse, l évacuation des eaux pluviales Les blocs fenêtres, les barres d appui, les occultations L isolation thermique et acoustique 4. Les équipements et les finitions Les conduites et branchements d alimentation Les modèles de robinetterie et les différents appareils Les circuits d évacuation des eaux et les branchements L étanchéité des pièces d eau Les systèmes de chauffage individuel Les circuits de distribution en collectif La fourniture d eau chaude sanitaire (chaudière, ballon) Les installations électriques et la norme NF C15 100 Le matériel posé : tableau, protections, gaines, fils, prises, interrupteurs Les menuiseries intérieures (portes, meubles, placard) Les ferrures de fixation (paumelles, charnières, gonds) Les fermetures (serrures de sécurité, en applique, à mortaiser, etc.) Les cloisons et les séparations fixes ou mobiles Les revêtements muraux ( lambris, faïences, peinture et papiers peints) Les différents sols et leurs revêtements (naturels et artificiels) Les aménagements (hottes, équipements intégrés, cuisines) Les bouches de ventilation (entrée d air, extractions) Les pièces annexes (resserre, débarras, cellier, séchoir ) 5. La surveillance de l immeuble Le suivi des contrats d entretien Le contrôle de la sécurité et la surveillance des abords La sécurité en cas de chantier et de logements vacants Le règlement d habitation et les conflits locatifs La sécurité incendie et les équipements jours 1 40 réf. GT1 Paris -3 avril ou 1- septembre 015 100 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Désordres dans les immeubles de logements Gardiens, agents de proximité ou de cité agent d entretien et de maintenance, agent d exploitation nouvellement embauchés ou confirmés désirant élargir leurs connaissances. Détecter rapidement dans l immeuble d habitation les pathologies courantes et leur degré d importance. Décrire les anomalies et les désordres, différencier leur origine (vieillissement, mauvais usage). Comprendre les causes de ces désordres et apprécier l urgence ou non de la situation. Répondre aux questions techniques des locataires. Architecte formateur : Pathologie, techniques de construction, économie d énergie et sécurité incendie Méthodes pédagogiques : Présentation par vidéo projection Fiches techniques d identification Mémento d apprentissage 1. Rappel sur la réglementation et les désordres Enjeux économiques sur les travaux d entretien et de réparations Les règles de l art (DTU, avis technique, conséquences / assurances) Les défauts, dysfonctionnements, vices de construction. Fondations Leur rôle et importance, désordres courants La qualité du terrain et l étude des sols (tassement, affouillement) 3. La structure porteuse Le béton armé, la maçonnerie, les éléments verticaux, horizontaux Types et importances des fissures (dilatation, chocs, surcharges) 4. Façades Types de revêtements (enduits, vêtures, isolation par l extérieur) Comportement aux efforts et aux contraintes, infiltrations, décollement, pathologie courante des aciers / béton 5. Charpentes, couvertures et toitures terrasses Choix de supports, pentes, matériaux de couverture. Les raccords de ventilation, d éclairement, d évacuation des EP Les sinistres en toitures inaccessibles et accessibles (parties courantes, relevés, points singuliers) 6. Menuiseries extérieures et occultation Type de menuiseries et isolation phonique et thermique Etanchéité entre ouvrant et dormant - Infiltrations, tâches Volets coulissants, pliants, roulants (blocage, décrochage, déformation) 7. Menuiseries intérieures Portes, plinthes, placards (gauchissement, détalonnage, dégondage) Cloisonnement (défauts de raccords, surcharges, percements) 8. Les pièces humides Revêtement de sol et mural (décollement, gonflement, éclatement) Les appareils et équipements (impacts, défauts, écoulements, fuites) Bouches de ventilations (encrassement, moisissures, odeurs) 9. Aménagements et pose de revêtements Transformations non autorisées et aménagements mal réalisés Erreurs de pose, incompatibilité des matériaux 10. Plomberie / chauffage Débit et règles de conception (entartrage, bouchage du mousseur) Réducteur de pression et anti-bélier (bruits, vibrations et fuites) Percement, oxydation, embouage des canalisations de chauffe Robinetteries et joints (fatigue des installations, usure) 11. Electricité, sécurité Installations apparentes (proximité, fixation défaillante, descellement) Sous équipements et surcharges (risque équipotentiel, Terre) Défauts courants (pose et raccordements) jours 1 40 réf. GT5 Paris 16-17 mars ou 16-17 015 GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Travaux dans le logement et réparations locatives Gardiens, agents d entretien nouvellement embauchés ou confirmés désirant élargir leurs connaissances. Mieux appréhender les actions à mener lors de départs ou arrivées de locataires : détecter les travaux nécessaires à la relocation, participer à la réalisation d une réhabilitation, constater des travaux modifiant l aspect de l appartement... Aider les stagiaires à répondre aux questions techniques des locataires. Architecte formateur : pathologies, techniques de construction, économie d énergie et sécurité incendie. 1. Rappel de la réglementation Documents Techniques et Règles de l art Conditions minimales d habitabilité Règles de sécurité Compatibilité des matériaux Différentes Normes / date du permis de construire. Gestion des travaux Composition des espaces et des installations, encombrement Surfaces et cloisonnements Observations des lieux, mini diagnostic, détection des défauts Repérage des urgences et des réparations sous contrat Les urgences, les risques et la sécurité 3. Les contraintes techniques Caractéristiques thermiques des parois et des ouvrants Qualité acoustique et confort Performances énergétiques L éclairage naturel et artificiel 4. Les différentes interventions sur le logement et ses accès Travaux d améliorations de l habitat - Lutte contre le bruit - Aération du logement Travaux d aménagement intérieur - Cas du foyer logement Travaux de transformation - Changement ou installation d équipement et revêtement Travaux d adaptation - Accessibilité bâtiments et logements Travaux de remise en conformité - Sécurité incendie - Sécurité électrique - Protection contre les chutes 5. Les corps d État techniques concernés Menuiseries intérieures et extérieures Changement des cloisonnements et revêtements Ventilation, chauffage, régulation Installations électriques Réseaux alimentation et évacuations sanitaires Incendie jours 1 40 réf. GT3 Paris 9-10 mars ou 14-15 décembre 015 GESTION DE PROXIMITÉ Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 101
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Dépannage et réparations Régisseurs, gardiens et gardiennes d immeubles, personnel d entretien et plus généralement toute personne intéressée par le dépannage et la pratique de l entretien technique. Faciliter le diagnostic de dépannage dans un immeuble : les mesures à prendre dans une optique de sécurité, les réparations possibles et les responsabilités, les relations avec les spécialistes du dépannage. Formateur d adultes spécialisé en second œuvre bâtiment. GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Interventions : électricité Gardiens, ouvriers d entretien, employés d immeubles chargés de faire des interventions en électricité. Donner les connaissances de base en électricité. Renforcer chez le stagiaire l attention portée aux problèmes de sécurité. Lui permettre d effectuer les interventions courantes dans les «règles de l art». Formateur d adultes spécialisé en second œuvre bâtiment. 1. Généralités Le rôle du dépannage et la sécurité des usagers Les cas de prévention ou d urgence Les limites des interventions L outillage Les relations avec les spécialistes du dépannage. Electricité Principes généraux Les réparations courantes La réglementation Application aux appareils ménagers La sécurité en matière d installations électriques 3. Plomberie Principes de base Les canalisations, les robinets, les évacuations, les engorgements Le gaz et la sécurité 1. Généralités Connaissance et utilisation des unités de mesure Connaissance de la normalisation en vigueur Règles de sécurité en matière d installations électriques. Schémas de branchements Installation électrique dans un appartement Installation électrique dans un immeuble Eclairage extérieur, horloge de programmation 3. Dépannage Intervention sur les tableaux de distribution Intervention sur les circuits lumières Intervention sur les circuits prises Conclusion Limites des réparations à effectuer Relation avec les spécialistes du dépannage 10 3 jours 1 750 réf. GT80 Eaubonne (95) -3-4 mars ou 1-13-14 octobre 015 3 jours 1 750 réf. GT81 Eaubonne (95) 13-14-15 avril ou 18-19-0 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Interventions : plomberie Gardiens, ouvriers d entretien, employés d immeubles chargés de faire des interventions en plomberie. Donner les connaissances de base en plomberie. Renforcer chez le stagiaire l attention portée aux problèmes de sécurité. Effectuer les interventions courantes dans les «règles de l art». Formateur d adultes spécialisé en second œuvre bâtiment. GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Entretien des espaces verts Ce stage s adresse aux jardiniers, gardiens, employés d immeubles, ouvriers d entretien qui doivent intervenir sur les espaces verts. Faire le point sur la sauvegarde et l amélioration des espaces verts en milieu urbain. Répondre aux problèmes saisonniers concernant l entretien des pelouses et des végétaux. Etablir des tableaux de bord semestriels d interventions. Formateur certifié en techniques du paysage depuis 1983. 1. Généralités Connaissance des matériaux, cuivre, PVC Différents raccords existants : tés, coudes, manchons Connaissance de l outillage Utilisation des matériaux et de l outillage. La plomberie Les canalisations - différents diamètres Raccordement des appareils sanitaires Différents siphons Robinetterie, raccordements et dépannages 3. La soudure Présentation des différentes soudures et brasures Présentation pratique 4. Le cintrage Prise des mesures et réalisation de cintrages 5. Mise en oeuvre en situation réelle : Pose de lavabos, WC, éviers, douches, robinets divers, etc... 6. Le gaz Présentation PC (poste de coupure) La sécurité Conclusion Limite des réparations à effectuer Relations avec les spécialistes Les espaces verts dans les groupes immobiliers 1. Diagnostic d entretien d un espace vert Bilan des défectuosités repérées et des remises en état nécessaires. Les gazons Création des pelouses : conception des surfaces, mise en forme du terrain et implantation, choix des semences Interventions : traitements sélectifs, regarnissage, régénération et fertilisation Tontes et arrosages Les dernières tontes et les réparations : aération, épandage, régénération, scarification, regarnissage 3. Les plantations et les végétaux Choix des espèces : en fonction de la terre, de l usage et de l aménagement souhaité Interventions : taille d hiver, élagage des arbres, bêchage et fumure, taille des rosiers, des arbustes, des haies, les engrais et les traitements 4. Le matériel d entretien Outillage et entretien courant 5. Planning des opérations saisonnières D octobre à février (Automne - Hiver) De février à octobre (Printemps - Eté) GESTION DE PROXIMITÉ 3 jours 1 750 réf. GT8 Eaubonne (95) 11-1-13 mai ou 7-8-9 décembre 015 3 jours 1 750 réf. GT84 Paris NOUS CONSULTER Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 103
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Revisiter la relation locataires-partenaires Toute personne désirant faire le point sur ses pratiques, capitaliser ses expériences de «communicant». Se faire reconnaître comme un professionnel (attitude, comportement, langage). S appuyer sur des outils en situation de face à face et au téléphone, acquérir les bons réflexes. Identifier les risques «relationnels encourus» et les prévenir. Vivre un état de bien-être audacieux et contagieux où s effacent les tensions et les rapports de force pour faire place à une communication efficace avec le client-locataire et vos partenaires, quelles que soient les situations. Consultante spécialisée dans l animation et motivation de groupes. Maître Praticien en PNL s appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité. 1. Le contexte spécifique de l entité : BAILLEUR/LOCATAIRE Les interlocuteurs : le client locataire, le gardien, les associations, les institutionnels, les entreprises Les étapes de la relation client-locataire de l accueil au départ La notion de service client. Comment améliorer sa communication auprès des différents acteurs de l immobilier? Clarifier son rôle, légitimité du contrat - Rester dans le cadre du bail Développer des compétences comportementales positives et constructives Eviter les pièges du langage Prendre conscience de sa responsabilité dans la qualité de la relation 3. Comment gérer les réclamations (de voisinage, technique, de principes, justifiées, directes, écrites, collectives)? Le traitement des objections Comportement face à une demande agressive Gérer ses émotions pour éviter ses propres pièges 4. Comment renforcer son efficacité au téléphone? Les 7 règles d or Les différentes étapes d un entretien téléphonique 5. Comment consolider son rôle commercial : L importance de l accueil Véhiculer une image positive de l entreprise La satisfaction du client-locataire : un enjeu capital Les 7 temps de l entretien, le fil conducteur L écoute active : questionner - reformuler L argumentation (vendre un rendez-vous, convaincre de faire les travaux, obtenir des coordonnées téléphoniques, récupérer l enquête de satisfaction, négocier des créneaux de rendez-vous pour de futurs locataires potentiels ) GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE La diversité culturelle dans les relations professionnelles Toutes personnes travaillant avec une clientèle d origine étrangère souhaitant approfondir les différences culturelles, les coutumes ethniques des différents pays afin de décoder rapidement les comportements et d améliorer sa relation et communication dans un milieu professionnel interculturel. Fournir des éléments de compréhension aux relations interculturelles, aider les professionnels à travailler dans un milieu multiethnique. Elaborer une pédagogie verbale et non verbale incorporant les différences de valeur de chacun pour le respect de tous. Maître praticien en PNL DU de victimologie, Lyon I. Spécialisée sur l étude des comportements dans les situations conflictuelles. Que savons-nous les uns des autres? Qu est-ce qui nous unit, qu est-ce qui nous différencie? Que devons-nous exiger de notre clientèle quelle que soit sa culture? Quelles sont les valeurs du vivre ensemble incontournables à respecter? 1. Individu et culture Le concept de culture La socialisation de l individu L apprentissage social Les grandes religions ou croyances Les cadres sociaux culturels de la communication : normes, statuts, rôles. La communication interculturelle : influences ethniques dans les rapports humains Cadre de références : - Comment chacun perçoit sa réalité et celle de l autre (valeurs et croyances) - Différences conceptuelles et sensorielles : Us et coutumes, pratiques religieuses, sens de la hiérarchie, famille, système politique, gestion du temps, individualisme ou groupe, masculin / féminin - Lieux d appartenance, représentation du territoire de l autre, le déracinement Rejet de l autre à travers le langage verbal et non verbal 3. Développer des compétences interculturelles Etablir une relation d égalité, le choc des valeurs (citoyenneté et acculturation) Avoir conscience de ses propres ancrages culturels et de leur caractère relatif Etre dans une écoute active, faire attention au vocabulaire utilisé, rechercher la clarté pour préserver la relation client Accepter les différences et être capable de modifier ses points de vue pour être dans la négociation jours 1 40 réf. R4 Paris 16-17 avril ou -3 015 jours 1 40 réf. R3 Paris 18-19 mai ou 8-9 octobre 015 104 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Faire face aux agressions et à l insécurité Personnel d agence et de terrain exposé à des situations de violence Identifier les sources et les causes de l insécurité Comprendre les mécanismes Savoir faire face et répondre aux situations complexes et délicates Maître praticien en PNL - DU de victimologie, Lyon I. Spécialisée sur l étude des comportements dans les situations conflictuelles. GARDIENS ET EMPLOYÉS D IMMEUBLE Prévention et gestion des situations conflictuelles Les gestionnaires locatifs, les gardiens et plus généralement le personnel de proximité en relation directe avec les clients des ensembles immobiliers. Permettre de faire le bilan de ses pratiques, de ses acquis et de se remotiver au changement, à la gestion dynamique et efficace des relations avec les locataires. Faire face aux agressions. Comment restaurer mon self control? A quoi réagit le locataire en ce moment? Qu est ce qui le motive? Quels sont ses besoins? Sur quels leviers intervenir? Comment agir? Consultant spécialisé dans l animation et motivation de groupes. Maître praticien en PNL - S appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité - Approche de la communication non-violente. 1. Point sur l insécurité Les incivilités les plus fréquentes, la violence urbaine L insécurité : perceptions et réalités La vie en collectivité et l acceptation des autres : identification des préjugés et à priori (citoyenneté, générations et culture) Le rapport à la loi. Situations et comportements à risque L adolescence : comportements et influences Comportements addictifs : toxicomanie, alcoolisme... Pathologies mentales Délinquance 3. Pistes d actions : gestion du stress Définir la notion de stress Faire face à l agressivité Se comprendre et agir sur son fonctionnement Gérer sa peur et ses émotions Restaurer la parole et l expression Réaffirmer la loi (bail, partenaires sociaux) 1. La problématique des conflits Les perceptions différentes pour chacun liées à notre culture, notre éducation, notre histoire, notre approche subjective de l agressivité Les types de conflits : données, relationnels, valeurs, intérêts, structurels Les signaux d alerte : évaluation, perception, réaction de l individu face au danger Les étapes du conflit : phénomène d escalade et désescalade, le tableau évolutif de l agressivité. Clarifier son rôle, rester à sa place : prévenir les conflits Se positionner dans une relation client - fournisseur : - Quelle image je véhicule à travers mon comportement, mon language, ma tenue vestimentaire, l aménagement de mon bureau? Suis-je dans mon rôle? Qu est-ce que ma fonction renvoie au locataire? Identifier les principaux obstacles à une solution réaliste d un conflit - Qu est-ce qui venant du locataire génère ma propre agressivité? - Suis-je un sauveur, victime, persécuteur? (concept tiré de l Analyse Transactionnelle) - Accepter la gestion des émotions : écouter et maîtriser sa peur, sa colère, son stress - Accueillir la frustration : lien entre conflit, image de soi et violence Réaffirmer la loi : poser les limites pour se protéger en s appuyant sur les procédures existantes. - A qui appartient le problème? Quel comportement adopter? Qui faire intervenir? - Se protéger des agressions verbales, physiques et personnelles 3. Acquérir des réflexes et se doter d attitudes communes pour désarmorcer les conflits : méthodologie Changer sa représentation du conflit, définir des objectifs réalistes Clarifier la situation, communiquer sans accuser, prendre en considération les difficultés de l autre, reconnaître le conflit comme un temps de confrontation des besoins - Observations : rester dans les faits - Sentiments : identifier les émotions en présence - Besoins : identifier les besoins liés Demandes : formuler des demandes en cohérence avec la situation GESTION DE PROXIMITÉ jours 1 40 réf. R3 Paris 9-30 janvier ou 4-5 septembre 015 jours 1 40 réf. R5 Paris 4-5 juin ou 7-8 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 105
GESTION FONCTIONNELLE VOUS SOUHAITEZ UNE ACTION ADAPTÉE À VOS SERVICES? L actualité vous incite à traiter un thème qui ne figure pas dans ce guide? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre demande et vous adresser, sans aucun engagement de votre part, une proposition pédagogique et financière. VOTRE CONTACT Formations INTER VOTRE CONTACT Formations INTRA STÉPHANIE MEIER Tel : 01 4 93 6 81 Fax : 01 45 7 6 mail : smeier@ceflu.fr VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr LÉGENDES 1 3 Immobilier d entreprise Logement privé Logement social Culture générale Professionnalisation Actualisation de compétences 106 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers du service financier ACTION logement Calculs financiers sur Excel dans l environnement immobilier Gestion de projets immobiliers sur Excel Critères financiers de montage et d évaluation des projets immobiliers Evaluation financière et économique des projets immobiliers sous EXCEL NOUVEAU Expertises immobilières (valeur vénale, valeur locative) Expertises immobilières : méthode du discounted cash-flow (DCF) Les métiers du service comptable La comptabilité de la copropriété expliquée aux non-comptables La gestion comptable et financière de la copropriété La comptabilité de la gestion locative expliquée aux non-comptables NOUVEAU Comptabilité des OPH soumis aux règles de la comptabilité commerciale Les particularités comptables des SA d HLM Les avantages financiers procurés par la gestion de la TVA dans les organismes HLM TVA - Régime applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social aspects : fiscaux et comptables J C51 C5 C53 C55 C4 C4A C9 C11 C8 C44 C45 C46 C56 Prix HT ( ) repas compris j 1 40 1 j 690 1 j 690 3 j 1 750 j 1 40 j 1 40 j 1 40 j 1 40 3 j 1 750 j 1 40 j 1 40 j 1 40 j 1 40 j 1 40 Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau 11 février 1 février 11-1 février 4-5 mars 4-5 mars 5-6 février NOUS CONSULTER 1 er --3 avril 19-0 mai 3-4 juin 11-1 juin 10-11-1 juin -3 avril 3 4 7-8-9 octobre 3-4 3-4 14-15 décembre 10-11 décembre 9-10-11 décembre -3 14-15 octobre 3-4 17-18 6-7 octobre 1 1 Les états réglementaires HLM C47 1 j 690 6 mai 3 Les Fiches de Situation Financière et Comptable (FSFC) C49 1 j 690 7 mai 3 Aspects comptable et fiscal des opérations de la construction immobilière C48 j 1 40 4-5 juin 16-17 décembre La nouvelle fiscalité de l urbanisme (taxe d aménagement) NOUVEAU F8 1 j 690 11 juin 15 décembre 3 La fiscalité de la maîtrise d ouvrage La fiscalité de la gestion immobilière La fiscalité de l immobilier d entreprise F0 F40 F50 j 1 40 j 1 40 j 1 40 3-4 mars 5-6 mars 1- mai 3-4 décembre 1-13 15-16 octobre GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 107
GESTION FONCTIONNELLE VOTRE CONTACT Formations INTRA VANESSA NIS Tel : 01 45 00 63 Fax : 01 45 7 6 mail : vnis@ceflu.fr www.ceflu.com 108 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
Titre du stage Page réf. Durée Les métiers du service comptable (suite) Prix HT ( ) repas compris Trimestre 1 Trimestre Trimestre 3 Trimestre 4 Secteur Niveau Fiscalité dans les ESH et les OPH NOUVEAU F60 j 1 40 15-16 avril Relancer les impayés : un service rendu au client R5 j 1 40 1-13 mars 15-16 octobre Les métiers du service juridique Les fondamentaux du droit immobilier La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d immeubles - secteur privé J01 J17A 3 j 1 750 1 j 690 3-4-5 février 19 mars 9-30 septembre & 1 er octobre 16 1 La convention collective nationale des gardiens du secteur HLM J17B 1 j 690 NOUS CONSULTER Management Encadrer une équipe : savoir diriger, mobiliser et fédérer M33 j 1 40-3 mars 8-9 septembre Conduire l entretien d évaluation annuelle. Un outil de motivation, de concertation et d accompagnement au changement M5 1 j 690 8 mai 16 Organisation du temps : gérer ses priorités pour être plus efficace M4 j 1 40 19-0 mars 1 er - octobre Remplir son rôle de tuteur M45 3 j 1 750 9 octobre & jours en 016 Management de projet - Immobilier et construction M48 x j 70 1 er - 8-9 juin 3-4-30 & 1 er décembre La descrimination : éviter les pièges R8 1 j 690 9 avril 3 Communication développement personnelle Expression orale et communication R1 j 1 40 6-7 mars 1 er - octobre 1 Communiquer à l écrit NOUVEAU p.109 R13 j 1 40-3 janvier -3 septembre 1 Prévention et gestion des situations conflictuelles R5 j 1 40 4-5 juin 7-8 décembre Revisiter la relation locataires-partenaires R4 j 1 40 16-17 avril -3 La diversité culturelle dans les relations professionnelles Relancer les impayés : un service rendu au client R3 X R5 j 1 40 j 1 40 1-13 mars 18-19 mai 8-9 octobre 15-16 octobre GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 109
Calculs financiers sur Excel dans l environnement immobilier Collaborateurs n étant pas familiarisés avec les calculs financiers. Utiliser un tableur pour effectuer des calculs dans le domaine du crédit et de la rentabilité d une opération immobilière. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. MÉTHODES Cas pratiques sur PC. LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER Gestion de projets immobiliers sur EXCEL Asset manager, directeur financier, gestionnaire d actifs. Collaborateurs déjà familiarisés avec les calculs financiers. Utiliser un tableur pour modéliser des problèmes de nature financière dans le monde de l immobilier. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. 1. Intérêts simples et intérêts composés Valeur future du capital : fonction de capitalisation La périodicité de capitalisation : taux équivalent et taux proportionnel Valeur actuelle d un capital futur : fonction d actualisation Calculs de taux et de durée. Suite de versements identiques Valeur future et valeur actuelle Crédit à échéance constante Calcul de taux et de durée T.E.G. taux effectif global, calcul et législation 3. Taux de rendement interne Taux actuariel et T.R.I. V.A.N. : valeur actuelle nette V.F.N. : valeur future nette 4. Pratique des calculs dans le domaine de l immobilier Rentabilité d une opération de promotion Rentabilité à long terme pour les investisseurs institutionnels : caisse de retraite, assureurs, mutuelles, foncières et fonds immobiliers Rentabilité pour les personnes physiques : exemple de l investissement «Besson» SE MUNIR D UN ORDINATEUR PORTABLE 1. Modéliser un problème Définition de l objectif à atteindre. Lister les paramètres nécessaires. Conception de la feuille de calcul. Mise en œuvre et vérification.. Recherche d objectifs Définir le résultat à obtenir. Lister les paramètres sur lesquels il est possible de jouer. Mise en œuvre et vérification. 3. Pratique des calculs complexes dans le domaine de l immobilier Rentabilité d une opération de promotion. Rentabilité à long terme pour les investisseurs institutionnels : caisses de retraite, assureurs, mutuelles, foncières et fonds immobiliers. Rentabilité pour les personnes physiques : exemple de l investissement «Besson». Recherche de point mort à partir de plusieurs paramètres. Etude comparative entre plusieurs montages. Evaluation du risque de taux dans une opération avec emprunt. Mise en place de couverture du risque de taux (future, swap, cap, floor, collar). SE MUNIR D UN ORDINATEUR PORTABLE 1 jour 690 réf. C51 Paris 11 février et 3 015 1 jour 690 réf. C5 Paris 1 février et 4 015 110 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER Critères financiers de montage et d évaluation de projets immobiliers Gestionnaires de patrimoine immobilier, promoteurs, investisseurs, monteurs d opérations, chefs de projet et directeurs de l immobilier. Mettre en place des indicateurs permettant d apprécier le montage ou la gestion d une opération immobilière. Entreprendre une démarche d optimisation de la structure de financement. Comprendre les outils financiers permettant d améliorer le rendement et mieux contrôler le risque d une opération immobilière, qu elle soit locative ou de promotion. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER Evaluation financière et économique des projets immobiliers sous EXCEL Collaborateurs n étant pas familiarisés avec les calculs financiers. Vous voulez savoir : Quelle est la rentabilité économique d un investissement immobilier ou d une opération de promotion et quelle est l influence des principaux paramètres sur cette rentabilité. Comment comparer de manière fiable plusieurs investissements afin de faire le choix le plus judicieux. Comment faire le choix entre un crédit à taux fixe et un crédit taux variable Comment calculer l économie réalisée en renégociant un crédit en cours ou en le remboursant par anticipation. Et bien d autres questions si vous le souhaitez, il suffit d exposer le problème quelques jours avant la formation. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. 1. Les mécanismes de base Les fonctions financières élémentaires. Mise en œuvre des fonctions sur les machines financières. Terminologie en matière de taux. Les fonctions financières sur Excel.. Les mécanismes financiers en matière de crédit et de crédit-bail Les crédits à échéance constante : - Calculs des montants d échéance, construction de tableaux d amortissement, évolution du capital restant dû, influence de la périodicité, influence des frais (calcul du T. E. G.), évolution des taux : renégociation du crédit et remboursement par anticipation. Les crédits à plusieurs paliers : - Paliers en franchise (totale ou partielle), crédits à taux progressif (paliers de taux), crédit à échéances progressives Les crédits à taux variable ou ajustable : - Variations du montant de l échéance, de la durée de remboursement, du taux avec plancher / plafond. Options d échange : fixation du taux, protection, Cap-floor, Collar, Swap. Le crédit-bail 3. Aspect économique des taux d intérêt Structure des taux (taux cours, taux longs) Processus de formation des taux Influence sur les marchés monétaires, obligataires, immobiliers, actions Méthodes prévisionnelles 4. Application à l investissement et à l immobilier Présentation des différents marchés Offre existante en matière de prêt Analyse financière : évaluation de la rentabilité par le T.I.R. L effet de levier financier SE MUNIR D UN ORDINATEUR PORTABLE 3 jours 1 750 réf. C53 Paris 1 er --3 avril ou 7-8-9 octobre 015 1 ère journée La boîte à outils 1. Intérêts simples et intérêts composés Valeur future du capital : fonction de capitalisation La périodicité de capitalisation : taux équivalent et taux proportionnel Valeur actuelle d un capital futur : fonction d actualisation Calculs de taux et de durée. Suite de versements identiques Valeur future et valeur actuelle Crédit à échéance constante Calcul de taux et de durée T.E.G. taux effectif global, calcul et législation 3. Taux de rendement interne Taux actuariel et T.R.I. V.A.N. : valeur actuelle nette V.F.N. : valeur future nette 4. Mise en pratique avec des calculs simples dans le domaine de l investissement immobilier et du crédit immobilier ème journée - Modélisation de projets immobiliers 1. Modéliser un problème Définition de l objectif à atteindre. Lister les paramètres nécessaires. Conception de la feuille de calcul. Mise en œuvre et vérification.. Recherche d objectifs Définir le résultat à obtenir. Lister les paramètres sur lesquels il est possible de jouer. Mise en œuvre et vérification. 3. Pratique des calculs complexes dans le domaine de l immobilier Rentabilité d une opération de promotion. Rentabilité à long terme pour les investisseurs institutionnels : caisses de retraite, assureurs, mutuelles, foncières et fonds immobiliers. Rentabilité pour les personnes physiques : exemple de l investissement «Duflot». Recherche de point mort à partir de plusieurs paramètres. Etude comparative entre plusieurs montages. Gestion de la dette Evaluation du risque de taux dans une opération avec emprunt. Mise en place de couverture du risque de taux (future, swap, cap, floor, collar). SE MUNIR D UN ORDINATEUR PORTABLE jours 1 40 réf. C55 Paris 11-1 février ou 3-4 015 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 111
LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER Expertises immobilières (valeur vénale, valeur locative) Vous êtes propriétaire foncier, bailleur, locataire, négociateur, promoteur, banquier, investisseur,... et concerné par l évaluation d actifs immobiliers ou la détermination de loyers (terrains, immeubles d habitation, immeubles commerciaux). S initier à l expertise immobilière afin de comprendre un rapport d expertise et de pouvoir identifier les cas où le recours à un Expert immobilier s avère nécessaire. Pratiquer l expertise immobilière par la réalisation de simples avis de valeur ou de véritables expertises (en valeur vénale ou en valeur locative), ayant trait aux biens à usage d habitation (appartements, maisons, immeubles entiers, terrains ) ou à usage commercial (boutiques, bureaux, locaux d activités ). Dialoguer avec des experts et aborder de nombreux exemples concrets. Expert immobilier REV, DESS de droit immobilier et de la construction. Consultant Asset management - géomètre expert foncier CNAM expertise immobilière (locaux commerciaux, logement, bureaux) - MRICS 1 er jour : Les fondamentaux Introduction : - Qu est ce que l expertise immobilière? - Pourquoi a-t-on recours à un Expert immobilier? - Les différents Experts et l organisation de la profession. Les définitions essentielles de base : - Définition des valeurs (valeur vénale et valeur locative). - Définition des surfaces (surface CARREZ, surface habitable, surface cadastrale, surface plancher, surface utile et surface pondérée) Les méthodes d évaluation traditionnelles : - Estimation par comparaison, directe et indirecte (la méthodologie, l immeuble à expertiser et les termes de comparaison). - Estimation par le revenu (la méthodologie, les revenus et les taux). - Les autres méthodes (par le coût de remplacement, par sol plus construction, la méthode indiciaire et approche des DCF). Chapitre traitant des différentes méthodologies, mais aussi du déroulement d une visite, des documents nécessaires à la mission, des références indispensables à la détermination des valeurs ce que l on pourra appeler les outils de l Expert. Illustration par des exemples pratiques. Conclusion : - L établissement du rapport d estimation. LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER Expertises immobilières : méthode du discounted cash-flow (D.C.F.) Vous êtes propriétaire foncier, bailleur, locataire, négociateur, promoteur, banquier, investisseur,... et concerné par l évaluation d actifs immobiliers. Comprendre les méthodes financières d expertise immobilière. Comparer ces méthodes avec les méthodes dites traditionnelles. Consultant en formation et conseil en planification. DES Gestion de patrimoine. Professionnel chargé du développement de l activité de financement de l immobilier d investissement. 1 er jour : Les fondamentaux Introduction Les fondamentaux Les méthodes traditionnelles (rappel) - Méthode par comparaison : définition des surfaces - Méthode par le rendement : définition du revenu, détermination de la valeur locative de marché, choix du taux La méthode financière : les D.C.F. - Les grands principes - Mise en place de la méthode - Principales définitions : - les revenus, - les charges, - la valeur de sortie, - les taux ème Jour : Expertise par actualisation du cash-flow (revenu net) Analyse du revenu net de l immeuble et son devenir futur - Modélisation de l évolution des revenus - Modélisation de l évolution des charges Choix du taux d actualisation Exposé de la méthode d actualisation du cash-flow Autres indicateurs financiers Analyse de sensibilité Exercices et cas pratiques ème Jour : Les méthodes spécifiques Les méthodes dites professionnelles - Méthode par la charge foncière (terrains constructibles) - Méthode hôtelière (hôtels, garages, cinémas, cliniques ) Droit au bail et fonds de commerce - Estimation du droit au bail - Décapitalisation d un droit d entrée ou pas de porte - L étude des facteurs locaux de commercialité - Estimation des fonds de commerce - Calcul de l indemnité d éviction (indemnité principale, indemnités accessoires) Exemples pratiques jours 1 40 réf. C4 Paris 19-0 mai ou 3-4 015 jours 1 40 réf. C4A Paris 3-4 juin ou 14-15 décembre 015 11 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER La comptabilité de la copropriété expliquée à des non-comptables 1 Employés des services comptables de syndic de copropriété, gestionnaires de copropriété. Comprendre les grands principes comptables afin d appréhender les nouvelles règles de comptabilité de la copropriété imposées par la loi SRU. Se préparer au plan comptable de la copropriété. Consultant formateur DESS IAE. Spécialiste en gestion de copropriété. Transaction, location, gérance, Management d agence immobilière LES MÉTIERS DU SERVICE FINANCIER La gestion comptable et financière de la copropriété Les gestionnaires de copropriété des services administratifs et comptables et d une manière générale toutes les personnes qui, par leurs activités, sont confrontées aux problèmes de copropriété. Mieux connaître les pouvoirs et obligations des syndics et des copropriétaires pour une gestion harmonieuse, transparente et responsable des immeubles. Mieux faire comprendre et justifier les nécessités d une trésorerie saine, d une présentation régulière des comptes et d un suivi des impayés. Consultant formateur DESS IAE Spécialiste en gestion de copropriété. Transaction, location, gérance, Management d agence immobilière Introduction : bref rappel des règles de fonctionnement de la copropriété. 1. Comprendre les grands principes comptables L organisation d une comptabilité Le plan comptable général Le classement des opérations La principe de la partie double Le principe de la comptabilité d engagement. Rapprocher la comptabilité générale de la comptabilité de la copropriété Les nouveaux préceptes de la loi SRU et du décret du 14 mars 005 De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d engagement Le plan comptable spécifique de la copropriété Le classement des opérations de la copropriété L application des grands principes comptables généraux à la comptabilité de la copropriété 3. Savoir passer les écritures comptables pour la copropriété Les opérations courantes (appels de provisions sur budget, appels pour travaux, engagement de travaux, règlement des fournisseurs ) Les opérations particulières (mutations, emprunts pour travaux ) Nombreux exercices d application I LES ASPECTS JURIDIQUES 1. Le cadre juridique Les grandes lignes de la loi du 10 juillet 1965 Division de l immeuble et règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires. Le fonctionnement de la copropriété Les assemblées générales Le syndic Le conseil syndical Contentieux - Copropriété en difficultés Vente des lots II LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE 1. Le budget Recettes Dépenses Etablissement et vote du budget. Comptabilité et trésorerie Les nouveaux préceptes de la loi SRU et du décret du 14 mars 005 De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d engagement Le plan comptable spécifique de la copropriété Le classement des opérations de la copropriété L application des grands principes comptables généraux à la comptabilité de la copropriété Les opérations courantes (appels de provisions sur budget, appels pour travaux, engagement de travaux, règlement des fournisseurs...) Les opérations particulières (mutations, emprunts pour travaux ) jours 1 40 réf. C9 Paris 11-1 juin ou 10-11 décembre 015 3 jours 1 750 réf. C11 Paris 10-11-1 juin ou 9-10-11 décembre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 113 GESTION FONCTIONNELLE
LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE La comptabilité de la gestion locative expliquée aux non-comptables Les gestionnaires des services administratifs et comptables et d une manière générale toutes les personnes qui, par leurs activités, sont confrontées aux problèmes de la gestion locative. Connaître les principales obligations et les processus de tenue de la comptabilité en gestion locative, prendre en compte les nouvelles obligations de la loi ALUR. Consultant formateur DESS IAE Spécialiste en gestion de copropriété, location, gérance, Management d agence immobilière. LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE Comptabilité des OPH soumis aux règles de la comptabilité commerciale Cadres comptables et comptables confirmés. Toute personne ayant acquis les notions comptables de base. Connaître les règles et méthodes comptables spécifiques en milieu HLM. Etude axée essentiellement sur les travaux de fin d année en vue de l établissement des comptes annuels. Collaborateur d un cabinet d expertise comptable et commissariat aux comptes. 1. Les différents types de comptabilité de la gestion locative Les obligations comptables de la gestion locative Comptabilité des sociétés propriétaires Comptabilité de tiers de la gestion locative de l administrateur de biens Les obligations en matière de TVA. Les principales écritures d enregistrement Des loyers et des provisions pour charges Des charges Des encaissements et décaissements Du dépôt de garantie 3. Les éditions : avis d échéance et quittance 4. La régularisation des charges Charges récupérables et non récupérables Modalités de répartition Justification des charges 5. Le calcul de la révision du loyer 6. L information du bailleur Anticiper les décaissements Etablir le compte rendu de gestion Aide à la déclaration des revenus fonciers 7. Le recouvrement Coup d œil sur le process de recouvrement des loyers Les délais de prescription 1. Principes de l Instruction comptable applicable à compter du 1 er janvier 1996 et des avenants. Rappel des dispositions en matière de gestion financière et comptable applicable aux entreprises de commerce 3. Obligations générales permanentes 4. Traitement du passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale 5. Articulation des principaux comptes 6. Comptabilisation des opérations de construction (vente ou location) 7. Comptabilisation des opérations de livraison à soi-même, TVA 8. Travaux de fin d année : Amortissement (techniques et dérogatoires) Provisions, provision pour grosses réparations... Régularisation des charges locatives récupérables Les intérêts compensateurs Évaluation des stocks... L annexe aux comptes annuels 9. Actualisation en fonction des recommandations comptables récentes (avenant à l Instruction, avis du CRC...) 10. Comptabilité de programme. Etudes particulières (opérations locatives, accession...) 114 jours 1 40 réf. C8 Paris 4-5 mars ou -3 015 jours 1 40 réf. C44 Paris 4-5 mars ou 14-15 octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE Les particularités comptables des SA d HLM Collaborateurs comptables d organismes du logement social ; Responsables comptables souhaitant approfondir certains points spécifiques Connaître les règles et méthodes comptables spécifiques aux sociétés d HLM. Stage axé essentiellement sur les travaux de fin d année en vue de l établissement des comptes annuels. Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur des ESH. LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE Les avantages financiers procurés par la gestion de la TVA dans les organismes d HLM Directeurs financiers, chefs comptables et comptables des organismes d HLM. Maîtriser les contraintes de la TVA et les divers choix offerts par la loi afin de pouvoir effectuer les déductions optimales et limiter les effets de la taxe sur les salaires. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. SE MUNIR D UNE CALCULATRICE 1. Réglementation et organisation comptable Examen d un bilan et d un compte de résultat d une SA d HLM. Comptabilisation des opérations de construction locative Comptabilisation des coûts de construction Comptabilisation des opérations de fin d exercice (amortissements, provisions, rapprochement AT/AF). Comptabilisation des écritures liées au financement (subventions, emprunts, affectation des fonds propres) Incidence de la TVA (LASM, déduction) 3. Opérations de maintenance du patrimoine Analyse des principales dépenses Plan pluriannuel d entretien et gestion de la PGE Opérations de réhabilitation Comptabilisation des remplacements de composants 4. Comptabilisation des opérations de cession ou de démolition 5. Comptabilisation des opérations d accession Principes généraux Comptabilisation des coûts de revient pendant la période de construction Comptabilisation des opérations d inventaire Comptabilisation des ventes de lots (acte de vente, remise des clés) Comptabilisation des contrats particuliers (VEFA, PSLA) 1. Les opérations soumises à la TVA De plein droit Sur option. Les opérations immobilières soumises à la TVA Les terrains Les constructions neuves Les livraisons à soi-même 3. Application du taux réduit aux travaux 4. La constitution de secteurs distincts d activité 5. Les opérations exonérées de la TVA 6. Les opérations dispensées de la TVA 7. Les modalités de l imposition 8. Les déductions de la TVA Le principe de l affectation La constitution de secteur d activité Les coefficients de déduction de la TVA et les régularisations 9. Les conséquences sur la taxe sur les salaires 6. Analyse des fiches de situation financière et comptable Principes de fonctionnement Rapprochements avec la comptabilité générale Incidence des sorties d actifs (cessions, démolitions, remplacements de composants) Fonction des fiches de situation financière et comptable dans l analyse financière jours 1 40 réf. C45 Paris 5-6 février ou 3-4 015 jours 1 40 réf. C46 Paris -3 avril ou 17-18 015 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 115
LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE TVA - Régime applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social : aspects fiscaux et comptables Tous les acteurs du logement social (ESH, OPH, SEM...) concernés par ces opérations. Comptables, responsables comptables et financiers de sociétés du logement social Maîtriser les aspects fiscaux et comptables des opérations de construction, amélioration, transformation d immeubles d habitation destinés à un usage locatif à caractère social, suite à la loi de finances 014 et aux nouvelles instructions concernant la réforme du 9 mars 010. Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social. LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE Les états réglementaires HLM 3 Responsables comptables et financiers et leurs collaborateurs ayant en charge l élaboration des états réglementaires et l analyse des documents de synthèse. Identifier le contenu et la finalité des états réglementaires Identifier les liens entre les différentes fiches de synthèse Identifier et résoudre les difficultés particulières dans l établissement des états réglementaires. Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur des ESH. SE MUNIR D UNE CALCULATRICE 1. Les principes fondateurs Principes et définitions essentiels Principes applicables aux prestations de services Mécanisme de LASM Points essentiels de la réforme du 9 mars 010 et de l instruction du /09/10 Notion d assujetti et de non assujetti Droits de mutation à titre onéreux (droits d enregistrements) Principes de taxation. Le champ d application respectif de la LASM et de la facturation directe au taux réduit Acquisition d un immeuble bâti Production d immeubles sociaux Construction de logements intermédiaires Cas particulier de certains travaux sur les logements sociaux (suite à la loi de finances 014) LASM ou facturation directe au taux réduit Cas de rénovation lourde 3. Les modalités d imposition des livraisons à soi-même Redéfinition de la LASM Les cas de taxation des LASM Base imposable Fait générateur Exigibilité Taux Les obligations déclaratives Différence entre prix de revient comptable et prix de revient fiscal 4. Les déductions de la TVA et le remboursement du crédit de taxe Déduction des dépenses ouvertes par la taxation des LASM 5. Les secteurs distincts d activité Les obligations déclaratives Les conséquences sur le coefficient de taxation et sur la taxe sur les salaires 6. L accession sociale Acquisition des terrains Revente des terrains Régime de la location accession (PSLA) Précision sur le mécanisme de la revente des opérations PSLA 1. Les documents de synthèse Réglementation et organisation comptable Bilan et compte de résultat (rappel) Tableaux de l annexe réglementaire Autres documents de synthèse Etats réglementaires. Etats réglementaires annexes soulevant des difficultés particulières Tableau des charges et produits exceptionnels Etats du passif Etats de l actif, amortissements et provisions Etat de rapprochement AT/AF Tableau de production immobilisée Soldes intermédiaires de gestion Capacité d autofinancement Tableau de financement Tableau de ventilation des charges et produits par activité Tableau de ventilation des comptes clients Tableau de détermination du résultat fiscal jours 1 40 réf. C56 Paris 6-7 octobre 015 1 jour 690 réf. C47 Paris 6 mai 015 116 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE Les Fiches de Situation Financière et Comptable (FSFC) 3 Responsables comptables et financiers et leurs collaborateurs ayant en charge la tenue des FSFC dans les organismes HLM. Personnes ayant en charge l analyse financière des organismes HLM. Identifier le contenu et la finalité des FSFC Acquérir les connaissances permettant l élaboration et le suivi des FSFC Permettre d acquérir les connaissances préalables à la réalisation de l analyse financière HLM Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur des ESH LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE Aspects comptable et fiscal des opérations de la construction immobilière Toute personne traitant de la comptabilité et de la fiscalité des opérations de promotion immobilière Comptables, responsables comptables de sociétés à vocation immobilière PRE REQUIS Connaissances de la comptabilité et de la fiscalité générale indispensables Donner une réponse aux nombreuses questions que peut soulever le traitement comptable et fiscal des opérations de la promotion immobilière. Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur de la promotion immobilière 1. Rappel des enjeux Etats réglementaires Objectifs et modalités des FSFC. Principes de fonctionnement des fiches Modalités d établissement des FSFC Les fiches individuelles Les fiches récapitulatives 3. Rapprochement avec la comptabilité générale Analyse des documents Etats de rapprochement des FSFC (états réglementaires) 4. Principales anomalies rencontrées dans la tenue des FSFC 5. Incidence des sorties d actifs (cessions, démolitions, remplacements de composants) 6. Rôles des fiches de situation financière et comptable dans l analyse financière HLM Distinction entre comptabilité générale et comptabilité analytique d investissement Le financement des immobilisations locatives Les opérations à terminaison Notion de fonds de roulement à terminaison, potentiel financier à terminaison, fonds propres investis en locatif 1. Dispositions communes Les différents acteurs Le cadre juridique (promotion en direct, sociétés de construction vente). Le traitement comptable des opérations de promotion immobilière Le guide comptable professionnel Les principes généraux Les principes comptables spécifiques (incorporation des charges financières, coûts internes, frais commerciaux) Le coût de revient (frais annexes de construction, opérations construites par tranches) Les règles d évaluation (provision pour dépréciation des stocks, provisions pour risques et charges, charges à payer) Les différents contrats de vente La notion d achèvement Comptabilisation à l achèvement Comptabilistion à l avancement. 3. Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière 3.1 L imposition indirecte d une opération immobilière (TVA et droits d enregistrement) régime fiscal des terrains à bâtir régime fiscal des immeubles neufs régime fiscal des immeubles de plus de 5 ans 3. L imposition directe d une opération immobilière de construction-vente L imposition des bénéfices - Les profits de construction - La notion de stock - Le résultat à l achèvement - Le résultat à l avancement - Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité. Les taxes liées aux opérations de construction-vente La cession de droits sociaux Le régime des apports immobiliers 1 jour 690 réf. C49 Paris 7 mai 015 jours 1 40 réf. C48 Paris 4-5 juin ou 16-17 décembre 015 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 117
LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE La nouvelle fiscalité de l urbanisme (taxe d aménagement) 3 Toute personne exerçant, dans un service immobilier, une mission portant sur des immeubles bâtis ou non. Responsables de montage d opérations et d aménagement. Mettre à jour ses connaissances sur la nouvelle fiscalité de l urbanisme. Sensibiliser les monteurs d opérations à la fiscalité de l aménagement. Juriste, consultant en droit immobilier. Diplômé de l IEP. Conseil des collectivités locales et de maîtres d ouvrage. Introduction L application de la suppression de la Taxe Locale d Equipement (TLE), de la Taxe Départementale des Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (TDCAUE) et de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). 1. Champ d application et exonérations Opérations de construction, reconstruction, agrandissement et installation et aménagement. Exonérations de droit (organismes HLM ) et exonérations par délibération.. Les bases d imposition et les taux L assiette de la taxe Les abattements Les valeurs forfaitaires Les taux des communes, des conseils généraux et de la région Ile-De-France L exception pour la part communale dans le cadre d aménagement 3. Le recouvrement et les modalités de versement 4. Le versement pour sous-densité Champ d application Calcul de versement Assiette Valeur du terrain Modalités de recouvrement et des exonérations 1 jour 690 réf. F8 Paris 11 juin ou 15 décembre 015 LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE La fiscalité de la maîtrise d ouvrage Toute personne intéressée par les règles fiscales applicables à l opération de construction d un immeuble. Acquérir les règles de la fiscalité immobilière spécifique à la maîtrise d ouvrage. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. Introduction Bref rappel des règles fiscales fondamentales. 1. L imposition indirecte d une opération immobilière A. Bref rappel du régime fiscal applicable aux acquisitions et cessions sous l ancien régime Pour les terrains à bâtir Pour les immeubles neufs. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans B. Présentation du nouveau régime fiscal applicable depuis le 11 mars 010 aux acquisitions et cessions : a. Pour les terrains à bâtir Nouvelle définition Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions de terrains Modalités de détermination de la marge pour les cessions en TVA sur marge b. Pour les terrains non à bâtir Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions de terrains c. Pour les immeubles neufs Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions d immeubles neufs Les engagements de construire ou de revendre L obligation de réaliser une LASM après ans de détention en cas d invendu et ses conséquences d. Pour les immeubles bâtis depuis plus de 5 ans Régime (TVA et droits d enregistrement) à appliquer à l acquisition et aux cessions des immeubles anciens L opportunité d exercer une option à la TVA en cas de cession Les conséquences de la réforme sur les régularisations globales de TVA à opérer Atelier : QCM - consultation fiscale - Exercice. L imposition directe d une opération immobilière de construction - vente A. L imposition des bénéfices Les profits de construction La notion de stock Le résultat à l achèvement Le résultat à l avancement Les obligations fiscales Atelier : QCM - consultation fiscale - Exercice B. Les taxes liées aux opérations de construction - vente - La réforme applicable depuis le 1 er mars 01 la taxe d aménagement Le versement pour sous-densité 3. Le traitement fiscal de l investissement immobilier A. Le choix d une structure juridique B. La gestion du bien : les modes d imposition, la gestion au regard de la TVA, les incitations et attraits fiscaux jours 1 40 réf. F0 Paris 1- mai ou 3-4 décembre 015 118 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE La fiscalité de la gestion immobilière Toute personne intéressée par les règles fiscales de la gestion immobilière. OBJECTIF Acquérir les règles de la fiscalité immobilière applicables à la gestion immobilière. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. LES MÉTIERS DU SERVICE COMPTABLE La fiscalité de l immobilier d entreprise Toute personne qui commercialise ou gère de l immobilier d entreprise. Connaître les règles fiscales spécifiques à l immobilier d entreprise. Valoriser le patrimoine et la gestion des baux commerciaux par la fiscalité. Avocat. Ecole Nationale des Impôts. Professeur associé des Universités. Introduction Rappel des grands principes fiscaux 1. La gestion locative au regard de la TVA Les locations exonérées de TVA Les locations soumises de plein droit à la TVA Les locations soumises par option à la TVA : - Le régime optionnel : Conditions et avantages Atelier : QCM et consultation fiscale. La location vide : Les revenus fonciers La détermination du revenu foncier imposable L imposition du revenu foncier L imputation du déficit foncier Le traitement de la SCI La déclaration 044 La déclaration 07 Atelier : Souscription d une déclaration 3. La location vide : Les dispositifs incitatifs Les régimes«scellier» La déclaration 044S Atelier : étude comparative entre les différents mécanismes 4. La location meublée : Les bénéfices industriels et commerciaux. Le régime fiscal du LMP Le régime fiscal du LMNP Atelier : consultation fiscale 1. L assujettissement des locations à la TVA L assujettissement de plein droit : les cas d assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe. L assujettissement sur option : les conditions de l option, les modalités de l option, les conséquences de l option, la déduction de la taxe.. Les autres impositions indirectes de la taxe La contribution sur les revenus locatifs La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France 3. L imposition directe Pour les personnes physiques : les revenus professionnels, les revenus fonciers Pour les personnes morales soumises à l impôt : les personnes visées, la détermination du résultat, l imposition du résultat Pour les personnes morales translucides : les personnes visées, l imposition du résultat 4. La sous-location immobilière Application de la TVA Les autres impositions indirectes L imposition directe, pour les personnes physiques, les personnes morales 5. Le crédit-bail immobilier L application de la TVA : cas d application de plein droit, l assujettissement sur option, le taux applicable L imposition directe du crédit-bailleur : en cours de contrat, à la levée d option La situation fiscale du crédit-preneur : en cours de contrat, lors de la levée d option, en cas de revente du bien La cession du contrat de crédit-bail : application de la TVA et des droits d enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l acquéreur jours 1 40 réf. F40 Paris 3-4 mars ou 1-13 015 jours 1 40 réf. F50 Paris 5-6 mars ou 15-16 octobre 015 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 119
LES MÉTIERS DU SERVICE JURIDIQUE Fiscalité dans les ESH et les OPH Tous les acteurs du logement social (ESH, OPH, SEM...) concernés par ces opérations. Comptables, responsables comptables et financiers de sociétés du logement social. Maîtriser les aspects fiscaux dans les organismes de logements sociaux, suite aux nouvelles instructions concernant l impôt sur les sociétés, la réforme du 9 mars 010 sur la TVA et la loi de finances 014. Expert-comptable et commissaire aux comptes intervenant dans le secteur du logement social. 1- La TVA 1.1 Principes fondateurs - Principes et définitions essentiels - Principes applicables aux prestations de services - Mécanisme de LASM - Points essentiels de la réforme du 9 mars 010 et de l instruction du /09/10 - Notion d assujetti et de non assujetti - Droits de mutation à titre onéreux (droits d enregistrements) - Principes de taxation 1. Champ d application respectif de la LASM et de la facturation directe au taux réduit - Acquisition d un immeuble bâti - Production d immeubles sociaux - Construction de logements intermédiaires - Cas particulier de certains travaux sur les logements sociaux (suite à la loi de finances 014) - LASM ou facturation directe au taux réduit - Cas de rénovation lourde. L Impôt sur les sociétés (IS).1 Champ d application - Activités exonérées - Activités imposables - Cas particuliers. Assiette de l impôt - Sectorisation des activités HLM - Catégories de logements entrant dans le SIG - Franchise de 5% - Affectation des charges indirectes - Traitement des immobilisations taxables ou mixtes - Traitement des provisions fiscalement déductibles.3 Détermination du résultat fiscal - Calcul de l impôt sur les sociétés - Obligations déclaratives - Etablissement de l imprimé 058 A 3. Les autres impôts Taxe sur les salaires Taxe d apprentissage Contributions additionnelles TVS SE MUNIR D UNE CALCULATRICE LES MÉTIERS DU SERVICE JURIDIQUE Les fondamentaux du droit immobilier 1 Toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au domaine de l immobilier et comprendre les grands principes. Personnel dont les activités impliquent une maîtrise du domaine de l immobilier. Présenter une vue d ensemble des règles du droit immobilier Prépare directement à la vie professionnelle et aux métiers de l immobilier Permet d acquérir les bases indispensables à la maîtrise des différents aspects de l immobilier, notamment les outils nécessaires permettant d appréhender la construction et la gestion de l immeuble. Juriste, consultant en droit immobilier - Professeur à l I.C.H., en charge du droit de la construction et du droit de l urbanisme. 1. Les principes juridiques (bref rappel) Les sujets du droit (notion : personnalité juridique) Les sources du droit en général L application du droit (la preuve, les tribunaux ) Les obligations (contrat, responsabilité civile) Le droit immobilier (les sources). L opération de construction : Les grandes étapes d une opération de construction La construction de l ouvrage - Les acteurs (architectes, entrepreneurs ) - Les marchés - Les responsabilités des constructeurs - Les assurances dans le domaine de la construction Les sociétés de construction (SCI,...) 3. La maîtrise du foncier Le droit de propriété (nature, démembrement, servitudes) L acquisition de la propriété immobilière (audits du foncier) Les outils juridiques d acquisition (compromis, promesses unilatérales, l acte de vente) Les intermédiaires dans l immobilier. 4. L urbanisme Les règles d urbanisme (les servitudes d urbanisme) Les documents de planification (SCOT et PLU) Les autorisations de construire (les permis ) Le contentieux des autorisations 5. La vente de l opération Le contrat de réservation La vente d immeuble à construire (à terme, VEFA) Les contrats de maison individuelle Le contrat de promotion immobilière 6. La gestion de l ouvrage Le droit des baux - Les baux d habitation - Les baux commerciaux - Les autres baux (précaire ) La copropriété - Le régime de la copropriété - Les parties communes, les parties privatives - Le règlement de copropriété, l état descriptif de division - Les instances de gestion (syndicat, syndic, assemblées) 7. Débat Tour de table 10 jours 1 40 réf. F60 Paris 15-16 avril 015 3 jours 1 750 réf. J01 Paris 3-4-5 février ou 9-30 septembre et 1 er octobre 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
LES MÉTIERS DU SERVICE JURIDIQUE La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d immeubles - secteur privé Services du personnel, syndics, ou toute personne en charge de gérer des gardiens, concierges et employés d immeubles. OBJECTIF Connaître les règles de droit applicables au contrat de travail des gardiens, concierges et employés d immeubles. Rédactrice en chef d une revue immobilière. Expérience de DRH dans l immobilier. LES MÉTIERS DU SERVICE JURIDIQUE La convention collective nationale des gardiens du secteur HLM Services du personnel des organismes et sociétés HLM en charge de gérer des gardiens, concierges et employés d immeubles. OBJECTIF Connaître les règles de droit applicables au contrat de travail des gardiens, concierges et employés d immeubles du secteur HLM. Juriste spécialisée en logement social. Licence en droit public. DEA droit social. 1. Présentation des dispositions générales de la convention. Régime de droit commun (catégorie A) et régime dérogatoire (catégorie B) 3. Le contrat de travail du gardien sous régime dérogatoire (catégorie B) Les unités de valeurs Service partiel, permanent, complet Les logements de fonction Les congés payés 4. La rémunération 5. La vie du contrat La modification du contrat L avertissement La maladie 6. La rupture du contrat de travail La démission Le licenciement : motifs, procédure, indemnité La retraite 1. Cadre juridique de la relation de travail : le Code du Travail Le contrat de travail - Conditions d exécution : rémunération, classification - Durée : CDD, CDI - Période d essai - Démission et licenciement Réglementation du travail - Durée du travail légale - Aménagement du temps de travail : amplitude, pauses, repos journalier, horaires - Congés : payés, parental, etc... - Hygiène et sécurité (règlement intérieur). Convention collective - Avenant Gardiens Les apports de la convention collective : - Comparaison avec les dispositions du Code du Travail et analyse. L organisation des postes de travail des gardiens et la rémunération 1 jour 690 réf. J17A Paris 19 mars ou 16 015 1 jour 690 réf. J17B Paris NOUS CONSULTER GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 11
MANAGEMENT Encadrer une équipe : savoir diriger, mobiliser et fédérer Toute personne exerçant ou amenée à exercer une activité d encadrement et particulièrement les cadres et responsables de service. Acquérir les outils permettant d optimiser ses pratiques en management d équipe. Savoir utiliser une définition de poste et déterminer des objectifs. Détenir les bases techniques de communication interpersonnelle. Consultante en Ressources Humaines. DESS de psychologie du travail. MÉTHODE Auto-diagnostic, exercices de groupe, mises en situation et études de cas alternent les apports théoriques. 1. MANAGER DES PERSONNALITÉS DIFFÉRENTES Analyser la fonction d encadrement - Identifier les variables qui entrent en jeu dans le management (Aspects techniques et relationnels) - Savoir faire un diagnostic : des collaborateurs, des situations professionnelles - Repérer son propre style préférentiel de management et savoir opter pour un style adapté. MOTIVER UNE ÉQUIPE Appréhender les facteurs de motivation / démotivation dans le cadre professionnel. Identifier et mettre en œuvre les éléments suscitant la motivation dans l entreprise. Quels outils? Quels leviers? Savoir re-motiver un collaborateur 3. IDENTIFIER LES POSTES DANS L ENTREPRISE Les cadres d utilisation d une définition de poste Les critères d une définition de fonction Savoir distinguer Fonction et Profil 4. DÉFINIR DES Caractéristiques d un objectif réalisable Le partage des objectifs avec les collaborateurs 5. COMMUNIQUER Le rôle de l encadrement dans la communication Les différents niveaux de communication Les variables qui entrent en jeu dans la communication interpersonnelle Le langage verbal / le langage non verbal Les techniques utilisées en communication interpersonnelle - questions - réponses - reformulation - écoute MANAGEMENT Conduire l entretien d évaluation annuelle : Un outil de motivation, de concertation et d accompagnement au changement Toute personne exerçant ou amenée à exercer une activité d encadrement et ayant à conduire des entretiens d évaluation annuels. Savoir se préparer ET préparer ses collaborateurs à l évaluation annuelle. Maîtriser les techniques d entretien interpersonnel utilisées lors de l évaluation annuelle. Savoir élaborer des objectifs pour l année à venir en concertation avec le collaborateur évalué. Consultante en Ressources Humaines. DESS de psychologie du travail. 1. L ENTRETIEN D ÉVALUATION ANNUEL Un outil de concertation en matière de management du personnel. Evaluation et notation : Intérêts et limites. Freins et moteurs dans la mise en place de l évaluation annuelle au sein de la structure.. PRÉPARATION DE L ENTRETIEN Préparation matérielle. L information des collaborateurs : Définir les «règles du jeu» et identifier les meilleures stratégies et procédures. Préparation du responsable : Élaboration d un guide d entretien. Préparation du collaborateur : Les principaux thèmes de réflexion. 3. LA CONDUITE DE L ENTRETIEN D ÉVALUATION L accueil : première étape déterminante. Exploiter au mieux les dysfonctionnements. Fixer des objectifs concertés : - Différencier les objectifs liés à l organisation et les objectifs liés à l amélioration des compétences professionnelles. - Les difficultés liées à la fixation d objectifs. - Savoir négocier des objectifs. Formaliser par écrit : Intérêt et limites. 4. LES MODALITÉS DE SUIVI DE L ÉVALUATION ANNUELLE Rendez-vous à court et moyens termes Reprise des objectifs et pistes de progrès jours 1 40 réf. M33 Paris -3 mars ou 8-9 septembre 015 1 jour 690 réf. M5 Paris 8 mai ou 16 015 1 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
MANAGEMENT Organisation du temps Gérer ses priorités pour être plus efficace Toute personne, quelle que soit sa fonction, qui rencontre des difficultés à gérer ses différentes activités, dans un cadre professionnel ou personnel. Effectuer des choix dans l affectation de son temps, Trouver du temps pour les activités prioritaires, Ne pas se laisser déborder par les imprévus, Consultant spécialisé dans l animation et motivation de groupes. Maître praticien en PNL S appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité. MANAGEMENT Remplir son rôle de tuteur Toute personne ayant pour rôle d accompagner dans l entreprise un nouvel embauché et plus particulièrement les jeunes en contrat de professionnalisation ou d apprentissage. Prendre conscience de sa responsabilité de son rôle de tuteur et du cadre législatif lié au contrat. Mettre en place une communication et une organisation adaptées. Faire naître l échange, la confiance et la motivation du tutoré pour une bonne intégration dans l entreprise. Assurer et évaluer les progrès, les objectifs à atteindre. Accompagner l apprenant vers son employabilité. Consultante spécialisée dans l animation et motivation de groupes. Maître praticien en PNL 1. Savoir ce que l on fait / Observer le temps qui passe Description des tâches liées à la fonction Analyse quantitative et qualitative Méthodologie de mesure de son organisation. Savoir ce que l on veut / Réfléchir, décider nos choix et nos priorités Les bases personnelles de sa manière de travailler : - Données psychologiques, éducatives, sociales... Attitude devant le temps - Examen des possibilités individuelles de résistance au temps et d influence sur lui - Les différents rythmes Un potentiel de ressources - Rôle de la motivation, des émotions dans la perception de la réalité ; leur mobilisation dans un objectif d organisation 3. Savoir faire ce que l on veut / Réaliser ses objectifs Hiérarchiser les priorités et les objectifs Construire un plan de travail Regrouper et/ou éliminer certaines tâches Utiliser les moyens de communication 4. Evaluer ses actions Tableau de bord : mise en place - suivi jours 1 40 réf. M4 Paris 19-0 mars ou 1 er - octobre 015 1. La fonction tutorale Confronter les représentations de chacun sur la démarche tutorale Identifier les principaux enjeux (rôle entreprise/tutoré/organisme formation) Repérer et formaliser ses propres pratiques professionnelles Définir la carte d identité de l entreprise, des métiers Identifier les savoirs - savoir-faire - savoir-être à transmettre : le cercle vertueux Repérer les différents types de profils d apprentissage, motivation, compréhension Communiquer efficacement : favoriser une relation positive Identifier les différents comportements du tuteur, du tutoré Se placer dans une démarche constructive gagnant-gagnant Adapter sa communication aux différences de fonctionnement de chacun Eviter les conflits liés au travail demandé (problèmes d autonomie, manque ou excès d initiative, passivité, problème de lenteur). La fonction accueil : créer la relation Préparer l arrivée du stagiaire dans l équipe Définir les rôles et missions de chacun dans le processus d apprentissage Prendre en compte les besoins du nouvel entrant (sentiment de déstabilisation, besoins d informations, de sécurité, d appartenance) Cibler les tâches à accomplir Savoir motiver et accorder des signes de reconnaissance L importance du premier contact 3. La fonction transfert : accompagnement et suivi Repérer les compétences associées aux tâches en lien avec les fiches de postes Définir des objectifs Bâtir un planning d accompagnement, grille de suivi Evaluer et suivre les résultats Encourager et soutenir le tutoré face aux difficultés et en chercher les causes, pratiquer le feed-back, aide à la production et présentation mémoires Evaluer la formation et déterminer des pistes d amélioration (relation avec l organisme de formation) Devenir force de proposition et passer le relais avec le hiérarchique * ou Financement pris en charge par l OPCA dans le cadre de contrat de professionnalisation. 3x1 jour 1 750 * réf. M45 Paris 9 octobre 015 et jours en 016 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 13
MANAGEMENT Le management de projet - immobilier et construction Maîtres d ouvrage - Assistants maître d ouvrage - Monteurs d opérations immobilières - Conducteurs d opération. Comprendre le management d un projet immobilier et la conduite d opération Acquérir méthodologie, outils Réagir face aux imprévus, adapter un processus, gérer un délai Avoir le comportement adapté face aux utilisateurs, au maître d œuvre, aux entreprises Architecte et Technicien Supérieur du Bâtiment, Conducteur de travaux 30 ans d expérience 1. L acte de construire, les intervenants et la conduite d opération Les acteurs : maître d ouvrage, maître d œuvre, entreprise, les autres acteurs (maître d ouvrage délégué, assistant maître d ouvrage, contrôle technique, coordonnateur santé protection sécurité / ). Le management de projet : la conduite d opération Le contrôle des délais, des coûts Méthodologie, outils La gestion relationnelle des intervenants, le rôle d «animateur» et de «manager» Le comportement du conducteur d opération face aux difficultés du chantier 3. La suite logique des tâches Qu est-ce que l étude de faisabilité, le programme, le projet (plans, cctp, etc ), l ouvrage construit (lots, mise en œuvre), la réception et le dossier des ouvrages exécutés 4. Les délais, les coûts Les plannings, les aléas, la gestion des coûts, les marchés, les avenants 5. La faisabilité Les objectifs de la faisabilité, l analyse règlementaire, les scénarii 6. Le programme Les objectifs d un programme et le contenu (surfaces, répartition de locaux, prestations des locaux, liaisons fonctionnelles, objectifs architecturaux ou fonctionnels) 7. Le projet Les plans, les coupes, les façades Le cahier des clauses techniques particulières CCTP 8. Le dossier de consultation des entreprises DCE Les pièces administratives (le règlement de consultation RC, l acte d engagement AE, le cahier des clauses administratives particulières CCAP) Les pièces techniques Les annexes (l étude géotechnique, le rapport initial du bureau de contrôle RICT, le plan général de coordination PGC) 9. Les consultations des entreprises L allotissement Le choix et les différentes procédures (appel d offres ouvert, appel d offres restreint, procédure négociée, procédure adaptée, dialogue compétitif) La négociation, l analyse des offres, le classement, le choix de l entreprise Le marché de travaux 10. La conduite de chantier La réunion préparatoire de chantier, les réunions de chantier Le rôle du conducteur d opération L avancement, les délais, la prolongation de délais Les aléas, les intempéries Les adaptations en cours de chantier (avenants) 11. La réception Les principes de la réception des travaux, le processus Le rôle du conducteur d opération dans la réception 1. Le règlement des comptes Les situations d avancement, l actualisation, la révision Les pénalités de retard, le décompte général définitif DGD La retenue de garantie, la caution bancaire 13. Les litiges Le pouvoir du conducteur d opération face aux litiges Les litiges financiers, de réception et les sanctions Le règlement amiable des conflits MANAGEMENT La discrimination : Eviter les pièges Toute personne susceptible de rencontrer des problématiques liées aux risques de discrimination dans le travail : personnels RH, représentants du personnel, managers et responsables d équipe pouvant être confrontés à la gestion de situations difficiles. Chacun d entre nous est potentiellement à la fois discriminateur et victime de discrimination. Un dispositif juridique particulier peut être saisi rapidement par une personne qui se pense victime de discrimination. C est alors à la partie «défenderesse» de prouver qu il n y a pas discrimination et de se justifier de l accusation. Il faut donc prendre conscience, aujourd hui, des risques encourus dans le cadre de son travail journalier et adapter en conséquence ses actes et sa communication. Maître praticien en PNL DU de victimologie, Lyon I. Spécialisée sur l étude des comportements dans les situations conflictuelles. 1. La discrimination : Qu est-ce que c est? Quand? Comment? Approche historique et législative Définition, concepts La loi, le code pénal Les discriminations directes et indirectes Le «Défenseur des droits», le CNCDH Les différentes discriminations répertoriées. Un phénomène très répandu, souvent ignoré Discrimination collective Le stéréotype, les préjugés Humour ou humeur? Les dérapages Discrimination et conflits Repérer les thèmes récurrents 3. Comment éviter les pièges Disposition mentale nécessaire Réguler ses émotions Comment se détacher de la facilité des stéréotypes Précaution de langage à acquérir Efficacité de la neutralité 14 x jours 70 réf. M48 Paris 1 er - -8-9 juin ou 3-4-30 et 1 er décembre 015 1 jour 690 réf. R8 Paris 9 avril ou 3 015 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT PERSONNEL Expression orale et communication 1 Toute personne désireuse de se développer individuellement en améliorant la qualité de son expression orale et l efficacité de sa communication. Comment exprimer à diverses personnes ce que l on veut dire? Comment améliorer le contact avec un individu ou un groupe? Comment improviser, argumenter, répartir, contredire? Comment maîtriser les aspects techniques de l expression orale pour mieux «faire passer» le contenu? COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT PERSONNEL Communiquer à l écrit 1 Toute personne amenée à rédiger des écrits professionnels. Donner aux stagiaires les outils et compétences rédactionnelles nécessaires à l exercice de leur profession Optimiser leur performance en communication écrite professionnelle Réaliser différents types d écrits Respecter les conventions liées à l écrit Enrichir son vocabulaire. DESS de psychologie du travail. Consultante en ressources humaines, management et communication. 1. Prise de conscience de soi en situation d expression Attitudes - gestes Ecoute de sa voix Reconnaissance des blocages et des facilités. La technique dans l expression Décontraction dynamique et respiration Rythme - débit - intonation... Expression du corps et expression orale 3. Aspects affectifs et intellectuels de la communication Maîtrise de l anxiété Mise en confiance Adaptation à l autre (récepteur) 4. Situation d expression Utilisation de la créativité Mobilisation rapide des idées Argumentation - négociation 5. Entraînement à l expression orale Exposé - conférence - entretien individuel Entretien de groupe - débat - réunion de discussion Animation - participation Maîtrise de didactique du Français Langue Etrangère Formatrice-intervenante en techniques d expression écrite, de communication et de remise à niveau en Français Accompagnement à la rédaction de documents administratifs (rapport ). Méthode pédagogique : La démarche est active ; les situations de production sont variées et prévoient une alternance entre travail en sous-groupe et travail individuel. La formatrice centre son approche sur les personnes et leurs besoins. Cette formation prend en compte les besoins, centres d intérêt et motivations des personnes en s appuyant sur leur environnement professionnel. En lien avec leurs attentes, nous proposons une approche pratique et efficace à travers un travail en atelier à partir de cas directement liés aux situations d emploi 1 er Jour Les différents types d écrits de la vie professionnelle : la note, le communiqué, le courrier, le mail. Suivre les conventions principales des différentes formes d écrits. Prioriser les informations - organiser ses idées - transmettre l essentiel. Adapter le message au destinataire et à la situation professionnelle Usage de la langue Construire des phrases simples et efficaces (syntaxe) Élaborer des stratégies pour se corriger (grammaire, orthographe) Trouver le mot juste (lexique) ème Jour Les différents types d écrits de la vie professionnelle ; le mail, le rapport, le compte rendu de réunion. Repérer l idée essentielle d un message oral et le reformuler : écoute active et prise de notes. Restituer efficacement les informations : la méthode de Quintilien, la méthode de l entonnoir. Usage de la langue Choisir les bons mots, trouver les formules «qui marchent» (lexique) Renforcer les conventions liées à l écrit (syntaxe) Mobiliser des formules adaptées à la situation, au destinataire. jours 1 40 réf. R1 Paris 6-7 mars ou 1 er - octobre 015 jours 1 40 réf. R13 Paris -3 janvier ou -3 septembre 015 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 15
COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT PERSONNEL Prévention et gestion des situations conflictuelles Les gestionnaires locatifs, les gardiens et plus généralement le personnel de proximité en relation directe avec les clients des ensembles immobiliers. Permettre de faire le bilan de ses pratiques, de ses acquis et de se remotiver au changement, à la gestion dynamique et efficace des relations avec les locataires. Faire face aux agressions. Comment restaurer mon self control? A quoi réagit le locataire en ce moment? Qu est ce qui le motive? Quels sont ses besoins? Sur quels leviers intervenir? Comment agir? Consultant spécialisé dans l animation et motivation de groupes. Maître praticien en PNL - S appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité - Approche de la communication non-violente. 1. La problématique des conflits Les perceptions différentes pour chacun liées à notre culture, notre éducation, notre histoire, notre approche subjective de l agressivité Les types de conflits : données, relationnels, valeurs, intérêts, structurels Les signaux d alerte : évaluation, perception, réaction de l individu face au danger Les étapes du conflit : phénomène d escalade et désescalade, le tableau évolutif de l agressivité. Clarifier son rôle, rester à sa place : prévenir les conflits Se positionner dans une relation client - fournisseur : - Quelle image je véhicule à travers mon comportement, mon language, ma tenue vestimentaire, l aménagement de mon bureau? Suis-je dans mon rôle? Qu est-ce que ma fonction renvoie au locataire? Identifier les principaux obstacles à une solution réaliste d un conflit - Qu est-ce qui venant du locataire génère ma propre agressivité? - Suis-je un sauveur, victime, persécuteur? (concept tiré de l Analyse Transactionnelle) - Accepter la gestion des émotions : écouter et maîtriser sa peur, sa colère, son stress - Accueillir la frustration : lien entre conflit, image de soi et violence Réaffirmer la loi : poser les limites pour se protéger en s appuyant sur les procédures existantes. - A qui appartient le problème? Quel comportement adopter? Qui faire intervenir? - Se protéger des agressions verbales, physiques et personnelles 3. Acquérir des réflexes et se doter d attitudes communes pour désarmorcer les conflits : méthodologie Changer sa représentation du conflit, définir des objectifs réalistes Clarifier la situation, communiquer sans accuser, prendre en considération les difficultés de l autre, reconnaître le conflit comme un temps de confrontation des besoins - Observations : rester dans les faits - Sentiments : identifier les émotions en présence - Besoins : identifier les besoins liés Demandes : formuler des demandes en cohérence avec la situation COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT PERSONNEL Revisiter la relation locataires-partenaires Toute personne désirant faire le point sur ses pratiques, capitaliser ses expériences de «communicant». Se faire reconnaître comme un professionnel (attitude, comportement, langage). S appuyer sur des outils en situation de face à face et au téléphone, acquérir les bons réflexes. Identifier les risques «relationnels encourus» et les prévenir. Vivre un état de bien-être audacieux et contagieux où s effacent les tensions et les rapports de force pour faire place à une communication efficace avec le client-locataire et vos partenaires, quelles que soient les situations. Consultante spécialisée dans l animation et motivation de groupes. Maître Praticien en PNL s appuie sur des exercices tirés des ateliers théâtre basés sur l écoute et la créativité. 1. Le contexte spécifique de l entité : BAILLEUR/LOCATAIRE Les interlocuteurs : le client locataire, le gardien, les associations, les institutionnels, les entreprises Les étapes de la relation client-locataire de l accueil au départ La notion de service client. Comment améliorer sa communication auprès des différents acteurs de l immobilier? Clarifier son rôle, légitimité du contrat - Rester dans le cadre du bail Développer des compétences comportementales positives et constructives Eviter les pièges du langage Prendre conscience de sa responsabilité dans la qualité de la relation 3. Comment gérer les réclamations (de voisinage, technique, de principes, justifiées, directes, écrites, collectives)? Le traitement des objections Comportement face à une demande agressive Gérer ses émotions pour éviter ses propres pièges 4. Comment renforcer son efficacité au téléphone? Les 7 règles d or Les différentes étapes d un entretien téléphonique 5. Comment consolider son rôle commercial : L importance de l accueil Véhiculer une image positive de l entreprise La satisfaction du client-locataire : un enjeu capital Les 7 temps de l entretien, le fil conducteur L écoute active : questionner - reformuler L argumentation (vendre un rendez-vous, convaincre de faire les travaux, obtenir des coordonnées téléphoniques, récupérer l enquête de satisfaction, négocier des créneaux de rendez-vous pour de futurs locataires potentiels ) jours 1 40 réf. R5 Paris 4-5 juin ou 7-8 décembre 015 jours 1 40 réf. R4 Paris 16-17 avril ou -3 015 16 Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr
COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT PERSONNEL La diversité culturelle dans les relations professionnelles Toutes personnes travaillant avec une clientèle d origine étrangère souhaitant approfondir les différences culturelles, les coutumes ethniques des différents pays afin de décoder rapidement les comportements et d améliorer sa relation et communication dans un milieu professionnel interculturel. Fournir des éléments de compréhension aux relations interculturelles, aider les professionnels à travailler dans un milieu multiethnique. Elaborer une pédagogie verbale et non verbale incorporant les différences de valeur de chacun pour le respect de tous. Maître praticien en PNL DU de victimologie, Lyon I. Spécialisée sur l étude des comportements dans les situations conflictuelles. COMMUNICATION - DEVELOPPEMENT PERSONNEL Relancer les impayés : un service rendu au client Les personnes des services de gestion, contentieux ou pré-contentieux, ainsi que des services sociaux et comptables. Donner des clefs aux gestionnaires pour situer l impayé et bâtir un argumentaire adapté. Argumenter, ce n est pas seulement affirmer, démontrer, commander, c est motiver en prenant ce terme dans les deux sens : donner des motifs et des raisons convaincre les personnes avec leurs arguments. Consultant spécialisé dans la relation et les techniques commerciales - Maître praticien en PNL. Que savons-nous les uns des autres? Qu est-ce qui nous unit, qu est-ce qui nous différencie? Que devons-nous exiger de notre clientèle quelle que soit sa culture? Quelles sont les valeurs du vivre ensemble incontournables à respecter? 1. Individu et culture Le concept de culture La socialisation de l individu L apprentissage social Les grandes religions ou croyances Les cadres sociaux culturels de la communication : normes, statuts, rôles. La communication interculturelle : influences ethniques dans les rapports humains Cadre de références : - Comment chacun perçoit sa réalité et celle de l autre (valeurs et croyances) - Différences conceptuelles et sensorielles : Us et coutumes, pratiques religieuses, sens de la hiérarchie, famille, système politique, gestion du temps, individualisme ou groupe, masculin / féminin - Lieux d appartenance, représentation du territoire de l autre, le déracinement Rejet de l autre à travers le langage verbal et non verbal 3. Développer des compétences interculturelles Etablir une relation d égalité, le choc des valeurs (citoyenneté et acculturation) Avoir conscience de ses propres ancrages culturels et de leur caractère relatif Etre dans une écoute active, faire attention au vocabulaire utilisé, rechercher la clarté pour préserver la relation client Accepter les différences et être capable de modifier ses points de vue pour être dans la négociation La relance des impayés est un véritable acte commercial 1. Le rôle à tenir face à la situation de relance Comment se positionner dans la situation de relance pour être un professionnel compétent. Les capacités relationnelles nécessaires pour relancer les impayés Rappel de quelques notions : créer le contact, observer, écouter, obtenir des informations, reformuler, questionner 3. Prendre appui sur l organisation : le dossier du client Repérer les renseignements à disposition, identifier les informations à obtenir - la fiche de suivi des impayés 4. Les 7 étapes pour conduire un entretien de relance d impayés Se préparer - Créer le contact - Obtenir des informations sur la situation d impayé - Identifier la cause de l impayé - Impliquer l interlocuteur dans la recherche d une solution - Négocier - Conclure et mettre en place l application de l accord 5. Différence entre l entretien de relance téléphonique et l entretien de relance en direct Comment procéder au téléphone ou dans la relation directe avec la personne 6. L impayé, source de relation conflictuelle Les 5 stratégies possibles pour faire face au conflit et le dépasser : avantages et inconvénients de chaque stratégie Comment se positionner pour faire face sereinement au conflit en situation de relance d impayé 7. Approfondir ses capacités relationnelles : Etats du Moi et Transactions Identifier pour soi comme pour l autre les Etats du Moi utiles pour aboutir à l objectif visé - Comment passer un contrat avec l autre jours 1 40 réf. R3 Paris 18-19 mai ou 8-9 octobre 015 8. Etablir un bilan de sa pratique Repérer ses acquis et détecter les capacités à développer pour augmenter sa compétence relationnelle à relancer les impayés jours 1 40 réf. R5 Paris 1-13 mars ou 15-16 octobre 015 GESTION FONCTIONNELLE Formations INTER : 01 4 93 6 81 smeier@ceflu.fr - Formations INTRA : 01 45 00 63 vnis@ceflu.fr 17
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLIQUÉES À LA FORMATION Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente Le CEFLU est enregistré sous le numéro de déclaration d existence 11-75-335-7475 et le numéro de SIRET 431.30.044.0003 Les informations du présent guide et de notre site internet sont susceptibles de modifications. INSCRIPTION Les inscriptions aux formations sont à effectuer soit par courrier : CEFLU 9 rue, Chaptal 75009 PARIS par fax : 01.45..7.6 par courriel : smeier@ceflu.fr ou via le site CEFLU : www.ceflu.com Des options peuvent être prises par téléphone au 01.4.93.6.81 et devront être confirmées 15 jours minimum avant le début de la formation. Le nombre de stagiaires étant limité pour chaque stage, les inscriptions sont enregistrées par ordre d arrivée. L inscription vaut acceptation par le client et le stagiaire, des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur formation en vigueur au CEFLU. Par retour, un accusé de réception d inscription est adressé par le CEFLU, accompagné d une fiche attente stagiaire qui permet à l animateur d ajuster son intervention aux besoins des participants. Si l entreprise confie son budget formation à un OPCA, il lui appartient de vérifier que toutes les données relatives à l inscription ont été transmises à l OPCA et que les fonds sont disponibles. Le contrat de prestation de services afférent à la formation devra être transmis au CEFLU avant le début de la formation. CONVOCATION 10 jours avant la date de début de stage, une convocation est adressée au Responsable formation qui se chargera de la transmettre à chaque participant. Le CEFLU se réserve le droit de reporter une session si le nombre d inscriptions s avérait insuffisant. Il s engage à prévenir le Responsable formation 8 jours minimum avant la date de réalisation prévue. PRIX FACTURES CONDITIONS DE PAIEMENT Les prix s entendent hors taxes (TVA en vigueur 0 %) et sous réserve de modifications des conditions économiques. Ils comprennent le coût pédagogique et la documentation remise. Une facture valant convention est adressée à l issue de toute formation, accompagnée des attestations de présence correspondantes. Une convention de formation peut être adressée au client sur simple demande. Les paiements ont lieu à réception de la facture, sans escompte, ni ristourne ou remise sauf accord particulier. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Tout stage commencé est dû et sera facturé intégralement. Si le client souhaite que le règlement soit émis par l OPCA dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande de s assurer du paiement par l organisme qu il aura désigné. Si l OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non règlement par l OPCA, quelle qu en soit la cause, la facture devient éligible auprès du Client. REPORT ET ANNULATION Le CEFLU se réserve le droit de suspendre ou d annuler des prestations en cours sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. La suppression d une formation par le CEFLU entraîne le remboursement de la totalité des versements effectués. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au Client de 50 % du coût de la totalité du stage. Une annulation intervenant moins d une semaine avant le début du stage donne lieu à la facturation de la totalité du stage. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Tout stage commencé est dû en totalité. INFORMATIONS PRATIQUES A 10 mn de la Gare Saint Lazare, (plan détaillé au dos du catalogue) : Métro : Liège (ligne 13), Blanche (ligne ), Saint-Georges (ligne 1), Pigalle (lignes et 1) Autobus : n 30 54 68 74 81 95 Parkings : Saint-Georges (0 rue Clauzel) Trinité (1 rue Pigalle) Mansart (7 rue Mansart) Horaires d ouverture : 8 h 30 18 h. Lieu des formations précisé sur la convocation. Sauf avis contraire, les déjeuners organisés par le CEFLU, sont pris en commun. NOTRE ORGANISATION - Directeur Général et responsable pédagogique : Nicole BERRE - Secrétariat général : Vanessa NIS - Responsable communication, référent pédagogique : Sylvie MELON - Accueil et suivi des stagiaires : Andrée-Françoise DECHAUME - Assistante gestion stages inter entreprises, bilans de compétence : Stéphanie MEIER - Assistante gestion stages intra entreprise : Vanessa NIS - Responsable commercial et pole alternance : Virginie BERRE Formateurs-consultants permanents : - Nicole BERRE et Sylvie MELON : formations dans les domaines relationnel, commercial et management - Francis COURPOTIN : formations dans le domaine technique, observatoire de l immobilier - Frédéric RENARD : formations dans le domaine juridique 18
9, rue Chaptal 75009 Paris Téléphone : 01 45 50 10 Télécopie : 01 45 7 6 smeier@ceflu.fr BULLETIN D INSCRIPTION GUIDE 015 Société...Activité... Effectif : p -10 p 10/50 p50/00 p 00/500 p +500 Code APE :... Adresse...... Tél :... Fax :...Mail :... Nom du responsable formation : Mme - M... Nom des participants Fonction Code du stage Titre du stage Dates M............................................. M............................................. M............................................. M............................................. Inscriptions multiples à une même session : -10%, - 0%, -30 % de remise p Règlement ci-joint p Règlement réception de facture p Règlement par un OPCA (*) Facture à adresser à :...... Je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Nom et signature du responsable... à...le... (*) Règlement par un OPCA Si le client souhaite que le règlement soit émis par l OPCA dont il dépend, il lui appartient : - De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s assurer de la bonne fin de cette demande - De s assurer du paiement par l organisme qu il aura désigné. Si l OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si le CEFLU n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le client sera facturé de l intégralité du coût de la formation. Document à photocopier et à envoyer au : 9, rue Chaptal - 75009 Paris, ou à faxer au : 01 45 7 6
P Rue d Amsterdam Place de Clichy Bd. de Clichy Rue de Ballu Blanche Rue Place Blanche M Pigalle M 9, rue Chaptal 1 75009 PARIS Rue de Douai Rue J-B Pigalle Rue de Clichy Liège M 1 3 Rue de Liège A 10 min. de la gare St. Lazare Trinité M 1 Rue de Bruyère M 1 St-Georges Métro : Liège (13), Blanche (), St-Georges (1), Pigalle (-1) Autobus : n 30-54-68-74-81-95 www.ceflu.com