1 DEC /MESRS 2009 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FILIERE : COMPTABILITE ET GESTION EPREUVE DE : ETUDE DE CAS DUREE : 6 H COEF : 5 Matériels autorisés : - Plan comptable SYSCOA/OHADA - Calculatrice non programmable DOSSIER 1 : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES A / La Société VIVIEN est une société qui commercialise les matériaux de construction. Elle a acquise le 1 er Avril N-2 une machine d une valeur de 23.600.000 F TTC. La durée de vie probable de cette machine est de 5 ans et sa valeur résiduelle au bout de 5 ans est de 4.000.000. Cette machine a été cédée le 15 février 19N à 15.000.000 F HT à crédit. TVA 18% Sachant que le système d amortissement est le dégressif (coefficient 2) 1- Passer l écriture d acquisition de cette machine le 01 Avril N-2 2- Passer les écritures de cession 3- En considérant que la plus-value dégagée sera réemployée pour l acquisition d un autre bien, passer les écritures nécessaires. 4- Le 1 er Octobre N+1, la société VIVIEN a acquis un matériel d une valeur de 30.000.000 F HT pour respecter son engagement de réemploi de plusvalue sur cession Passer les écritures nécessaires sachant que ce nouveau matériel sera amorti sur 5 ans en linéaire
2 B / La société CHARLES a contractée un emprunt le 1 er Juin N auprès d une banque Canadienne d un montant de 300.000 dollars au cours de 450 F CFA remboursable par amortissement constant sur 3 ans. Taux d intérêt 12% l an Au 31 Décembre N, le coût du dollar s élève à 400 F CFA, au 1 er Juin N+1 le coût du dollar est de 430 F CFA. Au 31 Décembre N+1, le coût du dollar est passé à 410 F CFA. Enregistrer au journal de la société CHARLES toutes les écritures qui s imposent du 1 er Juin N au 31 Décembre N+1 DOSSIER 2 : COMPTABILITE DES SOCIETES La société anonyme BANARBE dont le capital est de 300.000.000 F CFA (action de 10.000 F) décide de procéder à une double augmentation du capital simultanée par création de 15.000 actions de numéraire de valeur nominale à libérer de moitié dès la souscription au 31 Janvier N et de 15.000 actions gratuite provenant de l incorporation d une partie de la réserve statutaire. La valeur boursière de l action BANARBE étant de 15.000 F CFA au 31 Janvier N ; la société a donc fixé l émission des actions de numéraire à 11.846 F. Kossi Kodjo Kouassi kouami Koffi Kora kocou Le tableau suivant donne le détail des souscriptions : Actionnaires Droits possédés Titre demandés 7.500 5.000 1.250 500 2.500 6.250 7.000 7.500 1.250 625 0 1.250 3.750 7.500 A la suite d une réserve de fortune, monsieur Kossi ne peut se libérer du troisième quart appelé le 1 er lévrier N+1 (à libérer avant le 1 er Juin N+1).
3 Après la mise en demeure infructueuse, ses actions sont vendues comme libéré des ¾ le 1 er Juillet N+1 à monsieur Kouabo pour un prix unitaire de 9.800 F CFA. La société BANARBE met à la charge de Kossi un intérêt de retard calculé au taux de 20% l an. Le solde est réglé à Kossi le 3 Juillet N+1. Le quatrième quart sera appelé ultérieurement. 1- Calcul le nombre d action souscrites par chaque actionnaire 2- Passer toutes les écritures d augmentation du capital 3- Calculer les droits d attribution et de souscription DOSSIER 3 : GESTIONS ET ANALYSES FINANCIERES Les dirigeants de la société PAULIN vous fournissement les informations suivantes en vue d évaluer le fond de roulement normatif. Stock initial de matières premières : 54.000 KF Stock initial de produits fabriqués : 72.000 KF Coût de production des produits fabriqués : 744.000 KF Les clients règlent 20% au comptant et le solde à 90 jours fin de mois le 10 suivant. Les fournisseurs de matière première sont réglés à 30 jours fin du mois le 5 du mois suivants. Les fournisseurs du service sont réglés à 20 jours. La taxe sur la valeur ajoutée est au taux de 18% sur les ventes, les achats et les services mais seulement 80% des services extérieurs supportent la TVA. Elle est payée le 10 du mois suivant. Les salaires nets sont payés le 15 du mois suivant mais il est versé un acompte représentant 60% des salaires nets le 25 du mois même. Les charges sociales salariales et patronales représentent respectivement 10% et 20% des salaires bruts. Elles sont payées le 15 du mois suivant.
4 Achat de matières premières Variation de stock de matières Services extérieurs Charges de personnel (Charges sociales comprises) Dotation aux amortissements et aux provisions Valeurs comptables des cessions d immobilisations Résultat net Compte de résultat donné en KF Charges Montants Produits Montants 348.000 Production vendue 1.200.000 12.000 Production stockée 24.000 216.000 Produit HAO 52.000 324.000 Produits des cessions d immobilisations 156.000 240.000 100.000 192.000 Total 1.432.000 Total 1.432.000 1- Calculer le fond de roulement normatif par la méthode des experts comptables 2- Si le prix de vente baisse de 15%, les quantités augmentent de 30% et le coût diminue de 20%, estimer pour l exercice N+1, le fonds de roulement normatif en jours du chiffre d affaire hors taxes et en valeur 3- Une étude plus approfondie des conditions d exploitation permet de déceler que, parmi les temps d écoulement certains sont aléatoires et suivent une loi normale dont les paramètres sont les suivants : Espérance mathématique de la Ecart type durée Fournisseur de matières 50 15 premières Clients 92 10 Matières premières 40 05 Produits finis 42 05 a) Calculer l espérance mathématique et l écart type du fond de roulement normatif : b) Dans l hypothèse ou le fonds de roulement net s élève à 1.000.000 KF, calculer la probabilité pour que la trésorerie devienne négative. DOSSIER 4 : GESTION PREVISIONNELLE
5 Les dirigeants de la société PAMPHILE vous fournissent le compte de résultat simplifié pour les deux derniers exercices. N-1 Quantité Prix Montant Quantité Prix Montant 8.000 100 800.000 Vente 10.000 180 180.000 30.000 30 900.000 Consommations Salaires EBE Consommations Salaires EBE 8.400 29.000 110 30,6 Le taux d inflation N-1 et N est de 2% 100.000 924.000 887.400 198.300 11.000 182,7 2.009.700 Le chef comptable de la société vous confie «de gros effort de productivité ont été demandés et j ai l impression que le personnel n en a guère profité». : 1- A partir d un examen rapide des comptes de résultat, confirmez-vous l impression du chef comptable? 2- Calculer le surplus de productivité global (SPG) 3- Donnez le détail de la répartition du SPG entre les différents acteurs (fournisseurs, clients, personnel, propriétaires de l entreprise). A qui profite l effort de productivité? 4- Quels sont les «gagnants» et les «perdants»? DOSSIER 5 : FISCALITE APPLIQUEE La S.A «BENIN COMMERCE» est une société au capital de 50 millions de francs entièrement libérée, implantée à Cotonou. Son activité principale est la fabrication et la distribution des meubles et ensembles de cuisines. En 2008, elle a réalisé un chiffre d affaires HT de 460.000.000 francs. Le résultat comptable avant impôt de l exercice clos au 31 décembre 2008 s élève à 15.500.000 francs. Le comptable souhaite, avant de déposer la liasse fiscale, avoir des précisions sur le traitement fiscal de certaines opérations effectuées et
6 comptabilisées au cours de l exercice 2008. On vous signale à toute fins utiles qu aucune réintégration, ni déduction extracomptable n a encore été effectuer. a) Parmi les charges de l entreprise figurent : 50.000 F représentant des frais de poursuite pour paiement tardif de la TVA 200.000 F représentant la taxe sur les véhicules de la société b) L entreprise a amorti ses matériels de la façon suivantes Eléments Mercedes 4x4 ML Camionnette de livraison Matériel industriel Valeur d origine 24.000.000 9.000.000 20.000.000 Date d acquisition 01/01/2004 14/03/2005 28/09/2007 Amortissements Durée Mode d utilisation 5 ans Linéaire 4 ans Linéaire 10 ans Dégressif Annuité 2008 4.800.000 1.787.500 4.000.000 (I) Sans autorisation de l administration fiscale (1) Coefficient dégressif : 2 c) Au niveau des provisions, vous avez relevez l écriture ci-après : 31/12/05 854 Dotation aux provisions pour risques et charges H.A.O 3.000.000 19 provisions financière pour risques et charges 3.000.000 Selon le comptable, l entreprise a constitué cette provision parce qu elle se situe a proximité d une station service et estime que le risque d incendie est élevé. d) Au niveau des produits L entreprise est propriétaire d un entrepôt aménagé à Cotonou qu elle loue à des entreprises voisines pour une durée totale de 3 ans. Le loyer mensuel est de 500.000 F et est réglé d avance pour six mois. Le dernier versement a été effectué le 1 er Octobre 2008 pour un montant de 3.000.000 F H.T.
7 Enfin, elle a perçu et comptabilisé le dividende de 6.000.000 F provenant des actions BOA-BENIN qu elle détient. Il est à remarquer que ce dividende à fait l objet de la retenue à la source de l IRVM au taux de 10%. : 1- Analyser les opérations ci-dessus et calculer le résultat fiscal de l exercice 2008. 2- Calculer le montant de l impôt BIC sachant que le montant de l impôt BIC est de 30% 3- La location de l entrepôt a fait l objet d un contrat de bail, rédigé sur une feuille de papier de format A4 (21 cm x 29,7 cm), en deux exemplaires et présenté à la formalité de l enregistrement, 1 mois 20 jours après la date de signature.