COMMISSION EUROPEENNE COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 8 septembre 2014. La Commission fixe les priorités de la coopération avec le voisinage oriental et méridional pour les années à venir À la suite de consultations avec les pays partenaires, les États membres de l UE et le Parlement européen, la Commission européenne a arrêté des décisions garantissant un important financement de l UE en faveur des partenaires de la politique européenne de voisinage dans les années à venir. Ce train de mesures comprend des documents de programmation en faveur de l Algérie, de l Arménie, de l Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Jordanie, du Liban, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie, ainsi que pour des programmes de coopération régionale dans les pays du voisinage oriental et méridional et à l'échelle du voisinage européen. Le montant total de ces programmes s élève à plus de 5,5 milliards d euros. Catherine Ashton a déclaré à ce propos: «Les relations avec les pays de notre voisinage ont toujours fait partie de mes priorités. Nous avons des liens solides avec ces pays et un rôle important à jouer pour les aider à relever les défis politiques et économiques auxquels ils doivent faire face. Nous avons à cœur de les accompagner sur la voie de la paix, de la démocratie et du développement socioéconomique.» Štefan Füle, commissaire européen chargé de l élargissement et de la politique européenne de voisinage, a déclaré quant à lui: «Ce sont l'ambition et la volonté de réforme qui guideront le flux massif de financements de l'ue en faveur de nos voisins dans les années à venir. Les priorités de l aide ont été établies dans le cadre d un dialogue rapproché avec nos partenaires, impliquant l ensemble des acteurs concernés, dans un esprit d appropriation et de partenariat. Les fonds alloués les aideront à relever les grands défis auxquels leurs sociétés sont confrontées». Faisant suite à l adoption des documents de programmation en faveur de la Géorgie et de la Moldavie en juin 2014, la Commission européenne a adopté, en juillet dernier, un ensemble de documents de programmation bilatérale et plurinationale qui caractérisera l'aide que l'ue accordera à ses partenaires dans les années à venir. Les fonds proviendront de l instrument européen de voisinage (IEV), qui sera à l'origine de la majeure partie de l aide prodiguée par l UE à ses partenaires au cours des prochaines années. La programmation ne concerne que les premières années de la période du cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), de manière à permettre une adaptation du soutien de l UE en fonction de l évolution de la situation dans chaque pays/région. Par souci de différenciation, les calendriers des documents de programmation diffèrent et tiennent compte de la situation spécifique du pays et/ou de la spécificité des programmes concernés. Les priorités de la programmation ont été établies en étroite coopération avec les autorités nationales des pays partenaires, la société civile et d autres parties prenantes concernées, et en coordination avec les États membres de l UE. Elles concordent aussi parfaitement IP/14/977
avec les documents fixant les priorités d action qui ont été établis d'un commun accord entre l UE et les pays partenaires, tels que les plans d action et les autres documents approuvés conjointement. Elles ont également fait l objet d un dialogue stratégique sur la programmation avec le Parlement européen. En accord avec les principes d efficacité de l aide, les documents de programmation en faveur de la coopération bilatérale comportent en général trois secteurs prioritaires. Chaque secteur de concentration englobe des activités sectorielles de développement des capacités et de renforcement des institutions, y compris de coopération technique, en vue notamment de faciliter le rapprochement avec la législation de l UE et les normes techniques. En outre, dans les documents de programmation bilatérale, une enveloppe financière spécifique est destinée en particulier à apporter un soutien complémentaire pour le développement des capacités et la société civile. En principe, le soutien à la société civile est aussi privilégié dans les trois secteurs d intervention, l objectif ultime étant de garantir la mise en place de politiques efficaces et inclusives au niveau national. Des efforts seront faits pour renforcer les capacités et l'engagement de la société civile dans l élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques nationales soutenues par l Union européenne, notamment par la participation au dialogue sur l'action à mener. Les documents de programmation pour l Égypte et la coopération transfrontalière devraient être adoptés à l automne 2014. Sur la base de ces documents de programmation, les mesures de mise en œuvre appropriées seront adoptées et publiées. Contexte L'instrument européen de voisinage (IEV) Le nouvel instrument européen de voisinage, doté d un budget de 15,4 milliards d euros pour la période 2014-2020, fournira la majeure partie du financement accordé aux 16 pays partenaires 1 couverts par la politique européenne de voisinage (PEV). Fort des résultats du précédent instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), l IEV soutiendra le renforcement des relations avec les pays voisins et apportera des avantages concrets à l UE comme à ses partenaires. Le soutien prendra la forme de programmes de coopération bilatérale, plurinationale et transfrontalière (CTF), ainsi que de programmescadres qui constitueront le mécanisme clé pour l application d une approche incitative. A. documents de programmation bilatérale a) Algérie: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 121 000 000 et 148 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Réforme de la justice et renforcement de la participation citoyenne à la vie publique (part indicative de la dotation: 25 %) Réforme du marché du travail et création d emplois (part indicative de la 1 Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, République de Moldavie, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Ukraine. L'IEV pourra également être utilisé pour permettre à la Fédération de Russie de participer à la coopération transfrontalière et à la coopération régionale associant l Union, ainsi qu aux programmes plurinationaux concernés. 2
Soutien à la gestion et à la diversification de l économie (part indicative de la b) Arménie: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 140 000 000 et 170 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Développement du secteur privé (part indicative de la dotation: 35 %) Réforme de l administration publique (part indicative de la dotation: 25 %) Réforme du secteur de la justice (part indicative de la dotation: 20 %) c) Azerbaïdjan: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 77 000 000 et 94 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention prioritaires à financer sur cette enveloppe sont les suivants: Développement régional et rural (part indicative de la dotation: 40%) Réforme du secteur de la justice (part indicative de la dotation: 20 %) Éducation et développement des compétences (part indicative de la dotation: 20 %) d) Biélorussie: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 71 000 000 et 89 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Inclusion sociale (part indicative de la Environnement (part indicative de la dotation: 25 %) Développement économique local et régional (part indicative de la dotation: 25 %) e) Jordanie: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 312 000 000 et 382 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Renforcement de l État de droit pour une responsabilité et une équité accrues dans la prestation de services publics (part indicative de la dotation: 25 %) Emploi et développement du secteur privé (part indicative de la Énergies renouvelables et efficacité énergétique (part indicative de la f) Liban: la dotation indicative pour la période 2014-2016 est comprise entre 130 000 000 et 159 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Justice et réforme du système de sécurité (part indicative de la dotation: 15 %) Renforcement de la cohésion sociale, promotion d un développement économique durable et protection des groupes vulnérables (part indicative de la dotation: 40 %) 3
Promotion d'une gestion durable et transparente de l énergie et des ressources naturelles (part indicative de la dotation: 20 %) g) Libye: la dotation indicative pour la période 2014-2015 est comprise entre 36 000 000 et 44 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Gouvernance démocratique (part indicative de la dotation: 45 %) Jeunesse: citoyenneté active et intégration socioéconomique (part indicative de la dotation: 28 %) Santé (part indicative de la dotation: 16 %) En fonction de l évolution de la situation politique et de la sécurité en Libye, le contenu des secteurs prioritaires pourrait toutefois être revu afin de répondre aux besoins de la population et des institutions libyennes. h) Maroc: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 728 000 000 et 890 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Accès équitable aux services sociaux de base (part indicative de la Soutien à la gouvernance démocratique, à l État de droit et à la mobilité (part indicative de la dotation: 25 %) Emploi, croissance durable et inclusive (part indicative de la dotation: 25 %) Soutien supplémentaire au plan d action et à la société civile (part indicative de la dotation: 20 %) i) Tunisie: la dotation indicative pour la période 2014-2015 est comprise entre 202 000 000 et 246 000 000 euros. Les trois secteurs d intervention Réformes socioéconomiques pour une croissance inclusive, la compétitivité et l intégration (part indicative de la dotation: 40 %) Renforcement des éléments fondamentaux de la démocratie (part indicative de la dotation: 15 %) Développement local et régional durable (part indicative de la B. Documents de programmation plurinationale a) Région orientale: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 418 000 000 et 511 000 000 euros. Les quatre secteurs d intervention Partenariat oriental, y compris initiatives phares (part indicative de la dotation: 75 %) Cadres de coopération régionale (part indicative de la dotation: 10 %) Initiatives dans les domaines de l énergie et du transport impliquant l ensemble de la région (part indicative de la dotation: 5 %) Soutien horizontal et sectoriel en faveur de la coopération multilatérale (part indicative de la dotation: 10 %) 4
b) Région méridionale: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 371 000 000 et 453 000 000 euros. Les quatre secteurs d intervention Création d'un partenariat pour la liberté, la démocratie et la sécurité (part indicative de la dotation: 20 %). Création d'un partenariat en vue d'un développement économique inclusif et durable (part indicative de la dotation: 20 %). Création d'un partenariat entre les personnes (part indicative de la dotation: 25 %). Soutien à la coopération institutionnelle aux niveaux régional et sous-régional (part indicative de la dotation: 15 %) c) Programme à l'échelle du voisinage européen: la dotation indicative pour la période 2014-2017 est comprise entre 1 675 000 000 et 1 876 000 000 euros, dont 770 000 000 euros de soutien spécifique («programmes-cadres») en faveur des pays qui continuent de progresser vers une démocratie solide et durable et la mise en œuvre des réformes convenues qui contribuent à cet objectif. Les trois autres secteurs d intervention prioritaires à financer sur cette enveloppe sont les suivants: Création d un partenariat pour le développement économique inclusif et durable et l intégration (part indicative de la dotation: 55 %), en particulier soutien à la facilité d investissement pour le voisinage. Création d un partenariat entre les personnes: Erasmus + dans les pays du voisinage et en Russie (part indicative de la dotation: 40 %) Renforcement des capacités dans les pays du voisinage européen (part indicative de la dotation: 5 %) Pour de plus amples informations Site web du commissaire Stefan Füle Site web du SEAE consacré à la PEV Site web de la direction générale Développement et Coopération EuropeAid (page consacrée au voisinage) http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/index_en.htm Contacts: Maja Kocijancic (+32 2 298 65 70) Nabila Massrali (+32 2 296 92 18) Eamonn Prendergast (+32 2 299 88 51) Peter Stano (+32 2 295 74 84) 5
Anca Paduraru (+32 2 296 64 30) Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel 6