LA PRÉ-INSCRIPTION INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Le dossier de pré-inscription en structure petite-enfance en accueil régulier est à compléter puis à retourner au service petite-enfance par courrier ou par mail : rpe@sainte-luce-loire.com à compter du 5ème mois de grossesse. Vous devez obligatoirement joindre les photocopies (ou scan) des pièces suivantes : livret de famille ou extrait de naissance de votre (vos) enfant(s) certificat notifiant la date présumée de l'accouchement pour les enfants à naître un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (taxe d'habitation, quittance EDF, acte de propriété ou bail locatif pour les nouveaux lucéens, certificat d'hébergement ) Après réception et enregistrement de votre dossier, un récépissé récapitulant votre demande vous sera envoyé par mail sous 8 jours. Si vous n'avez aucune nouvelle dépassé ce délai, merci de contacter le service petite-enfance au 02 40 68 16 61. Votre demande de pré-inscription devra impérativement être confirmée le 1er Septembre et le 1er mars par mail (rpe@sainte-luce-loire.com) ou par courrier en indiquant les modifications éventuelles. Si tel est le cas, un nouveau récapitulatif de votre demande vous sera envoyé. Important : Si vous ne réalisez pas cette démarche, votre dossier de pré-inscription sera supprimé de la liste d'attente. L'ATTRIBUTION DES PLACES ( La Commission d'attribution Annuelle de fin mars début avril traite uniquement les dossiers des enfants dont l'accueil est prévu avant le 31 octobre et dont la naissance est prévue avant le 31 juillet). Pour les entrées en cours d'année, les admissions s'organisent en fonction des places disponibles En aucun cas, la pré-inscription ne vaut une inscription définitive Une commission d'attribution des places se tient fin mars-début avril. La gestion des demandes d'accueil tient compte de la date de pré-inscription, des disponibilités de la structure, de la demande initiale conformément aux souhaits des parents en accueil régulier. Vous devez donc indiquer dans la demande de pré-inscription vos besoins réels de garde tout en respectant le rythme de votre enfant. Attention : si vous indiquez 5 jours par semaine avec l'amplitude horaire maximale de la structure, votre enfant sera accueilli sur cette base. Courant mai, vous serez informé par téléphone ou par courriel des décisions d'attribution des places prises par la commission. Si une place en structure (conforme aux termes initiaux de votre demande) vous est proposée : soit vous maintenez votre demande : vous avez un délai de 3 jours pour informer la directrice du multi-accueil de votre souhait ferme et définitif. Un rendez-vous sera alors fixé afin de procéder à l'inscription de votre (vos) enfant(s) et à la signature de votre contrat d'accueil. soit vous souhaitez modifier votre demande initiale : celle-ci fait alorsl'objet d'une nouvelle pré-inscription en liste d'attente à compter de la date de la modification. Si vous n'avez pas de place en structure, un courrier vous sera envoyé avec un coupon à compléter et à transmettre par mail pour : maintenir votre demande pour les commissions suivantes annuler votre demande Si vous ne transmettez pas le coupon, votre demande de pré-inscription sera automatiquement annulé. 1/5
LES STRUCTURES Vous pouvez effectuez un pré-inscription pour le multi-accueil : Multi-accueil Bidibulle Multi-accueil Félix Tessier 3, Allée Eudes de Frémond Rue Olympe de Gouges 44980 Sainte Luce sur Loire 44980 Sainte Luce sur Loire 02.40.68.16.91 Horaires d'ouverture des deux multi-accueil 7h30 18h30 du lundi au vendredi Fermetures annuelles des deux multi-accueil (environ 5 semaines de fermetures) : 3 semaines en été, 1 semaine entre noël et le jour de l'an, 3 lundis (journées pédagogiques) Jours fériés Fermeture à 18h un lundi par mois (réunions d'équipe). Ces dates sont communiquées à la signature du contrat. LA TARIFICATION Le tarif horaire est déterminé par le barème de la CNAF qui définit «un taux d'effort horaire» en fonction des ressources des parents (avis d'imposition N-1) et de la composition de la famille. Taux à l'effort à appliquer : 1 enfant 0,06% ; 2 enfants 0,05% ; 3 enfants 0,04% ; 4 enfants et plus 0,03% Tarif horaire = revenus annuels 12 X taux d'efforts Les repas et les couches sont compris dans le tarif horaire. La mensualisation : La facture mensuelle correspond au montant annuel de votre participation divisé par le nombre de mois de présence (par année civile) de l'enfant. Le montant reste le même chaque mois sauf en cas d'heures supplémentaires (toute demi-heure commencée est due) ou en cas d'absences déductibles. Nb d'heures par semaines x tarif horaire x nombre de semaine sur l'année Facture mensuelle = DES QUESTIONS nb de mois du contrat Exemple : Mr et Mme B inscrivent leur fille à Bidibulle du 1 er au 31 janvier 2015. Leurs revenus annuels s'élèvent à 25 000. Ils ont un enfant à charge (taux à l'effort : 0,06 %.) Calcul du tarif horaire = 25 000 / 12 x 0,06 % = 1,25 Demande d'accueil 5 jours par semaines (8h par jour soit 40 heures par semaine) avec 2 semaines de congés en plus des périodes de fermeture soit (52 5) 2 Calcul mensualisation = 40 x 1,25 x 45 / 12 = 187,53 euros Important : (Pensez à faire une copie des documents que vous allez remplir ) les informations que vous indiquerez sont celles qui seront retenues lors de la commission. Si vous souhaitez faire des modifications, vous devez en informer le service petite enfance au plus vite par mail (rpe@sainte-luceloire.com) ou par courrier. Le service petite-enfance se tient à votre disposition Téléphone : 02 40 68 16 56 E.Mail : rpe@sainte-luce-loire.com 3, Allée Eudes de Fremond 44980 Sainte-Luce-sur-Loire site internet de la ville : www.sainte-luce-loire.com 2/5
FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION Cadre réservé à l'administration Date de dépôt du dossier : Date d'entrée sollicitée : Structure demandée : Bidibulle La minais Nombre d'enfants pré-inscrits : Commission d attribution des places d accueil Notification Renouvellement d inscription Refus Admission 1/ REPRESENTANT 1 ALLOCATAIRE CAF/MSA Mère Père Autre Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse (pour les futurs lucéens, indiquer l'adresse actuelle et la nouvelle adresse : E.mail : Tél du domicile : Tél Portable : Tél du travail : N d'allocataire CAF : Autres régimes (MSA, EDF...) : Marié Pacsé Concubinage Célibataire Séparé Divorcé Veuf(ve) SITUATION PROFESSIONNELLE PROFESSION CDI Temps complet Temps non complet,nombre de jours /semaine : CDD Temps complet Temps non complet, nombre de jours /semaine : Date de fin de contrat : ETUDIANT OU EN FORMATION Temps complet Temps non complet, nombre de jours/ semaine : Par correspondance Date de fin de formation RECHERCHE D'EMPLOI RSA CONGE PARENTAL du au Suite au congé parental, retour en activité Suite au congé parental, recherche d'emploi Nom et adresse de l'employeur ou de l'organisme 3/5
2/ REPRESENTANT 2 Mère Père Autre Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse (pour les futurs lucéens, indiquer l'adresse actuelle et la nouvelle adresse : E.mail : Tél du domicile : Tél Portable : Tél du travail : N d'allocataire CAF : Autres régimes (MSA, EDF...) : Marié Pacsé Concubinage Célibataire Séparé Divorcé Veuf(ve) SITUATION PROFESSIONNELLE PROFESSION CDI Temps complet Temps non complet, nombre de jours /semaine : CDD Temps complet Temps non complet, nombre de jours /semaine : Date de fin de contrat : ETUDIANT OU EN FORMATION Temps complet Temps non complet, nombre de jours/ semaine : Par correspondance Date de fin de formation RECHERCHE D'EMPLOI RSA CONGE PARENTAL du au Suite au congé parental, retour en activité Suite au congé parental, recherche d'emploi Nom et adresse de l'employeur ou de l'organisme 3/ COMPOSITION DE LA FAMILLE Nombre d'enfants à charge : ENFANTS : 4/5
4/ FICHE ENFANT (enfant concerné par la demande de pré-inscription) : Nom : Prénoms : Date et lieu de naissance : Masculin Féminin Si naissance prévue, date de l'accouchement prévue: (pensez à informer le service petite enfance de la naissance de votre enfant en joignant son extrait de naissance). Votre enfant est issu d'une naissance multiple Votre enfant (et/ou un frère ou sœur) est porteur d'un handicap Un de vos enfants est actuellement accueilli : à Bibibulle Date d'admission souhaitée : Âge de l'enfant à la date d'entrée sollicitée : Structure souhaitée : à la Minais Ordre de préférence Multi-accueil Bidibulle oui non Multi-accueil La minais oui non Temps d'accueil : Lundi horaires : Mardi horaires : Mercredi horaires : Jeudi horaires : Vendredi horaires : Planning variable, volume horaire et nombre de jours par semaine ou par mois : Nombre de semaines d'absence (en plus des congés de la structure souhaitée) : période de vacances souhaitées : vacances scolaires autres Votre enfant est-il gardé actuellement? oui non Si oui quel est le mode de garde? Famille Assistante maternelle garde d'enfants à domicile structure petite-enfance autre Pourquoi souhaitez-vous inscrire votre enfant dans un multi-accueil de Sainte-luce-sur-loire? Si vous souhaitez inscrire un autre de vos enfants merci de remplir une seconde fiche enfant. Je soussigné(e) Madame ou Monsieur (nom-prénom)--------------------------------------------------------------- certifie que les informations indiquées dans ce document pour la pré-inscription de notre enfant sont exactes. En cas d'attribution d'une place, toute fausse déclaration est susceptible d'annuler l'admission de mon enfant en structure petite-enfance. DATE : SIGNATURE : Père : Mère : Responsable légal : Important : (Pensez à faire une copie des documents que vous venez de remplir )les informations ci-dessus sont celles qui seront retenues lors de la commission. Si vous souhaitez faire des modifications, vous devez en informer le service petite enfance au plus vite par mail (rpe@sainte-luce-loire.com) ou par courrier. 5/5